Procès Verbal - j9r8hhyhdtkftp

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Compte-Rendu - Compte rendu 29.08.2019

Procès Verbal - j9r8hhyhdtkftp Document publié le Vendredi 4 octobre 2019 par la commune de Roche-sur-Grane. Lien du pdf (Procès Verbal - j9r8hhyhdtkftp)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, C CO OM MP PT TE E R RE EN ND DU U D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L Séance du 04 octobre 2019 à 20h30

Sous la présidence de Monsieur Christian BONNET, Maire

Nombre de conseillers élus : 11

Conseillers en fonction : 11

Conseillers présents et représentés : 06

Membres présents : BONNET Christine, COLLOT Irène, GOUNON Chantal, JOLY Christine, MONIER Carine, BERTRAND Frédéric, BOHLER Roger, LATTARD Lilian.

Membres Absents : ALBRAND Philippe (excusée/pouvoir), BRUNEL Roger.

Secrétaire de séance : GOUNON Chantal

Date de la convocation : 27 septembre 2019

Approbation du procès-verbal de la séance du 05 juillet 2019 : le procès-verbal est adopté à l’unanimité

1) Mise en place d’un dispositif de comptage dans le réservoir Caille

Le Maire rappelle au conseil que la commune a déposé un dossier de demande d’aide à l’agence de l’eau pour des travaux de renouvellement de réseau et de remise en état du réservoir Pelette.

Toutefois pour ce type de travaux les aides de l’agence de l’eau sont conditionnées à la connaissance des volumes prélevés et à l’existence d’un dispositif de comptage de prélèvement.

Ce dispositif doit être installé au plus près du point de prélèvement d’eau, en amont du réservoir. Toutefois, en cas d’impossibilité technique évidente ou de coût démesuré par rapport aux volumes prélevés et aux enjeux environnementaux ou d’éloignement important du dispositif de comptage rendant son relevé très contraignant et/ou exposé à des risques naturels clairement justifiés, il peut être proposé des solutions techniques dérogatoires relatives à la mise en place de compteurs de prélèvement.

Dans le cas de La Roche sur Grâne, il s’agit donc de demander une dérogation pour la pose d’un compteur à l'arrivée de l'eau venant du captage des Buis dans le réservoir de Caille.

Le montant du devis estimatif établi par l’entreprise CHATTE pour la pose de ce compteur s’élève à 646.04€ HT.

Approuvé à l’unanimité,

2) Avenant n°1 au marché de travaux de restructuration de la salle des fêtes Lot 1

Vu le devis établi par l’entreprise COBAT, titulaire du lot 1, pour les travaux en plus-values suivants : Réfection de tableaux intérieurs sur ouvertures façade Ouest (495 €HT)

Réalisation de demi linteau intérieur sur ouvertures façade Est suivant prescription du Bureau d’Etude Structure (3880 €HT)

En façade Est extérieure, Réfection d’enduit sur imposte (1060 €HT)

Resuivi des bandeaux d’encadrements d’ouvertures (1192 €HT)

Le maire propose au conseil municipal, d’approuver ces travaux supplémentaires et l’avenant qui en découle :

Montant du marché initial : 53 088.78€ HT

Montant de l’avenant : 6 627.00€ HT

Nouveau montant du marché : 59 715.78€ HT

Voté à l’unanimité

3) Actualisation des statuts du Syndicat Départemental d’Energie de la Drôme

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de monsieur le Président du Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, reçu le 20 août 2019, lui notifiant la délibération du Comité syndical du 17 juin 2019 relative à la révision des statuts du Syndicat.

Cette révision, s’appuyant sur la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République dite loi NOTRe ainsi que sur le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale instauré par les services de l’Etat, permettra au Syndicat de mieux répondre aux attentes des collectivités drômoises.Monsieur le maire présente ensuite les principales actualisations des statuts du SDED.

Approuvé à l’unanimité

4) Mise en place d’une carte communale et d’une table d’orientation

Le maire soumet au Conseil Municipal le projet de mise en place d’une carte communale sur la place de la mairie et d’une table d’orientation en haut du village.

Le montant prévisionnel de cette opération est de 6 084 € HT se décomposant comme suit :

- Table d’orientation : 4 325 €

- Carte communale : 1 759 €

- Total : 6 084 €

Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à approuver le projet et solliciter une subvention auprès du département pour son financement.

Voté à l’unanimité

5) Tarifs de location de la salle des fêtes

M. le Maire propose de revoir les tarifs de location de la salle des fêtes, il rappelle les tarifs actuellement en vigueur. Les travaux de restructuration et de mise en accessibilité justifient cette révision.

Le Conseil Municipal, Fixe les tarifs de location de la salle des fêtes applicables à compter du 1er janvier 2020 jusqu’à nouvelle décision en la matière ainsi qu’il suit :

6) Tarifs eau assainissement

Les tarifs 2019 sont reconduits en 2020 à savoir :

Eau : Abonnement annuel : 72 € - Consommation : 0.92€ HT/ m3

Assainissement : Abonnement annuel : 47 € - Consommation : 0.65€ HT/ m3

Questions diverses

Déplacement de conteneurs à ordures ménagères et tri sélectif : La CCVD va prochainement faire installer les nouveaux conteneurs à l’angle du chemin des plantiers, sur le terrain nouvellement acquis par la commune. Les travaux seront réalisés par l’entreprise ADRAS PINCHINOT.

Compteurs Linky : Le Tribunal Administratif a annulé la délibération du 14 avril 2017 par laquelle le conseil municipal de la Roche sur Grâne avait adopté une motion contre l’installation des compteurs Linky sur le territoire communal.

Monsieur VON HOLTEY a demandé le raccordement au réseau d’eau de sa maison située au Brésillons : voir si Autichamp dont le réseau est plus proche peut fournir l’eau.

Fin de séance 22h20

Mise à disposition de la salle des fêtes

1/2 journée

(hors WE et jours fériés)

1 jour

(hors WE et jours fériés) 2 jours ou WE

Habitants de La Roche sur Grâne 50 € 80 € 100 € Particuliers ou associations hors

commune 100 € 150 € 200 €

CAUTION (restituée selon l'état des lieux) 400 €

ACOMPTE exigé à la réservation de la

salle et non restitué en cas d'annulation (sauf

cas de force majeure)

50% du tarif indiqué