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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 22 Demande d aide financiere aupres du Departement des Alpes de Haute Provence Refection du reseau d eau potable a Saint Pierre sur la commune de Beynes
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 22 Demande d aide financiere aupres du Departement des Alpes de Haute Provence Refection du reseau d eau potable a Saint Pierre sur la commune de Beynes)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Jeunesse,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
N° 22
2023-468
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
KKKKKKEKEREEEKKEEK
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-trois et le dix-neuf du mois d’octobre à dix-
sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2023 Agglomération, régulièrement convoqué le douze du mois d’octobre Séance du 19 octobre 2023 2023, s'est réuni au Palais des Congrès de Digne les Bains, sous la
présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO), Présidente
Objet : Demande d’aide
financière auprès du
Département des Alpes-de-
Haute-Provence
Est nommé secrétaire de séance : VILLARD René
Réfection du réseau d’eau
potable à Saint-Pierre sur la
commune de BEYNES
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BENOIT Gérard,
BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNAFOUX Jeanine, BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian,
CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles (à partir du rapport n° 14), COCHET Brigitte, COMTE Jean
Paul (à partir du rapport n° 09), COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA Benoit,
ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia,
GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n° 28), HONNORAT Michèle,
ISOARD Christian, JOUVES Marc, KUHN Francis (jusqu’au rapport n° 27), MOULARD Damien, OBELISCO Francine,
PAIRE Marie Claude, PARIS Mireille, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PELESTOR Michel, PEREIRA Georges, PIERI Bernard
(à partir du rapport n° 02), RISSO Gilbert, SAGNIEZ Simone, SEJOURNE Daniel, SEVENIER Jean, SOLTANI Boulares,
TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD
René, VIVOS Patrick
Etaient suppléés :
COUTON Marie Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
Etaient représentés :
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BONZIT Maryse a donné pouvoir à FIGUIERE Marie José
KUHN Francis a donné pouvoir à CAZERES Benoit (à partir du rapport n° 28)
MULLER Emmanuel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
SANCHEZ Pierre Bernard a donné pouvoir à SOLTANI Boulares
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
ZANARTU HAYER Italo a donné pouvoir à BAILLE Denis
Etaient excusés :
AILLAUD Jean Pierre MAGAUD Marie José
AUZET Guy PIERRISNARD Jacqueline
BALIQUE François REBOUL Childéric
BASSET Françoise REINAUDO Gilbert
BOURJAC Bruno RICHAUD Véronique
DOMINICI Pascale SA VORNIN Béatrice FLORES Sylvain UGHETTO Wendy
LAQUET Laura URQUIZAR Danièle
Le quorum est atteint.
, RECU EN PREFECTURE !
le 31/18/2823
L Application agréée E-legalte com "
99 _DE-004-200067437-20251019-22 19102023 La Préside
2023-469
Monsieur BAILLE Denis, rapporteur, expose ce qui suit :
Le hameau de Saint-Pierre sur la commune de Beynes est alimenté par un réseau de
distribution d’eau potable datant des années 1960. Les branchements d’eau sont
anciens, ne sont pas conformes (domaine privé, branchement long...) et non équipés de compteurs particuliers. La facturation est de type forfaitaire. Le service de l’eau
doit procéder à la mise en conformité des branchements, et à l'installation des
compteurs abonnés d’eau potable pour mettre en place une facturation volumétrique
(obligation réglementaire).
L'opération s’élève à 61 000 €uros HT, financés sur le budget annexe de l’eau potable.
Ces travaux sont inscrits au contrat Zone de Revitalisation Rurale 2021-2023 avec
l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, et au Contrat Départemental de
Solidarité Territoriale (CDST) 2021-2023 avec le Département des Alpes de Haute
Provence.
Provence Alpes Agglomération sollicite le Département afin de participer
financièrement à cette opération selon le plan de financement suivant :
Travaux 61 000 €| ISubvention AERMC 61 000 € 50,00% 30 500 € 50,00%
[Subvention CD04 12 500 € 20,00% 2 500 € 4,10%
Le conseil d’exploitation des régies Eau et Assainissement a donné un avis favorable
à l’unanimité des membres présents et représentés sur ce rapport lors de sa séance du
12 septembre 2023.
Il est proposé :
e D’attester de la libre disposition des terrains ;
e D’approuver le plan de financement pour un montant d’opération de 61 000 Euros HT ;
e D'’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à solliciter une subvention de 2 500 €uros auprès du Département, et à engager toutes les démarches afférentes à cette décision.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
Patricia GRANET-BRUNELLO A VILLARD
PUBLIE LE : 03 NOV. 2023
[Auto-financement 28 000€ | 45,90%
TOTAL RÉ [TOTAL 100,00%
, RECU EN PREFECTURE
le 31/18/2823
Application acrééeE lex hecom
99 _DE-004-200067437-20251019-22 19102023