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Arrêté - Arrete 2025 52 Chemin rue A. Lamendin Fosse 4 SED
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune d'Hersin-Coupigny.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 52 Chemin rue A. Lamendin Fosse 4 SED)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département N° 2025-52-V
Pas-de-Calais ARRETE DU MAIRE
Canton
NOEUX LES MINES
Commune ARRETE DE REGLEMENT
HERSINEORPIORN DE CIRCULATION TEMPORAIRE Le Maire d'HERSIN-COUPIGNY
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités
locales modifiée ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L
2213-1 à L2213-4;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R
411-8,R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7
juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu la demande de SED Travaux Publics, 2, rue Roland Sergent 62880
PONT A VENDIN et VEOLIA, service DICT, VEF-66D-62-BRUAY BETHUNE TSA 70011 69134 DARDILLY CEDEX à l’effet d’entreprendre des travaux de réfection du chemin sis, chemin pédestre rue Arthur Lamendin vers rue Emile Basly ( La Fosse n°4 ) à HERSIN-COUPIGNY
Considérant qu’il y a lieu de prendre des dispositions pour faciliter l’exécution
de ces travaux,
ARRETE
ARTICLE 1°: La circulation sera strictement interdite aux piétons, vélos, et tout
autres moyens de transport au droit des ouvrages du 14 avril 2025 au 30 avril 2025, pour permettre l'exécution des travaux susmentionnés.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les soins et aux
frais de l’entreprise chargée d’exécuter les travaux.
ARTICLE 3 : Madame la responsable des Services Techniques Municipaux, Monsieur
le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Hersin-Coupigny sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Hersin-Coupigny
Le 7 avril 2025
Publié le: