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unknown - 2023 016 RAPPORT DOB
Conseil Municipal - Rapport DOB VDN 2023
Déliberation - 2022 013 Rapport Debat dOrientation Budgetaire
Conseil Municipal - rapport dob 2021
Déliberation - 2021 Rapport DOB
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guémené-Penfao.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 Rapport DOB)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Logement,
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2021
Présentation
pour
le débat
en
séance
du
Conseil
Municipal
du
18
février
2021
Le
débat
d’orientation
budgétaire
prévu
à
l’article
L2312-1
modifié
du
CGCT,
est
l’occasion
d’une
discussion
autour
des
orientations
budgétaires
de
la collectivité
et d’informer
sur
sa
situation.
Objectifs
d’un
Débat
d'Orientation
Budgétaire
:
e
Discuter
des
orientations
budgétaires
de
la collectivité
e
Informer
sur
la
situation
financière
Le
débat
d’orientation
budgétaire
représente
une
étape
essentielle
de
la procédure
budgétaire
des
collectivités.
Il
participe
à
l’information
des
élus
et
favorise
la
démocratie
participative
des
assemblées
délibérantes
en
facilitant
les
discussions
sur
les
priorités
et
les
évolutions
de
la
situation
financière
d’une
collectivité
préalablement
au
vote
du
budget
primitif.
Il est
le préalable
à l’examen
du
projet
de
budget
primitif.
Ce
rapport
donne
lieu
à débat,
dont
il est
pris
acte
par
une
délibération
spécifique.
Le
rapport
comporte
les
informations
suivantes
:
e
Les
orientations
budgétaires
envisagées
par
la
commune
portant
sur
les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et
des
recettes,
en
fonctionnement
comme
en
investissement.
Sont
notamment
précisées
les
hypothèses
d’évolution
retenues
pour
construire
le projet
de
budget,
notamment
en
matière
de
concours
financiers,
de
fiscalité,
de
tarification,
de
subventions
ainsi
que
les
principales
évolutions
relatives
aux
relations
financières
entre
le commune
et l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
dont
elle
est membre.
e
Les
orientations
envisagées
en
matière
de programmation
d’investissement
comprenant
une
prévision
des
recettes
et des
dépenses.
e
Des
informations
relatives
à
la structure
et
la gestion
de
l’encours
de
dette
contractée
et
les
perspectives
pour
le projet
de
budget.
Elles
présentent
le profil
de
l’encours
de
dette
que
vise
la collectivité
pour
la fin
de
l’exercice
auquel
se
rapporte
le budget.
Les
orientations
devront
permettre
d’évaluer
l’évolution
prévisionnelle
du
niveau
d’épargne
brute,
d’épargne
nette
et de
l’endettement
à la fin
de
l’exercice
auquel
se
rapporte
le projet
de
budget.
En
application
de
la loi NOTRE
du
7 aout
2015,
le présent
rapport
support
du
DOB
est
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
Commune.
Le
rapport
d’orientation
budgétaire
revient
sur
le contexte
législatif d’élaboration
du
budget
2021,
marqué
par
pandémie
mondiale
du
Covid
19
qui
a lourdement
impactée
l’économie
mondiale.
Accusé de réception en préfecture 044-214400673-20210218-2021_6-DE Reçu le 25/02/2021 1 - LES
PERSPECTIVES
MACRO
ECONOMIQUES
Fin
2019
: apparition
en
Chine
du
coronavirus
SARS-CoV-2
et en janvier
2020,
premiers
confinements
dans
les
métropoles
chinoises.
2020 : le
reste
du
monde
est touché
par
la pandémie
COVID
19
Depuis,
l’économie
mondiale
évolue
cahin-caha
au
rythme
de
la
pandémie
et
des
mesures
de
restrictions
imposées
pour
y faire
face.
e
Chute
de
l’activité
économique
au
1* confinement
et rebond
au
troisième
trimestre
dans
les
pays
développés,
l’activité
restant
toutefois
très
en
retrait
par
rapport
à 2019.
e
Accélération
de
la propagation
de
l’épidémie
à partir de
la fin de
l’été et réintroduction
de mesures
restrictives
et nouveaux
confinements
en
Europe
et aux
USA
qui
pèsent
à nouveau
sur
l’activité
du
4°"
trimestre.
e
Plus
de
1,2
millions
de
décès
et plus
de
53
millions
de
cas
d’infection
à
la COVID-19
au
niveau
mondial
e
L’annonce
de
vaccins
constitue
une
lueur
d’espoir
pour
endiguer
la pandémie
En
zone
euro,
on
observe
une
chute
vertigineuse
du
PIB
due
aux
restrictions
et confinements
instaurés
de
mars
à mai
dans
la plupart
des
économies
de
la zone
euro,
l’activité
a rebondi
pendant
l’été
2020
mais
demeure
en
retrait
de
plus
de
4
%
par
rapport
à fin
2019.
Les
secteurs
des
transports,
de
la restauration,
de
l’hébergement
et des
activités
du
tourisme
sont
durablement
affectés.
Les
pays
touristiques
(France
Italie,
Espagne)
souffrent
davantage
que
les
pays
disposant
de
secteurs
manufacturiers
(Allemagne).
Fin
septembre,
les
indicateurs
étaient
au
vert
mais
avec
les reconfinements,
couvre-feu
et nouvelles
mesures
de
restriction,
l’activité
en
zone
euro
est
à
nouveau
contractée
même
si
les
gouvernements,
en
maintenant
ouverture
de
l’école
et en
préservant
certains
secteurs
d’activité
tentent
de
minimiser
l’impact
économique.
PLAN
DE
RELANCE
EUROPEEN
Un
soutien
massif
des
institutions
supranationales
a
abouti
à
la
mise
en
œuvre
d’un
Plan
de
relance
de
750
milliards
d’€
en
prêts
et
subventions
en
plus
du
programme
SURE
(100
milliards
d’€
destinés
à
soutenir
les
programmes
de
chômage
de
courte
durée)
et
sur
le
plan
sanitaire
un
financement
de
220
millions
d’€
pour
le
transfert
frontalier
de
patients
là où
c’était
nécessaire.
Un
total
de
1 350
milliards
financés
par
la BCE
avec
une
politique
monétaire
très
accommodante
et des
taux
d’intérêts
très
bas.
L'objectif
: atténuer
les
effets
de
la 2°"°
vague
de
la pandémie
en
zone
euro
et contribuer
à relancer
l’économie
une
fois
celle
-ci
maitrisée.
Fin
2020,
il était
prévu
que,
dans
ce
contexte,
la
croissance
du
PIB
en
zone
euro
chute
à - 8
%
en
2020
pour
rebondir
à 6%
en
2021
sauf difficulté
majeure
de
3°"°
confinement.
L’ECONOMIE
FRANCAISE
La
croissance
française
devrait
rebondir
à
5,7%
en
2021
sauf 3°"
reconfinement
après
avoir
chuté
de
-10,3%
en
2020.
Le
taux
de
chômage
devrait
culminer
au-
dessus
de
11%
d’ici
mi-
2021
pour
diminuer
ensuite
et atteindre
8%
vers
la
fin
de
2022.
Le
dispositif
d’activité
partielle
a
largement
été
sollicité.
Son
coût
pour
2020
est
estimé
à
31
milliards
€ et à 6,6
milliards
vers
la fin
de
2022.
Le
gouvernement
a
accompagné
le
1*
confinement
d’un
vaste
ensemble
de
mesures
d’urgence
(soutien
aux
ménages
et
aux
entreprises,
soutien
aux
secteurs
d’activités
les
plus
touchés
(tourisme,
restauration,
aéronautique,
automobile.….).
Le
coût
de
ces
mesures
est estimé
à 470
milliards
soit 20%
du
PIB.
Au-delà
de
ces
mesures
d‘urgence,
le
gouvernement
français
a lancé
un
plan
de
relance
sur
les
années
2021-
2022
de
100
milliards
d’€
soit
4,3%
du
PIB
financé
à hauteur
de
40
milliards
d’€
par
l’Europe.
Avec
le
2°"°
2 confinement,
une
enveloppe
budgétaire
supplémentaire
de
20
milliards
d’€
de
soutien
financier
a été
répartie
sur
les
programmes
mis
en
place
antérieurement.
Total
budget
état
2021
488,8
Milliards
€ en
dépenses
nettes
et 296,1
Milliards
€
en
recettes
nettes
Dette
publique
2020
: 2 431
Milliards
€ soit
117,5
%
du
PIB
Prévisions
dette
publique
2021
: 2 798
Milliards
€ soit
116,2%
du
PIB
PIB
2019
: 2 425
Milliards
d’€
Prévisions
PIB
2020
: recul
escompté
de
9 %
par
rapport
à 2019
Prévisions
PIB
2021
: retour
à
la
situation
2019
en
fin
d’année
2021
Inflation
:
2019
:1,1%
2020 :
0,5
%
prévisions
2021
: 0,6%
Dépense
publique
:
2019
: 54%
du
PIB
2020
: 62,8
%
du
PIB
Prévisions
2021
: 58,3
%
du
PIB
2 - LE
CONTEXTE
NATIONAL
D’ELABORATION
DU
BUDGET
2021
La
crise
sanitaire
devrait
un
impact
durable
sur
les
finances
publiques.
La
Loi
de
Finances
2021
(LF
2021)
est
largement
consacrée
à
la relance
de
l'activité
économique
et de
l'emploi.
22
milliards
de
décaissements
sont
prévus
en
2021
pour
le
plan
de
relance.
La
France
va
émettre
un
montant
record
de
260
milliards
d'euros
d'obligations
à moyen
et long
terme.
Ce
plan
de
relance
comprend
trois
axes :
- Ecologie
(18,4
milliards
d'euros)
- Compétitivité
des
entreprises
(6
milliards)
- Cohésion
sociale
et
l’emploi
(12
milliards).
Au
total,
cette
mission
représente
36,4
milliards
d'euros
et
vise
à
soutenir
l’activité
et
minimiser
les
effets
potentiels
à long
terme
de
la crise
sanitaire.
Les
objectifs
du
budget
2021
de
l’Etat
:
1. Une
croissance
de
8%
2.
Un
déficit
public
de
6,7
%
3. Un
taux
de
dépenses
publiques
de
58,3
%
4. Une
perte
de
202
milliards
d'euros
de
PIB
en
2020
5. Un
taux
d'endettement
de
116,2
%
6. Un
niveau
d'emprunts
record
de
260
milliards
d'euros
7.
Une
charge
de
la dette.
en
baisse,
à 37,1
milliards
8. Un
taux
de
prélèvements
obligatoires
de
43,5
%
9. Des
dépenses
« vertes
» à hauteur
de
38
milliards
d'euros
10.
Une
hausse
de
8 %
du
budget
de
la Justice Projets
règlementaires
envisagés
par
l’Etat
:
-
La
baisse
du
taux
national
de
CVAE
(Cotisation
sur
la
Valeur
Ajoutée
des
Entreprises)
à 0,75%
au
lieu
de
1,5
%
et
diminuer
la Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
(-
1,54
milliard
d’euros)
acquittée
par
les
entreprises,
en
agissant
sur
les
modalités
de
calcul
des
bases
notamment
sur
les
établissements
industriels
(valeur
locative)
et
sur
le
dynamisme
de
ces
impositions
(modalités
de
révision).
-
Plafonner
la
Contribution
Economique
Territoriale
(CET)
à
2
%
de
la
valeur
ajoutée
produite
(contre
3 %
en
2020),
possibilité
d’exonération
temporaire
de
CFE
(Cotisation
Foncière
Entreprises)
et
de
CVAE
(Cotisation
sur
la valeur
ajoutée
des
entreprises)
par
les
collectivités
locales,
possibilité
de
décaler
l’entrée
dans
l’imposition
à la CFE
des
nouveaux
investissements
fonciers
des
entreprises
-
La
poursuite
des
dégrèvements
de
taxe
d’habitation
-
L'application
progressive
de
la
date
d’entrée
en
vigueur
du
FCTVA
dès
2021
à
partir
de
son
imputation
comptable
et non
de
sa nature juridique
-
Nationalisation
de
TCFE
(Taxe
sur
la consommation
finale
d’électricité)
Le
grand
axe
de
la LF
2021
est de
donner
au
secteur
public
territorial
les moyens
d’être
les acteurs
de
la relance.
Le
secteur
public
représente
55%
de
l’investissement
public.
L’enjeu
est de
favoriser
la reprise
économique
par
l’investissement
en
construisant
le monde
de demain
autour
des
grands
thèmes
que
sont
la transition
énergétique
et écologique,
les
nouvelles
mobilités,
la santé
et
le sport,
et plus
généralement
l’investissement
au
service
des
acteurs
économiques
locaux,
de
l’équilibre
et de
l’attractivité
des
territoires.
Celle-ci
se traduira,
d’une
part,
par
la déconcentration
de
crédits
auprès
des
préfets
de
départements
et
de
régions,
d’autre
part,
par
un
copilotage
du
plan
de
relance
avec
les
régions,
via
la mise
en
place
de
comités
régionaux
de
pilotage
et de
suivi.
Baisse
de
la fiscalité
économique
locale
en
2020
:
Les
entités
publiques
sont
fortement
touchées
dans
leurs
finances
par
la
crise
car
le
secteur
public
territorial
subit
les
« effets
de
bord
» de
la crise
et perd
10
milliards
d’euros
de
fiscalité
économique
locale
portant
sur
les
impôts
dits
de
production.
L’Etat
veut
favoriser
les
relocalisations
d’entreprises
et améliorer
l’attractivité
de
la
France.
La
fiscalité
locale
devient
une
variable
d’ajustement
au
détriment
des
collectivités
locales.
De
façon
générale,
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
et la
capacité
d'autofinancement
des
collectivités
locales
ont
diminué.
La
crise
sanitaire
a entrainé
une
augmentation
des
dépenses
des
collectivités
locales
et une
diminution
de
leurs
ressources Les
recettes
fiscales
et non-fiscales
des
collectivités
locales
ont
été
affectées
dès
2020.
D'une
part,
les ménages
et les entreprises
ont
à la fois
réduit
leur niveau
de
consommation
et repoussé
leurs
décisions
d'investissement
ce qui
a eu
un
effet
immédiat
sur
le produit
de
certains
impôts,
notamment
les droits
de
mutation
à titre onéreux
(-
10
%)
mais
également
sur
les
recettes
domaniales
et
tarifaires.
D'autre
part,
la
mise
en
œuvre
du
chômage
partiel
a entrainé
une
contraction
des
recettes
de
versement
mobilité
(-
8 %)
puisque
les
indemnités
versées
aux
salariés
n'y
étaient
pas
soumises.
Il a été démontré
que
les collectivités
locales
ont dû
faire
face
à un
surcroit
de dépenses
nettes
évalué
en
moyenne
à +
7,7
euros
par
habitant
pour
les
communes.
A
Guémené-Penfao,
le montant
total
des
dépenses
Covid
est
estimé
à
50
109
euros
soit
9,13
€/
habitant. Quel
soutien
de
l’État
aux
collectivités
en
2021 ?
L’année
2021
sera
marquée
par
la
stabilisation
des
concours
financiers
de
l’Etat,
qui
s’établiront
à 50,3
milliards
d’euros.
|
La
DGF
sera
stable
en
2021
avec
18,3
milliards
d’euros
pour
le
bloc
local
et
8,5
pour
les
départements,
soit
26,8
milliards
d’euros
au
total.
En
son
sein,
les
dotations
de
solidarité
urbaine
et
rurale
(DSU
et
DSR)
augmenteront
chacune
de
90
millions
d’euros.
Les
dotations
d’équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
et
de
soutien
à l’investissement
local
(DSIL)
s’élèveront
respectivement
à
1,046
milliard
et
570
millions
d’euros.
Réforme
de
la
Taxe
d’Habitation
:
e
80%
des
foyers
ne
paient
plus
la
TH
sur
leur
résidence
principale
tandis
que
pour
les
20
%
restant,
Pallègement
sera
de
30
%
en
2021,
puis
de
65
%
en
2022.
e
La
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
reste
due.
e
En
2023,
plus
aucun
foyer
ne
paiera
cette
taxe
sur
sa
résidence
principale.
La
suppression
définitive
de
cet
impôt
pose
naturellement
la question
de
sa
compensation.
Dès
2021,
les
communes
se
verront
transférer
la part
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
répartie
par
application
d’un
coefficient
correcteur
censé
neutraliser
les
effets
de
bord
de
la
suppression
de
la
taxe
d’habitation.
Le
coefficient
correcteur
de
Guémené-Penfao
est de
1,2360557813.
Des
pertes
de
recettes
non
compensées
limiteront
la capacité
de
rebond
des
collectivités
La
Loi
de
Finances
2021
n’accorde
donc
que
partiellement
aux
collectivités
locales
les
moyens
de
participer
à
l’effort
de
relance.
Celles-ci
feront
face
à
une
baisse
de
l’autofinancement
et
donc
de
leur
investissement.
En
ces
débuts
de
mandats,
la
volatilité
des
recettes
et
les
«
trous
d’air
» attendus
en
2021
et
2022
rendent
difficile
l'élaboration
de
programmations
pluriannuelles
d’investissement.
D’autant
que
les
évolutions
de
la
pandémie
pourraient
invalider
les
prévisions
économiques
sur
lesquelles
repose
cette
LF.
3 - LES
PRINCIPAUX
INDICATEURS
ECONOMIQUES
Guémené-Penfao
et Redon
Agglomération
e
Eau
Potable.
Assainissement
et
Gestion
des
Eaux
Pluviales
urbaines
:
En
2020
est
intervenu
le
transfert
budgétaire
et
comptable
de
la
compétences
assainissement
à
l’issue
des
opérations
de
l’exercice
2019
à Redon
Agglomération
et
le
transfert
intégral
des
résultats
de
clôture
du
budget
assainissement,
constatés
au
31
décembre
2019,
au
budget
annexe
assainissement
de
REDON
Agglomération. Les
biens
mobiliers
et immobiliers
liés
à cette
opération
ont
de
leur
côté
fait
l’objet
d’une
mise
à disposition
au
bénéfice
de
Redon
Agglomération.
La
commune
de
Guémené-Penfao
ne
dispose
donc
plus
en
2021
de
budget
assainissement.
e
Fonds
perçus
par
la commune
en
provenance
de
Redon
Agglomération
Guémené-Penfao
2018
2019
2020
FPIC
Fond
national
de
Péréquation
des
ressources
100
425,00
€
101
104,00
€
101
227,00
€
Intercommunales
et Communales
Attributions
de
compensation
129
560,00
€
127
350,95
€
116
738,38
€
Fonds
de
concours
130
301,00
€
113
421,61
€
0,00
€
dont
70
048,00
€
dont
63
421,61
€
(78
630,75
€
attendus
en
2020
en fonctionnement
en fonctionnement
non
perçus
en
date
du
31/12/2020)
Pour
ce
qui
est
de
la
Commune
de
Guémené-Penfao,
on
s’attend
à un
maintien
global
des
dotations
(chapitre
74). Cette stabilisation
s’accompagne
d’un
effort de solidarité de l'Etat
envers
les
collectivités
les
plus
fragiles
avec
la poursuite
du
renforcement
de
la péréquation
verticale
en
2021.
S’agissant
des
variables
d’ajustement,
la
Dotation
de
Compensation
de
la
Réforme
de
la
Taxe
Professionnelle
des
communes
(DCRTP)
et
les
Fonds
Départementaux
de
Péréquation
de
la
Taxe
Professionnelle
(FDPTP)
sont
maintenus
à
leur
niveau
de
2020
soit
13
274,00
€
pour
la
dotation
de
compensation
pour
la réforme
de
la TP
et 29
707,00
€ pour
les
fonds
départementaux
de
péréquation
de
la TP.
Compensation
de
la
Taxe
d’Habitation
A
compter
du
1% janvier
2021,
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales
devient
un
impôt
d’Etat
et
les
communes
continuent
de percevoir
le produit
relatif à la taxe
d’habitation
sur les résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l’habitation
principale
et
la
taxe
sur
les
logements
vacants.
Il
y
aura
une
réaffectation
des
ressources
en remplacement
de
la taxe
d’habitation
sur
les résidences
principales.
Un
transfert
de
la part
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
sera
opéré
vers
les
communes.
Le
taux
départemental
Loire
Atlantique
2020
qui
est de
15%
s’ajoutera
au
taux
communal
de
TFPB
de
2020
et
le taux
majoré
deviendra
le taux
de
référence
pour
le vote
des
taux
de
2021.
Le
taux
de
référence
2021
pour
Guémené-Penfao
sera
donc
de
43,04%.
Sera
ensuite
mis
en
œuvre
un
mécanisme
de
compensation
financière
reposant
sur
l’application
d’un
coefficient
correcteur. Les
communes
pourront
voter
pour
2021
uniquement
les
taux
de
taxes
foncières.
Le
taux
de
la
taxe
d'habitation
sur
les résidences
secondaires
reste gelé jusqu’en
2023. La
Dotation
Nationale
de
Péréquation,
dont
la disparition
avait
été
annoncée
(avec
intégration
d’éléments
au
sein
d’autres
dotations
telles
que
la DSR)
est
finalement
maintenue
jusqu’à
nouvel
ordre
:
Guémené-Penfao
DNP
perçue
Baisse
DNP
de
N
sur
N-1
2016
196
513,00
€
- 1 359,00
€
soit
-3,61
%
2017
189
316,00
€
- 71
197,00
€ soit -3,66
%
2018
182 926,00
€
-6
390,00
€ soit
-3,40
%
2019
182
746,00
€
-180,00
€
soit -1,00
%
2020
182
925,00
€
+179,00
€ soit +0,99%
La
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
est,
depuis
2019,
quasi
stabilisée
après
4
années
de
baisse
entre
2014
et 2017.
Petite
baisse
de
500€
entre
2020
et 2019.
Gémené-Perfo
DGF
vercuie
Contribution
au
redressement
Baisse
DGF
pere
des
Finances
Publiques
(Jusqu’en
2017)
de
N
sur
N-1
2013
1
060
238,00
€
2014
1
032
387,00
€
-34311€
-27
851,00
€
2015
954
934,00
€
- 86488
€
- 77
453,00
€
2017
827
172,00
€
-46611€
- 45
253,00
€
2018
820
393,00
€
Pas
d’écrêtement,
mais baisse
de
population
INSEE
_ 6 779,00
€
- 76
habitants
2019
813
625,00
€
Pas
d’écrêtement,
mas paisse
de population
INSEE
_6 768,00€
-
abitants
2020
813
174,00
€
Pas
d’écrêtement,
ma
PRES
de
population
INSEE
451,00
€
-
abitants
Cette
stabilisation
s’accompagne
d’un
effort
de
péréquation
avec
les
collectivités
les
plus
fragiles
avec
la
poursuite
de
la péréquation
verticale
en
2021.
L’augmentation
de
la Dotation
de
Solidarité
Rurale
(DSR)
permet
un
maintien
des
recettes
du
chapitre
74.
Elle
est
composée
de
3
éléments
: une
fraction
bourg
centre,
une
fraction
péréquation,
et une
fraction
cible
:
Guémené-Penfao |
Fraction
Fraction
Fraction
Total
Progression
DSR
Bourg
centre |
péréquation
|
cible
DSR
de
N
sur N-1
2014
218
515€
140
521
€
69
988
€
429
024€
|
+
30473€
soit
+
7,65%
2015
253
298
€
151
615€
110
810€
515
723€
|
+
86699€
soit
+20,21
%
2016
270
825
€
160
903
€
145
367
€
577095€
|
+
61372€
soit
+11,90
%
2017
292
577
€
171
758€
213
441
€
6777716€
|
+100
681€
soit
+ 17,45
%
2018
294
562
€
176
135
€
235
776€
706473€
|
+
28
696€
soit
+
423%
2019
304
358
€
176
773
€
244
727
€
725
858€
|
+
19385€
soit
+
2,74%
2020
318
407
€
178
273
€
283
648
€
780328€
|
+
54470€
soit
+
7,50% Les
dotations
de
soutien
à l'investissement
local
de
droit
commun,
voient
leurs
niveaux
historiques
reconduits
en
2021,
témoignant
de
l’effort
de
l'Etat
pour
soutenir
l'investissement
local
:
-
Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
local
(DSIL)
-
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
Les
orientations
budgétaires
2021
sont
celles
d’un
budget
de
début
de
mandat.
L’année
2020,
marquée
par
la
crise
sanitaire
a
été
une
année
de
renouvellement
des
équipes
municipales
avec
une
installation
du
nouveau
Conseil
Municipal
retardée
au
mois
de juin
2020.
2021
sera
marquée
par
le lancement
des
projets
du
programme
du
mandat,
tant
en
termes
d’études
à réaliser
que
de
démarrage
effectif pour
certains.
La
municipalité
actuelle
ambitionne
en
2021
de
mener
une
action
dynamique,
réfléchie
et
concertée
dans
une
logique
d’investissements
qu’il
convient
de
déterminer
en
les
priorisant
après
détermination
d’une
enveloppe
globale.
Par
ailleurs,
des
engagements
sont
envisagés
pour
la réalisation
d’actions
de
proximité
qui
confortent
Pattractivité
de
la ville
dans
sa
dynamique
communautaire.
Les
prévisions
budgétaires
s’inscrivent
également
dans
un
contexte
de
réformes
et de
plan
de
relance
mis
en
place
par
l'Etat.
Sur
la base
du
rapport
d’orientation
budgétaire
présenté,
le débat permettra
au
conseil
municipal
de
discuter
des
orientations
budgétaires
de
l’exercice
et
des
engagements
pluriannuels
qui
préfigurent
les
priorités
du
budget
primitif,
et d'être
informé
sur
l'évolution
de
la situation
financière
de
la collectivité. ANALYSE
DE
LA
SITUATION
FINANCIERE
DE
LA
COMMUNE
DE
GUEMENE
PENFAO EVOLUTION
PAR
CHAPITRE
DES
DEPENSES
ET
DES
RECETTES
SUR
LES
6
DERNIERS
EXERCICES
E
Chapitres
CA
2015
CA
2016
CA
2017
CA
11 | charges à caractère général
1 123 548,38 €
1 181 361,60 €
1119614,87€|
13
12 | charges de personnel
1 641 715,53 €
1 656 044,32 €
1951683,97€|
20
65 | charges de gestion courante
807 711,87 €
784 660,98 €
637 930,92 €
6:
o |
66 | charges financières
89 399,08 €
75 771,15 €
65 696,64 €
p
D |
67 | charges exceptionnelles
5 778,79 €
2 248,00 €
2 226,40 €
&
14
atténuation
de
produits
0,00
€
0,00
€
0,00
€
1
Ÿ | TOTAL DEPENSES REELLES
3 668 153,65 €
3 700 086,05 €
3777152,80€|
41C
042 : Ecritures d'ordre
341 805,60 €
391 549,20 €
353 963,25 €
37
TOTALGENERAL
DERENSES DE
4 009 959,25 €
4 091 635,25 €
4196592,96€|
448
FONCTIONNEMENT 70 |
produits
des
services
178
976,84
€
179
198,08
€
285
103,42
€
32
73
|impôts et taxes
2 505 789,56 €
2 544 817,86 €
2478305,62€|
252
74
|
dotations
et
participations
2
141
117,39
€
2
033
116,64
€
2
292
753,50
€
2
2C
75
| autres
produits
de gestion
courante
151
743,28
€
142
445,11
€
146
391,96
€
16€
13 | atténuation
de
charges
13
635,88
€
63
188,33
€
33
234,09
€
€
s
76 |
Produits
financiers
812,13
€
544,45
€
260,32
€
GS
77
| produits
exceptionnels
19
656,52
€
149
278,02
€
28
319,83
€
1
| | TOTAL RECETTES REELLES DE
5 011 731,60 €
5 112 588,49 €
5 264 368,74 €
5 3C
U
|
FONCTIONNEMENT
042
: Ecritures
d'ordre
24
531,05
€
15
459,93
€
11
138,39
€
2
FOTAL-GENERALREGETRES
DE
5 036 262,65 €
5 128 048,42 €
5 275 507,13 €
5 32
FONCTIONNEMENT 002 |
REPORT
N-1
(Excédent
= recette)
437
682,25
€
463
986,19
€
551
426,29
€
71
D RARSNNES ENT
DE
5473944,90€|
5592 034,61 €
5826933,42€
|
604
*
1 028
973,98€
d'excédent
de
fonctionnement
budget
assainissement
+ 93
283,14€
subvention
d'équilibre
au
budget
Résidence
de
**
dont
1
028
973,98€
d'excédent
de
fonctionnement
budget
assainissement Résultat
excédentaire
de
fonctionnement
Données
provisoires
au
12/02/2021
Compte
Administratif non
arrêté
2020
2
107
633,14
€
2019
1 912
921,28
€
2018
1
558
118,04
€
2017
1711
497,36
€
2016
1 500
399,00
€
2015
1 464
000,00
€
A
noter :
Chapitre
011
- Dépenses
diverses
charges
à caractère
général
Diminution
des
dépenses
de
fonctionnement
entre
2020
et 2019
de
9,36
%
sur
ce
chapitre,
soit
en
valeur
: -113
064,00
€
Cette
baisse
se
répercute
de
façon
significative
sur
les
comptes
impactés
par
la crise
sanitaire
à savoir :
Le
comptes
6233 :
(foires
et exposition)
non
utilisé
en
2020
Le
compte
6232
: (fêtes
et cérémonies)
enregistrant
une
baisse
de
47
159
€
Le
compte
6283
: (nettoyage
de
locaux)
qui
enregistre
une
baisse
de
18
417€
en
2020
car
le
prestataire
extérieur
IHP
a été moins
sollicité
en
période
de fermeture
d’équipements
collectifs
Le
compte
60623
: (alimentation)
- 5
038
€ du
fait de
l’absence
de
festivités,
de
camps
d’été.
Le
compte
60621
: (Combustibles)
enregistre
une
diminution
de
couts
de
-36
617
€
qui
s’explique
à la fois
par
une
baisse
de
consommation
pendant
les
périodes
de
confinement
mais
aussi
par
les avenants
au
contrat
Engie
qui
ont
généré
sur 2020
des
avoirs
pour
un
montant
total
de 22.395
€
Le
compte
6237
: (Publications)
baisse
de
5504
€ du
fait de
l’absence
de
publication
(Bulletin
/
gazette)
en
période
électorale.
D’autres
comptes
sont
marqués
par
une
hausse
qui
peut
également
être
imputée
à
la pandémie
pour
la
plupart :
le compte
60636
(vêtements
de
travail)
qui
affiche
une
hausse
de
2073€
le compte
60631
(fournitures
d’entretien)
qui
augmente
de
19
867€.
le compte
6231
(annonces
et insertions)
augmente
de
2868€
(diffusion
offres
médecins,
marché
assurances
et divers
décès)
le compte
61521(Terrains)
note
une
augmentation
de
12
238€
liée
à des
entretiens
de
terrains
plus
nombreux,
nouveaux
ou
exceptionnels
par rapport
à 2019
(plantation
mécanisée
de
bulbes,
haies
bocagères,
regarnissage
terrain
de
foot...)
11 Chapitre
012
- Dépenses
de
personnel
Le
«012
»
représente
en
2020,
42,93
%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
En
déduisant
les
« Atténuations
des
charges
» au
chapitre
013
de
la valeur
2020
de
ces
charges
(15
719,59€)
ce
taux
est
ramené
à 42,61%
soit
une
masse
salariale
atténuée
de
2
173
946,41€.
Ce
taux
demeure
inférieur
au
ratio
moyen
de
notre
strate
population
qui
est
de
52,3
%
mais
est
faussé
cette
année
par
l’impact
du
compte
67. Hors
compte
67,
(Charges
exceptionnelles),
le ratio
serait
de
53,77%,
revu à
la baisse
avec
l’impact
des
atténuations
de
charges
soit 53,37%.
En
effet,
le compte
67
enregistre
à titre exceptionnel
1 028
973,98€
d'excédent
de
fonctionnement
budget
assainissement
+
93
283,14€
subvention
d'équilibre
au
budget
Résidence
de
la
Croix
Verte
et
ce
montant
gonfle
nos
dépenses
réelles
de
fonctionnement
par
le
côté
exceptionnel
de
la situation.
Hausse
+
3,72
%
soit
en
valeur
+
78
629
€ entre
2019
et 2020
qui
s’explique
comme
suit
:
e
le
compte
6218
( personnel
extérieur)
augmente
de
6255
€
du
fait
du
succès
de
l’opération
«argent
de
poche
»,
de
la
mise
sous
plis
dans
le
cadre
des
élections
municipales
et
des
interventions
des
crieurs
du
marché
d’été
(charges
sociales
des
artistes
« GUSO
»).
Il
avait
été
décidé
au
DOB
2019
de
rationaliser
les
recours
fréquents
à
des
recrutements
extérieurs
sur
des
prestations
ménage
mais
la crise
sanitaire
a changé
la donne.
e
Même
constat
sur
le compte
64131
(rémunération
des
non
titulaires)
qui
augmente
de
8171€
du
fait
de
la pandémie
(prestations
de
renforts
dans
les
écoles,
activités
périscolaires,
restauration
notamment
pour
le ménage)
e
Le
compte
64118
(autres
indemnités)
augmente
de
15
118€
du
fait de
variations
à la hausse
de
régime
indemnitaire
à destination
de
quelques
agents
e
On
observe
également
une
hausse
du
cout
des
cotisations
sur
les
comptes
6455
(Cotisation
assurances
personnel),
6451
(URSSAF)
et
6453
(Caisses
de
retraite),
respectivement
de
12
508
€, 4 465
€ et 4213
€.
e
Le
compte
64111
(rémunération
des
titulaires)
: la hausse
de
5 229
€ s’explique
essentiellement
par
les
avancements
de
grade
et d’échelons
des
agents.
Des
baisses
sont
à noter
sur
les
comptes
suivants
:
e
Le
compte
6184
: (formations)
enregistre
une
baisse
de
4511,61€
entre
2020
et 2019
du
fait des
périodes
de
confinement.
Ont
été
privilégiées
les
formations
obligatoires
pour
les
agents
techniques
et
les
formations
informatiques
pour
l’ensemble
du
personnel,
notamment
Outlook,
pour
permettre
à chacun
d’utiliser
au
mieux
les
outils
internes.
Evolution
des
charges
de
Etat
do
chapitre
12
Dépenses
réelles
%
Masse
salariale
sur
personnel
fonctionnement
DRF
CA
2014
1 493
243
€
3 443
091
€
43,37%
CA
2015
1 641
716€
3 668
154€
44,76%
CA
2016
1 656
044
€
3 700
086
€
44,76%
CA 2017
1 951
684
€
3 777
153€
51,67%
CA
2018
2 091
436€
4
105
029
€
50,95%
CA 2019
2111037
€
4 045
134€
52,19%
CA
2020
2
189
666
€
4071
915
€ *
53,37%
* hors
budget
assainissement
destiné
à être
transféré
à Redon
agglomération
12 Chapitre
65
- Dépenses
« Autres
charges
de
gestion
courante
»
Le
chapitre
affiche
un
solde
réalisé
en
2020
de
613
997,16
€ soit
une
diminution
de
5,71%
e
Certains
comptes
avaient
été
provisionnés
mais
n’ont
pas
été
utilisés
en
2020
comme
le compte
6536
(frais
de
représentation)
ou
le
compte
6532
(frais
de
mission)
car
les
salons
et
autres
manifestations
extérieures
de
représentation
ont
été
reportés.
e
Le
compte
6535
(formation
des
élus)
a été
peu
ponctionnés
(2
171€)
alors
même
que
la volonté
politique
était
en
début
de
mandat
de
former
les
élus
au
fonctionnement
du
secteur
public
mais
les
conditions
sanitaires
ont
freiné
cet
élan
(prévisions
25
000€)
e
Baisse
(-
1 427,69€)
également
au
niveau
du
compte
6541
(admission
en
non-valeur)
du
fait de
la reprise
en
2019
du
dossier
Gestion
des
impayés
sur
les
4 dernières
années.
e
Baisse
de
37
102,91€
entre
2020
et 2019
sur
le compte
65
548
due
à un
retard
de
facturation
de
la contribution
par
la commune
à l’entente
Voirie.
Le
dernier
tiers
n’a
pas
été
facturé.
Enregistrent
une
hausse :
e
Le
compte
6558
(autres
charges
de
gestion
courante)
enregistre
une
hausse
de
3
501€
sur
les
travaux
liés
au
Sydela
pour
la
maintenance
et
l’entretien
de
l’éclairage
public,
extension
ou
enfouissement
de
réseau,
effacement
de
réseau
téléphonique
e
Le
poste
6553
Service
Incendie
connait
une
hausse
de
7
769€
entre
2020
et
2019
due
principalement
à
la
cotisation
SDIS
(augmentation
globale
de
33%
répercutée
sur
5
ans)
qui
porte
la cotisation
annuelle
à
140
369
€ soit
une
augmentation
de
5,8%
par
rapport
à 2019.
e
Dans
ce
chapitre
sont
également
comptabilisées,
notamment,
les
dépenses
liées
aux
subventions
aux
associations
et
écoles,
ainsi
qu’à
divers
syndicats
et
organismes,
qui
pour
certaines,
augmentent
régulièrement.
Chapitre
66
- Dépenses
« charges
financières
»
Hausse
de
5
845,06
€
sur
ce
chapitre
soit
une
augmentation
de
9,3%.
C’est
sur
ce
chapitre
que
nous
payons
les
intérêts
d’emprunts.
En
juillet
2019,
l’emprunt
de
1 200
000
€
lié
à
la
construction
de
la
nouvelle
école
a
été
débloqué
et
2020
représente
l’année
de
remboursement
complet
sur
une
année
entière.
2019
n’avait
été
impactée
qu’au
prorata
temporis.
Chapitre
67 - Dépenses
« Charges
exceptionnelles
»
Hausse
exceptionnelle
du
chapitre
de
264%
soit
1 025
090,61
€
qui
s’explique
comme
suit
:
6748
: autres
subventions
exceptionnelles.
Le
compte
inclut
la
subvention
d’équilibre
de
93
282,14
€
qui
permettra
de
clôturer
l’opération
« Lotissement
de
la Croix
Verte
».
678:
autres
charges
exceptionnelles.
2020
est
une
année
exceptionnelle
car
ce
compte
enregistre
l’excédent
de
fonctionnement
de
1 028
973,98
€
correspondant
au
transfert
de
trésorerie
du
budget
Assainissement
2019
à Redon
Agglomération.
Chapitre
70 — Recettes
« Produits
des
services
»
Sur
ce
chapitre
sont
comptabilisées,
pour
l’essentiel,
les
recettes
liées
au
remboursement
de
la
taxe
d’ordure
ménagère
par
les
locataires
de
la Commune,
aux
concessions
des
cimetières,
aux
redevances
liées
à l’occupation
du
domaine
public,
aux
régies,
aux
taxes
de
séjour
pour
les
campings,
fermages,
et 13 repas
des
cantines
facturés
aux
parents
ainsi
que
les
prestations
liées
au
service
enfance-jeunesse,
centre
de
loisirs
et
périscolaire.
Sur
le
chapitre
70
qui
est
généralement
stable
ou
en
hausse,
on
note
une
baisse
de
30%
soit
en
valeur
—
95
663
€
par
rapport
à 2019.
Cette
dernière,
liée
à
une
baisse
de
fréquentations
sur
nos
prestations
habituelles
(loisirs,
périscolaire,
cantine,
office
du
tourisme)
est
majoritairement
imputable
aux
comptes
suivants
:
70632
(redevances
à caractère
de
loisirs
— Animation
jeunesse)
: - 9
855€
7067
(redevances
et droits
des
services
périscolaires
et d’enseignement
: - 67
528€
70655
(autres
prestations
de
services)
: - 6 276€
70878
(par
d’autres
redevables)
: - 11
474€
mises
à disposition
— remboursement
des
postes
Office
de
Tourisme
et Agence
Postale
de
Beslé
— fermages-
et participations
d’autres
collectivités
au
TAP,
ALSH
En
2020,
l’acompte
de
40%
habituellement
demandé
aux
communes
extérieures
n’a
pas
été
sollicité.
La
participation
sera facturée
au
réel
en
mars
202 1mais
il faut s’attendre
à une
baisse
importante
par rapport
aux
années
sans
crise
sanitaire.
Le
montant
habituellement
attendu
avoisine
10
000€.
7088
(autres
produits
d’activités
annexes
type
Secrétariat
Inter
Associations)
: - 2
101€
La
lutte
contre
les
dépôts
sauvages
est
en
action
depuis
2019.
Les
produits
issus
de
la
verbalisation
de
ce
comportement
délictuel
sont
portés
au
crédit
du
compte
70
878
(produits
de
services
par
d’autres
redevables)
:2
280€
D’autres
comptes
sont
en
hausse :
Le
compte
70311
(concessions
dans
les
cimetières)
: + 4 027€
Le
compte
70323
(redevance
d’occupation
du
domaine
public)
: +13
401€.
Ce
delta
s’explique
par
la
perception
en
2020,
sur
une
même
année
des
redevances
Orange
(téléphonie)
pour
occupation
du
domaine
public
sur
2
ans
soit 2019
et 2020.
Chapitre
73
— Recettes
« Impôts
et taxes
»
Ce
chapitre
est
passé
de
2
643
025
€
en
2019
à 2
727
934,65
€
en
2020
soit
une
augmentation
de
3,21%.
Parmi
les
recettes
de
ce
chapitre
le
produit
des
impôts
directs
(73
111)
sans
variation
des
taux
communaux,
évolue
du
fait
de
l’augmentation
des
bases.
Compte
73111
2012
1
872
000,00
€
2013
1 932
000,00
€
+
60
K€
2014
1 955
000,58
€
+23,5
K€
2015
2
065
000,10
€
+
109,5
K€
Baisse
imputable
notamment
aux
exonérations
de
2016
2
050
000,10
€
-
15
K€
certains
contribuables
sur
la TH
2017
2
098
000,20
€
+
48,1
K€ |
Revalorisation
des
bases
2018
2
133
000,90
€
+35,7
K€ |
Réforme
partielle
de
la
TH
avec
revalorisation
des
bases
+
indexation
sur
l’inflation
constatée
sur
la
dernière
année
2019
2
233
000,00
€
+99,1
K€ |
Poursuite
de
la réforme
de
la TH
2020
2
298
000,00
€
+65
K€ |
Poursuite
de
la
réforme
de
la
TH
et
effets
revalorisation
des
bases
fiscales
(Ecofinances)
+
compensations
Autres
principales
ressources
comptabilisées
dans
ce
chapitre
:
14 e
Attribution
de
compensation
de
Redon
Agglomération
(compte
73211)
: Le
montant
2020
est
identique
au
montant
2019,
soit
127
350€
contre
129
560€
en
2018
(baisse
de
1,73%
due
au transfert
des
transports
scolaires
en
2018
à
Redon
Agglo).
Redon
Agglo
bénéficie
au
1° janvier
2020
du
transfert
obligatoire
des
compétences
eau
potable,
assainissement
et
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
imposée
aux
communautés
d'agglomération
du
fait de
loi NOTRE.
e
Fonds
National
de
Garantie
Individuelle
des
Ressources
(FNGIR
et
compte
73
221).
Suite
transfert
de
la taxe
professionnelle
(stable
depuis
2015)
montant
2020
: 34
375
€
identique
à celui
de 2019.
e
Fonds
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et communales,
FPIC
(73223)
:
La
loi
de
finances
pour
2012,
en
l’instaurant,
prévoyait
une
« montée
en
charge
»
progressive
jusqu’en
2016,
et cela a
été
le cas.
Le
FPIC
2016
notifié
s’élevait
à
108
205
€,
avec
en
parallèle
une
baisse
des
Fonds
de
concours.
Pour
mémoire,
le
FPIC
était
stable
depuis
2016.
(2016
:
108
205
€,
2017
:
101
335
€
et
2018
:
101
335€).
L’année
2020
enregistre
un
FPIC
de
101
227
€
contre
101
104
€
en
2019
soit
une
hausse
de
123€
(+0,12%)
Des
Fonds
de
concours
sont
également
versés
par
Redon
Agglomération
(113
421
€
en
2019,
130
301
€ en
2018,
151
580
€ en
2017).
En
2020,
78
630,75
€ ont
été
attribués
à la commune
mais
n’ont
pas
encore
été
perçus.
e
Taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation
(7381),
ressource
variable
selon
les
ventes
immobilières
constatées
chaque
année
sur
la
commune.
Son
montant
2020
s’élève
à
162
408,19
contre
135
098,00
€ en
2019
soit
une
augmentation
de
20,21%
équivalent
à 27
310
€.
e
Les
droits
de
place
(7336)
: Baisse
de
fréquentation
du
marché
depuis
3
ans,
accentuée
avec
la
pandémie
: 3
365,50
€
en
2020,
4
849
€
en
2019,
5
006
€
en
2018.
La
gratuité
du
marché
a
été
accordée
aux
exposants
lors
du
1°
confinement.
e
Autres
taxes
diverses
(7388)
correspondant
au
versement
départemental
en
lien
avec
les
taxes
forfaitaires
sur
terrains
devenant
constructibles.
La
commune
n’a
rien
perçu
en
2020,
comme
en
2018
et
en
2017.
En
2019,
le
compte
enregistre
4 317
€
(taxe
forfaitaire
sur
terrains
devenant
constructibles)
Chapitre
74 — Recettes
: Dotations
et participations
Ce
chapitre
en
baisse
gère
de
0,98%
(2
180
628,17
€
contre
2 206
612
€
en
2019
est
alimenté
essentiellement
par
la DGF
en
baisse
Elle
s’élève
à 813
174
€ en
2020
contre
813
625
€ en
2019
et 820
393
€
en
2018,
la DSR
en
hausse
:
780
328€
en
2020
contre
725
858
€
en
2019
et
706
473
€
en
2018
et
la DNP
qui
s’élève
en
2020
à
182
925€
contre
182
746€
en
2019
et
182
926€
en
2018.
C’est
également
là
qu’apparaissent
les
Fonds
de
Concours
fonctionnement
de
Redon
Agglomération
(compte
74
751)
pour
l’entretien
de
la voirie
et
les
équipements
communautaires
(57
261€
en
2020,
63
421€
en
2019
contre
70
048
€
en
2018),
le
FCTVA
sur
les
dépenses
de
fonctionnement
(compte
744
17
323,91€
contre
13
014
€ en
2019
et 0 en
2018).
Le
compte
7473
(Participations
du
département)
recense
les
subventions
départementales
reçues
en
2020
pour
les
projets
d’animation
autour
de
la
parentalité
de
même
que
les
participations
issues
du
département
pour
l’utilisation
des
équipements
sportifs
des
collèges
(28
355€
contre
29
114€
en
2019)
Le
compte
7478
(2020
: 81
170€
contre
2019
: 105
601€)
retranscrit
essentiellement
les
subventions
provenant
de
la CAF
et destinées
à compenser
le financement
des
rythmes
scolaires
ou
encore
des
projets
ciblés
(ex
festival
festi
familles).
La
différence
s’explique
par
la non
réception
de
subvention
CAF
liée 15 au
confinement
des
enfants
malgré
un
effort
de
la
CAF
de
maintien
du
niveau
de
la
subvention
entre
mars et
juillet
2020.
La
participation
des
communes
extérieures
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
et
du
restaurant
scolaire
est enregistrée
sur
le compte
74741
pour
les communes
rattachées
à Redon
Agglo
et au
compte
74748
pour
les
communes
hors
Redon
Agglo.
Leur
solde
est
respectivement
de
18
019
€
et
1 833
€
en
2020
contre
en
26
241
€ et 9 554
€ en
2019.
En
2019,
une
erreur
d’imputation
sur
le compte
74748
pour
3745
€
explique
partiellement
cette
différence.
De
plus,
2019
a
été
marquée
par
des
rattrapages
historiques
de
situations
comptables
à hauteur
de
1575
€
ce
qui
n’est
pas
le
cas
en
2020.
Enfin,
le prix
de
la
scolarité
a
évolué
car
depuis
2020,
est
réalisé
un
distingo
entre
le
cout
d’une
scolarité
en
élémentaire
et
en
maternelle
ce
qui
a une
incidence
sur
la
participation
des
communes
en
fonction
de
l’âge
des
enfants
concernés.
Le
cout
de
la scolarité
en
élémentaire
est
passé
de
708€
en
2019
à 408€
en
2020
et de
708€
à
1553€
en
maternelle
sur
cette
même
période.
Sur
le compte
74741,
on
note
également
une
perte
d’élèves
et par conséquent
une
baisse
de
fréquentation
de
notre
école
par
les
communes
de
Conquereuil,
Plessé,
Pierric,
Brain
et
Avessac,
soit
au
total
une
« perte
» de
12
élèves,
sur
lesquels
les
communes
contribuaient
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
et du
restaurant
scolaire.
Au
chapitre
74
apparait
également
la
dotation
de
l’Etat
qui
baisse
régulièrement
:
dotation
de
compensation
de
réforme
de
la taxe
professionnelle
(compte
748313)
pour
un
montant
de
13
274€
en
2020
contre
14
892€
en
2019
et
18
081
€
en
2018,
du
fonds
départemental
de
la taxe
professionnelle
(compte
74832)
pour
un
montant
de
19
707€
en
2020
contre
19
579
€
en
2019,
la compensation
pour
exonérations
de
taxes
foncières
(compte
78
834)
pour
un
montant
de
29
318
€ contre
29
339€
en
2019
et enfin,
la compensation
au titre des
exonérations
de taxe
d’habitation
( compte
74835)
pour
un
montant
de
148
400€
contre
139
557
€
en 2019
et
132
508
€ en 2018.
- Chapitre
75
(Recettes)
: À
ce
chapitre,
sont
comptabilisés
les
loyers
et
fermages
+
les
locations
des
salles. En
2020,
on
note
une
baisse
de
18%
de
ce
chapitre
qui
passe
à
157
921€
en
2020
avec
une
baisse
de
34
650
€
par
rapport
à
2019
où
il
enregistre
192
571€.
Cette
baisse
s’explique
par
la
baisse
de
fréquentation
et de
locations
des
salles
communales
dont
les salles
des
fêtes
pour
cause
de crise
sanitaire.
Les
loyers
perçus
en
2020
et 2019
restent
sensiblement
les
mêmes.
- Chapitre
77
(Recettes)
: Très
fluctuant,
le Chapitre
77
comporte
principalement
des
recettes
issues
de
ventes
d’immeubles,
des
remboursements
de
sinistre
par
l’assurance
ou
des
tiers,
et
des
récupérations
suite
à des
admissions
en
non-valeurs
qui
peuvent
parfois
être
importantes.
Il est de
163
940€
en
2020,
soit une
explosion
par
rapport
à 2019
(26
278€)
et 2018
(18
755€).
Le
montant
2020
est
le reflet
de
la vente
de
biens
communaux
réalisés
sur
la
commune
: bâtiment
rue
de
la Chevauchardais
et vente
ex
CPAM,
rue
de
Beslé.
-
Chapitre
013
(Recettes)
: Atténuations
de
charges
=
Remboursements
d’arrêts
maladie:
Chapitre
variable,
et dont
les
recettes
sont
perçues
en
décalage
par
rapport
aux
dépenses.
Le
chapitre
13
enregistre
en
2020
un
solde
de
15
719,59€
contre
47
089€
en
2019
soit
une
baisse
de
67%
16 LT
JUSWOSSIUIESSE JUBWIDSSISSAUI,P JUDPIIX9,P 3S0‘YLS EST IUOP ,
BIT'STES8LE |30T'L87 008 | 3 SV'T86 StO D |3E6 266 £67E | 3 L£'689 S8TE | 3 2L'00S 927€ INIWASSILSIANI S31V9019 S1111934 1VLOL
LT'8STTVT |397 96/670T |369'Z8T PES T | 3 68'Trc ESOT | 3 S6'ELOELST | 3 SO 09 ZI6 (8h9901 = jU9p99X) T-N Hiodoi T00
360'LSITIEZ |3P8 0690L€€ | 3 9L'86LISVZ | BHO TSLOIST | 3 2H SSOLIOT | 349 68 ET 2 uNu ININASSILSIANI S1111934 1VHIN39 1VLOL
, , , , , , (QAuouiasssaau 3 00‘000 004 300000 00 |3%00‘000 0007 | 300000 0007 | 3000000007 | 300000 008 AUSLUSDUEUI) UIOS2Q 31NLSANCI) T-N 1HOdIU 890T
360'LS9T99T |38 0690497 |39L'86LISPT |3DO'TSLOTS |>2eb'SSOZI9 |3 49 68 ETST 890T SHOH N LINANASSILSIANI SI113934 1VLOL
SCS'LTE 3OL'Trvs 38V'LOPDIT |3s9'ssozs 3 PT'69€ 9 3 80‘9ÿT £T9 It 21P40,p
3 SD'TEE STS FOTTOTLLE |3CL'LOESLE |3ST'EN6ESE |307'6PSI6€ |390'S08 IvE 0ÿ0 SAUT |
STT'L66 SIT |3b0'8vr 8822 |395'E8066 |SbI'2ELvOt |3869TEST | 3 es bre gcc (8907 Siou ) S311334 S3113934 1VLOL F
3 00‘0 3 000 3 CL'YS6 EE TOZ8S+ Ô
3 00'0 3 00'0 3 EL'OO8T 3 97'200 L 3 15'199 9 3 SE'DDE 9 so8ieus 8p uonenusye Lt F
3 6L'T98 6 3 T8'6ST 8t 3 VV'TCL ET 3 T'S66 6I 3 JE'STI Z 3 00‘009 aqueinos uoyses ap Synpoid saine | sgr/gz
3 00'0 300‘000 007 T [3300000005 | 300‘0 3 00‘0 3 00‘0 suonedhiyed 39 SUolje30p | (sr siou }9r
3 00'058 2T9 BSET6E To |329T9T/9E |scg'stegst |306'o6r pe 3 ET‘ P6S ct juowedinbs 3e jAUI uorusaqns €T
3 ZE'S8C ECS 35896686 |3>00'8€b 2€ steerserz |acr'occvor |2ce'cov er VAL91 1U0P SISAIP SpuOy - SUol}E]0p . Es
3VS'VL8I8ST |3 86 VOTOENE | 36T'S8TOTIOZ | 392 TT SES T | 3 8P'ZPb2OST | 3 //'998ZS9I ININASSILSIANI SISN3d1Q 1VHIN19 1VLOL
(esusdep=1p51}9p )T-N Hods: | T00
3VS'VLSI8ST |3 86 VOTOEIE | 361 ST OITIZ | 3 92'TTZ S68T | 3 8v'LPbLOST | 3 //'9982S9I N ANINASSILSIANI SISNId3Q 1V4IN19 1VLOL
3 ES'LLE 30L'TrtS 38t'LOP VIT |3S9'6S0 zS 3 pc'69€ L9 3 80'9PT ET9 Iÿ0 21P10,p
3 VS'Ob9 TT 3SvT9E29 |szeéczee O|sse'cecee |»ec'esrst |asotesve 0+0 Se4n93
3 LV'906DVLST |3E8 TO z9SE | ve'86v te | 3 EL T6 608T | 3 IL'8T961PI |3H9' EST STOT S311114 S1SN3d1Q 1V101 |
3 00‘0 3 00‘00€ 3 TL'VS6 €€ suonediarJed 92 2
3 v9'6t4 0S 3 IV'ELT 87 3 S6‘680 ZT 3 8L'LTT CC 3 00‘0 3 66'E8T DT quewadinbs,p uonusaqns voz &
3 00'0SZ 9€ AU9UI9SSI]SSAUI P UOIJUSANS £T
3 SV'86T O6CT |39T/900€€ |3S0'L00 ELOZ | 3 SO'T89 GEST | 362 E/9LITI | 3 80‘ 202 ceZ auowadinbs,p sesuedop | €z/t2/02
3 8E'8LV CET 3EL'SOVI6T |SVETOrTLE |38990vIz |320'Sr69sc |345'E08 s2e SunidWs,p juewuasinoquei 9T
300'O8bT (411) S2A19S91 }9 SISAIP Spuoy suole]op OT
0202 V2 6TOZ VI 8102 VI LTOZ V2 9TOZ V2 STOZ VI anaul so1ydeu]
INIMNISSILSIANI = SNH93 S191943X1 SUIINYAQ 9 S17 ANS LNIWASSILSIANI,Q S311393Y S1Q 13 SISN3d1Q S3Q 3HLIdVHI Yvd NOILN1OAI Résultat
excédentaire
d’investissement
2020
2
199
040,72
€
*
Données
provisoires
au
19/01/2021-
CA
non
arrêté
2019
1
170
382,12
€
2018
1 429
796,26
€
2017
1 620
882,66
€
2016
1 683
900,00
€
2015
1
573
600,00
€
*Dont
253
874,05
€
d’excédent
d’investissement
assainissement
- Chapitre
16 Dépenses
:
Le
remboursement
de
la dette
en
capital
est en
hausse
entre
2019
et 2020
de
18,36%
et passe
de
196
405
€ à 232
478€.
En
effet,
2019
est la 1°
année
où
le nouvel
emprunt
de
1 200
000€
contracté
pour
l’acquisition
de
l’école
Joséphine
Baker
est
remboursé
sur
une
année
pleine.
Les
mensualités
de
remboursement
d’emprunt
n’ont
commencé
qu'en juillet
2019.
18 6T
syunadua Sp jenuuvianjd juawuajepus, ] ANS 2XOUUY JUSUN20P 410 À
(2119405241 9p au81] » od@ 28041 ap uouydo) — 1aynouuvd junidws : IDF Dx
(11vV43034) 1IN1NN 11Q34D| 9Y'T 4 OvC 3 00000 OTT T | 30000021 | 610Z/I0/IT J0Yeg aulydasof 21093 uorj2n1sU09 | GE
(1vV43034) 1IN1INN 11Q34D| STI 4 OVT 300‘000 06t |3 000 00S 8T04/S0/Ec Saljqnd Sa9IASS Sap UosIeuu Uole919| ÿ£
#919V9| SO'Z 4 ObT 3 00‘0S7 09S |30000007 | 6004/60/10 6007 SiUSWaSSISSAUI JUaWISIUeUI4| £E
ANDILNVILY 34101 NVIUD| T6't 4 OVT 3LTOT8TES |30000007 | 6002/10/0€ 8007 AUSWBSSNSSAU] 21NJ2N1JSEJJUI,P XAIL| TE
(11vV43034) 1ININN 119342 | 6£'2 A OST 3 t£‘£00 97 3 000 0SZ 9007/90/T0 xne1au93 SJUSW2SSISSAU] | SZ
. 3 21594 SNOILVNOISNOD S10d3Q 1SSIVI| S9'T 4 09€ 3T0‘2EZ StT | 3000 Ovc G007/tO/TT sPoles SIÉ0] x uoHeoEue 9 Lorsnboy Êr
ININWIINVNIA . h 91S24 S2/099 Sap juewodno3a1 ÿ anbaujol|qiq 30 ASIVINVA 15511 LT 4 00€ 3 £6‘T90 8/T |3 000 00 £007/t+0/60 UOHINASUO)D : E0OZ IUSWISSSHSSAU 97
a1ien)2e n Uue1S9 e411U02 n
JAn9}2.1d awusiue310 IF REP REIN) CRESAU es Gr UORUSITOP uoneu3lsaq
xneL e1njeN | °91nq jeude] JueJ}UOAI a3eq se
*: S4N09 NT SINNIdWA Principales
dépenses
réelles
d’investissement
2020 :
Chapitre
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
232
478,36€
Etude
architecte
agrandissement
de
la
mairie
2 280€
Chapitre
20
Annonces
médialex
marchés
2020
(chauffage
église,
voirie,
616.57€
extension
pôle
enfance)
/
Licences
logiciels
et
ordinateurs
et VPN
7 456,72€
Achats
terrains
bâtis
(Martin)
1 496,81€
Poteau
incendie
2
334,00€
Tracteur
John
Deere
avec
chargeur
73
200€
Illuminations
de
Noël
13
339€
Meuleuse
475,01€
Compresseur
162,23€
Chapitre
21
Remorque
à ridelle
10
236€
Nissan
véhicule
13
890,00€
Barrières
marché
GP
634,80€
I
tique
:
ordi
abl
norisati
ae
Lorémateurs,
tablettes,
onduleur,
sonorisation,
bornes
52
107,24€
Œuvres
et
objet
d’art
3 020,54€
Portier,
matériel
PPMS,
bornes
camping
15
604,89€
Panneaux
signalétiques
tourisme
15
136,47€
Tricycles,
trottinettes
2378,14€
Visseuses
2
750,29€
Electroménager,
sèche-linge,
micro-onde,
chauffes
eau,
autolaveuses
+
distributeur
eau
ozonée,
aspirateurs,
rideaux
23
008,00€
occultants,
pare
soleil,
de
scène
+ divers
petits
matériels
Tapis
gym
3
977,00€
Organigramme
de
clés
7 409,46€
Chauffage
église
GP
46
380,22€
Salle
Bellevue
extension
gymnase
405
885
95€
Pôle
Enfance
12
638,24€
Chapitre
23
Construction
nouvelle
école
73
957,81€
(article
2313)
Extension
restaurant
scolaire
1 350,90€
Maison
des
services
3
411,19€
Salle
foot
Guénouvry
2
194,90€
Travaux
divers
Ecole
Joséphine
Baker
4 273,30€
Travaux
divers
Mairie
GP
1
219,13€
Salle
fêtes
Guénouvry
9 596,23€
Création
vestiaires
Bellevue
9
000,00€
Salle
du
personnel
40
029,93€
Restauration
Chapelle
Saint
Georges
12
800,
00€
Gîte
du
Haras
2 420,00€
Camping
GP
3 642,62€
Chapitre
23
(article
2315)
|
Travaux
de
voirie
2020
296
361,57€
Aménagement
réseau
eau
pluviale
36
162,02€
TOTAL
:
1474
315,54€
20 Recettes
d’investissement
- Chapitre
10
(hors
1066) :
Les
recettes
de
FCTVA
et
de
TA
sont,
par
nature,
fluctuantes.
Elles
sont
liées
aux
investissements
réalisés
par
la Commune
(N-1)
et aux
travaux
des
particuliers.
Montant
du
FCTVA
(Fond
de
Compensation
TVA) :
2020
499
064,60€
2019
551
901,53
€
2018
0,00
€
2017
199
259,00
€
2016
85
038,00
€
La
TVA
due
au
titre
de
2018
(régularisation)
soit
229
898,02€
et
celle
due
au
titre
de
2019
ont
été
versées
en
2019.
TA
(Taxe
d’Aménagement,
remplace
notamment
la « TLE
»)
:
2020
24
220,72€
2019
46
695,32
€
2018
32438
€
2017
20
554€
2016
19
882
€
- Chapitre
13
- Subventions
reçues
en
rapport
avec
les
investissements
de
la
commune
2020
612
850,00
€
2019
441
391,38
€
2018
368
162,00
€
2017
157
316,00
€
2016
34
430,90
€
Les
soldes
de
subventions
sont
toujours
en
décalage
avec
les dépenses
puisque
versées
sur justificatifs
de
fin
d’opérations.
Par
ailleurs,
la
commune
est
dans
l’attente
d’un
montant
global
de
337
181,09
€
correspondant
à
des
subventions
« certaines
»
non
encore
réceptionnées.
Ce
montant
apparaitra
dans
les
restes
à
réaliser
«
recettes
»
de
la
commune.
- Chapitre
16
: Les
deux
derniers
emprunts
sont
d’un
montant
de
500
000
€,
réalisé
en
2018
pour
l’un
et
1 200
000
€,
pour
l’autre,
contracté
fin 2018
mais
réalisé
en juillet
2019.
Aucun
nouvel
emprunt
n’a
été
souscrit
en
2020.
21 DOME AE UOP3} D S2519131 1 2419 a nb mm ee à ,P FUSPAREE, p # < YL £GE Sa] ANJoUI JUAWaSSIASaAUI Ua /0q0]6 107/nS91 97
| 070€ 80 € 59962 Oz: (u8p99X3) 1V4019 1eunsay PR PP ET
3TL'OVO 6612 |382'T8EOLIT |397 962 62tI 3 L9'T8L 86ST |368'Ttc ES9T |3 SGEN EST (SIU2p99X9) juawusssrsaau] 2111012 ap 1ens2y
3LT'8ST VCT TC 97961 6CT L 3 69'T8T v6ST 3 68'Tvc €89 c |3S6'€€9 €/S 2 |3 009 LILI (890T + TOO) T-N ‘sssaau] Hodoy
3SS'T8L vL+ 86'ETV 6S6- 3 €v'98€ v9T- 3 tt'O9ÿ ÿ80 T- | 3 90'7Z6€ 068- |3OT'T/6 8ET- 890T SiOU SH91J9Q : N X3 ‘SSIISSAUL,P }ENS9Y
360'ZS9 T99 T 00'T69 029 t 39L'86LTSt7c 3 tO'TSZ OT8 3 &ÿ'SSO CT 3 19668 ETST (890T S1ou) N sshseaul saye2ay
375718 98ST 86'VOT 0€9 £ 3 6T'S8T 9192 SOT'TIC S68T |38v'Lbt LOST |3//'998 2S9T N AU9W9SSISaAU] sasuadaq
3VT'EE9 LOT Z 382 T6 CI6T |32808/9€ST BOE'LEVIILT |39£ 66€ 00ST | 361 986 E9LI juswauuoluo 21n19/ 2p 1e}NS94
319668 Tvc c 3t8'08€ LE8 3 9€'L6v TTL 3 67 92 TSS 3 61 986 €9r 3 ST'T89 LEt T-N Jueweuuorouo odey
3Lÿ'TIZ VET- 39ÿ'ObS SLOT |39v'E82 s28 3 LO‘TLOO9TT |3LT'ETIEOT |3 L6'EOE 920 T N iU9WSeUUOIIUOA 9p 1e1NS24
309296 T8t S 36L'SLLL6VS |3TO'/S6 67€ S BCL'L8TI6LS |32v'8pO 8CI S |3 9297 9c0 N'}USUSUUOIUOT $5719994
3L0'OZT 9T9 386 VET TTvb |3SS'E/0vOSt |3 SO'9IT tet v |3 Sc SE9 160 |3 IL'8S6 600 N UeWeuuoIjouo] sasuedaq
OTOZ 6TOC 810€ LTOC 9TOZ STOÈ
Juvinndnsoi) sanviodua sinygns2y —
(En
atiente
chiffres
définitifs
du
Compte
administratif 2020)
:
RF
5
481
957,60
€
DF
5
616
220,07
€
Résultat
fonctionnement
2020
(déficit)
-134
262,47
€
report
résultats
N-1
2
241
895,61
€
Résultats
(CA
[Résultat
global
de
fonctionnement
(excédent)
2
107
633,14
€
ROO2
inclus
Prévisionnel schématisé)
RI
1
661
657,09
€
DI
1 586
874,54
€
Résultat
Investissement
74
782,55
€
report
résultats
N-1
2
124
258,17
€
Résultat
global
d'investissement
2020
2
199
040,72
€
R0O01
et
1068
inclus
Affectation
des
résultats
2020
au
BP
2021
RAR
2020
reportés
en
dépenses
d'investissement
sur
BP
2021
RAR
2020
reportés
en
crédits
d'investissement
sur
BP
2021
(Besoin
de
financement
à
couvrir
par
excédents
N-1
solde
déficitaire
( D001))
2
199
040,72€>589
033,52€
Excédent
d’investissement
en
R0O01
Excédent
fonctionnement
constaté
Proposition
Capitalisation
d’une
partie
en
excédent
de
fonctionnement
en
1068
Solde
excédent
fonctionnement
reporté
en
R0O02
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
(Chiffres
non
définitifs,
en
attente
du
Compte
administratif)
926
194,61
€
337
161,09
€
589
033,52
€
2
199
040,72
€
2
107
633,14
€
1 000
000,00
€
1
107
633,14
€
1)
Excédent
d’investissement
: 2
199
040,72
€ à reporter
au
RO01
du
BP
2021
2)
Constat
des
« restes
à réaliser
» de
2020
se reportant
à 2021 :
RAR
Dépenses
investissement
2020
: 926
194,61€
RAR
Crédits
investissement
2020
:
337
161,09€
3)
Besoin
de
financement
: 589
033,52€
4)
Excédent
de
fonctionnement
de
+ 2
107
633,14€ :
(à
financer)
-
Versement
à
la
section
d’investissement
d’un
montant
à
déterminer
pour
l’autofinancement
(au
minimum
1 000
000€
au
compte
1068
« excédent
de
fonctionnement
capitalisé
»)
-
Le
solde
en
recettes
pour
la section
fonctionnement
au
R002
du
BP
2021
soit
1 107
633,14
€
CALCUL
DES
RATIOS
Le
calcul
des
ratios
effectué
au titre de
2020
ne tient pas
compte
du
transfert
de
l’assainissement
à Redon
Agglomération
qui
fausse,
de
manière
exceptionnelle,
les
données.
23 Epargne
brute
(RRF-DRF)
Mesurer
la capacité
de
la collectivité
à dégager
des
moyens
de financer
ses
investissements)
2015
2016
2017
2018
2019
2020
1,343
K€
1, 412K
€
1, 487K
€
1,
195
K€
1,390
K€
1,398
KF
Epargne
nette
(EB-16)
(Permet
de
mesurer
cette
même
capacité
après
remboursement
de
la dette
en
capital)
2015
2016
2017
2018
2019
2020
1 067
774
€
1
155
557€
1273
153€
823
248€
1
193
595€
1
165
926€
Encours
de
dette
(Capital
restant
dû)
(Permet
d'apprécier
l’évolution
de
l'endettement
de
la collectivité)
01/01/2015 |
1*/01/2016 |
1/01/2017 |
1/01/2018 |
01/01/2019 |
01/01/2020
01/01/2021
2
818
864€ |
2
552
660
€ |
2 306
200€ |
2
099
079€ |
2 229
051€
3
233
522€
3
001
868€
Encours
de
dette par
habitant
(CRD/pop.)
*
01/01/2015 |
1/01/2016 |
1/01/2017!
1/01/2018 |
1°/01/2019 |
01/01/2020 |
01/01/2021
537,44€
|
457,06€
|
410,06€
372,24€
406,09€
589,09€
547,38€
Population
DGF
réf
2021
: 5491
hbts
2020
: 5484
hbts
2019
: 5489
hbts
2018
: 5564
hbts
Encours
sur
épargne
brute
(CRD/EB)
(Permet
de
mesurer
la capacité
de
la collectivité
à rembourser
sa dette.
Le
ratio
se
lit en
années)
Moyenne
Métropole
Communes
de
3.500
à
10.000
habitants
=
831
€
Guémené-Penfao
Fin
2015
Fin
2016
Fin
2017
Fin
2018
Fin
2019
Fin
2020
1, 90
ans
1,63
ans
1,476
ans
1,90
ans
2,33
ans
2,14
ans
24 Autres
ratios
des
communes
:
DRF
/
Guémené-Penfao
2020
5
000
à
10.000
habts
France
métropolitaine
communes
France
métropolitaine
hors
Paris
Population :
742€
935€
953€
Produit
Impôts
Guémené-Penfao
2020
France
métropolitaine
communes
5000
à
10
000
France
métropolitaine
hors
Directs
/ Population :
habts
Paris
496€
507€
511€
;
z
France
métropolitaine
;
5,
5
RRF
/
Guémené-Penfao
communes
3.500
à
10
000
France
métropolitaine
hors
.
2020
Paris
Population
:
habts
996€
1 093€
1 140€
Déo.
brutes
France
métropolitaine
|
France
; P-°
Guémené-Penfao
2020
|
communes
3.500
à
10
|
métropolitaine
hors
d’équipement
(20-21-
.
23-45) / Population :
OURS
Paris
P
234€
313€
300€
D.G.F./
Guémené-Penfao
2020
France
métropolitaine
communes
3.500
à
10.000
habts
France
métropolitaine
hors
Paris
Population
:
148€
152€
175€
Dépenses
de
Guémené-Penfao
France
métropolitaine
France
métropolitaine
hors
ersonnel
/ DRF :
2020
communes
3.500
à 10.000
habts |
Paris
P
53,11 %
55,1 %
55,5%
Marge
d’autofinancement
Guémené-
France
métropolitaine
France
métropolitaine
courant
(MAC)*
=
(DREF
+
Penfao
2019
communes
5
000
à
10.000
habts |
hors
Paris
Rembours.Dette)
/ RRF
:
78,68
%
90,1
%
91,6%
* Capacité
à financer
l'investissement
une fois
les
charges
obligatoires payées.
Plus
le ratio
est faible,
plus
la capacité
à financer
l'investissement
est élevée.
Taux
d’Eauivement*
=
Dé
Guémené-
France
métropolitaine
France
métropolitaine
brutes
d’
2
TL
ement
/
GE
|
Penfao
2020
communes
3.500
à
10.000
habts
|
hors
Paris
ns
23,63
%
28,7%
263
%
* Effort
d'équipement
de
la collectivité
au regard de sa richesse.
À
relativiser sur chaque
année
donnée,
car
les programmes
d'équipements
se jouent
souvent
sur plusieurs
années.
(travaux
en
régie
2020
:
7 327,80€) Taux
d’endettement*=
Dette
Guémené-
France
métropolitaine
France
métropolitaine
(encours). / DRE
Penfao
2019
communes
3.500
à
10.000
habts |
hors
Paris
54,87
%
75%
179
%
* Mesure
la charge
de
la dette
de
la collectivité
au
regard
de
sa
richesse.
25 PRINCIPALES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
2021
:
Vestiaires
sportifs
Bellevue
Agrandissement
Mairie
PAVC+
PATA
Chapelle
St Georges
(réfection
charpente,
maçonnerie,
boiserie,
toiture,
vitraux)
Cabinet
médical
de
Guémené-Penfao
Revêtement
de
zones
cyclables
sur
20
km
Agrandissement
pôle
Enfance
Jeux
prairies
du
Don
Achat
et aménagement
Cabinet
médical
de
Beslé
sur
Vilaine
Achat
bras+
rotomotte
+ tractopelle
Restaurant
du
port
de
Beslé
Acquisition
de
terrains
Petits
travaux
routiers
Eclairage
gymnases
Informatique
(classes
mobiles,
photocopieur,
journaux
numériques,
renouvellement
matériels
divers) Signalétique
(village
poésie,
panneaux
historiques,
cartes
natures
rando-patrimoine,
vélos,
panneaux
de
signalisations..….)
Prairies
du
Don
: aménagements
divers
Aménagement
la Tannerie
(hors
achat
terrain)
Aire de
jeux
Beslé
Accessibilité
PMR
(voirie
et trottoirs
adaptés
handicapés)
Jardinières
géantes
Réserve
d'eau
Travaux
cimetière
Eclairage
public
Platelage
bois
Poteaux
incendie
(renouvellement)
Equipements
sportifs
divers
(filets
pare-ballons..)
SOUS
TOTAL
+
Dépenses
diverses
d’investissement
TOTAL
GLOBAL
INVESTISSEMENT
2021
450
000
€
400
000
€
250
000
€
219
000
€
160
000
€
160
000
€
150
000
€
150
000
€
130
000
€
120
000
€
80
000
€
50
000
€
50
000
€
45
000
€
40
500
€
40
000
€
30
000
€
30
000
€
30
000
€
30
000
€
30
000
€
25
000
€
23
000
€
20
000
€
20
000
€
18
000
€
10
000
€
1 972
500
€
527
500
€
2
500
000€
Aucun
emprunt
ne
sera
réalisé
en
2021
=>
Financement
d’investissements
par
l’autofinancement
26 Taxes
foncières
et
d’habitation
:
RAPPEL
des
taux
2020,
identiques
à 2018,
2017,
2016
et 2015 :
,
ae
Taxe
sur
le
Taxe
sur
le
Tasse
d'HSRisHen
Foncier
Bâti
Foncier
Non
Bâti
Guémené-Penfao
2020
19,25
%
28,
04%
58,14%
Un
transfert
de
la
part
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
sera
opéré
vers
les
communes.
Le
taux
départemental
Loire
Atlantique
2020
qui
est
de
15%
s’ajoutera
au
taux
communal
de
TFPB
de
2020
et
le taux
majoré
deviendra
le taux
de
référence
pour
le vote
des
taux
de
2021.
Le
taux
communal
de
TFB
2021
sera
donc
de
43,04%.
On
ne
votera
plus
en
2021
de
taux
de
TH
car
Pimpôt
sera
dorénavant
un
impôt
d’état.
Le
taux
de
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
reste
gelé jusqu’en
2023.
Charges
de
FONCTIONNEMENT,
prévisions
2021 :
Chapitre
11
:
Les
principales
charges
devront
être
contenues.
Il
convient
d’être
vigilant
sur
certains
postes
(télécommunications,
énergie,
renégociations
de
contrats,
abonnements...)
et
dès
la
sortie
de
la
crise
sanitaire
sur
l’entretien
des
locaux,
domaine
sur
lequel
une
rationalisation
avait
débuté
en
2019
mais
a
été
stoppée
en
2020
à
cause
de
la
pandémie.
Il
sera
poursuivi
l’optimisation
de
l’usage
de
l’outil
informatique
dans
la collectivité
et divers
frais
risquent
d’augmenter
au
niveau
de
la dématérialisation
(nouveaux
logiciels,
renouvellement
régulier
du
parc
informatique.)
Chapitre
12
: Les
dépenses
de
personnel
Le
chapitre
012
devra
tenir
compte :
-
De
la poursuite
du
projet
d’état
PPCR
(Parcours
professionnel
des
carrières
et des
rémunérations)
sur
2021
-
D’avancements
d’échelons,
de
grade
et de
promotion
interne
avec
les revalorisations
liées
-
De
la rémunération
de
remplaçants
pour
pallier
aux
arrêts
maladie
et de
celle
des
saisonniers,
-
Des
éventuels
réajustements
nécessaires
en
termes
de
personnel
à effectuer
en
cours
d’année
pour
faire
face
au
recours
croissant
des
familles
aux
prestations
scolaires
(cantine,
périscolaire,
service
jeunesse...)
-
Des
remplacements
d’agents
titulaires
partant
en
retraite
et de
2 créations
de
postes
pour
améliorer
le niveau
d’intervention
communale
aux
services
techniques
Au
niveau
de
la formation,
le plan
de
formation
2021
sera
calé
sur
les
orientations
prises
en
2020
et
la
poursuite
de
la
montée
en
compétences
des
agents
aux
divers
logiciels
et
outils
informatiques
de
la
collectivité.
L’année
2021
sera
également
l’année
de
la mise
en
place
des
lignes
directrices
de
gestion
qui
permettront
à chaque
collectivité
de
gérer
de
manière
indépendante
la
carrière
de
ses
agents
sans
passer
par
les
commissions
administratives
paritaires.
Un
projet
de
mise
en
place
de
tickets
restaurant
pourrait
également
se
concrétiser
en
2021,
le
dossier
ayant
été
abordé
lors
d’un
comité
technique
fin
2020.
Côté
recettes,
peu
de
changements
sont
attendus,
compte
tenu
des
éléments
exposés
dans
le
présent
rapport.
27 Les
orientations
stratégiques
2021
:
Le
budget
de
2021
est un
budget
de
début
de
mandature,
de
lancement
et de
préparation
de
projets
avec
une
enveloppe
financière
dédiée
aux
études
tant
en
investissement
qu’en
fonctionnement.
Il
s’inscrit
dans
la lignée
des
élections
municipales
et de
changement
d’équipe
municipale.
Les
projets
de
dépenses
2021
découlent
logiquement
des
projets
présentés
à
la
population
lors
de
la
campagne
électorale,
le
projet
« phare
» étant
la redynamisation
et la revalorisation
du
centre
bourg
de
la commune
de
Guémené
-Penfao
et notamment
du
quartier
du
Presbytère.
Des
projets
de
réhabilitation
du
presbytère
et
de
ses
annexes,
bâtiments
à
vocation
économique
et
touristique
sont
envisagés
ainsi
que
des
aménagements
arborés
et
ludiques
en
bordure
du
Don,
une
liaison
douce,
des
parcs
de
stationnement
adaptés
à
l’évolution
des
modes
de
déplacements
actuels
et
des
aménagements
pour
cyclistes.
La
volonté
politique
est
de
coconstruire
pour
et avec
les
habitants
une
qualité
de
vie
à tous
niveaux
tant
sur
le plan
environnemental,
qu’économique,
social,
sécuritaire,
culturel,
de
faciliter
leur
mobilité
tout
en
revalorisant
le patrimoine
existant
et en
créant
des
équipements
à vocation
économique
ou
de
loisirs
destinés
à redynamiser
nos
centre
bourgs.
Une
large
part
du
budget
2021
sera
consacrée
à la mise
en
œuvre
des
politiques
culturelle,
touristique
et
sportive
de proximité
qui
contribuent
à l’épanouissement
individuel
et collectif ainsi
qu’au
rayonnement
et
à
l’attractivité
de
la
ville
mais
également
à
la
tranquillité
et
à
la
sécurité
publique
en
amorçant
concrètement
le
projet
d’’implantation
dans
la
commune
d’une
nouvelle
gendarmerie
d’ici
la
fin
du
mandat. Cette
nouvelle
gendarmerie
a
vocation
à
accueillir
15
gendarmes
et
leur
famille
et
permettre
le
rapprochement
de
la
brigade
de
Saint
Nicolas
de
Redon
et
de
Guémené.
Sa
réalisation
s’étalera
sur
l’ensemble
du
prochain
mandat.
Le
site
choisi
est
celui
de
la
Courtinais.
La
commune
est
propriétaire
d’un
terrain
qu’elle
se
propose
de
mettre
à
disposition
partiellement
de
la
gendarmerie
et
envisage
parallèlement
de
faire
l’acquisition
d’une
parcelle
complémentaire
afin
de
pouvoir
proposer
2
possibilités
de
sortie
pour
les
gendarmes
sur
une
nouvelle
voirie.
La
dimension
sanitaire
de
la commune
n’est
pas
oubliée.
Deux
cabinets
médicaux
sont
actuellement
en
cours
d’aménagement
à Guémené-Penfao
et dans
la section
de
commune
de
Beslé-sur-Vilaine.
Dans
un
autre
registre,
une
extension
du
Pôle
Enfance
est
prévue
pour
permettre
la
création
d’une
bibliothèque
mutualisée
entre
le
périscolaire
et
l’école
élémentaire
de
l’école
Joséphine
Baker
ainsi
qu’un
agrandissement
de
la
salle
de
sieste,
un
projet
d’agrandissement
de
la
mairie
avec
un
nouvel
aménagement
extérieur
sur
son
parvis
est
actuellement
à l’étude.
Dans
le
domaine
sportif,
associatif
et
culturel,
le
démarrage
de
quelques
projets,
clairement
identifiés
est envisagé
en
2021 :
-
la construction
de
vestiaires
sportifs
sur Bellevue:
Programme
de travaux
en
faveur
de
la pratique
du
sport
en
général
et
plus
particulièrement
de
l’éducation
physique
pour
l’enfance-jeunesse.
La
construction
de
ces
nouveaux
vestiaires
de
sport
complètera
en
effet
l’extension
de
la
salle
de
gymnastique
achevée
fin
2020.
-
la
restauration
de
la
chapelle
Saint
Georges
dans
la
perspective
d’y
accueillir
ensuite
une
muséographie,
aménagement
touristique
attractif sur
nos
chemins
de
randonnées.
-
la revitalisation
du
bourg
de
Beslé-sur-Vilaine
avec
l’aménagement
d’une
aire
de jeux,
l’amélioration
du
camping
municipal
en
vue
d’une
labellisation,
la
sécurisation
routière
du
bourg,
l’accueil
vélos,
le
restaurant
du
port
et l’équipement
de
la halte
nautique.
28 - la création
d’itinéraires
bis
favorisant
la pratique
sécurisée
du
vélo
entre
Guémené-Penfao,
Beslé-sur-
Vilaine
et Guénouvry
La
commune
ambitionne
également
:
- de
poursuivre
les
programmes
de
travaux
de
rénovation
et d’entretien
des
bâtiments
communaux
avec
notamment
l’aménagement
de
la maison
des
Associations
2 (ancienne
école)
La
commune
envisage
de continuer
à démocratiser
l’accès
à la culture
et au
sport,
de valoriser
et embellir
le
cadre
de
vie
des
administrés
tant
par
l’entretien
des
espaces
verts,
naturels
et
paysagers
(camping,
bords
du
Don
et
de
la
Vilaine,
prairies
du
Don,
rénovation
mobilier
urbain,
renouvellement
de
la
signalétique.)
que
par
la qualité
des
prestations
qu’elle
délivre
à
destination
des
enfants,
des
jeunes,
des
familles,
des
ainés.
Le
budget
2021
s’inscrit
également
dans
la
continuité
du
programme
d’entretien
et
de
rénovation
du
patrimoine
bâti
existant
en
tenant
compte
de
la maitrise
des
consommations
énergétiques
des
bâtiments,
de
l’amélioration
et
du
confort
des
usagers.
La
mise
en
accessibilité
des
bâtiments,
la
conformité
règlementaire
et la sécurité
seront
bien
entendu
recherchées.
Enfin,
le budget
2021
s’attachera
à consolider
le soutien
aux
associations
qui
animent
la vie
locale,
grâce
à des
aides
financières,
logistiques
ou
en
matériel.
Le
financement
des
orientations
budgétaires
2021
Les
orientations
budgétaires
2021
sont
ambitieuses
mais
il est au
cœur
des
préoccupations
de
préserver
la
santé
financière
de
la ville
en
s’appuyant
sur
les
partenariats
assurant
un
soutien
solide
de
l’Etat,
de
la Région
et du
Département.
Un
travail
de
recherche
de
subventions
a
été
réalisé
avec
succès
fin
2020
sur
les
gros
projets
et
la
commune
bénéficie
d’un
accompagnement
particulier
et
inespéré
car
son
entrée
dans
les
dispositifs
« Cœur
de
ville,
cœur
de
bourg
» et « Petite
ville
de
demain
» a été
validée
en
début
2021,
Le
cadre
financier
:
- des
impôts
locaux
suivant
la seule
évolution
« physique
» des
bases
- un
partenariat
avec
l’intercommunalité
- un
partenariat
avec
la
CAF
dans
le
cadre
de
différents
dispositifs
contractualisés
(contrat
enfance
jeunesse,
prestation
de
service
unique
pour
la
petite
enfance)
permettant
d’envisager
une
recette
budgétaire
d’environ
100
000€
chaque
année.
- une
quasi
stabilisation
des
dotations
de
l’Etat.
- une
recherche
systématique
de
subventions
pour
les futurs
projets
de
la collectivité.
&
Evolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
Les
hypothèses
retenues
à ce
titre
sont
les
suivantes :
-
une
progression
des
charges
à
caractère
général
conditionnée
par
des
coûts
contraints
à
l’inflation
(progression
des
tarifs
et taxes
de
l’énergie
(électricité
et gaz),
revalorisation
des
marchés
de
fournitures
et de
prestations
de
services.)
évolution
des
effectifs
scolaires
et du
recours
des
familles
aux
services
associés
(restauration
scolaires,
activités
péri-éducatives...).
Ceci
nous
obligera
à
revoir
certaines
dépenses
de
fonctionnement.
- une
légère
progression
des
charges
de
personnel
au
regard
de
l’évolution
des
emplois
permanents
(avancement
de
grade,
d’échelons,
promotion
interne,)
de
la
poursuite
des
mesures
salariales
décidées
29 par
l’Etat
(PPCR)
mais
aussi
d’éventuels
recrutements
permettant
l’amélioration
du
service
public,
la
mise
en
œuvre
de
tickets
restaurant
en
faveur
du
personnel.
- un
maintien
des
autres
charges
de
gestion
courante
ainsi
que
des
subventions
aux
associations.
Le
montant
de
l’épargne
brute
devrait
s’établir
autour
de
1,398
KE€
(hors
transfert
de
1 028
KE
de
la
compétences
Assainissement
à Redon
Agglomération.
Précisions
sur
les
budgets
annexes
:
Budget
annexe
Assainissement
Collectif
: inexistant
en
2021
Le
budget
Assainissement
collectif a été
transféré
à Redon
Agglomération
en
2020.
C’est
donc
Redon
agglomération
qui
doit
poursuivre
aujourd’hui
les
engagements
historiquement
pris
par
la
commune,
notamment
:
-
Etude
de
faisabilité
d’un
assainissement
collectif pour
Guénouvry
-
Etude
pour
redimensionnement
de
la station
d’épuration
de
Callac
Budget
annexe
Lotissement
«
Résidence
de
la
Croix
Verte
»
: inexistant
en
2021
Tous
les
appartements
ont
été
vendus
Il
a
été
prévu
en
décembre
2020
le
vote
d’une
subvention
d’équilibre
de
93
283
€ du
budget
principal
pour
clôturer
ce
budget
annexe.
Budget
annexe
Lotissement
«
Domaine
de
la
Courtinais
» :
Il
convient
de
préparer
la
tranche
numéro
2,
les
travaux
de
la
première
tranche
étant
globalement
achevés.
Le
dernier
terrain
a été
réservé
en
2020
et
la
vente
devrait
se
concrétiser
en
2021.
Présenté
par Madame
le Maire
en séance
du
Conseil
municipal
du
18
février 2021
après
une
transmission
auprès
des
membres
du
Conseil
par
envoi
du
11
février
2021.
Fait
à Guémené-Penfao,
le
18
février
2021.
out
}
4 BARATHON-BAZELLE
30
Accusé de réception en préfecture 044-214400673-20210218-2021_6-DE Reçu le 25/02/2021