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Arrêté - arrete JLC 1529
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Javron-les-Chapelles.
Lien du pdf (Arrêté - arrete JLC 1529)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Q
L Chapelles 1 ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE n°1529 du 30 juillet 2026 EEE" ir pour grandir portant réglementation temporaire de la circulation #5 Chemin rural n°17 lieu-dit La Grande Jouillère
Le Maire de la Commune de JAVRON-LES-CHAPELLES ;
VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2
relatifs aux pouvoirs de police du Maire dans l’agglomération ;
VU le Code de la Route, et notamment ses articles R 411-25 à R 411-28 ;
VU le Code de la Sécurité Routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment son livre |, 8ème partie, - signalisation temporaire), approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;
VU la demande formulée le 27 juillet 2026 par l'entreprise SANTERNE domiciliée à Mayenne « 558,
François Mitterrand » pour procéder à des travaux souterrains électriques sur le chemin rural n° 17 lieudit
La Grande Jouillère - commune de Javron-les-Chapelles ;
CONSIDERANT, pour des raisons de sécurité publique, que ces travaux nécessitent une réglementation
temporaire de la circulation pendant toute la durée des travaux et qu'il y a lieu de prendre toutes les
mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des piétons et autres usagers,
ARRETE:
Article 1. Autorisation
Du lundi 14 septembre au vendredi 02 octobre 2026, l'entreprise SANTERNE est autorisée à effectuer des travaux souterrains électrique sur le chemin rural n° 17 au lieudit «La Grande Jouillère ».
Article 2. Dispositions
Le chemin rural sera fermé à la circulation dans la zone des travaux. Seuls les véhicules de l'entreprise SANTERNE, les riverains et les véhicules de secours sont
autorisés à circuler aux abords du chantier et ce pendant toute la durée des travaux
Article 3. Signalisation — Sécurité
La signalisation temporaire liée à la réglementation de la circulation sera conforme l'instruction
interministérielle —- 8ème partie _ et activée par l'entreprise SANTERNE en charge des travaux.
Elle sera maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux.
Elle devra prévoir la signalisation utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains. Elle reste responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Article 4. Sanctions
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
réglementation en vigueur ; Article 5. Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de Nantes, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Article 6. Ampliation du présent arrêté sera adressée à : pipe SANTERNE (Mme GERAULT Sophie) — 53100 MAYENNE, M. le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de PRE-EN-PAIL M. le Lieutenant Steeven BAYEL, Chef de Corps du Centre de Secours de JAVRON LES CHAPELLES M. Le Directeur, DDT de la Mayenne, Cité Administrative, Rue Mac Donald, BP 3842, 53030 LAVAL Cedex 9, M.
M. le Responsable de District de LAVAL - DIR Ouest — 20, Impasse d'Angers CS 33010 53063 LAVAL CEDEX 9, M. Le Directeur du SDIS, 19 rue Eugène Messmer, BP 60533 53005 LAVAL CEDEX ; M.
Mme la Présidente de la Communauté de Communes du Mont des Avaloirs, 1, rue de la Corniche de Pail - 53140
le Chef d'Agence - A.T.D.N. — 53100 PARIGNE SUR BRAYE
Le Directeur du SMUR, 229, Boulevard Paul Lintier CS60102 53100 MAYENNE ;
PRE EN PAIL,
“Les services techniques communaux,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Javron Les Chapelles, le 30 juillet 2026
Le Maire,
Didier LEDAUPHIN