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Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 25 DA63 Contrat location de batterie vehicule ZOE 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé en préfecture le 26/03/2025
Reçu en préfecture le 26/03/2025
Publié le S L or
ID : 038-213805450-20250826-DA63_2025_A-CC
VILLE DE if
DECISION ADMINISTRATIVE
N°63/2025/A
Prise en application de la délibération du Conseil Municipal
en date du 20 Septembre 2021 et conforme aux dispositions des articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet :
Contrat de location de batterie n° F4012139
Véhicule ZOE immatriculé EMO74WH
avec DIAC Location agissant sous la marque commerciale MOBILIZE LEASE & CO
Le Maire
DÉCIDE
De conclure avec la société DIAC Location agissant sous la marque commerciale MOBILIZE LEASE & CO, dont le siège social est 14 avenue du Pavé Neuf — 93168 NOISY LE GRAND, le contrat de location de batterie du véhicule ZOE immatriculé EM0O74WH, pour une redevance annuelle TTC de 81.84 € euros pour 10 000km sur 12 mois.
Le contrat est conclu à compter de la date de signature de celui-ci pour une durée de location de départ comprise entre 12 mois et 84 mois prolongeable.
De signer le contrat de location n° F4012139 avec DIAC Location agissant sous la marque commerciale MOBILIZE LEASE & CO - annexé à la présente décision administrative.
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité,
que le présent acte publié sous forme électronique
sur le site internet de la collectivité est exécutoire et
qu'il peut faire l'objet d'un recours au Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de cette date de publication.