Procès Verbal - 0a3ry9c2bover

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Procès Verbal - 0a3ry9c2bover Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Bésayes. Lien du pdf (Procès Verbal - 0a3ry9c2bover)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 05 DECEMBRE 2022

L’an deux mille vingt- deux, le cinq décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle de la mairie, sous la présidence de Mme Nadine MANTEAUX, Maire.

Présents : Mme Nadine MANTEAUX, M. Alain VALLET, Mme Paulette LACROIX, Mme Françoise SABYS, Mme Sylvie VIGIER, M. Patrick BALDENVECK, M. Xavier DRUART, Mme Estelle GUICHARD, M. Emmanuel JOURDAN, M. Salvatore MAURO, M. Frédéric OCTAVE.

Excusés : Mme Nichole ARMES ; Mme Cécile GERARD-ESQUEL ayant donné pouvoir à M. Xavier DRUART. M. Max LANNOY ayant donné pouvoir à M. Patrick BALDENVECK ; Mme Caroline VIVANCOS ayant donné pouvoir à Mme Sylvie VIGIER.

Secrétaire de séance : M. Frédéric OCTAVE

ORDRE DU JOUR :

- Renouvellement de la convention pour le poste d’Agent de Sécurité sur la Voie Publique (A.S.V.P.)

- Création d’un poste administratif à mi-temps.

- Report de délais pour les congés payés (ce point est retiré de l’ordre du jour). - Modifications des statuts du SIBBRM (syndicat intercommunal BBRM)

- Décisions modificatives au budget 2022.

- Rapport sur le prix et la qualité des services 2021 de Valence Romans Agglo : eau potable, prévention et gestion des déchets, assainissement.

- Décisions de Mme le Maire.

LISTE DES DELIBERATIONS

N° 2022 092 : Renouvellement de la convention relative à l’intervention de l’Agent de Surveillance sur la Voie Publique (A.S.V.P.) à compter du 01.01.2023 : Adoptée à l’unanimité. N° 2022 093 : Création d’un poste d’adjoint administratif territorial à compter du 20 janvier 2023 (17h00 par semaine) : adoptée à l’unanimité

N° 2022 094 : Modifications des statuts du S.I.B.B.R.M. : adoptée à l’unanimité N° 2022 095 : Décision modificative n° 5 : adoptée à l’unanimité

N° 2022 096 : Décision modificative n° 6: adoptée à l’unanimité

N° ̈2022 097 : Décision modificative n° 7: adoptée à l’unanimité

N° 2022 098 : Prise d’acte du Rapport sur le Prix et la Qualité des Services Publics 2021 de Valence Romans Agglo : Acté à l’unanimité

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PROCES VERBAL :

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION RELATIVE A L’INTERVENTION DE L’AGENT DE SURVEILLANCE SUR LES VOIES PUBLIQUES (A.S.V.P.) A COMPTER DU 01.01.2023

Mme le Maire rappelle que, depuis 2017, notre commune a signé plusieurs conventions avec la commune d’Alixan, pour une mise à disposition de l’A.S.V.P. d’Alixan, l’agent contractuel en poste ayant été stagiairisé en juillet 2022.

La dernière convention signée prendra fin le 31 décembre 2022. Il conviendra donc de renouveler celle-ci à compter du 01.01.2023.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver les termes de cette convention qui déterminera les modalités d’intervention de l’A.S.V.P. sur notre commune :

L’ASVP interviendra 8 heures par semaine (7h de présence et 1h pour les trajets) sur la commune de Bésayes, avec refacturation trimestrielle des frais engagés par la commune d’Alixan (rémunération, charges, frais kilométriques), en proportion du temps d’intervention défini par la convention.2

Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

- Autorise Mme le Maire à signer la convention de renouvellement de l’A.S.V.P. pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023, aux conditions énoncées ci-dessus.

- Indique que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2023.

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL A COMPTER DU 20 JANVIER 2023 (17H00 PAR SEMAINE)

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de celle-ci.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, dans le respect des dispositions de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.

Après audit du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme, et afin de répondre aux besoins du service,

Mme le Maire propose de créer un poste d’adjoint administratif territorial, de catégorie C, à raison de 17h00 par semaine, à compter du 20 janvier 2023.

Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

- Décide de créer un poste d’adjoint administratif territorial, de catégorie C, à raison de 17h00 par semaine, à compter du 20 janvier 2023.

- Autorise Mme le Maire à recruter l’agent qui occupera cette fonction.

- Indique que les crédits seront prévus au budget 2023.

REPORT DE LA DATE DE PRISE DES CONGES A FIN JANVIER

Cette question est retirée de l’ordre du jour du conseil municipal, car ne nécessitant pas une délibération.

MODIFICATION DES STATUTS DU S.I.B.B.R.M.

Mme le Maire rappelle que le S.I.B.B.R.M. a été fondé en 1977, et que des modifications des statuts sont intervenues par délibérations du 16 septembre 2014 et du 12 mai 2015. Compte-tenu du projet de modification de l’article 10 des statuts « article 10 : versement des contributions des communes membres : les communes membres doivent prévoir à leur budget l’inscription des crédits permettant le paiement des dépenses qui leur incombent suivant les indications données par le comité syndical ».

Il a été proposé de remplacer la contribution des communes par des impositions additionnelles aux impôts locaux communaux. Le syndicat votera un produit par commune.

Le contribuable acquittera un supplément de fiscalité au profit du S.I.B.B.R.M. Le taux apparaîtra distinctement sur son avis d’imposition. Le syndicat percevra des avances sur sa fiscalité par douzième. Toutefois, ce nouveau mode de versement ne sera effectif que si le programme de restructuration et rénovation est adopté définitivement.

Dans le cas contraire, le mode de versement restera le même que cité ci-dessus. Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

- Autorise le S.I.B.B.R.M. à modifier les nouveaux statuts, selon détail ci-dessus. - Autoriser le président du S.I.B.B.R.M. à signer tous documents relatifs à cette modification des statuts.

DECISIONS MODIFICATIVES AU BUDGET 2022

Mme le Maire propose de réajuster le budget communal 2022 compte tenu de divers imprévus. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Autorise la décision modificative suivante :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 011 Charges à caractère général

Article 60612 : Energie - Electricité : + 2 700€

Article 60628 : Autres fournitures non stockées (bois de chauffage) : + 1 000€ Article 60632 : Fournitures de petit équipement + 230€3

Article 60636 : Vêtements de travail - 230€

Chapitre 012 : Charges de personnel et frais assimilés

Article 6218 : personnel extérieurs (remplacements) + 17 000€

Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante

Article 6512 Droits d’utilisation - Informatique + 6 400€

Article 6531 Indemnité des élus : + 320€

Article 6533 cotisations retraites (élus) + 50€

Article 65737 Autres établissements publics locaux + 19 190€

Chapitre 014 Atténuation de produits

Article 739223 Fonds de péréquation des ressources intercommunales Agglo : + 394€ --------------

Total Dépenses de fonctionnement : 47 054€

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 013 Atténuations de charges

Article 6419 : Remboursement sur rémunérations de personnel + 20 512€ Chapitre 70 Produits de services, domaines et ventes diverses :

Article 70323 : Redevance Occupation domaine public + 1 500€

Article 70632 : Redevances loisirs - AL Barberolle +12 050 €

Chapitre 74 Dotations subventions et participations

Article 74832 Attribution fonds compensation Département + 11 932€

Chapitre 75 Autres produits de gestion courante

Article 752 Revenu des immeubles + 1 060€

-------------

Total Recettes de fonctionnement : 47 054€

Mme le Maire propose de réajuster le budget communal 2022 car l’article 21531 « réseau d’adduction d’eau » n’a plus lieu d’être, en raison du transfert de la compétence adduction d’eau potable. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Autorise la décision modificative suivante :

DEPENSES INVESTISSMENT

Chapitre 041 (opérations d’ordre) OPFI

Article 2128 Autres aménagements de terrains 9 405€

RECETTES INVESTISSEMENT

Chapitre 041 (opération d’ordre) OPFI

Article 21531 Réseau d’adduction d’eau. 9 405€

Mme le Maire propose de réajuster le budget communal 2022 concernant une imputation de valeur comptable nette.

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 77 Produits exceptionnels

Article 775 Produits de Cessions d’immobilisations +1 043€

Chapitre 74 Dotations subventions participations

Article 744 Fonds compensation TVA fonctionnement - 1 043€

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 042 (opération d’ordre)

Article 675 Valeur Comptable immob cédées + 1 043€

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 74 : Dotations et Participations

Article 744 : Fonds compensation TVA fonct. + 1 043€

RECETTE DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 77 Produits exceptionnels

Article 775 Cession valeur actif - 10 146€

DEPENSE DE FONCTIONNEMENT4

Chapitre 042 (opération d’ordre)

Article 675 Valeur Comptable immob cédées - 10 146€

RAPPORT PRIX ET QUALITE DES SERVICES PUBLICS 2022 DE VALENCE ROMANS AGGLO

Suite à la présentation des Rapports Prix et Qualité des Services Publics 2021 de Valence Romans Agglo, concernant l’eau potable, la prévention et la gestion des déchets et l’assainissement collectif et non collectif,

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- Prend acte de ces rapports.

INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL CONCERNANT LES DECISIONS PRISES PAR Mme LE MAIRE

Conformément à la délibération du 15 juin 2020 ayant donné délégation à Mme le Maire pour certaines formalités sans délibération, la liste des décisions prises par Mme le Maire depuis la dernière séance du conseil municipal ont été jointes à la convocation de cette séance, pour information aux conseillers municipaux.

20H10mn : Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.

Nadine MANTEAUX, Frédéric OCTAVE

Maire Secrétaire de séance