Déliberation - 2023 016 RAPPORT DOB

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Déliberation - 2023 016 RAPPORT DOB Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Guémené-Penfao. Lien du pdf (Déliberation - 2023 016 RAPPORT DOB)Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Investissement et développement économique, Rapport d'Orientation Budgétaire 2023

Présentation pour le débat en séance du Conseil Municipal du 9 février 2023

Le débat d’orientation budgétaire prévu à l’article L2312-1 modifié du CGCT, est l’occasion d’une

discussion autour des orientations budgétaires de la collectivité et d’informer sur sa situation.

Obiectifs d’un Débat d'Orientation Budgétaire :

e Discuter des orientations budgétaires de la collectivité

e [Informer sur la situation financière

Le débat d’orientation budgétaire représente une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités. Il participe à l’information des élus et favorise la démocratie participative des assemblées délibérantes en facilitant les discussions sur les priorités et les évolutions de la situation financière

d’une collectivité préalablement au vote du budget primitif.

Il est le préalable à l’examen du projet de budget primitif.

Ce rapport donne lieu à débat, dont il est pris acte par une délibération spécifique.

Le rapport comporte les informations suivantes :

e Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions

prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d’évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre le commune et

l'établissement public de coopération intercommunale dont elle est membre.

e Les orientations envisagées en matière de programmation d’investissement comprenant une prévision des recettes et des dépenses.

e Des informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de dette contractée et les

perspectives pour le projet de budget. Elles présentent le profil de l’encours de dette que vise la

collectivité pour la fin de l’exercice auquel se rapporte le budget.

Les orientations devront permettre d’évaluer l’évolution prévisionnelle du niveau d’épargne brute,

d’épargne nette et de l’endettement à la fin de l’exercice auquel se rapporte le projet de budget.

En application de la loi NOTRE du 7 aout 2015, le présent rapport support du DOB est mis en ligne sur le site internet de la Commune.

SITUATION MACRO-ECONOMIQUE

Un ralentissement de la croissance mondiale sur fond d’inflation record et un risque important de

récession économique en Zone Euro

Dans le monde entier, l’inflation a connu des sommets non vus depuis plusieurs décennies. Sur fond

d’incertitudes et d’inflation élevée, la consommation des ménages et l’investissement des entreprises

ralentissent à un niveau préoccupant tandis que les banques durcissent leurs conditions financières.

Accusé de réception en préfecture

044-214400673-20230209-016RAPPORT-BF

Reçu le 14/02/2023Du fait de sa proximité géographique au conflit en Ukraine et de sa dépendance aux hydrocarbures russes,

l’Europe est la région la plus affectée par les répercussions économiques de la guerre. En zone Euro, l’inflation

a atteint 10,7% en octobre 2022. Le conflit a provoqué en Zone Euro d’importantes perturbations dans l’approvisionnement énergétique.

La zone Euro y fait face en diversifiant ses importations énergétiques mais de façon limitée et couteuse, avec

un risque de rationnement de l’énergie qui pourrait survenir au cours de l'hiver. Par ailleurs, la Banque centrale

Européenne lutte activement contre l'inflation et ce durcissement monétaire se fait au détriment de l’activité

économique.

Croissance de la Zone € : 1,5%

FRANCE : La croissance ralentit mais reste positive.

PIB : (en volume)

La croissance annuelle française est de 2,7%. Des risques d’aggravation de la crise énergétique, des restrictions de consommation énergétique et une dégradation de la situation sanitaire pourraient concourir à une détérioration de la situation économique française.

2021 2022 Prévisions 2023

6,8% 2,1% 1%

Taux d’intérêt : remontée rapide depuis le début de l’année 2022 et des incertitudes sur 2023.

Inflation : L’inflation française est de 5,3% en 2022 contre 1,6% en 2021 et 0,5% en 2020. Pic attendu

en 2023.

La France n’avait cependant pas connu un tel niveau d’inflation depuis le milieu des années 1980. Cette inflation record qui frappe le pays provient principalement de l’accélération des prix de l’énergie, de l’alimentation et des produits manufacturés.

Les hausses de prix significatives jouent principalement au niveau des communes sur les charges à caractère général (combustibles et carburants, électricité, gaz et produits alimentaires dans une proportion moindre).

Déficit public :

2020 2021 2022 Prévisions 2023

8,9% 6,4% 4,9% 5%

La stabilisation du déficit en 2023 s’inscrit dans une trajectoire de maîtrise des comptes publics et de retour du déficit publics sous les 3 % du produit intérieur brut (PIB) à horizon 2027.

Investissement des entreprises et consommation des ménages :

Baisse du pouvoir d’achat des ménages du fait de l’inflation et prix à la production élevés en 2022.

Chômage : le marché du travail est en tension. Certaines branches industrielles se retrouvent en difficulté face à la crise énergétique.

Le taux de chômage : (7,3% fin 2022)

La part des entreprises françaises rencontrant des difficultés de recrutement a atteint des niveaux inédits. 81% des entreprises de l’industrie manufacturière sont concernées, 67% dans le domaine des

2services et 82% dans celui de la construction. Le déséquilibre sur le marché du travail proviendrait

d’un besoin de main d’œuvre complémentaire.

Croissance modérée de l’encours de dette :

e + 1,5% en 2021 après +2,4% en 2020 et +0,2% en 2019

e +1,6% en 2022

Solde budgétaire de l’Etat :

2022 : -143 milliards d’€

2021 : record de -200 milliards d’€ en 2021

2020 : — 180 milliards en 2020.

Recettes courantes :

2022 : 300 Milliards.

Principales mesures relatives aux collectivités contenues dans la loi de programmation des finances publiques 2023-2027

> Mesures de protection contre l'inflation

Prolongation du bouclier tarifaire mis en place au 1° février 2022 jusqu’au 31/01/2024 avec limitation de la hausse des tarif règlementés du gaz et de l’électricité à 15% en faveur

des petites collectivités de moins de 10 employés avec moins de 2ME de recettes et éligibles aux tarifs réglementés de vente de l’électricité.

Les ménages continueront à bénéficier en 2023 du bouclier tarifaire énergétique. La hausse

des tarifs de gaz et d'électricité sera limitée à 15% (contre 4% en 2022). Sans ce bouclier, la hausse aurait dépassé les 100%. Les très petites entreprises (TPE), les plus petites communes et les structures d'habitat collectif (EHPAD, résidence autonomie...) seront

également éligibles au bouclier tarifaire. Le coût net des boucliers tarifaire est estimé à 21 milliards d’euros (contre 15 milliards initialement).

Prise en charge des dépassements tarifaires pour les collectivités susceptibles de bénéficier

du tarif règlementé et ayant souscrit d’autres contrats, quelle que soit leur taille. L’amortisseur d’électricité est estimé à 1Md€ pour les collectivités locales. Une collectivité peut être éligible à l’amortisseur électricité et être éligible au filet de sécurité. L’amortisseur permet une réduction de prix.

La CVAE est supprimée progressivement, en 2 temps afin de financer le bouclier énergétique. Des mesures de compensations pour les collectivités seront prises pour

compenser la perte de ressources du fait de la crise énergétique.

> Instauration d’un filet de sécurité (1 930 Millions d’€) : aide pour soutenir les collectivités

les plus fragiles face à l’inflation et au relèvement du point d’indice sous conditions.

e Epargne brute 2023 en baisse de plus de 25% entre 2022 et 2023

e Augmentation des dépenses d’énergie, électricité et chauffage urbain supérieure entre 2022 et 2023, à 60% des recettes réelles de fonctionnement

e Pour les communes : le potentiel financier par habitant doit être inférieur au potentiel

financier moyen par habitant des communes de même strate.La dotation/ commune est égale à 50% de la différence entre :

° L'augmentation des dépenses d’approvisionnement en énergies diverses entre 2022 et 2023)

e et 60% de celle des recettes réelles de fonctionnement.

Le filet de sécurité correspond à une forme de recette de compensation versée par l'Etat.

430 ME : montant du filet de sécurité 2022

2,5 Md£ : montant de l’amortisseur et du filet 2023

> Compensation de l’augmentation du RSA (120 ME au bénéfice des départements)

> un « fonds vert » de 2 milliards d’euros au titre de la transition écologique des collectivités sera débloqué en 2023.

> La contractualisation revient. On passe du pacte de stabilité (contrats de Cahors) au pacte de confiance. Centré sur les dépenses de fonctionnement, il prévoit une progression égale à l’inflation — 0,5% avec un suivi par type de collectivité et des sanctions pour les grandes entités qui ne

respecteraient pas les consignes.

Projet de programmation des Finances Publiques 2023-2027 :

> Les dépenses des administrations publiques doivent baisser de 1 point entre 2023 et 2027.

> Objectif d’évolution de la dette publique :

Dette publique 2022 2023 2024 2025 2026 2027 (en points de PIB)

Administrations 9 4. 9.1 8,9 8,6 8,1 7,4

publiques locales ? ?

> Redistribution des concours financiers de l’Etat aux collectivités locales :

En milliards € 2023 2024 2025 2026 2027

Concours financiers 53,15 53,31 53,89 54,37 54.57

> Objectif d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement des collectivités territoriales

L’état prévoit une trajectoire d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement valable pour toutes les collectivités avec des souplesses tenant compte de l’évolution tendancielle des recettes des collectivités dans leur effort de réduction du déficit public et de maitrise de la dépense publique. Des contrôles de compte de gestion seront instaurés pour certaines grosses entités.

2023 2024 2025 2026 2027

Evolution des dépenses de

fonctionnement (en %)

3,8 2,5 1,6 LS 1.3Les principales orientations du Budget de l'Etat à travers la Loi de Finances 2023 :

> Hausse des transferts financiers de l’Etat aux collectivités : concours financiers +

subventions

> Concours de l'Etat : 53 mds d’euros en 2023 contre 52,8 mds en 2022

e DGF 2023 stable : La dotation globale de fonctionnement (DGF) est augmentée de 320 ME :

200 ME sur la dotation de solidarité rurale (DSU)

90 ME sur la dotation de solidarité urbaine (DSR)

30 ME sur la dotation d’intercommunalité.

e Grâce à cet effort inédit depuis 13 ans, 95 % des communes verront leur dotation se maintenir

ou progresser, contre la moitié en 2022 et un tiers en2023 si rien n’avait été fait.

Son montant global 2023 est de 26 611 985 402 euros.

> Stagnation des dotations d’investissements local sauf la DSIL et verdissement des financements :

o DETR : 1 046 millions €

DSIL : 570 millions d’€ soit une baisse de - 337 millions d’€ par rapport à 2022 o Création d’un fond vert: 2 milliards pour la performance environnementale (rénovations de bâtiments publics, modernisation de l’éclairage public, valorisation des biodéchets)

©

> Suppression de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) afin de soutenir la compétitivité des entreprises françaises en poursuivant l’allègement de leur imposition.

La suppression de la CVAE se fera en 2 temps entre 2023 et 2024.

- Diminution de moitié des taux et seuils applicables à la CVAE versée en 2023. - Suppression totale en 2024

- Disparition corrélative de la CET (contribution économique territoriale)

- Réduction du plafond de la CFE (cotisation foncière des entreprises)

> Adaptation du système fiscal aux exigences de la transition énergétique avec l’exonération de la TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties) sur les logements sociaux à partir de critères de

performance énergétique et environnementale des bâtiments

> Taxe aménagement éligible pour les terrains ayant fait l’objet d’une opération de dépollution et de réaffectation des sols

> Création d’une cotisation de 0,1 au profit du CNFPT et à la charge des collectivités territoriales

En 2022 comme en 2023, le déficit public se stabiliserait à 5% du PIB. Le déficit de l'État atteindrait 165 milliards d'euros en 2023 (+7 milliards par rapport au projet de loi initial). Le poids de la dette publique baisserait de 111,6% du PIB en 2022 à 111,2% en 2023.

Chaque mois, la direction générale des Finances publiques publie la situation des collectivités locales retraçant l'état des recettes, des dépenses, de l'épargne, ou encore de la trésorerie des collectivités.1. Situation à la fin du mois de décembre 2022

Les recettes de fonctionnement globales de l'ensemble des collectivités sont en hausse à fin décembre 2022 sur un an (+4,3 % soit +8,5 milliards d'euros), liée notamment à la hausse des recettes fiscales (+4,8 % soit +6,6 milliards d'euros).

Les dépenses de fonctionnement globales augmentent (+3,38 % soit +6,4 milliards d'euros), notamment sous l'impulsion des frais de personnels et des achats et charges externes.

Les dépenses d'investissement augmentent pour toutes les strates de collectivités : +1,3 % pour les régions, +2,8 % pour les départements, +7,1 % pour le bloc communal.

3 - LES PRINCIPAUX INDICATEURS ECONOMIQUES

Guémené-Penfao et Redon Agglomération

> DOTATIONS EN PROVENANCE DE REDON AGGLOMERATION

e Fonds perçus par la commune en provenance de Redon Agglomération

Guémené-Penfao 2018 2019 2020 2021 2022

FPIC

Fond national de

Péréquation des ressources HR 100 425,00 € 101 104,00 € 101 227,00 € 95 112€ 97 375€

Communales

compte 73 223

Attributions de : 129 560,00 € 127 350,95 € 127 350,95 € 127 350,95 € 3

compensation k ” 127 350,96€

compte 73 211

Fonds de 42 741,00 € 50 000,00 € 0,00 € 192 741,10 € DSL concours 2 19,3

compte 13 251 (100 000€ pour la

( FC investissements) salle de (versés pour les (78 630,75 € gymnastique, nouveaux

attendus en 1741,10€ pour le vestiaires

2020 sur les restaurant (dossier 2020) +

vestiaires) scolaire, 91 000€ 39 315,36€ à

pour l'école venir )

maternelle)

compte 74 751 5 200 € (dotation 57 261,49€

(pour FC fonctionnement) exceptionnelle (fonds de

70 048 € 63 421 € _ coronavirus) concours

28 630,74 € fonctionnement

(aménagement 2019)

voirie)> DOTATIONS EN PROVENANCE DE L'ETAT

Pour ce qui est de la Commune de Guémené-Penfao, on s’attendait à une légère baisse des dotations (chapitre 74). Ce n’a pas été le cas car le chapitre passe de 2 132 463,07€ en 2021 à 2 275 642,52€ en 2022. L’effort de solidarité de l’Etat envers les collectivités les plus fragiles se poursuit de même que le renforcement de la péréquation verticale en 2022.

Les compensations sont les allocations annuelles versées par l’État aux collectivités locales pour compenser les pertes de recettes fiscales entraînées par les exonérations et allègements de bases décidés par voie législative. Le mécanisme de compensation dépend donc de décisions nationales.

La Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle des communes (DCRTP - compte 748 313 est stable entre 2021 et 2022). Le fonds national de garantie individuelle de ressources (FNGIR) vient compenser la perte de la Taxe Professionnelle p: un reversement qui est fixe et reconduit chaque année. Cette fixité offre une stabilité aux collectivités territoriales et n’est pas structurellement pénalisante pour les contributeurs, notamment ceux qui ont connu depuis 2010 un dynamisme de leur fiscalité économique. En effet, leur contribution au FNGIR n’a pas augmenté, alors que leurs ressources fiscales, y compris celles qu’elles percevaient au surplus de leur compensation, ont progressé.

La Dotation de compensation de la Taxe Professionnelle (compte 74836) enregistre une légère hausse de +615,10€ de recettes. Les ressources perçues après la suppression de la taxe professionnelle sont identiques à celles perçues avant cette suppression.

GUEMENE- PENFAO 2020 2021 2022

DCRTP - dotation de compensation

de la réforme de la taxe

professionnelle 13 274 € 13 274€ 13 274€

compte 748 313

Dotations de compensation de la taxe

professionnelle 19 707 € 18 957,53 € | 19 572,63€

compte 74 832 en 2020, 2021 et 74 836

2022

32981,21€ | 32 231,53 € | 32 846,63 €Compensation de la Taxe d’Habitation

Depuis le 1° janvier 2021, la taxe d'habitation sur les résidences principales est un impôt d'Etat. Cependant les communes continuent de percevoir le produit relatif à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale et la taxe sur les logements vacants.

Pour les communes, la compensation de la perte de la taxe d'habitation sur les résidences principales se fait via le transfert de la part de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçue par les départements et une part des frais de gestion perçus par l'État, notamment sur les taxes d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), cotisations foncières des entreprises (CFE) et cotisations sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Un mécanisme de redistribution de la part départementale de la TFPB garantit à chaque commune une compensation intégrale, avec l'instauration d'un coefficient correcteur « figé » et qui n'évoluera pas d'une année sur l'autre pour corriger les situations de sur- et sous-compensation. Le coefficient de la commune de Guémené- Penfao 2022 était de 1,245018. Celui de 2023 ne nous est pas encore parvenu.

Le compte 74 835 (Etat- compensation au titre des exonérations des taxes foncières) évolue comme suit :

GUEMENE - PENFAO 2021 2022

Compte 74 834 (Etat — compensation 69 237€ 70 271€

au titre des exonérations des taxes foncières)

La Dotation Nationale de Péréquation, dont la disparition avait été annoncée (avec intégration d’éléments au sein d’autres dotations telles que la DSR) est finalement maintenue jusqu’à nouvel ordre :

Guémené-Penfao DNP perçue Baisse DNP de N sur N-1

2016 196 513,00 € - 7359,00 € soit -3,61 %

2017 189 316,00 € - 7 197,00 € soit -3,66 %

2018 182 926,00 € -6 390,00 € soit -3,40 %

2019 182 746,00 € -180,00 € soit -1,00 %

2020 182 925,00 € +179,00 € soit +0,99%

2021 178 930,00 € - 3 995 € soit - 2,23%

2022 179 298,00 € + 368,00 € soit + 0,21%La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) est, depuis 2019, quasi stabilisée après 4 années de baisse entre 2014 et 2017.

, . Contribution au redressement

spenené aol rm all Baisse DGF de N sur N-1 P des Finances Publiques (Jusqu’en 2017)

2013 1 060 238,00 €

2014 1 032 387,00 € -34311€ -27 851,00 €

2015 954 934,00 € - 86488 € - 77 453,00 €

2016 872425,00 € - 86458 € -82 509,00 €

2017 827 172,00 € -46 611€ - 45 253,00 €

Pas d’écrêtement, mais baisse de

aus FUI population INSEE de — 76 habitants ÉFRUNE Pas d’écrêtement, mais baisse de 2 2 s 20 SU iltion INSEE de— 16 habitants à TÉSUR € Pas d’écrêtement, mais baisse de

2120 SL LAROUE population INSEE de — 14 habitants FLOUE Augmentation de la population INSEE 2021 814 708,00 € de + 26 habitants +1 534,00 €

2022 817 147,00 € Augmentation de la population INSEE + 2 439.00€ de +7 habitants

L’augmentation de la Dotation de Solidarité Rurale — compte 74 121 (DSR) permet un maintien des recettes du chapitre 74. Elle est composée de 3 éléments : une fraction bourg centre, une fraction péréquation, et une fraction cible :

Guémené- Fraction Fraction Fraction Total Progression DSR

Penfao | Bourg centre | péréquation cible DSR de N sur N-1

2014 218 515€ 140 521 € 69988€ | 429024€ | + 30473 € soit + 7,65%

2015 253 298 € 151 615€ 110810€ | 515723€ | + 86699€ soit +20,21 %

2016 270 825 € 160 903 € 145367€ | 577095€ | + 61372€ soit + 11,90 %

2017 292 577 € 171 758€ 213 441€ | 677 776€ | +100 681 € soit + 17,45 %

2018 294 562 € 176 135 € 235 776€ | 706473€ | + 28 696€ soit + 4,23 %

2019 304 358 € 176 773 € 244727€ | 725858€ | + 19385€ soit + 2,74%

2020 318 407 € 178 273 € 283 648€ | 780328€ | + 54470€ soit + 7,50%

2021 355 444€ 179 780 € 310273€ | 825 497€ | + 45 169€ soit + 578%

2022 355 896€ 182 152€ 341 745€ 879 793€ | + 54296 € soit +6,17%Elle est en constante augmentation depuis 2014 même si on observe en 2022 une baisse de la fraction de péréquation qui est compensée largement par une hausse de la fraction cible.

Les dotations de soutien à l’investissement local de droit commun témoignent de l'effort de l'Etat

pour soutenir l’investissement local :

- _ Dotation de Soutien à l’Investissement local (DSIL)

- __Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)

GRÉmER DETR -compte 1341 DSIL - compte 1347 Penfao

2018 30 000 € (maison des services) -

2019 168 000 € (école maternelle — maison des services) -

2020 70 550 € (extension gymnase — école maternelle) &

2021 18 420,00 € (extension gymnase) 41 885,43 € Géhabifiteton vestiaires + pôle enfance+

éclairage salle multisports)

2022 18 864 € (pumptrack)

27000€ (vestiaires foot 2020)

La DETR 2022 participe au financement des travaux du Pumptrack et la DETR 2020, perçue en 2022 a contribué au financement du vestiaire de foot de Bellevue.

En 2021, la DETR avait contribué au financement de l’extension de la salle de gymnastique et la DSIL à la réhabilitation des anciens vestiaires de rugby dans le cadre de l’extension du Pôle Enfance et contribué au financement des travaux de révision de l’éclairage dans la salle multisports.

Les orientations budgétaires 2023 sont celles d’un budget de début de lancement de projets, post études. L'année 2022 marquée par la crise énergétique et l’inflation a été, essentiellement, comme prévu, une année de préparation et d’études de projets.

Néanmoins, 2022 a été marquée, en termes de réalisations, par la construction du Pumptrack et le démarrage des travaux des vestiaires de foot de Bellevue. Ces derniers seront suivis, d’ici le 2°me trimestre 2023 par le démarrage de l’extension de la mairie et le démarrage du Restaurant du Port de Beslé-sur-Vilaine.

La municipalité a souhaité en 2021 entamer une réflexion stratégique concertée afin d’organiser logiquement ses investissements futurs en les priorisant après détermination d’une enveloppe globale. L'accompagnement de l’ADDRN (agence d’urbanisme de Saint Nazaire) s’est terminé par l’écriture d’un plan guide, feuille de route de ce mandat et vraisemblablement du suivant. Des études pour la revitalisation et la revalorisation du centre-bourg ont débuté en 2022 autour de nos projets phare : la réhabilitation du Restaurant du Port de Beslé-sur-Vilaine, de l’ex PMU du centre-bourg en commerce ainsi que la rénovation du Presbytère de Guémené- Penfao et de ses annexes en restaurant et lieu d'hébergement pour touristes et clientèle de passage. Cet accompagnement s’est doublé de l’obtention par commune d’un label Petites Villes de Demain donnant un accès privilégié au plan de relance de l'Etat et à l’octroi de subventions diverses.

102022 a permis le lancement d’un certain nombre d’opérations d’investissements :

- _ Vestiaires sportifs de Bellevue

- Travaux d’aménagement de la rue du général de Gaulle à BSV: accès aux commerces, stationnement, sécurité

-_ Travaux d'aménagement de voirie urbaine : aménagements de la rue de Chateaubriant - Création d’un pumptrack à proximité de l’école Joséphine Baker actuellement en cours de finalisation

- Entretien annuel de la voirie communale

- Installation de jeux de plein air d’extérieur derrière la piscine

- _ Démarrage du dossier « boucle vélo » sous l’égide départementale - Démarrage en fin d’année des travaux d'installation de la fibre optique sous l'égide départementale

- Lancement du réaménagement du local des services techniques et d’un bâtiment annexe - Démarrage de la rénovation des toilettes de Guénouvry

Parallèlement, de nombreuses études ont été menées afin de permettre au plus tôt et pour certains en

2023, le démarrage des travaux :

Etude de faisabilité économique et de recherche d’architecte en vue des travaux de réhabilitation du Restaurant du port de Beslé-sur-Vilaine. L’attribution du marché a été octroyé au Cabinet d'architectes CLAAS. Parallèlement, une étude de faisabilité économique avec projection en termes de rentabilité est actuellement réalisée par LAD (Loire Atlantique Développement). Lancement des travaux en 2023.

Etude de faisabilité sur l’ex PMU par le cabinet CLAES en vue d’une rénovation complète du bâtiment et location dans cette attente à de nouveaux commerçants — Démarrage des travaux prévu en début 2024.

Etudes économiques et de faisabilité sur le Presbytère et ses annexes par l’intermédiaire de Loire Atlantique Développement

Etude de faisabilité sur l’extension de la mairie de Guémené-Penfao : accessibilité, rénovation de l’accueil. Attribution du marché au cabinet d’architecte KLG — Démarrage des travaux 2°"° trimestre 2023 après une phase de désamiantage.

Lancement d’une étude attribuée à Broussaille pour le parvis de la mairie et l’aménagement du boulevard de Courcelles

Etude avec le CEREMA sur le plan de circulation et de stationnement en centre -bourg Attribution du marché de travaux réhabilitation de la chapelle Saint Georges à l’architecte Péricolo pour un démarrage des travaux en 2023

Par ailleurs, des actions de proximité ont été réalisées en 2022. Celles-ci confortent l’attractivité de la ville dans sa dynamique communautaire telles que la plantation de haies bocagères, l’opération « une naissance, un arbre », les animations festives telles que celles organisées à l’occasion du 14 juillet, de la fête du port de Beslé-sur Vilaine, de la Saint Michel ou encore lors du Comice agricole ou de Cours et Jardins. Il convient également d’évoquer la participation communale aux Musicales de Redon, aux animations proposées par la médiathèque sans oublier la participation de la commune à des opérations sportives d’envergure tel que le championnat de boxe régional des Pays de Loire et l'UGSEL kids. Sur la base du rapport d’orientation budgétaire présenté, le débat permet au conseil municipal de discuter des orientations budgétaires de l’exercice et des engagements pluriannuels qui préfigurent les priorités du budget primitif. Le DOB permet à chacun d'être informé sur l'évolution de la situation financière de la collectivité.

11Sont attendues de manière certaine en fonction de l’évolution des travaux les subventions

d'investissement suivantes :

PAYEUR OBJET MONTANT DETR 2020 Vestiaires sportifs 63 000,00 €

DETR 2021 Extension Mairie 65 168,00 €

Région 2021 Cabinet médical Beslé 25 000,00 €

REDON Agglomération 2022 Aménagement carrefour 41 194,83 € Chateaubriant/ Nozay

Etat -Plan de relance 2022 Matériel restauration scolaire 18 077,50 €

ANS (Agence Nationale Sport) 2022 Pumptrack 103 800,00 €

REDON Agglomération Vestiaires sportifs 39 315,38 €

REDON Agglomération Extension Mairie 41 194,83 € DETR 2022 Pumptrack 43 596,00 € DSIL 2020 Pôle Enfance 52 500,00 €

DSIL 2022 Chapelle Saint George 48 400,00 €

Région 2021 Chapelle Saint Georges 70 000,00€

CAF 2021 Pôle Enfance 45 000,00 €

TOTAL 656 246,54€

Enfin, des projets nouveaux verront le jour en 2023. Parmi ceux-ci on peut citer :

- La réhabilitation des vestiaires intérieurs de B1 et la création d’un Club House pour le tennis - _ Remplacement de l’éclairage du stade synthétique et du stade de Guénouvry par de l’éclairage Led

- L'installation de 3 tables de tennis de table (Prairies du Don, Prairie de la Vilaine, à proximité

du Pumptrack)

- La reprise de 50 tombes dans le cimetière de Guémené-Penfao (Exhumations / Inhumations) - La réhabilitation d’un local pétanque à Guénouvry

D'autres sont encore à l’étude :

- Le changement de revêtement du stade synthétique du terrain de football de Guémené-Penfao - La rénovation de l’aire de jeux des Prairies du Don

- Création d’une salle de boxe dans l’espace Pivert

À noter que pour chacun des projets ou dossiers traités, une recherche intensive de subventions est effectuée.

12ANALYSE

DE LA SITUATION

FINANCIERE

DE LA COMMUNE

DE GUEMENE PENFAO

13EVOLUTION

PAR

CHAPITRE

DES

DEPENSES

ET

DES

RECETTES

SUR

LES

6

DERNIERS

EXERCICES

ECHUS

FONCTIONNEMENT

(

*

Dans

l'attente

de

transmission

du

CA

définitif) CA

2017

CA

2018

Chapitres

CA

2019

CA

2020

CA

2021

CA

2022

+

11

|

charges

à caractère

général

1119614,87€|

1308919,57€]|

1 207

063,53

€

1 093

999,03

€|

1 373

923,05

€|

1 468

800,17

€

12

|

charges

de

personnel

1951

683,97€|

2

091

435,73€|

2

111037,16€|

2

189

666,01

€|

2394988,52€|

2

568

903,90

€

65

|

charges

de

gestion

courante

637

930,92

€

650

427,93

€

652

496,25

€

707

280,43

€

629

733,94

€

657

868,84

€

D

66

|

charges

financières

65

696,64

€

41

511,42

€

62

746,57

€

68

591,63

€

59

262,31

€

53

783,45

€

Fi

68

Dotations

aux

amortissements

et

provisions

1 000,00

€

2

|

67

|

charges

exceptionnelles

2

226,40

€

982,96

€

3

883,37

€

1 035

876,65

€

2

897,49

€

39

374,35

€

og

14

atténuation

de

produits

0,00

€

11

751,00

€

7

907,00

€

5 474,00

€

6

133,60

€

8

708.00

€

TOTAL

DEPENSES

REELLES

3

777

152,80

€|

4

105

028,61

€|

4045

133,88€

5

100

887,75

€|

4

466

938,91

€|

4

798

438,71

€

042

:Ecritures

d'ordre

353

963,25

€

378

307,72

€

377

101,10

€

515

332,45

€

439

790,65

€

714

296,64

€

TOTAL

GENERAL

DEPENSES

DE

4131

116,05

€|

4 483

336,33

€|

4422

234,98€|

5616

220,20

€|

4 906

729,56

€|

5 512

735,35

€

FONCTIONNEMENT 70

|

produits

des

services

280

126,42

€

323

187,16

€

319

834,42

€

224

171,00

€

305

346,50

€

339

803,40

€

73

|

impôts

et

taxes

2477901,62€|

2531

832,13

€|

2643

02526€|

272793464€]|

2985

786,24€|

3

032

017,23

€

74

|

dotations

et

participations

2

292

313,50€|

2200

086,57

€|

2206612.47€|

2200

466,81€|

2

132

463,07

€|

2275

642,52€

75

|

autres

produits

de

gestion

courante

145

791,96

€

163

284,47

€

192

572,76

€

157

561,36

€

171

239,26

€

206

158.58

€

13

|atténuation

de

charges

33

234,09

€

63

510,61

€

47

089,67

€

15

719,59

€

57

777,09

€

30

871.57

€

&

76

|

Produits

financiers

260,32

€

21,06

€

2,13

€

2,13

€

2,13

€

2,13

€

a

77

|

produits

exceptionnels

28

319,83

€

18

755,64

€

26

278,63

€

163

940,16

€

27201,91

€

161

562,16

€

—

| TOTAL

RECETTES

REELLES

DE

5 257

947,74€|

5 300

677,64

€|

5435415,34€|

5489

795,69€|

5 679

816,20

€|

6 046

057,33

€

Un

|

FONCTIONNEMENT

042

:Ecritures

d'ordre

33

239,38

€

29

279,37

€

62

361,45

€

11

640,54

€

74

288,97

€

144

238,64

€

TOTAL

GENERAL

RECETTES

DE

5

291

187,12

€

5

329

957,01

€

5 497

776,79

€

5

501

436,23

€

5

754

105,17

€

6

190

295,97

€

FONCTIONNEMENT 002

|

REPORT

N-1

(Excédent

= recette)

551426.29€|

711497,36€|

837380,82€|

2241

895,61€]

1127111,64€)

774487,25€

TOTAL

GLOBAL

RECETTES

DE

FONCTIONNEMENT

|

5 842

613,41

€|

6 041

454,37

€|

6335157,61€|

7 743

331,84€|

6 881

216,81

€|

6 964

783,22

€ 14SUIVI DES RESULTATS DE

FONCTIONNEMENT

avant transmission du Compte

Administratif 2022

2022 1 452 047,87 *€

2021 1 974 487,25 €

2020 2 127 111,64 €

2019 1 912 921,28 €

2018 1 558 118,04 €

2017 1 711 497,36 €

2016 1 500 399,00 €

2015 1 464 000,00 €

*résultat provisoire avant CA 2022

Dépenses de Fonctionnement :

On observe entre 2022 et 2021, une augmentation générale des dépenses de fonctionnement de 12,35% soit + 606 006 €.

Chapitre 0II - Dépenses diverses charges à caractère général

Augmentation des dépenses de fonctionnement entre 2021 et 2022 sur le chapitre 11 de 6,90 %, soit en valeur : + 94 877 €.

2021 : réalisé 1 373 923,05 €

2022 : réalisé 1 468 800,17 €

Sur ce chapitre, 73,69 % des prévisions budgétaires 2022 ont été réalisées.

Le chapitre 11 représente 26,64 % de l’ensemble des dépenses réelles de fonctionnement.

Après 2 années de turpitudes, l’année 2022 correspond à une année de consommation « normale » nonobstant les qui ont subi, dans une moindre mesure, les effets de la crise. Ceux -ci avaient été anticipés et les prévisions énergétiques revues à la hausse en début 2022 mais le reflet de notre comptabilité actuelle n’est que partiellement conforme à la réalité car les factures sont bisannuelles et seule la 1% partie de l’année 2022 a été facturée.

De plus, l’année 2022 a été une année à la fois d’amorces de projets avec la réalisation de nombreuses études mais aussi de travaux d’entretien, de remise en état et de maintenance des biens communaux car le patrimoine communal (bâtiment, voirie, réseaux) devient vieillissant et il convient de le remettre en état.

15En hausse :

Cette hausse significative se répercute sur les comptes suivants à savoir :

6042 — achat prestations de service (sorties animations jeunesse- séjours, fournitures de

repas scolaire et participation de la commune aux frais de scolarité des enfants de GP)

2021 : 86 878,76€

2022 : 136 433,10€

Augmentation de 57,03 % entre 2021 et 2022. Ces dépenses correspondent à des charges

refacturées et l'augmentation s’explique la reprise « normale » de l’activité post covid.

611 — Contrats prestations de services

2021 :5279€

2022 : 73 986€

A la demande du SGC de Redon le compte a notamment servi en 2022 à payer l'entente

Voirie (65 851,50€) alors même qu’en 2021 il avait demandé par le même interlocuteur

d’utiliser le compte 68 875. Le cout 2021 était de 60 768€.

60621 — combustibles (gaz) — Factures Engie — PI (consommation) — augmentation entre

2021 et 2022 de 47,56%. Il est plus pertinent de considérer 2019 au niveau de la

consommation comme année de référence. On observe alors un doublement des couts entre 2019 et 2022.

2019 : 50610€

2020 : 13 99 €

2021 : 69389€

2022 : 102 387 €

Depuis 2021, les bâtiments ont été régulièrement chauftés, contrairement à 2020. En 2021,

sont entrés dans le patrimoine communal le cabinet médical de Guémené-Penfao,

l'appartement des médecins, l’ex-maison de l’emploi et l'extension du gymnase. Toutes les

factures 2022 ne sont pas parvenues. Le reliquat à payer en 2023 portera sur 2 mois d’hiver

2022,

60622 — carburants — incidence cout du carburant + minibus publicitaire (véhicule partagé) achat de nouveau véhicule en 2021 (débroussailleuse + récupération de la rotomotte de l’ex SIVU Voirie) ayant permis de nouvelles prestations auparavant effectuées par l’Entente Voirie — augmentation de 28,97% par rapport à 2021 + 8 926 €. Le nombre de kilomètres

entretenus de voirie a doublé entre 2021 et 2022. En 2022, on a remplacé le camion affecté

à la voirie ainsi que le tractopelle.

2021 : 30 810, 87€

2022 : 39 736,97 €

1660623 — alimentation — augmentation de + 5 132 € entre 2021 et 2022 mais respect de l’enveloppe budgétaire. Dans le cadre de la convention PVD, de nombreux projets sont initiés dans la commune avec un incidence sur des réunions tardives en soirée suivies de collations + reprise des activités jeunesse (gouters)+ inaugurations (école J.Baker, vernissage, + coûts alimentaires de quelques manifestations (Festifamilles, forum des associations, Auto sprint, Musicales de Redon, fête du port Beslé, élections...). La vie festive de la commune a retrouvé son rythme normal.

2021 :9631,81€

2022 : 14 763, 12 €

60636 — vêtements de travail

2021 : 6 825,09€

2022 : 8 127,27€

Hausse de 19,08% entre 2022 et 2021 après une baisse enregistrée entre 2021 et 2020. Octroi de vêtements de travail aux agents du camping et de l’animation.

6068 — Autres matières et fournitures — Hausse importante de + 22 760 € entre 2022 et 2021.

2021 : 18 551 €

2022 :41311€

En 2021, ce compte a été utilisé pour la gestion du covid (masques, gel, fournitures diverses pour l’enfance et la jeunesse, petit matériel pour les services techniques). Il a été considéré comme compte « fourre-tout » en 2022. 6 607€ y ont été affectés pour le changement de sols de la maison des services par erreur + 2 factures de graviers (2 800€) + raticide (1 500€) + 13 000€(petits équipements sportifs type tables de tennis de table, cannes à pêche, arbres et plantations diverses, fertilisants pour terrains de foot...)

6135 — locations mobilières — Hausse entre 2022 et 2021 de + 9 262€- Locations d’engins de chantiers type nacelle, minipelle, perche élagueuse, dérasement et curage de fossés + point à temps + divers logiciels (ex : BL Enfance et Autostore). Augmentation du fait de la location d’un robot tondeuse, du développement des terminaux de paiement avec Monétic +

2021 : 4 939,03€

2022 : 14 201,58€

61521 — Terrains

2021: 37 148,89 €

2022 : 45 643,12 €

Frais de plantations de haies bocagères, enherbage des cimetières, regénération et entretien

des terrains de foot de Guénouvry et de Guémené-Penfao (herbe et synthétique) + entretien

de divers terrains communaux et des chemins de randonnées (AIRE)- En hausse de 22,86%

avec une hausse de + 8 494,23€ entre 2021 et 2022.

17615231 — Entretien et réparations de voirie

2020 : 52 849,58 €

2021 : 49 072,57 €

2022 : 54 534,01€

Justifié par de nombreuses interventions pour entretenir et maintenir en état la voirie

(PATA), curage des fossés, dérasage des accotements, balisage des circuits de

randonnées.

615232 — Entretien et réparations de réseaux- En hausse significative depuis 2020.

2020 : 7068,84€

2021 : 10 906 €

2022: 35 078 €

Hausse significative entre 2021 et 2022 de + 24 172 (Hydrocurage, entretien de réseaux,

enfouissement de réseaux rue de la Chevauchardais, route de Nozay, rue des Genêts, évacuation eaux pluviales, maintenance éclairage public.

61551 — Matériel roulant — En hausse de 3,6 %. De nombreux travaux de réparations sur la

flotte roulante municipale sont réalisés hors de la mairie. Contrôles techniques.

Le matériel est très sollicité et très souvent révisé.

2021 :22.353,97€

2022 :23 163,92€

6161 : Assurance multirisques

2020 : 26 732 €

2021 : 19620 €

2092 : 22 307€

Prolongement de la hausse générale des contrats d’assurance soit + 2 687€ en 1 an (effet

covid amorcé en 2021) soit +13,69%.

6227 : Frais d’actes et de contentieux

2021 + 0€

2022 : 2 243 €

Frais liés à un dossier de litige pour impayés de loyers. Compte utilisé uniquement pour gérer des affaires conflictuelles.

6231 — Annonces et insertion — hausse de 15,34% entre 2021 et 2022 — En lien avec les

marchés publics et les lancements de marchés réalisés en 2022.

2021 : 2 262,54€

2022 : 2 609.04€

186232 — Fêtes et cérémonies

2021 : 25 549,14€

2022 : 37 509,72€

En hausse de 46,81% mais respect de l’enveloppe BP 2022. Reprise normale des

manifestations post Covid. Cérémonies du 8 mai, 11 novembre, 14 juillet, fête du Port de

Beslé- sur -Vilaine, 130 ans des pompiers, Halloween, repas du personnel. Les dépenses

2022 se rapprochent de celles de 2019.

6237 — publications- En hausse significative de 95,53% par rapport à 2021.- Frais de publication du Bulletin, diverses brochures: 130 ans des pompiers, histoire de Beslé, publications Gsell.

2021 : 9 966,00 €

2022 : 19 487,83 €

6256 : Missions

2021 :2 468 €

2022 : 8 648 €

Remboursement des frais de déplacements. Reprise en 2022 des déplacements, des réunions en présentiel.

6261 — Frais affranchissement

2021 :9155.12€

2022 : 9 796,79 €

En hausse de 7% par rapport à 2021 mais respect de l’enveloppe BP 2022 - dépenses habituelles avec augmentation due aux envois en masse (cartes d’électeurs + Forum des associations + envois groupés type le repas des anciens, bons achats, convocations Conseils municipaux) + location de la machine à affranchir.

62876 : A un GFP de rattachement

Prestations facturées par Redon Agglomération: transports scolaires pour la piscine,

cartables numériques, intervention ADDRN.

2021 : 6 694,69€

2022 : 9 060,15€

En 2022, la commune a effectué un rattrapage de factures sur 2021.

196281 : Concours divers (cotisations...)

2021 : 6 044,71€

2022 : 7291,54€

Escales fluviales, redevance sportive départementale, fondation du patrimoine... En

hausse de 20,63% par rapport à 2021.

63512- taxes foncières- En hausse de 12,79% - Augmentation due aux acquisitions

nouvelles de la commune (cabinet médical de Beslé, café du port de Beslé, PMU...)

Certains comptes du chapitre 11 accusent une quasi stabilité entre 2022 et 2021.

60611 — eau et assainissement (incidence des factures Véolia). Les factures d’eau sont payées 2 fois/ an avec un an de décalage et un rattrapage financier sur la fin de l’année N-

2. Il s’agit d’une « fausse » stabilité car toutes les factures 2022 ne sont pas parvenues et

on attend une hausse de couts sur ce compte.

2021 :28 210€

2022 : 27 993 €

60633 — Fournitures de voirie — Frais de signalétique (vélo, plaques de maison, balisage des

villages, signalétique commerciale de Beslé-sur-Vilaine), réparations de voirie,

signalisation, panneaux...)

2021 : 33 610 €

2022 : 33 587€

6064 - Fournitures administratives — gestion rationalisée de ce poste malgré une hausse prévisionnelle du papier sur 2023.

2021 :8216€

2022 :7911€

6156 — Maintenance- Frais d’installations de sécurité des bâtiments communaux et de

maintenance sécurité incendie, vérification des extincteurs et robinets d’incendie,

renouvellement de poteaux d’incendie, vérification des blocs autonomes incendie,

maintenance logiciels et copieurs, maintenance du prestataire informatique, maintenance élévateurs, maintenance chauffage, garantie P3 (remplacement de matériel de chauffage).

2021 : 101 840€

2022 : 98 711€

En baisse :

D'autres comptes du chapitre 11 sont marqués par une diminution entre 2022 et 2021.

60612- Energie — Electricité

2020 : 139 635,26 €

2021: 141 942,94 €

2022 : 130 068,77 €

20Baisse de — 11 874,17€ entre 2021 et 2022 soit baisse de 9,12%. alors qu’on enregistrait une hausse des consommations auparavant. Ceci est interpellant en pleine crise énergétique. En effet, toutes les factures ne sont pas parvenues et il faudra s’attendre à un report sur 2023 des consommations de fin 2022 (consommations novembre et décembre 2022).

e 60631 — Fourniture d'entretien

2021 : 28 210€

2022 : 27 993€

Baisse de 12,82% entre 2022 et 2021, soit — 8 971 €.

Du fait du Covid, et des protocoles de nettoyage, de gros stocks ont été effectués en 2020 et

2021. Les besoins étaient moindres en 2022.

e 60632 — fournitures de petit équipement

2021 : 29 779,69€

2022 : 20 136, 13€

Légère baisse de — 33% soit — 9 653 €. Menues dépenses permettant la réalisation de petits

travaux dans nos divers équipements (écoles, restaurant scolaire, salles, locaux associatifs...) ou la réalisation d’achats de faible ampleur (ex : plaques 1 naissance 1 arbre, petit matériel

informatique, petit outillage...)

e 615221 — Entretien et réparations bâtiments publics

2021 : 76 898,69€

2022 : 16 961,94€

Baisse entre 2022 et 2021 soit — 56 937€.

e 615228 — Entretien et réparations autres bâtiments

2021 : 18 840,78 €

2022: 1299928 €

En baisse de — 93,11% soit — 17 541€ entre 2022 et 2021.

e 61558 — Autres biens mobiliers

2021 : 14 540,61€

2022 : 11 564,98€

En baisse de -21% soit — 2 976 € entre 2022 et 2021. Réparation ou entretien de matériel de restauration scolaire, d’espaces verts, mobilier urbain. .réalisée par des entreprises extérieures.

21e 6262 — Frais de communication

2021 : 38 294,20€

2022 : 37 681,11€

Baisse légère de -1,60 % entre 2022 et 2021- Téléphone et internet.

e 6226 — honoraires — N'a pas été mouvementé en 2022. Omission du paiement de

l'indemnité de gardiennage des églises de monsieur le curé. Sera régularisé en 2023.

e 6283 — Frais de nettoyage de locaux

2021 : 74 221,50€

2022 : 68 330,30€

Baisse de - 7,93% par rapport à 2021. Entretien sols, locaux, vitres + remise en état des lieux

lors de la finition des chantiers. On est revenu à une consommation en dessous de celle de 2019. Des marges d'économie sont encore possibles sur ce poste.

e 6284 — redevance pour services rendus

2022 : 20 409,17€

2022 : 17 346 € (on s’attend à une facture 2022 payable sur 2023 d’environ 10 000€)

Baisse de — 15% entre 2022 et 2021 soit — 3 063 €, ce qui ne correspond pas à une réalité de

tendances. Ce compte sert à financer le contrat Berger Levrault + taxe Ordures Ménagères due à Redon Agglomération en très forte hausse. Le cout du traitement des déchets a été très

important en 2021 (18 858€ - un complément sera facturé en 2022) et va continuer à évoluer à

la hausse. En 2022, il faut tenir compte d’une hausse tarifaire mais aussi une facturation nouvelle basée sur le nombre de passages en déchetterie. Par comparaison, en 2019, la

commune payait à Redon Agglomération 4 604€/ an sur la TEOM (taxe enlèvement des ordures ménagères).

e 6288 — rbst de frais aux services extérieurs

2021 : 58 214,71€

2022 : 47 850,27€

En baisse de — 34,77 % soit — 10 364€. Ce compte a servi en 2021 à payer la prestation ADDRN

ce qui explique l’écart entre 2022 et 2021 et sert usuellement à payer les prestations animation extérieure ou médiathèque, diagnostics, prestations graphiques, cinéma, sauvegarde informatique, frelons asiatiques.

e 6182 — Documentation générale et technique — baisse de 34,77% entre 2022 et 2021 —

Rationalisation effectuée en 2022.

2021 :2088€

2022 :136€

22Chapitre 012 - Dépenses de personnel

Le « 012 » enregistre un solde de 2 568 903,90 € et représente en 2022, 53,53 % des dépenses

réelles de fonctionnement (4 798 438,71€). En déduisant les « Atténuations des charges » au

chapitre 013 de la valeur 2022 de ces charges (200 443,47€) ce taux est ramené à 52,31% soit

une masse salariale atténuée de 2 368 460,43€. Ce taux demeure cohérent avec le ratio moyen

de notre strate population qui est de 57,6% mais on doit être vigilant sur l’évolution future de

la masse salariale.

2021 : 2 394 988,52€

2022 : 2 568 903,90€

Hausse + 7,26 % du chapitre 12 entre 2022 et 2021 soit en valeur + 173 915 € qui s’explique

comme suit :

6218 - personnel extérieur

2021 : 28 022,51€

2022 : 25 238,62€

Le compte a diminué de 2 783 €, soit a engendré une baisse de - 10 %. Ce compte a enregistré

les coûts liés aux prestations d’un agent des espaces verts dépendant d’un ESAT et à la

prestation d’accompagnement de haies bocagères pour l’opération Liger Bocage 2022 avec la

Chambre d'Agriculture.

64131- rémunération des non titulaires

2021: 193 888,53€

2022 : 235 782,17€

Le compte augmente de + 41 894€ soit 21,57% du fait des prestations de renforts dans les écoles, activités périscolaires, restauration pour pallier les absences et les remplacements pour maladie — Le nombre de non titulaires était 10 au 31/12/2021. Il est de 15 au 31/12/2022. Le

compte englobe le cout du VTA jusqu’à fin aout 2022.

64138 : autres indemnités.

2021 :23573,33€

2022 : 6 131,50€

Depuis fin 2021, sur demande du SCG de Redon, ce compte est utilisé pour l’opération Argent

de poche. Il a enregistré en 2022 6131,50€ de dépenses.

23e 64118 -autres indemnités

2021 : 209 594,96€

2022 : 232 938,60€

Le compte augmente de 11,13% du fait de l’incidence des recrutements nouveaux de titulaires.

C’est le compte sur lequel sont payées les primes (Régime indemnitaire notamment avec la

revalorisation du CIA).

e Il va de pair avec le compte 64111 -rémunération des titulaires

2021 : 1 135 397,92€

2022 : 1 193 602,75€

Le compte enregistre une hausse de 5,12%. Cette dernière s’explique essentiellement par les

avancements de grade, d’échelons des agents et les nouveaux recrutements de titulaires

impliquant une vraie création de poste. Le nombre de titulaires était de 54 au 31/12/2021. I est

de 53 au 31.12.2022

°e 6332 - Cotisations FNAL, 6451-URSSAF et 6453- cotisations Caisses de retraite- 6458 —

cotisations organismes sociaux — 6478 autres charges sociales : hausse respective de 5,8%, 7,11% ; 5,96%, 5,54% et 18,38%.

e 6336 - Cotisations CNFPT et Centre de Gestion

2021 : 33 760€

2022 : 37 320€

En hausse de 10,54%

Cotisation CNFPT : 0.90 % pour chaque personnel relevant de la Fonction publique territoriale, Cotisation Centre de Gestion 44 : 1,61% pour les agents CNRACL et IRCANTEC.

e 64 114 : Personnel titulaire — indemnité inflation

L'indemnité inflation est une aide exceptionnelle et individuelle de 100 € versée à 38 millions de personnes résidant en France, pour préserver leur pouvoir d'achat face à la forte hausse du coût des énergies. Cette aide est versée en une seule fois, et ne fait l'objet d'aucun prélèvement, les bénéficiaires ont été les agents dont la rémunération se situe en dessous de 2000 euros nets. Le compte enregistre un solde de 4 600 €.

e 6184 -formations- légère hausse entre 2021 et 2022 de 31,57% soit + 1393€ du fait d’une

petite reprise des formations hors catalogue. Le compte enregistre sur 2022 des dépenses liées essentiellement à des formations de prévention, stages AMF formation aux logiciels technique sur BL ou encore liées à l’animation.

24Evolution des charges de personnel

Dépenses réelles % Masse salariale

BTRT CHSEIERE 2 fonctionnement sur DRF

CA 2015 1 641 716€ 3 668 154€ 44,76%

CA 2016 1 656 044 € 3 700 086 € 44,76%

CA 2017 1 951 684 € 3777153€ 51,67%

CA 2018 2 091 436€ 4105 029 € 50,95%

CA 2019 2111037 € 4 045 134€ 52,19% CA 2020 2 189 666 € 5 100 888 € 42,93%

CA 2021 2 394 884 € 4 467 503 € 53,61%

CA 2022 2 568 903 € 4 798 438 € 53,53%

3000 000 €

2500 000 €

2000 000 €

1500 000 €

1000 000 €

500 000 €

0€

CA 2015

Evolution de la masse salariale

CA 2016 CA2017 CA2018 CA2019 CA2020 CA2021 CA 2022

25Evolution du chapitre 12

6000 000 € 60,00%

5000 000 € 50,00%

4000 000 € 40,00%

3000 000 € 30,00%

2000 000 € " & H pi | 20,00% Ge Es nn l fl fi É

1000000€ M LE di Fe à a LE Es 10,00%

É l 5 à 3 Al É 0€ M Ë k E ! EJ Es Ë 0,00%

CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022

ess ETAT CHAPITRE 12 Dépenses réelles fonctionnement

% Masse salariale sur DRF

Chapitre 65 - Dépenses « Autres charges de gestion courante »

Le chapitre affiche un solde réalisé en 2022 de 657 868,84€ contre 629 733,94 € en 2021 soit

une hausse de 4,46%.

A l'instar de 2021, certains comptes ont été provisionnés mais n’ont pas été utilisés ou très peu

en 2022 comme le compte 6536-frais de représentation- ou le compte 6532 -frais de mission.

Le compte 6535 - formation des élus- a été peu ponctionné alors même que la volonté politique

est de former les élus au fonctionnement du secteur public (prévisions 15 000€)

Enregistrent une hausse :

6574- Subventions aux associations

2021 : 71 41, 20€

2022 : 77 488, 00€

Hausse de 8,50% entre 2021 et 2022.

6518 - Autres redevances pour concessions, brevets, licences, procédés.

2021 : 14 871,32€

2022 : 15 907,37€

Hausse de 6,97 % entre 2022 et 2021. Location du logiciel BL Enfance et du portail citoyen + droits d’auteur pour les spectacles.

6553 -Service Incendie- cotisation SDIS

2021 : 147 670,00€

2022 : 156 492,00€

26Enregistre une baisse :

6558 -Autres contributions obligatoires

2021 : 197 876,23€

2022 : 111 944,12€

Baisse « factice » de 43,43%.

Retard de facturation de la part du Sydela sur notamment les travaux de recherche de panne

Eclairage Publique Place de l'Eglise Guénouvry et les effacements de réseaux de

télécommunications — rue de la Chevauchardais et rue des Porteaux qui prennent du temps et

pour lesquels la facturation interviendra plus tard. Le compte enregistre aussi les factures liées

au contrat OGEC.

Dans ce chapitre 65 sont également comptabilisées, notamment, les dépenses liées aux indemnités des élus et aux cotisations qui vont de pair ainsi que les subventions aux associations.

Chapitre 66 - Dépenses « charges financières »

Baisse de 9,24% entre 2022 et 2021.

2021 : 59 262,31€

2022 : 53 783 45€

C’est sur ce chapitre que nous payons les intérêts d'emprunts. Le dernier emprunt contracté date de juillet 2019. Il est de 1 200 000 € et est lié à la construction l’école Joséphine Baker.

Chapitre 67 - Dépenses « Charges exceptionnelles »

Le chapitre enregistre un total de 39 374,35€.

6711 — intérêts moratoires et pénalités sur marchés : 38 722,50€

On note dans ce compte l’issue d’un règlement amiable sur un marché public datant du dernier mandat.

6761 : différences sur réalisations positives transférées en investissement

Compte lié aux transactions mobilières (ventes de matériel roulant avec plus- values) réalisées en 2022 aux services techniques.

673 : titres annulés sur exercice antérieur — tient compte des remboursements d’arrhes sur des locations de salles municipales.

27Chapitre 68 — Dotations aux amortissements et aux provisions

Chapitre ouvert à la demande du SGC de Redon. N'’était pas utilisé auparavant. À vocation à

provisionner pour « créances douteuses ».

Chapitre 70 - Recettes « Produits des services »

Sur ce chapitre sont comptabilisées, pour l’essentiel, les recettes liées aux concessions des cimetières, aux redevances liées à l'occupation du domaine public, aux régies, aux taxes de

séjour pour les campings, fermages, et repas des cantines facturés aux parents ainsi que les

prestations liées au service enfance-jeunesse, centre de loisirs et périscolaire. Le chapitre enregistre aussi les amendes facturées aux contrevenants, les produits perçues par le biais des accords nous liant aux communes voisines (Conquereuil, Pierric, Plessé)

Sur le chapitre 70, on note une hausse de recettes de 11,28% soit en valeur +34 457€.

2021 : 305 346,50€

2022 : 339 803,14€

On a retrouvé en 2022 une fréquentation « normale » sur nos prestations habituelles (loisirs, périscolaire, cantine, office du tourisme).

Certains comptes sont en hausse en comparaison avec 2021 :

7021 : compte de récoltes

2021 : 189€

2022 : 352 €,

70311 - concessions cimetières

2021: 13 450,00€

2022 : 19 341,86€ suite à une opération de reprise des concessions

Hausse de + 5 891€ entre 2022 et 2021

70323 — redevance d’occupation du domaine public communal

2021 : 7 848€

2023: 8 180€

70632 — redevance à caractère de loisirs

2021 : 7 610€

2022 : 10 193€

Retour à la normale du fait de la reprise des animations jeunesse. Le compte enregistre t +2 583 € par rapport à 2021.

287067- redevances des droits des services périscolaires et d'enseignement

2021 : 193 73,04€

2022 : 217 029.10€

Hausse de + 23 856€ par rapport à 2021. Facturation restaurant scolaire et périscolaire + ALSH.

70688 — autres prestations de services

2021 : 18 325,25€

2022 : 21706,45€

Le compte enregistre +3 381€ entre 2021 et 2022 (indemnités Poste, participation illuminations

de Noël de Pierric et Conquereuil, vente de busage aux particuliers.)

70871- redevance par la collectivité de rattachement

2021 : 3 519€

2022 : 3 724€

Refacturation à Redon Agglomération de prestations effectuées par la commune.

70875- redevances par les communes membres du GFP

2021: 18 652€

2022 : 19 707,22€

Participation Pierric — Conquereuil et Plessé à l’ ALSH — Enfance -Jeunesse au titre de 2021

Compte en baisse ou à l’identique :

7022 - coupe de bois

2021 :5059€

2022 :808€

2021 : opération exceptionnelle nettoyage secteur Callac

70322 — droits de location et de stationnement sur le domaine public : 300 € (amarrage halte nautique)

70878 — redevances par d’autres redevables :

2022 : 20630 €

2021 : 30691 €

Le compte enregistre les loyers et charges perçues, les amendes diverses (type dépôts sauvages) et les remboursements liés aux élections.

En 2021 nous avons perçu de l’Etat pour les élections départementales et régionales de juin

2021 : 18 277, 24 € pour la mise sous-pli+ le remboursement des frais d’assemblées

électorales + remboursement des parois de protections contre le covid et les nouvelles urnes.

29En 2022, nous avons perçu 2 489 € pour les frais d’assemblée électorales pour les élections

législatives de juin 2022.

Chapitre 73 — Recettes « Impôts et taxes »

2021 : 2 985 786,24 €

2022 : 3 032 017,23 €

Ce chapitre enregistre une augmentation de 1,54 %. Parmi les recettes de ce chapitre le produit des impôts directs (73 111) sans variation des taux communaux, évolue du fait de l’augmentation des bases.

e Compte 73111

2012 1 872 000,00 €

2013 1 932 000,00 € + 60 K€

2014 1 955 000,58 € +23,5 K€

2015 2 065 000,10 € + 109,5 K€

Baisse imputable notamment aux exonérations de

201 2:00 000,10 "IS KE | étain contribuables sur la TH 2017 2 098 000,20 € + 48,1 K€ | Revalorisation des bases

2018 2 133 000,90 € +35,7 K€ | Réforme partielle de la TH avec revalorisation des bases + indexation sur l’inflation constatée sur la

dernière année

2019 2 233 000,00 € +99,1 K€ | Poursuite de la réforme de la TH

2020 2 298 000,00 € +65K€ Poursuite de la réforme de la TH et effets revalorisation des bases fiscales (Ecofinances) +

compensations

2021 2 461 802,00 € + 164,8KE€ | Poursuite de la réforme TH+ exonération jeunes agriculteurs+ compensations + revalorisation des

bases fiscales

2022 2 569 234,00€ +107,7K€ | Poursuite de la réforme TH+ exonération jeunes agriculteurs+ compensations + revalorisation des

bases fiscales

Autres principales ressources comptabilisées dans ce chapitre :

e 73211 - Attribution de compensation de Redon Agglomération.

Le montant 2022 est identique au montant 2021 et 2020, soit 127 350 €.

e 73221 - Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR). Suite transfert de la taxe professionnelle (stable depuis 2015) montant 2022 : 34 375 € identique à celui de 2021 et 2020.

3073223 - Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) :

ANNEES MONTANT

FPIC

2016 108 205 €

2017 101 335 €

2018 101 335 €

2019 101 104€

2020 101 227€

2021 95 112€

2022 97375 €

7336 : droits de place - augmentation de 75% des recettes. Pour rappel, en 2020, les commerçants du marché avaient été exonérés de droits de place lors du 1 confinement. En 2022, on a revu complètement les linéaires des exposants ainsi que certains tarifs. L'activité économique a également repris son cours normal.

ANNEES DROITS DE PLACE

2018 5 006 €

2019 4 849 €

2020 3365 €

2021 4 094 €

2022 7194 €

7381 : Taxe additionnelle aux droits de mutation. Ressource variable selon les ventes immobilières constatées chaque année sur la commune.

Le compte connait en 2022 une baisse de 26,70% après avoir connu une hausse de 69,47% entre

2020 et 2021 du fait de l’augmentation significative des transactions immobilières sur la commune post covid.

ANNEES DROITS MUTATION

2019 135 098,00 €

2020 162 408,19 €

2021 255 436,69 €

2022 187 222,78 €

7388 - Autres taxes diverses - correspondant au versement départemental en lien avec les taxes forfaitaires sur terrains devenant constructibles + amendes communales perçues dans le cadre de la protection civile

Les recettes sur ce compte sont aléatoires.

ANNEES RECETTES PERCUES

2017 0

2018 0

2019 4317€

2020 0

2021 5087€

2022 8 863€

31Chapitre 74 - Recettes : Dotations et participations

Ce chapitre a augmenté sensiblement de 6,71% entre 2022 et 2021.

Il est alimenté essentiellement par la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement), la DNP (Dotation Nationale de Péréquation) et la DSR (Dotation de Solidarité Rurale).

e 7411: DGF

ANNEES DGF

2022 817 147€

2021 814 708 €

2020 813 174€

2019 813 625 €

2018 820 393 €

e 74121 : DSR

ANNEES DSR

2022 879 793 €

2021 825 497 €

2020 780 328 €

2019 725 858 €

2018 706 473 €

e 74127: DNP

ANNEES DNP

2022 170 298 €

2021 178 930 €

2020 182 925 €

2019 182 746 €

2018 182 926 €

C’est également là qu’apparaissent :

e 74751- les Fonds de Concours fonctionnement de Redon Agglomération pour

l'entretien de la voirie et les équipements communautaires.

ANNEES FONDS de CONCOURS

2022 57 241,49 €

2021 5200 €

2020 0

2019 63 421 €

2018 70 048 €

La dotation 2022 correspond à des fonds de concours 2019 portant sur des charges de

fonctionnement d'équipements sportifs payés à retardement.

32e 744 FCTVA sur les dépenses de fonctionnement.

ANNEES FCTVA

2022 15 105,11 €

2021 17 844,00 €

2020 17 323,91 €

2019 13 014,00 €

2022 : les fonds perçus portent sur des dépenses N-1 d’entretien de bâtiments, réseaux et

voiries. Fait l’objet de versement automatique.

e 74718- Autres — Ce compte enregistre les remboursements de l'Etat lors des grèves dans le cadre du SMA (Service Minimum d’Accueil), les participations financières de l’Etat pour le remboursement partiel du VTA (Volontaire Territorial en Administration).

ANNEES AUTRES

2022 16 800 €

2021 24 391 €

2020 42 458 €

2019 34 068 €

e 7473 - Participations du département- recense les subventions départementales reçues en 2022 dans le cadre de l'Aide Enfance- Familles, le plan mercredi, le signalement du circuit de randonnée Carabosse ainsi que les participations du département pour l’utilisation des équipements sportifs des collèges.

ANNEES PARTICIPATION DEPT 44

2022 26 000 €

2021 35 217€

2020 28 355€

2019 29 114€

e 7478 — Autres subventions, dotations et participations retranscrit essentiellement les subventions provenant de la CAF et destinées à compenser le financement des rythmes scolaires, les participations au contrat Enfance-Jeunesse des communes de Conquereuil et Pierric, les subventions sur des projets ciblés, les prestations Enfance-Jeunesse et Animation.

ANNEES | AUTRES SUBVENTIONS

2022 146 521 €

2021 111 107€

2020 101 008 €

2019 105 601 €

33La différence s’explique par la réception de subvention CAF 2021 lié au CEJ (Contrat Enfance

Jeunesse) soit 56 173 €. Le paiement est décalé d’un an et correspond aux prestations produites

en 2021 et payées en 2022. Le montant CEJ 2021 est de 56 173 € contre 56 210 € en 2020. Par

ailleurs, on observe en 2022 une grosse activité périscolaire liée à l’Enfance-jeunesse et à

l’animation avec une bonne fréquentation du service enfance 3-11 ans (mercredi périscolaire ALSH }) et une fréquentation habituelle jeunesse 11-17 ans.

e 74741 - participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement des écoles et du restaurant scolaire pour les communes rattachées à Redon Agglo.

ANNEES PARTICIPATIONS

2022 29 446 €

2021 16 589€

2020 18 019€

2019 26 241€*

“Rattrapage historique de situations comptables

En 2022, on note une hausse des participations et par conséquent une hausse de fréquentation

de notre école par les communes de Conquereuil, Plessé, Pierric, Fégréac, Langon. La hausse

s'explique par une contribution des communes aux frais de fonctionnement des écoles et du

restaurant scolaire.

e 74748 - participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement des écoles et du restaurant scolaire pour les communes hors Redon Agglo.

ANNEES PARTICIPATIONS

2022 S 151€

2021 1166 €

2020 1 833 €

2019 9 554 €*

2018 3 517€

e _ Rattrapage historique de situations comptables

Le prix de la scolarité a évolué car depuis 2020, est réalisé un distingo entre le cout d’une

scolarité en élémentaire et en maternelle ce qui a une incidence sur la participation des

communes en fonction de l’âge des enfants concernés. La différence à la hausse s’explique par

la présence de davantage d’enfants en Ulis issus notamment de Sion les Mines et Nort sur Erdre

ainsi que de Derval.

34e _748313- dotation de l’Etat : dotation de compensation de réforme de la taxe professionnelle

ANNEES DCRTP

2022 13 274€

2021 13 274€

2020 13 274€

2019 14 892 €

2018 20 515 €

e 74832 — Attribution du Fonds départemental de la taxe professionnelle

ANNEES AFDTP

2022 0€

2021 18 957€

2020 19 707 €

2019 19 579 €

e 74834: compensation pour exonérations de taxes foncières

ANNEES COMPENSATION EXO TF

2022 70271 €

2021 69237€

2020 29 318 €

2019 29 339€

2018 29 007 €

e 74835: compensation au titre des exonérations de taxe d’habitation

ANNEES COMPENSATION EXO TH

2022 0€

2021 0€

2020 148 400 €

2019 139 557 €

2018 132 508 €

Pour les communes, la compensation de la perte de la taxe d'habitation sur les résidences principales se fait via le transfert de la part de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçue par les départements et une part des frais de gestion perçus par l'État, notamment sur les taxes d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), cotisations foncières des entreprises (CFE) et cotisations sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

35Chapitre 75 — Autres produits de gestion courante

A ce chapitre, sont comptabilisés les loyers et fermages + les locations des salles. En 2022, on

note une hausse de 19,80% de ce chapitre qui passe à 205 158 € contre 171 239€ en 2021. Cette

hausse est liée aux loyers des bâtiments communaux, aux locations des salles communales dont les salles des fêtes et au revenus du camping de Beslé -sur - Vilaine.

e 752 — Revenus d'immeubles

ANNEES REVENUS D'IMMEUBLES

2022 205 096 €

2021 166 087 €

2020 157 328 €

2019 192 434 €

e 7588 — Autres produits divers de gestion courante

ANNEES PDTS GESTION COURANTE

2022 1 062 €

2021 5 185€

2020 232 €

2019 137 €

En 2022, des remboursements Veolia, Antargaz et DGFIP (régul PAS — Prélèvement à la

source) sont enregistrés sur ce compte.

Chapitre 76- Recettes : Produits financiers

Le chapitre enregistre seulement les intérêts de part sociale pour la modique somme de 2,13€.

Chapitre 77 - Recettes : Produits exceptionnels

Très fluctuant, le Chapitre 77 comporte principalement des recettes issues de ventes d’immeubles, des remboursements de sinistre par l’assurance ou des tiers, et des récupérations suite à des admissions en non-valeurs qui peuvent parfois être importantes.

ANNEES PDTS EXCEPTIONNELS

2022 161 562 €

2021 27 202 €

2020 169 357€

2019 30 969 €

2018 23 930€

Le montant 2022 est essentiellement le reflet d’une cession de biens (Syndicat initiative de Guémené-Penfao pour 132 000 €, de remboursements de sinistres et de vente de déchets

recyclables (plomb, batteries, fonte.) et de produits de cession de matériel roulant aux services techniques (tondeuse, radars, camion, tractopelle) ainsi que de trop versé sur des prestations communales.

36Chapitre 13- Recettes : Atténuation de charges

Les recettes de ce chapitre sont variables et perçues en décalage par rapport aux dépenses. Le chapitre 13 enregistre en 2022 un solde de 30 871 € contre 57 777 € en 2021 soit une baisse

de — 26 906 €.

37EVOLUTION

PAR

CHAPITRE

DES

DEPENSES

ET

DES

RECETTES

D'INVESTISSEMENT

DEPUIS

2017

Chapitres

Intitulé

CA

2017

CA

2018

CA

2019

CA

2020

CA

2021

CA

2022*

10

dotations

fonds

divers

et

réserves

(TLE)

1 480,00

€

253

874,05

€

16

remboursement

d'emprunts

214

062.68

€

372

401,34

€

196 405,73

€

232

478,38

€

244

178,24

€

228

813,79

€

20/21/23 | dépenses

d'équipement

1 539

681,05

€

2 073

007,05

€

3 300

672,64

€

1 290

198,45

€

1 355

689,75

1 612

712,26

13

subvention

d'investissement

36

750,00

€

B

204

| subvention

d'équipement

22 217,78

€

27 089,95

€

28

173,46

€

50 749,64

€

14 904,69

35 499,17

E

26

_|participations

33 954,72 €

300,00 €

-

€

ms

TOTAL

DEPENSES

REELLES

1 809

916,23

€

2 472

498,34

€

3 562

301,83

€

1 574

906,47

€

1 853

742,04

€

1 877

025,22

€

040

33 239,38 €

29 279,37

€

62 361,45

€

11

640,54

€

74 288,97

144

238,64

Ecritures d'ordre

041

52 055,65 €

114 407,48 €

5 441,70 €

327,53 €

22 491,45

794,33

TOTAL

GENERAL

DEPENSES

INVESTISSEMENT

N

1 895

211,26

€

2

616

185,19

€

3

630

104,98

€

1 586

874,54

€

1 965

427,15

€

2

022

058,19

€

001

report

N-1(

déficit-dépense)

TOTAL

GENERAL

DEPENSES

INVESTISSEMENT

1 895

211,26

€

2

616

185,19

€

3

630

104,98

€

1

586

874,54

€

1

965

427,15

€

2

022

058,19

€

report

N-1

(Excédent

=

recette)

1683

241,89

€

1 594

182,69

€

1 429 796,26 €

1 424

256,17

€

2 199

038,72€

10

(hors 1068)

dotations

- fonds

divers

dont

FCTVA

219

813,91

€

32

438,00

€

598

596,85

€

523

285,32

€

226

980,23

€

214

335,74

€

15

Subvention

invt

et

équipement

158

315,85

€

367

162,67

€

441

391,38

€

612

850,00

€

499

124,53

208

190,97€

16(

hors

165)

|

dotations

et participations

-

€

500

000,00

€

1 200

000,00

€

-

€

540,00

€

23/165

| autres produits de gestion courante

19 595,12

€

23

721,44

€

48

159,81

€

9 861,79

€

775,00

7

27

atténuation

de

charges

7 007,26

€

1 806,73

€

-

€

-

€

m1 oi

458201

33

954,72

€

-

€

-

€

D

TOTAL

RECETTES

REELLES

(hors

1068)

404

732,14

€

959

083,56

€

2

288

148,04

€

1

145

997,11

€

726

879,76

€

623

066,71

€

2

E

040

353

963,25

€

378

307,72

€

377

101,10

€

515

332,45

€

439

790,65

714

296,64

critures d'ordre

41

52

055,65

€

114

407,48

€

5

441,70

€

327,53

€

22

491,45

794,33

TOTAL

RECETTES

INVESTISSEMENT

N

HORS

1068

810

751,04

€

1

451

798,76

€

2

670

690,84

€

1

661

657,09

€

1

189

161,86

€

1

338

157,68

€

1068

| REPORT

N-1

(couverture besoin de

1 000 000,00 €

1 000 000,00 €

700 000,00 €

700 000,00 €

financement

investissement)

1

000

000,00

€

1

200

000,00

€

TOTAL

GENERAL

RECETTES

INVESTISSEMENT

"Nr"

1

810

751,04

€

2

451

798,76

€

3

370

690,84

€

2

361

657,09

€

2

189

161,86

€

2

538

157,68

€

001

2

422

773,43€

TOTAL

RECETTES

GLOBALES

INVESTISSEMENT

3

493

992,93

€

4 045

981,45

€

4

800

487,10

€

3

785

913,26

€

4 388

200,58

€

4

760

931,11€ 38Résultat excédentaire d’investissement

Résultat excédentaire d’investissement (provisoire *)

2022 2 738 872,92 € *

2021 2 422 773,43 €

2020 2 199 038,72 €

2019 1 170 382,12 €

2018 1 429 796,26 €

- Chapitre 16 Dépenses :

2019 : année de l’emprunt de 1 200 000€ contracté pour l’acquisition de l’école Joséphine Baker. Les mensualités de remboursement d'emprunt n’ont commencé qu'en juillet 2019. Pas de nouvel emprunt réalisé depuis cette date.

Un emprunt contracté en 2006 de 250 000€ s’est terminé le 10 février 2022.EMPRUNTS

EN

COURS

Désignation

et

Organisme

N°contrat

À

Date

d'obtention

Capital

emprunté

|

Capital

restant

dû |

Durée

Dernière

Nature

de

J aa

prêteur

échéance

taux

d'intérêts

Trvx

d'infrastructure

31

Investissement

2008

CRCAM

30/01/2009

1 000

000,00

€

421

830,44

€

240

02-2029

Fixe

4,91

LOIRE

ATLANTIQUE

Financement

investissements

Le

33

2009

CACIB

01/09/2009

1 000

000,00

€

454

430,00

€

240

03-2029

Révisable

2,05

Création

maison

accueil

CREDIT

34

MUTUEL

(FEDERALE)

23/05/2018

500

000,00

€

400

000,00

€

240

10-2038

Fixe

1,48

Construction

école

CREDIT

.

35

MUTUEL

(FEDERALE)

11/01/2019

1 200

000,00

€

990

000,00

€

240

06-2039

Fixe

1,46

Acquisition

&

amélioration

4

27

logts

collectifs

Beslé

CAISSE

11/04/2005

240

000,00

€

128

304,91

€

360

06-2035

Révisable

1,65

DEPOTS

CONSIGNATIONS

Investissement

2003

:

Construction

bibliothèque

&

26

regroupement

des

écoles

Beslé

09/04/2003

400

000,00

€

140

318,31

€

300

01-2029

Fixe

4,17

CAISSE

FRANCAISE

DE

FINANCEMENT

2

534

883,66

€

40PRINCIPALES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2022

Chap 16 Emprunts et dettes assimilées 228 813,79 €

frais études ( restaurant port Beslé, extension de la

mairie, travaux route de Nozay/ Châteaubriant, voirie 35 667,64 € Beslé)

frais insertion Médialex travaux aménagement

Chap 20 carrefour Chateaubriant, restauration de la chapelle st 156358€

Georges , réhabilitation PMU et restaurant du Port de ? Beslé, vestiaires sportifs

concessions informatiques et droits similaires ( TBI, 3 854,54 € CTV)

Achat terrains 26 221,28 €

équipements cimetières 13 464,00 €

immeuble de rapport (PMU) 77 022,30 €

installations voirie (radar, signalisation) 7 105,93 €

poteau incendie 6 672,00 €

matériel roulant ( véhicule porteur Iveco) 64 776,00 €

a noél4s 6 Chap 21 8 - , - 2 P — 2 392 - autres installations, matériel (pare ballons, petit 9 843,99 € équipement, pompe,,.) Informatique : ordinateurs, écrans, scanner, licences, 50 078,95 €

onduleurs, imprimante, plastifieuse

mobilier (mange debout, armoires, enceintes, 17 436,90 €

diverses immobilisations corporelles ( matériel sportif,

vélos, casques, stations réparation vélo, jeu tobogan, 110 656,59 € sèche mains, chauffe eau mobilier scolaire...)

constructions : vestiaires sportifs Bellevue, petite

enfance, pôle médical et paramédical, extension B1, 583 509,04 € pumptrack, resto BSV, extension des bâtiments des ST

Chap 2 aménagements sécuritaires BSV, Route de 232 013.04€ Chateaubriant, borne Hermitage.…. ?

PAVC 2022 252 765,02 €

TOTAL 1 841 526,04 €Recettes d’investissement

- Chapitre 10 (hors 106) :

Les recettes de FCTVA et de TA sont, par nature, fluctuantes. Elles sont liées aux investissements

réalisés par la Commune (N-1) et aux travaux des particuliers.

Montant du FCTVA (Fond de Compensation TVA) : 10222

2022 178 104,26 €

2021 202 147,71 €

2020 499 064,60 €

2019 551 901,53 €

2018 0,00 €

2017 199 259,00 €

2016 85 038,00 €

TA (Taxe d'Aménagement), remplace notamment la &TLE ») : 10226

2022 36231,48€

2021 24 832,52 €

2020 24 220,72 €

2019 46 695,32 €

2018 32 438,00 €

2017 20 554,00 €

2016 19 882,00 €

- Chapitre 13 - Subventions reçues en rapport avec les investissements de la commune

2022 208 190,97 €

2021 499 124,53 €

2020 612 850,00 €

2019 441 391,38 €

2018 368 162,00 €

2017 157 316,00 €

2016 34 430,90 €

Les soldes de subventions sont toujours en décalage avec les dépenses puisque versées sur justificatifs de fin d'opérations.

Par ailleurs, la commune est dans l’attente d’un montant global de 400 058,65 € correspondant à des subventions « certaines » non encore réceptionnées. Ce montant apparaitra dans les restes à réaliser « recettes » de la commune.

- Chapitre 16 : Les deux derniers emprunts sont d’un montant de 500 000 €, réalisé en 2018 pour l’un et 1 200 000 €, pour l’autre, contracté fin 2018 mais réalisé en juillet 2019. Aucun nouvel emprunt n’a été souscrit en 2022. Un emprunt de 250 000 € contracté en 2006 s’est terminé en 2022.

Le montant de 540 € inscrit sur le chapitre correspond à des dépôts et cautionnements reçus.

42€v

3

6L'0T6

061

+

3 89097

L6S

+

3

9S'OST

97£

3

OP'SOS

£80

£

3

80'LLS

996

€

3

£O‘6LT

OT

€

GuP99XA)

TV4OTO

INSOY

3

T6

TLS

86

T

3 CP'ELL

TI

T

3

TL‘8£0

661

T

3

TI‘TS£

OLIT

3

97

96L

67H

T

3

LO'TSL

86ST

(SIU9P99X9)

JUSWIOSSIJSOAUT

21NJO[9

9P

J8NSOY

3

€p'ELL

TT9

€

3

TL'8£0

661

£

3

LI'9ST

TI

C

3 97'96L

6TI

&

3

69°T81

r6S

T

3

68°

IT

£89

T

(8901

+

TOOW)

I-N

SSHSSAU,

HOdoY

3

IS‘006

€88-

3

6T'S9T

9LL-

3

SS'TSL

vL

3 PL‘ VLY

6S6-

3

£r'98£

POI

3

TT'09r

SOI

8901

SIOU

SH919Q

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XA

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3S8S'LST

SET I

3 98° TOI

68T

I

360'LS9

[991

3 v8°069

0L9

7

39L'86L

ISrI

3 vO‘ISL

OI

(T-US901

12100

SIOU)

N

SSIISOAUT

S9)999Y

3

61‘8S0

CCO

C

3

SI'LTH

SOI

3VS'rL8

98S

I

3

86

ÿOI

0£9

€

3 61'S81

9197

39T'IIT

S68

I

N

IUSUISSSIJSSAU]

Sosuadoq

3

LS'LpO

TSYT

3

ST'

LS

FLET

3

PO'TIT

LUI

T

3

8T'IT6

TI6I

3

T8‘08L

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3

IELEYTILT

JUSUSUUOTJOUO

91NJ0[9

9P

18JNSOY

3

ST'LSv

VLL

3V9'TIILCII

3

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LTOT

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ug)

— Sanniodei

(fuvmndv21)

SIDIINS2Y

Guvinndvo21)

sativ1odwag

sinyns2

yl 7) chiffres definiifs du Comple GHNHRISIFUUR LUE CI.

Recettes Fonctionnement 6 964 783,22€

ROO2 (2021) 7174 487,25€

Résultats

(Compte

Administratif

prévisionnel

schématisé)

total Recettes Fonctionnement net 6 190 295,97€

Dépenses Fonctionnement 5512 735,35€

Résultat fonctionnement 2022 (excédent)

( total des Recettes Fonctionnement - total

Dépenses Fonctionnement)

677 560,62€

report résultats N-1 ( R 002) 774 487,25€

Résultat global de fonctionnement 1 452 047,87€

Recettes Investissement 4 760 931,11€

1068 (2021) 1 200 000,00€

ROO! (021) 2 422 773,43€

Total net Recettes Investissement 1 138 157,68€

Dépenses Investissement

Résultat Investissement (déficit)

report résultats N-1 (1068 + ROOI )

022 058,19€

3 622 773,43€

Résultat global d'investissement 2022 ( ROO1

2022)

2 738 872,92 €

Affectation des résultats 2022 au BP 2023

RAR 2022 reportés en dépenses d'investissement sur BP 2023

RAR 2022 reportés en crédits d'investissement sur BP 2023

Besoin de financement — 798 303,68€

Excédent d'investissement en R001 2023

Besoin de financement à couvrir par les excédents d’investissement

capacité investissement 2023 après réalisation du besoin de financement

Excédent fonctionnement constaté

Proposition capitalisation d'une partie en excédent de fonctionnement en 1068

solde excédent fonctionnement reporté

en R0O02 2023

solde déficitaire

1 454 550,22 €

656 246,54 €

798 303,68 €

2 738 872,92 €

798 303,68 €

1 940 569,24 €

1 452 047,87 €

1 000 000 €

452 047,87€

44CALCUL DES RATIOS

Population DGF : 5537 hbts

Epargne brute (RRF-DRF)

Mesurer la capacité de la collectivité à dégager des moyens de financer ses investissements)

2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

1,412 K€ | 1,487 K€ 1,195 K€ 1,390 K€ 1,398 K€ 1,246 K€ 1,261K€

Epargne nette (EB-16)

(Permet de mesurer cette même capacité après remboursement de la dette en capital)

2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

1155557€ | 1273 153€ | 823 248€ | 1 193 595€ | 1 165926€ 1 002 451 € 1017 527€

Encours de dette (Capital restant dû)

(Permet d'apprécier l'évolution de l'endettement de la collectivité)

1/01/2016 | 1*/01/2017 | 1/01/2018 | 01/01/2019 | 01/01/2020 01/01/2021 01/01/2022 | 01/01/2023

2 552 660€ | 2 306 200 € | 2099079€ | 2229051€ | 3233522€ 3 001 868 € 2763647€ |2534883€

Encours de dette par habitant (CRD/pop.) * €

1°/01/2016 | 1/01/2017 | 1/01/2018 | 1°/01/2019 | 01/01/2020 | 01/01/2021 | 01/01/2022 | 01/01/2023

457,06 € 410,06 € 372,24 € 406,09 € 589,09 € 547,38 € 500,84 € 457,80€

Moyenne Métropole Communes de 3.500 à 10.000 habitants = 710 €

Encours sur épargne brute (CRD/EB)

(Permet de mesurer la capacité de la collectivité à rembourser sa dette. Le ratio se lit en années)

Guémené-Penfao

Fin 2015 Fin 2016 Fin 2017 Fin 2018 Fin 2019 Fin 2020 Fin 2021 Fin 2022

1, 90 ans 1,63 ans 1,476 ans 1,90 ans | 2,33 ans 2,14 ans 2,21 ans 2 ans

Autres ratios des communes :

Source : DGCL - Donnée DGFIP, comptes de gestion, budgets principaux - opérations réelles ; INSEE (population totale en 2021 ). Les montants sont calculés hors gestion active de la dette.

DREF /

Population :

Guémené-Penfao 2022 France métropolitaine communes 5 000 à 10.000 habts France métropolitaine hors Paris

866 € 944 € 971 €

45Produit Impôts

Directs / Population :

France métropolitaine France

Guémené-Penfao 2022 communes 3500 à 10 000 | métropolitaine hors habts Paris

539 € 501€ 538 €

; z France métropolitaine | ie ns | RRF / Guémené-Penfao communes 3500 à 10 000 France métropolitaine hors

; 2022 Paris Population : habts

1091€ [ 121€ 1 170€

Dép. brut France métropolitaine France

SP: PTUTES Guémené-Penfao 2022 | communes 3.500 à 10 métropolitaine hors d'équipement (20-21- .

23-45) / Population: 00 Jets Paris p 291€ 304 € 297 €

France métropolitaine France

D.GF./ Guémené-Penfao 2022 | communes 3.500 à 10.000 métropolitaine hors Population : habts Paris

147,57 € 154€ 177€

Dépenses de Guémené-Penfao 2022 France métropolitaine

communes 5 000 à 10.000 habts

France métropolitaine hors

Paris personnel /

DRF : 53,53% 57,6 % 56,4%

Marge d’autofinancement

courant (MAC)*= (DRE +

Rembours.Dette) / RRF :

Guémené- France métropolitaine France métropolitaine

Penfao 2022 communes 5 000 à 10.000 habts | hors Paris

80,25 % 88,7 % 90,9%

* Capacité à financer l'investissement une fois les charges obligatoires payées. Plus le ratio est faible, plus la capacité à financer l'investissement est élevée.

Taux d’Equipement* = Dép.

brutes d’équipement / RRF

Guémené- France métropolitaine France métropolitaine

Penfao 2022 communes 5.000 à 10.000 habts | hors Paris

26,67% 25,7% 25,4%

* Effort d'équipement de la collectivité au regard de sarichesse. À relativiser sur chaque année donnée, car les programmes d'équipements se jouent souvent sur plusieurs années. (travaux en régie 2022 : 104 059,59€)

(encours) / RRF

Taux d’endettement* = Dette Guémené-

France métropolitaine France métropolitaine

Penfao 2022 communes 3.500 à 10.000 habts | hors Paris

41,92 % 60% 72,8 %

* Mesure la charge de la dette de la collectivité au regard de sa richesse.

46PRINCIPALES DEPENSES D’INVESTISSEMENT A PREVOIR SUR 2023 :

ETALEMENT DES DEPENSES PROPOSÉ SUR LES GROS PROJETS PREVUS AU DOB 2022

Mairie ( hors parvis,

chauffage et ravalement

façade)

Vestiaires

Voirie rurale

Voirie Beslé

PMU

PPI voirie

Boucle vélo

Vélodrome/pumptrack

Ilot mairie

Presbytère

Port de Beslé

Guinguette Beslé

Chapelle St Georges

Travaux énergétiques

Lotissement la Courtinais

TOTAL PAR ANNEE

2022

181 500 €

829 300 €

250 000 €

155 000 €

110 000 €

150 000 €

12 000 €

250 000 €

24 000 €

125 000 €

134 500 €

117 000 €

62 000 €

2 400 300 €

2023

500 000 €

383 200 €

228 000 €

80 000 €

30 000 €

000 000 €

280 000 €

50 000 €

3 212 300€

2024 2025

250 000€ 250000€

430 000€ 400000 €

50 000€ 450000€

| 000 000€ 1 000 000 €

320 000 €

280 000€ 121 000€

50 000 € 50 000 €

2380 000€ 2271 000 €

2026

250 000 €

430 000 €

900 000 €

50 000 €

1 630 000 €

TOTAL

411 500 €

960 400 €

1 250 000 €

155 000 €

610 000 €

1 793 200 €

240 000 €

250 000 €

500 000 €

3 004 000 €

155 000 €

1 454 500 €

798 000 €

200 000 €

62 000 €

11 843 600 €

47SITUATION DOB 2023 Montant TTC

2022 2023 2024 2025 2026 2027 TOTAL

Mairie 12 300 € 463 397 € 475 697 €

Désamiantage 30 000 € 30 000 € contrôle oi BTP 6 600 € 6 600 € consultants

Vestiaires 264 817 € 695 583 € 960 400 €

Voirie rurale 252 765 € 250 000 € 250 000 € 250 000 € 250 000 € 1252 765 €

club house 130 200 € 130 200 € 260 400 €

da tREe o€| 300 000€

stade de foot éclairage 64 972€

Voirie Beslé 78 101€ 16 899 € 155 000 €

PMU 11 820 € 110 000 € 488 180 € 610 000 €

PPI voirie 127 293 € 420 000 € 420 000 € 420 000 € 405 906 € 1 793 199 €

Vélodrome/pumptrack | 225030 € 24 090 € 249 120 €

Ïlot mairie parking et

aménagement hors 0 € 0€ 50 000 € 150 000 € 200 000 € énergie

Presbytère 100 000 €! 1 000 000 €! 1 000 000 € 900 000€! 393978€| 3393978 €

Port de Beslé 0 € 155 000 € 155 000 €

Guinguette Beslé 10 419 € 700 000 € 744 081€ 1 454 500 € E a FL, uincue a

etes pement LE 00e | (TEE MAL Chapelle St Georges 617€ 250 000 € 250 000 € 297 383 € 798 000 €

enr in 150000€| 150 000€ 300 000 €

RotRtmEnt 13 nel 00e 62 000 €

Parvis de la Mairie 9 600 € 9 600 €

TOTAL PAR ANNEE 089 702 €| 3706021€| 3 782 461€ | 2 117 383 € | 1672289€] 393978€] 12 545 451€

HISTORIQUE DES INVESTISSEMENTS REALISES ENTRE 2018 et 2022

Années chap 20 chap 21 chap 23 total invest annuels

2018 1270 € 221 965€) 1849770€ 2 073 005 €

2019 3321€ 458671€| 2838 680€ 3 300 672€

2020 10 355 € 319 226 € 960 616€ 1 290 197 €

2021 16 899 € 634 330 € 932 063 € 1583 292€

2022 41 085 € 503339€| 1068 810€ 1613 234€

Moyenne annuelle des investissements réalisés/ an depuis 2018 : 1 972 080€

Dans la pratique, on s’aperçoit que la commune a la capacité de gérer environ 2 ME

d’investissements/ an. Le PPI proposé pour 2023 est très ambitieux.

48Taxes foncières :

RAPPEL des taux 2022, identiques à ceux de 2021, 2 020, 2019, 2018, 2017, 2016 et 2015 :

Taxe sur le Taxe sur le

Foncier Bâti Foncier Non Bâti

Guémené-Penfao 2022 43,04 % 58, 14%

On ne vote plus le taux de la taxe d’habitation sur les résidences principales car cette dernière a fait l’objet d’une réforme. La TH est actuellement perçue par l’Etat pour ceux qui la payent encore. Un système de compensation à destination des communes a été instauré en 2021. Le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires jusqu'ici est de 19,25% (pour mémoire).

Un transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties a été opéré vers les communes depuis 2021. Le taux de référence pour le vote des taux de 2022 soit 43,04% restera inchangé en 2023.

Charges de FONCTIONNEMENT, prévisions 2023 :

Chapitre 11 :

Les principales charges devront être contenues.

Il convient d’être vigilant sur les consommations énergétiques et de mener une politique de sobriété énergétique visant une limitation des créneaux horaires d’éclairage public, une

limitation de programmation du chauffage à 19 degrés dans les bâtiments, la mise en place d’horloges sur les radiateurs électrique, un recours au led et à des travaux de rénovation énergétique à venir.

La réduction de la consommation d’eau est également d’actualité. Des systèmes de récupération d’eau de pluie ainsi qu’une politique d’arrosage restrictive sont à poursuivre en 2023. De manière générale, les surconsommations potentielles feront l’objet d’une vigilance toute particulière. La collectivité veillera à répondre positivement aux mesures d’aides mises en place par le gouvernement pour limiter les couts d’électricité et souscrira à l’amortisseur électricité qui permettra de bénéficier de réductions de prix sur les consommations facturées sur 2023.

L’entretien des locaux, domaine sur lequel une rationalisation avait débuté en 2019 mais a été

stoppé en 2020 à cause de la pandémie reste également un point de vigilance.

La poursuite de la maintenance générale des bâtiments publics dont certains sont anciens sera également poursuivi au fil de l’année.

49Chapitre 12 : Les dépenses de personnel

Le chapitre 012 devra tenir compte :

e D'’avancements d’échelons, de grades et de promotions internes avec les

revalorisations liées et de l’évolution de la masse salariale en général

e De la rémunération de remplaçants pour pallier aux arrêts maladie et de celle des

saisonniers,

e Des éventuels réajustements nécessaires en termes de personnel à effectuer en cours

d’année pour faire face au recours croissant des familles aux prestations scolaires

(cantine, périscolaire, service jeunesse...)

e De l’éventuelle participation financière versée au profit de Redon Agglomération pour la mise à disposition d’un agent de la maison France Services (négociation en

COUTrS)

e De la participation financière au paiement du salaire de la chargée de mission Petites

Villes de Demain

e Des remplacements d’agents titulaires partant en retraite

Au niveau de la formation, le plan de formation 2023 est à relancer sur la base des orientations

prises en 2022 et 2021. Le volet Formation, peu exploité pendant la crise sanitaire devra

maintenir le cap fixé sur la poursuite de la montée en compétences des agents aux divers

logiciels, outils informatiques de la collectivité, de recherche d’optimisation de temps dans la gestion des mails. Il est prévu de reprendre de manière plus régulière les formations

professionnalisantes, liées aux métiers pratiqués par les agents. Le plan de formation tiendra compte des nouveaux agents et facilitera leur intégration dans la fonction publique territoriale. Par ailleurs, le volet ergonomique et préventif sera également traité.

50Les orientations budgétaires 2023

Les orientations budgétaires 2023 sont très ambitieuses et les projets nombreux.

Poursuite et achèvement de la construction de vestiaires sportifs et d’une salle de convivialité à Bellevue

Rénovation et transformation des vestiaires de B1, création d’un Club house

Changement en Led des éclairages des stades de Guémené-Penfao et de Guénouvry Salle de Kickboxing sans sanitaire à aménager au Pivert

Réhabilitation d’un local pétanques à Guénouvry

Extension de la mairie de Guémené-Penfao : accessibilité, rénovation de l’accueil, étude

sur l'aménagement du parvis et ilot mairie (1*° phase des travaux)

Finition de l’extension des nouveaux locaux des services techniques

La mise en sécurité de la chapelle Saint-Georges : 1ère étape d’une restauration du bâtiment dans la perspective d’y accueillir ensuite une muséographie.

Démarrage des travaux de réhabilitation du restaurant du Port de Beslé-sur-Vilaine avec en parallèle une étude de faisabilité économique

La cale de mise à l’eau du Port de Beslé-sur-Vilaine et poursuite des aménagements du camping municipal

Généralisation des éclairages LED dans les bâtiments publics

Entretien des vitraux de l’église GP

Réfection des murs de pierres au Presbytère et au Vélodrome

Voie verte : poursuite des études sur l’ancienne voie ferrée Massérac/ Guémené /Blain (financées par le département 44)

Réflexion sur un plan mobilité du bourg de Guémené-Penfao suivie d’études avant travaux d'aménagement de la voirie urbaine dans le cadre d’un Plan Pluriannuel d’Investissements. Entretien annuel de la voirie et des accotements communaux, priorité étant donnée aux aménagements de la route de Redon, Chemin de la Tannerie, Chemin de la Fontaine.

Etudes préalables à la rénovation du PMU. Création d’une cellule commerciale au rez-de- chaussée et bureau/ lieu de stockage à l’étage.

Etudes de faisabilités sur le Presbytère et ses dépendances

Poursuite d’une large réflexion sur l’habitat impliquant la réalisation de logements individuels et/ ou collectifs par un bailleur social ainsi qu’un projet de résidence services.

Installation d’une réserve d’eau aux services techniques

Renouvellement partiel des lanternes publiques

Enfouissement de réseaux Rue de la Houssine

Renouvellement des équipements informatiques à l’école Joséphine Baker

D’autres dossiers doivent faire l’objet d’une réflexion plus approfondie :

Rénovation du revêtement synthétique du stade de Bellevue et réhabilitation de différents équipements sportifs vieillissants

Rénovation du bâtiment annexe du Presbytère de Beslé

Aménagement du cheminement entre l’école, le parking de la salle des fêtes Achat et échanges de parcelles sur ce site

SIBudget annexe de la Courtinais :

Il convient de préparer la tranche numéro 2, la première tranche étant achevée. La vente du

dernier terrain s’est concrétisée en 2021.

En 2022, ce dossier n’a pas avancé. Le projet de construction, à la Courtinais, d’une nouvelle

caserne de gendarmerie reste en sommeil en attente du feu vert officiel.

Afin d’envisager au mieux d'éventuels projets d'aménagements futurs de logements sociaux

par un bailleur extérieur, il est prévu de lancer l’étude de cette 2°" tranche en 2023 : topologie, sols, géomètre, maitrise d’œuvre, dimensionnement.

Le cadre financier :

- des impôts locaux suivant la seule évolution « physique » des bases

- un partenariat avec l’intercommunalité avec des fonds de concours en baisse - un partenariat avec la CAF dans le cadre de différents dispositifs contractualisés (contrat enfance jeunesse, prestation de service unique pour la petite enfance) permettant d’envisager une recette budgétaire d’environ 100 000€ chaque année. Ce dispositif est amené à évoluer fin 2023 dans le cadre de la CTG (convention de territoire globale) qui se substituera au contrat Enfance/ Jeunesse et repose sur un diagnostic préalable du territoire.

- des dotations de l’Etat en légère hausse

Le montant de l’épargne brute devrait s’établir autour de 1 247 618 €.

La commune est accompagnée dans la programmation pluriannuelle de ses projets par le conseiller aux décideurs locaux du secteur.

A travers une recherche constante de financements extérieurs, elle s’appuie sur divers partenariats assurant un soutien solide de l'Etat, de la Région, du Département et de Redon Agglomération mais également de partenaires autres tels que la fondation Bern, la fondation du patrimoine ou encore l’ Agence Nationale du Sport.

Le recours aux fonds européens et aux participations privées constituera vraisemblablement en 2023 de nouveaux axes de recherche.

Il est au cœur des préoccupations municipales de préserver la santé financière de la ville en

recherchant systématiquement des leviers de financement. La commune bénéficie sur les projets situés dans un périmètre bien délimité de cœur de bourg d’un accompagnement

privilégié du fait des labels obtenus en 2021 « Cœur de ville, cœur de bourg » et « Petite ville

de demain » et d’un suivi de Finances et Territoires.

Présenté par Madame le Maire en séance du Conseil municipal du 9 février 2023 après une transmission auprès des membres du Conseil par envoi du 3 février

Fait à Guémené-Penfao, le 10 février 2023

e Maire,

Isaballe BARATHON

se 52

D

Accusé de réception en préfecture

044-214400673-20230209-016RAPPORT-BF

Reçu le 14/02/2023