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Procès Verbal - 17vfpsi0fnv0og4
Document publié le Vendredi 21 juin 2019 par la commune de Roche-sur-Grane.
Lien du pdf (Procès Verbal - 17vfpsi0fnv0og4)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
C CO OM MP PT TE E R RE EN ND DU U D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L Séance du 05 juillet à 18h00
Sous la présidence de Monsieur Christian BONNET, Maire
Nombre de conseillers élus : 11
Conseillers en fonction : 11
Conseillers présents et représentés : 06
Membres présents : BONNET Christine, COLLOT Irène, ALBRAND Philippe, BERTRAND Frédéric, BOHLER Roger.
Membres Absents : GOUNON Chantal (excusée/pouvoir), JOLY Christine, MONIER Carine (excusées), BRUNEL Roger, LATTARD Lilian.
Secrétaire de séance : COLLOT Irène
Date de la convocation : 21 juin 2019
Approbation du procès-verbal de la séance du 10 mai 2019 : le procès-verbal est adopté à l’unanimité
1) Montant de la redevance à communiquer à la société La Seauve pour l’utilisation des chemins communaux
Monsieur le Maire informe que dans le cadre du projet de parc éolien de La Roche sur Grâne la société LA SEAUVE est amenée à utiliser le chemin communal dit de « Saou à Mirmande ».
En tant que gestionnaire des chemins appartenant au domaine public, la commune est sollicité pour fixer le montant de la redevance pour l’utilisation des dits chemins aux fin de permettre le raccordement électrique en enterré du parc éolien empruntant notamment la voie communale dit de « Saou à Mirmande ».
Le montant de la redevance est fixé selon un barème commun de 3€ du mètre linéaire soit 1200€ pour 400 mètres. Voté à l’unanimité
2) SDED. Raccordement Individuel au Pourcentage sans autorisation d’urbanisme
Dossier confus, la délibération est reportée. Des documents complémentaires seront demandés au SDED.
3) Travaux prioritaires inscrits au schéma directeur de l’eau potable dans le but de sécuriser l’acheminement de l’eau et l’économiser. Désignation du maître d’œuvre et demande de subvention.
Monsieur le maire rappelle que le conseil a validé le programme de travaux prioritaires inscrits au schéma directeur de l’eau potable dans le but de sécuriser l’acheminement de l’eau et l’économiser.
Monsieur le maire propose de confier la maîtrise d’œuvre de cette opération au bureau d’étude SED qui a réalisé le schéma directeur de l’eau potable.
La proposition d’honoraire du bureau d’étude SED pour cette mission est calculée sur un pourcentage de 8% du montant des travaux, soit 14 800€ (estimatif)
Le montant total de l’opération est estime à 200 000€ se décomposant comme suit :
- Première tranche de travaux classés en priorité 1 comprenant :
1) La reprise des canalisations présentant des casses récurrentes à savoir :
- Le renouvellement de la canalisation Caille-Bourg : Montant estimatif : 94 096.00€ HT - Le renouvellement de la canalisation Issartel : Montant estimatif : 71 408.79€ HT 2) La réhabilitation du réservoir Pelette Montant estimatif : 17 480.00€ HT
Total travaux : 182 984.79€ HT
- Maîtrise d’œuvre 14 800.00€ HT
- Divers et imprévus 2 215.21€ HT ______________________________________
TOTAL GENERAL : 200 000.00€ HT
Le Maire rappelle au Conseil municipal que les travaux d’amélioration du système d’alimentation en eau potable peuvent faire l’objet d’aides financières, de la part de l’Agence de l’Eau et du Conseil Départemental de la Drôme.
A l’unanimité le conseil adopte le projet et sollicite l’aide de l’agence de l’eau et du département 4) Etude relative à la sécurisation de la ressource en eau potable
Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a participé à une réunion organisée à Autichamp par le service Gestion de l’eau du Département, afin d’initier une réflexion sur la sécurisation des ressources en eau disponibles sur notre territoire.
Lors de cette réunion les communes représentées (Saou, La Repara Auriples, Soyans, Francillon sur Roubion, Divajeu, La Roche sur Grâne, Autichamp) ont exprimé leur intérêt à participer à une réflexion commune sur la sécurisation de l’alimentation en eau potable.
A l’unanimité le Conseil approuve le projet d’étude de sécurisation de la ressource en eau potable à l’échelle supra- communale et demande que la commune de la Roche sur Grane soit associée à cette étude.
5) Adhésion au service « ARCHIVES » du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Drôme
Le Maire propose aux membres présents de faire appel au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme pour être aidé dans la mise en œuvre du classement des archives de la collectivité. Pour ce faire, une convention d'adhésion à ce service, détaillant les modalités concrètes d'exécution de la mission devront être conclues avec le CDG 26.
La commune remboursera au centre de gestion le montant de la rémunération sur la base forfaitaire déterminée par le conseil d’administration du CDG. Ce montant sera revu annuellement. Pour information, en 2020, la participation est de 205€ par jour de travail effectif.
A l’unanimité, le conseil décide d’adhérer à ce service.
Questions diverses
Travaux de la salle de fêtes : les travaux de maçonnerie gros œuvre sont bien avancés, démolition terminée, linteaux en cours.
Fin de séance 19h00