Arrêté - arrete JLC 1276

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Arrêté - arrete JLC 1276 Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Javron-les-Chapelles. Lien du pdf (Arrêté - arrete JLC 1276)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, AVrOon es Chapelles k ARRETE MUNICIPAL n°1276 du 27 septembre 2023

portant réglementation temporaire de la circulation et

re Agir pour grandir du stationnement dans la zone artisanale du Roc,

Le Maire de la Commune de JAVRON-LES-CHAPELLES ;

VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 relatifs au pouvoirs de police du Maire dans l’agglomération ;

VU le Code de la Route, et notamment ses articles R 411-25 à R 411-28 ;

VU le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière ;

VU le décret n° 89-631 du 4 septembre 1989 relatif au Code de la Voirie Routière (partie réglementaire) ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment son livre |, 8" partie, - signalisation temporaire), approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;

VU le règlement départemental de voirie approuvé par arrêté du Président du Conseil Départemental de la Mayenne en date du 30 septembre 2016 ;

VU la demande formulée le 21 septembre 2023 par l’entreprise SS3G, ayant son siège à NEAU (53150) 14, Hameau de la Grimetière ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des piétons et des automobilistes,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire, pour des raisons de sécurité publique et de bon ordre, de

réglementer la circulation et le stationnement sur la commune de Javron-les-Chapelles, pendant les travaux ;

ARRETE:

Article 1. Du Lundi 02 octobre 2023 au Vendredi 06 octobre 2023, et ce pendant toute la durée des travaux, l’entreprise S3G est autorisé à réaliser des travaux de reprise de chaussée dans la rue du Roc à Javron les Chapelles ;

Alternats de circulation : La chaussée sera rétrécie au droit du chantier. Une largeur minimum de 2.5 mi sera maintenue pour la circulation de tous véhicules

Selon les besoins du chantier, la circulation des véhicules de toutes catégories pourra s'effectuer par 2 largeur de chaussée et par sens alternés, réglées soit par pilotage manuel au moyen de panneaux B15 - C18 ;

Stationnement des véhicules : Le stationnement des véhicules sera interdit au droit du chantier dans la zone des travaux : Seuls les véhicules de l’entreprise S3G et les véhicules de sécurité seront autorisés à stationner aux abords du chantier, et ce pendant la durée des travaux.

Vitesse et dépassement : Au droit du rétrécissement de la chaussée, la vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h et le dépassement sera interdit ;Article 2. Signalisation — Sécurité

La signalisation temporaire liée à la réglementation de la circulation sera conforme l'instruction interministérielle — 8è"e partie _ et activée par l’entreprise S3G

Elle devra prévoir la signalisation utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains. Elle reste responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

Article 3. Sanctions

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et réglementation en vigueur ;

Article 4.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.

Article 5. Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Entreprise S3G - M. GONDARD Gaétan — 14, hameau de la Grimetière — 53150 NEAU,

.le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de 53700 VILLAINES LA JUHEL, 1, rue des Châtaigniers,

le Lieutenant Steeven BAŸEL, Chef de Corps du Centre de Secours de JAVRON LES CHAPELLES . Le Directeur, DDT de la Mayenne, Cité Administrative, Rue Mac Donald, BP 3842, 53030 LAVAL Cedex 9, . le Chef d'Agence - A.T.D.N. — 53100 PARIGNE SUR BRAYE

. le Responsable de District de LAVAL - DIR Ouest — 20, Impasse d'Angers CS 33010 53063 LAVAL CEDEX 9, . Le Directeur du SDIS, 19 rue Eugène Messmer, BP 60533 53005 LAVAL CEDEX ;

. Le Directeur du SMUR, 229, Boulevard Paul Lintier CS60102 53100 MAYENRE ;

Je Président de la Communauté de Communes du Mont des Avaloirs, 1, rue de la Corniche de Pail - 53140 PRE EN PAIL, Monsieur le Responsable des services techniques communaux,

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

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Fait à Javron Les Chapelles, le 27 septembre 2023

Le Maire,

Didier LEDAUPHIN