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Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 23 DA02 CAFES BAT 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
VILLE DE if
DECISION ADMINISTRATIVE
N°02/2023/A
Prise en application des dispositions de l'article L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales adoptées par la délibération du Conseil Municipal en date du 20 Septembre 2021
Objet :
Convention de travaux d'entretien et rénovation des bâtiments et biens publics Année 2023
Association CAFES
17 avenue du Dr Tagnard
38350 LA MURE
Le Maire
DÉCIDE
De conclure, avec l'association CAFES — 17 avenue du Docteur Tagnard — 38350 LA MURE, représentée par son Président Monsieur Jacques ANDRE, une convention de travaux d'entretien et de rénovation sur les bâtiments et biens publics de la commune pour l'année 2023, à hauteur de 16 500 euros TTC (seize mille cinq cent euros) pour 30 jours de travail.
De signer la convention annexée à la présente décision administrative.
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité, que le Fait à VIF, le Î 9 JAN. 203 présent acte publié sous forme électronique sur le site Par délégation du Conseil Municipal internet de la collectivité est exécutoire et qu'il peut faire : l’objet d'un recours au Tribunal Administratif de Grenoble
dans un délai de deux mois à compter de cette date de
publication.