Procès Verbal - 1081391

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Procès Verbal - 1081391 Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune de Montéléger. Lien du pdf (Procès Verbal - 1081391)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTÉLÉGER SÉANCE DU 18 OCTOBRE 2022

L’an deux mille vingt-deux, le dix-huit octobre à 20 h 00, Nombre de Conseillers le conseil municipal de la Commune de MONTÉLÉGER (Drôme) en exercice : 19 dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, Présents : 15 à la Mairie, sous la présidence de Marylène PEYRARD, Maire. Votants : 19 Date de convocation du conseil municipal : 13 octobre 2022.

Présents : Mme M. PEYRARD, Maire, Mmes S. MOLLARD et V. CHAMPEY, M. A. BLACHE, Adjoints, M. J. FALETTO, Mme M. THOLOMET, M. A. CLUZEL, Mme M. DEL BARRIO, M.G.CHOPARD, Mmes A. VIAL, G. MILLIAT-BILLEBAUD, A. FALCHERO-MONTES, N.BARNASSON, M. M. GENDRON et Mme A. BLACHE.

Absents : MM. J.P. FONTAINE, F. VANDERMOERE, P. IROLLA et B. MAYAUD.

Pouvoirs : de M. J.P. FONTAINE à Mme M. THOLOMET, de M. F. VANDERMOERE à Mme M. PEYRARD, de M. P. IROLLA à M. A. CLUZEL et de M. B. MAYAUD à M.A.BLACHE.

A été nommée secrétaire de séance : Mme V. CHAMPEY.

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer.

ORDRE DU JOUR

* Ouverture du RIFSEEP au cadre d’emplois des rédacteurs

* Adoption anticipée de l’instruction budgétaire et comptable M57

* Mise à disposition du public de la modification n° 4 du PLU

* Subvention de fonctionnement au comité des fêtes de Beaumont-lès-Valence * Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable du Syndicat des eaux du Sud-Valentinois – Exercice 2021

* Présentation du rapport d’activités 2021 du Syndicat d’irrigation drômois * Questions orales, dont :

* Règlement de location des salles.

Le compte-rendu du dernier conseil municipal du 19 septembre 2022 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

DÉCISIONS

Madame le Maire rend compte des décisions qu’elle a prises en vertu de la délégation reçue du Conseil Municipal conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Décision de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts :

- la somme de 784,80 € sera réglée au cabinet d’avocats FAYOL et Associés, 19 avenue du Champ de Mars, 26000 VALENCE, au titre des frais et honoraires relatifs à la consultation de Maître Guillaume BLANC dans le cadre du recours contre la déclaration préalable DP 026 196 21 V0029.

1DÉLIBÉRATIONS

D2022/10-18/N°37

OUVERTURE DU RIFSEEP AU CADRE D’EMPLOIS DES

RÉDACTEURS

RAPPORTEURE

Mme Marylène

PEYRARD

Madame le Maire expose que, dans la délibération 2020-61 du 17 décembre 2020 fixant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, des expertises et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour les agents de la commune, il n’a pas été prévu que les rédacteurs territoriaux bénéficient de ce régime indemnitaire.

En effet, lors de l’adoption de cette délibération, aucun emploi de rédacteur n’existait dans la commune. Cependant, la délibération 2022-14 du 13 juin 2022 a créé un tel emploi, et il paraît opportun de lui ouvrir l’accès au même régime indemnitaire que les autres agents.

Elle propose de créer le groupe de fonctions ci-dessous.

Groupes de

fonctions

Fonctions Critères Montants maxi

INDEMNITÉ DE FONCTIONS SUJÉTIONS ET EXPERTISES (IFSE)

Groupe 1

Agent

administratif

multi-qualifié

Technicité liée aux fonctions, connaissances multi-

domaines, initiative, travail en équipe, polyvalence,

disponibilité, relations aux élus et avec des partenaires

externes

17 480 €

COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA)

Groupe 1

Agent

administratif

multi-qualifié

Réalisation d’un travail exceptionnel

Atteintes des objectifs fixés

Intérim du secrétaire de mairie

2 380 €

Elle demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L. 253-5, ainsi que ses articles L. 714-4 à L. 714-13,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1 er alinéa de l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État,

Considérant que la présente délibération apporte une modification mineure au régime indemnitaire des agents, sans en altérer les orientations stratégiques, et qu’il n’y a pas lieu de consulter le comité technique, conformément à l’article L. 253-5 du CGFP,

APPROUVE la modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP), telle que présentée par Madame le Maire à compter du 1er novembre 2022,

2AUTORISE Madame le Maire à prendre et à signer les arrêtés concernant le régime indemnitaire des agents concernés dans les limites fixées à la présente délibération,

S’ENGAGE à inscrire au budget de la commune les crédits nécessaires au paiement des primes accordées par les arrêtés susmentionnés.

ADOPTION ANTICIPÉE DE L’INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET

COMPTABLE M57

RAPPORTEURE

Mme Marylène

PEYRARD

Madame le Maire informe le conseil municipal que l’avis du comptable public a été sollicité, mais que ce dernier n’a pour l’instant pas répondu. Cet avis doit obligatoirement être joint au projet de délibération, en vertu du décret n° 2015-1899 du 30 décembre 2015, sous peine d’illégalité.

LE CONSEIL MUNICIPAL valide le retrait de ce point de l’ordre du jour et ne délibère pas.

D2022/10-18/N°38

MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DU PROJET DE

MODIFICATION N° 4 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE

MONTÉLÉGER

RAPPORTEURE

Mme Marylène

PEYRARD

Madame le Maire rappelle que par arrêté AM-2020-66 en date du 16 juillet 2020 elle a prescrit une modification du plan local d’urbanisme visant à :

- adapter l’OAP de revitalisation du quartier Périon et le règlement de la zone UD1 ; - compléter la liste des bâtiments agricoles pouvant faire l’objet d’un changement de destination.

Elle précise que cette modification remplit les critères exposés à l’article L. 153-45 du Code de l’urbanisme pour suivre la procédure simplifiée ne nécessitant pas d’enquête publique.

La mission régionale d’autorité environnementale ayant rendu un avis en date du 4 octobre 2022 indiquant qu’il n’est pas nécessaire de réaliser une évaluation environnementale, et les personnes publiques associées ayant été consultées depuis plus de deux mois, il paraît opportun d’entamer la mise à disposition du public du projet de modification.

Mme BLACHE demande comment cela se fait-il que le projet porte le n° 4, alors que le PLU actuellement en vigueur fait suite à la modification n° 2. Madame le Maire répond que la modification n° 3 devait concerner la création d’une OAP avec un bassin de rétention à la côte des Monédières, mais que des circonstances extérieures ont rendu le projet caduc.

S’ensuit un débat sur le projet actuel d’un bassin de rétention ; Madame le Maire indique que l’étude hydraulique sera transmise aux conseillers, et demande que l’on revienne à la modification du PLU.

Madame le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE que le projet de modification n° 4 du plan local d’urbanisme de Montéléger sera mis à disposition du public à la mairie entre le 1er et le 30 novembre 2022,

DIT que pendant cette période, le projet et les avis des personnes publiques associées seront consultables aux horaires d’ouverture de la mairie,

DIT qu’un registre sera tenu à disposition avec le projet pour permettre au public de formuler ses observations,

3AUTORISE le maire ou l’adjoint en charge de l’urbanisme à recevoir des observations par courriel à l’adresse urba@monteleger.fr et à les joindre au registre susmentionné,

DIT que la présente délibération sera affichée en mairie et publiée sur le site Internet de la commune au moins huit jours avant le début de la mise à disposition et pendant toute la durée de celle-ci,

DIT qu’à l’issue de la mise à disposition, Madame le Maire en présentera le bilan au conseil municipal, et soumettra le projet de modification n° 4 à délibération pour approbation.

D2022/10-18/N°39

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2022 – COMITÉ DES FÊTES DE BEAUMONT-LÈS-VALENCE

RAPPORTEURE

Mme Marylène

PEYRARD

Madame Stéphanie MOLLARD donne lecture du courrier adressé le 27 décembre 2021 par le Comité des fêtes de Beaumont-lès-Valence sollicitant l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 300 € pour l’organisation du Corso de Pâques 2022.

Madame le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCORDE une subvention exceptionnelle d’un montant de 300 € au Comité des fêtes de Beaumont-lès- Valence,

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6748 du budget communal 2022.

D2022/10-18/N°40

PRÉSENTATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE 2021 - SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU SUD VALENTINOIS

RAPPORTEURE

Mme Marylène

PEYRARD

Conformément à l’article L. 2224-5 du Code général des collectivités territoriales, le rapport sur les prix et la qualité des services (RPQS) de l’année précédente doit être adressé chaque année au conseil municipal.

Madame le Maire présente le RPQS de l’eau potable de l’année 2021 élaboré par le Syndicat mixte des eaux du Sud-Valentinois, annexé à la présente délibération.

Elle demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité,

PREND ACTE du RPQS de l’eau potable 2021 établi par le Syndicat mixte des eaux du Sud-Valentinois.

D2022/10-18/N°41

PRÉSENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉS 2021 DU

SYNDICAT D’IRRIGATION DRÔMOIS

RAPPORTEURE

Mme Marylène

PEYRARD

Conformément à l’article L. 5211-39 du Code général des collectivités territoriales, le rapport d’activités de l’année précédente des établissements publics de coopération intercommunale dont la commune est membre doit être présenté chaque année au conseil municipal.

Madame le Maire présente le rapport d’activités 2021 du Syndicat d’irrigation drômois, annexé à la présente délibération. Elle donne la parole au délégué de la commune auprès du syndicat.

4Elle demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité,

PREND ACTE du rapport d’activités 2021 établi par le Syndicat d’irrigation drômois.

QUESTIONS ORALES ET DIVERSES

Madame le Maire informe les conseillers que depuis le 1er juillet 2022, les délibérations n’ont plus besoin d’être signées par l’ensemble du conseil, et qu’il n’y aura donc plus désormais de feuille d’émargement.

Festivités

Madame le Maire remercie tous ceux qui ont participé à l’organisation du repas des Aînés, ainsi qu’aux Virades de l’espoir, et invite les conseillers à réserver dans leur agenda la date du 11 novembre, car c’est l’occasion d’une rencontre avec les habitants, qui viennent habituellement nombreux à cette cérémonie. La réception aura lieu à la salle Poligny, la salle des Fêtes étant occupée ce jour-là.

Mme BLACHE signale qu’il faudrait commencer à communiquer la date du 9 décembre prévue pour les festivités de fin d’année, d’autant que le marché de Noël de Beaumont-lès-Valence se tient le même jour, et que les chalets ne sont pas disponibles à cette date.

M. CLUZEL demande ce qui a été retenu concernant les illuminations. Madame le Maire indique qu’au vu de la morosité ambiante, et eu égard au fait que les illuminations de Montéléger utilisent des LED et sont éteintes à 22h30 comme le reste de l’éclairage public, elle souhaite qu’elles soient maintenues. La communauté d’agglomération a validé l’utilisation d’illuminations entre le 8 décembre et le 8 janvier.

Mme CHAMPEY indique qu’il n’y aura pas de sapin devant la porte de la mairie, car celui-ci se fait voler tous les ans.

Madame le Maire invite les conseillers intéressés à discuter avec M. IROLLA de l’opportunité éventuelle de changer la date de ces festivités.

Location des salles

Mme MOLLARD annonce qu’un travail de refonte du mode de location des salles communales est en cours, l’explosion du coût des énergies interrogeant les pratiques actuelles. C’est une réflexion qui est en cours dans toutes les communes, la difficulté étant générale.

Elle indique notamment que la salle Poligny pourrait commencer à être utilisée pour certaines manifestations en lieu et place de la salle des Fêtes. Mme THOLOMET soulève la question des personnes ayant des difficultés de déplacement, qui peuvent se faire déposer en voiture devant la salle des Fêtes, alors que cela est beaucoup plus difficile à la salle Poligny.

Madame le Maire informe les conseillers que la salle des Fêtes et la salle Poligny coûtent à la commune environ 2100 € par mois de fluides et de frais de ménage, alors que leur location ne rapporte que 1000 à 2000 € par an.

Mme BARNASSON s’étonne qu’elles soient aussi peu louées. Mme MOLLARD rappelle que la salle Poligny n’est à l’heure actuelle louée que l’été, du fait que le club de bridge s’y trouve le samedi après- midi, et que la salle des Fêtes est mise gratuitement à disposition, notamment des associations, environ 35 week-ends par an, laissant peu d’opportunités de la louer contre rétribution.

5Madame le Maire complète l’explication, en rappelant que ces mises à disposition se font sur la base du calendrier prévisionnel des animations prévues par chaque association, et que la commune a toujours souhaité favoriser l’accès des Montélégeois à ces salles par rapport à des locataires extérieurs. Pour cette raison, à sa connaissance, il n’y a pas eu de location au tarif « Extérieurs » depuis au moins 5 ans.

M. FALETTO signale qu’ouvrir plus largement la salle Poligny à des locations présente le risque qu’elle subisse des dégâts. Mme BARNASSON rappelle que c’est pour cela que des états des lieux sont faits.

Divers

Mme VIAL demande qui a répandu du gravier dans la rue des Jardins. M. BLACHE répond que l’entreprise E26 est en train de réaliser les emplois partiels sur une partie de la voirie, mais que la rue des Jardins n’est pas censée faire partie du programme.

La séance est levée à 21h15.

Affiché le 25 octobre 2022.

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