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Acte - dm2025 086 remplacement menuiseries exterieures mediatheque lot2 acte modificatif 1
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Acte - dm2025 086 remplacement menuiseries exterieures mediatheque lot2 acte modificatif 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Culture et patrimoine,
Département REPUBLIQUE FRANÇAISE
NORD Liberté - Egalité - Fraternité
Canton
GRANDE- DM-2025- 086 SYNTHE DECISION MUNICIPALE
Commune
GRAVELINES
REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES DE LA MEDIATHEQUE - LOT
2 "MENUISERIES BOIS" - ACTE MODIFICATIF 1 : M.E.C
1.1 - Marchés Publics
Le Maire de GRAVELINES,
Vu les dispositions des articles L.2122-22-4° et L2122-23 du code général des collectivités
territoriales, |
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 29 juin 2022 portant délégation du Conseil municipal au Maire,
Vu le budget primitif 2025 de la commune voté le 18 décembre 2024,
Vu l'inscription à l'Article 2313 du budget,
Vu la décision municipale n°2024/126 en date du 12 septembre 2024 relative au marché de
remplacement des menuiseries extérieures de la médiathèque - lot 2: menuiseries bois avec la société M.E.C,
Considérant la vétusté et le dysfonctionnement des stores intérieurs existants constatés lors des
procédures de remontage,
DECIDE :
Article 1*: De signer lacte modificatif n°1 au marché de remplacement des menuiseries
extérieures de la médiathèque - lot 2: menuiseriès bois afin de prendre .en
considération la fourniture et pose de 9 stores intérieurs occultants.
Article 2 : L'acte modificatif entraîne une plus-value de + 1,98 % du contrat, ce qui porte son
montant de 126 140,97 € HT à 128 637,66 € HT. Le montant de l'acte modificatif étant
de 2496,69 € HT.
Article3: La dépense sera imputée à l'Article 2313 du budget
Article 4 : La présente décision sera :
—. inscrite au registre des délibérations,
— Portée à la connaissance des administrés par voie d’affichage,
— Transmise au sous-préfet de Dunkerque.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services et monsieur le Comptable des Finances
Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Reçu en Sous-Préfecture le 3 Q MAI 2075 |
Mis en ligne sur le site de la Ville le 3 0 MAL
Bertrand RINGOT