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Arrêté - Arrete 082 2024 Arrete d occupation du domaine public place Francois Durieux GAUDIN
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soucieu-en-Jarrest.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 082 2024 Arrete d occupation du domaine public place Francois Durieux GAUDIN)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
[NrSoucieu en
Jar
rest
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°T082-2024
Portant
réglementation
temporaire
d'occupation
du
domaine
public,
place
François
Durieux,
en
agglomération
Le
Maire
de
la
commune
de
SOUCIEU-EN-JARREST,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le Code
Pénal,
Vu
la loi n°82-213
du
2 mars
1982
modifiée
par
la loi n°82-623
du 22 juillet
1982
relative aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le règlement
général
de
voirie
64-262
du
14
Mars
1964
relatif
à
la conservation
et à
la surveillance
des
voies
communales,
Vu
la demande
en
date
du
07
juin
2024
de
Monsieur
GAUDIN
Philippe,
pour
le stationnement
d'un
camion
sur
la place
François
Durieux,
devant
la boucherie
LANCELON,
dans
le cadre
d'isolation
de
combles,
Vu
l'état des
lieux,
Considérant
que
pendant
Îs travaux,
il y a lieu
de
réglementer
l'occupation
du
domaine
public,
ARRETE
ARTICLE
1:
La
société
CONFORT
est
autorisée
à stationner
son
véhicule
sur
la place
François
Durieux,
au
droit
de
la boucherie
LANCELON.
ARTICLE
2:
Cette
autorisation
est
valable
le mercredi
12 juin
2024
de
07h30
à 14h.
Obligation
d'afficher
le présent
arrêté
sur
place. :
ARTICLE
3:
M.
GAUDIN
est
chargé
de
la mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire.
ARTICLE
4:
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Mornant,
Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques,
M.
GAUDIN,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise :
-
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Mornant,
-
à Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
-
à Monsieur
le Responsable
de
la Police
Municipale
-
à Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques,
- _
àM.
GAUDIN
Fait
à
Soucieu-en-Jarrest,
le
10
juin
2024
le Maire,
Arnaud
SAVOIE
Affiché le: AA
[0 éIL
MAIRIE
Place
de
la
Flette
Tél
: 04
/8
05
26
33
69510
Soucieu-en-Jarrest
E-mail
: contact@soucieu-en-jarrest.fr
www.soucieu-en-jarrest.fr