Arrêté - arrete 1313 JLC

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Arrêté - arrete 1313 JLC Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Javron-les-Chapelles. Lien du pdf (Arrêté - arrete 1313 JLC)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, ©

un.

AVron es Chapelles ARRETE MUNICIPAL n°1313 du 07 février 2024

portant réglementation temporaire de la circulation

es Agir pour garder Résidence des Merisiers (y compris carrefour)

L

Le Maire de la Commune de JAVRON-LES-CHAPELLES ;

VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 relatifs au pouvoirs de police du Maire dans l'agglomération ;

VU le Code de la Route, et notamment ses articles R 411-25 à R 411-28 ;

VU le Code de la Sécurité Routière,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment son livre |, 8ème partie, - signalisation temporaire), approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;

VU la demande formulée le 05 février 2024 par l’entreprise DESSAIGNE exerçant à Le Horps (53640) « 8, rue du Verger » pour procéder à la desserte électrique du Pôle Santé dans l'agglomération de Javron-les- Chapelles ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des piétons et autres usagers,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire, pour des raisons de sécurité publique, nécessite une réglementation temporaire de la circulation pendant toute la durée des travaux ;

ARRETE:

Article 1. Autorisation

Du jeudi 08 février au vendredi 1°" mars 2024, pendant toute la durée des travaux, l’entreprise DESSAIGNE est autorisée à effectuer des travaux pour la desserte électrique du Pôle Santé situé 12 bis rue du Stade à Javron-les-Chapelles.

Article 2. Dispositions

Alternat de circulation : la chaussée sera rétrécie au niveau du chantier (Rue des Merisiers (VC n°17), et entrée de la Cité des Tilleuls). La circulation de tous les véhicules sera réglementée au droit du chantier par la mise en place d’un alternat réglé avec des panneaux. À compter du 01/01/2014, la signalisation temporaire doit être certifiée NF (panneaux AK, KM, KC, KD, K2 et K8).

Fermeture de la rue des Merisiers : pour la réalisation d'une tranchée transversale sur la Rue des

Merisiers, la chaussée sera interdite à la circulation pendant 1 journée. La mairie devra en être informée au préalable, au moins 2 jours avant le début des travaux.

Stationnement des véhicules : Le stationnement des véhicules sera interdit au droit du chantier, dans la zone des travaux. Seuls les véhicules de l’entreprise DESSAIGNE et les véhicules de sécurité seront autorisés à circuler aux abords du chantier, et ce pendant toute la durée des travaux.

Article 3. Signalisation — Sécurité

La signalisation temporaire liée à la réglementation de la circulation sera conforme au guide CERTU -— Voirie Urbaine __ et activée par l'entreprise DESSAIGNE en charge des travaux.

Elle sera maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux.Article 4. Sanctions

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et réglementation en vigueur ;

Article 5. Recours

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.

Article 6. Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Entreprise DESSAIGNE — Cédric LAIR — 8 , rue du Verger — 53640 LE HORPS, .le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de PRE-EN-PAIL . le Lieutenant Steeven BAYEL., Chef de Corps du Centre de Secours de JAVRON LES CHAPELLES .Le Directeur, DDT de la Mayenne, Cité Administrative, Rue Mac Donald, BP 3842, 53030 LAVAE Cedex 9, . le Chef d'Agence - A.T.D.N. — 53100 PARIGNE SUR BRAŸYE

.le Responsable de District de LAVAL - DIR Ouest — 20, Impasse d'Angers CS 33010 53063 LAVAL CEDEX 9,

. Le Directeur du SDIS, 19 rue Eugène Messmer, BP 60533 53005 LAVAL CEDEX ; . Le Directeur du SMUR, 229, Boulevard Paul Lintier CS60102 53100 MAYENNE ; Mme. la Présidente de la Communauté de Communes du Mont des Avaloirs, 1, rue de la Corniche de Pait - 53140 PRE EN PAIL,

" Monsieur le Responsable des services techniques communaux,

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

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Fait à Javron Les Chapelles, le 07 février 2024

Le Maire,

Didier LEDAUPHIN