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Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 1529 Interdiction d acces aux parcs et forets Chutes de neige)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Ville de Hutheliard
Arrêté du Maire N° 2024-1529/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment ses articles L2212.1, L2212-2, L2213-1,
et L2213-2,
Considérant qu'il incombe au maire de veiller à la
sécurité des usagers des parcs et forêts publics
communaux;
Considérant que les récentes et importantes chutes
de neige ont rendu les arbres des parcs et forêts
publics communaux dangereux en raison du risque
de chute de branches :
Considérant qu'il est nécessaire de prévenir tout
accident pouvant résulter de cette situation.
Objet : Chutes de neige — Fermeture temporaire des parcs et forêts
Arrétons,
Article 1 :
Les parcs communaux et forêts communales suivants sont interdits d'accès à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu’au lundi 25 novembre 2024 à 20H00 :
- Parc du Près-la-Rose
Parc Ribault
Parc des Miches
Forêt du Bois Bourgeois
Forêt de Montévillars
Article 2 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies, conformément aux lois et règlements en vigueur, par les personnes
habilitées.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité, Monsieur le Commissaire Central de Police, les agents de la force publique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le vendredi 22 Novembre 2024 Le Maire
Déposé en Sous-Préfecture le : 22 novembre 2822
Affiché le : 22 novembre 2024 Marie-Noëlle BIGUINET
Notifié le :
Le Maire,
+ certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com