Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2022 013 Rapport Debat dOrientation Budgetaire
Conseil Municipal - Debat dOrientations Budgetaires 2026 Budget princi
unknown - 029.1 2022 rapport debat dorientations budgetaires
Déliberation - Debat dorientation budgetaire 2022 Rapport
Conseil Municipal - Rapport dorientations budgetaires 2022 TSH
Déliberation - Presentation du debat dorientation budgetaire 2022
unknown - Rapport du débat dorientation budgétaire mars 2018
Déliberation - Debat dorientation budgetaire
Déliberation - 6 Debat dorientation budgetaire Presentation du ra
Conseil Municipal - D2025 019 Debat dorientation budgetaire Rapport
Déliberation - 2022 013 Rapport Debat dOrientation Budgetaire
Document publié le Mercredi 23 février 2022 par la commune de Guémené-Penfao.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 013 Rapport Debat dOrientation Budgetaire)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Annexe 1
Rapport d'Orientation Budgétaire 2022
Présentation pour le débat en séance du Conseil Municipal du 23 février 2022
Le débat d’orientation budgétaire prévu à l’article L2312-1 modifié du CGCT, est l’occasion d’une discussion autour des orientations budgétaires de la collectivité et d’informer sur sa situation.
Obiectifs d’un Débat d'Orientation Budsgétaire :
e Discuter des orientations budgétaires de la collectivité
e Informer sur la situation financière
Le débat d’orientation budgétaire représente une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités. Il participe à l’information des élus et favorise la démocratie participative des assemblées délibérantes en facilitant les discussions sur les priorités et les évolutions de la situation financière d’une collectivité préalablement au vote du budget primitif.
Il est le préalable à l’examen du projet de budget primitif.
Ce rapport donne lieu à débat, dont il est pris acte par une délibération spécifique.
Le rapport comporte les informations suivantes :
e Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre le commune et l’établissement public de coopération intercommunale dont elle est membre.
e Les orientations envisagées en matière de programmation d’investissement comprenant une prévision des recettes et des dépenses.
e Des informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget. Elles présentent le profil de l’encours de dette que vise la collectivité pour la fin de l’exercice auquel se rapporte le budget.
Les orientations devront permettre d’évaluer l’évolution prévisionnelle du niveau d’épargne brute,
d’épargne nette et de l’endettement à la fin de l’exercice auquel se rapporte le projet de budget.
En application de la loi NOTRE du 7 aout 2015, le présent rapport support du DOB est mis en ligne sur le site internet de la Commune.
SITUATION MACRO-ECONOMIQUE
Les analyses convergentes montrent que la croissance économique s’est redressée quasiment
jusqu’au niveau d’avant crise.
Le covid comme révélateur de fragilités antérieures :
- Baisse historique du PIB Monde (FMD) de -4,5% en 2020
- Baisse de -7,9% en zone Euro et -5,2% aux USA mais -1,5% en zone Asie
Accusé de réception en préfecture
044-214400673-20220223-2022_013RAPPORT-BF
Reçu le 03/03/2022 - Fragilisation plus importante comparativement des zones Euro et Amériques par rapport à la
zone Asic
+ Crise révélatrice de la désindustrialisation antérieure de certains pays notamment la France
{946 sites industriels de — 50 salariés fermés depuis 2008- source cabinet de veille
économique Trendeo)
= Poids et importance de l'intervention publique pour soutenir les acteurs économiques privés
{ménages ; entreprises, associations)
+ Accélération de l'endettement public et privé (mais la dette publique et privée cxistail déjà
avant le covid : 250 milliards de Dollars soit 2,3 fois Le PIB mondial.
- La reprise est marquée par l'inflation et la baussc des prix de l'énergie :
© Inflation de 6% aux USA en 2021
© | Inflation #2,5% en zone Euro et > à 3% en glissement annuel
© Désorganisation des chaines productives et logistiques
© Retour de le pression de la demande sur les matières premières
= Les taux d'intérêt qui sont au plus bas ne peuvent que remonter et sont actuellement guidés par les banques centrales, 1ls deviennent déconnectés de l'inflation (taux récls négatifs} et sont
proches de zéro
Croissance du PIB de + 4,9% en zone Euro en 2021 et prévisions de 4,4% en 2022.
Taux d'inflation en zone Euro : 1,9% en 2021 et prévisions à 1,5% en 2022 manifestement sous- estimé.
L'environnement international, économique, financier ct géopolitique est éprouvé par le Covid et
restera incertain en 2022.
FRANCE : vers un retour à la normale de l'activité éconamique ?
Perte de l'IB en volume de — 8% en 2020 en France : recul historique
Le PIB est soutena par les dispositifs du Plan de relance (70Md€ d’engagement fn 2021 sur les
L00ME du programme) et connait une croissance technique de + 6% en 2021, l'activité économique
se rapprochant de son niveau d’avant-crisc)
Plan de relance : 100 md€ dont 70 md au titre de 2021. Il répond aux trois défis structurels de
l’économie française :
Vaccélération de La transition écologique
- Pamélioration de la compétitivité des entreprises
+ lerenforcement de la cohésion sociale (compétences) et territoriale (développement de tous les
Leritoires).
Une prévision de croissance de 14% est inscrite à La LIT 2022.
Chémage :
Taux de chômage avant covid : 9%
Le taux de chômage se réduit et atteint 8,5% en 2021.
Sous emploi estimé à +20%
Anticipations à 8,2% à fin 2022. Ces chiffres s'accompagnent néanmoins du retour des difficultés en termes de recrutement.
Cette situation paraîl tout de même paradoxale étant donné que Le taux de chômage reste relativement
élevé. L'explication de ce phénomène se trouve dans la particularité de la crise de la COVID 19 :
: l'intéruption soudaine des activités économiques,
+ la rétention dé la main d'œuvre par des dispositifs de chômage partiel
+ les difficultés de remobilisation de la main d'œuvre
Tavestissement des entreprises / consommation des ménages :
- Anticipation de reprises d'investissement des entreprises de 114.9% en 2021 après -15% en
2020. + Consommation des ménages: pas d'ellet de consommation des services, ni d’effèt reporl de
2020 à 2021 en matière de consommation de services (CHR, tourisme, culture.)
Comp té externe :
- Balance commerciale très déficitaire (-20Mliards d’€ en 2021 avec un déficit mensuel record
en décembre 2021.
- Effets négatif de l'Euro sur la compétitivité externe
+ Manque de compétitivité-prix de l'industrie française à l'export
Retour de l'inflation :
ICPH (indiec des prix à la consommation harmoniSés) : +0,2% en 2020 ct + 3,4% en 2021
L'inflation résulte essenticllement de la désorganisation de l'appareil productif et des flux
logistiques
PIB (en milliards d’€) :
2020 2021 2022 |
2302,4 2452,4 2588,1 |
(en % du PIB}
220 | 2022 :
[Déficit publie 2,1% J 8%
[Dette publique 115 L 4
PIB total en Milliards d'euros :
209 2020 2021
242570 2223 2407
Le poids de la dépense publique dans le PIB frôle les 2/3 en 2020 en France, Elle était de 54% en 2019. Les principales orientations du Budget de l'Etat :
Le solde budgétaire de l'Etat est déficitaire en 2022 de -143 milliards d’E après un record de -200
milliards d'€ en 2021 et— 180 milliards en 2020.
Les recettes courantes sont de l’ordre de 300 Milliards.
Le déficit représente donc près de 50% du budgct annuel
Le solde « courant » hors covid du budget de l'Etat est proche de 100milliards d’E/ an soit 1/3 des
recettes totales.
Pour rétablir Le budget, 11 faut donc trouver 100 milliards d’€ de recettes supplémentaires, ou réduire
les dépenses du même montant ou une combinaison des deux.
Le budget de l'Etal 2022 assure la mise en ocuvre des engagements ct des priorités du Gouvernement.
Le contenu de la Lai de Finances 2021 : contexte d’une année pré-électorale.
= Mise on œuvre en 2022 de la deuxième phase de la suppression progressive de la taxe
d'habitation sur les résidences principales pour les 20 % des foyers qui la paient encore :
ils bénéficieront ainsi d’une exonération de 65 % de lataxe d'habitation sur leur résidence
principale avant sa suppression définitive en 2023.
La TH (taxe d'habitation } est remplacée par le taux de laxe foncière sur les propriétés
bâties. (TFPB). Le taux de LIT ne peut plus être voté entre 2020 et 2022. Le pouvoir de
taux sora rétabli en 2023 mais ne portera que sur les bases des résidences secondaires.
= Revalorisation forfaitaire des valeurs locatives pour 2020 de + 3,4%. Tout comme en 2021, les bases de TH Résidences principales ne sonL pas revalorisées on 2022 (les bascs
de THRS (taxe d'habitation sur les résidences secondaires seront revalorisées mais les basos sur les locaux vacants).La valorisation des bases reste calée sur l'indice des prix à la consommation ct aura finalement peu d’impacts, du fait de la réforme de la [1
- Le taux normal de l'impôt sur les sociétés sera abaissé à 25 %4.
- Stabilité des dotations de l’Ltat
+ La DGF 2022 est stable vec un montant de 26,786 milliards € dont 18,3 milliards € pour le
bloc communal.Cette stabilité globale se fait au profit des collectivités bénéficiant des dotations
de solidarité urbaine et rurale (DSU ct DSR) qui augmenteront, en 2022, chacune de
95 millions d’euros.
+ Des dotations de soutien à l'investissement local en hausse pour 2022
+ dotation d'équipement des territoires ruraux (DLTR) : 1 046 millions €
+ dotation de soutien à l'investissement local (DSIL} : 907 millions € (+337 millions € par
rapport à 2021
+ Réforme du caleul des indicateurs financiers sés dans la répartition des dotations et fonds de péréquation
Le bloc communal La tendance nationale : une baisse globale de -0,3% des dépenses de fonctionnement
une baisse des investissements (cycle élecloral — effel de crise)
Les impôts locaux ont &té peu impactés par la crise. Les produits des services ont été fortement touchés et particllement compensés.
Attention en 2022, anticiper Les effets collatéraux liés à la 5" vague 6n n'est pas sorti de la phase perturbante
= Risque d'augmentation et pénurie des matériaux, des matières premières, de l'énergie, des
carburants
= Les couts des marchés vont augmenier
- Les délais de livraison et d'exécution des travaux vont s”’allonger : risque de non- respect
des calendriers «normaux » de délais d'exécution ct incidences financières pour la
commune à envisager
3- LES PRINCIPAUX INDICATEURS ECONOMIQUES
Guémené-Penfao ct Redon Agglomération
+ Eau Potable, Assainissement et Gestion des Eaux Pluviales urbaines
En 2020, Redon Agglomération a récupéré la compétence. Eau Potable, Assainissement et Gestion des
Eaux Pluviales wbaines, Est alors intervenu le transfert budgétaire et comptable de la compétences
assainissement.
Les biens mobiliers el immobiliers liés à cette opération ont de leur côté fait l’objet d’une mise à
disposition au bénéfice de Redon Agglomération. La commune de Guémené-Penfao nc dispase donc
plus depuis 2021 de budger assainissement mais a cependant conservé la gestion des eaux pluviales du
Fait de la volonté des élus et en raison de la complexité de dissocicr, dans Les bourgs, les aménagements
de voirie ct la gestion des caux pluviales.
> DOTATIONS EN PROVENANCE DE REDON AGGLOMERATION
+ Fonds perçus par la commune en provenance de Redon Agglomération
Guément-Penfro aus ans 2020 2021
FRIC Fou sacou de
cree os 113 sonde ous | 100 42,00€ | 10110400€ [101 22700 € 95 112€ Re
compte 73 223
Attributions de | 420 s6onoe | 12725095€ |127350,95 € 127 350,95 € compensation
compte 73211
Fonds deconcours| 42741006 | 000€ | 000€ 192 HALIDE compte 15251 GEUTSE
Cimersemenss atendus en | 1 pour resmuret cote Di 2020 su es | rar ten mare) vestiaires) compte 74751 70.048 € 63421 € 5200 € fdatation exceptionnelle
{pau Fc fretomement) ° 3 - caronavirus) 28 630,24 € aménagement voirie) > DOTATIONS EN PROVENANCE DE L'ETAT
Pour ce qui est de la Commune de Guémené-Penfao, on s'attend à une legère baisse des
dotations (chapitre 74). Cetle stabilisation s'accompagne d'un cffort de solidarité de l'Etat envers les collectivités les plus fragiles avec la poursuite du renforcement de la péréquation verticale en 2021.
S’agissant des variables d'ajustement, la Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe
Professionnelle des communes {DCRTP - compte 748 313 ct [es Fonds Départementaux de
Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP -compte 74832, on notée une baisse sensible des
recetes, Le fonds national de garantie individuelle de ressources (FNGIR) vient compenser la perle de
la LP par un roversement. Les ressources perçues après la suppression de la taxe professionnelle sont
identiques à celles perçues avant cette suppression
GUEMENE- PENFAO 2020 i 2021
BCRTP - dotation de
compensation de la réfarme de | , reel 324€ | 152746
compte 748 313
FDPTP - Fond départemental
de péréquation de la taxe iomo7e lisosrsse
professionnelle
compte 74832
32981,21€ 32 231,53 €
Les montants reversés au titre du FNGIR sont fixes et reconduits chaque année. Cetle fixité offre une
stabilité aux collectivités territoriales et n'est pas structurellement pénalisante pour les contributeurs,
notamment ceux qui ont connu depuis 2010 un dynamisme de leur fiscalité économique. En effet, leur
contribution au FNGIR n’a pas augmenté, alors que lcurs ressources fiscales, y compris celles qu’elles
percevaient au surplus de leur compensation, ont progressé.
Compensation de la Taxe d'Habitation
Depuis le 1° janvier 2021, la taxe d'habitation sur les résidences principales est un impôt d'Etal
Cependant les communes continuent de percevoir le produit relatif à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale et la taxe sur Les logements vacants,
Pour les communes, la compensation de Ia perte de la taxe d'habitation sur les résidences principales
se fait via le transfert de la part de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçue par Les départements et une part des frais de gestion perçus par l'Élal, notamment sur les taxes d'entèvement
des ordures ménagères (lEOM), cotisations foncières des entreprises (CFR) et cotisations sur la valeur
ajoutée des entreprises (CVAE).
Un mécanisme de redistribution de la part départementale de Ia TFPB garantit à chaque commune une
compensation intégrale, avec l'instauration d'un coefficient comecteur « figé » et qui m'évoluera pas
6 d'une année sur l'autre pour corriger Les simations de sur et sous-compensation. Le coefficient de la
commune de Guémené- Penfao est de [,245018.
La Dotation Nationale de Péréquation, dont la disparition avait été annoncée {avc intégration d'éléments au sein d’autres dotations telles que la DSR) est finalement maintenue jusqu à nouvel ordre :
Guémené-Penfan DNP perçue Baisse DNP de N sur N-1
2016 196 513,00 € - 7.359,00 € soit -3,61 %
2017 189 316,00 € = 7 197,00€ soit -3,66 %
2018 182 926,00 € -6 390,00 € soit -3,40 %
2019 182 746,00 € -180,00 € soit -L,00 %
2020 182 925.00 € 17900 € soit +0,99%
ZU2L 178 930,00 € = 3 995€ soit - 2,23%
La Dutation Globale de Fonctionnement {DGF) est, depuis 2019, quasi stabilisée après 4 années de baisse entre 2014 et 2017.
céonel ve 1 Contrituton au redreement wémené- perçue | . : ue D Baisse DGF de N sur X-1
Peufao compte 7411 des Finances Publiques (Jusqu'en 2017)
Îams | jose
2U14 1032 387,00 € -34311€ - 27 #S1,00 €
215 954 934,00 € LB64S8E Ln4500E
2016 872425,00 € -86 458€ -82 509. OÙ €
2017 #717200€| “661€ “4528300 €
Pas d'écrétement, mais baisse de population 2018 _52039200€ mn -67000 €
| Pas d'écrêtement, mais baisse de population 2419 813 625,00 1 TNSEE de 16 habitants -6 768,00 €
: | Pas d'écrétement, mais baisse de population ; 2020 813 174,09 € INSEE de- 14 habitants SL00E]
Augmentation de la population INSEE de De [21 #14 708,00 € EAU Lame,
L'augmentation de La Dotation de Solidarité Ruraie (DSR) permet un maintien des recettes du chapitre 74. le est composée de 3 éléments : une fraction bourg centre, une fraction péréquation, et une fraction cible :
Guémené | Fraction | Fraction | Fracion | Total Progression DSR
Penfao | Bourg centre | péréquation cible DSR de Nsur N-1
2014 2igsise | moszie | éoosse | 429024€ | + 30473€ soit + 7,65%
2015 same Is1615e | n0si0e | s15723€ | + 86699€ soi +20,21%
2016 2r0825e | 160903€ : 145367€ | 577095 € | + &1 372€ soit + 11,90 %
27 | 202577e | insse | 2134416 | 6777166 “100681 € soit 11745%
2018 2asée | v6135€ | 235776€ | 7064746 | + 28 696€ soit — 423% 2 —_ J 2019 goassse | nérmse | maamre | msusse |+ 197856 soit + 274%
Ï | 2020 319407€ | 178273€ | 283648€ | 78032BE + S447ME soit — 7,50 %
| 2021 355444€ | 179780€ | 310273€ | 825497€ + 45 169€ soil — 5,78%
Elie cst en constante augmentation depuis 2014.
Les dotations de soutien à l'investissement local de droit commun témoignent de l'effort de Fat pour soutenir l'investissement local :
- Dotation de Soutien à L'Investissement local (DSIL)
- Dotation d'Equipement des Torritoires Ruraux (DETR)
Guémené- PAR DETR -compte 1341 DSIL - compte 1347
2018 30 000 € fin des series) -
2019 | 168 000 € (ect motemee maison des soripes) -
2020 70 550 & {extension gymnase — évnlematemelle) -
AT BBS,43 € (rébahifion venise + pôle enfncot 2021 18 420,00 € (extension gymnase) ge ae or)
La DETR 2021 participe au financement des travaux de la salle de gymnastique, et le DSIT. a contribué
au financement des éclairages de la salle multisport ainsi qu'aux travaux d'extension du pôle Enfance.
En 2020, la DETR avait contribué au financement de la salle de gymnastique, de l’école ct des travaux
d'accessibilité PMR dans les établissements recevant le publie.
Les orientations budgétaires 2022 sont celles d’un budget de démarage de projets de mandat, L'année
2021 marquée par la crise sanitaire a été pour partic une annéc de préparation ct d’études de projets.
Néanmoins, 2021 a été marquée, en termes de réalisations, par l'ouverture ct la construction de 2
cabinets médicaux à Guémené-Penfao, et par l'achèvement des travaux de la salle de gymnastique et
l'extension du pôle Enfance. La commune a également racheté l'ex Café du Port de Beslé-sur -Vilaine
afin d'y installer une guinguetie ainsi que le PMU de Guémené-Penfo pour y installer un commerce.
La municipalité a souhaité en 2021 mener une réflexion stratégique concertée alin d'organiser
logiquement ses investissements fwturs en les priorisant après détermination d’une enveloppe globale
Tour ce faire, diverses études ont élé menées on 2021 pour revitaliser ct redynamiser notre centre- bourg. Un accompagnement de 'ADDRN (agence d'urbanisme de Saint Nazaire) 1 été réalisé en ce sens ct est en cours d'achèvement. LL se concrétisera par l'écriture d’un plan guide, feuille de route de ce mandat el vraisemblabloment du suivant. Cet accompagnement s’est doublé de l'obtention pour ln commune d’un label Petites Villes de Demain donnant un accès privilégiant au plan de relance de PEtat.
2022 devrait permettre le lancement d’un certain nombre d'opérations d'investissements : - Vestiaires sportifs de Bellevue
- Extension de la mæiric de Guémené-Penfao : accessibilité, rénovation de l'accueil - Travaux d'aménagement de la rue du général de Gaulle à BSV: accès aux commerces,
stationnement, sécurité
+ Travaux d'aménagement de voirie urbaine dans Le cadre du PI
- Entrétion annuel dé la voirie communale
- Achat du PMU (études)
- Finalisation de l'étude des travaux liés à la guinguette ct lancement du marché
+ Création d’une pumptrack à proximité de l'école Joséphine Baker
- Etudes sur le Presbylère
Par ailleurs, des actions de proximité ont été réalisées en 2021. Celles-ci confortcnt l'attractivité de la
ville dans sa dynamique communautaire telles que la plantation de haies bocagères, l'opération «une
naissance, un arbre », les animations festives telles que celles organisées dans Les rues à l'occasion du
14 juillet, de la fête du port de Beslé-sur Vilaine, de la Saint Michel ou encore du festival Festi famille,
les animations proposées par la médiathèque sans oublier la participation de la commune à des
opérations sportives d'envergure telle que le Tour cycliste de Loire-Atlantique.
Sur la base du rapport d'orientation buduétaire présenté, le débat permet au conseil municipal de
discuter des orientations budgétaires de l'exercice ct des engagements pluriannuels qui préfigurent les
priorités du budget primitif. Le DOB permet à chacun d'être informé sur l'évolution de la situation
financière de la collectivité.
Sont attendues de manière certaine en fonction de l'évolution des travaux les subventions investissements suivantes:
PAYEUR TL OBJET MONTANT
IT. 2020 | Vestiaires sportifs 20 000
DSIL 2021 Extension Mairie 65168 €
Région Cabinet médical Beslé 25 000 €
Fond Friche Achat PMU .__ 100€
Etat Matériel restauration scolaire 2585€
REDON Agglomération Vostiaires sportif | ____7863075€
DSiL 2020 Pôle Enfance _52500€
Région Chapelle St Georges 70 000 €
Car Pôle Enfance _ = 10€ |
DTOTALON TE 524123.75€ ANALYSE
DE LA SITUATION
FINANCIERE
DE LA COMMUNE
DE GUEMENE PENFAO
10 il
posesssico
[orsiecersc
Jarsicrsses
[acereritos
|oivewzrse
INSIFANNOLLONO
14
SALLTITY
TVIOTD
VIOL
BhTITecII
Joisésipec
[PcsoRt
Es
[a9cLerIIL
[56797
16s
RC
UE
CEE]
BoFrzraBLs
[severe
[occoiciors
[HU
trs
|22TLRTIETS
INARANNONONON
MO
RE LÉ
ADI
TIR
TO
IVLOL
puesscrs
[oran
[ssrisees
[pitérez
|Ssroete
pop
sameT
20
DT
PILS
[569)%6L
68
[HpESirSers
[3rSL1900S
[arl'iré
ist
IRTNINNONLON
ON
10
SATA
SALLIOAN
AVION]
À
BI6TOT
LT
3OTO6
ET
[ENST
OT
BHPSEL
AT
BES6IE
ST
sono
mod
ue
|
E
Bert
BEt
put
#oûrz
BU
sw
x
|
peouuus
[oessizst
[pinesor
[S190ie
[seorice
Seappanmen]
a
|
Ë
focercir
Joocioses
lnotister
[szrpsceol
[067162
cr
Porno
von
op
Smpoulsande|
çL
|
socsicoote
[a1mogpnorc
(HEPTI9900c
[LS
9B0
ONE
[SOS
TE
LECT
SUOREdE
IS SHNEOp
|
pe
[Hrrosisséz
[ripeecerz
Docecberie
[9 ETZES
LES
c
[320
106L0PE
SRE)
ogg
[poutre
Sepritelr
[psiisiee
[5tro108
FES
nn)
0
psesezionr
[poroczoins
aRépezzIpr
DEPoccegr
DUT
ICE»
ANTNINNOLLINON
A4
SASNATAG
IV AINTO
TV LOT
lasooercer
josrarcsis
[oortonur
uoege
“setenétse
SMOp
RAMAUE
: ZPO
SOL ToS
L0p+
[HSCLSBONTS
SBFECEEFOP
DIN8TOSOI
DOPTETLLLE
SITE
SISNITIT
I VLOZ
Boss
[soutrs
©
au0c06c
|
BOIsLU
2000
|
spa]
1
|
[eériést
»2
59928
S€0
113
LEESS
E
396786
SOPST
ET
NT
pigegces
[ociesss
P'aLgorLeo
DaPlIIr
‘pop
s0
Sep
emp|
95
À
Iprececezs
[SeponTLoL
DSzo6r2e0
362209
37066
LE
Ress
spa
|
go
| À
passsepérz
[9 (09esT
HoUEOTz
DELUEPIéOZ
DLEERO
ET
RUES
SORT
(prose
[acoéééreor
2ESenDe0z1
,BLS6I680ET
D28PI96IT
I
ARE
Eioenco
Essia
|
TI
IOHROTVO
|
OU0T
VD
GO
VD
SIN
VO
LV
u
_
sanrdeus
INARANNOILONOA
SAHDA
SHDIDUAXA
SHAINUAG
9
SAT
ANS
SILLADAN
SA
LA
SUSNAAAG
SAG
AALIAY
HO
HVd
NOILATOAA Résultat excédentaire de fonctionnement
Résuitat de fonciionnement avant CA défi
2021 2 008 240,15 €]
2020 2127 1L64€
2019 1912092128 €
2018 TSS8 II O4E
| 2017 7 1711497,%6€
2016 1.500 399,00 €
[ans | _ 1464000,00€
Chapitre 011 - Dépenses diverses charges à caractère général
Augmentation des dépenses de fonctionnement entre 2021 et 2020 sur le chapitre 11 de 25,63 %, soit en valeur : + 286 487 € . Sur ce chapitre, 81,54% des prévisions budgétaires 2021 ont été réalisées.
Le chapitre 11 représente 28 % de l’ensemble des dépenses réclles de fonctionnement,
Cependant, certaines de ces augmentations sont à relativiser sur certains postes comptables car
l'année 2020 a’est pas une année de référence car ne correspond pas à une année de
consommation « normale ».
L’annéc 2021 à été une année marquée par les travaux d'entretien et de remise en état et de
maintenance des biens communaux.
Par ailleurs, le changement de Trésorerie a impacté certains de nos comptes du fait des
exigences, en terms de gestion de notre partenaire en charge du contrôle de nos finances
En hausse :
Cette hausse significative sc répereute sur les comptes suivants à savoir :
«6042 — achat prestations de service (sortics animations jeunesse- séjours, fournitures de
repas scolaire, ct participation de la communc aux frais de scolarité des enfants de GP)
augmentation de 18,42 % entre 2020 el 2021. Ces dépenses correspondent à dés chargés
refacturées et l'augmentation s’explique par la demande du SGC de Redon de les recentrer
sur ce compte (auparavant le compte utilisé était le 6288)
+ 60611 — eau ct assainissement (incidence des factures Véolis). Augmentation de 44,56%
entre 2020 et 2021 pour un montant de + 8 694€. Les factures d'eau sont payées 2 fois/ an
avec un an de décalage et un rattrapage financier sur la fin de l’année N-2. Diverses fuites
d'eau ont été gérées en 2021 : Mail Jean l'aurès- Salle B2- toilettes de Beslé — Le Pivert
mais ont fait l’objet de dégrèvements. En 2021, on note des augmentations de
consommation sur le cimetière de Guémené-Pendho, les cspaces verts (quantité insuffisante
de réserve d’eau, sur Jes terrains de foot de Guémené et Guénouvry suite à des travaux de
12 régénération des sols). En 2021, la commune s’est équipée de bâtiments nouveaux (2
cabinets médicaux, le gymnasc) et a remis en service l'ex-maison de l'Emploi ainsi que
L'appartement de l’ancienne Trésorcric dédié aux médecins. Parallèlement, la maison des
associations 2, ex école La Fontaine, est restée dans le patrimoine communal et la
consommation de fluides coute à la commune. Ceci aura une incidence sur Les prévisions
2022.
60612- Energie - Eloctricité — Hausse de 1,65% entre 2021 et 2020 Soit - 2 007€ —
incidence nouvel équipement (cabinct médical de Beslé-sur- Vilaine) + hausse du prix de
l'énergie. Si on compare les consommations 2021 à celles de 2019, on constate unc hausse
de 823%.
60621 — combustibles (ga) Factures Engic - PI (consommation) — augmentation
importante cntre 2020 et 2021. IL est plus pertinent de se référer à 2010.
2019:50610€
2026 : 13 993€
2021 : 69 389€
IE est pertinent de comparer la situation 2021 à celle de 2019, période sur lesquelles les
bâtiments ant êté régulièrement chauffés, contrairement à 2020, En 2021, on compte dans
le patrimoine communal l'existence du cabine médical de Guémené-Penfo et
l'appartement des médecins (+ 6 006€ et + 3126€), l'ex maison de l'emploi, l'extension du
gymnase on note une augmentation du coût énergétique.
60622 — cwburants — incidence cout du cathurant + achat de nouveau véhieule
(débroussailleuse 1 récupération de la rotomotle de l'ex SIVU Voirie) ayant permis de
nouvelles prestations auparavant effectuées par le STVU Voirie - augmentation de 71,89%
- compte en dépassement du prévisionnel de 28,86 % soit + 7 214 €. Le nombre de
kilomètres entretenus de voirie a doublé
60623 — alimentation — augmentation de +13 473€ entre 2020 et 2021 mais respect de
l'envelopne budgétaire. Incidence des réunions suivies de collations + reprise des activités
jeunesse (gouters) ! coûts alimentaires de quelques manifestations (Festifamilles, forum
des associations, fête du port Beslé, élections...)
60632 fournitures de petit équipement— augmentation de + 19 313€ avec un dépassement
de 3 946€ sur les prévisions BP 2021. Menues dépenses ayant permis la réalisation de petits
travaux dans nos divers équipements (écoles, pôle enfance, restaurant scolaire, cabinct
médical, locaux associatifs.) ou la réalisation d'achats de faible ampleur (ex : sanicrottes,
plaques 1 naissance 1 arbre.)
60633 Fournitures de voirie — Frais de signalétique (vélo, plaques de maison, balisage des
villages, signalétique commerciale de Beslé-sur-Vilaine). réparations de voirie,
signalisation, panneaux...) - augmentation de 167% soit + 25 840€ mais respect des
prévisions BP 2021.
13 6064 - Fournitures administratives - En hausse de 40.63% entre 2020 et 2021,
principalement du fait de l’arrivée de nouveaux agents municipaux et de l'augmentation du
cout du papier mais consommation conforme à celle de 2019.
61521 - l'errains - frais de plantations de haies bocagères, régénération des terrains de foot
de Ciuénouvry et de Guémené-Penfao (herbe et synthétique) + entretien de divers Lervains
communaux et des chemins de randonnées (ATRE) - En hausse de 25,30% avec unc hausse
de+7506€ entre 2020 ot 2021
615221 - Entretien et réparations de bâtiments publics. En hausse de 14.53%- En
dépassement par rapport au prévisionnel BP 2021 de + 26 808€. Justifié par de nombreuses
interventions pour entretenir et maintenir en état le patrimoine communal mairie, 1, 82,
église Besié et de Guémené-Penfao, salles des fêtes, les écoles, le Pivert, maison des
associations).
615228 — Entretien et réparations autres bâtiments En hausse de + 15 212€ cnire 2020 ct
2021 et en dépassement par rapport au BP 2021 de +3 840€, Tustilié essentiellement par les
travaux liés au cabinet médical de Beslé, au camping de l'Henmitage, au garage rue de la
Victoire, au Pêle santé.
615232 — Entretien et réparations de réseaux- Hausse de 54,30% entre 2020 et 2021 et
dépassement par rapport au BP 2021 de + 900€ (Hydrocurage, entretien de réseaux,
enfouissement de réseaux rues des Porteaux et Chevauchardais, dérasement et curage de
fossés, extension de réseaux Tannerie — Victor Hugo).
61851 — Matériel roulant — En hausse de 79,63% et dépassement de 1009€ par rapport aux
prévisions 2021.Nombroux de travaux de réparations diverses sur la flotie roulante
municipale réalisés hors de la mairie. Utilisation plus fréquente d’un nouveau matériel très
sollicité.
61558 Autres biens mobilicrs- En hausse de 33,92% mais respect de l'enveloppe BP 2021.
Réparation ou entretien de matériel de restauration scolaire, d'espaces verts, mobilier
urbain…réalisée par des entreprises extéricures.
6156 — Maintenance- En hausse de 41.59% el en dépassement de +11 840€ par rapport aux
prévisions BP 2021.
Frais d'installations de sécurité des bâtiments communaux ct de maintenance sécurité
incendie, vérification des extincteurs et robinets d'incendie, renouvellement de poteaux
d'incendie, vérification des blocs autonomes incendie, maintenance logiciels et copieurs,
maintenance du prestataire informatique, maintenance élévaleurs, maintenance chauffage,
garantie P3 (remplacement de matériel de chauffage)
6226 - honoraires - Fa hausse de 129,24 entre 2020 et 2021 soil +29 289€ et en dépassement
de-119 951€ par rapport aux prévisions BP 2021 — Correspond à des Fais courants (contrat
assistance juridique SVP, convention animaux errants, mission archiviste. Ce compte
enregistre aussi en 2021 des missions nouvelles: accompagaement marché public
restauration scolaire et recherche de subventions pour les projets par Finances cl
Territoires).
14 6232 — Fêtes et cérémonies — En hausse de 33.50% mais respect de l'enveloppe BP 2021.
Reprise limitée de certaines manifestations post Covid. Cérémonies du 8 mai, 11 novembre,
Tour cycliste de Loire Atlantique, cérémonie Bemard Danet, Festi familles, fête du Port de
Beslé- sur -Vilaine. Les dépenses 2021 correspondent seulement à 41% de celles de 2019.
6236 - catalogues et imprimés -En hausse par rapport à 2020 el en dépassement de -2 306
€ par rapport aux prévisions BP 2021 - Edition de brochures sur les chapelles Ste Anne, St
Georges el Guénouvry. enveloppes, cartes postales, panneaux d’information touristique et
de patrimoine.
6237 - publications- En hausse de 33,59% par rapport à 2019 mais respect de l'enveloppe
BP 2021 — Frais de publication du Bulletin ct de la Gazette — 2020 pour mémoire était une
année électorale,
6247 — transports collectils - En hausse de 37.02% par rapport à 2020 — [ncidences de la
hausse de carburant + location de car pour le Panthéon (remboursé en totalité par l'Etat),
pour les déplacements du service jeunesse en général + participation de la commune aux
transports Lila.
6261 - Frais affranchissement— En hausse de 12,78% par rapport à 2020 mais respect de
l'envelopne BP 2021 -dépenses habituelles avec augmentation due aux envois en masse
cartes d'électeurs + Forum des associations + envois groupés avec annulation de festivités
type Le repas des anciens) + location de la machine à affranchir.
6262 - Frais de communication - Augmentation de 12,41% par rapport à 2020 - Téléphone
et intemet, Augmentation du nombre de lignes ct d'abonnements.
6283 - Frais de nettoyage de locaux - Augmentation de 31,74% par rapport à 2020 du fait
du Covid- Entretien sols, locaux, vitres + remise en état des lieux lors de la finition des
chantiers, On revient à une consommation du type de celle de 2019.
6284 redevance pour services rendus - Augmentation de — 13 447€ entre 2020 et 2021 soit
193,14% et dépassement de + 10 409€ de l'enveloppe BP 2021 Contrat Berger Levrault —
taxe Ordures Ménagères due à Redon Agglomération en trés forte hausse. Le cout du
trailement des déchets est très important en 2021 (18 868€ - un complément sera facturé en
2022) et va continuer à évoluer à la hausse. En 2022, il faudra envisager à la fois unc Hausse
farifaire mais aussi une facturation nouvelle basée sur le nombre de passages en déchetlerie
Par comparaison, en 2019, la commune payait à Redon Agglomération 4 604€ am sur
la TOM (taxe enlèvement des ordures ménagères). Suite à 1n demande du SGC de Redon
ce compte est utilisé depuds juin 2021 pour le paiement de Ia redevance Ordures ménagères.
6288 — rhst de frais aux services extérieurs En hausse de 29,80% soit + 13 442€ ct en
dépassement de 18 540€ (ADDRN, travaux de création réalisés en cxtéricur, prestations
animation extéricure, diagnostics, prestations graphiques, cinéma, sauvegarde informatique,
frelons asiatiques...)
63512- taxes foncières. En hausse de 6,12% - Augmentation due aux acquisitions nouvelles
de la commune {cabine médical de Beslé, café du port de Beslé.…)
15 En baisse :
D’autres comptes du chapitre 11 sont marqués par une diminution entre 2021 et 2020.
+ 62875- remboursement de frais aux commumes membres du GFP Entente Voirie - Total
consammé en 2021 : 60 TRE ce qui représente 2/3 du paiement de la prestation (Entretien
voirie communale élagage, débroussaillage, balayage). Contribution versée à l’Entente de
Plessé sous forme de versement annuel payé par tiers, Auparavant, était utilisé le compte
65 548. Changement suite à la demande du SGC de Redon.
“60631 Fourniture d’entretien- baisse de 11.22% entre 2021 et 2020 — L'année 2020 était
une améc Covid avec unc grosse consommation de produits d'entretien du fait des
protocoles de nettoyage. De gras stocks avaient été effectués. Légère augmentation des
consommations par rapport à 2019
+ 60636 — vêtements de travail — baisse de 6,2% entre 2021 ct 2020. Peu significative.
+ 6067 Fournitures scolaires - baisse de 21% entre 2021 et 2020.
+ 6068 — Autres matières et fournitures — baisse de 38,59% soil — 29 496€ entre 2021 ct 2020.
s’agit des masques, gel. fournitures diverses pour l'enfance el la jeunesse, petit matériel
pour les services techniques. De gros stocks ont été effectués en 2020.
+ 611 — Contrats prestations de services — baisse de 60,8% entre 2021 ot 2020. Contrat Fourrière et redevance Déchets collecte des ordures ménagères. En 2021 le SGC de Redon à exigé l’utilisation d’un autre compte sait Le 6284.
«6135 — locations mobilières — Baisse de 77,5% entre 2021 el 2020 - Locations d'engins de
chantiers type nacelle, minipelle, perche élageuse, dérasement et curage de fossés + point à
Lemps — divers logiciels { ex : BL Enfance et Autostore).
+ 615231- Entretien et réparations de voirie - baisse de 27,11% entre 2021 ct 2020 - Abattage
d'arbres, rognages de souches, entretien de voirie,
+ 6161 — Assurances multirisques — baisse de 26,6% entre 2021 ct 2020. Ronégociation des
marchés fin 2020 avec prise d'effet en 2021. La prime Responsabilité civile à baissé par
rapport au marché précédent.
#* 6182 - Documentation générale et technique — baisse de 46,16% entre 2021 et 2020 — Rationalisation effectuée on 2021
# 6231 — Annonces ct inscrtion - baisse de 48,12% entre 2021 et 2020 — En lien avec les
marchés publics
+ 6281- Concours divers (cotisations...) baisse de 13,92% entre 2021 ct 2020 Chapitre 612 - Dépenses de personnel
Le «012 » enregistre un solde de 2 394 988,52 € et représente cn 2021, 53.61 % des dépenses réelles de fonctionnement. En déduisant les « Atténuations des charges » au chapitre 013 de la valeur 2021 de ces charges (57 777,09€) ce taux est ramené à 52,3 1% soi une masse salariale atténuéc de 2 337 211,43€. Co taux demeure cohérent avec le ratio moyen de notre strate population qui est de 56,50% mais on doit être vigilant sur l’évolution future de la masse salariale.
Lausse 1 9,50 % du chapitre 12 entre 2021 et 2020 soit en valeur + 205 322 € qui s'explique
comme suit :
6218 - personnel extérieur augmente de + 21 800 % ct génère un dépassement d'envelopne de
4:18 022 €. Ceci est dû à l'opération « argent de poche » (couts engendrés jusqu’en septembre
2021), aux frais de main d'œuvre liés à Ki mise sous plis dans le cadre des élections, cantonales,
aux spoctacles jeune public de la médiathèque (charges sociales des artistes « GUSO ») ct aux
prestations d’un agent des espaces verts dépendant d’un ESAT.
64131- rémunération des non titulaires- augmente de 8,77% du fait de la pandémie (prestations
de renforts dans les écoles, activités périscolaires, restauration notamment pour le ménage) et
«les remplacements pour maladie - Le nombre de non litulaires était de 8 au 01/01/2021, IE est
de 10 au 31/12/2021 et englobe le cout du VTA.
64138 : Depuis les vacances scolaires de la Toussaint, sur demande du SCG de Redon, ce
compte est utilisé pour l'opération Argent de poche.
Le compte 64118 -autres indemnités. augmente de 7,78% du fait de l'incidence des
recrutements nouveaux de titulaires ct va de pair avec le compte 64111 -rémunération des
titulaires — qui enregistre une hausse de 8,01%. Cette demière s'explique essentiellement par
Les avancements de grade, d’échelons des agents et les nouveaux recrutements de titulaires
impliquant une vraie création de poste. Le nombre de titulaires au 1° janvier 2021 était de 51
est de 54 au 31/12/2021.
6332 - Cotisations FNAL, 6451-URSSAF et 6483- cotisations Caisses de retraite 6458 —
cotisations organismes sociaux - 6475 autres charges sociales : hausse respective de 0,5%,
8,6% : 84%, 6,3% et 9,9%
64168- Autres emplois insertion : enregistre le coût du contrat aidé CUT {mesure pour l'emploi)
de la médiathèque soit 11 124€.
6336 - Cotisations CNFPT et Centre de Gestion : hausse de 30,06% entre 2021 et 2020 — Le
CNFPT n'a facturé aux communes que 10 mois sur 12. Le CG a augmenté ses cotisations sur
2021 (elles sont passées de 1,4% à 1,61% de la masse salariale des titulaires)
17 Des baisses sont à noter sur le compte suivant
6184 -fonnalions- cnregisire unc baisse de 43,21% entre 2021 ct 2020, soit — 3 071€ du fait de l'effet Co Or, le niveau «normal » de dépenses de ec compte st d'environ 30 000€, Ont été privilégiées les formations obligatoires pour les agents techniques el les formations d'intégration. Néanmoins, quelques formations € métiers » ont été maïntenues
Evolution des charges de personnel
rar cnne | ne [Na CA 2015 1641716€ 3668 184€ : HU %
CA 2016 1656 044€ 3700 086€ 44,76% i
CA 2017 1981 684€ 771 1,6°
l'AS | 20 436€ 4 105 029 € 50,95%
CA 2019 2111037€ 4 045 134€ 52,19%
CA2020 | 218966€ S 100 888 € ou |
CA 2021 2394 884€ | 44ç7sue . 61%
Evolution de la masse salariale
3002006 €
2599908 €
zone
1206 JOUE
13
soc con €
de
Ca20IS CAO CAT CA70I8 EAZIS CA AMD AA
18 Evolution du chapitre 12
sopsa0c € ro 2%
5 09 x En
a 00 908 € 40.00% B
CA2915 CRUE CRD CADOMR CAPOIR CAMUD FAO
ad ETAT CHAMIRE 12 Dépenses réel nénannerrent
6 Masse salariale aur DR
Chapitre 65 - Dépenses « Autres charges de gestion courante »
Le chapitre affiche un solde réalisé en 2021 de 629 733,94 € soit une baisse de 10,96%
À l’inslar de 2020, certains comptes avaient été provisionnés mais n'ont pas été utilisés en 2021
comme le compte 6536-frais de représentation ou le compte 6532 -frais de mission : car les
salons et autres manifestations extérieures de représentation ont élé reportés.
Le compte 635 formation des élus- a été pou ponctionné alors même que la volonté politique
est de former les élus au fonctionnement du sccieur public mais les conditions sanitaires ont
frciné cet élan (prévisions 25 000€)
65548 — Autres contributions - Baisse de … 63 002€ entre 2021 ct 2020 soit une diminution de 83,64% due à la demande du SCG de Redon d’affecter la facturation de la contribution par la communs à l’entente Voirie au compte 62875.
6574 — Subventions aux associations — baisse de 9,44% soil — 7 449 €. Effet covid. Toutes les
associations n’ont pas fonctionné à plein régime en 2021.
Enrogistrent une hausse
6518 - Autres redevances pour concessions, brevets, licences, procédés. Hausse de + 14 105€ entre 2021 et 2020 du fait de la location du logiciel BL Enfance et du portail eitoyen,
6558 -Autres contributions vbligaloires- Hausse de 54,57% soil + 02 074 € sur Les travaux liés
au Sydela pour la maintenance et l'entretien de l'éclairage public, extension ou enfouissement
de réseau, cffacement de réseau téléphonique, cantrat Ogec.
6853 Service Incendie - Hausse de 7 031€ entre 2021 et 2020 due principalement à la cotisation
SDIS (augmentation globale de 33% répcreutée sur 5 ans) qui porte la cotisation annuelle à 147
670 € soit une augmentation de 4,28% par rapport à 2020)
19 Dans ce chapitre sont également comptabilisées, notamment, les dépenses liées aux indemnités
des élus ct aux cotisations qui vont de pair
Chapitre 66 - Dépenses « charges financières »
Baisse de 19.56% entre 2021 ct 2020. C’est sur ce chapitre que nous payons les intérêts
d'emprunts. Le dernier emprunt contraelé date de juillet 2019. If est de 1 200 OOD € et est lié à
la construction de la nouvelle école.
Chapitre 67 - Dépenses « Charges exceptionnelles »
Retour à la normale de ce chapitre suite à la hausse exceptionnelle en 2020 duc au transfert de
trésorerie du Budget assainissement 2020 à Redon agglomération. Le chapitre enregistre un
total de 2 897,49€.
6714 - bourses ct prix : Correspond au coût d’une indemnité de stage pour un agent
678: autres charges exceptionnelles, Correspond à des remboursements de frais liés au changement de dénomination de la rue de la Résistance à Beslé-sur-Vilaine (564€)
673 : titres annulés sur exercice antérieur — ent compte des remboursements d’arrhes sur des
locations de salles municipales (effet covid)
Chapitre 70 - Recettes « Produits des services »
Sur ce chapitre sont comptabilisées, pour l'essentiel, les récelles liées aux concessions des
cimetières, aux redevances liées à l'occupation du domaine public, aux régies, aux laxes de
séjour pour les campings, fermages, et repas des cantines facturés aux parents ainsi que les
presiations liées au servico enfanco-eunesse, centre de loisirs et périscolaire. Le chapitre
enregistre aussi les amendes facturées aux contrévemants, les produits porçues par le bisis des
accords nous liant aux communes voisines (Conquéreuil, Pierrie, Plessé)
Surle chapitre 70, on note une hausse de 36,21% soit en valour + 80 475€. Ce chapitre a connu
en 2020 une baisse de 30% liée à une baisse de fréquentations sur nos prestations habituelles
loisirs. périscolaire, cantine, office du tourisme). On observe en 2021 un retour à une situation
plus «normale » mais le total des recettes reste malgré tout inférieur au niveau atteint en 2019.
Certains comptes sont en hausse en comparaison avec 2020 :
7022 -coupe de bois : +4 804€ { nettoyage de la station épuration de Calc)
70311 -concessions cimetières : + 2 097 € suite à une opération de reprise des concessions
70322 — droits de location et de stationnement sur le domaine public : 300€ (amarrage halte
nautique)
20 70632 — redevance à caractère de Loisirs : rotour progressif à la normale du fuit de la reprise des
animations jeunesse + 5 207€.
Facturation prestations jeunesse.
7067- redevances des droits des services périscolaires et d'enseignement : - 52 929 €
Facturation restaurant scolaire el périscolaire ++ ALSH
70688 - autres prestations de services — + 129276 (indemnités Poste, participation
illuminations de Noël de Pierric el Conquereuil, vente de busage aux particuliers.…)
70871- redevance par la collectivité de rattachement : — 3519€, Refacturation à Redon Agglomération de prestations cffoctuées par la commune.
70875- redevances par les comununes membres du GFP : + 18 652€
Participation Pierric . Conquereuil el Plessé à lAT.SH — Enfance Jeunesse au titre de 2020
D’autres comptes sont en baisse depuis l'apparition du Covid suite à des cxonérations validés par Le commune
70323 — redevance d'occupation du domaine public communal : - 6 664€
TORTA — redevances par d'autres redevahles : - 9 802€
Impayés de loyers sur 4 logements communales (mesures de relances en cours). Par contre, la
lutte contre les incivilités a généré 1800€ de recettes en 2021
Chapitre 73 Recettes « Impôts et taxes »
Ce chapitre est passé de 2 727 944 € en 2020 à 2 985 786,24€ cn 2021 soil une augmentation
de 9,45 %. Parmi les reccttes de ce chapitre le produit des impôts directs (73 111}
sans variation des taux communaux, évolue du fait de l'augmentation des bases.
+ Compte 73111
m2 1872000 ; LL EVE 193200000€ !_ +40kE
2614 1.955 000,58 € FPA5KE
2015 2065000,10€ +109, K€ ‘1 Baise imputable notamment aux exonérations de
us 2e LISKE certain contribuables sur la TH 2017 2098 000,20 € 48,1 K€ , Kevalorisaion des bases
2618 | 2133000,90€ 35,7 K€ * Réforme partielle de 1 TIT avec revalorisation des bases -_indexacion sur l'inflacon constatée sur la
à dernière année … 2u1s 2233 00000 € F0,1RE, Poursuite de la réforme de Ie TA
2020 2298 000,00 € F65KE |[lourure de le réfonué de la TH et efeis revalorisation des bases fiscales (Hcofinances) 1
_i cornpensutions 202717 | 24618020€ FISARE | Powsuie de R réfbmme THrexenéranon jeunes
agriculteurs! compensations + revalorisation des _ bases fiscales
Autres principales ressources complabilisées dans ce chapitre
21 “73211 - Attribution de compensation de Redon Agglomération.
Le montant 2021 est identique au montant 2020, soit 127 350€.
“73221 - Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR). Suite transfert de Ja taxe professionnelle (stable depuis 2015) montant 2021 : 34 375 € identique à celui de 2020
+ 73223 - Fonds de péréquation des ressources intercommunales et commurales (F PIC :
La loi de finances pour 2012, cn l'instaurant, prévoyail une «montée en charge » prouressine jusqu'en 2016, et cela a été Te cas.
Pour mémoire, le FPIC était stable depuis 2016
ANNEES MONTANT
PIC
Dé 108 205 €
2017 10133 €
2018 10133 €
2019 idiMé |
2020 101227€
2021 ss112€
«+ 7336: droùs de place- augmentation de 30,57% des recettes. Pour rappel, en 2020, les
commerçants du marché avaient été exonérés de droits de place lors du l‘confinement
ANNEES DROITS DE PLACE
2018 | sb0wé
2019 AB49E
2020 365€
2021 4094 €
+ 7381: Taxe additionnelle aux droits de mutation, Ressource variable selon les ventes
immobilières constatées chaque annéc sur la communc.
Le compte connait en 2021 une hausse de 69.47% soit + 113 (01€ du fait de l'augmentation
significative des transactions immobilières sur la commune
_PROITS MUTATION
1350 98,00 €
162 40819 €
255 436,09 €
+ 7388 Aunres taxes diverses- correspondant au vers
forfaitaires sur terrains devenant constructibles.
ment départemental en lien avec les taxes
Les recettes sur ce compte sont aléatoires.
ANNEES RECETTES PERCUES
2017 ©
2018 0
4317€
Lo S087€
22 Chapitre 74 - Recettes : Dotations et participations
Ce chapitre continue à baisser légèrement chaque année, Il enregistre une nouvelle baisse de
1,53% (2 166 778 € cn 2021 contre 2 200 466 € en 2020). Il est alimenté essenticilement par la
DGF (Dotation Globale de Fonctionnement), la DINP (Dotation Nationalc de Péréquation} et la
DSR (Dotation de Solidarité Rurale).
e AI: DGF
ANNEES [ DGF
2021 HATEE
2020 SI3ITAE
2019 813625€
2018 LL 803€
74121: DSR
ANNEES DSR
2021 #25 497€
2020 180 DIS €
2019 MS RE
2018 HAT E
[___DNP |]
IFR 930€
182925 €
182 746€
182 926 €
C’est également là qu'apparaissent :
+ 74751- les Fonds de Concours fonctionnement de Redon Agglomération pour
l'entretien de la voirie el les équipements communautaires.
ANNEES FONDS de CONCOURS
2021 33 830,140* D
2020 78 81€ attribués et non perçus
EE] 63 421€
Los | h 70 048
#La dotation 2021 est décomposée comme suit :
+ 28 630,74€ : entretien voirie
«5300 €: protection coronavirus (masques)
23 # 744 HCTVA sur les dépenses de fonctionnement.
ANNEES : FCTVA
2021 17 844,00 €
2020 17323,91€
2019 1301400 €.
e 74718- Autres Co compte enregistre les remboursements de l'Etat lors des grèves dans
le cadre du SMA (Service Minimum d'Accueil), les participations financières de L'Etat
pour le remboursement partiel du VTA Volontaire Territorial en Administration} et du
CUI (Contrat Unique d'Insertion) d’un agent de la médiathèque. Le compte enregistre
un montant de 24 391€ sur 2021.
ANNEES AUTRES
2021 2439L€
2020 42458 €
2019 34 068 €
e 7478 - Participations du département- recense les subventions dépariementales reçues en
2021 dans le cadre de l'Aide Enfance- Familles, le plan mercredi, le signalement du eireuit
de randonnée Carabosse ainsi que les participations du département pour l’utilisation des
équipements sportifs des collèges.
ANNEES PARTICIPATION DEPT 44
2021 324€
2020 28355€
2019 i 291€ |
+ 7478 — Auires subventions, dotations el participations retranserit cssenticllement les
subventions provenant de la CAF el destinées à compenser le financement des rythmes
scolaires, les participations au contrat Enfance Jeunesse des communes de Conquereui] et
Pierie, les subventions sur des projets ciblés (ex festival festi-familles), les prestations
Enfance -Jeunesso ct Animation.
AUTRES SUBVENTIONS 12.860 €
LOL0
_U10$ got €
La différence s’explique par la réception de subvention CAF 2020 lié au CRJ (Contrat Enfance
Jeunesse). Le paiement est décalé d’un an et comespond aux prestations produites en 2020 et
payées en 2021 — la CAF ayant fait l'effort de maintenir son soutien pendant les périodes de
confinement. Le montant CI 2021 est de 74 374€ contre 56 210€ en 2020. Par ailicurs, on
observe en 2021 une grosse reprise des activités liécs à l’Enfance-jeuncssc et à l'animation avec
une bonne fréquentation du service enfance 3-11 ans (mercredi périscolaire ALSIH) et une
fréquentation habituelle jeunesse L1-17 ans
24 + 74741 - participation des communes extérieures aux (Fais de fonctionnement des écoles et
du restaurant scolaire pour les communes rattachées à Redon Agglo.
ANNEES PARTICIPATIONS
2021 16589 €
2020 18019€
2019 26 241€ Rae Rogue de saone comp
En 2021, on note une perte d'élèves et par conséquent une baisse de fréquentation de notre
école par les communes de Conquercuil, Plessé, Picrrie, Brain ct Avessac. Un avenant à notre
convention avec Conquereuil a été passée en 2021 pour rationaliser les flux d'élèves. La
«perte » s'explique par une contribution moindre des communes contribuant aux frais de
fonctionnement des écoles ot du restaurant scolaire.
74748 - participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement des écolos et du
restaurant scolaire pour Les communes hors Redon Agglo
ANNEES PARTICIPATIONS
2021 1166€
2020 1833€
2019 9554€*
2018 3517€
< Rattrapago historique de situations comptables
Le prix de la scolarité a évolué car depuis 2020, est réalisé un distingo entre le cout d’une scolarité en élémentaire el en maternelle ce qui a une incidence sur la participation des communes en fonction de l’âge des onfanis concemés. Le cout de la scolarité en élémentaire était de 431€ en 2020 et de 1549 € en maternelle sur cctte même période. En 2021, le cout d’un élève de maternelle (sous réserve des résultats définitifs) serait de 1785,78€ ct celui d’un élève en élémentaire de 524,27€.
+ 748313- dotation de l'Etat qui baisse régutièrement : dotation de compensation de réforme
de la laxe professionnelle
[ANNEES | DCRTP
2021 . 12H48 |
2020 J' 124€
[2019 T 14892€
2018. Ï 20515€
“74832 — Attribution du Fonds départemental de la taxe professionnelle
ANNEES AFDTP
2021 18957€
| 2020 19707€
[209 19 579 # 74834: compensation pour exonérations de taxes foncières
— COMPÉNSATION EXO IF |
GAME 2HHSE
29339€
29 007 €
+ 74835 : compensation au litre des exonérations dc taxe d'habitation
ANNEES __|_COMPENSATION EXO TH
2021 | 0e
2020 148 400 €
2019 139557€
2018 132 508 €
Pour les communes, la compensation de la perte de la taxe d'habitation sur les résidences
principales se fra bien via le transfert de la part de Ja taxe foncière sur les propriétés bâties
CYFPB) perçue par les départements et une part des frais de gestion perçus par l'État,
notamment sur les taxes d'enlèvement des ordures ménagères (IHOM), cotisations foncières
des entreprises (CFE) et cotisations sur la valeur ajoutée des entrepriscs (CVAE)
Chapitre 75— Autres produits de gestion courante
A ce chapitre, sont comptabilisés les loyers et fenmages + les locations des salles. En 2021, on
note une hausse de 8,7% de ce chapitre qui passe de 157 561€ en 2020 à 171 239€ en 2021
Cette hausse est liée au taux de fréquentation et de locations des salles communales dont Les
sales des fêtes qui remonte un peu, post confinement.
+ 752 - Revenus d'immeubles
JS D'IMMEUBLE:
166 O8T €
157328€
192 434 €
| REV
+ 7588 Autres produits divers de gestion courante
ANNEE:
2021
2020
2019
STION COURANTE.
En 2021, des remboursements Veolia, Antargaz et Agence d’Attractivité de Redon
Agglomération sont enregistrés sur ce compte.
26 Chapitre 76- Recettes : Produits financiers
Le chapitre enregistre seulement les mtérêls de part sociale pour le modique somme de 2,136.
Chapitre 77— Reccttes : Produits exceptionnels
Très fluctuant, le Chapitre 77 comporte principalement des revelles issues de ventes
d'immeubles, des remboursements de sinistre par l'assurance ou des tiers, et des récupérations
suite à des admissions en non-valeurs qui peuvent parfois être importantes.
ANNEES PDTS EXCEPTIONNELS _
[021 272me |
[2020 ; I69357€
2019 30 969 €
2018 290€
Le montant 2021 est essentiellement le reflet d’une cession de terrain, de remboursements de
sinistres el de vente de déchets recyclables (plomb, batteries, fonte…) ct de trap versé sur des
prestations communales.
Chapitre 13- Recettes : Atténuation de charges
Les recettes de ce chapitre sont variables el perçues en décalage par rapport aux dépenses
Le chapitre 13 enregistre en 2021 un solde de 57 777 € contre 15 715€ en 2020 soit une hausse
de + 42 062€.
27 EVOLUTION
PAR
CHAPITRE
DES
DEPENSES
ET
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DEPUIS
2017
|'financement investissement
TOTAL
GENERAL
RECETTES
INVESTISSEMENT
ee
£ 810 751,04 C
24$4
79876
€
3.370 690.84 €
2 361
657.09
€
2 188 907,94 €
Chapitres
Intitulé
cam
Ca aus
CA
2019
ca
200
prévi
CA 2021
Tne
ne
fonds
divers
er
reserves
Î
1 480.00
€ pe
253
82405
€
16
[remboursement
d'emprunts
214
062,68
€
37240134
€
196
405,73
€
232
478,38
€
244
17824
€|
20/21/23
| dépenses
d'équipement
1539
681,05
€
2 073
007,05
€
3 300
672,64
€
1 290
198,45
€,
1355
689,78
€
|
5
Subvention
d'investissement
î
3675000€
|
g
204
|subvention
d'équipement
2e
27089,95€
SUHIGE
14 90469
€
5
26
participations
33954.72€
300,00
€
-
€
-€
É
[TOTAL
Dépenses
RFFLLES
L
Lano9i623
€
2472
498,34
€
3 562
301,83
€
1STAODEATE"
1 868
646,73
€
Eturs
|
van
3323088
€!
192737€
4236145
€
11 640,54
€
14
248,97
€
d'ardre
|
o4i
5205565
€ |
14 40748
€
544
327,53
€
22
237,55
€]
TOTAL
GENERAL
BÉFENSES
î
1
[IN
VESTISSEMERT
N
189$
211.26
C.|
2161618819
€
3630
10498€
1586874S4C
1968
17323€
001
|report
N-H(
déficit=depense)
|
:
TOTAL
GENERAL,
DEPENSES
INVESTISSEMENT
18521126€|
2616188190
€
3630
104,98
€
1SSRTASAE
196517825€
_
T
ds
divers dont
1
10
(hors
1068)
“FCIVA
(EEE
dont
21981391
€
508
506.85
€
523
285,32
€
226
980,23
€
5
Subvention
inve
et équipement
18831585
€
367
162,67
€
MEET
612
850,00
€
449
124.53
€
16Chors
165)
dorarions
er participations
_E
500
000,00
€
1200
006,00
€
-€
-e
|
23165
l'autres
produits
de
gestion
courante
19
595,12
€
237214
€
48
159,81
€
775,00
€
atténuation
de charges
700726
€
180873€
€
_e,
al
am
|
ane
_=E
- €
5
[roraurecerres
RreLLES
Cher
1065)
40473214
€
959
0S3S6
€
2288
148,04
€
Iuswruc|
nesme
D]
Ferures
040.
35396325
€
MSHITLE
AIDE
51533245
€
439
m90eS
€
[d'ordre
41
S205S65€
114
40748
€
SANTE
sr5el
22237.53
€
TOTAL
RECETTES INVESTISSEMENT
N
HORS
1068
j_
BINTSLME
1ASI
TOBTGE
2 670
690,84
€
1681657,09C|
_1188907.94€
|
tags
| REPORT
NT
(couverture
besoin
de
À
1con
000.00
€
1.000
000,00
€
700
000.90
€
7000000
€|
1000
00000
€
voi
report N1 (Excédent = recette)
L683
241.89
€
1 594
142,69
€
1.429 796.26 €
1424
256,17
€
2 199 038,72 €
TOTAL RECETTES
GLOBALES
INVESTISSEMENT
3 493 992,93 €
4045
981,45
€
4 SO
48TIDE
3785913.26€
4 38T
946,66
€
28 Résultat excédentaire d'investissement
Résultat excédentaire d'investissement (pravisoire*)
| 2021 2422 773,43 € L
1 2020 2 199 038,72 €
2019 1170 382,12 €
[amis 1429 79626 €
2017 1 598 781.67 €
2016 + L'683 900 €
+1573 600
- Chapitre 16 Dépenses :
2419 : année de l'emprunt de 1 206 OOUE contracté pour l'acquisition de l'école Joséphine Baker, Les mensualités de remboursement d'emprunt n'ont commencé qu'en juillet 2019. Pas de nouvel emprunt réalisé depuis cette date.
29 EMPRUNES_EN COURS :
. Date Montant Capital . Nat N° Désignation , Durée! d d'obtention | Du contrat | Restant dû 1
Investissement 2003 : Construction 26. |bibliothèque & regroupement des écoles | 09/04/2003 | 4000me| 15958202€ | 300! E
Besé
27 | Acnisition & amélioration 4 logis 1io4»00s | 240000€! 13708976€] 360] KE collectifs Beslé
28 |Investissements généraux o1oënon6 | 25non0€| s2s868€] 180] x
31 [Trvx d'infrastructure Investissement 2008 | 30/01/2009 | 1ovuouve] 47 166sve] 240 1
33 [Financement investissements 2009 0109/2009 |_1 000 000 € 508520€] 240] F
34 | Création maison accueil 23052018 | 500000€| 42500000€) 240] E
35. Construction école ior209 | 1200000 €| 1osooonooel 240] F
*CACIE : emprunt particulier
TOTAL
#4 : emprunt se terminant en 2022
option de tirage type « ligne de trésorerie)
Voir document Annexe sur l'endettement pluriannuel des emprunts
2763 647,45 € Principales dépenses réelles d'investissement 2021 :
PRINCIPALES BEPENSES D'INVESTISSEMENT 2921
Chapitre 16 | Frmprunts ei dues assimilées ANSE
ris études (restaurant port Beslé, presbytère, evmnase, vesciaires} 12482,00 €
concessions informatiques er dois similaires 3 948 €
Achats terrains aus 3 086,52 €
achat terrains bâtis (Doucet, Masieri) 27H E
portail Beslé 4689.00 €
Cabane caves ever san du souvenir de 3 Hopwe
Radars pédagogiques ec signalisation routière 13 572.00 €
Outillage incendie et vidéo 40 966,80 €
Autre maléiel ct outillage de voirie 2 600,03 €
Chapitre 21 | Matériel et outillage technique 185€ Remorque Lier 564300 €
Informatique : ordivateurs, tablettes. avduleur, sonorisation, bornes 7 AUTRE “wifi, serveur, scanner
Mobilier 17958,03 €
Diverses immebilisations comorelles { matériel sportif, lave-linge,
vitrines, panneaux signalétiques, micro- ondes, tente, aire de loisirs 16871370 Port de Beslé, meubles laut urgence, chautfages, armoire réfipérée,
chauffe-eau.)
Constructions : extension gymnase, vestiaires sportifs Bellevue, réaménagement muti - accueil Pôle nfance, créatian cabinet médical
GP, uavaux pôle sancé paramédical, pose de bornes au camping GP 581 7974 € - travaux électricité + ice, aménagement local des ambulanciers,
chapitre 23 | réfection du lavoir, éclairage BL. sol cour Louis Pergaud,
Aménagements sécuritaires RD 15 4830.00 €
Aménagement réseau eaux pluviales Chovauchardais 525200€
PAVC 2021 327216,62 €
TOTAL 1815627, €
a vi ement Recettes d°
- Chapitre 10 (hors 1068)
Les recettes de FCTVA et de TA sont, par nature, fuctuantes. Elles sont li
réalisés par la Commune (N-1} et aux travaux des particuliers
5 aux investissements
Montant du FCTVA {Fond de Campensatian TVA) : 10222
201 M2 AITE
2020 499 064,60
2079 51 901,53
2018 QUE 2017 199 259,00 € |
2016 G3RovE
TA {Taxe d'Aménagement), remplace notamment la « TLE »} : 10226
2021 24892,52€
2020 2422072 €
2019 | 3665326; 2018 32 438,00 €
2017 20354,00€ 2016 19 882.00€
Chapitre 13 - Subventions reçues en rapport avee les investissements de la commune
2021 499 PASÈE
2020 612 850,00 €
2019 [Lan rsse
2ü18 368 162,00€
2017 157 16,00€
2016 JT aaume
Les soldes de subventions sont toujours en décalage avec les dépenses puisque versées sur
justificati de fin d'opérations
Par ailleurs, la commune est dans l'attente d’un montant global de 524 123,75 € correspondant
à des subventions « certaines » non encore réceptionnécs. Ce montant apparaitra pour certaines dans les restés à réaliser « recettes » de la commune.
- Chapitre 16 : Les deux derniers emprunts sont d’un montant de 500 000 €, réalisé en 2018 pour
Lun ct L 200 000 €, pour l'autre, contracté fin 2018 mais réalisé en juillet 2019. Aucun nouvel
emprunt n'a été souscrit en 2020.
Le montant de 750€ inscrit sur le chapitre correspond à des dépôts et cautionnements reçus.
32 Résultats temporaires (récapitulatif) :
Résultats (réeapitulutif temporaires (En attente chiffres définitifs du Compte administratif 2021)
ans [ans | 2020 2021
Dépenses Fonclionnemont N 4 196 592,96 € 4483 336,33 € 442223498€
Recettes Fonctionnement N 5275 50713 € 53299870 € 5497 776,79€
561622020€ 4907293355 €.
550143623€ 6915 533,50 €)
Résultal de Fonctionnement N L'I60 O7LU7 € 825 283,46€| 1075 540,46€|- 114 783,97 €] 2 O08 240,15 €!
Report Fonctionnement NL SS1a2620€] Til149726e] 83738082] 224189561€| 1197111,64€
Résuliar de clôture LIL 40736€| 1536780826; 1912921286] 2127111.64€| 31353519 € Fonctionnement . [ Î
Dépenses Investissement N 189521126€| 261618519€ 363010408€| 1586 47454€] 196517323€
Recettes Investiss N (hors 1068) RIO 751,04 € 1451 798,76€ 2670 690,84 €| 1 661 687,09 €| 1 188 907 .94 €
Résultat d'avestiss, Tx N : -1ossago22el. 16438643€ os0aidiae) 7478255€| 77626529€ Déficits hors 106%
Report Investiss, NT (ROO! 1
1068)
Résultat de clôture
Investissement (excédents)
2683 241,80€ 2 504 182.60€ 2129 796,26 € 2124256,17€| 3 199 08,72€
1594 741,67 € 2429 796,16 € LA7O 382,12 € 2199038,72 €) 2421 77343 €
Résultat GLOBAL (Excédent) 3320 279,03 € 3.966 577,08 € 3 083 305,40 € 4326 150,36 €] 5 588 125,22 €
3 LEn attente chiffres définitifs du Compte auministrutif 20215
Résultats
{CA
Prévisionnel
schématisé)
ÎRF (recettes lonctionmement) G915 533,50 €
IDF (dépenses fonctionnement) 490 3,35€
Résultat l'onclionnement 2021
(excédent)
report résultats N-1
ROO2 inclus 2.008 249,15 €
1127 111,64 €
Résultat global de fonctionnement 3135 351,79 €
Rlrecetres investissement) 1188 907,94€
[DT üépenses d'investissement)
Résultat Investissement (déficit)
1965 173,23 €
RODI et -776 265,29 €
report résultats N-1
[Résultat global d'investissement
2021
Affectation des résultats 2021 au
BP 2022
RAR 2021 roportés en dépenses d'investissement
sur BP 2022
RAR 2021 reporiés en crédits d'investissement sur
BP 2022
Besoin de financement = 0
Excédent d'investissement en ROO1
Excédent fonctionnement constaté
Proposition capitalisation d'une partie en excédent de fonctionnement en 1068
solde excédent fonctionnement
reporté en RO02
1068 inclus
solde
excédencaire
3 199 028,72 € | RODI etTNER
inches
2422 773,43 €
261 452,45 €
381 208,75 €
tous Les besoins
119 846,30 € de financement
SON couverts
2422 773,45 €
3 135 351,79
1 500 000 €
1635 351,79€
34 AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
(Chiffres non définitifs, en attente du Compte adntinistratif)
1} Excédent d'investissement : 2 422 773,43 € à reporter au ROO! du BP 2022
2) Constat des « restos à réaliser » de 2021 se reportant à 2022 :
RAR Dépenses investissement 2021 : 261 452,45
RAR Crédits investissement 2021 : 381 298,75€
3) Besoin de financement : 0
4) Excédent de fonctionnement de 2 008 240,15 €
Report N-1 (R002) : 1127 114,64€
Résultat : 3135 351,79 €
5) Versement à la section d'investissement d’un montant à déterminer pour l'autofinancoment au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » Montant proposé 1068 : 1 500 000€
6) Le solde en recettes pour la section fonctionnement au RO02 du BP 2022 est de
16 1,70 €.
CALCUL DES RATIOS_
Epargue brute (RRF-DRF}
Mesurer la capacité de la collectivité à dégager des moyens de financer ses investissements)
auis 2016 2017 ENT 2019 2020 2021
1,H43KE| 1L412K€|1,487K€ | 1,195K€ 1,390 KE 1398 K€ 1,246 KE
Epargne nette (EB-16)
(Permet de mesurer cette même capacité après remboursement de la dette en capital
[2015 2016 2917 2018 2019 2020 2021
1o6r774E | 1156 587€ [12731536] 823248€ | L193595€ | 1165926€| 100245195€
Encours de dette (Capital restant dû)
(Permet d'apprécier l'évolution de l'endettement de la collectivité)
Louoinors n012016 | 1012017 | 1012018 | 01/01 2019 | 01 200 | ouono2 TL 01012022
[aus géde |2552660€|2306200€| 20990706] 2220051€ 3233522€ | 30018686 | 276364745€
35 Encours de dette par habitunt (CRDépop.)* €
ovoinos| iso | rotor] 10208 | 1012019 lonso1:2020 | ouon2o21 | ouors2n22
sac] droée [aivuse | 372246 | d060e | sue | 41386 | sinme
Population DO réf 2 SsI8 oc
ane Moyenne Métropole Communes de 3,500 à 10.000 Lao: see Habitants = 821 €
ET T
Encours sur épargne brute (CRD/EE)
(Permet de mesurer la capacité de la collectivité à rembourser sa dette, Le ratio se [it en années)
Guémené-Penfao
Fin2015 | Fin2018 [ Fin2017 Fin2O18 | Fin2019 Fin 2020 F2 DoDaus lim LAT6ans | 19Uans | 233ans | 2iéus , 221ans
Autres ratios des communes :
T France méropolilaine communes France métropolitaine hors ; suémené- FR tion: Guémené-Penfao 2021 | 5 099 à 10.000 habts Paris _ putin : FE SE Î SE |
Produit Impôts Guémené-Penfao 2021
France métropolitaine communes 3600 À 19 000 | France métropolitaine ho 7
Dircets / Population habts Paris L 446,14 € 526€ 509€
France métropolitaine : Re Guéret Ponte | Cmnes 3800 à 10 000 | ane métropoliine hors 2021 Paris Population : habts
T06E 180€ THE
[ Dép. brutes France métropolitame | France ep Guémené-Penfto 2021 | communes 3.500 à 10 | métropolitaine hors d'équipement (20-21- GO0 Dai F
23-45)! Population LL ris u rpulaticn SE 20€ IE
Trance métropolitaine |France TT
communes 3.500 à 10.600 habts | métropolitaine hors
Population : LL … Paris
147,68 € 183€ 154€
36 Dépenses de 200 personne / DRF comniunes 3,500à 10.000 habis | Paris Guëmené-Penfao France métropolitaine France métropolitaine hors FAX 565 % F4
| Marge d'auiofinancement Guémené- France métropolitaine ” "Trance métropolitaine courant (MAC)* = (DRF-— _Penfño 2021 | communes 5 000 à 10-000 habts | hors Paris
{ Rembours.Deue}{ RRF: | 8777% 0% 16%
+ Capacité à financer l'investissement une fois les charges obligatoires payées. Plus Le ratio est faible,
plus la capacilé à financer l'investissement est levée.
l'aux d'Équipement® Dép. | pentao 2021 _| communes 3.500 à 10.000 habis | hors Paris Guémené- France métropolitaine France métropolitaine brutes d'équipement /RRF PE èe nt DEN
ŸEffort d'équipement de la collectivité au regard de sa richesse.À relativiser Sur chaque année donnée, car les programmes d'équipements se jouens souvent sur plusieurs années. {travaux en régie 2021 TIAUNLOTE)
Taux d'endettement* : Dette (encours) / RRF Penfae 2021 | communes 3.500 à 10.000 habts | hors Paris
| 437% 728% 3%
Guémené- France métropolitaine France métropolitaine
* Mesure la charge de Ja dette de la collectivité ou regard de sa richesse.
PRINCIPALES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2022 :
2022 devrait permettre le lancement d’un certain nombre d'opérations d’investissements :
= Construction de vestiaires sportifs cl d'une salle de convivialité à Bellevue
= Création d’une pumptraek sur le vélodrome : structure de sport et de loisirs vélo à partir du
plus jeune âge.
- Extension de la mairie de Guémené-Penfao : accossibilité, rénovation de l'accueil, aménagement du parvis
= Réflexion sur un plan mobilité du bourg de Guémené-Penfao suivie d’études avant travaux
d'aménagement de la voirie urbaine dans le cadre d’un Plan Pluriannuel d’Investissements.
= Entretien anmuel de la voirie et des accolemenis communaux
= Achat de l'ex-PMU et réalisation des études de rénovation du bâtiment {logement dans les
étages et cellule commerciale au rez-de-chausséc).
= Etudes de faisabilités sur le Presbytère ct ses dépendances
= La mise en séeurilé de la chapelle Saint-Georges : 1ère étape d'une restauration du bâtiment
dans la perspective d’y accueillir ensuite une muséographie
= Voie verte : démarrage des études sur Pancicnnc voic ferrée Massérac/Guémené/Blrin
= Finalisation de l'étude des travaux liés à la guinguette de Beslé-sur-Vilaine et lancement du
imarçhé
= ‘Travaux d'aménagement de la rue du général de Gaulle à Boslé-sur-Vilaine : accès aux
commerces, stationnement, sécurité
- Ta cale de mise à l’eau du Port de Beslé-sur-Vilaine en lien avec la Région Bretagne et
poursuite des aménagements du camping municipal
37 = Le projel de construction, à la Courtinais, d'une nouvelle cuseme de gendannerie est prêt
mais reste en sommeil en attente du feu vert officiel.
ETALEMENT DES DEPENSES PROPOSE SUR LES GROS PROJETS
2022 2023 2024 2025 2026 TOTAL
Mairie (hors parvis,
chauffage et ravatement
façade) 181500€ 230000€ 411 500€ vestiaires 829300€ 131100€ 950 400 € Voirie rurale 250000€ 250000€ 250000€ 250000€ 250000€ 1250 008 € Voirie Beslé 155000 € 155 000€ PMU 110000€ 500000€ 610000€ PPI voirie 150000€ 383200€ 430000€ 400000€ 430000€ 1793 200€ Boucle vélo 12000€ 228000€ 240 000 € Vélodrome/pumptrack 250 00 € 250 000€ Ilot mairie sDO00€ 450000€ 500 000 € Presbytère 24000€ __BO000€ 1000000€ 10000W€ _ J00 000€ 3 004 000 € Part de Beslé 125000€ 30000€ 155 000€ Guinguette Beslé 134500€ 1000000€ 320000€ 1454 500 € Chapelle St Georges 117000€ 280000€ 280000€ 270000 € 9a7 009€ Travaux énergétiques S0000€ 50000€ S00ME 50000E 200 000 € Lotissement la Courtinais 62000€ 62000€ TOTAL PAR ANNEE 2400300€ 3212300€ 2380000€ 2420000€ 1630000€ 11992600€
ENVELOPPE PREVISIONNELLE A FIXER SUR 2022 POUR LES
INVESTISSEMENTS
[Années | ehap20 | chap2l | chap23 | wialinvestannuels | moyenne
[_i2me we] 1849770€ 2 073 005€
331€, asse7iel 2838680€ 3300672€
10355€| 319226€ 960 616 € 1290 197€
1 ui | 1689€| 6343306] 932063€ 1 583 292€
[total sisase] 1634192€| 6581129€ s2ATI66€ 2061792€|
Moyenne annuelle des investissements réalisés/ an : 2 061 792€
Compte tenu des projections eléctuées duns le PPT, il est proposé de se fixer une enveloppe de 3 000 000€ pour la totalité des investissements 2022.
38 PRINCIPALES DÉPENSES D'INVESTISSEME
SUR 2022
C'HORS PPI A PREVOIR
Eclairage stade synthétique | 45006
Camion voirie 58 000 €
Tractopelle voirie 60 000€
Effacement réseau La Houssine _[__40000€
Renouvellement lanternes éclairage public 35 000€
Mobiliers divers __ | 243006
[Informatique 40 000€
Renouvellement matériel restauration 38 000€
Réserve foncière - Achat de terrains = __ 1 155 000€
Travaux lo: 30 000€
Renforcement défense incendie 10000€,
Locaux services techniques 30 000€ |
Peinture église Guénouvry 23 000€
L Toilettes Guénouvry 15 000
Local pétanques 25 000
Tondeuse 35 000
TOTAL 663 050€
Taxes foncières :
RAPPEL des taux 2022, identiques à ceux de 2 020,2019, 2018, 2017, 2016 et 2015 :
Taxe sur le Taxe sur le
Foncier Bâti | Foncier Non Bâti
Guémené-Penfao 2022 43,04 % 58, 14%
On ne vote plus le taux de La taxe d'habitation car cette dernière a fait l'objet d’une réforme. La
TH est actuellement perçue par l'Etat pour ceux qui la payent encore. Un système de
compensation à destination des communes a été instauré en 2021. Le taux de la taxe d'habitation
sur les résidences secondaires reste gelé jusqu'en 2023 ct est de 19,25% (pour mémoire).
Un transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties a été opéré vers
les communes depuis 2021. Le taux de référence pour le vote des taux de 2022 soit 43.04%
restera inchangé en 2022
Charges de FONCTIONNEMENT, prévisions 2022 :
Chapitre 11 :
Les principales charges devront être contenues, Il convient d'être vigilant sur certains postes
(télécommunications, énergie, renégociations de contrats, abannements…) et dès la sortie de la
39 crise sanitaire sur l'entretien des locaux, domaine sur lequel une rationalisation avait débuté en
2019 mais a été stoppé en 2020 à cause de la pandémie. Il scra poursuivi l'optimisation de
l'asage de l'outil informatique dans la collectivité mais néanmoins, les équipements ayant été
rencuvelés de manière significative en 2021, il ne sera pas mis l'accent sur ce domaine.
Chapitre 12 : Les dépenses de personnel
Le chapitre 012 devra lenir compte :
+ De la mise en œuvre des réformes liées à la revalorisation de certains cadres
d'emplois (poursuite du projet d'état PPCR (Parcours professionel des carrières et
des rémunérations) sur 2022
+ D'avancements d’échelons, de grade ct de promotion interne avec les revalurisations
liées et de l’évolution de la masse salarialc en général
+ De la rémunération de remplaçants pour pallier aux arrêts maladie ct de celle des
saisonniers,
+ Des éventucls réajustements nécessaires en Lermes de personnel à effkcer en cours
d'année pour faire face au recours croissant des familles aux prestations scolaires
{cantine, périscolaire, service jeunesse.)
+ Du recrutement mutualisé entre la commune de Guémené- Penfuo, de Comquereuil
et Picrrie, d’un agent en charge du numérique
+ Des remplacements éventuels d'agents titulaires partant en retraite
Au niveau de la formation, le plan de formation 2022 scra calé sur les orientations prises en
2020 et 2021. Le volet Formation du fait de la crise sanitaire à été peu exploité et les axes
poursuivis demeurent d'actualité avec notamment la poursuite de la montée en compétences
des agents aux divers logiciels et outils informatiques de Ia collectivité.
Côté recettes, peu de changements sont attendus hommis la participation financière des
communes voisines sur Le poste mutualisé.
Le financement des orientations budgétaires 2022
Les orientations budgétaires 2022 sont ambiticuses mais il est au cœur des préoccupations de
préserver la santé financière de la ville en s'appuyant sur Les partenariats assurant un soutien
solide de T'Etat, de la Région, du Département et de Redon Agglomération. L'établissement
d'un PPI ave l'appui de notre conseiller décideur local en témoigne.
De plus, un travail de recherche de subventions est réalisé en continu dans Ia commune pour
les faturs projets et une convention avec l'inances et Territoires est en cours de signature afin
de permettre à la commune de bénéficier de nouveaux leviers de financement jusqu'alors
inexploités. La commune devrait sur les projets situés dans un périmètre bien délimité de cœur
de bourg pouvoir bénéficier d’un accompagnement particulier du fait des labels obtenus en
2021 « Cœur de ville, cœur de bourg » ct « Petite ville de domain ». L'accès au plan de relance
de d'Etat devrait lui être facilité.
Le cadre financier :
- des impôts locaux suivant la seule évolution « physique » des bases
40 - un partenariat avec l’intercommunalité avec des fonds de concours en baisse - un partenariat avec la CAF dans le cadre de différents dispositifs contractualisés (contrat enfance jeunesse, prestation de service unique pour la petite enfance) permettant d’envisager une recette budgétaire d’environ 100 000€ chaque année. Ce dispositif est amené à évoluer en 2023 dans le cadre de la CTG (convention de territoire globale) qui se substituera au contrat Enfance/ Jeunesse et repose sur un diagnostic préalable du territoire.
- une quasi stabilisation des dotations de l’Etat
& Evolution des dépenses réelles de fonctionnement
Les hypothèses retenues à ce titre sont les suivantes :
- une progression des charges à caractère général conditionnée par des coûts contraints à l'inflation et à la crise sanitaire :
- Progression des tarifs de matières premières et d’énergie (électricité et gaz) et de carburant,
- revalorisation des marchés de fournitures d’équipements
- délais rallongés de fournitures de matières premières, et de prestations de services - évolution des effectifs scolaires et du recours des familles aux services associés (restauration scolaires, activités péri-éducatives..….).
Ceci nous obligera à revoir certaines dépenses de fonctionnement.
- une progression des charges de personnel au regard de l’évolution des emplois permanents (avancement de grade, d’échelons, promotion interne,) de la poursuite des mesures salariales décidées par l’Etat mais aussi d'éventuels recrutements permettant l’amélioration du service public ainsi que le cout d’une éventuelle mise en œuvre de tickets restaurant en faveur du personnel.
- un maintien des autres charges de gestion courante ainsi que des subventions aux associations.
Le montant de l’épargne brute devrait s’établir autour de 1 246 630€.
Précisions sur le budget annexe de la Courtinais :
Il convient de préparer la tranche numéro 2, les travaux de la première tranche étant achevés. La vente du dernier terrain s’est concrétisée en 2021.
En 2022, compte tenu des incertitudes liées à l’évolution du dossier « Gendarmerie », il est prévu de se cantonner à des frais d’études (topologie, sols, géomètre, matrise d'œuvre, dimensionnement. .….).
Présenté par Madame le Maire en séance du Conseil municipal du 23 février 2022 4près une transmission auprès des membres du Conseil par envoi du 16 février 2022.
Fait à Guémené-Penfao, le 24 février 2022 CL Î |
“ELEUURS, Le Maire, LISA 2 \ fabelle BARATHON
= He rés À Fe, i M pus vÀ 5 î
" : Li l
E 47 3 " =, ; si ss! ;
4 À } 4 y et ‘
re Fe "+. # * À
Ÿ x . ns ?
QE Be Hi 27 LL f 4
Sd Ve one an 'F ee à | À
RATE EE De s 4,
Accusé de réception en préfecture
044-214400673-20220223-2022_013RAPPORT-BF
Reçu le 03/03/2022