Arrêté - Arrete JLC 1364

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Arrêté - Arrete JLC 1364 Document publié le Mardi 27 août 2024 par la commune de Javron-les-Chapelles. Lien du pdf (Arrêté - Arrete JLC 1364)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, AVron

és Chapelles 14 ARRETE MUNICIPAL n°1364 du 27 août 2024

portant réglementation de la circulation et du

Air pour garder stationnement dans le cadre des travaux d’effacement

0 des réseaux sur la Rue Georges Morin et le chemin

des Grouas à Javron-les-Chapelles

Le Maire de la Commune de JAVRON-LES-CHAPELLES ;

VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 relatifs au pouvoirs de police du Maire dans l’agglomération ;

VU le Code de la Route, et notamment ses articles R 411-25 à R 411-28 ;

VU le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière ;

VU le décret n° 89-631 du 4 septembre 1989 relatif au Code de la Voirie Routière (partie réglementaire) ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment son livre |, 8ème partie, - signalisation temporaire), approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;

VU le règlement départemental de voirie approuvé par arrêté du Président du Conseil Départemental de la Mayenne en date du 30 septembre 2016 ;

VU la demande de l'entreprise DESSAIGNE, représentée par Monsieur Cédric LAIR, Responsable Activité Réseaux, présentée le 23 février 2024, pour les travaux d'effacement des réseaux sur la Rue Georges Morin à Javron-les-Chapelles ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des piétons et des automobilistes,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire, pour des raisons de sécurité publique et de bon ordre, de réglementer la circulation et le stationnement dans l'agglomération

ARRETE:

Article 1. Autorisation

L'entreprise DESSAIGNE est autorisée à effectuer, en chantier mobile, les travaux d'effacement

des réseaux sur la Rue Georges Morin et sur le Chemin des Grouas - commune de Javron-les- Chapelles — le lundi 2 septembre 2024.

Article 2. Dispositions

Pendant toute la durée des travaux, pour permettre le bon déroulement du chantier, la circulation et le stationnement de tous les véhicules seront interdits sur la Rue Georges Morin.

Seuls les véhicules de l'entreprise DESSAIGNE, les véhicules de secours et les riverains sont autorisés à circuler aux abords du chantier et ce pendant toute la journée.

La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h et le dépassement sera interdit ;Article 3. Déviation

Durant cette interruption, une déviation sera mise en place sur Pitinéraire suivant :

Déviation 1 - lors de la fermeture de la rue Georges Morin :

En venant de la RN12, pour rejoindre la Rue St Pierre emprunter la rue Chaulin Servinière puis tourner à gauche dans le Chemin des Grouas. Puis au Carrefour — tout droit, Rue Saint Pierre

En venant de la RN12, pour rejoindre la Rue du Roc, emprunter la rue Chaulin Servinière puis tourner à gauche dans la Zone artisanale du Roc puis en face la déchetterie tourner de nouveau à gauche Rue du Roc

Une pré-signalisation sera mise en place par les soins de l’entreprise DESSAIGNE

Article 4 Piétons

Le cheminement des piétons devra être maintenu et sécurisé. Si la situation du chantier l'exige, un renvoi piéton sera mis en place par l'entreprise DESSAIGNE.

Article 5. Signalisation — Sécurité

La signalisation temporaire liée à la réglementation de la circulation sera conforme au guide CERTU — Voirie Urbaine _ et activée par l'entreprise DESSAIGNE en charge des travaux.

Elle sera maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin de la journée.

Elle devra prévoir la signalisation utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains. Elle reste responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

Article 6 Sanctions

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et réglementation en vigueur ;

Article 7.

Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.

Article 8. Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Entreprise DESSAIGNE (M. Cédric LAIR) — 8 Rue du Verger - 53640 LE HORPS, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de PRE-EN-PAIL-ST-SAMSON, 1, route de Gesvres, M. le Lieutenant Steeven BAYEL, Chef de Corps du Centre de Secours de JAVRON LES CHAPELLES M. Le Directeur, DDT de la Mayenne, Cité Administrative, Rue Mac Donald, BP 3842, 53030 LAVAL Cedex 9, M. le Chef d'Agence - AT.D.N. — 53100 PARIGNE SUR BRAYE

M. le Responsable de District de LAVAL - DIR Ouest — 20, Impasse d'Angers CS 33010 53063 LAVAL CEDEX 9,

M. Le Directeur du SDIS, 19 rue Eugène Messmer, BP 60533 53005 LAVAL CEDEX; M. Le Directeur du SMUR, 229, Boulevard Paul Lintier CS60102 53100 MAYENNE ; M. le Président de la Communauté de Communes du Mont des Avaloirs, 1, rue de la Corniche de Païl - 53140 PRE EN PAIL

Monsieur le Responsable des services techniques communaux,

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Javron Les Chapelles, le 27 août 2024

Le Maire,