Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces verbal 14112024
Procès Verbal - Proces verbal 11 mai
Procès Verbal - Proces verbal du 3 avril 2025
Procès Verbal - Proces verbal 26092024
Procès Verbal - CM 06022025 Proces verbal
Procès Verbal - Proces verbal du 16 novembre
Procès Verbal - Proces verbal du 4 avril
Procès Verbal - Proces verbal du 8 fevrier
Procès Verbal - Proces verbal du 12 fevrier
Procès Verbal - Proces verbal du 12 decembre 2024
Procès Verbal - proces verbal
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vendôme.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Éducation,
VENPÔME Conseil Municipal
| Séance du jeudi 20 novembre 2025 à 19h00 Salle de réunions aile Saint-Jacques, Parc Ronsard à Vendôme www.vendome.eu ES
Ce procès-verbal a été approuvé par le conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 KE
PROCÈS-VERBAL
Le jeudi 20 novembre 2025 à 19h00, les membres du conseil municipal de la commune de Vendôme, se sont réunis salle de réunions aile Saint-Jacques, parc Ronsard à Vendôme dans les conditions fixées dans la convocation adressée par Laurent BRILLARD, maire, le 13 novembre 2025, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-11 du code général des collectivités territoriales avec l’ordre du jour suivant :
10
11
12
13
14
15
16
SECRETARIAT DE L’ASSEMBLEE
Désignation du secrétaire de séance
Procès-verbal de la séance du jeudi 25 septembre 2025 - Approbation Communication des décisions du maire
STRATEGIE FINANCIERE
Budget principal - Décision modificative n° 3-2025
Actualisation 2025 des autorisations de programmes (AP) / crédits de paiements (CP) Budget principal — Débat d'orientations budgétaires - Année 2026
ANIMATION DE LA VILLE
Abbaye on Ice - Convention de sponsoring avec Suez pour l'édition 2025-2026
COHESION SOCIALE
Graine de lecteur 2026 - Convention de partenariat pour la diffusion d'un spectacle jeune public entre la Ligue de l'enseignement de Loir-et-Cher et le Centre social
Centre social de Vendôme - Convention de partenariat avec la Ligue de l'enseignement de Loir-et- Cher - Graine de lecteur 2026
COMMANDE PUBLIQUE
Convention de groupement de commande entre la Communauté d'agglomération Territoires vendômois et la commune de Vendôme pour la passation d'accords-cadres de prestations de suivi, contrôle et entretien des ouvrages et des réseaux d'assainissement et de pluvial pour les années 2026-2029
COMMUNICATION
Convention de partenariat pour la mise en place de points de vente de produits Marque Vendôme, bien plus qu'une place dans les locaux du camping Au cœur de Vendôme
Convention de partenariat pour la mise en place de points de vente de produits Marque Vendôme, bien plus qu'une place au sein de l'office de tourisme de Vendôme - Territoires vendômois
FONCIER
Servitudes de passage - 4 rue d'Italie
Bail emphytéotique au profit de la société IEL
GUICHET UNIQUE
Recensement de la population - Rémunération des agents recenseurs
AFFAIRES ADMINISTRATIVES
Compétence funéraire - Crématorium - Approbation de la déclaration de projet
17118 Séance du jeudi 20 novembre 2025
Convention de mécénat avec Suez - Restauration de la porte d'eau - Vendôme, ville d'eau et de
Animation de la Ville — Concert Back to 80 — Convention de parrainage pour les packages
Dispositif d'accompagnement à la requalification des façades - Attribution d'une aide financière
Procédure de désaffectation des logements de fonctions des instituteurs du groupe scolaire Jean
PATRIMOINE
17
lumière
RESSOURCES HUMAINES
18 Assurances statutaires
19 Tableau des emplois permanents 2025 - Modification
SPORT
20 Contrat d'objectifs projets 2025 - 2026
21 Meilleurs résultats USV 2024-2025 - Subventions
TARIFS
22
partenaires
TRAVAIL
23 Ouverture des commerces le dimanche - Année 2026
URBANISME
24
VIE SCOLAIRE
25
Zay, 1 rue de la croix blanche
26 Année scolaire 2023/2024 — Répartition des charges de fonctionnement des écoles accueillant des élèves résidant dans d'autres communes
27 Programme de Réussite Educative (PRE) des Rottes - Convention de partenariat avec l'association Coup de pouce — Mise en place de clubs lecture-écriture et de clubs langage
Etaient présents :
Laurent BRILLARD
Benoît GARDRAT
Michèle CORVAISIER
Béatrice ARRUGA
Simon HOUDEBERT
Agnès MACGILLIVRAY
Tural KESKINER
Minthy MABIALA-BOUSSI
Jimmy MARCILLY
Alia HAMMOUDI (absent de la délibération n°1 à
la délibération n°2
présent de la délibération n°3 à la délibération
n°27)
Clara DODIN
Nicolas HASLE
Absents :
Marwane CHABBI
Thierry FOURMONT
Absents ayant donné procuration :
Sam BA
Sylvie BONNET (présent de la délibération n°1 à
la délibération n°21
donne procuration à Alia HAMMOUDI de la
délibération n°22 à la délibération n°27)
Muriel REGNARD
Nathalie MARTELLIERE
Maryline AUBERT-NEILZ
Françoise THILLIER
Stéphane BRUN
Christophe CHAPUIS
Patrick CALLU
Sabine GREULICH
Marlène GERARD
Pierre FOURNET-FAYARD
Philippe CHAMBRIER donne procuration à Benoît GARDRAT
Yolande MORALI donne procuration à Michèle CORVAISIER
Floriane BERTIN-DECROOCAQ donne procuration à Jimmy MARCILLY Reyhan DOGAN donne procuration à Béatrice ARRUGA
Guillaume MEZAN DE MALARTIC donne procuration à Simon HOUDEBERT Caroline BESNARD donne procuration à Patrick CALLU
Alexandre BOITEL donne procuration à Sabine GREULICH
| Cette séance a fait l’objet d'un enregistrement audio.
21118 Séance du jeudi 20 novembre 2025
Laurent BRILLARD, maire de Vendôme, souhaite la bienvenue aux membres du conseil municipal. Il constate le quorum et déclare la séance ouverte.
1. SECRETARIAT DE L'ASSEMBLEE : Désignation du secrétaire de séance
Délibération Nombre de membres au moment du vote : Résultat du vote :
n° VVD20251120-01 En exercice : 33 Présents : 23 | Pouvoirs : 7 Votants : 30 Pour : 30 Contre : 0 Abstention : O
Laurent BRILLARD, maire, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSE :
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, les fonctions de secrétaires à l'assemblée municipale sont remplies par un ou plusieurs de ses membres.
Le Conseil municipal peut adjoindre à ses secrétaires des auxiliaires pris en dehors de ses membres
qui assistent aux séances, mais sans participer aux délibérations.
En ce qui concerne les fonctions de secrétaires, il a toujours été de coutume, au sein de notre
assemblée, de les confier au plus jeune conseiller municipal.
VISA :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2121-15.
PROPOSITION :
Il vous est proposé de reconduire ces dispositions, et de désigner en conséquence le secrétaire de séance : Simon Houdebert.
Vous voudrez bien désigner également en qualité de secrétaire auxiliaire le directeur général des services de la ville.
DECISION :
Conformément au CGCT, notamment son article L. 2121-29 qui dispose que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l'unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée.
2. SECRETARIAT DE L’ASSEMBLEE : Procès-verbal de la séance du jeudi 25 septembre 2025 - Approbation
Délibération Nombre de membres au moment du vote : Résultat du vote :
n° VVD20251120-02 En exercice : 33 Présents : 23 Pouvoirs : 7 Votants : 30 Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0
Laurent BRILLARD, maire, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSE :
Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du jeudi 25 septembre 2025 doit être approuvé par l'assemblée.
VISA :
Vu le code général des collectivités territoriales.
PROPOSITION :
Il vous est proposé d'approuver le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du jeudi 25 septembre 2025, transmis par voie dématérialisée le jeudi 13 novembre 2025.
3/118 Séance du jeudi 20 novembre 2025
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment son article L. 2121-29 qui dispose que le conseil municipal rêgle
par ses délibérations les affaires de la commune,
cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée.
3. SECRETARIAT DE L'ASSEMBLEE : Communication des décisions du maire
Délibération Nombre de membres au moment du vote : Résultat du vote :
n° VVD20251120-03 En exercice : 33 Présents : 24 Pouvoirs : 7 Votants : 31 Pour : / | Contre : / Abstention : /
Laurent BRILLARD, maire, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSE :
Par délibération n° VVD20200528-08, le conseil municipal du 28 mai 2020 a décidé d'accorder des délégations de pouvoir au maire dans certaines matières, conformément à l’article L. 2122-22 du code
général des collectivités territoriales (CGCT).
L'article L. 2122-23 du CGCT dispose qu'à chaque réunion de l'organe délibérant, le maire rend compte des décisions prises par délégation de l'organe délibérant.
Vous trouverez ci-après la liste des décisions prises par le maire depuis le 8 septembre 2025 :
SOMMAIRE des DÉCISIONS du MAIRE
Référence des
décisions
a) Affaires juridiques: commande publique
Procédure adaptée - Mission de programmation pour la construction d'un complexe sportif et la réhabilitation et l'extension du Centre socioculturel des Rottes à Vendôme - Attribution du marché n°VV-25-007 - | | NE
Procédure adaptée - Achat de denrées alimentaires pour la cuisine centrale de Vendôme — Relance du lot n° 8 : Préparations à textures modifiées -Attribution de l’accord-cadre n° VV-25-011 Appel d'offres ouvert - Achat de denrées alimentaires pour la cuisine centrale de Vendôme - 2025/2028 - Lot n° 12 : fruits et légumes 1ère, 4ème et 5ème gammes — Avenant n° 1 à l’accord- cadre n° VV-24-041
Procédure adaptée - Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les travaux de signalisation horizontale à Vendôme — Avenant n° 1 à l’accord-cadre n° VV-24-005
Procédure adaptée — Gestion des marchés d'approvisionnement et de la fête foraine de Vendôme -
Attribution du marché n° VV-25-008
Procédure adaptée - Achat de denrées alimentaires pour la cuisine centrale de Vendôme - Relance du lot 8 : Préparations à textures modifiées — Avenant n° 1 à l’accord-cadre n° VV-25-011 Procédure adaptée— Travaux de désamiantage, de curade et de déconstruction du groupe scolaire Louis Pasteur à Vendôme- Avenant n° 2 au marché n° VV-24-043
Procédure adaptée — Marché de fournitures, livraison et mise en service de deux sauteuses professionnelles et de deux cellules de refroidissement pour la cuisine centrale de Vendôme -
Attribution du marché n° VV-25-013
VVM-202509-219
VVM-202509-220
VVM-202509-221
VVM-202509-253
©: VVM-202510-254
VVM-202510-256
: VVM-202510-258
VVM-202510-259
b) Animation de la ville | Contrat de cession avec l'association l'inventorium de Calli Calliope pour un spectacle intitulé les Corbacs de Nord sur le Parvis Rochambeau à Vendôme les 20 et 21 septembre 2025 dans le cadre des animations médiévales
Recrutement d’un intermittent du spectacle du 11 au 12 septembre 2025 pour la prestation
technique d'un concert intitulé back to 80's aux Grands-Prés à Vendôme Recrutement d'un intermittent du spectacle du 19 au 21 septembre 2025 pour la prestation technique des spectacles organisés dans le cadre des animations médiévales à Vendôme c) Guichet unique
Concession de terrain n°2025 /60 - cimetière de La Tuilerie N° du plan: Concession de terrain n°2025 /61 - cimetière de La Tuilerie N° du plan : Concession de terrain n°2025 /62 - cimetière de La Tuilerie N° du plan :
6 B Emplacement n°21
7 C Emplacement n°3
9 W Emplacement n°2
Concession de terrain n°2025 /63 - cimetière de La Tuilerie N° du plan : 2 À Emplacement n°7
VVM-202509-215
VVM-202509-216
VVM-202509-217
VVM-202509-222
VVM-202509-223
VVM-202509-224
VVM-202509-225
41118 Séance du jeudi 20 novembre 2025
Référence des
décisions
Le) Guichet unique
Concession de terrain n°2025 /64 - cimetière tière de La Tuilerie N° du plan: 6 J Emplacement n°8_ Concession de terrain n°2025 165 - cimetière de La Tuilerie N° du plan : 5 | Emplacement n°23 Concession de case n°2025 /66 - cimetière Le Clos N° du plan: COLUMB 2/X Emplacement n°87 Concession de case n°2025 /67 - cimetière Le Clos N° du plan: COLUMB 2/X Emplacement n°73 Concession de terrain n°2025 /68 - cimetière de La Tuilerie N° du plan : 9 T Emplacement n°20. Concession de terrain n°2025 /69 - cimetière Le Clos N° du plan: 4 À Emplacement n°6 BIS Concession de terrain n°2025 /70 - cimetière de La Tuilerie N° du plan : 6 S Emplacement n°20 Concession de terrain n°2025 /71 - cimetière Le Clos N° du plan : 4 C Emplacement n°10 Concession de case n°2025 [72 - cimetière Le Clos N° du plan : n : COLUMB 2/X Emplacement n°96 Concession de terrain n°2025 173 - - cimetière de La Tuilerie N° du plan: 7 M | Emplacement n°1 Concession de terrain n°2025 /74 174- cimetière de La Tuilerie N° du plan: 2 G Emplacement n°5 Concession de terrain n°2025 5/75- cimetière de La Tuilerie N° du plan: 5 | Emplacement n°22 Concession de terrain n°2025 /76 - cimetière de La Tuilerie N° du plan: 6 D Emplacement n 16 Concession de terrain n°2025 /77 - cimetière de La Tuilerie N° du plan: 6 U Emplacement n°4 Concession de terrain n°2025 178 - cimetière de La Tuilerie N° ee plan : 5 K Emplacement n°9
Concession de terrain n°2025 180 - cimetière Le Clos N° du plan : 3 D Emplacement n°4 Concession de terrain n°2025 /81 - cimetière Le Clos N° du plan : CAVURNE 2ZZ Emplacement n°91 Concession de case n°2025 /82 - cimetière de La Tuilerie N° du plan: COLUMB 4/B Emplacement n°38 in - : . Concession de terrain n°2025 /83 - cimetière Le Clos N° du plan : 1 | Emplacement n°4
VVM- 202509- 226
VVM- 202509- 227
MM -202509-228
VVM- 202509- 229
VVM- -202509- -230
VVM-202509-231
VVM- -202509- 232
_[MVM- 202509- 233
| MVM-202509- 234
VVM-202509- 235
VVM- 202509- 236
__|VVM-202509-237
VVM-202509- 238
VVM-202509-239
| VVM-202509-240
| VVM-202509-241
|VVM-202509-242
_VVM-202509-243
VVM-202509-244
VVM-202509-245
d) Ressources humaines
Actions ponctuelles de formation
Actions ponctuelles de formation
Actions ponctuelles de formation
_VVM-202509-246
VVM-202509-248
VVM-202510-255
e) Stratégie financière
HABITAT- Demande de subvention au titre de l'aide aux maires bâtisseurs du Fonds vert 2025
VOIRIE ET ECLAIRAGE PUBLIC: Demande de subvention auprès du Syndicat intercommunal de distribution d'énergie du Loir-et-Cher (Sidelc) pour le remplacement en 2024 de mâts, luminaires
_VVM-202509-218
VVM-202509-247
f) Systèmes d'information et des télécommunications
Contrat de prestation de service pour la maintenance des progiciels Municipol WEB et Décennie Contrat de prestation de services avec la société JDC SA pour la location d’un terminal de paiement pour la patinoire du 26 novembre 2025 au 25 janvier 2027
: VVM-202509-252
VVM-202510-257
g) Urbanisme
Location- Mise à disposition du Grand manège au quartier Rochambeau à l'association Assemblage du
1er octobre au 15 novembre 2025
Location du bureau de poste des Rottes à La Poste
VVM-202509-249
VVM-202509-251
h) Vie scolaire
Mise à disposition de la cour et des salles de classe de l'école élémentaire Yvonne Chollet à | l'association Conflusciences le samedi 11 octobre 2025
VVM-202509-250
Le dispositif de ces décisions a été présenté dans le document transmis en version dématérialisée.
VISA :
Vu le code général des collectivités territoriales.
PROPOSITION :
Vous voudrez bien prendre acte de la communication des décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment son article L. 2121-29 qui dispose que le conseil municipal règle
par ses délibérations les affaires de la commune,
cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, PREND ACTE de la délibération présentée.
5/118 Séance du jeudi 20 novembre 2025
4. STRATEGIE FINANCIERE : Budget principal - Décision modificative n° 3-2025
Délibération Nombre de membres au moment du vote : Résultat du vote :
n° VVD20251120-04 En exercice : 33 Présents : 24 Pouvoirs : 7 Votants : 31 Pour : 24 Contre : O0 | Abstention : 7
Vu l'arrêté n°VVSG20200603-10 du 3 juin 2020 donnant délégation de fonction et de signature à Simon Houdebert, maire-adjoint délégué à la stratégie financière
Simon HOUDEBERT, maire-adijoint, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
Lors de sa séance du 12 décembre 2024 (délibération n° VVD20241212-05), le conseil municipal a
adopté le budget primitif principal 2025.
Un budget supplémentaire valant décision modificative budgétaire a été adopté par le conseil municipal du 26 juin 2025 (délibération n° VVD20250626-10).
Une décision modificative n° 2 a été adoptée par le conseil municipal du 25 septembre 2025 (délibération n° VVD20250925-19).
Sous réserve du respect des dispositions des articles L. 1612-1, L. 1612-9 et L. 1612-10 du code général des collectivités territoriales, des modifications peuvent être apportées au budget par l'organe délibérant, jusqu'au terme de l'exercice auquel elles s'appliquent.
Dans le cadre de l'exécution budgétaire de l'exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à
des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget principal.
6/118 Séance du jeudi 20 novembre 2025
DM
F - Fonctionnement
D - Dépense 0,00
R - Réel 0,00
011 - Charges à caractère général 8 390,00
6247 - Transports collectifs du personnel -6 873,00
63513 - Autres impôts locaux 15 263,00
65 - Autres charges de gestion courante -8 390,00
65888 - Autres -15 263,00
6558 - Autres contributions obligatoires 6873,00
| - Investissement
R - Recette -164 863,18
R - Réel -164 863,18
16 - Emprunts et dettes assimilées -164 863,18
1641 - Emprunts en euros -164 863,18
D - Dépense -164 863,18
R - Réel -164 863,18
20 - Immobilisations incorporelles -19 400,00
2031 - Frais d'études -19400,00
204 - Subventions d'équipement versées 1 331,00:
20422 - Bâtiments et installations 1331,00:
21 - Immobilisations corporelles -74 794,18
2115 - Terrains bâtis -2 400,00.
21848 - Autres matériels de bureau et mobiliers -4 036,64
2188 - Autres -18357,54:
21351 - Inst Gale, agct, amgt Bâtiments publics -50 000,00
23 - Immobilisations en cours -72 000,00:
2312 - Agencements et aménagements de terrains -15000,00!
2315 - Installations, matériel et outillage techniques -57 000,00
7118 Séance du jeudi 20 novembre 2025
L'impact de la décision modificative dans le budget est précisé ci-dessous :
F - Fonctionnement
R - Recette
R - Réel
002 - Résultat de fonctionnement reporté
013 - Atténuations de charges
70 - Produits des services, du domaine et
ventes diverses
73 - Impôts et taxes
731 - Fiscalité locale
74 - Dotations et participations
75 - Autres produits de gestion courante
76 - Produits financiers
77 - Produits spécifiques
78 - Reprises sur amortissements,
dépréciations et provisions
E - Ordre entre sections
042 - Opérations d'ordre de transfert entre
sections
D - Dépense
R - Réel
011 - Charges à caractère général
012 - Charges de personnel et frais
assimilés
014 - Atténuations de produits
65 - Autres charges de gestion courante
66 - Charges financières
67 - Charges spécifiques
68 - Dotations aux provisions et
dépréciations
E - Ordre entre sections
023 - Virement à la section d'investissement
042 - Opérations d'ordre de transfert entre
sections
BT initial
28 634 438,68
28 224 438,68
5 627 223,43
90 000,00
2716 472,00
1212922,00
11916 770,25
6 116 502,00
543 000,00
0,00
0,00
1 549,00
410 000,00
410 000,00
28 634 438,68
19 818 501,61
6068 376,61
12011 776,00
400,00
1 335 950,00
355 000,00
27 464,00
19 535,00
8815937,07
7614937,07
1201 000,00
DM BT final
0,00 28634 438,68
0,00 28 224 438,68
0,00 5627 223,43
0,00 90 000,00
0,00 2716472,00
0,00 1212 922,00
0,00 11916 770,25
0,00 6116 502,00
0,00 543 000,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 1 549,00
0,00 410 000,00
0,00 410 000,00
0,00 28 634 438,68
0,00 19 818 501,61
8 390,00 6076 766,61
0,00 12011 776,00:
0,00 400,00:
-8 390,00 1 327 560,00:
0,00 355 000,00:
0,00 27 464,00:
0,00 19 535,00:
0,00 8815937,07
0,00 7614937,07
0,00 1 201 000,00
8/118 Séance du jeudi 20 novembre 2025
sections
BT initial DM BT final
| - Investissement
R - Recette 22 639 353,86 -164863,18 22 474 490,68
R - Réel 12213 416,79 -164 863,18 12048 553,61
02#5hroquis des cessions 193 200,00 0,00 193 200,00 d'immobilisations
10 - Dotations, fonds divers et réserves 4201 423,66 0,00 4 201 423,66
13 - Subventions d'investissement 5497 587,17 0,00 5497 587,17
16 - Empruntis et dettes assimilées 2 124 140,00 -164 863,18 1 959 276,82
21 - Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
23 - Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
4582 - Opérations sous mandat 197 065,96 0,00 197 065,96
| - Ordre interne à la section 1 610 000,00 0,00 1 610 000,00
041 - Opérations patrimoniales 1610 000,00 0,00 1610 000,00
E - Ordre entre sections 8815937,07 0,00 8815937,07
021 : Virement de la section de 7614 937,07 0,00 7614 937,07
fonctionnement
040 5 Opérations d'ordre de transfert entre 1 201 000,00 0,00 1 201 000,00
sections
D - Dépense 22 639 353,86 -164863,18 22 474 490,68
R - Réel 20 619 353,86 -164 863,18 20 454 490,68
a - Solde d ol de la section 3 862 861,10 0,00 3 862 861,10
d'investissement reporté
16 - Emprunts et dettes assimilées 1 458 590,00 0,00 1 458 590,00
20 - Immobilisations incorporelles 472 125,33 -19400,00 452 725,33
204 - Subventions d'équipement versées 137 729,10 1331,00 139 060,10
21 - Immobilisations corporelles 6 503 609,56 -74 794,18 6428 815,38
23 - Immobilisations en cours 8 101 656,80 -72 000,00 8 029 656,80
4581 - Opérations sous mandat 82 781,97 0,00 82 781,97
1 - Ordre interne à la section 1 610 000,00 0,00 1 610 000,00
041 - Opérations patrimoniales 1610 000,00 0,00 1610 000,00
E - Ordre entre sections 410 000,00 0,00 410 000,00
040 - Opérations d'ordre de transfert entre 410 000,00 0,00 410 000,00:
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 1612-11 ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable ;
Vu la délibération n° VVD20241212-05 approuvant le budget primitif; Vu la délibération n° VVD20250626-10 approuvant le budget supplémentaire ; Vu la délibération n° VVD20250925-19 approuvant la décision modificative n° 2.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- d'adopter la décision modificative n° 3-2025 du budget principal ;
d'autoriser le maire ou le maire-adjoint délégué à la stratégie financière à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ce dossier a été présenté en commission générale le mardi 18 novembre 20285.
9/118 Séance du jeudi 20 novembre 2025
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment son article L. 2121-29 qui dispose que le conseil municipal règle
par ses délibérations les affaires de la commune,
cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité des votes exprimés avec 24 voix pour et 7 abstentions {Christophe CHAPUIS, Caroline BESNARD, Alexandre BOITEL, Patrick CALLU, Sabine GREULICH, Marlène GERARD, Pierre FOURNET-FAYARD), ADOPTE la délibération présentée.
5. STRATEGIE FINANCIERE : Actualisation 2025 des autorisations de programmes (AP) / crédits de
paiements (CP)
Délibération Nombre de membres au moment du vote : Résultat du vote :
n° VVD20251120-05 En exercice : 33 Présents : 24 Pouvoirs : 7 Votants : 31 Pour : 31 | Contre : 0 | Abstention : O
Vu l'arrêté n°VVSG20200603-10 du 3 juin 2020 donnant délégation de fonction et de signature à Simon
Houdebert, maire-adjoint délégué à la stratégie financière
Simon HOUDEBERT, maire-adjoint, donne lecture du rapport suivant : EXPOSE :
Par délibération n° VVD20250925-20 du 25 septembre 2025, le conseil municipal a ajusté les autorisations de programme pour des dépenses d'investissement qui représentaient un caractère
pluriannuel.
Certaines de ces autorisations de programme et certains crédits de paiement associés nécessitent un ajustement.
Ces évolutions sont reprises dans l'annexe à la délibération actualisation des autorisations de
programmes (AP) / crédits de paiement (CP) ROB 2026.
VISA :
Vu le code général des collectivités territoriales.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- de modifier le montant des autorisations de programme ROB 2026 selon l'annexe jointe ;
- de modifier les crédits de paiement selon l'annexe jointe actualisation des AP/CP ROB 2026 ;
-_ d'autoriser le maire ou le maire-adjoint délégué à la stratégie financière à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ce dossier a été présenté en commission générale le mardi 18 novembre 20285.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment son article L. 2121-29 qui dispose que le conseil municipal règle
par ses délibérations les affaires de la commune,
cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l'unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée.
10/118 Séance du jeudi 20 novembre 2025
aout
STe
GES
8
660
OU3
C0
Œ5
0H
S
FL
406
ÿ6Q
Yves
96
li
y
Ps
RES
LE
DSi
SSLALIAS
LEA
NÉS
SLROS
RO
NALÔGELÉNÉS
(12
u
SINTERHOZ
zroveæ
ECO
s
poreux
ee
ceezz
ee
GA EEL
SE
DOUCE
508
GONOQEte
a
ages
es
mon
ALLO
Lan
PsAnonenl
4
sue
SL
CN
5
iv
SLA
GE
DO
5à
HO
BES
à
SAAUNSL
Neo
ka
zen|
on
s
«
se
"
5
ÜLrmf00
12
SOS!
ROLL
VEN
E
NA
LTELR
IS
CSS
15
GO
LLEGZ
O0
DE
C0
05105
REX
OBS
641
DOGES
FE
0000006
FINMILtE
ENGULAOUENS
ER
OWPN
LORS
ROULVACS
A
€
.
;
—
,
na
26
sa
oBLOLr
DE
DO
où
PEUT
OU
DE
Bytes
ar
REA
41
BE ROLE
=
Sa
Ne
00
009
DD
00
cc
CARTES
TS
bibl
EZZ
Fi
EZZ
ÉRLLSECGL
SSNUÈN
Mb
SSI
LE
NGELYL
EVE
1
ADS
ECO
ROILAERELEIG
HO
LYC
HW
er mere
DDC
EDT
on'e00
ter
LE C09
0
BÿEle
629
BFi1g
28
|
GE L'O
28
L
Re
ec
g
SELTAR
pODDE
a
26 60
mass
ei
ea
CET
DUHEIS
Ra
ET
RSS
SNNEL
MONMUNER
:3
TES
poù
ct
co”
20 50e
GT DE
€7F
SCORrEzS
snevrusalé
Laneovene]
+
BOL
LE
LIVE
SSD
VAS
KÉELE
630
ACILÉSS
cs
3
a
a
NP
£
0er
0
bEDEO
DE
9 bo se
webs
DE HUO
41
DO DE
BE
L
COLE
)
Reed
te
RL
SOUS
SHSGTUES
BOSS
LE
NOILVOIENTREEE
u
;
nu
HELD
eL580
LOUE
Er
nHGa
LE
DDeGG
ES
Z
CAPE
BL
CL
€
oise
scene
ue
nel
(°
5
ave
557
ais
tee
a
apres
PHgBL
za»
debli
1128
GeciL
Ie
VELO
RCE
ANENREyRam|
à
NCPL
ONE
NOr
09€
©
Jeres6
eux
a
RTE
€
Lonse
162
04
Ru"210
667
CP LI0 616
&
CT)
eos
ET
perd
SR
43
PARK
JTE
d9
FPE
LOUE
De
BI
ET
BE
RIRE
POUTRE
PRE
RU
HITRÈO
HE
DIRE
VARAPEE
20
ESPOR
A
RIEARNE
ddELOD
vogéo
pie
42
S6b
JURA
YF
LR
RENN.
ANOGN3A
303114
11904
d9/dv
S130
9202
404
NOLLYSTIVNLOY
11/118 Séance du jeudi 20 novembre 2025
6. STRATEGIE FINANCIERE : Budget principal - Débat d'orientations budgétaires - Année 2026
Délibération Nombre de membres au moment du vote : Résultat du vote :
n° VVD20251120-06 En exercice : 33 Présents : 24 Pouvoirs : 7 Votants : 31 Pour : 31 Contre : / Abstention : /
Vu l'arrêté n°VVSG20200603-10 du 3 juin 2020 donnant délégation de fonction et de signature à Simon
Houdebert, maire-adjoint délégué à la stratégie financière
Simon HOUDEBERT, maire-adjoint, donne lecture du rapport suivant : EXPOSE :
Les collectivités qui optent pour le référentiel M57 sont tenues d'appliquer le cadre des métropoles précisé aux articles L. 5217-10-1 à L. 5217-10-15 et L. 5217-12-2 à L. 5217-12-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT), sous réserve des dérogations précisées par le III de l'article 106 de la loi NOTRe du 7 août 2015.
Le débat d'orientations budgétaires, prévu aux articles L. 2312-1 et L. 5217-10-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT), première étape publique du cycle budgétaire, permet au conseil municipal de débattre sur les orientations budgétaires de la collectivité.
Un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels ainsi que sur la gestion de la dette doit être présenté aux membres du conseil. Ce rapport comporte, en outre, une synthèse de la
structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs.
L'article L. 5217-10-4 du CGCT précise que le débat d'orientations budgétaires intervient dans un délai de dix semaines précédant l'examen du budget.
Le rapport introductif au débat d'orientations budgétaires 2026 vous est présenté en annexe à la présente note de synthèse.
VISA :
Vu le code général des collectivités territoriales.
PROPOSITION :
Il vous est proposé de prendre acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires pour l’année 2026 sur la base du rapport d'orientations budgétaires ci-joint présenté par le maire et le maire-adjoint délégué à
la stratégie financière.
Ce dossier a été présenté en commission générale le mardi 18 novembre 2025.
12/118 Séance du jeudi 20 novembre 2025
Laurent Brillard donne la parole à Sabine Greulich qui souhaite faire une intervention.
Conformément aux dispositions convenues lors de l'adoption du règlement intérieur par le conseil
municipal, le 22 septembre 2022, le texte de son intervention, remise au maire en fin de séance, est consigné ci-après :
Débat d'orientation budgétaire 20256 : Déclaration de VendGmais naturellement
Sabine Greutich, Atesandre Boitet
Conseil municipal du 20 novembre 2625
Nous nous apprétons à discufer les dernières orientations budgétaires de cette mandature ainsi que le projet
prévisionnel d'investissement avec lequel nous allons nous projeter au-deiâ de 3026.
Le dernier bilan annuel complet que nous avons pu voir étaient les comptes administratifs 2024 que nous
avons vof en juin dernier. Le résultat paraissait assez confortable, avec environ 22 mullions d'exros de recettes, 18 millions d'euros de dépenses et donc un résultat d'environ 4 millions qué a permis un certain
aombre de dépenses pour des projets ou charges courantes sans avoir besoin de subventions et d'empronfs
en 2095.
Dans votre présentation du contexte budgétaire pour l'anmée à venir, vous évoquez frès justement le
contexte économique difficile au niveau internañonal et na#onal et Les incertitudes Hées au vote du projet de Loi de finances.
Plusieurs ponts sont cependant absents : laceroissement de la précanté, de la pauvreté et de l'injustice
sociale et le contexte environnemental. Je laisse mes collégues développer le premier point et vais me concentrer sur le second :
Nous commençons à ressentir l'effet de deux crises majeures dont nous, sociétés, sont en grande partie
responsables : l'effondrement de la biodiversité et le changement climatique. Les deux sont largement
documentés à l'échelle siobale et nationale. Depuis per aous disposons aussi de projections à une échelle locale pour les horizons 2050 et 2100. Il s'agit entre autres d'une étude prospective du Haut-commissariet à
ls Stratégie et au Plan pour les ressources en eau (sortie en juin demmier). Elle montre que, sous l'effet des
augmentations des températures, les consommabans en eau jusqu'en 2050 vont fortement augmenter ax le bassin versant du Loir tandis que la quantité en eau va baisser. À Vendôme nous connaîtrons am mieux des
printemps — étés qui seronf, en moyenne, similaires à ceux de 2022 On se rappelle: des arrêtés de restrichen d'eau, plusieurs fois renforcés sur tout le Loir-et-Cher, des températures à 40 en juin et août. En 21€, l’année 2022 comptera comme année fraîche.
Ce qui nous inquiète dans vos orientations budgétaires et projets, c’est qu'il n'y ait pas grand-chose qui
tient compte de cette évolution : côté atténuation de 14 trajectoire climatique on avance mollement : des objectifs pour le territoire qui sont en dessous de ce qui demande l’état et la région : une Loi Egaluo, qui est aussi censée favoriser une production agricole locale, peu polluanfe et faible es émissions à gaz en effet de serre, qui n'est foujours pas respectée : pour la fin de la mandature on aura peur-être ls possibilité de travailler avec des lécumes frais à la cantine centrale.
Et côté adaptation au changement climatique ce n’est pas mmieus : is desimperméabilisation des cours
d'écoles amive enfin il y a quelques travaux d'isolation des bâtiments. Mais où sont les investissements
massifs, pex pour baisser les températures au centre-ville ? des possibilités techniques existent mais sant
potenhellement couteux. Qui 1ra fure ses courses eu êté à + de AU Comment pourra-t-on faire cours dans des écoles qu sont peut-être bien isolées pour Fhiver mais pas assez pensées pour la circulation d'air frais
en été 7
Ce que vous nous proposez dans ce rapport d'orientation budgétaire o sont des investissements pour les
écoles qui ne vont pas, en 2076, au-delà du réaménagement de deux cours, et l'isolation assez chére, du
CIAS. Par contre, le plan d'investissement prévoit de gres emprunts plusieurs années de atite qui nous mettront en difficulté financière si nous n’augmentons pas massivement les taux des taxes fonciéres après 2026. En termes d'investissements majeurs on nous parle un projet urbain su Raîtes, 1l y aura le centre polyvalent pour 1% millions d'euros, un musée pour 16 millions d'euros et un crématorum. Tout ne semble pas Énançable et argent manquera pour nous adapter à un monde qui change. En termes d'investissement dans l'avenir, 4 notre avis ce n’est pas temible.
13/118 Séance du jeudi 20 novembre 2025
Laurent Brillard donne la parole à Patrick Callu qui souhaite faire une intervention.
Conformément aux dispositions convenues lors de l'adoption du règlement intérieur par le conseil municipal, le 22 septembre 2022, le texte de son intervention, remise au maire en fin de séance, est
consignée ci-après :
« J'ai déjà eu l'occasion de m'exprimer à ce sujet l'an dernier, les collectivités territoriales ne sont responsables que d'une façon très marginale de l'aggravation du déficit, qui relève principalement des
gouvernements des droites et du centre.
C'est d'ailleurs pourquoi toutes les Collectivités luttent contre ces restrictions budgétaires.
Et que nous réserve-t-on pour 2026 ?
o L'effort de maîtrise du déficit public demandé aux collectivités locales par le gouvernement Lecornu (et je vais être un peu taquin, en rappelant qu'il est soutenu pas des partis politiques représentés autour de
celte table) atteindrait environ 8 Md£ selon l'Association des maires de France,
° Le PLF prévoit de recentrer l'assiette des dépenses éligibles au Fonds de compensation de la TVA
(FCTVA) uniquement sur les dépenses d'investissement. Seraient désormais exclues, les dépenses de fonctionnement relevant de l'entretien des bâtiments publics et de la voirie, de l'entretien des réseaux payés
depuis 2020,
° Le projet de loi de finances propose également que les versements du FCTVA interviennent l'année
suivant la dépense et non plus l'année de la dépense,
e Il prévoit une nouvelle hausse de 3 points du taux employeur de la CNRACL, après celle intervenue
en 2025 et avant de nouvelles hausses en 2027 puis 2028. C’est plus 100 000€ pour notre ville !
e Des dotations non indexées sur l'inflation et en baisse (moins 24k€) Avec tous les effets délétères en ricochet que cela comporte
Pourtant, ce sont bien les collectivités locales qui sont en pointe dans le quotidien d'un territoire. Faut-il rappeler que la très grande majorité des investissements publics sont le fait des collectivités locales ?
Faut-il rappeler que les grands services publics, la mobilité, l'accès à l'eau, les politiques de solidarité, sont
assurés par les administrations et les exécutifs locaux ?
Faut-il rappeler que lorsque que les difficultés à se nourrir, à se chauffer, à se loger, surgissent dans une vie, c'est bien souvent vers la mairie, vers le CCAS, vers les services de l’agglomération, que l’on se tourne en premier lieu ?
Je pourrais continuer ainsi longuement cette liste d'exemples qui rappellent toute l'utilité de l'action publique
locale.
En ce qui concerne notre ville nous voyons bien les difficultés à se projeter, ainsi de nombreux
investissements sont reportés après 2026.
Le Centre Polyvalent d'Activité sera terminé au printemps et c'est heureux pour les services, des cours d'école seront végétalisées tant mieux, nous le réclamions depuis longtemps. Des travaux conséquents
d'isolation au bâtiment OASIS sont prévus.
Un investissement est passé sous silence, il s'agit du musée et de sa relocalisation qui va coûter très cher (9 Millions d'€ valeur 2023). Ne serait-il pas opportun de repenser ce projet à moindre coût ?
Cette année nous aurons encore 40 000€ de subvention au rallye cœur de France alors de que cette somme serait fort utile pour les associations, notamment sportives.
A cet instant nous ne savons d'ailleurs pas quel sera le niveau des subventions aux associations pas plus que le taux d'augmentation des prestations pour les usagers des services. Ÿ aura-t-il une nouvelle
convention pour les actions conduites par la prévention spécialisée ?
Nous aurons aussi la charge de la gestion privée (44 371€) des marchés, ce qui n'est jamais arrivé à
Vendôme.
Enfin le recrutement de deux policiers municipaux en lieu et place d'un nombre suffisant au commissariat est
une nouvelle fois une substitution à l'Etat dont c'est la compétence, c'est environ 90 000€ à la charge des contribuables de Vendôme.
Ma conclusion est que ces orientations sont complètement corsetées par les choix de la baisse de l'action publique au plus haut niveau de l'Etat et que beaucoup de ressources restent hypothétiques ».
14/118 Séance du jeudi 20 novembre 2025
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment son article L. 2121-29 qui dispose que le conseil municipal règle
par ses délibérations les affaires de la commune,
cet exposé entendu,
les déclarations de Patrick Callu, Christophe Chapuis, Sabine Greulich, Pierre Fournet-Fayard,
Alia Hammoudi et Laurent Brillard entendues,
à l'issue des débats,
Le conseil municipal, à Funanimité des votants, PREND ACTE de la délibération présentée.
7. ANIMATION DE LA VILLE : Abbaye on Ice - Convention de sponsoring avec Suez pour l'édition 2025-2026
Délibération Nombre de membres au moment du vote : Résultat du vote :
n° VVD20251120-07 En exercice : 33 Présents : 24 Î Pouvoirs : 7 Votants : 31 Pour: 27 Contre : 4 Abstention : O
Vu l'arrêté n°VVSG20200603-07 du 3 juin 2020 donnant délégation de fonction et de signature à Michèle
Corvaisier, maire-adjointe déléguée à la politique évènementielle
Michèle CORVAISIER, maire-adjointe, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSE :
Depuis 2014, la Ville de Vendôme organise une animation d'hiver annuelle et tout public, Abbaye on Ice, avec la mise en place d'une patinoire et d’un marché de Noël sur le parvis Rochambeau. Cet événement se tiendra du 28 novembre 2025 au 18 janvier 2026.
SUEZ, acteur majeur dans le domaine de la gestion de l’eau potable via VEND'Ô, souhaite s'associer
à l'évènement Abbaye on Ice pour les valeurs que portent le sport, l'esprit d'équipe et de dépassement de Soi.
SUEZ apporte son soutien au bénéficiaire pour la réalisation de l'évènement et s'engage à verser à la Ville de Vendôme la somme de 7 500 euros (sept mille cinq cent euros).
Une convention entre la Ville de Vendôme, bénéficiaire, et SUEZ, sponsor, est établie afin de
formaliser les conditions de ce partenariat de sponsoring.
VISA :
Vu le code général des collectivités territoriales.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
-_ d'approuver la convention ci-jointe entre la Ville de Vendôme et SUEZ formalisant un partenariat de sponsoring pour la réalisation de l'événement Abbaye on Ice ;
- d'autoriser le maire où la maire-adjointe déléguée à la politique événementielle à signer ladite convention et tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ce dossier a été présenté en commission générale le mardi 18 novembre 2025.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment son article L. 2121-29 qui dispose que le conseil municipal règle
par ses délibérations les affaires de la commune,
cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à la majorité des votants avec 27 voix pour et 4 voix contre (Alexandre BOITEL, Sabine GREULICH, Marlène GERARD, Pierre FOURNET-FAYARD), ADOPTE la
délibération présentée.
15/118 Séance du jeudi 20 novembre 2025
- COMMUNE DE VENDOME -—
taf. (Loir-et-Cher)
VENDÔME
# CONVENTION DE SPONSORING
ENTRE LA COMMUNE DE VENDOME
ET LA SOCIETE SUEZ
Abbaye on Ice
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La commune de Vendôme, ayant son siège à Vendôme (41100), Parc Ronsard, inscrite au SIREN sous le numéro 214.102.691,
Représentée par Madame Michèle CORVAISIER, Maire-adjointe déléguée à la politique événementielle
Désignée, ci-après, par le terme Bénéficiaire
d'une part,
ET,
L'entreprise SUEZ EAU France
N° bon de commande (à insérer)
ALTIPLANO
4 place de la Pyramide
92800 PUTEAUX
Représentée par Monsieur Benoît BURGUIN, directeur régional Grand Ouest Désignée ci-après par le terme Sponsor
d'autre part,
PREAMBULE :
Depuis 2014, la Ville de Vendôme organise une animation d'hiver annuelle et tout public, Abbaye on Ice, avec la mise en place d'une patinoire et d'un marché de Noël. Cet événement se tiendra du 28 novembre
2025 au 18 janvier 2026 sur le parvis Rochambeau.
SUEZ, acteur majeur dans le domaine de la gestion de l’eau potable via VEND'Ô, souhaite s'associer à
l'événement Abbaye on Ice pour les valeurs que portent le sport, l'esprit d'équipe et de dépassement de soi. La présente convention a pour objet de formaliser les conditions de ce partenariat de sponsoring
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION ET DÉSIGNATION
Le Sponsor apporte son soutien au Bénéficiaire pour la réalisation de l'Evénement, et le Bénéficiaire s'engage, en contrepartie, à assurer la promotion et la visibilité du Sponsor
ARTICLE 2 : ENGAGEMENT DU SPONSOR
e SUEZ s'engage à verser au Bénéficiaire une somme de 7 500 € - sept mille cinq cent Euros
Cette contribution sera fournie selon les modalités suivantes : sur présentation de facture. Toute facture devra faire l’objet au préalable d'une commande émise par SUEZ EAU France à la Ville de Vendôme. La Ville de Vendôme adressera la facture à SUEZ EAU France par mail à facturefournisseur.ef.fr@suez.com , copie nathalie. langlais@suez.com . La Ville de Vendôme joint également à sa facture une copie de la présente convention signée.
ARTICLE 3 : ENGAGEMENT DU BENEFICIAIRE
En contrepartie du soutien mentionné à l'Article 2, la Ville s'engage à assurer la visibilité de SUEZ selon les modalités ci-dessous :
16/118 Séance du jeudi 20 novembre 2025
Visibilité sur le site d’Abbaye on Ice
- Affichage du logo SUEZ sur le site de la patinoire par l'installation d'un panneau pendant la durée d'exploitation — localisation : rambarde intérieure patinoire
Visibilité sur supports de communication
-_ Insertion publicitaire au format d’une page (4° de couverture) dans le supplément magazine de la ville -_ Intégration de l'entité sur une publication sur la page Facebook de la ville La Ville s’engage également à fournir :
- 200 entrées gratuites pour accéder à la patinoire d'Abbaye on Ice ; - l'accès à la patinoire (banque à patins , surface de glace et chalet VIP) pour une soirée sèche le 16
décembre 2025.
ARTICLE 4 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à compter de sa signature entre les deux parties pour la durée de l'événement Abbaye on Ice 2025 et le temps nécessaire aux opérations de post-communication.
ARTICLE 5 : PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROITÀ L'IMAGE
- SUEZ autorise la Ville à utiliser son nom, sa marque et son logo dans le cadre strict de l'exécution de la présente convention
- La Ville s'engage à respecter la charte graphique de SUEZ
- SUEZ s'engage à ne pas utiliser l’image de la Ville de Vendôme et d'Abbaye on Ice à des fins autres
que celles convenues sans accord écrit préalable
ARTICLE 6 : PRÉVENTION DE LA CORRUPTION
En application des principes consacrés dans les conventions internationales et régionales de lutte contre la corruption et afin d'assurer le respect des lois anti-corruption applicables aux activités régies par le
présent contrat et le respect de toutes autres lois anti-corruption applicables par ailleurs aux Parties ou à leur maison-mère,
1 — la Ville certifie que, pour tout ce qui concerne le présent contrat, ni elle, ni, à sa connaissance, une personne agissant pour son compte, n'a fait ou offert, et ne fera ou n'offrira, aucun paiement, présent, promesse ou tout autre avantage, que ce soit directement ou par le biais d'intermédiaires, pour l'usage ou pour le profit d’un Agent Public dès lors qu'un tel paiement, présent, promesse ou avantage a ou aura pour but :
(i) d’influencer un acte ou une décision de cet Agent Public ;
(ii) d'inciter cet Agent Public à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte, en violation de ses obligations légales ;
(ii) d'obtenir un avantage indu ; ou
(iv) d'inciter cet Agent Public à faire usage de son influence en vue d'obtenir un acte où d'influencer une décision d’un service public, de toute autorité publique ou d’une entreprise publique. 2 — la Ville, pour tout ce qui concerne le présent contrat, certifie qu'elle n’a fait ou offert, et s'engage à ne faire ou à n'offrir, aucun paiement, présent, promesse ou tout autre avantage, que ce soit directement ou par le biais d'intermédiaires, à l'usage ou au bénéfice de toute autre personne (autre qu'un Agent Public), dès lors qu'un tel paiement, présent, promesse ou avantage a ou aura pour but d'inciter cette personne à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte en violation de ses obligations légales ou d'assurer un avantage indu, ou d'accomplir ou de s'abstenir d'accomplir un acte qui violerait les lois applicables aux activités régies par le présent contrat.
3 — Tous accords financiers et rapports présentés à SUEZ doivent retranscrire fidèlement et de manière raisonnablement détaillée toutes les activités et transactions effectuées dans le cadre de l'exécution du présent contrat.
4 — Dans tous les cas, si un Agent Public détient ou obtient, directement ou indirectement, toute forme d'intérêt dans la Ville, est ou devient un dirigeant de la Ville, la Ville devra prendre les mesures appropriées
afin de s'assurer que cet Agent Public évite tout conflit d'intérêt, respecte la législation applicable selon le lieu d'exécution de la Convention prohibant les conflits d'intérêts pour les Agents Publics et respecte les
dispositions anti-corruption décrites dans la présente annexe.
5 — La Ville s'engage à veiller à éviter tout éventuel conflit d'intérêts, et à informer rapidement SUEZ de tout éventuel conflit d'intérêts qui pourrait se présenter.
17/118 Séance du jeudi 20 novembre 2025
6 — Sans porter atteinte aux autres droits ou recours que SUEZ pourrait avoir en application du présent contrat ou de la loi, incluant notamment les dommages pour manquement, s’il s'avère que les engagements ou conditions prévus par la présente clause n'ont pas été respectés ou remplis sur un point essentiel par la Ville, ou en cas d'incident en matière d'éthique ou de conformité, la Ville devra en informer immédiatement
SUEZ. Dans ces cas, SUEZ aura le droit de :
(i} suspendre le paiement et/ou demander le remboursement des paiements effectués au titre du présent contrat et/ou ;
{i) suspendre et/ou résilier le présent contrat pour manquement de la Ville dans les conditions prévues à l’article « Résiliation », étant précisé qu'en cas de résiliation pour non-respect des dispositions de cet article, SUEZ se réserve le droit de demander à la Ville de restituer l'intégralité
des sommes reçues.
ARTICLE 7 : ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes et leurs suites, les parties font élection de domicile :
- Le Preneur : en son siège social
- La commune : en l'hôtel de ville, parc Ronsard, 41100 Vendôme
Fait à Vendôme, en 2 exemplaires originaux, le
Pour la Ville de Vendôme Pour la Société SUEZ
Michèle CORVAISIER, Benoît BURGUIN Maire-adjointe déléguée à la politique Directeur Régional Grand Ouest événementielle
8. COHESION SOCIALE : Graine de lecteur 2026 - Convention de partenariat pour la diffusion d'un
spectacle jeune public entre la Ligue de l'enseignement de Loir-et-Cher et le Centre social
Délibération Nombre de membres au moment du vote : Résultat du vote :
n° VVD20251120-08 En exercice : 33 Présents : 24 Pouvoirs : 7 Votants : 31 Pour : 31 Contre : 0 Abstention : O0
Vu l'arrêté n°VVSG20200603-13 du 3 juin 2020 donnant délégation de fonction et de signature à Minthy Mabiala-Boussi, maire-adjointe déléguée à la cohésion sociale
Minthy MABIALA-BOUSSI, maire-adjointe, donne lecture du rapport suivant : EXPOSE :
Graine de lecteur, action départementale pilotée par la Caisse d'allocations familiales de Loir-et-Cher
et coordonnée par la Ligue de l'enseignement, a pour objectifs de : - promouvoir le livre auprès des tout petits et leur famille avec des rencontres et des actions
multiples autour du livre ;
- enrichir le lien parents-enfants à travers le plaisir de la lecture partagée ;
-__enrichir l'imaginaire de l'enfant et de sa famille ;
-__ sensibiliser les enfants avec leurs parents au plaisir de la lecture ; - prévenir l'échec dans l'apprentissage de la lecture et de l'écriture.
Pour l’année 2026, cette action s'accompagne de la diffusion d'un spectacle jeune public à destination
des enfants à partir de 3 ans « Aria », de Jese Lucas.
Le spectacle sera diffusé au Centre culturel des Roîttes le mardi 3 février 2026, et la représentation
sera ouverte à tous et gratuite, pour toucher un public le plus large possible.
Une convention à intervenir entre La Ligue de l'enseignement de Loir-et-Cher et le Centre social de la Ville de Vendôme fixe les modalités d'accueil et les dispositions financières relatives à l'accueil de ce spectacle.
En termes financiers, le Centre social de Vendôme contribue à hauteur de trois cent vingt-cinq euros représentant 50 % du coût de cession du spectacle, auquel s'ajoutent les frais de déplacement.
18/118 Séance du jeudi 20 novembre 2025
VISA :
Vu le code général des collectivités territoriales.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- de valider les termes de la convention de partenariat avec la Ligue de l'enseignement de Loir-et-
Cher, ci-jointe ;
- d’autoriser le maire ou la maire-adjointe déléguée à la cohésion sociale à signer la convention de partenariat et tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ce dossier a été présenté en commission générale le mardi 18 novembre 2025.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment son article L. 2121-29 qui dispose que le conseil municipal règle
par ses délibérations les affaires de la commune,
cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l'unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée.
seen Ness FÉDÉRATION
ECUIR-ET-CHER
ASS ni EXT TRE
Pres l'enseignement FANUEMALES
SRE VE ME PEN Mie ere
4 | CONVENTION DE PARTENARIAT
IFFUSION D'UN SPECTACLE JEUNE PUBLIC
DANS LE CADRE DU FESTIVAL GRAINE DE LECTEUR 2026
ENTRE LES SOUSSIGNES
Centre social de la Ville de Vendôme
Adresse : 3 rue du Colonel Fabien, 41100 Vendôme
Tel : 02 54 89 46 20
N° Siret : 214 102 691 00018
Ci-dessous dénommé La Ville de Vendôme
Représentée par Monsieur Laurent BRILLARD, en qualité de Maire,
Et
La Lique de l’enselgnement de Lolr-et-Cher
Adresse : 10, allée Jean Amrouche - 41000 BLOIS
Tél: 02 54 43 01 61
Courriel : dag@laligue41.orq
Ci-dessous dénommée la Ligue de l’enseignement de Loir et Cher.
N° Siret : 775 370 240 00043
Licence d'entrepreneur de spectacles n°(s) : 3-1077218
Représenté(e) par Patrick BESNARD, en qualité de Président
PREAMBULE
Créée en 1937, la ligue de l'enseignement du 41 appartient au grand mouvement d'éducation populaire,
partenaire de la vie associative, de l’école publique et des acteurs locaux. Elle a développé depuis toutes ces années, un projet de compétences au service des associations, des écoles, des collectivités et de tous leurs partenaires. Laïque et indépendante, la Ligue de l'enseignement réunit des hommes et des femmes, acteurs au quotidien pour faire vivre la citoyenneté en favorisant l'accès de tous à l'éducation, la
culture, les loisirs ou le sport.
19/118 Séance du jeudi 20 novembre 2025
Depuis plusieurs années, le service culturel propose une programmation pluridisciplinaire de spectacle vivant jeune public ouvert à tous les établissements scolaires du département. Grâce à ses années d'expérience et d'expertise par le biais de plusieurs réseaux de diffusion et de son rayonnement départemental, la ligue de l'enseignement est devenue un partenaire essentiel pour les centres sociaux du département dans le cadre du festival « Graine de lecteur ». L'objectif est de rechercher, chaque année, plusieurs spectacles pouvant correspondre au thème du festival ou bien ayant un lien avec la littérature jeunesse pour un public âgé de 0 à 6 ans, et d'en assurer la diffusion dans chaque centre du département. La Ville de Vendôme et la Ligue de l’enseignement de Loir et Cher s’associeront pour organiser et diffuser un spectacle jeune public dans le cadre du festival Graine de Lecteur 2026, dont le but est de favoriser le goût de la lecture et lutter contre l’illettrisme, en direction des enfants de 0 à 6 ans.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 - Objet de la convention
1.1. Choix du spectacle
Le choix du spectacle s’est porté sur « Aria » de Jesse Lucas. Ce choix s’est fait en fonction de plusieurs
critères: intérêt lié au thème, qualité artistique, conditions techniques et financières, implantation géographique, calendrier de la compagnie et des centres.
1.2. Carte d'identité
- Nom du spectacle : Aria
- Nom du producteur: Jesse Lucas — L’Armada Production
- Adresse : Le Jardin Moderne, 11 rue du manoir de Servigné — 35000 Rennes
- Discipline(s) artistique(s) : Concert électronique immersif
-_ Public : à partir de 3 ans
- Durée : 45 minutes
- Jauge max par représentation : max 60 personnes
- Nombre de personnes accueillies : 2 personnes
1.3. Conditions techniques du spectacle
I! est nécessaire de respecter certaines conditions techniques afin de permettre le bon déroulement du
spectacle :
- Espace scénique idéal : 6x4 m — 3m de hauteur
- Installation public : Frontale
- Obscurité de la salle : Obligatoire
- Temps de montage :3h
- Temps de démontage : 1h30
- Éclairage et son : l’équipe est autonome
- Déchargement au plus près de l’espace technique, sans escalier ni ascenseur
- 1 prise électrique de 230 V
- loges avec sanitaires
1 accès facilité à la scène pour le public, pour les moments de participation
1.4. Calendrier de la diffusion du spectacle
Le spectacle Aria sera programmé le mardi 3 février pour une représentation à 17h30, au Centre Culturel
de Vendôme, 24 avenue Georges Clémenceau, 41100 Vendôme.
La Ville de Vendôme s'engage à accueillir les artistes le mardi 3 février dès 12h00 afin qu'ils puissent
effectuer leur installation dans le lieu.
La Ligue de l'enseignement de Loir et Cher mettra à disposition un(e) salarié(e) et/ou un(e) bénévole qui sera présent pour le montage et démontage, la distribution des billets et l'accueil et installation du public. Globalement, la Ligue de l’enseignement de Loir et Cher coordonnera la diffusion et l'organisation du spectacle dans les centres.
20/118 Séance du jeudi 20 novembre 2025
Article 2 - Engagements de La Ligue de l’enseignement de Loir et Cher
La Ligue 41, soutenue par la Direction Régionale des Affaires Culturelles du Centre, te Conseil Régional et
te Conseil Départemental de Loir-et-Cher s'engage à :
- S'assurer de la disponibilité du spectacle, signera le contrat avec le producteur et paiera les factures liées à ce contrat (coût de cession, frais de transport, hébergement et repas).
- Régler les questions techniques avec l'équipe artistique et le personnel du lieu. -__ Contracter les assurances nécessaires à la couverture des risques liées à l'exploitation du spectacle
dans le lieu.
- Faire les demandes d'autorisation à la SACD/SACEM et paiera les droits relatifs aux
représentations.
- Transmettre les supports de communication relatifs au spectacle. - Mise en place de la billetterie et distribution des tickets (entrée gratuite)
Article 3 - Engagements de la Ville de Vendôme
La Ville de Vendôme s'engage à :
- Mettre à disposition gratuitement un lieu pouvant accueillir le spectacle retenu selon les conditions techniques nommées ci-dessus (voir article 1.3) ainsi qu’une personne et le matériel nécessaire au
montage/démontage.
- Mettre à disposition la salle en ordre de marche (salle vide et chaises installées) - Effectuera l'aménagement de la salle selon les modalités envisagées avec la Ligue de l'enseignement de Loir et Cher.
- Respecter la jauge maximale de spectateur par représentation.
- __ Communiquer l'information à son public.
- Communiquer l'information aux médias locaux en respectant tous les partenaires.
Article 4 - Dispositions financières
La Ligue de l’enseignement de Loir et Cher contractualisera directement avec la compagnie et paiera le coût de cession du spectacle ainsi que les frais d'hébergement, de repas, de technique, de transport et de
SACD/SACEM.
La Ville de Vendôme s'engage à payer un montant forfaitaire comprenant la moitié du coût de cession (pour une représentation) et la moitié des frais de déplacement (pour une représentation), soit 325 euros (trois cent vingt-cinq euros) par représentation.
Le règlement de la participation de la Ville de Vendôme sera réalisé après la diffusion du spectacle, et sur
présentation d'une facture, émise par la Ligue de l’enseignement de Loir et Cher.
Article 5 - Durée de la convention
La présente convention est conclue pour toute la durée du festival Graine de lecteur 2026.
Article 6 - Evaluation du partenariat
Au terme de la cnnvention, la Ligue de l'enseignement de Loir et Cher transmettra à la Ville de Vendôme un bilan quantitatif et qualitatif sur l’action proposée.
Article 7 - Annulation
La présente convention se trouverait annulée de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte dans tous les cas de force majeure. N'est pas considéré comme cas de force majeure les éventuelles intempéries. Sauf en cas de force majeure (deuil national, guerre, inondation, incendie, accident), si le spectacle ne pouvait être exécuté, la partie défaillante s'engage à verser à l'autre partie un dédit égal au montant du
contrat fixé, ce seulement après épuisement des voies amiables
21/1118 Séance du jeudi 20 novembre 2025
Article 8 - COVID
Compte-tenu de la crise sanitaire Covid-19, au moment de la signature du présent contrat, les parties conviennent des dispositions suivantes : que l'annulation survienne pour cause de mise en quarantaine ou de maladie de tout ou partie des membres des équipes artistiques ou de la structure d'accueil, d'une interdiction légale, d'une décision administrative de fermeture, la Ligue de l'enseignement de Loir-et-Cher prendra à sa charge les indemnités dues à la compagnie. Toutefois, La Ville de Vendôme s'engage à tout mettre en œuvre pour qu'une annulation due à la crise sanitaire ne soit envisagée qu'en dernier recours.
Fait à Blois, en deux exemplaires, le
{*) Faire précéder la signature de la mention « Lu et approuvé »
Pour la Ville de Vendôme Pour la Ligue de l'enseignement De Loir-et-Cher
Laurent BRILLARD P/0 Le président Patrick BESNARD, Président Maire Anaïs SAILLAU, Déléguée générale
9. COHESION SOCIALE : Centre social de Vendôme - Convention de partenariat avec la Ligue de l'enseignement de Loir-et-Cher - Graine de lecteur 2026
Délibération Nombre de membres au moment du vote : Résultat du vote :
n° VVD20251120-09 En exercice : 33 Présents : 24 Pouvoirs : 7 Votants : 31 Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0
Vu l'arrêté n°VVSG20200603-13 du 3 juin 2020 donnant délégation de fonction et de signature à Minthy Mabiala-Boussi, maire-adjointe déléguée à la cohésion sociale
Minthy MABIALA-BOUSSI, maire-adjointe, donne lecture du rapport suivant : EXPOSE :
Graine de lecteur, action départementale pilotée par la Caisse d’allocations familiales de Loir-et-Cher
et coordonnée par la Ligue de l’enseignement, a pour objectifs de :
- promouvoir le livre auprès des tout-petits et leur famille avec des rencontres et des actions
multiples autour du livre ;
- enrichir le lien parents-enfants à travers le plaisir de la lecture partagée ; -__ enrichir l'imaginaire de l'enfant et de sa famille ;
-__ sensibiliser les enfants avec leurs parents au plaisir de la lecture ; - prévenir l'échec dans l'apprentissage de la lecture et de l'écriture.
Le Centre social de Vendôme porte cette action au niveau local et organise plusieurs animations en collaboration avec son réseau de partenaires, auprès de différents publics : enfants, jeunes, familles et
adultes.
Chaque année, une convention de partenariat précise les relations entre la structure porteuse du
projet et la Ligue de l’enseignement dans le cadre du projet Graine de lecteur. Elle définit les engagements de chaque partenaire quant à la mise en œuvre du projet et les modalités financières et de gestion qui en
découlent.
VISA :
Vu le code général des collectivités territoriales.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- de valider les termes de la convention de partenariat ci-jointe avec la Ligue de l'enseignement de
Loir-et-Cher pour Graine de lecteur 2026 ;
- d'autoriser le maire ou la maire-adjointe déléguée à la cohésion sociale à signer ladite convention et tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
22/118 Séance du jeudi 20 novembre 2025
Ce dossier a été présenté en commission générale le mardi 18 novembre 2025.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment son article L. 2121-29 qui dispose que le conseil municipal règle
par ses délibérations les affaires de la commune,
cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée.
FÉDÉRATION
LOIR-ET-CHER LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE LOIR-ET-CHER = Fédération des Œuvres Laïques
la ligue de N°SIRET : 775 370 240 00043 - APE/NAF : 9499Z l'enseignement
ÉNEN ME ARS Cp secti
CONVENTION DE PARTENARIAT
GRAINE DE LECTEUR 2026
Entre les soussignés :
La Ligue de l’enseignement de Loir-et-Cher
10, allée Jean Amrouche
41 000 BLOIS
Tél: 02 54 43 01 61
N° Siret : 775 370 240 00043
représentée par Patrick BESNARD, en qualité de Président
Et,
Le Centre social de la ville de Vendôme désigné ci-après « Structure porteuse du projet » Adresse : 3 rue colonel Fabien
41 100 VENDOME
Tél : 02 54 89 46 20
N° Siret : 214 102 691 00018
représenté par M. Laurent BRILLARD en qualité de Maire de la ville de Vendôme
Préambule
Notre conviction est qu'un enfant doit avoir pu sentir, savoir ou réaliser ce qu'il peut trouver dans ces objets bizarres que l'on appelle des livres (histoires, contes fantastiques et imaginaires.., bref la vie), avant d'apprendre à lire lui-même. Cela nous paraît être un élément capital qui va déterminer une bonne partie de aa motivation à approndro. Do plus, la locturo pout roprésontor un tomps fort do la rolation parent-enfant.
Nous souhaitons que l'action que nous menons puisse être accessible aux enfants et aux familles les plus
éloignés du livre.
L'action Graine de lecteur a été créée par le centre social Quinière de Blois en 1999. Le projet a été développé ensuite par le centre social Mirabeau de Blois puis par l'Espace Saint-Exupéry Centre CAF de Romorantin-Lanthenay, le centre social de Vendôme, le centre social de Vineuil, l'espace de vie sociale des Collines du Perche, la Maison de quartier Blois-Vienne ALCV et la Maison des Animations de Lamotte-
Beuvron, avec les mêmes objectifs et des formes communes adaptées à chaque territoire. Ces actions sont soutenues financièrement par la DRAC et le REAAP et par chaque institution gérant les centres sociaux et espaces de vie sociale (CAF de Loir-et-Cher, Ville de Blois, Agglomération de Blois, villes de Vendôme et de Romorantin et Communauté de communes des Collines du Perche).
23/118 Séance du jeudi 20 novembre 2025
Graine de Lecteur a pour objectifs de:
Y promouvoir le livre auprès des tout petits et leur famille avec des rencontres et des actions multiples
autour du livre. Actions interculturelles et intergénérationnelles ; * enrichir le lien Parent-Enfant à travers le plaisir de la lecture partagée ; * enrichir l'imaginaire de l'enfant et de sa famille ;
Y les sensibiliser au plaisir de la lecture ;
* prévenir l'échec dans l'apprentissage lecture/écriture.
Chaque centre social et espace de vie sociale propose une manifestation construite sur le même modèle, avec un thème commun et articulée autour des actions suivantes (selon les sites, l'ampleur de l’action, limportance du public concerné et les financements, une ou plusieurs actions pourront être mises en place) : * un prix llittéraire départemental parents et enfants. La sélection des albums se fait par un comité de
sélection de professionnels, de parents, de bénévoles ;
* des ateliers impliquant les parents ;
* des interventions d'auteurs, d’illustrateurs d'album jeunesse auprès d'un public composé de parents et d'enfants ;
* une exposition autour du thème, enrichie par des albums et des réalisations d'enfants et de parents ;
* un temps de lecture à destination des enfants et de leurs parents ; * un spectacle inspiré d'un album ou du thème
Dans ce cadre, chaque centre social et espace de vie sociale développe un partenariat local avec les médiathèques, les écoles, les structures d'accueil de la petite enfance et les accueils de loisirs et élabore
son propre projet.
Une des missions de la CAF est d'initier des projets tel que Graine de Lecteur, de les lancer, de les piloter,
puis, lorsque le projet est à maturité, de laisser les acteurs de terrain, les forces vives des territoires, piloter ces démarches de façon autonome : c'est l’une des philosophies de la Branche famille. C'est la raison pour laquelle, après 18 années de fonctionnement, la CAF de Loir-et-Cher a fait le choix de confier la coordination départementale de l'action Graine de Lecteur à un acteur tiers : La Ligue de
l'enseignement de Loir-et-Cher.
La CAF de Loir-et-Cher demeure pilote de l’action.
C'est dans cette démarche que s'inscrit cette convention de mise en œuvre partenariale.
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention porte sur la relation entre la structure porteuse du projet et la Ligue de l'enseignement dans le cadre du projet Graine de lecteur. Elle définit les engagements de chaque partenaire
quant à la mise en œuvre du projet et les modalités financières et de gestion qui en découlent.
ARTICLE 2 - ENGAGEMENTS DE LA COORDINATION
La coordination départementale animée par la Ligue de l’enseignement de Loir et Cher fait l’objet d'une convention signée entre la CAF de Loir et Cher et la Ligue de l'enseignement pour la mise en œuvre du
projet.
Le coordinateur doit principalement :
* animer le comité d'animation départemental Graine de Lecteur ;
* administrer des outils aux porteurs de projet ;
* organiser les actions départementales communes (festival, parrain/marraine, spectacle, …) ; * constituer le dossier de demande de subvention auprès de la DRAC ; * assurer le suivi financier ;
Y réaliser la communication de l'action Graine de lecteur, en accord avec la cellule communication de la
CAF et les porteurs de projet.
L'ensemble de ces missions se fait en lien avec le conseiller technique référent parentalité de la CAF.
ARTICLE 3 - ENGAGEMENTS DE LA STRUCTURE PORTEUSE DE PROJET
3.1 Rôle et activités
La structure porteuse de projet s'engage à mettre en œuvre le projet Graine de lecteur sur sa structure en
partenariat avec les partenaires locaux.
Elle désigne un référent du projet qui assiste aux réunions de coordination et met en œuvre le projet localement fonction des orientations définies dans la charte Graine de lecteur. La structure porteuse est responsable du projet, de l'accueil des animations et du public en son sein et prend les responsabilités d'organisateur de l'ensemble des actions qu'elle porte.
24/118 Séance du jeudi 20 novembre 2025
3.2 Obligations légales, réglementaires et administratives
La structure porteuse de projet s'engage au respect, sur toute la durée de la convention, des dispositions
légales et réglementaires, notamment en matière :
Y d'accueil des mineurs ;
Y d'agrément, de conditions d'ouverture, de création de service ;
Y d'hygiène, de sécurité et d'accueil du public ;
Y de droit du travail ;
* d'accueil du public et du respect des normes ERP ;
Ÿ de règlement des cotisations URSSAF ;
Y d'assurances ;
Y de recours à un commissaire aux comptes.
La structure porteuse de projet déclare ne pas être, lors de la signature de la présente convention, en
situation de redressement judiciaire, de cessation d'activité ou de dépôt de bilan.
3.3 Eléments de communication
Les éléments de communication du projet sont pris en charge par la Ligue de l’enseignement de Loir-et- Cher, en accord avec la cellule communication de la CAF, pour :
Ÿ réaliser les maquettes départementales, la déclinaison du programme local étant du ressort du pilote local utilisant les matrices confiées ;
* adresser la commande pour l'impression auprès de l'imprimeur de son choix suite à la validation des
maquettes par les porteurs de projet ;
Ÿ réaliser un dossier de presse départemental ;
* organiser une conférence de presse à laquelle la Ligue de l'Enseignement participe. La structure porteuse de projet réalisera la déclinaison du programme local, en utilisant les "matrices" confiées et s'engage à y faire mention de l’aide apportée par la CAF, les partenaires institutionnels et la
Ligue de l’enseignement dans les informations et documents administratifs destinés aux familles et dans toutes les interventions, déclarations publiques, communiqués, publications, affiches, et messages internet,
visant le service couvert par la présente convention.
ARTICLE 4 - MODALITES FINANCIERES
La Ligue de l'enseignement formalise une demande de subvention auprès de la DRAC Région Centre Val de Loire pour le projet Graine de lecteur. Le montant de la subvention accordée est ensuite réparti entre les structures porteuses de projet.
La structure porteuse de projet s'engage à respecter le montant attribué chaque année et à ne pas le dépasser. En cas de dépassement, les structures porteuses prendront directement en charge les dépenses
engagées.
En 2025, le montant estimé pour chaque structure porteuse du projet Graine de lecteur est de 2 166.66€. Ce montant peut être réévalué en fonction des dépenses engagées sur l'ensemble du projet. Dans ce cas, la coordination Graine de lecteur informera l'ensemble des structures porteuses qui pourront faire une
demande de dépenses supplémentaires.
En cas de modification de ce montant par la DRAC, la présente convention de partenariat fera l'objet d'un
avenant.
ARTICLE 5 - MODALITES DE GESTION
La structure porteuse s'engage à transmettre à la Ligue de l’enseignement un « bon de commande » pour chaque dépense que la structure porteuse souhaite engager. Le bon de commande validé, les structures pourront transmettre le devis à faire signer « bon pour accord » par la Ligue de l'enseignement. La facture sera ensuite adressée à la Ligue de l’enseignement pour mise en paiement par la structure après réalisation de l’action. Les devis et factures devront obligatoirement être adressées à : « La ligue de l’enseignement de Loir et Cher — Graine de lecteur nom structure ».
ARTICLE 6 - COMPETENCE JURIDIQUE
En cas de litige portant sur l'interprétation de la présente convention, les parties conviennent de s’en
remettre à l'appréciation du Tribunal mais seulement après épuisement des voies amiables (conciliation, arbitrage, ...)
ARTICLE 7 — DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet du 1° septembre 2025 au 31 août 2026.
25/118 Séance du jeudi 20 novembre 2025
ARTICLE 8 — RESILIATION
Toutes les clauses de la présente convention sont de rigueur. Chacune d'elles est une condition essentielle et déterminante sans laquelle les parties n'auraient pas contracté. En cas d'inexécution d'une clause
quelconque, la présente convention sera résiliée de plein droit.
Fait en deux exemplaires à Blois le
Signatures précédées de la mention « lu et approuvé »
Maire de la Ville de Vendôme Président de la Ligue de l'enseignement de Loir et Cher
Laurent BRILLARD Patrick BESNARD
10. COMMANDE PUBLIQUE: Convention de groupement de commande entre la Communauté d'agglomération Territoires vendômois et la commune de Vendôme pour la passation d'accords- cadres de prestations de suivi, contrôle et entretien des ouvrages et des réseaux d'assainissement et de pluvial pour les années 2026-2029
Délibération Nombre de membres au moment du vote : Résultat du vote :
n° VVD20251120-10 En exercice : 33 Présents : 24 Pouvoirs : 7 Votants : 31 Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0
VU l'arrêté n°VVSG20230918-15 du 18 septembre 2023 donnant délégation de fonction et de signature à Agnès MacGillivray, maire-adjointe déléguée à la commande publique Agnès MACGILLIVRAY, maire-adjointe, donne lecture du rapport suivant : EXPOSE :
La Communauté d'agglomération Territoires vendômois et la commune de Vendôme souhaitent procéder à la remise en concurrence de leurs accords-cadres respectifs de prestations de suivi, de contrôle et d'entretien des ouvrages et des réseaux d'assainissement et de pluvial pour les années 2026 à 2029.
Dans ce cadre et afin de rationaliser les coûts, il vous est proposé de conclure une convention de
groupement de commande pour la passation, la signature et la notification d'accords-cadres répondant à ces
besoins.
Cette convention définit les modalités de fonctionnement du groupement et désigne un de ses membres comme coordonnateur chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par le code de la commande publique à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un cocontractant pour chaque accord-cadre.
Le coordonnateur désigné dans le cadre de la présente convention est la Communauté d'agglomération Territoires vendômois, représentée par son Président ou son représentant.
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L. 2113-6 et L. 2113-7.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- d'approuver les termes de la convention de groupement conclue entre la Communauté d'agglomération Territoires vendômois (CATV) et la commune de Vendôme pour la passation d'accords-cadres de prestations de suivi, contrôle et entretien des ouvrages et des réseaux
d'assainissement et de pluvial pour les années 2026-2029 ;
- d'autoriser le maire où la maire-adjointe déléguée à la commande publique à signer ladite convention et tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ce dossier a été présenté en commission générale le mardi 18 novembre 2025.
26/118 Séance du jeudi 20 novembre 2025
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment son article L. 2121-29 qui dispose que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée.
Communauté d'agglomération Territoires vendômois
(Loir-et-Cher)
Commune de Vendôme
(Loir-et-Cher)
CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE
Suivi, contrôle et entretien des ouvrages et des réseaux d'assainissement et de pluvial
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La communauté d'agglomération Territoires vendômois, représentée par Nicole JEANTHEAU, Vice- présidente déléguée à la commande publique de la communauté d'agglomération Territoires vendômois, sise parc Ronsard - BP 20107 - 41106 VENDOME CEDEX
Agissant au nom de ladite communauté, en vertu d'une délibération n°TVB2025XXX du bureau
communautaire du xxx 2025,
désignée ci-après par le terme : "la CATV",
d'une part,
ET,
La commune de Vendôme, représentée par Agnès MACGILLIVRAY, Maire-Adjointe déléguée à la commande publique, sise parc Ronsard - BP 20107 - 41106 VENDOME CEDEX Agissant au nom de ladite commune, en vertu d'une délibération du conseil municipal n° VVD2025XX du XXxxX 2025,
désignée ci-après par le terme : "la commune de Vendôme"
de deuxième part,
ARTICLE 1 : OBJET
La présente convention de groupement est conclue entre la Communauté d'agglomération Territoires vendomois et la commune de Vendome. Elle a pour objet la passation, ta signature et la notification d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commandes pour le suivi, le contrôle et l'entretien des
ouvrages et des réseaux d'assainissement et de pluvial des membres du groupement de commande.
ARTICLE 2 : DÉSIGNATION
Chaque membre s'engage, par la signature de la présente convention, à confier la passation, la signature et la notification des accords-cadres (formule intégrée partielle), définis à l’article 1, au coordonnateur du groupement mentionné à l’article 7.2 ci-après, soit la Communauté d'agglomération Territoires vendômois.
ARTICLE 3 : MODALITÉS D’ADHÉSION ET DE SORTIE DU GROUPEMENT
Article 3.1 : Modalités d’adhésion
Pour que l'adhésion d’une partie à cette convention soit effective, il est obligatoire que celle-ci soit autorisée par délibération de son assemblée délibérante. Une copie de ces délibérations sera transmise au
coordonnateur. La signature de la présente engage les parties sur tous les points définis par ladite convention.
27/1118 Séance du jeudi 20 novembre 2025
Article 3.2 : Modalités de sortie
La sortie anticipée d’une des parties, pour quelques raisons que ce soit, autorisée par délibération de son assemblée délibérante, met fin à sa participation au groupement de commande. Si la sortie d'une des parties a lieu avant notification des accords-cadres au titulaire, elle n'est plus engagée et sa demande est classée sans suite. Si celle-ci a lieu après notification, elle est engagée envers le titulaire des accords-
cadres et doit respecter ses engagements auprès de ce dernier. Si le groupement n'est constitué que de deux parties, la sortie de l’une d'elle entraîne la fin de la convention
suivant les règles définies aux alinéas précédents.
ARTICLE 4 : DURÉE
La présente convention est conclue pour la durée de passation, de signature et de notification des accords- cadres, objets du présent groupement. Elle ne pourra être prolongée pour répondre à un objet autre que celui défini à l’article 1 de la présente convention.
ARTICLE 5 : MODALITES DE PASSATION DES ACCORDS-CADRES
La valeur estimée du besoin oblige à recourir à une commission d'appel d'offres (CAO). Les membres du groupement conviennent que la CAO de la CATV sera compétente.
Le coordonnateur du groupement procédera avec ses services administratifs à toutes les opérations
nécessaires à la passation, la signature et la notification des accords-cadres.
ARTICLE 6 : MODALITES FINANCIERES
Article 6.1 : Modalités financières afférentes à la passation des accords-cadres Le coordonnateur prend en charge l'ensemble des frais afférents à la passation et à la notification des accords-cadres. Ces frais sont ensuite remboursés par les membres du groupement via la convention de
mutualisation, conformément à la décision du comité achats en date du 16/04/2024.
Article 6.2 : Modalités financières afférentes à l'exécution des accords-cadres Chacun des membres du groupement traite toutes les modalités financières liées à l'exécution de son accord-cadre (paiement du titulaire de son accord-cadre et de ses sous-traitants, avances, retenue de garantie, pénalités. ).
ARTICLE 7 : CONDITIONS GÉNÉRALES
La présente convention est consentie et acceptée sous les conditins suivantes que les parties s’obligent à
exécuter :
Article 7.1 : Définition des besoins
Les membres ne peuvent à aucun moment étendre leurs besoins à des marchés de prestations de services autres que ceux définis à l’article 1.
Les membres du groupement autorisent le coordonnateur à signer avec le soumissionnaire retenu aux accords-cadres mono-attributaire à bons de commande correspondant aux besoins suivant : - le suivi, le contrôle et l'entretien des ouvrages et des réseaux d'assainissement et de pluvial
La mission comprend également :
- la réalisation d'inspections télévisées dans les réseaux à la demande du service de la DCE ; - les interventions d'urgences (astreintes, débouchages, pompages, curages….) ;
- la réalisation d'essais d'étanchéité et de compactage.
Les montants minimums et maximum (HT) de commandes par période de validité des accords-cadres et par membre du groupement sont les suivants :
Montant minimum en euros HT Montant maximum en euros HT
CATV 90 000 € 250 000 € Commune de Vendôme 10 000 € 50 000 € Total 100 000 € 300 000 €
28/118 Séance du jeudi 20 novembre 2025
Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2026. Il sera ensuite reconductible par période annuelle et par tacite reconduction au maximum
trois fois (2ème, 3ème et 4ème périodes de validité).
Article 7.2 : Coordonnateur du groupement
Le coordonnateur du groupement est chargé de la passation, de la signature et de la notification des accords-cadres définis à l'article 1 de la présente convention pour l’ensemble des membres du groupement. En cas de renouvellement de l'assemblée délibérante du fait d'élection, et ce hors le cas de démission de la
part de l'élu, le coordonnateur sera alors la personne ayant reçu la délégation actuellement attribuée au coordonnateur. Sinon, il sera fait appel au coordonnateur suppléant. Le coordonnateur désigné par le groupement est la CATV, représentée par sa Vice-présidente déléguée à la commande publique. Le service des marchés publics en charge du suivi administratif de la passation de ces
accords-cadres est celle du coordonnateur.
Article 7.3 : Substitution du coordonnateur par un coordonnateur suppléant En cas de défaillance du coordonnateur, le coordonnateur suppléant sera la commune de Vendôme, représentée par son maire ou sa Maire-adjointe déléguée à la commande publique. Les actes du
coordonnateur suppléant engagent les membres du groupement de la même manière que pour le coordonnateur. Le service des marchés publics de la commune de Vendôme serait alors en charge du suivi
administratif du dossier.
ARTICLE 8 : LITIGES ENTRE LES PARTIES A LA CONVENTION DE GROUPEMENT
En cas de litiges entre les parties à la présente convention, le coordonnateur sera chargé de les régler. Si une des parties se refuse à un arrangement, elle devra déclarer son intention de quitter le groupement de commande par lettre recommandée avec accusé de réception à l'attention du coordonnateur et devra prendre toutes les mesures nécessaires à son retrait, conformément à l'article 3.2 de la présente convention.
Pour la CATV Pour la commune de Vendôme
Nicole JEANTHEAU Agnès MACGILLIVRAY
Vice-présidente déléguée Maire-adjointe déléguée à la commande publique à la commande publique
11. COMMUNICATION: Convention de partenariat pour la mise en place de points de vente de produits Marque Vendôme, bien plus qu'une place dans les locaux du camping Au cœur de Vendôme
Délibération Nombre de membres au moment du vote : Résultat du vote :
n° VVD20251120-11 En exercice : 33 Présents : 24 Pouvoirs : 7 Votants : 31 Pour : 31 Contre : 0 Abstention : O
VW l'arrêté n°VVSG20200603-07 du 3 juin 2020 donnant délégation de fonction et de signature à Michèle Corvaisier, maire-adjointe déléguée à la politique évènementielle
Michèle CORVAISIER, maire-adjointe, donne lecture du rapport suivant : EXPOSEÉ :
Vendôme a créé sa propre marque Vendôme, bien plus qu'une place comme levier de promotion de
l'identité du territoire qu'elle représente.
Afin que les produits dérivés fabriqués et siglés avec le logo de la marque territoriale Vendôme soient
proposés à la vente au grand public sur plusieurs sites, il a été décidé de se rapprocher du camping Au cœur de Vendôme.
Tous les produits dérivés sont concernés et peuvent faire l’objet de la vente.
Le prix de vente est librement fixé par le camping dans la limite établie du prix coûtant augmenté au
maximum de 150 % afin de répondre à la clientèle vendômoise et lourislique en proposant le produil recherché, au prix qu'elle est disposée à payer.
Il convient de conclure une convention avec le camping Au cœur de Vendôme.
29/118 Séance du jeudi 20 novembre 2025
VISA :
Vu le code général des collectivités territoriales.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- d'approuver les termes de la convention de partenariat ci-jointe entre la ville de Vendôme et le camping Âu cœur de Vendôme pour la mise en place de points de vente des produits de la marque
Vendôme, bien plus qu'une place ;
- d'autoriser le maire ou la maire-adjointe déléguée à la politique événementielle à signer ladite convention et tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ce dossier a été présenté en commission générale le mardi 18 novembre 2025.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment son article L. 2121-29 qui dispose que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l'unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée.
CONVENTION DE PARTENARIAT
Mise en place de points de vente de « produits marque Vendôme, bien plus qu’une place » dans les
locaux du camping de la ville de Vendôme
Entre les soussignés :
La ville de Vendôme, représentée par la maire-adjointe déléguée à la politique évènementielle, Michèle CORVAISIER, dûment habilitée à cet effet par la délibération n° VVD20251120-11 du conseil municipal du 20 novembre 2025, désigné « la VILLE »
d’une part,
ET-
Le camping de Vendôme, représenté par Corinne et Patrick BERNAUD, ses gérants, dont le siège est situé rue Geoffroy Martel, 41100 Vendôme, désigné par le terme « camping Au cœur de Vendôme »
d’autre part,
Préambule :
Vendôme a créé sa propre marque « Vendôme, bien plus qu'une place » comme levier de promotion de
l'identité du territoire qu'elle représente.
Afin que les produits dérivés fabriqués et siglés avec le logo de la marque territoriale Vendôme, soient
proposés à la vente au grand public sur plusieurs sites, il a été décidé de se rapprocher du camping. Tous les produits dérivés sont concernés et peuvent faire l’objet de la vente. Le prix de vente est librement fixé par le camping dans la limite établie du prix coûtant augmenté au maximum de 150 % afin de répondre à la clientèle vendômoise et touristique en proposant le produit
recherché, au prix qu’elle est disposée à payer.
Il'est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet et conditions générales
La présente convention a pour objectif de définir des conditions dans lesquelles la VILLE autorise le camping Au cœur de Vendôme à mettre en place sur son point de vente des produits dérivés de la marque
« Vendôme, bien plus qu'une place ». Il est précisé qu'il n'y a pas de clause d’exclusivité en faveur du camping.
30/118
] Séance du jeudi 20 novembre 2025
La VILLE autorise le camping Au cœur de Vendôme à utiliser la marque et son logo dans le cadre strict de la promotion et de la communication autour de la vente des objets identifiés à la présente convention. Cette
autorisation est consentie pour la durée de la convention définie dans l’article 5. Le camping est informé que la VILLE se réserve le droit d'utiliser la marque et les visuels pour son propre
compte ou d’en confier l'exploitation à des tiers.
Article 2 : Les engagements de la Ville de Vendôme |
La VILLE autorise le camping Au cœur de Vendôme à revendre les objets publicitaires de la marque
« Vendôme, bien plus qu'une place », stipulés dans le préambule :
- Dans le camping ;
- À des entreprises ou à des associations qui souhaitent acquérir ses objets en nombre ;
La VILLE autorise le camping à placer les objets publicitaires dans leur local de vente Les produits seront commandés au(x) fournisseur(s) par la VILLE puis revendus au camping Au cœur de Vendôme selon le prix d'achat à la commande avec frais de port, sauf si gratuité.
La VILLE se réserve le droit de distribuer une fraction des produits dans le cadre d'actions de promotion. Elle se réserve également le droit de vendre directement les produits à travers des points de vente fixes ou éphémères, lors d'évènements qu'elle organise ou dont elle est partenaire ou sur des plateformes de ventes
digitales.
Pour la bonne tenue des stocks, chaque livraison d'objets sera accompagnée d'un bon de commande et d'un bon de livraison signés par les deux parties attestant de la quantité livrée et reçue et la date. Le paiement par le camping Au cœur de Vendôme se fera après facturation par la VILLE et récupération
de la commande.
Article 3 : Les engagement du camping
Le camping s'engage :
- À ne vendre que les produits dérivés approuvé au préalable ;
- À respecter et à faire respecter le système de tarification final approuvé et fixé selon la délibération n° VVD20230511-06 ;
- A ne pas reproduire ces articles en passant par le(s) fournisseur(s) de la VILLE ou tout-autre fournisseur. - À respecter les lieux de vente et autres conditions stipulés dans l’article 2 ; - A ne procéder qu'à des ventes à des acheteurs finaux donc, à ne pas procéder à la vente en nombre des produits identifiés à la présente convention à des tiers qui sont susceptibles d’en faire commerce.
Article 4 : Responsabilité
La VILLE est garante de la qualité des produits mis en vente.
En cas de vol ou de dégâts sur les produits déjà fournis au camping Au cœur de Vendôme, la VILLE ne pourra être tenue pour responsable. Aucun remboursement ou dédommagement ne pourra être fait par la VILLE.
| Article 5 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une année et prendra effet à compter de sa signature. La Convention est reconductible 2 fois tacitement. Elle prend fin au terme de la troisième année suivant sa signature.
[ Article 6 : Modification(s) de la convention
La présente convention pourra être modifiée en cours d'exécution par voie d’avenant à l'initiative de l’une ou l'autre des parties. Cet avenant sera soumis aux mêmes procédures d'adoption que la présente convention. Par voie d'avenants, si d'autres produits venaient à être déclinés par La VILLE, ils pourront, être mis en
vente dans les mêmes conditions que les produits mentionnés dans cette convention.
Article 6 : Résiliation de là convention
La présente convention pourra être résiliée de plein droit, à tout moment, par lettre recommandée avec accusé réception, moyennant un préavis d'UN (1) mois.
31/118 Séance du jeudi 20 novembre 2025
| Article 7 : Litiges | En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans le délai d’un mois à compter de l'envoi, par lettre recommandée avec avis de réception, à l'une des deux parties des motifs de la contestation aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal administratif d'Orléans de l'objet de leur litige,
Fait à Vendôme, en deux exemplaires originaux,
Le
Pour le camping de Vendôme Pour la VILLE de Vendôme
Au cœur de Vendôme
La direction La Maire-adijointe Michèle CORVAISIER
12. COMMUNICATION: Convention de partenariat pour la mise en place de points de vente de produits Marque Vendôme, bien plus qu'une place au sein de l'office de tourisme de Vendôme -
Territoires vendômois
Délibération Nombre de membres au moment du vote : Résultat du vote :
n° VVD20251120-12 En exercice : 33 Présents : 24 Pouvoirs : 7 Votants : 31 Pour: 31 Contre : O0 | Abstention : O
Vu l'arrêté n°VVSG20200603-07 du 3 juin 2020 donnant délégation de fonction et de signature à Michèle Corvaisier, maire-adjointe déléguée à la politique évènementielle
Michèle CORVAISIER, maire-adjointe, donne lecture du rapport suivant : EXPOSE :
Vendôme a créé sa propre marque Vendôme, bien plus qu'une place comme levier de promotion de l'identité du territoire qu'elle représente. Afin que les produits dérivés fabriqués et siglés avec le logo de la
marque territoriale Vendôme soient proposés à la vente au grand public sur plusieurs sites, le conseil municipal, par délibérations du 1° avril 2022 et du 11 mai 2023 a décidé de se rapprocher de l'Office de
tourisme de Vendôme-Territoires vendômois.
Tous les produits dérivés sont concernés et peuvent faire l'objet de la vente.
Le prix de vente est librement fixé par l'office de tourisme de Vendôme-Territoires vendômois dans la limite établie du prix coûtant augmenté au maximum de 150 % afin de répondre à la clientèle vendômoise et
touristique en proposant le produit recherché, au prix qu'elle est disposée à payer.
Une convention a été établie pour trois ans ; il convient de la renouveler, dans les mêmes conditions.
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° VVD20220401-14 du 1° avril 2022 relative à la convention de partenariat pour la mise en place de points de vente de produits marque Vendôme, bien plus qu'une place, dans les locaux de l'office de tourisme ;
Vu la délibération n° VVD20230511-06 du conseil municipal du 11 mai 2023 portant actualisation de la convention.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- d'approuver les termes de la convention de partenariat ci-jointe entre la ville de Vendôme et l'office de tourisme-Territoires vendômois, pour la mise en place de points de vente des produits de la
marque Vendôme, bien plus qu'une place ;
- d'autoriser le maire où la maire-adjointe déléguée à la politique évènementielle à signer ladite convention et tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ce dossier a été présenté en commission générale le mardi 18 novembre 2025.
32/118 Séance du jeudi 20 novembre 2025
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment son article L. 2121-29 qui dispose que le conseil municipal règle
par ses délibérations les affaires de la commune,
cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée.
CONVENTION DE PARTENARIAT
Mise en place de points de vente de « produits marque Vendôme, bien plus qu’une place » au sein de l'office de tourisme de Vendôme-Territoires Vendômois
Entre les soussignés :
La ville de Vendôme, représentée par la maire-adjointe déléguée à la politique évènementielle, Michèle CORVAISIER, dûment habilitée à cet effet par la délibération n° VVD20251120-12 du conseil municipal du
20 novembre 2025, désigné « la VILLE »
d’une part,
ET-
L'Office de tourisme de Vendôme-Territoires Vendômois, représenté par .….........…, son président, dont le siège est situé 47 rue Poterie, 41100 Vendôme, désigné par le terme « L'OFFICE de Tourisme »
d’autre part,
Préambule :
Vendôme a créé sa propre marque « Vendôme, bien plus qu'une place » comme levier de promotion de
l'identité du territoire qu’elle représente.
Afin que les produits dérivés fabriqués et siglés avec le logo de la marque territoriale « Vendôme, bien plus
qu'une place », soient proposés à la vente au grand public sur plusieurs sites, il a été décidé de se rapprocher de l'OFFICE de Tourisme.
Tous les produits dérivés sont concernés et peuvent faire l'objet de la vente.
Le prix de vente est librement fixé par l'OFFICE de Tourisme dans la limite établie du prix coûtant augmenté au maximum de 150 % afin de répondre à la clientèle vendômoise et touristique en proposant le produit
recherché, au prix qu'elle est disposée à payer.
l'est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet et conditions générales |
La présente convention a pour objectif de définir des conditions dans lesquelles la VILLE autorise l'OFFICE de Tourisme à mettre en place des points de ventes des produits dérivés de la marque « Vendôme, bien plus qu'une place ». Il est précisé qu'il n'y a pas de clause d'exclusivité en faveur de l’'OFFICE de Tourisme.
La VILLE autorise l'OFFICE de Tourisme à utiliser la marque et son logo dans le cadre strict de la
promotion et de la communication autour de la vente des objets identifiés à la présente convention. Cette
autorisation est consentie pour la durée de la convention définie dans l’article 5. L'OFFICE de Tourisme est informé que la VILLE se réserve le droit d'utiliser la marque et les visuels pour
son propre compte ou d’en confier l'exploitation à des tiers.
Article 2 : Les engagements de la Ville de Vendôme | La VILLE autorise l'OFFICE de Tourisme à revendre les objets publicitaires de la marque « Vendôme, bien plus qu'une place », stipulés dans le préambule :
- dans l'office de tourisme de Territoires vendômois ;
- lors de manifestations sur lesquelles la présence de l'office du tourisme est nécessaire ou demandée ;
- à des entreprises où à des associations qui souhaitent acquérir ses objets en nombre ;
-_ sur leurs plateformes de ventes digitales
La VILLE autorise L'OFFICE de Tourisme à placer les objets publicitaires dans des vitrines autres que
dans les offices de tourisme.
33/118 Séance du jeudi 20 novembre 2025
Les produits seront commandés au(x) fournisseur(s) par la VILLE puis revendus à l'OFFICE de Tourisme selon le prix d'achat à la commande avec frais de port, sauf si gratuité.
La VILLE se réserve le droit de distribuer une fraction des produits dans le cadre d'actions de promotion. Elle se réserve également le droit de vendre directement les produits à travers des points de vente fixes ou éphémères, lors d'évènements qu'elle organise ou dont elle est partenaire où sur des plateformes de ventes
digitales.
Pour la bonne tenue des stocks, chaque livraison d'objets sera accompagnée d'un bon de commande et d'un bon de livraison signés par les deux parties attestant de la quantité livrée et reçue et la date. Le paiement par l’'OFFICE de Tourisme se fera après facturation par la VILLE et récupération de la
commande.
Article 3 : Les engagement de l’OFFICE de Tourisme
L'OFFICE de Tourisme s'engage :
- À ne vendre que les produits dérivés tel que définis dans le préambule - À respecter et à faire respecter un prix de vente final établi comme suit : prix coûtant augmenté au maximum de 150 %.
- À ne pas reproduire ces articles en passant par le(s) fournisseur(s) de la VILLE ou tout-autre fournisseur. - À respecter les lieux de vente et autres conditions stipulés dans l'article 2. - À ne procéder qu'à des ventes à des acheteurs finaux donc, à ne pas procéder à la vente en nombre des produits identifiés à la présente convention à des tiers qui sont susceptibles d'en faire commerce.
Article 4 : Responsabilité
La VILLE est garante de la qualité des produits mis en vente.
En cas de vol ou de dégâts sur les produits déjà fournis au OFFICE de Tourisme, la VILLE ne pourra être tenue pour responsable. Aucun remboursement où dédommagement ne pourra être fait par la VILLE.
Article 5 : Durée de la convention | La présente convention est conclue pour une année et prendra effet à compter de sa signature. La Convention est reconductible 2 fois tacitement. Elle prend fin au terme de la troisième année suivant sa signature.
Article 6 : Modification(s) de la convention
La présente convention pourra être modifiée en cours d'exécution par voie d’avenant à l'initiative de l’une ou l’autre des parties. Cet avenant sera soumis aux mêmes procédures d'adoption que la présente convention. Par voie d'avenants, si d'autres produits venaient à être déclinés par La VILLE, ils pourront, être mis en
vente dans les mêmes conditions que les produits mentionnés dans cette convention.
| Article 7 : Résiliation de la convention
La présente convention pourra être résiliée de plein droit, à tout moment, par lettre recommandée avec
accusé réception, moyennant un préavis d'UN mois.
| Article 8 : Litiges | En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans le délai d'un mois à compter de l'envoi, par lettre recommandée avec avis de réception, à l'une des deux parties des motifs de la contestation aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal administratif d'Orléans de l'objet de leur litige.
Fait à Vendôme, en deux exemplaires originaux,
Le
Pour l'Office de Tourisme Pour la VILLE de Vendôme
de Vendôme
Le Président La Maire-adjointe Michèle CORVAISIER
34/118 Séance du jeudi 20 novembre 2025
13. FONCIER : Servitudes de passage - 4 rue d'Italie
Délibération Nombre de membres au moment du vote : Résultat du vote :
n° VVD20251120-13 En exercice : 33 Présents : 24 Pouvoirs : 7 Votants : 31 Pour : 31 Contre : O | Abstention : 0
Vu l'arrêté n°VVSG20200603-06 du 3 juin 2020 donnant délégation de fonction et de signature à Benoît Gardrat, maire-adjoint délégué à la politique foncière
Benoît GARDRAT, maire-adjoint, donne lecture du rapport suivant : EXPOSE : :
Frédéric et Nadia Brault, gérants la SCI Les petits des monts, ayant acquis en 2025 l'immeuble situé au 4 rue d'Italie à Vendôme, cadastré section AL n° 161, ont sollicité la suppression de la servitude de passage qui grève leur bien au profit de l'ensemble immobilier appartenant à la commune, situé au
140 faubourg Chartrain, cadastré section AL n° 166 et 434.
Lors de l'examen de cette demande, il s'est avéré que la parcelle cadastrée AL n° 161 supportait également un branchement d'eaux usées et trois grilles collectant les eaux pluviales, ainsi qu'un
branchement de gaz, le tout au profit de l'ensemble immobilier du Pôle Chartrain.
Considérant que la servitude de passage qui permet d'accéder à pied et en véhicule aux bâtiments du Pôle par un portail rue d'Italie, est en pratique peu utilisée, la collectivité a, par courrier du 25 mars 2025, informé Monsieur et Madame Brault qu'elle envisageait d'accepter la suppression de la servitude sous réserve que soit maintenue et entérinée par un acte, la servitude de passage de réseaux existants sur leur parcelle.
Par un écrit du 17 avril 2025, Monsieur et Madame Brault ont accepté les propositions faites par la collectivité et les conditions y étant attachées, sachant que la suppression et la création des servitudes se feraient à titre gratuit.
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales.
Considérant que la conclusion d'une convention sous seing privé supprimant la servitude de passage en véhicule et à pied grevant la parcelle cadastrée AL n° 161 et créant une servitude de passage de réseaux existants sur la parcelle cadastrée AL n° 161, permettra de régulariser la situation foncière des deux fonds.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- de conclure une convention de servitudes sous seing privé, à titre gratuit, avec la SCI Les petits des monts, dont le siège social est à Lunay (41360), lieudit Les monts, propriétaire de la parcelle cadastrée AL n° 161 (662 m2), située 4 rue d'Italie à Vendôme, par laquelle :
* Ja commune renoncera à la servitude de passage grevant le fonds servant cadastré AL n° 161 (662 m2), au profit du fonds dominant dont elle est propriétaire, cadastré AL n° 166 (8 262 m°), situé 140 faubourg Chartrain à Vendôme, qui permet d'accéder à pied et en véhicule par un portail, à la rue d'Italie ;
* la SCI Les petits des monts concédera à la commune un droit de passage pour des réseaux existants, à savoir Un branchement d'eaux usées et trois grilles collectant les eaux pluviales, ainsi qu’un branchement de gaz, grevant le fonds servant cadastré AL n° 161 au profit du fonds
dominant cadastré AL n° 166 ;
- d'approuver les termes de la convention de servitudes jointe à la présente délibération ;
- d'autoriser le maire ou le maire-adjoint délégué à la politique foncière à signer ladite convention et tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ce dossier a été présenté en commission générale le mardi 18 novembre 2025.
35/118 Séance du jeudi 20 novembre 2025
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment son article L. 2121-29 qui dispose que le conseil municipal règle
par ses délibérations les affaires de la commune,
cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l'unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée.
36/118 Séance du jeudi 20 novembre 2025
léguas
|suou|
Soc
SvNALIR
8
‘So
os
WALES)
KQLUIGL
ET
“REGTTRRRSS
dev
Are
ss
Brno
TM
SION
Adowang
220
10
DU
par HONaUIL
deroongndlt
à
EE
VEN
‘OVA
MUUÉD
WOW
‘US
2070
Su
0
£9
sé
r
L
r
L
<
L
r
L
—
“
mn
+
au
ya
eu
Fo
î j 1 Û
LOGE
QE
SCUAITL/60
37/118 Séance du jeudi 20 novembre 2025
Cayz
NSL6OTOOSOEOS
OT
-COTIF
SUQPUNA
-ZOIOMINONEZ
65957001
2)
SALO
Hd
LS
4
ete
RS
NON
|
/
;
{
M
£
2
chyeY
Ur3e
en
PARTS
UES
r
>
SES a
L
327
8
ee À
=
—}
20
8
aQ
58 #
7
5
|
>
D
=
d
x
À
=
2
LA
FEI G2
E
mn
D €
€0
906
6071
193
39N3941
30
als
f
C
ê
18
+:
ù
NS16019060€06207
f,
IL
1
1
tT
cenbjun
ain)
CUNN
=
LE
+
-
e
7%
:uondu250g
£ains
ç
ofca
SC
0/60
uoissa;diul
p
ae
69214
:JISNI
9909
RLGHABA
SUIS
SHOLVA
LS IHIS
ARSESET
sou
e
*a07LY
SG
SopuuopO0g
321
900
6H
LEZ
LE
LES
EFO8ÛS
OUI
à
HAT
“a
À
Eu
SE
NS
OO
SA
En SEMANGUNG
1e 4
ef
pd
204
D
M
Ce
#
SU
ST
ÉCADCTEC
ENET
ET
Fes
LO
tel
)
—
oo
A
DEN
Ve Léon
À00
rate
>Ur
SE
où
BASE
LD
MTS
MIE
UNÈU
LIEN
207
8
&
àMorse29ed
#2
068647)
AO
re
GE
PE 49
GIE
PES
2e
tar
=
ÿ
ZT
DEÉ
CRET
te
Aie
€
ÈS
AL
rt
LOIR
NIUE
sd &
+
sé
sé
æ
«
“
En
:L
‘e[[&
Æ
007:L
:e118403
G6Es\EY
Ev
AEliG4
41049
38/118 Séance du jeudi 20 novembre 2025
MIO
HIDBAÉONNMID
TOUNIQU
:[BU
-LE
LT
LL
PEAR
:OL
MIAOCINEEA
40
LEB
+ FRINOS)
SOP
V7
+ SNIGEN
DANUQ
TN
OTU
9 =
1FATE)
QNURCY
LEVS
gans
à
sed
SAAU0
ae
nd
jade
SHOP
Set
48
2nb
1n2jhA
2p
JUL,
U
2J0
LUN
23
2 P
SNS
NOT
|
‘oœmms]
@
+—
|
:sramuou
BHOCNAA
GGLIF
ur
a |
u+e
snvgsares|
mm
bd
69
|
:oxrmsmmiui)
me
@
TO
Ie}
duvs
d
LRU
spas
s!
:
Sn
mu
2SORA
C5
@
Lost]
nËto]
RERO
el
PZ0E
ER
Lg
nu
/
JLHHéOë
d
VIENS
STIVAN
TA
XNV3,0
L3
S3351
XNV3,Q
STIRISS259V
13
S38ISIA
S3OVYANQ
536
350
ddns
12V41
39/118 Séance du jeudi 20 novembre 2025
a, Ti Ô COMMUNE DE VENDOME
VEND MIE (Loir-et-Cher)
% DIRECTION DU DEVELOPPEMENT URBAIN
ET DE L'AMENAGEMENT DE L'ESPACE
CONVENTION DE SERVITUDES
ENTRE LA COMMUNE DE VENDOME
ET LA SOCIETE LES PETITS DES MONTS
SERVITUDES DE PASSAGE
4 rue d'Italie
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La commune de Vendôme, ayant son siège à Vendôme (41100), Parc Ronsard, Inscrite au SIREN sous le numéro 214.102.691,
Représentée par Monsieur Benoît GARDRAT, maire-adjoint délégué à la politique foncière, Dûment autorisé par délibération n° VVD2025 du 20 novembre 2025, Désignée ci-après, par le terme la « commune », d'une part, ET,
La société dénommée LES PETITS DES MONTS, société civile immobilière, ayant son siège social à Lunay (41360), 13 lieudit Les Monts,
Représentée par Monsieur et Madame Frédéric et Nadia BRAULT, gérants, Désignée ci-après par le terme « le propriétaire »,
d'autre part,
PREAMBULE :
La société dénommée LES PETITS DES MONTS a acquis en 2025 l'immeuble situé à Vendôme (41100), cadastré section AL n° 161, qui est grevé d’une servitude de passage au profit de l'ensemble immobilier situé à Vendôme (41100), 140 faubourg Chartrain, cadastré section AL n° 166 et 434, propriété de la commune de Vendôme.
Cette servitude de fait avait été constatée dans l'acte d'acquisition du bien par la commune auprès de la société ENGIE, du 10 mars 2016.
Monsieur et Madame Brault ont sollicité la collectivité afin que cette servitude de passage, qui permet d'accéder à pied et en véhicule aux bâtiments dénommés Pôle Chartrain par un portail rue d'italie, soit supprimée. Par courrier du 25 mars 2025, la commune les a informés qu'elle envisageait d'accepter la suppression de cette servitude qui, dans les faits est peu utilisée, sous réserve que soit maintenue et entérinée par un acte, la servitude de passage de réseaux existants sur leur parcelle. En effet, lors de l’examen de la demande de Monsieur et Madame Brault, il est apparu que la parcelle cadastrée section AL n° 161 supporte non seulement un branchement d'eaux usées et trois grilles collectant les eaux pluviales mais également un branchement de gaz, le tout au profit du Pôle Chartrain. Considérant que, par un écrit du 17 avril 2025, Monsieur et Madame Brault ont accepté les propositions faites par la collectivité et les conditions y étant attachées, il convient de conclure une convention sous seing privé afin de supprimer la servitude de passage en véhicule et à pied grevant l'immeuble cadastré section AL n° 161 et de régulariser la servitude de passage des réseaux existants grevant la parcelle cadastrée section AL n° 161.
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Les parties ont convenu ce qui suit :
Article 1 : RENONCIATION À LA SERVITUDE DE PASSAGE À PIED ET EN VEHICULE La commune de Vendôme renonce à la servitude de passage grevant le fonds servant cadastré section AL n° 161 (662 m2), situé 4 rue d'Italie à Vendôme, au profit du fonds dominant cadastré section AL n° 166 (8.262 m°?), situé 140 faubourg Chartrain à Vendôme, qui lui permet d'accéder à pied et en véhicule par un portail à la rue d'Italie.
En raison de la présence de branchements d'eaux usées et de gaz desservant le fonds dominant, le propriétaire ne pourra en aucun cas remplacer ledit portail ni par un mur de clôture ni par une clôture grillagée ou en treillis, immeuble étant situé en site patrimonial remarquable.
40/118 Séance du jeudi 20 novembre 2025
La commune condamnera physiquement le portail afin de rendre le passage entre les deux fonds,
impossible.
Article 2 : CREATION DE LA SERVITUDE DE PASSAGE DE RESEAUX
Le propriétaire concède à la commune de Vendôme, à titre de servitude réelle et perpétuelle : 1/ un droit de passage pour un branchement d'eaux usées et l'implantation de 3 grilles collectant les
eaux pluviales, grevant le fonds servant cadastré section AL n° 161 (662 m°), situé 4 rue d'Italie, au profit du fonds dominant cadastré section AL n° 166 (8.262 m°), situé 140 faubourg Chartrain, à usage de l'ensemble immobilier dénommé Pôle Chartrain ;
2/ un droit de passage pour un branchement de gaz grevant le fonds servant cadastré section AL n° 161 (662 m?), situé 4 rue d'Italie, au profit du fonds dominant cadastré section AL n° 166 (8.262 m°), situé
140 faubourg Chartrain, raccordant l'ensemble immobilier dénommé Pôle Chartrain. L'assiette de ces servitudes représentera deux bandes de terrain de 3 mètres de large chacune (soit 1,5 m de part et d'autre de l'axe de chaque réseau), traversant la parcelle cadastrée section AL n° 166 du Nord au Sud, telles que matérialisées sur les plans ci-annexés.
Articie 3 : DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES
1) La commune, actuelle propriétaire de l'ensemble immobilier dénommé Pôle Chartrain, fonds dominant, aura le droit d'effectuer ou de faire réaliser tous travaux d'entretien, réparation ou remplacement de tous les ouvrages mentionnés à l'article 2.
2) Le propriétaire devra laisser la commune accéder librement au fonds servant en vue de la surveillance, l'entretien, la réparation où le remplacement desdits ouvrages lorsqu'elle en manifestera le besoin.
3) En cas de dégradations causées au fonds servant du fait de la commune, celle-ci devra supporter les frais de remise en état de l'assiette de la servitude.
Article 4 : DROITS ET OBLIGATIONS DU PROPRIETAIRE
1) Le propriétaire qui conserve la propriété et la jouissance de la parcelle, s'oblige, tant pour lui-même que pour ses ayants-droit, à s'abstenir de tout fait de nature à nuire au bon fonctionnement, à l'entretien et à la conservation de ces ouvrages.
2) Le propriétaire ne pourra en aucun cas ni édifier une quelconque construction ni implanter de
plantations en dehors des fleurissements sur l'assiette des servitudes. 3) Le propriétaire s'engage à reproduire dans tout acte translatif de propriété ou dans tout contrat de location se rapportant auxdits terrains, les dispositions relatives à la servitude constituée aux présentes.
Article 5 : INDEMNITE
Les présentes renonciation et constitution de servitudes de passage sont réalisées à titre gratuit.
Article 6 : CONTENTIEUX
Le Tribunal compétent pour statuer sur les contestations auxquelles pouvant donner lieu à l'application de la présente convention, est celui de la situation de la parcelle.
Article 7 : DATE D'EFFET
La présente convention prendra effet à compter du jour de sa signature.
Article 8 : PUBLICITE FONCIERE
La présente convention sera publiée au service de la publicité foncière de la situation de l'immeuble. Les frais en résultant seront supportés par le propriétaire de l'immeuble cadastré section AL n° 161
qui s’y oblige.
417118 Séance du jeudi 20 novembre 2025
Article 9 : ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes et leurs suites, les parties font élection de domicile en leurs demeures
respectives.
Vendôme, le
Le Maire-adjoint
délégué à la politique foncière
Benoît GARDRAT
14. FONCIER : Bail emphytéotique au profit de la société IEL
Délibération Nombre de membres au moment du vote : Résultat du vote :
n° VVD20251120-14 En exercice : 33 | Présents : 24 Pouvoirs : 7 Votants : 31 Pour: 31 Contre : O0 Abstention : 0
Vu l'arrêté n°VVSG20200603-06 du 3 juin 2020 donnant délégation de fonction et de signature à Benoît Gardrat, maire-adjoint délégué à la politique foncière
Benoît GARDRAT, maire-adjoint, donne lecture du rapport suivant : EXPOSE :
Par bail emphytéotique du 13 mars 2020, la commune de Vendôme a loué à la société Initiatives et Energies Locales (IEL) Exploitation 61, jusqu'au 12 mars 2045, une partie du site de l’ancienne décharge de la Pilletrie, située rue de la Forêt à Vendôme, cadastrée section ZI n° 413, 416 et 417 de 84 048 m?, pour un projet de centrale photovoltaïque.
Au printemps 2025, la société IEL a sollicité la conclusion d'un nouveau bail emphytéotique pour un projet de stockage d'électricité sur le site, qui serait conclu aux mêmes conditions que le précédent, à
savoir :
- la parcelle cadastrée section ZI n°415p de 211 m? environ, sera louée moyennant une redevance
de 0,37 euros HT/m?/an ;
- elle sera louée jusqu'au 12 mars 2045 à compter de la date de signature du bail emphytéotique ;
- le bail emphytéotique sera assorti des servitudes suivantes au profit de l'emphytéote, sachant que
l'assiette des servitudes représentera une emprise de 880 m? environ :
o servitudes de câblages (câbles électriques et optiques enterrés et en surplomb) nécessaires au
raccordement RTE ;
o servitudes de passage d'engins, grues, véhicules (servitude de tour d'échelle) pour accéder au fonds dominant objet du bail emphytéotique ;
o servitudes d'aménagement d'une plate-forme de montage et de chemins d'accès si nécessaire ; o ces servitudes seront consenties à titre gratuit et sous réserve qu'un passage de 5 mètres minimum soit toujours laissé libre sur la piste existante, afin de permettre la circulation des camions poids lourds de grosse dimension de la collectivité ;
- l'emphytéote devra respecter les contraintes d'exploitation du site de la Pilletrie (ancienne décharge et bassin à boues), qui fait l'objet de servitudes d'utilité publique ICPE relatives à l'usage des terrains et des eaux souterraines, ainsi qu’au droit d'accès et à la conservation des ouvrages
de surveillance des eaux souterraines.
Dans cette optique, la commune consentira à IEL une promesse de bail emphytéotique prévoyant :
- qu'elle sera conclue pour une durée de 5 ans afin de permettre à IEL de réaliser les études de faisabilité de son projet de stockage d'électricité ;
- la soumission du bail aux conditions suspensives habituelles (urbanisme, servitudes, hypothèques,
origine de propriété) et aux conditions suspensives suivantes :
* que le bénéficiaire de la promesse obtienne les autorisations administratives et les autorisations d'urbanisme nécessaires à la construction et à l'exploitation de l'installation de stockage
d'énergie purgée des droits de recours et de retrait ;
* qu'il signe un contrat de raccordement et la convention d'exploitation avec le gestionnaire du
réseau d'électricité ;
42/118 Séance du jeudi 20 novembre 2025
* qu'il obtienne les autorisations et servitudes éventuellement nécessaires à la réalisation et à l'exploitation de l'installation de stockage d'énergie autres que celles qui lui seront consenties par le promettant le cas échéant ;
* qu'il obtienne les financements nécessaires à la construction et à l'exploitation de l'installation de stockage d'énergie, à un taux inférieur à 5 % et une durée de prêt bancaire inférieure à 20 ans ;
- une faculté de substitution au profit de toute personne physique ou morale de son choix, sous réserve que cette substitution n'entraîne aucune modification des conditions du bail ;
Considérant que ce projet permettra de renforcer la stabilité du réseau et facilitera l'intégration croissante des énergies renouvelables en atténuant le décalage entre les périodes de production et de consommation.
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis du service des domaines du 31 octobre 2025.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- de louer par bail emphytéotique de droit commun à la société IEL ENR 190, siégeant 41 ter boulevard Carnot, 22000 SAINT-BRIEUC, qui exploite une partie du site de l’ancienne décharge de la Pilletrie située rue de la Forêt à Vendôme, pour une centrale photovoltaïque, la parcelle cadastrée section ZI n°415p de 211 m? environ, située sur le site, pour un projet de stockage d'électricité ;
- de louer la parcelle aux conditions suivantes :
- le terrain sera loué moyennant une redevance de 0,37 euros HT/m?/an ; - il sera loué jusqu'au 12 mars 2045 à compter de la date de signature du bail emphytéotique ;
- le bail emphytéotique sera assorti des servitudes suivantes au profit de l'emphytéote, sachant que l'assiette des servitudes représentera une emprise de 880 m? environ :
© servitudes de câblages (câbles électriques et optiques enterrés et en surplomb) nécessaires
au raccordement RTE ;
servitudes de passage d'engins, grues, véhicules (servitude de tour d'échelle) pour accéder au fonds dominant objet du bail emphytéotique ;
servitudes d'aménagement d'une plate-forme de montage et de chemins d'accès si nécessaire ;
ces servitudes seront consenties à titre gratuit et sous réserve qu'un passage de 5 mètres minimum soit toujours laissé libre sur la piste existante, afin de permettre la circulation des
camions poids lourds de grosse dimension de la collectivité ;
- l'emphytéote devra respecter les contraintes d'exploitation du site de la Pilletrie (ancienne décharge et bassin à boues), qui fait l'objet de servitudes d'utilité publique ICPE relatives à l'usage des terrains et des eaux souterraines, ainsi qu’au droit d'accès et à la conservation des
ouvrages de surveillance des eaux souterraines ;
- une promesse de bail emphytéotique prévoyant :
- qu'elle sera conclue pour une durée de 5 ans afin de permettre au bénéficiaire de réaliser les études de faisabilité de son projet de stockage d'électricité ;
- la soumission du bail aux conditions suspensives habituelles (urbanisme, servitudes, hypothèques, origine de propriété) et aux conditions suspensives suivantes : * que le bénéficiaire de la promesse obtienne les autorisations administratives et les autorisations d'urbanisme nécessaires à la construction et à l'exploitation de l'installation de stockage d'énergie purgée des droïts de recours et de retrait ;
qu'il signe un contrat de raccordement et la convention d'exploitation avec le gestionnaire du
réseau d'électricité ;
qu'il obtienne les autorisations et servitudes éventuellement nécessaires à la réalisation et à l'exploitation de l'installation de stockage d'énergie autres que celles qui lui seront
consenties par le promettant le cas échéant ;
qu'il obtienne les financements nécessaires à la construction et à l'exploitation de l'installation de stockage d'énergie, à un taux inférieur à 5 % et une durée de prêt bancaire
inférieure à 20 ans ;
43/118 Séance du jeudi 20 novembre 2025
- une faculté de substitution au profit de toute personne physique ou morale de son choix, sous réserve que cette substitution n'entraîne aucune modification des conditions du bail ;
d'autoriser le maire ou le maire-adjoint délégué à la politique foncière, à signer tous les documents, actes et avenants à la promesse de bail, nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ce dossier a été présenté en commission générale le mardi 18 novembre 2025.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment son article L. 2121-29 qui dispose que le conseil municipal règle
par ses délibérations les affaires de la commune,
cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l'unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée.
441118 Séance du jeudi 20 novembre 2025
45/118 Séance du jeudi 20 novembre 2025
OPA
SE
MATQUE
EUR
*EN
LME
FAMIAND
BRON
0P
DIAUN
BUNP
WF
QUE)
LODEL
2]
9
OR
bEIOAGRÉ
eue
à
MONA
ŒIL
LKR
M
NS
Cr
—MULITS
NANUET
A
a
miMoue
FUN
RE
ANNEZ
MP
NUL
Y
M
D
RURS
BIDON
HN
D,
TE
A
LS
2
ra
EAN
AR
ON
À ER
REUE
20
Le
DA
CS
LA
EME
RS
DS
OS
|
LOL
TT
TI MUR
ESP
SNÈENOAOUÉ
QUE}
LOL
OT
1
IT
LE
200
Las
DA
LD
LES
ERTRS
SenDEN
PEUR
GORE
UN
M
T1
MER
=
Stop
cquouvd mb
[I
BE
bHS
GONE:
S
MMM
au
L-Mosuunauos;
nl
LIEN
CL
OX
CS
EC
SOUBÈS
D
somn
2 «sous
DE
vnvaes
usumgnoy
46/118 Séance du jeudi 20 novembre 2025
15. GUICHET UNIQUE : Recensement de la population - Rémunération des agents recenseurs
Délibération Nombre de membres au moment du vote : Résultat du vote :
n° VVD20251120-15 En exercice : 33 Présents : 24 Pouvoirs : 7 Votants : 31 Pour : 31 Contre : 0 Abstention : O
Vu l'arrêté n°VVSG20221025-11 du 25 octobre 2022 donnant délégation de fonction et de signature à Tural Keskiner, maire-adjoint délégué aux affaires administratives
Tural KESKINER, maiïre-adjoint, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSE :
Par délibération du 20 novembre 2008, le conseil municipal a décidé de faciliter l'établissement de la
rémunération des agents recenseurs en instituant une prime forfaitaire par ilôts regroupés pour l'information statistique (lris) comprenant la tournée de reconnaissance, la tenue du carnet de tournée et la prime forfaitaire d'Iris et de faire évoluer la rémunération des agents recenseurs en indexant le montant global
obtenu sur l’évolution du SMIC.
Depuis 10 ans, les enquêtes de recensement peuvent être remplies directement sur le site de l'Insee
après remise dans la boîte aux lettres par l'agent recenseur des identifiants de connexion. Les résultats du taux de réponse par internet permettent de constater que ces dernières années, une part plus importante de” vendômois répondent en ligne.
Etant donné les changements induits dans la pratique des agents recenseurs par la dématérialisation
les dispensant en tout ou partie, après la tournée de reconnaissance et avoir laissé les identifiants de connexion, de retourner sur place pour accompagner les habitants à compléter l'enquête, il est proposé, à partir de la campagne de recensement 2026, d'établir la rémunération sur des bases brutes et ne plus l'indexer sur l'évolution du SMIC.
La suppression de l'indexation de la rémunération sur le SMIC est compensée par le maintien de la
rémunération des bulletins individuels et feuilles de logement ayant fait l'objet d'une réponse sur internet avec ou sans rappel de l'agent recenseur. Les éléments de rémunération restent ainsi suffisamment attractifs au regard des difficultés rencontrées pour recruter des agents recenseurs.
À partir du 1° janvier 2026 et les années suivantes, les critères de rémunération suivants seront
appliqués :
REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS AU 1°" JANVIER 2026
Eléments de rémunération Taux unitaire BRUT au 1°" janvier 2026
Imprimés collectés
Feuille de logement 1,70 €
Fiche d'adresse non enquêtée 1,70 € Fiche de logement non enquêté 1,70 € Bulletin individuel 3,00 € Dossier d'adresse collective 1,70 €
Séances de formation (2 obligatoires) 100,00 €
Prime forfaitaire par IRIS
IRIS 1 216,00 €
IRIS 2 216,00 €
IRIS 3 216,00 €
IRIS 4 72,00 €
IRIS 5 216,00 €
IRIS 6 216,00 €
(RIS 7 216,00 €
IRIS 8 216,00 €
471118 Séance du jeudi 20 novembre 2025
VISA :
Vu le code général des collectivités territoriales.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
-__ d’abroger la délibération du 20 novembre 2008 ;
- de décider à partir du 1° janvier 2026 de rémuünérer les agents recenseur sur les bases brutes selon les critères prévus ci-dessus sans indexation sur l’évolution du SMIC ;
- d'autoriser le maire ou le maire-adjoint délégué aux affaires administratives à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ce dossier a été présenté en commission générale le mardi 18 novembre 2025.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment son article L. 2121-29 qui dispose que le conseil municipal règle
par ses délibérations les affaires de la commune,
cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée.
16. AFFAIRES ADMINISTRATIVES: Compétence funéraire - Crématorium - Approbation de la
déclaration de projet
Délibération Nombre de membres au moment du vote : Résultat du vote :
n° VVD20251120-16 En exercice : 33 Présents : 24 Pouvoirs : 7 Votants : 31 Pour : 31 Contre : O Abstention : O
Laurent BRILLARD, maire, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSE :
Consciente de l'évolution des pratiques dans le domaine funéraire vers le renforcement du recours à la crémation dans les années à venir, et afin d'améliorer son offre de service funéraire préexistante, la
commune de Vendôme a approuvé la création d'un crématorium sur son territoire.
La commune de Vendôme a souhaité recourir après analyse des différents modes de gestion, à un
montage concessif permettant à la collectivité de confier à un tiers la création et l'exploitation de l'équipement sans nécessité d’une contribution financière publique de la commune de Vendôme, ni au stade
de l'investissement, ni au stade de l'exploitation.
Conformément au code de la commande publique, et en aboutissement de la procédure de concession, le conseil municipal a approuvé le choix de la société des Crématoriums de France (SCF) en qualité de délégataire de service public par délibération n° VVD20241114-06 du 14 novembre 2024.
Le contrat de délégation de service public a été conclu le 11 décembre 2024 entre la commune de Vendôme et la société des Crématoriums de France, agissant au nom et pour le compte de la société devant être dédiée à son exécution, à savoir la société du Crématorium de Vendôme.
Le 27 mars 2026, la société du Crématorium de Vendôme s’est ainsi substituée dans ses droits et obligations à la société des Crématoriums de France en qualité de « Délégataire », conformément aux stipulations contractuelles. La durée du contrat est fixée à vingt-sept (27) ans à compter de la date de notification du contrat au délégataire, soit jusqu’au 10 décembre 2051.
Le terrain retenu pour la création de l'équipement appartient à la commune de Vendôme et est situé sur le territoire de Vendôme, qui le met à disposition du délégataire. Il est situé 420 rue de la Croix de Pierre,
41100 Vendôme.
48/118 Séance du jeudi 20 novembre 2025
Les projets de création ou d'extension de crématoriums sont tous soumis à un examen au cas par cas (rubrique 48 du tableau annexé à l’article R. 122-2 du code de l'environnement), au terme duquel l'autorité en charge de cet examen détermine si le projet doit être ou non soumis à la réalisation d'une évaluation environnementale.
En conséquence, le 10 mars 2025, la société des Crématoriums de France a déposé une demande d'examen au cas par cas. La demande a été reçue par la préfète de la région Centre-Val de Loire et considérée complète le même jour.
Par une décision du 7 mai 2025, la préfète de région à décidé de la non-soumission du projet à évaluation environnementale (et donc sa non-soumission à l'obligation de réalisation d’une étude d'impact).
Cette décision a été portée à la connaissance du public sur le site internet de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL).
Par ailleurs, dans le cadre de l'instruction de la demande d'autorisation de création déposée auprès de la préfecture de Loir-et-Cher, par la société du Crématorium de Vendôme le 15 juillet 2025, une enquête
publique a été organisée du 29 septembre 2025 à 9h00 au 15 octobre 2025 à 17h00, pour une durée de 17 jours consécutifs, conformément au code de l'environnement.
Madame DERIEUW, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par le président du Tribunal administratif d'Orléans. L'arrêté d'ouverture d'enquête publique a été signé par le Maire de Vendôme, Laurent BRILLARD, le 5 septembre 2025.
La commissaire enquêtrice a tenu trois permanences en mairie de Vendôme, comme suit :
Date Horaires Lieu
Lundi 29 septembre 2025 9h00 à 12h00 Mairie de Vendôme
Mardi 7 octobre 2025 14h00 à 17h00 Mairie de Vendôme
Mercredi 15 octobre 2025 14h00 à 17h00 Mairie de Vendôme
Pendant toute la durée de l'enquête, chacun pouvait consulter le dossier (accessible sur support papier et sur un poste informatique dédié en mairie de Vendôme ainsi que sur la page dédiée à l'enquête publique, disponible sur le site internet de la commune de Vendôme) ; chacun pouvait également transmettre ses observations et propositions :
- soit en les faisant recevoir par écrit ou par oral à la commissaire enquêtrice lors de ses permanences ;
- soit en les consignant sur le registre d'enquête papier coté et paraphé par la commissaire enquétrice ;
- soit en les adressant par voie postale au siège de l'enquête publique, à savoir la Mairie de
Vendôme, à l'attention de la commissaire enquêtrice — en mentionnant le projet de création du crématorium ;
- soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible sur le site https://www.reaistre-
dematerialise.fr/6630 également disponible sur le site internet de la commune de Vendôme: https://www.vendome.eu.
Toutes les formalités réglementaires liées à l'enquête ont en outre été réalisées afin d'informer au mieux les citoyens sur la tenue de l'enquête.
L'ensemble de ces formalités et modalités ont permis à toute personne intéressée d'être informée de l'existence de l'enquête, de prendre connaissance du dossier et de faire part de ses éventuelles observations et propositions.
Au cours de l'enquête publique, et selon la synthèse effectuée par la commissaire enquêtrice :
- deux personnes se sont présentées lors des permanences de la commissaire enquêtrice ;
- deux observations ont été consignées sur le registre papier mis à la disposition du public en mairie de Vendôme ;
-__ aucune observation n’a été formulée sur le registre dématérialisé ;
-__ deux questions écrites ont été formulées par la commissaire enquêtrice elle-même.
49/118 Séance du jeudi 20 novembre 2025
Après clôture du registre d'enquête, la commissaire enquêtrice a consigné les observations écrites dans un procès-verbal de synthèse du 17 octobre 2025. La commune de Vendôme et la société du
Crématorium de Vendôme ont rendu un mémoire en réponse le 20 octobre 2025.
Par suite, la commissaire enquêtrice a remis son rapport le 31 octobre 2025, relatant le déroulement de l'enquête et examinant les observations recueillies, ainsi que ses conclusions motivées, consignées dans une présentation séparée. Ces documents, reçus le 3 novembre 2025, sont consultables en annexe. L'avis rendu est favorable.
L'enquête publique a pour objet d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en
compte des intérêts des tiers lors de l'élaboration de certaines décisions susceptibles d’affecter l'environnement. Les observations et propositions parvenues pendant le délai de l'enquête sont prises en considération par le maître d'ouvrage et par le Préfet de Loir-et-Cher, autorité compétente pour prendre la
décision.
Enfin, dès lors qu'il s’agit d’un projet public qui a fait l'objet d'une enquête publique conformément au code de l’environnement, le projet de crématorium doit ensuite faire l’objet d’une déclaration de projet par laquelle la commune de Vendôme, responsable du projet se prononce sur son caractère d'intérêt général, objet de la présente délibération.
Ce projet permettra de répondre aux attentes des Vendômois (et, plus largement, des habitants du Centre Val de Loire) en matière d'offre de services publics de proximité, compte tenu d’une part, du maillage territorial actuel des crématoriums et, d'autre part, de la forte évolution de la part de la crémation dans les
obsèques depuis une quinzaine d'années.
En effet, le projet de création d'un crématorium répond à une demande croissante de la crémation,
aujourd'hui près de 45 % des obsèques sont suivies d'une crémation et ce taux augmente d'un point par an. il répond aussi à une volonté d'amélioration substantielle de la qualité du service rendu aux usagers de cet équipement, familles et proches des personnes défuntes, afin de mieux leur rendre hommage. Il est ainsi
attendu que 50 % des obsèques soient suivies d'une crémation en 2030.
Le projet de création du crématorium est conçu pour une activité prévisionnelle permettant de réaliser 716 crémations au cours de la première année complète d'exploitation pour atteindre 1 229 crémations au
terme de la concession.
Le bâtiment, d'une surface de plancher de 874 m?, sera composé d'une partie publique réservée à
l'accueil des familles (comprenant notamment deux salles de cérémonies, un salon de convivialité et une salle de visualisation et de remise des urnes) et d'une partie privée réservée aux opérateurs funéraires et entreprises de pompes funèbres (équipements techniques conformes à la réglementation en vigueur, dont l'équipement de crémation et la filtration associée...), ainsi que des espaces extérieurs (et notamment un
jardin du souvenir comprenant un puits de dispersion et des zones d'espaces verts). La toiture du bâtiment sera en partie végétalisée et en partie aménagée par des panneaux photovoltaïques. Le parc de stationnement comprendra un parking de 50 places de stationnement pour le public dont trois pour personnes à mobilité réduite (PMR).
I! fait l’objet d’une insertion paysagère en cohérence avec la vocation du site.
La société des Crématoriums de France affiche des moyens humains et techniques en adéquation au regard de la mission de service public qui lui a été confiée. Outre l'aspect économique, le mode concessif de cette délégation permet à la commune de Vendôme de garder un pouvoir de contrôle sur les activités de l'entreprise conformément aux clauses du contrat de délégation notamment sur la bonne réalisation des travaux, sur le bon déroulement de l'exploitation du service ainsi que sur la gestion du service.
Pour terminer, deux observations ont été consignées pendant l'enquête publique sur le registre papier
mis à la disposition du public en mairie de Vendôme et aucune sur le registre dématérialisé. La commissaire enquêtrice a également posé deux questions écrites. En conséquence de l'avis favorable émis par la commissaire enquêtrice du 31 octobre 2025, le projet de création du crématorium de Vendôme peut se
poursuivre sans modification substantielle.
L'ensemble de ces éléments conduisent ainsi à considérer que le projet de création du crématorium de Vendôme présente bien un caractère d'intérêt général et qu'il y a donc lieu d'en poursuivre la réalisation.
50/118 Séance du jeudi 20 novembre 2025
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1411-1 et suivants, L. 2223-40 et D. 2223-99 à D. 2223-103-1 ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 123-1 et suivants, L. 126-1 et R. 123-1 et
suivants ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu la délibération n° VVD20240404-07 du conseil municipal du 4 avril 2024 approuvant le choix d'un mode de gestion délégué pour la création et l'exploitation du crématorium de Vendôme ; Vu la délibération n°VVD20241114-06 du conseil municipal du 14 novembre 2024 approuvant le choix de la société des Crématoriums de France comme délégataire ainsi que le projet de contrat de délégation et ses annexes ;
Vu la décision du 7 mai 2025 de la DREAL Centre-Val-de-Loire décidant au cas par cas de dispenser d’une évaluation environnementale et par conséquent d’une étude d'impact, le projet de création du crématorium ; Vu les pièces du dossier soumis à enquête publique et présentant le projet, comprenant notamment la
demande d'autorisation de création du crématorium déposée par la société du Crématorium de Vendôme en préfecture de Loir-et-Cher le 15 juillet 2025 ;
Vu l'arrêté municipal n° VV-DGU-25-03 du 5 septembre 2025 prescrivant l'ouverture et l'organisation de l'enquête publique ;
Vu le procès-verbal de l'enquête publique établi par Madame DERIEUW le 17 octobre 2025, en qualité de commissaire enquêtrice et le mémoire en réponse ;
Vu le rapport d'enquête publique et l'avis favorable de la commissaire enquêtrice.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- de déclarer d'intérêt général, le projet de création du crématorium de Vendôme ;
- d'autoriser le maire ou le maire-adjoint délégué aux affaires administratives à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ce dossier a été présenté en commission générale le mardi 18 novembre 2025.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment son article L. 2121-29 qui dispose que le conseil municipal règle
par ses délibérations les affaires de la commune,
cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l'unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée.
17. PATRIMOINE : Convention de mécénat avec Suez - Restauration de la porte d'eau - Vendôme, ville d'eau et de lumière
Délibération Nombre de membres au moment du vote : Résultat du vote :
n° VVD20251120-17 En exercice : 33 Présents : 24 Pouvoirs : 7 Votants : 31 Pour: 29 Contre : 2 Abstention : O
Vu l'arrêté n°VVSG20230918-15 du 18 septembre 2023 donnant délégation de fonction et de signature à Agnès MacGillivray, maire-adjointe déléguée au patrimoine, à la restauration et à la valorisation du château Agnès MACGILLIVRAY, maire-adjointe, donne lecture du rapport suivant : EXPOSE :
Depuis 2015, la Ville a structuré des démarches de recherche de financement pour accentuer la mobilisation de fonds privés permettant d'associer les entreprises aux évènements et investissements les plus valorisants en termes d'image et de communication.
Il s’agit ainsi d'augmenter la participation des acteurs privés à la vie de la cité, d'assurer la cohérence, la transparence et la visibilité des partenariats des entreprises avec la collectivité, de fédérer les mécènes autour des projets d'intérêt général et d'accompagner les entreprises dans leur démarche de mécénat.
51/118 Séance du jeudi 20 novembre 2025
Un des axes privilégiés de cette démarche que la Ville de Vendôme a engagé en 2016 est le
programme inédit de mise en valeur de son patrimoine naturel et architectural baptisé « Vendôme, ville d'eau et de lumière ». 1| consiste en une mise en lumière évolutive et innovante des plus beaux monuments
de la Ville et des bords du Loir.
Pour compléter ce programme, la ville réalise en 2025 la restauration et la valorisation de l’Arche des
Grands-Prés, surnommée la Porte d'eau, l'un des rares témoins des fortifications médiévales de Vendôme,
inscrite aux Monuments historiques.
La Porte d'eau, vestige défensif majeur, contrôlait autrefois l'accès par le Loir, à Vendôme. Intégrée au paysage emblématique du Loir, elle fait partie du circuit « Vendôme, ville d'eau et de lumière ».
Aussi, SUEZ a souhaité s'associer au projet de restauration de la « Porte d'eau » intégrée au programme « Vendôme, Ville d'eau et lumière » dont l’objet et la qualité font écho à son propre projet d'entreprise et aux métiers de l'environnement dans lesquels le Groupe s’investit.
La convention jointe précise les engagements des parties et définit les modalités du mécénat entre SUEZ et la Ville. Elle sera conclue pour 1 exercice, prenant effet à sa date de signature, pour s'achever le
31 décembre 2025.
Dans ce cadre, SUEZ s'engage à apporter son soutien au projet par un don financier affecté à la
restauration et la valorisation de l'Arche des Grands-Prés, surnommée la Porte d'eau défini comme suit:
12 500 euros HT au titre de l'exercice 2025.
La Ville émettra un reçu fiscal à la réception du don, et fera bénéficier au mécène de contreparties immatérielles en matière de communication dont la valorisation sera au maximum de 5 % de la valeur du don, valeur nettement disproportionnée à celle du don effectué au profit de la collectivité.
VISAS :
Vu la loi n° 2003-709 du 1° août 2003 et l'instruction fiscale du 13 juillet 2004 ;
Vu le code général des impôts ;
Vu le livre des procédures fiscales ;
Vu la délibération du conseil municipal n° VV-D-190215-05 du 19 février 2015 approuvant la démarche de
mécénat ;
Considérant l'intérêt public local d’une démarche de mécénat associant les différents acteurs locaux et nationaux ;
Considérant l'intérêt économique de cette démarche, d’une part, pour la commune dont la contribution financière pourra être allégée, d'autre part, pour les mécènes qui bénéficieront de déductions fiscales ; Considérant que le projet « Vendôme, Ville d'eau et de lumière » respecte la condition d'intérêt général et que la Ville agit dans un but désintéressé et développe une activité non lucrative qui ne bénéficie pas à un cercle restreint de personnes ;
Considérant que pour compléter ce programme, la Ville réalise en 2025 la restauration et la valorisation de l'Arche des Grands-Prés, surnommée la Porte d'eau, vestige défensif majeur, qui fait partie du circuit
« Vendôme, ville d'eau et de lumière » ;
Considérant qu'à ce titre, la Ville déclare être habilitée à fournir des reçus de dons aux œuvres, conformément à la loi n° 2003-709 du 1°' août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations ; Considérant la volonté de SUEZ de s’associer au projet de restauration de la « Porte d’eau » intégrée au programme « Vendôme, Ville d'eau et de lumière » au travers du mécénat.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
-__ d'approuver les termes de la convention de mécénat entre la Ville et SUEZ ;
- d'autoriser le maire ou la maire-adjointe déléguée au patrimoine à signer ladite convention et tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ce dossier a été présenté en commission générale le mardi 18 novembre 2025.
52/118 Séance du jeudi 20 novembre 2025
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment son article L. 2121-29 qui dispose que le conseil municipal règle
par ses délibérations les affaires de la commune,
cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à la majorité des votants avec 29 voix pour et 2 voix contre (Alexandre BOITEL, Sabine GREULICH), ADOPTE la délibération présentée.
SUEe
CONTRAT DE MÉCÉNAT
ENTRE
La société SUEZ, immatriculée B 410 034 607, dont le siège est situé Altiplano, 4 Place de la Pyramide 92800 Puteaux, représentée par Monsieur Benoît BURGUIN en sa qualité de Directeur régional Grand
Ouest.
Ci-après dénommée « SUEZ »
ET
La commune de Vendôme, domicilié(e) Hôtel de Ville Parc Ronsard 41106 Vendôme, représentée par sa Maire-Adjointe déléguée au patrimoine Madame Agnès MacGillivray, agissant en vertu d'une délibération n° VVD20251120-17 du 20 novembre 2025.
Ci-après dénommé « la Ville »
IL A ÉTÉ PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT
La Ville souhaite obtenir le soutien matériel financier de SUEZ pour le projet décrit ci-dessous. SUEZ est disposée à apporter ce soutien à la Ville dans les conditions précisées ci-après, sans contrepartie équivalente.
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT
ARTICLE 1 : OBJET
Le présent contrat a pour objet de définir et préciser les conditions du mécénat entre SUEZ et la Ville pour la réalisation du projet décrit ci-dessous.
ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DU BÉNÉFICIAIRE
SUEZ apporte son Soutien matériel la Ville pour la réalisation du projet suivant:
La Ville de Vendôme a engagé en 2016 un programme inédit de mise en valeur de son patrimoine naturel et
architectural baptisé « Vendôme, ville d'eau et de lumière ». Il consiste en une mise en lumière évolutive et innovante des plus beaux monuments de la Ville et des bords du Loir. Outre la valorisation du patrimoine vendômois, cette mise en lumière dynamique permet d'accompagner les évènements culturels et festifs de la Ville et de créer, à l'attention des habitants et des visiteurs, un parcours de découverte autour des plus beaux sites patrimoniaux et paysagers de Vendôme. Pour compléter ce programme la ville réalisera en 2025 la restauration et la valorisation de l'Arche des Grands-Prés, surnommée la « Porte d'eau », l'un des rares témoins des fortifications médiévales de Vendôme, inscrite aux Monuments historiques.
La Porte d'eau, vestige défensif majeur, contrôlait autrefois l'accès par le Loir, à Vendôme. Intégrée au paysage emblématique du Loir, elle fait partie du circuit «Vendôme, ville d'eau et de lumières ».
Aussi, SUEZ a souhaité s'associer au projet de restauration de la « Porte d'eau » intégrée au programme « Vendôme, Ville d'eau et lumière » dont l’objet et la qualité font écho à son propre projet d'entreprise et aux
métiers de l'environnement dans lesquels le Groupe s’investit.
53/118 Séance du jeudi 20 novembre 2025
Le contrat de partenariat ci-dessous précise les engagements des parties et définit les modalités du mécénat entre SUEZ et la Ville. Il est conclu pour l'année 2025, prenant effet à sa date de signature, pour s'achever le 31 décembre 2025.
Ci-après, « Le projet »
2.1 Préparation du Projet
La Ville mettra tout le soin d'un professionnel dans la préparation du projet. Elle établira des rapports réguliers avec SUEZ afin de lui rendre compte de l'état d'avancement de la
préparation du projet soutenu.
La Ville s'interdit de s'associer pour le projet objet du présent contrat, avec un partenaire qui exerce une activité concurrente de la sienne et se conformera aux dispositions de l’article 4 des présentes.
2.2 Réalisation du Projet
La Ville s'engage à accomplir les formalités nécessaires à l'accomplissement du projet. La Ville est seule maître des décisions à prendre pour organiser le projet. Il est précisé que SUEZ ne pourra ni directement ni indirectement participer à la direction, l'administration, la gestion de la Ville et s'interdit toute immixtion dans la conduite du projet.
La Ville accomplira toute diligence aux fins de réaliser à bien son projet. Si pour une raison quelconque le projet devait être annulé ou reporté à une date ultérieure à celle prévue au présent contrat, les parties se rapprocheront afin de convenir le cas échéant de la nouvelle affectation à donner aux sommes prévues au contrat. Si les parties n’arrivaient pas à trouver de nouvelle affectation, le
contrat serait résolu de plein droit et le concours matériel restitué à la Ville sans que cela puisse donner lieu à indemnité au profit de l’une ou l’autre des parties.
2.3 Relations publiques
Le projet fera l'objet de documents de mise en valeur, dossiers de presse, communiqués ou articles qui
seront en commun entre les Parties.
Ces documents citeront de façon systématique le Mécénat de l'entreprise sous une forme établie en concertation, dans lesquels et après approbation, le logo SUEZ devra être rendu visible.
ARTICLE 3 : DROITS ET OBLIGATIONS DE SUEZ
3.1 Soutien financier
SUEZ s'engage à verser la Ville la somme de : 12 500 euros HT. Le paiement s'effectuera selon les modalités suivantes :
- à la signature du présent contrat soit : 12 500 euros HT sur présentation de facture; Toute facture devra faire l’objet au préalable d'une commande émise par SUEZ EAU France à la Ville de Vendôme. La Ville de Vendôme adressera la facture à SUEZ EAU France par mail à
facturefournisseur.ef.fr@suez.com, copie nathalie.langlais@suez.com. La Ville de Vendôme joint également à sa facture une copie de la présente convention signée. La facture devra être libellée à l'adresse ci-dessous et rappeler impérativement le n° de bon de commande
envoyé par SUEZ EAU France dès la signature de la convention :
SUEZ EAU France
N° bon de commande (à insérer)
ALTIPLANO
4 place de la Pyramide
92800 PUTEAUX
3.2 Droits d'utilisation de l’image
SUEZ est autorisée à utiliser le nom et l'image de la Ville par voie de citation, mention, reproduction, représentation à l'occasion de la promotion de l'événement, des opérations de relations publiques, des interviews, des relations avec les médias ainsi que l'exploitation publicitaire et promotionnelle de l’entreprise, tous médias et tous supports.
Les autorisations prévues à l'alinéa précédent sont données à SUEZ dès lors que l'utilisation est en relation
avec le projet.
54/118 Séance du jeudi 20 novembre 2025
ARTICLE 4 : RECU FISCAL
Conformément aux dispositions de la loi Aillagon du 1er août 2003, la Ville adressera un reçu fiscal au Mécène. Le Mécène pourra bénéficier d'une réduction fiscale de 60 % du montant du don sur son résultat (IS/BN) déclaré et dans la limite de 0,5% de son chiffre d’affaires hors taxes annuel ou dans la limite de 20 000 euros (vingt mille euros), conformément à la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour
2020.
La Ville établira un reçu fiscal pour l'année 2025 de 12 500 € (douze mille cing-cents euros). Ce reçu sera établi à réception du paiement.
ARTICLE 5 : CLAUSE D’EXCLUSIVITÉ
SUEZ disposera unilatéralement de la faculté de mettre fin à la présente convention à tout moment pour le cas où la Ville s'engagerait, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, avec un partenaire exerçant une activité concurrente de celle exercée par SUEZ. La Ville prend acte de cette faculté, en accepte les conséquences et renonce par avance à en contester la mise en œuvre par SUEZ. Il demeure entendu que l'appréciation de l'activité concurrente relève de la compétence exclusive de SUEZ.
ARTICLE 6 : PRÉVENTION DE LA CORRUPTION
En application des principes consacrés dans les conventions internationales et régionales de lutte contre la corruption et afin d'assurer le respect des lois anti-corruption applicables aux activités régies par le présent contrat et le respect de toutes autres lois anti-corruption applicables par ailleurs aux Parties ou à leur
maison-mère.
1 — la Ville certifie que, pour tout ce qui concerne le présent contrat, ni elle, ni, à sa connaissance, une personne agissant pour son compte, n'a fait ou offert, et ne fera ou n'offrira, aucun paiement, présent, promesse ou tout autre avantage, que ce soit directement ou par le biais d'intermédiaires, pour l'usage ou pour le profit d'un Agent Public dès lors qu'un tel paiement, présent, promesse ou avantage a ou aura pour but : (i) d'influencer un acte ou une décision de cet Agent Public ;
(ii) d'inciter cet Agent Public à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte, en violation de ses
obligations légales ;
{ii} d'obtenir un avantage indu ; ou
(iv) d'inciter cet Agent Public à faire usage de son influence en vue d'obtenir un acte ou d'influencer une décision d’un service public, de toute autorité publique ou d’une entreprise publique. 2 — la Ville, pour tout ce qui concerne le présent contrat, certifie qu'elle n’a fait ou offert, et s'engage à ne faire ou à n'offrir, aucun paiement, présent, promesse où tout autre avantage, que ce soit directement ou par le biais d’intermédiaires, à l'usage ou au bénéfice de toute autre personne (autre qu’un Agent Public), dès lors qu'un tel paiement, présent, promesse ou avantage a ou aura pour but d'inciter cette personne à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte en violation de ses obligations légales ou d'assurer un avantage indu, où d'accomplir ou de s'abstenir d'accomplir un acte qui violerait les lois applicables aux activités régies par le présent contrat.
3 — Tous accords financiers et rapports présentés à SUEZ doivent retranscrire fidèlement et de manière raisonnablement détaillée toutes les activités et transactions effectuées dans le cadre de l'exécution du présent contrat. |
A — Dans tous les cas, si un Agent Public détient ou obtient, directement ou indirectement, toute forme d'intérêt dans la Ville, est ou devient un dirigeant de la Ville, la Ville devra prendre les mesures appropriées afin de s'assurer que cet Agent Public évite tout conflit d'intérêt, respecte la légistation applicable selon le
lieu d'exécution de la Convention prohibant les conflits d'intérêts pour les Agents Publics et respecte les dispositions anti-corruption décrites dans la présente annexe.
5 — La Ville s'engage à veiller à éviter tout éventuel conflit d'intérêts, et à informer rapidement SUEZ de tout éventuel conflit d'intérêts qui pourrait se présenter.
6 — Sans porter atteinte aux autres droits ou recours que SUEZ pourrait avoir en application du présent
contrat ou de la loi, incluant notamment les dommages pour manquement, s’il s'avère que les engagements ou conditions prévus par la présente clause n'ont pas été respectés où remplis sur un point essentiel par la Ville, ou en cas d'incident en matière d'éthique ou de conformité, la Ville devra en informer immédiatement
SUEZ. Dans ces cas, SUEZ aura le droit de :
(i} suspendre le paiement et/ou demander le remboursement des paiements effectués au titre du
présent contrat et/ou ;
{) suspendre et/ou résilier te présent contrat pour manquement de la Ville dans les conditions prévues à l’article « Résiliation », étant précisé qu'en cas de résiliation pour non-respect des
dispositions de cet article, SUEZ se réserve le droit de demander à la Ville de restituer l'intégralité
des sommes reçues.
55/118 Séance du jeudi 20 novembre 2025
ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre du contrat, les Parties s'engagent à respecter la réglementation française et européenne en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le Règlement général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD »)
et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés (ci-après collectivement, la « Règlementation »).
Les termes employés avec une majuscule dans la présente clause ont la signification qui leur est donnée par la Règlementation.
Dans le cadre de l'exécution du contrat, les Parties sont amenées à collecter et traiter des Données Personnelles concernant leurs collaborateurs respectifs afin de mettre en place le projet et d'assurer la gestion de leurs relations contractuelles. À ce titre, les Parties sont toutes deux responsables de traitement indépendants au sens de la Règlementation. Les Traitements réciproques mis en œuvre dans ce cadre sont fondés sur l'intérêt légitime des Parties à assurer la bonne exécution de leurs relations contractuelles. Les Données Personnelles traitées dans ce cadre seront conservées par les Parties pendant la durée de leur
relation contractuelle augmentée de la durée de prescription légale applicable. Si, dans le cadre de l'exécution du contrat, une des Parties est amenée à traiter des Données Personnelles
autres que celles visées ci-dessus, elle s'engage à en informer l'autre Partie et, le cas échéant, les Personnes Concernées conformément à la Règlementation.
Les Parties s'engagent à coopérer afin notamment d'assurer le respect des droits des Personnes Concernées prévus par la Règlementation, en cas de demande d'information qui pourrait leur être adressée ou en cas de contrôle par une Autorité de Contrôle. Afin de faciliter le respect de la Règlementation, les Parties s'engagent à se transmettre les contacts d’une personne en charge des questions relatives au
Traitement de Données Personnelles :
Pour la Ville : Éric Réaubourg (DPO - Ville de Vendôme)
Pour SUEZ, Merci de vous connecter à l'adresse suivante : https:/mww.suez.com/fr/exercice-des-droits-sur- les-donnees-personnelles/mention-d-information
Il est expressément convenu entre les Parties qu’en cas de relation de sous-traitance entre les Parties au sens de la Règlementation dans le cadre de l'exécution du contrat, un accord de sous-traitance régissant les
conditions et les modalités de cette relation sera négocié et conclu entre elles. Chaque Partie s'engage à maintenir en place pendant toute la durée du contrat puis la durée de conservation telle que mentionnée au deuxième alinéa de la présente clause, toute mesure technique et organisationnelle appropriée pour prévenir toute destruction, perte, altération, divulgation non autorisée de Données Personnelles transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou l'accès non autorisé à de telles Données.
En cas de litige ou de plainte introduite à l'encontre d'une des Parties au sujet notamment de la collecte, du Traitement ou du transfert de Données Personnelles, les Parties s’informent mutuellement du litige ou de la plainte en question et s'engagent à coopérer de bonne foi en vue de résoudre ledit litige ou ladite plainte.
ARTICLE 8 : RÉSILIATION
En cas d'inexécution de l'une quelconque des obligations prévues au présent contrat et 15 jours calendaires
après une mise en demeure restée sans réponse satisfaisante, le présent contrat sera résilié de plein droit à moins qu'il n'en soit précisé autrement dans la notification adressée par l'une des parties à l'autre.
ARTICLE 9 : DURÉE
Le présent contrat aura une durée de 1 an.
Le présent contrat ne pourra être renouvelé que par accord exprès et écrit des parties, en aucun cas, il ne se renouvellera par tacite reconduction.
ARTICLE 10 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION
En cas de contestation quant à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent de l’objet de Cour de litige.
56/118 Séance du jeudi 20 novembre 2025
ARTICLE 11 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
11.1. Le présent contrat et ses annexes traduisent l'ensemble des engagements pris par les Parties quant à cet objet. Aucune des Parties ne pourra être tenue à d'autres obligations que celles expressément convenues par la convention. Toute modification quelconque des présentes devra nécessairement faire l'objet d'un accord écrit et signé des personnes dûment habilitées à cet effet par chacune des Parties.
11.2 La Ville déclare disposer de l'intégralité des pouvoirs et autorisations nécessaires pour signer le présent
contrat.
Fait à Vendôme, le En 2 exemplaires
Agnès MACGILLIVRAY, Benoit BURGUIN
Maire-adjointe Directeur régional déléguée au patrimoine Grand Ouest
18. RESSOURCES HUMAINES : Assurances statutaires
Délibération Nombre de membres au moment du vote : Résultat du vote :
n° VVD20251120-18 En exercice : 33 Présents : 24 | Pouvoirs : 7 Votants : 31 Pour : 31 | Contre : O Abstention : O0
Laurent BRILLARD, maire, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSE :
Les collectivités territoriales assument la charge financière de la protection sociale des agents,
notamment en cas d'accident du travail, de maladie, en continuant de verser les salaires des agents en incapacité physique. Elles ont toutefois la possibilité de contracter une assurance statutaire auprès d’un organisme privé afin de se protéger contre les risques financiers inhérents à cette protection sociale.
Par délibération n° VVD20250206-10 du 6 février 2025, la commune a chargé le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loir-et-Cher, agissant dans le cadre de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986, de choisir par appel d'offres une compagnie
d'assurance.
Le résultat de l'appel d'offres a conduit le conseil d'administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loir-et-Cher, par décision du 12 juin 2025, à retenir l'offre de l'assureur CNP Assurances et RELYENS SPS courtier gestionnaire en assurance, cette offre ayant été jugée économiquement la plus avantageuse selon les critères d'attribution qui ont été définis dans le cahier des
charges.
Après étude par les services, il vous est proposé d’adhérer, à compter du 1° janvier 2026, au contrat groupe négocié par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loir-et-Cher pour une durée de quatre ans et de choisir les garanties et options suivantes :
Risques assurés pour les agents titulaires et stagiaires affiliés à la Cnracl avec | à 90 % Taux
Assiette de cotisation : Traitement indiciaire
Décès 0,23 % Accident de travail et maladie professionnelle imputable au service 2,80 % Congé de longue maladie/longue durée/et temps partiel thérapeutique 1,17 % TOTAL 4,20 %
L'adhésion au contrat groupe donne lieu au versement d’une participation financière appelée frais de gestion auprès du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loir-et-Cher dont le montant
s'élève à un pourcentage de la globalité de la masse salariale assurée.
VISA :
Vu le code général des collectivités territoriales.
57/118 PROPOSITION :
Il vous est proposé :
présente délibération.
Séance du jeudi 20 novembre 2025
Ce dossier a été présenté en commission générale le mardi 18 novembre 2025.
DÉCISION :
d'’adhérer, à compter du 1* janvier 2026, au contrat groupe proposé par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loir-et-Cher pour la couverture des risques cités ci-dessus ; d'autoriser le maire à signer le contrat d'assurance avec CNP Assurances et le courtier
gestionnaire RELYENS SPS ;
d'autoriser le maire à signer la convention de gestion avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loir-et-Cher et tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la
Conformément au CGCT, notamment son article L. 2121-29 qui dispose que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée.
19. RESSOURCES HUMAINES : Tableau des emplois permanents 2025 - Modification
Nombre de membres au moment du vote : Résultat du vote : Délibération
n° VVD20251120-19 En exercice : 33 [ Présents : 24 Pouvoirs : 7 Votants : 31 Pour: 31 Contre : 0 Abstention : 0
Laurent BRILLARD, maire, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ:
Par délibération n° VV-D-101215-18 du 10 décembre 2015, vous avez adopté le tableau des emplois
permanents.
Il convient aujourd'hui de modifier les emplois suivants :
Emploi
ne = Post Libellé de la fonction ou du Quotité du iliè S| Cadre d'emploi possible US
oste fee a £ Ellèce © pour ce poste P travail &
Responsable de l’équipe technique TC Technique | B | Technicien F
des sports
Agents de police municipale TC Police C | Agents de police municipale +2
Un contractuel pourra être recruté dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par
un fonctionnaire titulaire ou stagiaire.
VISA :
Vu le code général des collectivités territoriales.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- de créer les emplois ci-dessus ;
collectivités territoriales ;
délibération.
Ce dossier a été présenté en commission générale le mardi 18 novembre 2025.
d'autoriser le recrutement d'un contractuel dans les conditions fixées par le code général des
d'autoriser le maire à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente
58/118 Séance du jeudi 20 novembre 2025
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment son article L. 2121-29 qui dispose que le conseil municipal règle
par ses délibérations les affaires de la commune,
cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée.
20. SPORT : Contrat d'objectifs projets 2025 - 2026
Délibération Nombre de membres au moment du vote : Résultat du vote :
n° VVD20251120-20 En exercice : ss | Présents : 24 Pouvoirs : 7 Votants : 31 Pour : 31 Contre : 0 Abstention : O
Vu l'arrêté n°VVSG20221011-10 du 11 octobre 2022 donnant délégation de fonction et de signature à Jimmy Marcilly, maire-adjoint délégué à la politique sportive
Jimmy MARCILLY, maire-adjoint, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSE :
La politique sportive de la ville revêt trois formes essentielles :
- l'organisation par la direction des sports d'activités diverses destinées aux jeunes pendant les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires ;
- la réalisation, la gestion et l'entretien des équipements mis à la disposition des sportifs ; - l'apport de concours, notamment financiers, aux associations sportives sous forme de subventions de fonctionnement ou de soutiens ponctuels pour des projets précis.
Suite aux réflexions et propositions, notamment du comité des usagers du monde sportif, il a été proposé de revoir le principe de ces contrats en développant les offres, si possible innovantes, pour qu'elles
soient orientées vers plus de publics et notamment les plus éloignés des pratiques sportives.
Ces nouveaux contrats d'objectifs Projets ont été mis en œuvre lors de la saison sportive 2021/2022 et pour lesquels il a été proposé sept axes dans lesquels des actions peuvent être mises en place par les
associations et soutenues par la ville. Il s'agit d'actions :
- à développer dans les établissements scolaires ou les centres de loisirs de la commune ; - à développer vers le public sénior (sport santé) ou dans le domaine du handicap ; - à développer vers la jeunesse dans les quartiers et vers les jeunes 16/25 coupés de la société.
Réinsertion par l’activité sportive ;
- à développer vers le public féminin (lutte contre les violences faites aux femmes) ; - à développer pour un public sans emploi ou en situation précaire. Réinsertion par l’activité sportive ; - à développer dans le domaine de l’environnement, écoresponsable ; - tournées vers une politique de formation de cadres. Diplômes fédéraux et diplômes d'état pour les éducateurs.
Comme dans l'esprit initial des anciens contrats d'objectifs vers les jeunes non licenciés, il s’agit
d'accorder une aide financière aux clubs en contrepartie d'un développement de leurs actions en faveur de cette population vendômoise, avec l'ouverture de nouveaux créneaux d'activités et l'accueil de nouveaux publics.
Pour mémoire, la première édition de ce nouveau dispositif lors de la saison 2021/2022 proposait 12 contrats d'objectifs projets pour un engagement financier total de 38 000 euros. Pour la troisième édition de ce dispositif, 10 contrats avaient été également conclus pour un engagement financier identique à celui
de la saison 2021/2022.
59/118 Séance du jeudi 20 novembre 2025
Pour la saison sportive 2025/2026, il vous est proposé, au regard des projets des associations sportives, de conclure 14 contrats pour un engagement total financier à même hauteur : 38 000 euros.
ie ,: Subvention Somme à verser à Solde à verser en Association concernée totale la signature (25 %) septembre 2026 si
objectifs atteints (75 %)
USV Handball 14 462,30 € 3 615,58 € 10 846,72 €
USV Judo 5 027,80 € 1 256,95 € 3 770,85 €
USV Athlétisme 3 279,80 € 819,95 € 2 459,85 €
USV Tennis 2 937,90 € 734,48 € 2 203,43 €
USV Triathlon 1 947,10 € 485,28 € 1 455,83 €
USV Football 2. 490,20 € 622,55 € 1 867,65 €
USV Volley-ball 1 365,40 € 341,35 € 1 024,05 €
USV Rugby 1 255,90 € 313,98 € 941,93 €
USV Boxe 1 255,90 € 313,98 € 941,93 €
USV Tir 940,40 € 235,10 € 705,30 €
USV Natation 896,00 € 224,00 € 672,00 €
USV Escrime 890,00 € 222,50 € 667,50 €
USV Golf 691,00 € 172,75 € 518,25 €
USV Billard 403,80 € 100,95 € 302,85 €
TOTAL 37 837,50 € 9 459,38 € 28 378,12 €
VISA :
Vu le code général des collectivités territoriales.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- d'approuver les termes des contrats d'objectifs projets annexés portant sur la saison sportive 2025/2026 à intervenir entre la commune et les associations suivantes: l'USV Handball, l'USV Judo, l'USV Athlétisme, l'USV Tennis, l'USV Triathlon, l'USV Football, l'USV Volley-ball, l'USV Rugby, l'USV Boxe, l'USV Tir, l'USV Natation, l'USV Escrime, l'USV Goff, l'USV Billard ;
- d'attribuer aux associations listées des subventions telles que détaillées ci-dessus, pour un
montant total de 38 000 euros, versées en deux fois : 25 % à la signature des contrats et 75 % en septembre 2026 ;
- d'autoriser le maire ou le maire-adjoint délégué à la politique sportive à signer lesdits contrats d'objectifs et tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ce dossier a été présenté en commission générale le mardi 18 novembre 2025.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment son article L. 2121-29 qui dispose que le conseil municipal règle
par ses délibérations les affaires de la commune,
cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l'unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée.
60/118 Séance du jeudi 20 novembre 2025
VILLE DE VENDOME
(Loir-et-Cher)
Service des sports
Contrat d'objectifs n° 1/14
PROJET
Entre
La ville de Vendôme représentée par Jimmy MARCILLY, maire-adjoint délégué à la politique sportive, dûment habilité par délibération du conseil municipal n° VVD20251120-XX du 20 novembre 2025, ci-après désignée la commune ;
La Communauté d'agglomération Territoires vendômois représentée par Laurent BRILLARD, président, ci-après désignée par la communauté d'agglomération Territoires vendômois ; d'une part,
et,
Nicolas GAUTHIER, président de l'USV Athlétisme, ci-après désignée l'association, Teddy SOULIS, président de l'USV Union d'Associations,
d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
La politique sportive de la commune repose sur cinq axes : favoriser la pratique sportive comme vecteur d'éducation, d'inclusion et de santé ; soutenir et accompagner les associations sportives locales ; construire
avec les associations des échanges plus constructifs et dépassant la simple convivialité et favoriser l'accueil des manifestations sportives de renommée dans la ville. Conformément à ces orientations, la commune a décidé de soutenir financièrement les associations sportives qui proposent des actions innovantes aux enfants comme aux adultes, d'une façon générale organisent et facilitent l'accès de la pratique sportive au plus grand nombre de vendômois. La présente convention définit les engagements réciproques des parties
signataires.
Article 1 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour la saison sportive 2025/2026.
Article 2 : Engagements de l'association
A) Description des actions :
1) Action à développer dans les centres de loisirs de la commune : A l’occasion d'un événement intitulé « Kinder Day », il est proposé une séance de découverte et d'initiation à l'athlétisme aux enfants des centres de loisirs de la commune, soit environ 30 participants, pour une durée
de 3 heures.
L'encadrement sera assuré par un éducateur diplômé du club.
2) Action à développer dans les établissements scolaires de la commune : Il est proposé des séances de découverte et d'initiation à l'athlétisme dans les écoles élémentaires de la
commune, soit environ un total de 80 séances de dispensées. Des cycles de 7 séances seront proposés aux classes de ces écoles sur la période de septembre 2025 à
juin 2026.
L'’encadrement sera assuré par un éducateur diplômé du club pour des séances de 1 heure.
3) Action à développer dans le domaine du handicap :
Il est proposé des séances de découverte et d'initiation à l’athlétisme sur la période de septembre 2025 à juin 2026 auprès des résidents du foyer d'hébergement Le Château de la commune ou les patients sont atteints d’un handicap.
La fréquence des interventions est variable selon le type d'établissement. Environ 32 séances seront
proposées sur l’année scolaire.
L'encadrement de toutes ces activités sera assuré par l'éducateur du club diplômé. L'effectif maximum autorisé sera de 8 participants pour des séances de 1 heure.
B) Finances
L'association s'engage à fournir pour le 30 juin 2026 le bilan financier des actions ci-dessus décrites. Dans la mesure du possible, l'association présentera ce bilan sous la forme du plan comptable et budgétaire conforme au règlement du 16 février 1999 du Comité de la règlementation comptable relatif aux modalités
d'établissement des comptes des associations.
61/118 Séance du jeudi 20 novembre 2025
C) Responsabilité - Assurances
L'association s'engage à encadrer les actions décrites à l'article 2A par du personnel qualifié et habilité. Ces actions sont placées sous l'entière responsabilité du club. Il prendra notamment toute disposition pour assurer les participants.
D) Suivi des activités
L'association rendra compte lors d'une réunion d'évaluation, du déroulement des actions et des éventuelles difficultés qu'elle aurait pu rencontrer. À cette occasion, un document justifiant de l’organisation de ces actions devra être fourni (attestation de présence des participants), ainsi que tout élément faisant écho de
ces manifestations dans lés médias locaux, sur les réseaux sociaux ou, le cas échéant, sur le site internet de l'association.
E) Information - Communication
L'association informe par tous les moyens qui lui semblent utiles le public potentiel de ces actions.
Article 3 : Engagements de la ville de Vendôme
A) Finances
Une somme de 3 279,80 euros sera versée à l'USV Athlétisme pour l'organisation des actions décrites à l'article 2 sous réserve de l'inscription des fonds nécessaires au budget 2026 de la commune conformément à la règle de l'annualité budgétaire. Cette somme sera versée en deux fois : - 25 % à la signature de la présente convention ;
- 75 % en septembre 2026 après évaluation des résultats obtenus.
Dans l'hypothèse où le bilan financier ferait ressortir un montant de dépenses inférieur au montant de la
subvention, la différence constatée serait reversée par l'association à la commune. Dans l'hypothèse où l'association ne rempliraïit que partiellement ses objectifs, le montant de la subvention de la commune serait revu à la baisse au prorata des actions engagées.
B) Matériel
Les installations sportives nécessaires à la réalisation de ces actions seront mises gracieusement à la
disposition du club.
Article 4 : Engagements de la communauté d'agglomération Territoires vendômois Matériel
Les installations sportives nécessaires à la réalisation de ces actions seront mises gracieusement à la
disposition du club.
Article 5 : Résiliation de la convention
Cette convention pourra être résiliée par l'une ou l'autre des parties : - par l'association : à tout moment, dès lors qu'un délai d'un mois sera respecté entre la notification
de la résiliation et l'arrêt des actions ;
- par la commune et par la communauté d'agglomération Territoires vendômois, à tout moment, en cas de non-respect par l'association de ses obligations et notamment si la subvention versée n'est pas
utilisée pour les actions décrites à l'article 2.
Dans l'hypothèse d'une résiliation, la commune se réserve le droit de demander le reversement de tout ou
partie des subventions versées.
Fait à Vendôme, le
Pour la commune Pour Territoires vendômois Pour l'USV-UA Pour l'USV Athlétisme Le Maire-adjoint Le Président Le Président Le Président
Jimmy MARCILLY Laurent BRILLARD Teddy SOULIS Nicolas GAUTHIER
62/118 Séance du jeudi 20 novembre 2025
VILLE DE VENDOME
(Loir-et-Cher)
Service des sports
Contrat d'objectifs n° 2/12
PROJET
Entre
La ville de Vendôme représentée par Jimmy MARCILLY, maire-adjoint délégué à la politique sportive, dûment habilité par délibération du conseil municipal n° VVD20251120-XX du 20 novembre 2025, ci-après désignée la commune ;
d'une part,
et,
Christian ROUJOU, président de l'association Billard Club Vendômois, ci-après désignée l'association,
Teddy SOULIS, président de l'USV Union d'Associations,
d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
La politique sportive de la commune repose sur cinq axes : favoriser la pratique sportive comme vecteur
d'éducation, d’inclusion et de santé ; soutenir et accompagner les associations sportives locales ; construire avec les associations des échanges plus constructifs et dépassant la simple convivialité et favoriser l'accueil des manifestations sportives de renommée dans la ville. Conformément à ces orientations, la commune a décidé de soutenir financièrement les associations sportives qui proposent des actions innovantes aux enfants comme aux adultes, d'une façon générale organisent et facilitent l'accès de la pratique sportive au plus grand nombre de vendômois. La présente convention définit les engagements réciproques des parties signataires.
Article 1 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour la saison sportive 2025/2026.
Article 2 : Engagements de l'association
À) Description des actions :
1) Action à développer envers la jeunesse dans les quartiers et envers les jeunes 16-25ans coupés de la société
Il est proposé d'organiser une séance de découverte et d'initiation au billard sur la période de mi-septembre 2025 à fin avril 2026.
L'encadrement de cette activité sera assuré par un ou plusieurs éducateurs diplômés du club. L'activité sera développée au club de billard situé au pôle chartrain, ou en extérieur grâce à un billarde de démonstration. L'effectif maximum autorisé sera de 12 pratiquants pour une séance de 3 heures maximum.
2) Action à développer envers le public senior (sport santé) ou dans le domaine du handicap. Il est proposé d'organiser une séance de découverte et d'initiation au billard sur la période de mi-septembre 2025 à fin avril 2026.
L'encadrement de cette activité sera assuré par un où plusieurs éducateurs diplômés du club. L'activité sera développée au club de billard situé au Pôle chartrain. L’effectif maximum autorisé sera de
12 pratiquants pour une séance de 3 heures maximum.
B) Finances
L'association s'engage à fournir pour le 30 juin 2026 le bilan financier des actions ci-dessus décrites. Dans la
mesure du possible, l'association présentera ce bilan sous la forme du plan comptable et budgétaire conforme au règlement du 16 février 1999 du Comité de la règlementation comptable relatif aux modalités d'établissement des comptes des associations.
C) Responsabilité - Assurances
L'association s'engage à encadrer les actions décrites à l'article 2A par du personnel qualifié et habilité. Ces actions sont placées sous l'entière responsabilité du club. Elle prendra notamment toute disposition pour assurer les participants.
63/118 Séance du jeudi 20 novembre 2025
D) Suivi des activités
L'association rendra compte lors d'une réunion d'évaluation, du déroulement des actions et des éventuelles difficultés qu'elle aurait pu rencontrer. À cette occasion, un document justifiant de l'organisation de ces actions devra être fourni (attestation de présence des participants), ainsi que tout élément faisant écho de ces manifestations dans les médias locaux, sur les réseaux sociaux ou, le cas échéant, sur le site internet
de l'association.
Article 3 : Engagements de la ville de Vendôme
A) Finances
Une somme de 403,80 euros sera versée à l'association pour l'organisation de l'action décrite à l'article 2. Cette somme sera versée en deux fois sous réserve de l'inscription des fonds nécessaires au budget 2026
de la commune conformément à la règle de l'annualité budgétaire.
- 25 % à la signature de la présente convention ;
- 75 % en septembre 2026 après évaluation des résultats obtenus.
Dans l'hypothèse où le bilan financier ferait ressortir un montant de dépenses inférieur au montant de la subvention, la différence constatée serait reversée par l'association à la commune. Dans l'hypothèse où l'association ne remplirait que partiellement ses objectifs, le montant de la subvention
de la commune serait revu à la baisse au prorata des actions engagées.
B) Matériel
Les installations sportives nécessaires à la réalisation de ces actions seront mises gracieusement à la
disposition du club.
Article 4 : Résiliation de la convention
Cette convention pourra être résiliée par l'une ou l'autre des parties : - par l'association : à tout moment, dès lors qu'un délai d'un mois sera respecté entre la notification
de la résiliation et l'arrêt des actions ;
- par la commune, à tout moment, en cas de non-respect par l'association de ses obligations et notamment si la subvention versée n'est pas utilisée pour les actions décrites à l'article 2. Dans l'hypothèse d'une résiliation, la commune se réserve le droit de demander le reversement de tout ou
partie des subventions versées.
Fait à Vendôme, le
Pour la commune Pour l'USV-UA Pour l'association Billard Club Vendômois Le Maire-adjoint Le Président Le Président
Jimmy MARCILLY Teddy SOULIS Christian ROUJOU
64/118 Séance du jeudi 20 novembre 2025
VILLE DE VENDOME
(Loir-et-Cher)
Service des sports
Contrat d'objectifs n° 3/12
PROJET
Entre
La ville de Vendôme représentée par Jimmy MARCILLY, maire-adjoint délégué à la politique sportive, dûment habilité par délibération du conseil municipal n° VVD20251120-XX du 20 novembre 2025, ci-après désignée la commune ;
La Communauté d'agglomération Territoires vendômois représentée par Laurent BRILLARD, président, ci-après désignée par la communauté d'agglomération Territoires vendômois ; d'une part,
et,
Robert GUETTIER, président de l'USV Boxe, ci-après désignée l'association, Teddy SOULIS, président de l'USV Union d'Associations,
d'autre pari,
Ia été convenu ce qui suit :
Préambule -
La politique sportive de la commune repose sur cinq axes : favoriser la pratique sportive comme vecteur
d'éducation, d'inclusion et de santé ; soutenir et accompagner les associations sportives locales ; construire avec les associations des échanges plus constructifs et dépassant la simple convivialité et favoriser l'accueil des manifestations sportives de renommée dans la ville. Conformément à ces orientations, la commune a décidé de soutenir financièrement les associations sportives qui proposent des actions innovantes aux enfants comme aux adultes, d'une façon générale organisent et facilitent l'accès de la pratique sportive au plus grand nombre de vendômois. La présente convention définit les engagements réciproques des parties signataires.
Article 1 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour la saison sportive 2025/2026.
Article 2 : Engagements de l'association
À) Description des actions :
1) Action à développer vers la jeunesse dans les quartiers, vers les jeunes 16/25 ans coupés de la société et vers les personnes en situation précaire:
Il est proposé six séances de découverte et d'initiation à la boxe pour les jeunes issus du quartier des
Rottes, à réaliser au cours de la saison sportive 2025/2026.
Chaque séance proposée durera deux heures et elles seront encadrées par un éducateur diplômé du club. Un effectif de 10 à 15 jeunes sera accepté par séance.
2) Action tournée vers la formation de cadres. Diplômes fédéraux et diplômes d'état pour les éducateurs. Il est proposé à deux jeunes licenciés du club (Thomas NORET et Dieuveil ANZOGOSSOUE) de poursuivre la formation de Certification Qualification Professionnelle option Boxe. Cette formation se tiendra au CREPS de Bourges sur la saison sportive 2025/2026
B) Finances
L'association s'engage à fournir pour le 30 juin 2026 le bilan financier des actions ci-dessus décrites. Dans la mesure du possible, l'association présentera ce bilan sous la forme du plan comptable et budgétaire conforme au règlement du 16 février 1999 du Comité de la règlementation comptable relatif aux modalités d'établissement des comptes des associations.
C) Responsabilité - Assurances
L'association s'engage à prendre toutes les dispositions pour assurer les participants aux activités organisées et encadrées par le personnel qualifié et habilité de l'association.
D) Suivi des activités
L'association rendra compte lors d'une réunion d'évaluation, du déroulement des actions et des éventuelles difficultés qu'elle aurait pu rencontrer A cette occasion, un document justifiant de l’organisation de cette action devra être fourni (attestation de présence des participants, copie de diplômes...), ainsi que tout élément faisant écho de ces manifestations dans les médias locaux, sur les réseaux sociaux ou, le cas
échéant, sur le site internet de l'association.
65/118 Séance du jeudi 20 novembre 2025
Article 3 : Engagements de la ville de Vendôme
A) Finances
Une somme de 1 255,90 euros sera versée à l'USV Boxe pour l'organisation des actions décrites à l'article 2 sous réserve de l'inscription des fonds nécessaires au budget 2026 de la commune conformément à la règle
de l'annualité budgétaire. Cette somme sera versée en deux fois : - 25 % à la signature de la présente convention ;
- 75 % en septembre 2026 après évaluation des résultats obtenus.
Dans l'hypothèse où le bilan financier ferait ressortir un montant de dépenses inférieur au montant de la subvention, la différence constatée serait reversée par l'association à la commune. Dans l'hypothèse où l'association ne remplirait que partiellement ses objectifs, le montant de la subvention
de la commune serait revu à la baisse au prorata des actions engagées.
B) Matériel
Les équipements sportifs nécessaires à la réalisation de ces actions seront mis gracieusement à la disposition du club.
Article 4 : Engagements de la communauté d’agglomération Territoires vendômois Matériel
Les installations sportives nécessaires à la réalisation de ces actions seront mises gracieusement à la
disposition du club.
Article 5 : Résiliation de la convention
Cette convention pourra être résiliée par l'une ou l'autre des parties : - par l'association : à tout moment, dès lors qu'un délai d'un mois sera respecté entre la notification de la résiliation et l'arrêt des actions ;
- par la commune et par la communauté d'agglomération Territoires vendômois, à tout moment, en cas de non-respect par l'association de ses obligations et notamment si la subvention versée n'est pas utilisée pour les actions décrites à l'article 2.
Dans l'hypothèse d'une résiliation, la commune se réserve le droit de demander le reversement de tout ou
partie des subventions versées.
Fait à Vendôme, le
Pour la commune Pour Territoires vendômois Pour l'USV-UA Pour l'USV Boxe
Le Maire-adjoint Le Président Le Président Le Président
Jimmy MARCILLY Laurent BRILLARD Teddy SOULIS Robert GUETTIER
66/118 Séance du jeudi 20 novembre 2025
VILLE DE VENDOME
(Loir-et-Cher)
Service des sports
Contrat d'objectifs n° 4/12
PROJET
Entre
La ville de Vendôme représentée par Jimmy MARCILLY, maire-adjoint délégué à la politique sportive, dûment habilité par délibération du conseil municipal n° VVD20251120-XX du 20 novembre 2025, ci-après désignée la commune ;
La Communauté d'agglomération Territoires vendômois représentée par Laurent BRILLARD, président,
ci-après désignée par la communauté d'agglomération Territoires vendômois ; d'une part,
et,
Jean-Bernard DETEE, président de l'USV Escrime, ci-après désignée l'association, Teddy SOULIS, président de l'USV Union d'Associations,
d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
La politique sportive de la commune repose sur cinq axes : favoriser la pratique sportive comme vecteur
d'éducation, d’inclusion et de santé ; soutenir et accompagner les associations sportives locales ; construire avec les associations des échanges plus constructifs et dépassant la simple convivialité et favoriser l'accueil des manifestations sportives de renommée dans la ville. Conformément à ces orientations, la commune a décidé de soutenir financièrement les associations sportives qui proposent des actions innovantes aux enfants comme aux adultes, d'une façon générale organisent et facilitent l'accès de la pratique sportive au plus grand nombre de vendômois. La présente convention définit les engagements réciproques des parties signataires.
Article 1 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour la saison sportive 2025/2026.
Article 2 : Engagements de l'association
À) Description des actions :
Action tournée vers la formation de cadres. Diplômes fédéraux et diplômes d'état pour les éducateurs. Il est proposé à deux éducateurs du club de poursuivre leur formation continue en tant qu'éducateur 2 FFE Escrime artistique (Nicolas GUIGNARD) et en tant qu'éducateur 2 FFE Sabre Laser et éducateur 2 FFE Escrime sportive épee (Jean-Bernard DETEE). Les formations se dérouleront durant la saison sportive 2025/2026.
B) Finances
L'association s'engage à fournir pour le 30 juin 2026 le bilan financier des actions ci-dessus décrites. Dans la mesure du possible, l'association présentera ce bilan sous la forme du plan comptable et budgétaire conforme au règlement du 16 février 1999 du Comité de la règlementation comptable relatif aux modalités
d'établissement des comptes des associations.
C) Responsabilité - Assurances
L'association s'engage à prendre toutes les dispositions pour assurer les participants aux activités
organisées et encadrées par le personnel qualifié et habilité de l'association.
D) Suivi des activités
L'association rendra compte lors d'une réunion d'évaluation, du déroulement des actions et des éventuelles difficultés qu'elle aurait pu rencontrer. A cette occasion, un document justifiant de l’organisation de cette action devra être fourni (attestation de présence des participants, copie de diplômes...), ainsi que tout élément faisant écho de ces manifestations dans les médias locaux, sur les réseaux sociaux ou, le cas
échéant, sur le site internet de l'association.
67/118 Séance du jeudi 20 novembre 2025
Article 3 : Engagements de la ville de Vendôme
Finances
Une somme de 890,00 euros sera versée à l'USV Escrime pour l'organisation des actions décrites à l'article 2 sous réserve de l'inscription des fonds nécessaires au budget 2026 de la commune conformément à la règle de l'annualité budgétaire. Cette somme sera versée en deux fois : - 25 % à la signature de la présente convention ;
- 75 % en septembre 2026 après évaluation des résultats obtenus.
Dans l'hypothèse où le bilan financier ferait ressortir un montant de dépenses inférieur au montant de la subvention, la différence constatée serait reversée par l'association à la commune. Dans l'hypothèse où l'association ne remplirait que partiellement ses objectifs, le montant de la subvention de la commune serait revu à la baisse au prorata des actions engagées.
Article 4 : Engagements de la communauté d'agglomération Territoires vendôêmois Matériel
Les installations sportives nécessaires à la réalisation de ces actions seront mises gracieusement à la
disposition du club.
Article 5 : Résiliation de la convention
Cette convention pourra être résiliée par l'une ou l'autre des parties : - par l’association : à tout moment, dès lors qu'un délai d'un mois sera respecté entre la notification
de la résiliation et l'arrêt des actions ;
- par la commune et par la communauté Territoires vendômois, à tout moment, en cas de non- respect par l'association de ses obligations et notamment si la subvention versée n'est pas utilisée pour les
actions décrites à l'article 2.
Dans l'hypothèse d'une résiliation, la commune se réserve le droit de demander le reversement de tout ou
partie des subventions versées.
Fait à Vendôme, le
Pour la commune Pour Territoires vendômois Pour l'USV-UA Pour l'USV Escrime Le Maire-adjoint Le Président Le Président Le Président
Jimmy MARCILLY Laurent BRILLARD Teddy SOULIS Jean-Bernard DETEE
68/118 Séance du jeudi 20 novembre 2025
VILLE DE VENDOME
(Loir-et-Cher)
Service des sports
Contrat d'objectifs n° 5/12
PROJET
Entre
La ville de Vendôme représentée par Jimmy MARCILLY, maire-adjoint délégué à la politique sportive, dûment habilité par délibération du conseil municipal n° VVD20251120-XX du 20 novembre 2025, ci-après
désignée la commune ;
La Communauté d'agglomération Territoires vendômois représentée par Laurent BRILLARD, président, ci-après désignée par la communauté d'agglomération Territoires vendômois ; d'une pari,
et,
Damien GIRAULT, président de l'USV Football, ci-après désignée l'association, Teddy SOULIS, président de l'USV union d'associations,
d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
La politique sportive de la commune repose sur cinq axes : favoriser la pratique sportive comme vecteur
d'éducation, d'inclusion et de santé ; soutenir et accompagner les associations sportives locales ; construire avec les associations des échanges plus constructifs et dépassant la simple convivialité et favoriser l'accueil des manifestations sportives de renommée dans la ville. Conformément à ces orientations, la commune a décidé de soutenir financièrement les associations sportives qui proposent des actions innovantes aux
enfants comme aux adultes, d'une façon générale organisent et facilitent l'accès de la pratique sportive au plus grand nombre de vendômois. La présente convention définit les engagements réciproques des parties signataires.
Article 1 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour la saison sportive 2025/2026.
Article 2 : Engagements de l'association
À) Description des actions :
1) Action tournée vers la formation de cadres. Diplômes fédéraux et diplômes d'état pour les éducateurs. ll est proposé à deux éducateurs du club de débuter une formation Brevet Moniteur de Football (BMF), Brevet d'Entraîneur de Football (BEF) ou Certificats Fédéraux d’Initiateurs (CF1), ainsi qu'à deux jeunes de suivre une formation de Chargé de Développement d'une Structure Sportive Associative (CDSSA). Ces formations se dérouleront au cours de la saison sportive 2025/2026.
2) Action à développer pour un public sans emploi ou les personnes en situation précaire. Réinsertion par l’activité sportive.
Il est proposé l’organisation d'une rencontre amicale de football entre les entrepreneurs de Vendôme et des personnes sans et/ou à la recherche d'emploi, et d’un match amical avec des partenaires du club et des personnes sans et/ou à la recherche d'emploi. Ces deux événements concerneront vingt personnes maximum à chaque fois, durant la saison sportive 2025/2026.
3) Action à développer vers le public senior (sport santé) ou dans le domaine du handicap. ll est proposé d'intervenir auprès de personnes en situation de handicap des établissements vendômois, en proposant des activités foot en marchant et footgolf. Il est prévu six séances qui se dérouleront lors des périodes de vacances scolaires, tout au long de la saison sportive 2025/2026. Les séances s’adresseront à dix participants maximum.
4) Action à développer dans le domaine de l'environnement.
Il est proposé d'organiser une ou plusieurs journées de ramassage de ferraille, ainsi que de proposer la mise en place d'une consigne pour l’utilisation des verres et l’utilisation de vaisselles recyclables (gobelets….), tout
au long de la saison sportive 2025/2026.
69/118 Séance du jeudi 20 novembre 2025
B) Finances
L'association s'engage à fournir pour le 30 juin 2026 le bilan financier des actions ci-dessus décrites. Dans la mesure du possible, l'association présentera ce bilan sous la forme du plan comptable et budgétaire conforme au règlement du 16 février 1999 du Comité de la règlementation comptable relatif aux modalités d'établissement des comptes des associations.
C) Responsabilité - Assurances
L'association s'engage à encadrer les actions décrites à l'article 2A par du personnel qualifié et habilité. Ces actions sont placées sous l'entière responsabilité du club. Il prendra notamment toute disposition pour
assurer les participants.
D) Suivi des activités
L'association rendra compte lors d'une réunion d'évaluation, du déroulement des actions et des éventuelles difficultés qu'elle aurait pu rencontrer. À cette occasion, un document justifiant de l’organisation de ces actions devra être fourni (attestation de présence des participants, copie de diplômes...), ainsi que tout élément faisant écho de ces manifestations dans les médias locaux, sur les réseaux sociaux ou, le cas
échéant, sur le site internet de l'association.
E) Information - Communication
L'association informe par tous les moyens qui lui semblent utiles le public potentiel de ces actions.
Article 3 : Engagements de la ville de Vendôme
À) Finances
Une somme de 2 490,20 euros sera versée à l'USV Football pour l'organisation des actions décrites à l'article 2 sous réserve de l'inscription des fonds nécessaires au budget 2025 de la commune conformément
à la règle de l'annualité budgétaire. Cette somme sera versée en deux fois : - 25 % à la signature de la présente convention ;
- 75 % en septembre 2026 après évaluation des résultats obtenus.
Dans l'hypothèse où le bilan financier ferait ressortir un montant de dépenses inférieur au montant de la
subvention, la différence constatée serait reversée par l'association à la commune. Dans l'hypothèse où l'association ne remplirait que partiellement ses objectifs, le montant de la subvention
de la commune serait revu à la baisse au prorata des actions engagées.
B) Matériel
Les installations sportives nécessaires à la réalisation de ces actions seront mis gracieusement à la
disposition du club.
Article 4 : Engagements de la communauté d'agglomération Territoires vendômois
Matériel
Les installations sportives nécessaires à la réalisation de ces actions seront mis gracieusement à la
disposition du club
Article 5 : Résiliation de la convention
Cette convention pourra être résiliée par l'une ou l'autre des parties : - par l'association : à tout moment, dès lors qu'un délai d'un mois sera respecté entre la notification
de la résiliation et l'arrêt des actions ;
- par la commune et par la communauté Territoires Vendômois, à tout moment, en cas de non- respect par l'association de ses obligations et notamment si la subvention versée n'est pas utilisée pour les
actions décrites à l'article 2.
Dans l'hypothèse d'une résiliation, la commune se réserve le droit de demander le reversement de tout ou
partie des subventions versées.
Fait à Vendôme, le
Pour la commune Pour Territoires vendômois Pour l'USV UA Pour l'USV football Le Maire-adjoint Le Président Le Président Le Président
Jimmy MARCILLY Laurent BRILLARD Teddy SOULIS Damien GIRAULT
70/118 Séance du jeudi 20 novembre 2025
VILLE DE VENDOME
(Loir-et-Cher)
Service des sports
Contrat d'objectifs n° 6/12
PROJET
Entre
La ville de Vendôme représentée par Jimmy MARCILLY, maire-adjoint délégué à la politique sportive, dûment habilité par délibération du conseil municipal n° VVD20251120-XX du 20 novembre 2025, ci-après désignée la commune ;
La Communauté d'agglomération Territoires vendômois représentée par Laurent BRILLARD, président, ci-après désignée par la communauté d'agglomération Territoires vendômois ; d'une part,
et,
Nicolas BEDU, président de l'association Practice de Golf de la Bouchardière, ci-après désignée l'association
Teddy SOULIS, président de l'USV Union d'Associations,
d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
La politique sportive de la commune repose sur cinq axes : favoriser la pratique sportive comme vecteur d'éducation, d'inclusion et de santé ; soutenir et accompagner les associations sportives locales ; construire avec les associations des échanges plus constructifs et dépassant la simple convivialité et favoriser l'accueil
des manifestations sportives de renommée dans la ville. Conformément à ces orientations, la commune a décidé de soutenir financièrement les associations sportives qui proposent des actions innovantes aux enfants comme aux adultes, d'une façon générale organisent et facilitent l'accès de la pratique sportive au plus grand nombre de vendômois. La présente convention définit les engagements réciproques des parties
signataires.
Article 1 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour la saison sportive 2025/2026.
Article 2 : Engagements de l'association
A) Description des actions :
1) Action à développer dans les établissements scolaires ou les centres de loisirs de la commune : Il est proposé d'organiser 5 séances de découverte et d'initiation au golf au practice de la Bouchardière à
Naveil aux enfants des établissements scolaires et des centres de loisirs de Vendôme. Ces séances seront organisées selon les demandes formulées par les écoles ou les centres de loisirs.
L'effectif maximum pour chaque séance de deux heures sera de 20 enfants. L'encadrement de celle-ci sera assuré par un éducateur diplômé du club.
2) Action à développer vers la jeunesse dans les quartiers et vers les jeunes 16/25 ans coupés de la société :
Il est proposé d'organiser 5 séances de découverte et d'initiation au golf au practice de la Bouchardière à
Naveil.
Ces séances seront proposées aux jeunes de la Mission Locale de Vendôme. L'effectif maximum pour chaque séance sera de 20 jeunes.
L'encadrement de celles-ci sera assuré par un éducateur diplômé du club.
B) Finances
L'association s'engage à fournir pour le 30 juin 2026 le bilan financier des actions ci-dessus décrites. Dans la mesure du possible, l'association présentera ce bilan sous la forme du plan comptable et budgétaire conforme au règlement du 16 février 1999 du Comité de la règlementation comptable relatif aux modalités
d'établissement des comptes des associations.
C) Responsabilité - Assurances
L'association s'engage à encadrer les actions décrites à l'article 2A par du personnel qualifié et habilité. Ces actions sont placées sous l'entière responsabilité de l'association. Elle prendra notamment toute disposition
pour assurer les participants.
71118 Séance du jeudi 20 novembre 2025
D) Suivi des activités
L'association rendra compte lors d'une réunion d'évaluation, du déroulement des actions et des éventuelles difficultés qu'elle aurait pu rencontrer. À cette occasion, un document justifiant de l’organisation de ces actions devra être fourni (attestation de présence des participants, copie de diplômes...), ainsi que tout élément faisant écho de ces manifestations dans les médias locaux, sur les réseaux sociaux ou, le cas
échéant, sur le site internet de l'association.
Article 3 : Engagements de la ville de Vendôme
À) Finances
Une sommé de 691,00 euros sera versée à l'association Practice de Golf pour l'organisation des actions décrites à l'article 2 sous réserve de l'inscription des fonds nécessaires au budget 2025 de la commune conformément à la règle de l'annualité budgétaire. Cette somme sera versée en deux fois : - 25 % à la signature de la présente convention ;
- 75 % en novembre 2025 après évaluation des résultats obtenus.
Dans l'hypothèse où le bilan financier ferait ressortir un montant de dépenses inférieur au montant de la
subvention, la différence constatée serait reversée par l'association à la commune. Dans l'hypothèse où l'association ne remplirait que partiellement ses objectifs, le montant de la subvention de la commune serait revu à la baisse au prorata des actions engagées.
B) Matériel
Les équipements sportifs nécessaires à la réalisation de cette action seront mis gracieusement à la
disposition du club.
Article 4 : Engagements de la communauté d'agglomération Territoires vendômois
Matériel
Les installations sportives nécessaires à la réalisation de ces actions seront mises gracieusement à la disposition du club.
Article 5 : Résiliation de la convention
Cette convention pourra être résiliée par l'une ou l'autre des parties :
- par l'association : à tout moment, dès lors qu'un délai d'un mois sera respecté entre la notification
de la résiliation et l'arrêt des actions ;
- par la commune de Vendôme et par la communauté Territoires vendômois, à tout moment, en cas de non-respect par l'association de ses obligations et notamment si la subvention versée n'est pas utilisée
pour les actions décrites à l'article 2.
Dans l'hypothèse d'une résiliation, la commune se réserve le droit de demander le reversement de tout ou
partie des subventions versées.
Fait à Vendôme, le
Pour la commune Pour Territoires vendômois Pour l'USV-UA Pour Practice de Golf Le Maire-adjoint Le Président Le Président Le Président
Jimmy MARCILLY Laurent BRILLARD Teddy SOULIS Nicolas BEDU
72/1118 Séance du jeudi 20 novembre 2025
VILLE DE VENDOME
(Loir-et-Cher)
Service des sports
Contrat d'objectifs n° 7/12
PROJET
Entre
La ville de Vendôme représentée par Jimmy MARCILLY, maire-adjoint délégué à la politique sportive, dûment habilité par délibération du conseil municipal n° VVD20251120-XX du 20 novembre 2025, ci-après désignée la commune ;
La Communauté d'agglomération Territoires vendômois représentée par Laurent BRILLARD, président, ci-après désignée par la communauté d'agglomération Territoires vendômois ; d'une part,
et,
Manuel MONTEIRO et Adelin LHERMENAULT, co-présidents de l'USV Handball, ci-après désignée l'association,
Teddy SOULIS, président de l'USV Union d'Associations,
d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
La politique sportive de la commune repose sur cinq axes : favoriser la pratique sportive comme vecteur d'éducation, d'inclusion et de santé ; soutenir et accompagner les associations sportives locales ; construire avec les associations des échanges plus constructifs et dépassant la simple convivialité et favoriser l'accueil
des manifestations sportives de renommée dans la ville. Conformément à ces orientations, la commune a décidé de soutenir financièrement les associations sportives qui proposent des actions innovantes aux enfants comme aux adultes, d'une façon générale organisent et facilitent l'accès de la pratique sportive au plus grand nombre de vendômois. La présente convention définit les engagements réciproques des parties
signataires.
Article 1 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour la saison sportive 2025/2026.
Article 2 : Engagements de l'association
A) Description des actions :
1) Action à développer dans le domaine de l’environnement :
Le club propose d'organiser des séances de handfit et de hand à 4 au cœur de la nature, accompagnées d'actions de sensibilisation à l'éco-citoyenneté (ramassage de déchets, gestes écoresponsables, quizz nature).
Il est proposé d'organiser 8 séances en faveur des jeunes et des adultes inactifs, entre avril et juillet 2026.
L'effectif maximum pour chaque séance de deux heures sera de 30 participants. L’encadrement de celles-ci sera assuré par un éducateur diplômé du club.
2) Action à développer pour un public sans emploi ou les personnes en situation précaire : Le club propose d'organiser un projet intitulé « Rebondir ensemble » à destination des personnes accueillies au Centre d'Accueil pour Demandeurs d’Asile de Vendôme, à raison de 36 séances tout au long de la saison
sportive 2025/2026.
Ces séances de 2 heures s’articuleront autour d'une pratique douce et ludique de hand à 4 et de handfit et
de l'apprentissage du français langue étrangère (FLE).
Le nombre maximum de participants est fixé à 12.
L'encadrement sera assuré par les éducateurs diplômés du club.
3) Action à développer vers le public féminin :
Il est proposé d'organiser une journée, combinant la pratique du hand à 4 et une sensibilisation aux violences faites aux femmes dans une approche ludique et éducative, par la mise en place d'ateliers interactifs animés par des professionnels (psychologues, éducateurs, associations spécialisées) et des témoignages, expositions théâtre forum et stands de ressources et d'écoute. Cette journée se déroulera au gymnase Ampère à Vendôme, avec un nombre maximum de 300 participants (hommes et femmes), aussi bien jeunes (13-20 ans) qu'adultes.
L'encadrement sera assuré par l'éducatrice diplômée du club.
73/118 Séance du jeudi 20 novembre 2025
4) Action à développer dans le domaine de l'environnement :
Le club propose d'organiser une journée de nettoyage des abords des équipements sportifs et de loisirs de la ville de Vendôme, à travers plusieurs itinéraires. Cette action vise à une sensibilisation des personnes présentes à la protection de l’environnement, au respect des espaces publics et à la réduction des déchets. Un nombre de 100 participants est attendu à cette journée qui se déroulera à une date fixée ultérieurement.
5) Action à développer dans les établissements scolaires de la commune : Il est proposé des séances d'initiation et de découverte au handball dans les écoles élémentaires de la
commune.
ll'est prévu 248 séances pour les écoles élémentaires et 10 à destinations des centres de loisirs.
L'encadrement sera assuré par les éducateurs diplômés du club. L'effectif maximum autorisé pour cette activité sera de 25 élèves maximum par classe pour des cycles de 8
séances et également de 25 enfants maximum pour les centres de loisirs, à raison de 2 séances par période
de vacances scolaires (sauf vacances de Noël).
La période à laquelle se tiendra ces séances reste à définir avec les établissements concernés.
6) Action à développer dans le domaine de l’environnement :
Le club propose d'organiser une opération « 1 but = 1 arbre planté », au cours de laquelle chaque but marqué, par l'ensemble des équipes du club lors d’une journée dédiée, sera transformé en un arbre planté. Cette action vise à sensibiliser les joueurs, familles, partenaires et supporters du club à la préservation de
l'environnement.
La plantation d'arbres s'effectuera avec un partenaire local de reforestation, en lien avec les collectivités et
les associations spécialisées.
La date de déroulement de cette action sera fixée ultérieurement.
7) Action à développer dans le domaine du handicap :
Dans une démarche d'inclusion et de lien intergénérationnel, l'association a le projet d'organiser deux rencontres inter EHPAD conviviales autour d'activités adaptées de handbalt (handfit, hand à 4 assis, jeux de coordination), chacun précédée de 2 séances de préparation dans chaque établissement. L'encadrement de ces séances sera assuré par l'éducatrice diplômée du club. L'activité sera proposée pour un effectif maximum de 20 personnes avec des séances de 1h30, au cours de
la saison sportive 2025/2026.
8) Action à développer dans le domaine du handicap :
Il est proposé la découverte et l'initiation au handball pour les personnes en situation de handicap et
éloignées de la pratique sportive (IME, ULIS et résidents du foyer le Château à Vendôme). Il est prévu 10 séances avec le Foyer Le Château, 8 avec l'IME et 8 avec l'ULIS, pour une durée d'une
heure, au cours de l’année sportive 2025/2026.
L'effectif maximum autorisé sera de 15 participants.
L'encadrement de cette activité sera assuré par l'éducatrice diplômée du club.
9) Action tournée vers une politique de formation de cadres. Diplômes fédéraux et diplômes d'état pour les
éducateurs :
L'association propose l'accompagnement de 3 éducateurs dans un parcours de formation certifiant proposé par la Fédération Française de Handball, ainsi que l'apprentissage aux gestes de premiers secours pour 10
bénévoles en participant à la formation Prévention et Secours Civiques de niveau 1 (PSC1). Cette action se déroulera tout au long de la saison sportive 2025/2026.
B) Finances
L'association s'engage à fournir pour le 30 juin 2026 le bilan financier des actions ci-dessus décrites. Dans la mesure du possible, l'association présentera ce bilan sous la forme du plan comptable et budgétaire conforme au règlement du 16 février 1999 du Comité de la règlementation comptable relatif aux modalités
d'établissement des comptes des associations.
C) Responsabilité - Assurances
L'association s'engage à encadrer les actions décrites à l'article 2A par du personnel qualifié et habilité. Ces
actions sont placées sous l'entière responsabilité de l'association. Elle prendra notamment toute disposition pour assurer les participants.
741118 Séance du jeudi 20 novembre 2025
D) Suivi des activités
L'association rendra compte lors d'une réunion d'évaluation, du déroulement des actions et des éventuelles difficultés qu'elle aurait pu rencontrer. À cette occasion, un document justifiant de l'organisation de ces actions devra être fourni (attestation de présence des participants, copie de diplômes...), ainsi que tout élément faisant écho de ces manifestations dans les médias locaux, sur les réseaux sociaux ou, le cas
échéant, sur le site internet de l'association.
E) Information - Communication
L'association informe par tous les moyens qui lui semblent utiles le public potentiel de ses animations.
Article 3 : Engagements de la ville de Vendôme
À) Finances
Une somme de 14 462,30 euros sera versée à l'USV Handball pour l'organisation des actions décrites à l'article 2 sous réserve de l'inscription des fonds nécessaires au budget 2026 de la commune conformément
à la règle de l'annualité budgétaire. Cette somme sera versée en deux fois : - 25 % à la signature de la présente convention ;
- 75% en septembre 2026 après évaluation des résultats obtenus.
Dans l'hypothèse où le bilan financier ferait ressortir un montant de dépenses inférieur au montant de la subvention, la différence constatée serait reversée par l'association à la commune. Dans l'hypothèse où l'association ne remplirait que partiellement ses objectifs le montant de la subvention de la commune serait revu à la baisse au prorata des actions engagées.
B) Matériel
Les équipements sportifs nécessaires à la réalisation de ces actions seront mis gracieusement à la
disposition du club.
Article 4 : Engagements de la communauté d'agglomération Territoires vendômois
Matériel
Les équipements sportifs nécessaires à la réalisation de ces actions seront mis gracieusement à la
disposition du club.
Article 5 : Résiliation de la convention
Cette convention pourra être résiliée par l'une ou l'autre des parties :
- par l'association : à tout moment, dès lors qu'un délai d'un mois sera respecté entre la notification
de la résiliation et l'arrêt des actions ;
- par la commune et par la communauté Territoires vendômois, à tout moment, en cas de non- respect par l'association de ses obligations et notamment si la subvention versée n'est pas utilisée pour les
actions décrites à l'article 2.
Dans l'hypothèse d'une résiliation, la commune se réserve le droit de demander le reversement de tout ou
partie des subventions versées.
Fait à Vendôme, le
Pour la commune Pour Territoires vendômois Pour l'USV UA Pour l'USV Handball Le Maire-adjoint Le Président Le Président Les Co-présidents
Jimmy MARCILLY Laurent BRILLARD Teddy SOULIS Manuel MONTEIRO Adelin LHERMENAULT
75/1118 Séance du jeudi 20 novembre 2025
VILLE DE VENDOME
(Loir-et-Cher)
Service des sports
Contrat d'objectifs n° 8/12
PROJET
Entre
La ville de Vendôme représentée par Jimmy MARCILLY, maire-adjoint délégué à la politique sportive, dûment habilité par délibération du conseil municipal n° VVD20251120-XX du 20 novembre 2025, ci-après
désignée la commune ;
La Communauté d'agglomération Territoires vendômois représentée par Laurent BRILLARD, président, ci-après désignée par la communauté d'agglomération Territoires vendômois ; d'une part,
et,
Alban LOIZEAU, président de l'USV Judo, ci-après désignée l'association, Teddy SOULIS, président de l'USV Union d'Associations,
d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
La politique sportive de la commune repose sur cinq axes : favoriser la pratique sportive comme vecteur d'éducation, d’inclusion et de santé ; soutenir et accompagner les associations sportives locales ; construire avec les associations des échanges plus constructifs et dépassant la simple convivialité et favoriser l'accueil des manifestations sportives de renommée dans la ville. Conformément à ces orientations, la commune a décidé de soutenir financièrement les associations sportives qui proposent des actions innovantes aux enfants comme aux adultes, d'une façon générale organisent et facilitent l'accès de la pratique sportive au plus grand nombre de vendômois. La présente convention définit les engagements réciproques des parties
signataires.
Article 1 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour la saison sportive 2025/2026.
Article 2 : Engagements de l'association
À) Description des actions :
1) Actions à développer dans les établissements scolaires et centre de loisirs de la commune : Il est proposé aux enfants des écoles vendômoises et aux centres de loisirs de découvrir et de s'initier au
judo.
Cette activité sera développée avec les enfants des écoles élémentaires par cycle de 6 à 7 séances au dojo du complexe des arts martiaux et avec les enfants des centres de loisirs pendant les vacances scolaires
L'encadrement sera assuré par un éducateur diplômé du club et l'effectif maximum autorisé est de 30 enfants par séance de 1 heure avec les écoles et de 2 à 3 heures avec les centres de loisirs. Cette action se déroulera sur la période allant de septembre 2025 à juin 2026.
2) Action à développer vers le public sénior (sport santé) ou dans le domaine du handicap : Il est proposé la découverte et l'initiation au judo pour les enfants de l'IME de Naveil, aux adolescents de l'UEE de Naveil, ainsi qu'à des adultes, lesquels seront également conviés à un stage para judo en fin d'année.
Un événement ponctuel sera également organisé dans le cadre d'Octobre Rose pour sensibiliser les femmes au cancer du sein.
Les séances se dérouleront au dojo du complexe des arts martiaux le mardi et le jeudi de 10h30 à 12h00 et
de 16h00 à 17h00, durant la période allant de septembre 2025 à juin 2026. L'encadrement de cette activité sera assuré par l’'éducateur diplômé du club pour un effectif maximum de 20 participants par séance.
3) Action à développer vers le public féminin (lutte contre les violences faites aux femmes) : Le club propose d'organiser des séances de découverte et d'initiation au self défense en faveur du public
féminin, en priorité aux femmes et jeunes filles victimes de violences, à partir de 13 ans. Cette action se déroulera au dojo du complexe des arts martiaux, entre septembre 2025 à fin juin 2026, à
raison de 30 séances d'une durée d'1h30.
L'encadrement de cette activité sera assuré par un éducateur diplômé du club et l'effectif maximum autorisé est de 20 personnes par séance.
76/118 Séance du jeudi 20 novembre 2025
Un événement ponctuel sera également organisé les vendredi 28 et samedi 29 novembre 2025 sur la thématique du self défense pour les féminines, au dojo du complexe des arts martiaux, et encadré par des
éducateurs diplômés du club.
4) Action à développer pour un public sans emploi ou les personnes ou les personnes en situation précaire :
Il est proposé la découverte et l'initiation au judo à des personnes issues de France Travail et de la Mission
Locale de Vendôme.
Les séances se dérouleront au dojo du complexe des arts martiaux et leur nombre sera dépendant du
nombre de personnes intéressées par cette activité.
L'encadrement sera assuré par l'éducateur diplômé de l'association. L'effectif maximum autorisé est de 10 à 15 personnes par séance d'1h30.
5) Action à développer dans le domaine de l'environnement :
Il est proposé aux licenciés du club de changer les habitudes dans de nombreux domaines, tels que l'alimentation, le transport, l'administratif et la pratique sportive. Motiver et sensibiliser les licenciés aux questions écologiques est une priorité du club. Le changement de comportement de tous est nécessaire pour consommer autrement, diminuer les impressions papier et favoriser les démarches en ligne, réduire les déchets, utiliser le covoiturage pour le déplacement des athlètes, organiser une bourse aux vêtements
(judogis). ‘
Le contrôle et le suivi de toutes ces actions seront assurés par les membres du bureau et par les éducateurs
du club.
Ce changement de comportement sera mis en application toute au long de la saison sportive 2025/2026 par
tous les licenciés du club.
6) Action tournée vers une politique de formation de cadres. Diplômes fédéraux et diplômes d'état pour les éducateurs :
Il est proposé aux éducateurs du club, ou à ceux qui souhaitent le devenir, de suivre des formations qualifiantes pour l'enseignement du judo et des disciplines associées. L'objectif étant pour le club d’avoir des éducateurs diplômés et qualifiés pour assurer l'encadrement et l'enseignement de la pratique du judo pour tous ses licenciés et se conformer aux obligations fédérales. Les formations porteront surtout sur l'enseignement de la discipline, sur les violences et le harcèlement, sur le handicap et le sport santé...
B) Finances
L'association s'engage à fournir pour le 30 juin 2026 le bilan financier des actions ci-dessus décrites. Dans la mesure du possible, l'association présentera ce bilan sous la forme du plan comptable et budgétaire conforme au règlement du 16 février 1999 du Comité de la règlementation comptable relatif aux modalités
d'établissement des comptes des associations.
C) Responsabilité - Assurances
L'association s'engage à encadrer les actions décrites à l'article 2A par du personnel qualifié et habilité. Ces actions sont placées sous l'entière responsabilité de l'association. Elle prendra notamment toute disposition pour assurer les participants.
D) Suivi des activités
L'association rendra compte lors d'une réunion d'évaluation, du déroulement des actions et des éventuelles difficultés qu'elle aurait pu rencontrer. A cette occasion, un document justifiant de l’organisation de cette action devra être fourni (attestation de présence des participants, copie de diplômes...) ainsi que tout
élément faisant écho de ces manifestations dans les médias locaux, sur les réseaux sociaux ou, le cas
échéant, sur le site internet de l'association.
Article 3 : Engagements de la ville de Vendôme
A) Finances
Une somme de 5 027,80 euros sera versée à l'USV Judo pour l'organisation des actions décrites à l'article 2 sous réserve de l'inscription des fonds nécessaires au budget 2026 de la commune conformément à la règle de l'annualité budgétaire. Cette somme sera versée en deux fois :
- 25 % à la signature de la présente convention ;
- 75 % en septembre 2026 après évaluation des résultats obtenus.
Dans l'hypothèse où le bilan financier ferait ressortir un montant de dépenses inférieur au montant de la subvention, la différence constatée serait reversée par l'association à la commune. Dans l'hypothèse où l'association ne remplirait que partiellement ses objectifs le montant de la subvention de la commune serait revu à la baisse au prorata des actions engagées.
771118 Séance du jeudi 20 novembre 2025
B) Matériel
Les équipements sportifs nécessaires à la réalisation de ces actions seront mis gracieusement à la
disposition du club.
Article 4 : Engagements de la communauté d'agglomération Territoires vendômois Matériel
Les équipements sportifs nécessaires à la réalisation de ces actions seront mis gracieusement à la
disposition du club.
Article 5 : Résiliation de la convention
Cette convention pourra être résiliée par l'une ou l'autre des parties :
- par l'association : à tout moment, dès lors qu'un délai d'un mois sera respecté entre la notification de la résiliation et l'arrêt des actions ;
- par la commune et par la communauté Territoires Vendômois la subvention versée n'est pas
utilisée pour les actions décrites à l'article 2.
Dans l'hypothèse d'une résiliation, la commune se réserve le droit de demander le reversement de tout ou
partie des subventions versées.
Fait à Vendôme, le
Pour la commune Pour Territoires vendômois Pour l'USV UA Pour l'USV Judo Le Maire-adjoint Le Président Le Président Le Président
Jimmy MARCILLY Laurent BRILLARD Teddy SOULIS Alban LOIZEAU
78/118 Séance du jeudi 20 novembre 2025
VILLE DE VENDOME
(Loir-et-Cher)
Service des sports
Contrat d'objectifs n° 9/12
PROJET
Entre
La ville de Vendôme représentée par Jimmy MARCILLY, maire-adjoint délégué à la politique sportive, dûment habilité par délibération du conseil municipal n° VVD20251120-XX du 20 novembre 2025, ci-après
désignée la commune ;
La Communauté d'agglomération Territoires vendômois représentée par Laurent BRILLARD), président,
ci-après désignée par la communauté d'agglomération Territoires vendômois ; d'une pari,
et,
Aline GRUEL, présidente de l'USV Natation, ci-après désignée l'association, Teddy SOULIS, président de l'USV Union d'Associations,
d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
La politique sportive de la commune repose sur cinq axes : favoriser la pratique sportive comme vecteur
d'éducation, d'inclusion et de santé ; soutenir et accompagner les associations sportives locales ; construire avec les associations des échanges plus constructifs et dépassant la simple convivialité et favoriser l'accueil des manifestations sportives de renommée dans la ville. Conformément à ces orientations, la commune a décidé de soutenir financièrement les associations sportives qui proposent des actions innovantes aux enfants comme aux adultes, d'une façon générale organisent et facilitent l'accès de la pratique sportive au plus grand nombre de vendômois. La présente convention définit les engagements réciproques des parties
signataires.
Article 1 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour la saison sportive 2025/2026.
Article 2 : Engagements de l'association
A) Description des actions :
Action à développer vers le public sénior (sport santé) ou dans le domaine du handicap : Il est proposé des séances de découverte et d'initiation du milieu aquatique aux adultes porteurs d'un handicap mental, afin de leur permettre le développement de compétences aquatiques et de favoriser leur épanouissement physique et psychologique.
Cette activité sera proposée et développée tous les mardis de 9h30 à 10h30 au centre aquatique des Grands Prés soit 34 séances à compter de la mi-septembre 2025 à début juillet 2026. L'encadrement de cette activité sera assuré par le salarié du club de natation avec le soutien des moniteurs des structures de la commune concernée.
L'effectif maximum autorisé sera de 14 participants par séance d'une heure.
B) L'association s'engage à fournir pour le 30 juin 2026 le bilan financier des actions ci-dessus
décrites. Dans la mesure du possible, l'association présentera ce bilan sous la forme du plan comptable et budgétaire conforme au règlement du 16 février 1999 du Comité de la règlementation comptable relatif aux
modalités d'établissement des comptes des associations.
C) Responsabilité - Assurances
L'association s'engage à encadrer les actions décrites à l'article 2A par du personnel qualifié et habilité. Ces actions sont placées sous l'entière responsabilité de l'association. Elle prendra notamment toute disposition pour assurer les participants.
D) Suivi des activités
L'association rendra compte lors d'une réunion d'évaluation, du déroulement des actions et des éventuelles difficultés qu'elle aurait pu rencontrer. À cette occasion, un document justifiant de l’organisation de cette action devra être fourni (attestation de présence des participants, copie de diplômes...), ainsi que tout élément faisant écho de ces manifestations dans les médias locaux, sur les réseaux sociaux ou, le cas
échéant, sur le site internet de l'association.
79/118 Séance du jeudi 20 novembre 2025
E) Information - Communication
L'association informera par tous les moyens qui lui sembleront utiles le public potentiel de l'activité à destination des adultes titulaires d'un handicap mental.
Article 3 : Engagements de la ville de Vendôme
Finances ‘ Une somme de 896,00 euros sera versée à l'USV Natation pour l'organisation des actions décrites à l'article 2 sous réserve de l'inscription des fonds nécessaires au budget 2026 de la commune conformément à la
règle de l'annualité budgétaire. Cette somme sera versée en deux fois : - 25 % à la signature de la présente convention ;
- 75 % en septembre 2026 après évaluation des résultats obtenus.
Dans l'hypothèse où le bilan financier ferait ressortir un montant de dépenses inférieur au montant de la subvention, la différence constatée serait reversée par l'association à la commune. Dans l'hypothèse où l'association ne remplirait que partiellement ses objectifs, le montant de la subvention de la commune serait revu à la baisse au prorata des actions engagées.
Article 4 : Engagements de la communauté d'agglomération Territoires vendômois
Matériel
Le centre aquatique des Grands Prés nécessaire à la réalisation de ces activités sera mis gracieusement à
la disposition du club.
Article 5 : Résiliation de la convention
Cette convention pourra être résiliée par l'une ou l'autre des parties : - par l'association : à tout moment, dès lors qu'un délai d'un mois sera respecté entre la notification
de la résiliation et l'arrêt des actions ;
- par la commune et par la communauté Territoires vendômois, à tout moment, en cas de non- respect par l'association de ses obligations et notamment si la subvention versée n'est pas utilisée pour les
actions décrites à l'article 2.
Dans l'hypothèse d'une résiliation, la commune se réserve le droit de demander le reversement de tout ou
partie des subventions versées.
Fait à Vendôme, le
Pour la commune Pour Territoires vendômois Pour l'USV UA Pour l'USV Natation Le Maire-adjoint Le Président Le Président La Présidente
Jimmy MARCILLY Laurent BRILLARD Teddy SOULIS Aline GRUEL
80/118 Séance du jeudi 20 novembre 2025
VILLE DE VENDOME
(Loir-et-Cher)
Service des sports
Contrat d'objectifs n° 10/14
PROJET
Entre
La ville de Vendôme représentée par Jimmy MARCILLY, maire-adjoint délégué à la politique sportive, dûment habilité par délibération du conseil municipal n° VVD20251120-XX du 20 novembre 2025, ci-après désignée la commune ;
d'une part,
et,
Carlos PIRES, président de l'USV Rugby, ci-après désignée l'association, Teddy SOULIS, président l'USV Union d'Associations,
d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
La politique sportive de la commune repose sur cinq axes : favoriser la pratique sportive comme vecteur
d'éducation, d'inclusion et de santé ; soutenir et accompagner les associations sportives locales ; construire avec les associations des échanges plus constructifs et dépassant la simple convivialité et favoriser l'accueil
des manifestations sportives de renommée dans la ville. Conformément à ces orientations, la commune a décidé de soutenir financièrement les associations sportives qui proposent des actions innovantes aux enfants comme aux adultes, d'une façon générale organisent et facilitent l'accès de la pratique sportive au plus grand nombre de vendômois. La présente convention définit les engagements réciproques des parties
signataires.
Article 1 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour la saison sportive 2025/2026.
Article 2 : Engagements de l'association
À) Description des actions
1) Action tournée vers une politique de formation de cadres. Diplômes fédéraux et diplômes d'état pour les éducateurs :
Le club s'engage à mener une politique de formation et de préparation des diplômes fédéraux pour tous les éducateurs du club assurant l'encadrement d'une équipe, tout au long de la saison sportive 2025/2026.
2) Actions à développer vers la jeunesse dans les quartiers et vers les jeunes 16/25 ans coupés de la
société :
Il est proposé aux jeunes de la Mission Locale de Vendôme et aux personnes à la recherche d’un emploi et inscrites à France Travail, la découverte et l'initiation au rugby et de les accompagner dans un projet de
réinsertion par le rugby.
Le club proposera 6 séances d'une durée de 2 heures avec un nombre de participants compris entre 5 et 30. Les séances de dérouleront sur les périodes octobre/novembre, février/mars et mai/juin.
L'encadrement sera assuré par un moniteur diplômé du club et quelques bénévoles.
B) Finances
L'association s'engage à fournir pour le 30 juin 2026 le bilan financier des actions ci-dessus décrites. Dans la mesure du possible, l'association présentera ce bilan sous la forme du plan comptable et budgétaire conforme au règlement du 16 février 1999 du Comité de la règlementation comptable relatif aux modalités d'établissement des comptes des associations.
C) Responsabilité - Assurances
L'association s'engage à encadrer les actions décrites à l'article 2A par du personnel qualifié et habilité. Ces actions sont placées sous l'entière responsabilité de l'association. Elle prendra notamment toute disposition pour assurer les participants.
81/118 Séance du jeudi 20 novembre 2025
D) Suivi des activités
L'association rendra compte lors d'une réunion d'évaluation, du déroulement des actions et des éventuelles difficultés qu'elle aurait pu rencontrer. À cette occasion, un document justifiant de l'organisation de ces actions devra être fourni (attestation de présence des participants, copie de diplômes...) ainsi que tout élément faisant écho de ces manifestations dans les médias locaux, sur les réseaux sociaux ou, le cas
échéant, sur le site internet de l'association.
E) Information - Communication
L'association informe par tous les moyens qui lui semblent utiles le public potentiel de ces actions.
Article 3 : Engagements de la ville de Vendôme
A) Finances
Une somme de 1 255,90 euros sera versée à l'USV Rugby pour l'organisation des actions décrites à l'article 2 sous réserve de l'inscription des fonds nécessaires au budget 2026 de la commune conformément à la règle de l'annualité budgétaire. Cette somme sera versée en deux fois : - 25 % à la signature de la présente convention ;
- 75 % en septembre 2026 après évaluation des résultats obtenus.
Dans l'hypothèse où le bilan financier ferait ressortir un montant de dépenses inférieur au montant de la
subvention, la différence constatée serait reversée par l'association à la commune. Dans l'hypothèse où l'association ne remplirait que partiellement ses objectifs, le montant de la subvention de la commune serait revu à la baisse au prorata des actions engagées.
B) Matériel
Les équipements sportifs nécessaires à la réalisation de ces actions seront mis gracieusement à la
disposition du club.
Article 4 : Résiliation de la convention
Cette convention pourra être résiliée par l'une ou l'autre des parties : - par l'association : à tout moment, dès lors qu'un délai d'un mois sera respecté entre la notification
de la résiliation et l'arrêt des actions ;
- par la commune, à tout moment, en cas de non-respect par l'association de ses obligations et notamment si la subvention versée n'est pas utilisée pour les actions décrites à l'article 2. Dans l'hypothèse d'une résiliation, la commune se réserve le droit de demander le reversement de tout ou
partie des subventions versées.
Fait à Vendôme, le
Pour la commune Pour l'USV UA Pour l'USV Rugby Le Maire-adjoint Le Président Le Président
Jimmy MARCILLY Teddy SOULIS Carlos PIRES
82/118 Séance du jeudi 20 novembre 2025
VILLE DE VENDOME
(Loir-et-Cher)
Service des sports
Contrat d'objectifs n° 11/14
PROJET
Entre
La ville de Vendôme représentée par Jimmy MARCILLY, maire-adjoint délégué à la politique sportive, dûment habilité par délibération du conseil municipal n° VVD20251120-XX du 20 novernbre 2025, ci-après désignée la commune ;
d'une part,
et,
Éric REGNARD, président de l'USV Tennis, ci-après désignée l’association, Teddy SOULIS, président de l'USV Union d'Associations,
d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
La politique sportive de la commune repose sur cinq axes : favoriser la pratique sportive comme vecteur d'éducation, d'inclusion et de santé ; soutenir et accompagner les associations sportives locales ; construire avec les associations des échanges plus constructifs et dépassant la simple convivialité et favoriser l'accueil des manifestations sportives de renommée dans la ville. Conformément à ces orientations, la commune a décidé de soutenir financièrement les associations sportives qui proposent des actions innovantes aux
enfants comme aux adultes, d'une façon générale organisent et facilitent l'accès de la pratique sportive au plus grand nombre de vendômois. La présente convention définit les engagements réciproques des parties
signataires.
Article 1 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour la saison sportive 2025/2026.
Article 2 : Engagements de l'association
À) Description des actions :
1) Action à développer dans les établissements scolaires et les centres de loisirs de la commune : Il est proposé 36 séances de découverte et d'initiation au tennis aux enfants des écoles primaires de
Vendôme.
Six cycles de six séances seront proposés à partir de janvier jusqu'à fin juin 2026. Six classes sont programmées sur cette période avec un effectif de 25 enfants par séance. L'encadrement de ces séances sera assuré par un moniteur diplômé du club et les séances seront proposées sous les courts couverts de la salle Sanitas ou sur les terrains extérieurs des Grands-prés.
2) Action à développer dans le domaine de l’environnement :
Lors des journées de nettoyage et d'entretien du club, une forte mobilisation sera faite auprès de tous les licenciés, jeunes et adultes. Avec la mise en place d'un tri sélectif des déchets, du recyclage des balles usagées (pour la création de terrains sportifs ou en les réutilisant en faveur des écoles ou des EHPAD...),
une sensibilisation de nos adhérents à l'éco-responsabilité et au respect de l’environnement sera l’objectif
majeur de ces journées.
3) Action tournée vers une politique de formation de cadres. Diplômes fédéraux et diplômes d'état pour les éducateurs :
Les dirigeants du club souhaitent mobiliser et former des adhérents en tant que juge-arbitre, afin de gérer les compétitions individuelles. En effet, des formations seront proposées à celles et ceux qui le souhaitent pour être de juge-arbitre tennis et juge-arbitre padel.
Les dirigeants du club souhaitent également former un moniteur (Christophe RENOU) au diplôme fédéral de moniteur padel, dans le but de développer une école de padel.
Ces sessions de formation se dérouleront tout au long de la saison sportive 2025/2026.
B) Finances
L'association s'engage à fournir pour le 30 juin 2026 le bilan financier des actions ci-dessus décrites. Dans la mesure du possible, l'association présentera ce bilan sous la forme du plan comptable et budgétaire conforme au règlement du 16 février 1999 du Comité de la règlementation comptable relatif aux modalités
d'établissement des comptes des associations.
83/118 Séance du jeudi 20 novembre 2025
C) Responsabilité - Assurances
L'association s'engage à encadrer les actions décrites à l'article 2A par du personnel qualifié et habilité. Ces
actions sont placées sous l'entière responsabilité de l'association. Elle prendra notamment toute disposition pour assurer les participants.
D) Suivi des activités
L'association rendra compte lors d'une réunion d'évaluation, du déroulement des actions et des éventuelles difficultés qu'elle aurait pu rencontrer. À cette occasion, un document justifiant de l’organisation de ces actions devra être fourni (attestation de présence des participants, copie de diplômes...), ainsi que tout élément faisant écho de ces manifestations’ dans les médias locaux, sur les réseaux sociaux ou, le cas
échéant, sur le site internet de l'association.
Article 3 : Engagements de la ville de Vendôme
À) Finances
Une somme de 2 937,90 euros sera versée à l'USV Tennis pour l'organisation des actions décrites à l'article 2 sous réserve de l'inscription des fonds nécessaires au budget 2026 de la commune conformément à la
règle de l'annualité budgétaire. Cette somme sera versée en deux fois : - 25 % à la signature de la présente convention ;
- 75 % en septembre 2026 après évaluation des résultats obtenus.
Dans l'hypothèse où le bilan financier ferait ressortir un montant de dépenses inférieur au montant de la subvention, la différence constatée serait reversée par l'association à la commune. Dans l'hypothèse où l'association ne remplirait que partiellement ses objectifs, le montant de la subvention de la commune serait revu à la baisse au prorata des actions engagées.
B) Matériel
Les terrains et gymnases nécessaires à la réalisation de ces actions seront mis gracieusement à la
disposition du club.
Article 4 : Résiliation de la convention
Cette convention pourra être résiliée par l'une ou l'autre des parties : - par l'association : à tout moment, dès lors qu'un délai d'un mois sera respecté entre la notification
de la résiliation et l'arrêt des actions ;
- par la commune, à tout moment, en cas de non-respect par l'association de ses obligations et
notamment si la subvention versée n'est pas utilisée pour les actions décrites à l'article 2. Dans l'hypothèse d'une résiliation, la commune se réserve le droit de demander le reversement de tout ou partie des subventions versées.
Fait à Vendôme, le
Pour la commun Pour l'USV UA Pour l'USV Tennis
Le Maire-adjoint Le Président Le Président
Jimmy MARCILLY Teddy SOULIS Éric REGNARD
84/118 Séance du jeudi 20 novembre 2025
VILLE DE VENDOME
(Loir-et-Cher)
Service des sports
Contrat d'objectifs n° 12/14
PROJET
Entre
La ville de Vendôme représentée par Jimmy MARCILLY, maire-adjoint délégué à la politique sportive, dûment habilité par délibération du conseil municipal n° VVD20251120-XX du 20 novembre 2025, ci-après désignée la commune ;
d'une part,
et,
Sylvain DEBENNE, président de l'USV Tir, ci-après désignée l'association, Teddy SOULIS, président de l'USV Union d'Associations,
d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
La politique sportive de la commune repose sur cinq axes : favoriser la pratique sportive comme vecteur
d'éducation, d'inclusion et de santé ; soutenir et accompagner les associations sportives locales ; construire avec les associations des échanges plus constructifs et dépassant la simple convivialité et favoriser l'accueil
des manifestations sportives de renommée dans la ville. Conformément à ces orientations, la commune a décidé de soutenir financièrement les associations sportives qui proposent des actions innovantes aux enfants comme aux adultes, d'une façon générale organisent et facilitent l'accès de la pratique sportive au plus grand nombre de vendômois. La présente convention définit les engagements réciproques des parties
signataires.
Article 1 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour la saison sportive 2025/2026.
Article 2 : Engagements de l'association
A) Description des actions :
Actions à développer vers le public sénior (sport santé) ou dans le domaine du handicap : Il est proposé d'accueillir et d'initier au tir sportif des personnes titulaires d’un handicap avec du matériel adapté et spécifique pour une utilisation en toute sécurité.
Cette activité sera proposée une fois par semaine pour un effectif maximum de 8 personnes et sur toute la saison sportive 2025/2026, soit 40 séances de 2 heures, le mardi de 17h00 à 19h00. L’encadrement sera assuré par un éducateur diplômé du club et cette initiation sera proposée au stand de
tir, route de Tours.
B) Finances
L'association s'engage à fournir pour le 30 juin 2026 le bilan financier des actions ci-dessus décrites. Dans la mesure du possible, l'association présentera ce bilan sous la forme du plan comptable et budgétaire conforme au règlement du 16 février 1999 du Comité de la règlementation comptable relatif aux modalités
d'établissement des comptes des associations.
C) Responsabilité - Assurances
L'association s'engage à encadrer les actions décrites à l'article 2A par du personnel qualifié et habilité. Ces actions sont placées sous l'entière responsabilité de l'association. Elle prendra notamment toute disposition pour assurer les participants.
D) Suivi des activités
L'association rendra compte lors d'une réunion d'évaluation, du déroulement des actions et des éventuelles difficultés qu'elle aurait pu rencontrer. A cette occasion, un document justifiant de l’organisation de cette action devra être fourni (attestation de présence des participants, copie de diplômes...), ainsi que tout élément faisant écho de ces manifestations dans les médias locaux, sur les réseaux sociaux ou, le cas
échéant, sur le site internet de l'association.
E) Information - Communication
L'association informera par tous les moyens qui lui sembleront utiles le public potentiel de l'action proposée
au public handicapé.
85/118 Séance du jeudi 20 novembre 2025
Article 3 : Engagements de la ville de Vendôme
A) Finances
Une somme de 940,40 euros sera versée à l'USV Tir pour l'organisation des actions décrites à l'article 2 sous réserve de l'inscription des fonds nécessaires au budget 2026 de la commune conformément à la règle de l'annualité budgétaire. Cette somme sera versée en deux fois : - 25 % à la signature de la présente convention ;
- 75 % en septembre 2026 après évaluation des résultats obtenus.
Dans l'hypothèse où le bilan financier ferait ressortir un montant de dépenses inférieur au montant de la subvention, la différence constatée serait reversée par l'association à la commune. Dans l'hypothèse où l'association ne remplirait que partiellement ses objectifs, le montant de la subvention de la commune serait revu à la baisse au prorata des actions engagées.
B) Matériel
Les installations sportives nécessaires à la réalisation de ces actions seront mis gracieusement à la
disposition du club.
Article 4 : Résiliation de la convention
Cette convention pourra être résiliée par l'une ou l'autre des parties : - par l'association : à tout moment, dès lors qu'un délai d'un mois sera respecté entre la notification de la résiliation et l'arrêt des actions ;
- par la commune, à tout moment, en cas de non-respect par l'association de ses obligations et
notamment si la subvention versée n'est pas utilisée pour les actions décrites à l'article 2. Dans l'hypothèse d'une résiliation, la commune se réserve le droit de demander le reversement de tout ou partie des subventions versées.
Fait à Vendôme, le
Pour la commune Pour l'USV UA Pour l'USV tir Le Maire-adjoint Le Président Le Président
Jimmy MARCILLY Teddy SOULIS Sylvain DEBENNE
86/118 Séance du jeudi 20 novembre 2025
VILLE DE VENDOME
(Loir-et-Cher)
Service des sports
Contrat d'objectifs n° 13/14
PROJET
Entre
La ville de Vendôme représentée par Jimmy MARCILLY, maire-adjoint délégué à la politique sportive, dûment habilité par délibération du conseil municipal n° VVD20251120-XX du 20 novembre 2025, ci-après
désignée la commune ;
La Communauté d'agglomération Territoires vendômois représentée par Laurent BRILLARD, président,
ci-après désignée par la communauté d'agglomération Territoires vendômois ; d'une part,
et,
Sylvain PRAMPART, président de l'USV Triathlon, ci-après désignée l'association, Teddy SOULIS, président de l'USV Union d'Associations,
d'autre pari,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
La politique sportive de la commune repose sur cinq axes : favoriser la pratique sportive comme vecteur d'éducation, d’inclusion et de santé ; soutenir et accompagner les associations sportives locales ; construire avec les associations des échanges plus constructifs et dépassant la simple convivialité et favoriser l'accueil des manifestations sportives de renommée dans la ville. Conformément à ces orientations, la commune a
décidé de soutenir financièrement les associations sportives qui proposent des actions innovantes aux enfants comme aux adultes, d'une façon générale organisent et facilitent l'accès de la pratique sportive au plus grand nombre de vendômois. La présente convention définit les engagements réciproques des parties
signataires.
Article 1 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour la saison sportive 2025/2026.
Article 2 : Engagements de l'association
A) Description des actions :
Actions à développer vers le public sénior (sport santé) ou dans le domaine du handicap : Il est proposé la mise en place d'un partenariat sport santé destiné aux résidents d'établissements accueillant des personnes en situation de handicap, permettant une pratique adaptée des trois sports du triathlon : natation, course à pied et vélo.
Cette activité sera proposée sur la période de janvier à juin 2026, à raison de 3 séances hebdomadaires et pour un effectif maximum de 7 personnes.
L'encadrement sera assuré par une éducatrice diplômée du club et spécialisée dans le sport adapté.
B) Finances
L'association s'engage à fournir pour le 30 juin 2026 le bilan financier des actions ci-dessus décrites. Dans la mesure du possible, l'association présentera ce bilan sous la forme du plan comptable et budgétaire conforme au règlement du 16 février 1999 du Comité de la règlementation comptable relatif aux modalités
d'établissement des comptes des associations.
C) Responsabilité - Assurances
L'association s'engage à encadrer les actions décrites à l'article 2A par du personnel qualifié et habilité. Ces actions sont placées sous l'entière responsabilité de l'association. Elle prendra notamment toute disposition pour assurer les participants.
D) Suivi des activités
L'association rendra compte lors d'une réunion d'évaluation, du déroulement des actions et des éventuelles difficultés qu'elle aurait pu rencontrer. À cette occasion, un document justifiant de l’organisation de cette action devra être fourni (attestation de présence des participants, copie de diplômes...), ainsi que tout élément faisant écho de ces manifestations dans les médias locaux, sur les réseaux sociaux ou, le cas
échéant, sur le site internet de l'association.
87/118 Séance du jeudi 20 novembre 2025
E) Information - Communication
L'association informera par tous les moyens qui lui sembleront utiles le public potentiel de l'action proposée
au public handicapé.
Article 3 : Engagements de la ville de Vendôme
A) Finances
Une somme de 940,40 euros sera versée à l'USV Tir pour l'organisation des actions décrites à l'article 2 sous réserve de l'inscription des fonds nécessaires au budget 2026 de la commune conformément à la règle de l'annualité budgétaire. Cette somme sera versée en deux fois :
- 25 % à la signature de la présente convention ;
- 75 % en septembre 2026 après évaluation des résultats obtenus.
Dans l'hypothèse où le bilan financier ferait ressortir un montant de dépenses inférieur au montant de la subvention, la différence constatée serait reversée par l'association à la commune. Dans l'hypothèse où l'association ne remplirait que partiellement ses objectifs, le montant de la subvention
de la commune serait revu à la baisse au prorata des actions engagées.
B) Matériel
Les installations sportives nécessaires à la réalisation de ces actions seront mis gracieusement à la
disposition du club.
Article 4 : Engagements de la communauté d'agglomération Territoires vendômois
Matériel Les installations sportives nécessaires à la réalisation de ces actions seront mises gracieusement à la
disposition du club.
Article 5 : Résiliation de la convention
Cette convention pourra être résiliée par l'une ou l'autre des parties : - par l'association : à tout moment, dès lors qu'un délai d'un mois sera respecté entre la notification
de la résiliation et l'arrêt des actions ;
- par la commune et par la communauté Territoires vendômois, à tout moment, en cas de non-
respect par l'association de ses obligations et notamment si la subvention versée n'est pas utilisée pour les
actions décrites à l'article 2.
Dans l'hypothèse d'une résiliation, la commune se réserve le droit de demander le reversement de tout ou
partie des subventions versées.
Fait à Vendôme, le
Pour la commune Pour Territoires vendômois Pour l'USV-UA Pour l'USV Triathlon Le Maire-adjoint Le Président Le Président Le Président
Jimmy MARCILLY Laurent BRILLARD Teddy SOULIS Sylvain PRAMPART
88/118 Séance du jeudi 20 novembre 2025
VILLE DE VENDOME
(Loir-et-Cher)
Service des sports
Contrat d'objectifs n° 14/14
PROJET
Entre
La ville de Vendôme représentée par Jimmy MARCILLY, maire-adjoint délégué à la politique sportive, dûment habilité par délibération du conseil municipal n° VVD20251120-XX du 20 novembre 2025, ci-après désignée la commune ;
d'une part,
et,
Ludovic MARTINEAU, président de l'USV Volley-ball, ci-après désignée l'association, Teddy SOULIS, président de l'USV Union d'Associations,
d'autre par,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
La politique sportive de la commune repose sur cinq axes : favoriser la pratique sportive comme vecteur d'éducation, d'inclusion et de santé ; soutenir et accompagner les associations sportives locales ; construire avec les associations des échanges plus constructifs et dépassant la simple convivialité et favoriser l'accueil des manifestations sportives de renommée dans la ville. Conformément à ces orientations, la commune a décidé de soutenir financièrement les associations sportives qui proposent des actions innovantes aux
enfants comme aux adultes, d'une façon générale organisent et facilitent l'accès de la pratique sportive au plus grand nombre de vendômois. La présente convention définit les engagements réciproques des parties signataires.
Article 1 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour la saison sportive 2025/2026.
Article 2 : Engagements de l'association
A) Description des actions :
1) Actions à développer vers le public sénior (sport santé) ou dans le domaine du handicap : Il est proposé d'organiser 15 séances de découverte et d'initiation à la pratique du volley assis dans des structures accueillant des personnes en situation de handicap, ainsi qu'une matinée découverte à destination des personnes valides et non valides.
Ces séances seront organisées au gymnase des Maillettes, dans les établissements d'accueil et au marché
couvert, entre octobre 2025 et juin 2026.
L'effectif sera limité à 12 participants maximum par séance.
L'encadrement sera assuré par les éducateurs diplômés du club.
2) Action à développer dans les établissements scolaires ou les centres de loisirs de la commune : Il est proposé l'intervention dans deux écoles de Vendôme pour initier à la pratique du volley-ball et du volley
assis.
IL est prévu 12 séances, entre octobre 2025 et juin 2026, organisées au gymnase des Maillettes et dans les écoles.
La durée de chaque séance sera de deux heures maximum pour un effectif maximum de 25 élèves par
séance.
L'encadrement sera assuré par un éducateur diplômé du club.
3) Action à développer vers la jeunesse dans les quartiers et vers les jeunes 16/25 ans coupés de la
société :
Il est proposé 8 séances de découverte et d'initiation au volley-ball et au volley assis, sur différents sites (esplanade devant le lycée Ronsard, aux terrains des Grands Prés et au gymnase des Maillettes), entre octobre 2025 et juin 2026. Un tournoi jeunes viendra clôturer la saison en juin 2026. La durée de chaque séance sera de deux heures maximum pour un effectif de 12 jeunes par séance. L'encadrement de cette activité sera assuré par un éducateur diplômé du club, accompagné de quelques bénévoles.
89/118 Séance du jeudi 20 novembre 2025
B) Finances
L'association s'engage à fournir pour le 30 juin 2026 le bilan financier des actions ci-dessus décrites. Dans la mesure du possible, l'association présentera ce bilan sous la forme du plan comptable et budgétaire conforme au règlement du 16 février 1999 du Comité de la règlementation comptable relatif aux modalités
d'établissement des comptes des associations.
C) Responsabilité - Assurances
L'association s'engage à encadrer les actions décrites à l'article 2A par du personnel qualifié et habilité. Ces actions sont placées sous l'entière responsabilité de l'association. Elle prendra notamment toute disposition pour assurer les participants.
D) Suivi des activités
L'association rendra compte lors d'une réunion d'évaluation, du déroulement des actions et des éventuelles difficultés qu'elle aurait pu rencontrer. À cette occasion, un document justifiant de l’organisation de ces actions devra être fourni (attestation de présence des participants, copie de diplômes...), ainsi que tout élément faisant écho de ces manifestations dans les médias locaux, sur les réseaux sociaux ou, le cas
échéant, sur le site internet de l'association.
E) Information - Communication
L'association informe par tous les moyens qui lui semblent utiles le public potentiel de ses activités
proposées.
Article 3 : Engagements de la ville de Vendôme
À) Finances
Une somme de 1 365,40 euros sera versée à l'USV Volley-ball pour l'organisation des actions décrites à l'article 2 sous réserve de l'inscription des fonds nécessaires au budget 2026 de la commune conformément
à la règle de l'annualité budgétaire. Cette somme sera versée en deux fois : - 25 % à la signature de la présente convention ;
- 75 % en septembre 2026 après évaluation des résultats obtenus.
Dans l'hypothèse où le bilan financier ferait ressortir un montant de dépenses inférieur au montant de la subvention, la différence constatée serait reversée par l'association à la commune. Dans l'hypothèse où l'association ne remplirait que partiellement ses objectifs, le montant de la subvention de la commune serait revu à la baisse au prorata des actions engagées.
B) Matériel
Les équipements sportifs nécessaires à la réalisation de ces actions seront mis gracieusement à la
disposition du club.
Article 4 : Résiliation de la convention
Cette convention pourra être résiliée par l'une ou l'autre des parties :
- par l'association : à tout moment, dès lors qu'un délai d'un mois sera respecté entre la notification de la résiliation et l'arrêt des actions ;
- par la commune et par la communauté Territoires vendômois, à tout moment, en cas de non- respect par l'association de ses obligations et notamment si la subvention versée n'est pas utilisée pour les
actions décrites à l'article 2.
Dans l'hypothèse d'une résiliation, la commune se réserve le droit de demander le reversement de tout ou:
partie des subventions versées.
Fait à Vendôme, le
Pour la commune Pour l'USV UA Pour l'USV Volley-ball
Le Maire-adjoint Le Président Le Président
Jimmy MARCILLY Teddy SOULIS Ludovic MARTINEAU
90/118 21. SPORT : Meilleurs résultats USV 2024-2025 - Subventions
Séance du jeudi 20 novembre 2025
Délibération Nombre de membres au moment du vote : Résultat du vote : n° VVD20251120-21 En exercice : 33 Présents : 24 Pouvoirs : 7 Votants : 31 Pour : 31 Contre : 0 Abstention : O
Vu l'arrêté n°VVSG20221011-10 du 11 octobre 2022 donnant délégation de fonction et de signature à Jimmy Marcilly, maire-adjoint délégué à la politique sportive
Jimmy MARCILLY, maire-adjoint, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
La politique sportive de la ville revêt trois formes essentielles :
- l’organisation par la direction des sports d'activités diverses destinées aux jeunes pendant les temps
scolaires, périscolaires et extrascolaires ;
- Ja réalisation et l'entretien des équipements mis à la disposition des sportifs ; - l'apport de concours, notamment financiers aux associations sportives sous forme de subventions de fonctionnement, de participations ponctuelles pour des projets précis ou d'aide au financement des
frais de location des salles du Minotaure.
Pour l'attribution de ces subventions, la commune, par sa volonté d'accompagner la pratique sportive quotidienne des six mille licenciés vendômois, a décidé de prendre en compte les deux axes suivants : la
jeunesse et la compétition.
L'axe de la politique sportive communale qui concerne le volet compétition est constitué, d’une part, par les contrats d'objectifs orientés vers le haut niveau, et, d'autre part, par la subvention allouée aux associations obtenant les meilleurs résultats individuels au plan régional ou national et les meilleurs résultats
collectifs au plan régional.
Après concertation avec le comité directeur de l'USV-UA, il vous est proposé d'arrêter le montant de
l'enveloppe meilleurs résultats à 10 000 euros et de la répartir comme suit :
Association concernée Subvention totale
USV Triathlon 2 488 €
USV Judo 1 993 €
USV Gymnastique 1513€ USV Natation 886 € USV Athlétisme 812 € USV Volley-ball 554 € Vendôme Roller Club 480 € USV Handball 369 € USV Tennis 221 € USV Musculation 185 € USV Billard 166 € USV Football 148 € USV Montagne et Escalade 111€ USV Escrime 74€ Total 10 000€
VISA :
Vu le code général des collectivités territoriales.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- d'attribuer aux associations indiquées dans le tableau ci-dessus, les subventions telles que détaillées au titre du dispositif meilleurs résultats 2024/2025, pour un montant total de
10 000 euros ;
91/118 Séance du jeudi 20 novembre 2025
- d'autoriser le maire ou le maire-adijoint délégué à la politique sportive à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ce dossier a été présenté en commission générale le mardi 18 novembre 2025.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment son article L. 2121-29 qui dispose que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée.
22. TARIFS : Animation de la Ville — Concert Back to 80 — Convention de parrainage pour les
packages partenaires
Délibération Nombre de membres au moment du vote : Résultat du vote :
n° VVD20251120-22 En exercice : 33 Présents : 23 Pouvoirs : 8 | Votants : 31 Pour: 30 Contre : 0 Abstention : 1
Vu l'arrêté n°VVSG20200603-07 du 3 juin 2020 donnant délégation de fonction et de signature à Michèle Corvaisier, maire-adjointe déléguée à la politique évènementielle
Michèle CORVAISIER, maire-adjointe, donne lecture du rapport suivant : EXPOSE :
La Ville de Vendôme a établi une convention de parrainage (projets de convention ci-joints) pour participer au financement du concert Back to 80 le 12 septembre 2025. || s’agit d'une opération commerciale dont l’entreprise partenaire attend un bénéfice direct et proportionné au soutien qu’elle apporte au projet.
L'objet de la délibération est de fixer les contreparties auxquelles ont droit les entreprises.
Considérant l'intérêt de cette opération de mettre à disposition des vendômois cette animation, le
12 septembre 2025.
VISA :
Vu le code général des collectivités territoriales.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
-_ d'approuver les termes de la convention de parrainage entre la ville de Vendôme et les entreprises
sponsors pour le concert Back to 80 ;
- d'autoriser le maire ou la maire-adjointe déléguée à la politique événementielle à signer lesdites conventions et tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ce dossier a été présenté en commission générale le mardi 18 novembre 2025.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment son article L. 2121-29 qui dispose que le conseil municipal règle
par ses délibérations les affaires de la commune,
cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité des votes exprimés avec 30 voix pour et 1 abstention
{Sabine GREULICH), ADOPTE la délibération présentée.
92/118 Séance du jeudi 20 novembre 2025
D OME ROET DE CONVENTION DE PARRAINAGE
BACK TO 80
PACKAGE 1 Concert le 12 septembre 2025
Nom de l'entreprise : ss nnrnnrnrnnnennennennnneeneneneneneneneneeeeneneieeeeeeenenieennnse
Coordonnées :
ContaCt :sssssrernncreseseeseneneneneeneesnnennnenennenenneeneneennnnennnnnttte26e6060362n02868060e
TÉlÉ srssnnnnsnnnnsnensesnessnees
Courriel : sésame
. Contreparties offertes
ABPOnEQUIEENEIT par la ville de Vendôme
Les contreparties offertes par la collectivité sont les
suivantes :
ur - Diffusion du logo du partenaire sur les écrans lors Apport numéraire : de l'évènement.
Montant: 1000 € - 1 post sur Facebook (fil et story) par semaine (j- 15)
- 2 places VIP avec cocktail
Apport en nature :
Valorisation totale : 1 000 € Valorisation totale : 1 000 €
Ce document n'a pas de valeur juridique, une convention de parrainage vous sera adressée avec la
signature du Maire.
Fait à Vendôme, le Signature et cachet de l’entreprise
La Maire-Adijointe
Michèle CORVAISIER
93/118 Séance du jeudi 20 novembre 2025
PROJET DE CONVENTION DE PARRAINAGE
BACK TO 80
PACKAGE 2
Concert le 12 septembre 2025
# |
Nom de l’entreprise ssssassimnnnnnnetensnuene etienne in nn een nn nes
Coordonnées :
MÉR
Contreparties offertes
PRO CRUIEnEN par la ville de Vendôme
Les contreparties offertes par la collectivité sont les
suivantes :
- Diffusion du logo du partenaire sur les écrans lors
de l'évènement.
Apport numéraire : | . | - 1 post sur Facebook (fil et story) par semaine (j-
Montant : 1500 € 30)
- 4 places VIP avec cocktail
Apport en nature :
Valorisation totale : 1 500 € Valorisation totale : 1 500 €
Ce document n'a pas de valeur juridique, une convention de parrainage vous sera adressée avec la signature du Maire.
Fait à Vendôme, le Signature et cachet de l'entreprise
La Maire-Adjointe
Michèle CORVAISIER
94/118 Séance du jeudi 20 novembre 2025
23. TRAVAIL : Ouverture des commerces le dimanche - Année 2026
Délibération Nombre de membres au moment du vote : Résultat du vote :
n° VVD20251120-23 En exercice : 33 Présents : 23 Pouvoirs : 8 Votants : 31 Pour: 24 Contre : 3 Abstention : 4.
Michèle CORVAISIER, maire-adjointe, donne lecture du rapport suivant : EXPOSE :
Le code du travail autorise le maire à accorder annuellement un maximum de douze dérogations exceptionnelles à l'interdiction du travail le dimanche dans les entreprises commerciales. Ces dérogations
bénéficient à l'ensemble des commerces de détails de la commune.
L'arrêté du maire qui fixe le nombre de dimanches doit être pris avant le 31 décembre pour l’année
suivante. Doivent être consultés :
-__ pour avis simple : le conseil municipal et les organisations syndicales représentantes :
- pour avis conforme : l'établissement public de coopération intercommunale dont la commune est
membre.
Une concertation réalisée par la Fédération du commerce du Vendômois auprès des commerces de l'ensemble du territoire de la communauté d'agglomération a abouti à la proposition des sept dimanches suivants en 2026 : 11 janvier (soldes), 28 juin (soldes), 30 août (rentrée), 6, 13, 20 et 27 décembre.
Après consultation des organisations syndicales le 24 septembre 2025 et du conseil communautaire
de Territoires vendômois le 17 novembre 2025, il est demandé l'avis du conseil municipal sur cette
proposition.
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil communautaire du 17 novembre 2025.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- d'émettre un avis favorable au travail dominical dans les commerces vendômois sans distinction de
la nature des activités pour sept dimanches de l’année 2026 listés comme suit : 11 janvier, 28 juin, 30 août, 6, 13, 20 et 27 décembre ;
- d'autoriser le maire ou son représentant à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en
œuvre de la présente délibération.
Ce dossier a été présenté en commission générale le mardi 18 novembre 2025.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment son article L. 2121-29 qui dispose que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à la majorité des votants avec 24 voix pour, 3 voix contre (Patrick CALLU, Sabine GREULICH, Marlène GERARD) et 4 abstentions (Christophe CHAPUIS, Caroline BESNARD, Alexandre BOITEL, Pierre FOURNET-FAYARD), ADOPTE la délibération présentée.
95/118 Séance du jeudi 20 novembre 2025
24. URBANISME : Dispositif d'accompagnement à la requalification des façades - Attribution d'une
aide financière
Délibération Nombre de membres au moment du vote : Résultat du vote :
n° VVD20251120-24 En exercice : 33 Présents : 23 Pouvoirs : 8 Votants : 31 Pour : 31 Contre : O0 Abstention : O
Vu l'arrêté n°VVSG20200603-06 du 3 juin 2020 donnant délégation de fonction et de signature à Benoît Gardrat, maire-adjoint délégué à l'urbanisme
Benoît GARDRAT, maire-adjoint, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSÉ :
La Ville de Vendôme s’est engagée aujourd’hui dans une politique volontariste de mise en valeur de
son patrimoine et notamment en accompagnant les projets d'initiative privée.
Par délibérations n° VVD20220629-18 du 29 juin 2022 et n° VVD20240404-23 du 4 avril 2024, le conseil municipal a décidé la mise en œuvre d'un dispositif d'accompagnement financier des propriétaires privés dans leur projet de requalification de façades. Cette action à caractère incitatif participera à la qualité architecturale et paysagère et donc à l'attractivité de la commune.
Dans ce cadre, un règlement d'attribution a été élaboré afin de définir les modalités de fonctionnement du dispositif et préciser notamment les conditions d'accès à ces aides pour les porteurs de projet, la nature
des travaux éligibles, ainsi que le montant de la subvention.
A ce jour, deux dossiers de demande de complément de financement, complets et recevables, ont été déposés au titre de ce dispositif. Ils concernent les projets suivants ayant déjà fait l'objet d'une demande de
financement initiale, et pour lesquels des travaux supplémentaires imprévus ont dû être réalisés :
. OC Aide Coût Aide Objet de la initial des re. ; : ; . Nom et adresse des initiale supplémentaire | complémentaire demande de travaux ee : demandeurs attribuée | des travaux HT proposée en financement HT en en euros en euros euros euros
En É ACTE LUN XXXX Isolation de la 23 416,53 7 024,96 11 973,55 *plafond de
. 10 000 € atteint toiture
Changement et
XXXX modification des | 28 897,01 8 669,10 3 178,02 953,40 menuiseries
Il est précisé que le versement de la subvention sera effectué par la Ville sur présentation des factures acquittées et sur constatation d'achèvement dans le respect des prescriptions de l'autorisation d'urbanisme accordée. Le versement de cette subvention sera donc conditionné par le respect par le bénéficiaire, des travaux projetés objet de la demande de financement jusqu'à leur achèvement, et sous réserve du respect
des autorisations d'urbanisme.
Le montant de la subvention versée ne pourra excéder le montant estimatif calculé mais pourra être inférieur dans le cas où le montant des factures acquittées est inférieur à la dépense prévue par les devis
approuvés.
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° VVD20220629-18 du conseil municipal du 29 juin 2022 instaurant un dispositif
d'accompagnement à la requalification des façades ;
Vu la délibération n° VVD20240404-23 du conseil municipal du 4 avril 2024 modifiant le périmètre du dispositif d'accompagnement à la requalification des façades ;
Vu la délibération n° VVD20230921-16 du conseil municipal du 21 septembre 2023 accordant une aide
financière à xxxx ;
Vu la délibération n° VVS20250626-37 du conseil municipal du 26 juin 2025 accordant une aide financière à
XXX.
96/118 Séance du jeudi 20 novembre 2025
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- d'accorder au titre du dispositif d'accompagnement financier à la requalification des façades, une aide complémentaire de 2 975,04 euros à xxxx ;
- d'accorder au titre du dispositif d'accompagnement financier à la requalification des façades, une aide complémentaire de 953,40 euros à xxxx ;
- d'autoriser le Maire ou le maire-adjoint délégué à l'urbanisme à signer tout document ou acte
nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ce dossier a été présenté en commission générale le mardi 18 novembre 2025.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment son article L. 2121-29 qui dispose que le conseil municipal règle
par ses délibérations les affaires de la commune,
cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l'unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée.
25. VIE SCOLAIRE : Procédure de désaffectation des logements de fonctions des instituteurs du groupe scolaire Jean Zay, 1 rue de la croix blanche
Délibération Nombre de membres au moment du vote : Résultat du vote :
n° VVD20251120-25 En exercice : 33 Présents : 23 Pouvoirs : 8 Votants : 31 Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0
Vu l'arrêté n°VVSG20230918-14 du 18 septembre 2023 donnant délégation de fonction et de signature à Béatrice Arruga, maire-adjointe déléguée à la politique éducative
Béatrice ARRUGA, maire-adjointe, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSE :
La ville de Vendôme possède dans son patrimoine scolaire, des immeubles affectés au logement des instituteurs, comme le prévoyaient la loi et le code de l'éducation avant la réforme du statut des enseignants.
Le corps des professeurs des écoles a été créé le 1°" août 1990 et la revalorisation du traitement afférente à cette évolution a conduit à la fin de l'attribution de logements de fonction aux enseignants ; compte tenu de cette situation, les logements sont à présents vacants.
Parmi ces logements figure l'immeuble situé au 1 rue de la croix blanche, composé de deux T4 de
73m2, cadastré section BE n° 531p.
Afin de pouvoir disposer de cet immeuble pour les besoins de la commune, le maire propose de
solliciter du Préfet de Loir-et-Cher sa désaffectation.
VISA :
Vu le code général des collectivités territoriales.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
- d'autoriser le maire à solliciter auprès du Préfet de Loir-et-Cher l'autorisation de désaffectation de l'immeuble situé 1 rue de la Croix Blanche, à Vendôme, cadastré section BE n° 531p de 980 m° environ ;
- d'autoriser le maire ou la maire-adjointe déléguée à la politique éducative à signer tout document
ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ce dossier a été présenté en commission générale le mardi 18 novembre 2025.
97/118 Séance du jeudi 20 novembre 2025
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment son article L. 2121-29 qui dispose que le conseil municipal règle
par ses délibérations les affaires de la commune,
cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l'unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée.
— «
É
!:
A,
N
\ LL
À
a
La
=
[e] LR
CT
er as .
9 n
cs E
98/118 Séance du jeudi 20 novembre 2025
26. VIE SCOLAIRE: Année scolaire 2023/2024 — Répartition des charges de fonctionnement des écoles accueillant des élèves résidant dans d'autres communes
Délibération Nombre de membres au moment du vote : Résultat du vote :
n° VVD20251120-26 En exercice : 33 Présents : 23 Pouvoirs : B Votants : 31 Pour : 31 Contre : 0 Abstention : O
Vu l'arrêté n°VVSG20230918-14 du 18 septembre 2023 donnant délégation de fonction et de signature à
Béatrice Arruga, maire-adjointe déléguée à la politique éducative Béatrice ARRUGA, maiïre-adjointe, donne lecture du rapport suivant :
EXPOSE :
La commune accueille chaque année dans ses écoles publiques maternelles et élémentaires des élèves des communes voisines dont elle supporte le coût de leur scolarisation.
Depuis la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, les communes sont tenues de participer financièrement à la scolarisation des enfants dans les écoles publiques situées en dehors de leurs territoires dans certains cas énumérés ci-après :
1) la commune de résidence ne dispose pas d'une capacité d'accueil suffisante ;
2) la commune de résidence dispose d'une capacité d'accueil suffisante mais :
- le maire ou le président du Sivos a donné son accord à la scolarisation des élèves en dehors de sa
commune ;
ou
- l'inscription en dehors de la commune de résidence est justifiée par les contraintes professionnelles des parents dans le cas où la commune de résidence ne dispose pas de moyens
nécessaires pour assurer la garde et la restauration des enfants ;
ou
l'inscription en dehors de la commune de résidence est justifiée par des raisons médicales ou par l'inscription des enfants dont la scolarisation exige des conditions qui ne sont réunies que dans une école vendômoise spécifique. C'est le cas notamment pour les Unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) ;
ou
- l'inscription en dehors de la commune de résidence est justifiée par le fait qu'un frère ou une sœur est déjà inscrit dans un établissement scolaire situé sur la commune d'accueil.
Pour le calcul de la participation des communes, sont retenus les fournitures scolaires et les frais de
personnel à l'exception du personnel d'entretien des bâtiments et du personnel administratif. De même, les
dépenses de fonctionnement des bâtiments sont exclues.
La clé de répartition des frais entre chaque commune ou Sivos, prend en compte, d'une part, le
nombre d'élèves et, d'autre part, le potentiel financier par habitant combiné au nombre d'élèves scolarisés. 60 % des charges sont réparties suivant le premier critère et 40 % suivant le second.
L'année de référence pour le calcul des coûts est 2023.
VISA :
Vu le code général des collectivités territoriales.
PROPOSITION :
ll vous est proposé :
- de solliciter, pour l'année scolaire 2023/2024, les communes ou les syndicats de communes
concernés pour les sommes figurant sur le tableau annexé ;
- d'autoriser le maire ou la maire-adjointe déléguée à la politique éducative à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ce dossier a été présenté en commission générale le mardi 18 novembre 2025.
99/118 DÉCISION :
Séance du jeudi 20 novembre 2025
Conformément au CGCT, notamment son article L. 2121-29 qui dispose que le conseil municipal règle
par ses délibérations les affaires de la commune,
cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l'unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée.
VILLE DE VENDÔME
Loir-et-Cher
ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES DE VENDÔME
RÉPARTITION DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Année Scolaire 2023/2024
Communes
ASE
CRUCHERAY (sos)
FAYE
FRETEVAL fsivos)
LUNAY
MAZANGE
NAYEIL
GUZOUER LE DOYEN (sivog}
PEZOU {sos}
RENAY isiyos)
SAINTE ANNE isives)
Nombre d'élèves
_
16
Charge moyenne
par élève
835.51
3#4,6#
312,2
290,3
38,06
315.93
328,88
299,86
267,04
267,05
314,61
Total à la charge
de la commune oul
syndicat
396,51
314,61
1 248,84
290,31
209,91
318,03
426,90
299,96
574,08
287,05
314,61
4 616,61
27. VIE SCOLAIRE : Programme de Réussite Educative (PRE) des Rottes - Convention de partenariat avec l'association Coup de pouce -— Mise en place de clubs lecture-écriture et de clubs langage
Délibération
n° VVD20251120-27
Nombre de membres au moment du vote : Résultat du vote :
En exercice : 33 Présents : 23 Pouvoirs : 8 | Votants : 31 Pour : 31 Contre : 0 Abstention : Ü
Vu l'arrêté n°VVSG20230918-14 du 18 septembre 2023 donnant délégation de fonction et de signature à Béatrice Arruga, maire-adjointe déléguée à la politique éducative
Béatrice ARRUGA, maire-adjointe, donne lecture du rapport suivant : EXPOSEÉ :
Les actions programmées dans le cadre du Programme de réussite éducative des Rottes (PRE) sont conduites par des acteurs associatifs et/ou publics. Comme le prévoit la convention signée avec l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), le PRE des Rottes est autorisé à reverser tout ou partie des subventions qui lui sont attribuées, aux opérateurs des actions du programme.
100/118 Séance du jeudi 20 novembre 2025
Une convention de partenariat doit être établie avec l'association Coup de pouce dans le cadre de la mise en place des clubs de lecture et d'écriture (CLÉ) et des clubs langage (CLA) pour l’année scolaire
2025/2026 : .
- coup de pouce CLE : deux clubs à Jules Ferry et un club à Anatole France ; - coup de pouce CLA : deux clubs à Jules Ferry et un club à Anatole France.
Le club lecture et écriture regroupe cinq enfants de cours préparatoire (CP) qui ne bénéficient pas d’un environnement favorable à l'apprentissage de la lecture et de l'écriture.
Le club langage regroupe cinq enfants « petits parleurs », de grande section, qui s'expriment peu en
classe, qui ne maïîtrisent pas encore toutes les dimensions du langage et qui, de ce fait, ne développent pas
tout leur potentiel.
Pour ces deux actions, les enfants sont repérés pas les enseignantes. Les parents s'engagent à
soutenir et à accompagner leur enfant au quotidien dans ses progrès et ses réussites.
Les clubs sont animés par un intervenant du PRE, tous les soirs de 16h30 à 17h30 pour les CLA et de
16h30 à 18h00 pour les CLÉ, au sein de l’école.
Les séances sont organisées, dans le respect du cahier des charges de l'action, selon un séquençage précis.
VISA :
Vu le code général des collectivités territoriales.
PROPOSITION :
Il vous est proposé :
-_ d'approuver les termes de la convention de partenariat ci-jointe avec l'association Coup de pouce
pour l'année scolaire 2025-2026 ;
- d'autoriser le maire ou la maire-adjointe déléguée à la politique éducative à signer ladite convention et tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ce dossier a été présenté en commission générale le mardi 18 novembre 2025.
DÉCISION :
Conformément au CGCT, notamment son article L. 2121-29 qui dispose que le conseil municipal règle
par ses délibérations les affaires de la commune,
cet exposé entendu,
après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, ADOPTE la délibération présentée.
101/118 Séance du jeudi 20 novembre 2025
CSUPDE POUCE
PARTENAIRE DE LA RÉUSSITE À L'ÉCOLE
CONVENTION DE PRESTATION
Entre
L'association Coup de pouce, association reconnue complémentaire de l’enseignement public,
SIRET n° 38467347100031, dont le siège est 11 rue Auguste Lacroix, 69003 LYON,
Représentée par Madame Cécile JEHANNO, Directrice générale, Ci-après désignée « l’Association »,
Et
La ville de Vendôme / Do de Réussite Educative des Rottes
Représentée par Oo cb 2
SIRET n° 214 102 691 ‘000 18.
N° d'engagement: ..
Adresse: Hôtel de Ville, Parc Ronsard BP 20107 41 100 Vendôme Ci-après désigné(e) « le Partenaire »,
Ensemble « les Parties »,
Table des matières
Préambule
Article 1 - Objet de la convention
Article 2 - Définitions
Article 3 - Durée de la convention
Article 4 — Résiliation
Article 5 - Participation financière
Article 6 — Confidentialité
Article 7 - Propriété intellectuelle
Article 8 - Données personnelles
Article 9 - Divers
Article 10 - Loi applicable et règlement des litiges
Article 11 - Avenant
Annexe 1 : Paramètres de la convention 11 Annexe 2 : Description des programmes 14 Annexe 3 : Déploiement des programmes 21
©
©
©
O0
M
M
O
O
O1
©
©
Co
102/118 Séance du jeudi 20 novembre 2025
Préambule
Coup de Pouce est une association de loi 1901, agréée par le ministère de l'Éducation nationale en tant qu'association éducative complémentaire de l'enseignement public et agréée Jeunesse Education Populaire, dont la raison d'être est de favoriser la réussite scolaire de tous. Sa mission est la prévention précoce du
décrochage scolaire lors des premières années de scolarité.
L'Association conçoit en collaboration avec les chercheurs de l'éducation et aux côtés de l’école, des programmes péri et extra-scolaires, à destination des enfants de la maternelle et des premières années de l'école élémentaire et des adultes qui les accompagnent, c'est-à-dire les parents, les enseignants et les acteurs de l'éducation. L'objectif de ces programmes est de favoriser la confiance des enfants dans leurs compétences scolaires, de renforcer le sens donné aux apprentissages fondamentaux, et de valoriser le rôle et la place des parents dans l'accompagnement à la réussite scolaire.
Ces programmes s'inscrivent dans une logique d'alliance éducative incluant l'Éducation nationale, les parents et les villes. Ils participent aux politiques menées par les municipalités en faveur de la réussite scolaire, citoyenne et sociale des enfants, dont les enjeux et objectifs propres à chaque ville pourront être détaillés en annexe 1. Cette alliance éducative participe de cette politique visant l'acquisition de la culture scolaire commune à tous les enfants et particulièrement à la maîtrise du langage oral et écrit, outil décisif de lutte contre les inégalités.
Le déploiement des actions de l'association Coup de Pouce se fait au travers d’un partenariat exigeant avec les partenaires. Celles-ci s'engagent aux côtés de l'association dans le déploiement du dispositif Coup de Pouce (définis dans l’article 2) en apportant une contribution financière et un soutien opérationnel à sa mise
en œuvre.
Article 1 - Objet de la convention
L'Association s'engage à son initiative et sous sa responsabilité envers le Partenaire à contribuer par son ingénierie à un projet d'intérêt local, défini conjointement avec le Partenaire. La Convention décrit les
engagements de l'Association et du Partenaire dans le cadre de la mise en place de ce projet.
Elle se compose d'une partie générique, une annexe paramétrique qui précise les conditions d'application de la présente convention, ainsi que de deux annexes complémentaires qui détaillent les conditions de
déploiement des différents dispositifs qui font l’objet de la présente convention.
Article 2 - Définitions
2.1 L'Association
L'Association, Coup de Pouce est une association de loi 1901 dont la raison d'être est de favoriser la réussite scolaire de tous. Sa mission est la prévention précoce du décrochage scolaire lors des premières
années de scolarité.
A la suite de recherches scientifiques et d'expérimentations, l'Association a lancé plusieurs programmes, déployés en dehors du temps scolaire, en faveur d'enfants qui ont besoin de vivre davantage de situations de réussite à l'école pour développer leur confiance et leurs compétences scolaires. Les programmes Coup de Pouce ont comme spécificité de s'appuyer sur l'engagement des parents pour favoriser la réussite des enfants :
- le programme Coup de pouce lecture-écriture pour stimuler par le jeu les compétences et les
pratiques de lecture ;
le programme Coup de pouce lecture, écriture et mathématiques créé en 2017, pour stimuler par le jeu les compétences mathématiques ;
- le programme Coup de pouce langage, créé en 2019, pour stimuler par le jeu les compétences
orales nécessaires à l'apprentissage de la lecture ;
- le programme Coup de pouce livres, sous forme d'expérimentation à la rentrée 2018, pour stimuler
par le jeu le goût de la lecture littéraire ;
- le programme Club imaginer et parler, pour favoriser la pratique de la langue orale, depuis la
rentrée 2020 ;
- le programme Coup de pouce vacances, sur le temps extra-scolaire, qui favorise les maintiens des apprentissages pendant les vacances, qui comprend des actions de coéducation et permet
l'appropriation des ressources culturelles locales par les familles.
Le détail des programmes est présenté en annexe 2.
103/118 Séance du jeudi 20 novembre 2025
2.2 Le Partenaire
Le partenaire met en œuvre le déploiement des Clubs coup de pouce en prenant les engagements
suivants :
- la mobilisation des financements nécessaires à la bonne mise en place du projet {cf infra.) ;
- le recrutement et la supervision des ressources humaines nécessaires au fonctionnement des
clubs ;
- la couverture des frais de matériel (petit matériel, fongibles, mallette pédagogique, cahier de vacances);
- la mobilisation d'un référent pour piloter le déploiement des clubs (ci-après Le pilote), dont le rôle est décrit en annexe 3.
2.3 Les Clubs
Les Clubs sont conçus pour des petits groupes d'enfants de la maternelle aux premières années de l'élémentaire qui ont besoin de vivre plus de situations de réussite pour persévérer et se motiver à l’école. Ils
se déclinent en plusieurs thématiques détaillées en annexe 2.
Le nombre de Clubs déployés est déterminé par le partenaire et détaillé dans l'annexe 1.
Les Clubs ont lieu sur le temps péri ou extrascolaire, et répondent aux objectifs suivants :
- développer la confiance de l'enfant dans ses compétences scolaires ;
-__ renforcer le sens donné aux apprentissages fondamentaux ; -__ valoriser le rôle et la place des parents dans l'accompagnement à la réussite scolaire. Les Clubs s'appuient sur des fondements scientifiques, des ressources pédagogiques accessibles en ligne ou sous la forme de mallettes, des formations théoriques et pratiques, ainsi qu'un accompagnement
personnalisé.
2.4 Le Dispositif
Le dispositif comprend l'ensemble des clubs déployés dans le cadre défini par la convention. La déclinaison du nombre et type de clubs composant le dispositif est précisée en annexe 1.
2.5 Année de référence
L'année de référence est précisée en annexe 1.
Dans le cadre de cette convention, l'année de référence correspond à une année scolaire débutant le 1e" septembre et se terminant le 31 août.
2.6 Le Projet
Le projet, en lien avec les objectifs du partenaire, et décrit dans l'annexe 1, est relatif à la mise en œuvre
d'un dispositif durant l’année scolaire de référence.
Le partenaire désigne un pilote municipal («le Pilote »), chargé de la bonne mise en œuvre du dispositif
Coup de Pouce selon le cadre de fonctionnement spécifique aux programmes Coup de Pouce retenus. Le rôle du pilote est détaillé dans l'annexe 3.
L'Association apporte l'ingénierie nécessaire à la mise en œuvre efficace du dispositif. Elle est représentée par un délégué territorial, qui accompagne le pilote, forme et accompagne les acteurs du dispositif (animateurs, coordinateurs et enseignants) et apporte son appui à l'évaluation du dispositif.
Le rôle de l'association et du délégué territorial sont détaillés dans l'annexe 3.
2.7 Les Marques
Les Marques dont l'Association est titulaire et qui font l'objet d’un dépôt INPI sont les suivantes : Association Coup de Pouce, Coup de Pouce Cla, Coup de Pouce Clé, Coup de Pouce Clém, Coup de Pouce Cli, Coup de Pouce Vacances, Prix Coup de Pouce des Premières Lectures, Prix des Petits Jeux Mathématiques.
104/118 Séance du jeudi 20 novembre 2025
Article 3 - Durée de la convention
La présente Convention est conclue pour la durée de l’année scolaire de référence.
Article 4 — Résiliation
4.1 Résiliation à l'amiable
Chacune des parties pourra mettre fin à tout moment à la convention. Elle devra alors notifier cette décision par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant le respect d'un délai de préavis de trois mois.
En cas de rupture de la convention par le partenaire avant la fin de l'année scolaire, les sommes visées
dans l'annexe 1 resteront dues à l'Association.
Les Parties conviennent expressément que le non-renouvellement de la convention ne donnera lieu, en tant
que tel, à aucune indemnité, sous quelque forme que ce soit.
4.2 Manquement aux engagements
En cas de manquement grave par l'une des parties à l’un de ses engagements au titre de la présente convention, la partie défaillante sera mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception
d’avoir à respecter ses obligations dans un délai de deux mois à compter de l'envoi de la lettre.
Les parties s'efforceront de trouver une solution amiable à la difficulté dans le délai de deux mois visés ci-
dessus.
A défaut de solution amiable, la partie victime de l'inexécution notifiera à la partie défaillante la résiliation de plein droit de la convention par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 5 - Participation financière
5.1 Coût des Clubs pour l’Association
Pour l'Association, le coût annuel d’un club est de 2 000 euros.
L'Association prend à sa charge (via la mobilisation de subventions publiques et de financements privés) la
majorité du coût de l'ingénierie, estimée à environ 1 500 euros par club.
Pour le reste à charge, l'Association propose un tarif dégressif pour le partenaire en fonction du nombre de clubs déployés. Le détail de la participation financière usuelle attendue est mentionné en annexe 1.
5.2 Composantes de la participation financière
La participation financière couvre les frais suivants : ingénierie pédagogique, accès aux ressources en ligne
et accompagnement personnalisé
Les commandes de matériels (mallettes pédagogiques, packs recharge, cahiers de vacances) font l’objet de bons de commandes spécifiques et d'une facturation à part.
5.3 Montant de la participation financière
Le montant de la participation financière dépend du nombre de Clubs déployés dans le cadre du dispositif. Le montant total de la facturation est détaillé en annexe 1.
5.4 Modalités de versement
La participation versée par le partenaire donne lieu à facturation de la part de l'Association, dont les
modalités sont précisées dans l'annexe 1.
105/118 Séance du jeudi 20 novembre 2025
Article 6 — Confidentialité
6.1 Données confidentielles
Tous les documents, supports ou informations, communiqués par l'Association au partenaire et à ses agents, pour la réalisation du projet, constituent des informations confidentielles.
Le droit d'utilisation des informations confidentielles est concédé par l'Association au partenaire et ses agents dans la finalité exclusive de réaliser le projet, objet de la présente convention.
Le partenaire et ses agents s’interdisent d'utiliser les informations confidentielles pour un usage autre que
celui prévu à la convention, et de divulguer à quiconque, pendant toute la durée de la convention et pendant une durée de cinq années après son expiration, pour toute cause, sous toute forme, à quelque titre que ce soit, tout ou partie des informations confidentielles, sauf accord préalable et écrit de l'Association.
6.2 Résiliation et conservation des données
En cas de résiliation de la convention, le partenaire et ses agents devront : - cesser immédiatement toute utilisation des informations confidentielles de l'Association ;
- restituer à l'Association l'intégralité des informations confidentielles originales ou en copies détenues ou sous son contrôle, sans nécessité d'une démarche ou d'une mise en demeure préalable accomplie par l'Association ;
- garantir que toutes copies, peu importe leurs formes ou documentations afférentes aux informations confidentielles de l'Association lui ont été restituées et/ou dûment détruites.
Article 7 - Propriété intellectuelle
Les mallettes pédagogiques, les supports et tous documents pédagogiques utilisés lors des Clubs, et émanant des travaux de recherche menés par l'Association, sont des éléments protégés qui constituent une propriété intellectuelle dont l'Association est titulaire.
L'Association autorise le partenaire et ses agents à titre gratuit, pour toute la durée d'exécution de la présente convention, à utiliser les marques, afin d'assurer la promotion du(es) club(s) et de l'Association, sur tous supports. Le partenaire et ses agents devront respecter la charte graphique des marques (couleurs, police, taille) telle que fournie par l'Association, et s'abstenir de réaliser toute modification, suppression ou
adjonction, de quelque nature que ce soit et sur quelque support que ce soit.
Les présentes dispositions ne confèrent aucun droit, ni aucune qualité de licencié, sur les marques au partenaire et ses agents. Les marques et les droits de propriété intellectuelle des éléments protégés
demeurent la propriété exclusive de l'Association.
Le Partenaire et ses agents ne pourront utiliser les marques pour des fins autres que celles prévues au titre
des présentes, sans accord préalable et écrit de l'Association.
Tout usage non autorisé ou en violation des présentes, des droits de propriété intellectuelle afférents aux marques et / ou aux éléments protégés est constitutif d’un acte de contrefaçon, susceptible d'engager la responsabilité civile ou pénale de son auteur. L'Association se réserve la faculté d'engager toutes actions judiciaires de nature à défendre ses droits de propriété intellectuelle, sans préjudice de légitimes dommages et intérêts que l'Association pourrait réclamer en réparation des atteintes à ses droits de propriété
intellectuelle.
Article 8 - Données personnelles
e Dans le cadre des relations entre les parties à propos de l'établissement de cette convention, puis
des échanges postérieurs y afférents :
Les parties s'engagent à appliquer la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés ainsi que les dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD 2016/679) du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données des personnes
physiques.
106/118 Séance du jeudi 20 novembre 2025
Par ailleurs, chacune des parties s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données de l’autre Partie auxquelles elle aurait accès de sorte que ces
dernières ne puissent être endommagées et/ou divulguées à des tiers non autorisés.
Chacune des parties respectera les droits des personnes concernées par ces données personnelles et informera l’autre partie sans délai de toute faille de sécurité et de toute demande d’une personne concernée
pour l'exercice de ses droits.
Chacune des parties s'engage à utiliser les données personnelles qui lui seront communiquées uniquement dans le cadre de l'accomplissement des services et selon les termes de la présente convention ainsi que
pour le compte exclusif et selon les seules instructions de l’autre partie.
e Dans le cadre de l’utilisation du service SYNAPS mis à disposition de la municipalité par
l'Association :
L'Association s'engage à respecter les règles de traitement des données personnelles telles que détaillées dans le document « SYNAPS -— Politique de confidentialité », librement accessible à l'adresse suivante : https://acteurs.coupdepouceassociation.fr/doc/Politique%20de%20confidentialit%C3%A9%20Svnaps.pdf
Article 9 - Divers
De manière générale, si une ou plusieurs stipulations des accords liant les parties sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision devenue définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur
portée.
Les parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapportera le plus quant à son contenu de la clause initialement arrêtée, et vu l'intention initiale des parties.
Les mêmes principes s’appliqueront en cas de dispositions incomplètes.
Tout avis et notification entre les parties se feront valablement par lettre recommandée, avec avis de
réception, aux adresses indiquées en tête de la présente convention ou à toute autre adresse que le
destinataire aura fournie à l'expéditeur par lettre recommandée avec AR.
Les dispositions de la présente convention, y compris son préambule et les annexes, expriment l'intégralité de l'accord conclu entre les parties. Elles prévalent sur toutes les propositions ou accords antérieurs, ainsi que sur toutes autres communications entre les parties se rapportant à l'objet de la convention.
Tout ce qui n'est pas spécifié explicitement dans la convention n’en fait pas partie.
Article 10 - Loi applicable et règlement des litiges
La présente convention est interprétée, exécutée et régie exclusivement par le droit français en vigueur. Toutes difficultés relatives à la validité, à l'interprétation, à l'exécution ou à l'inexécution des présentes, ne
pouvant donner lieu à un règlement amiable, seront soumises après échec d'une médiation préalable, à la compétence exclusive de la juridiction de référence (précisée à l'annexe 1).
Article 11 - Avenant
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux fixés dans la présente convention.
Fait à Lyon Faït à.......................
Le ...........smmsssmranmmenmumanuns Le ...................... uen
Pour l’Association, Pour le Partenaire,
Cécile JEHANNO), Directrice générale
En autant d'exemplaires originaux que de parties
107/118 Séance du jeudi 20 novembre 2025
Annexe 1 : Paramètres de la convention
Cette annexe a pour objet de définir les conditions paramétriques d'application de la convention.
1. Enjeux du Partenaire et adéquation avec le Projet
2. Année de référence de la Convention
La présente convention s'applique à l'année scolaire 2025-2026, définie comme débutant le 1° septembre
2025 et se terminant le 31 août 2026.
3. Description du Dispositif
Le partenaire décide de mettre en œuvre, durant l'année de référence, un dispositif Coup de Pouce.
Celui-ci comprend :
3 clubs Coup de Pouce Langage (CLA)
3 clubs Coup de Pouce Lecture-Écriture (CLÉ)
4. Adaptation(s)
Pas d'adaptation prévue
5. Reconduction
Cocher la case correspondant
a Au terme de l'Année de référence, la convention sera renouvelée par tacite reconduction, pour une durée d'une nouvelle année scolaire. Il en sera ainsi de même au terme de toute période de reconduction pour une période de 3 ans maximum. Dans le cas où une reconduction est soumise à des changements de
paramètres, la convention fera l'objet d’un avenant.
% La convention ne fait pas l’objet d’une reconduction.
6. Participation financière
a. Ingénierie hors Clubs vacances et adaptations
La règle usuelle de facturation, hors Coup de Pouce Vacances, est la suivante : - Pour 3 Clubs ou moins, un montant fixe de 1 500 euros,
- Pour plus de 3 Clubs :
o 500 euros par Club pour les 10 premiers, puis
o 400 euros par Club du 11ème au 20ème, puis
o 300 euros par Club du 21ème au 30fre, puis
o 200 euros par Club à partir du 31ème.
Pour un total de 6 clubs souhaités, la participation à l'ingénierie s'élève alors à 500 euros par club, soit un total de 3000 euros.
b. Coup de Pouce Vacances
Pour le Coup de Pouce Vacances, la facturation est de :
- 300 euros pour le premier club,
- 200 euros pour le deuxième club,
- 100 euros à partir du troisième club.
c. Adaptations
Comme il n'y a pas d'adaptation prévue (ci-dessus paragraphe 4), il n'y a pas de participation financière.
d. Participation financière totale
Au total, la participation financière du Partenaire s'élève à 3 000 euros.
108/118 Séance du jeudi 20 novembre 2025
NB : Les éventuelles mallettes et cahiers de vacances feront l’objet d'une facturation séparée, dont les tarifs
sont détaillés sur le bon de commande.
7.Modalités de versement
L'Association facturera au partenaire le montant de 3000 euros selon les modalités suivantes :
e La prestation sera versée en deux fois :
o 1 500, 00 euros pour les clubs Coup de pouce CLÉ avant le 31/12/2025 (engagement sur le
budget 2025) ;
o 1 500,00 euros pour les clubs Coup de pouce CLA à partir du 05/01/2026 (engagement sur le budget 2026) ;
e Les factures seront déposées sur Chorus Pro.
e Adresse de facturation :
Ville de Vendôme
Direction vie scolaire / PRE
Hôtel de Ville, Parc Ronsard, BP 20107
41106 VENDÔME Cedex
e SIRET du Partenaire pour la facturation : 214 102 691 000 18
e Fréquence de facturation : cocher la case correspondante
o La prestation donnera lieu à une facture payable avant le 31 décembre. x La prestation donnera lieu à deux factures, pour paiement à l'Association aux dates suivantes : - Entre le 1°" et le 15 décembre 2025 pour les trois clubs coup de pouce CLÉ : 1 500,00 euros ; - Entre le 5 et le 30 janvier 2026 pour les trois clubs coup de pouce CLA : 1 500,00 euros.
En cas de mise en place d’un dispositif Coup de Pouce Vacances sans clubs périscolaires, la prestation donnera lieu à une facture payable dans les 30 jours suivant la signature de la présente convention.
8. Juridiction de référence
La juridiction de référence est le Tribunal administratif de Lyon.
109/118 Séance du jeudi 20 novembre 2025
Annexe 2 : Description des programmes
Objectifs des programmes Coup de Pouce
- développer la confiance des enfants dans leurs compétences scolaires ; - renforcer le sens donné aux apprentissages fondamentaux ; - valoriser le rôle et la place des parents dans l'accompagnement à la réussite scolaire.
Le repérage des enfants est réalisé par leur enseignant. Ce dernier rencontre individuellement chaque enfant et ses parents pour leur proposer de participer au club. L'accord dé l’enfant et celui de ses parents
sont indispensables pour qu'ils s'engagent dans l’action. Il est formalisé par la signature de la carte
d'adhérent au club.
Les programmes Coup de Pouce
1. Le programme Coup de Pouce Imaginer et Parler
Le Club Imaginer et Parler est une action qui favorise la pratique de la langue orale via le jeu symbolique.
Objectifs spécifiques :
Favoriser le développement langagier des enfants « petits parleurs ».
Enfants concernés :
Ils sont en classe de moyenne section de maternelle et présentent une ou plusieurs des caractéristiques
suivantes :
- ils participent très peu aux échanges langagiers de la classe ; - _ils disposent d'un langage restreint approximatif, voire incorrect ; - _ils semblent avoir peu d'activités d'éveil à la lecture et à l'écriture dans le contexte familial.
Le Coup de Pouce Imagjiner et Parler, c’est :
- un groupe de cinq enfants pris en charge par un animateur formé par l'Association ;
-_ des activités langagières ludiques et ritualisées ;
- des séances d’une heure, trois fois par semaine, entre janvier et juin ; - des parents associés au club tout au long de l'année et accueillis à la fin de chaque séance.
2. Le programme Coup de Pouce Langage
Objectifs spécifiques :
Stimuler par le jeu les compétences orales nécessaires à l'apprentissage de la lecture
Enfants concernés :
Ils sont en classe de grande section de maternelle et présentent au moins l'une des caractéristiques
suivantes :
- _ils participent très peu aux échanges langagiers de la classe ; - _ils disposent d'un langage ou d'un vocabulaire restreint, approximatif voire incorrect.
Le Coup de Pouce Langage, c’est :
- un groupe de cinq enfants pris en charge par un animateur dans une salle de l'école ;
- un rituel d'activités langagières brèves et ludiques ;
des séances d’une heure, trois à quatre fois par semaine, entre janvier et juin ; des parents associés au club tout au long de l'année.
Super Idée
L'association propose une recherche-action, nommée « Super idée » pour renforcer l'engagement réciproque des acteurs et des parents dans les clubs Coup de Pouce Langage via deux modalités : l'envoi hebdomadaire d'un SMS à chaque parent volontaire, d'idées concrètes qui favorisent la
découverte de la lecture avec leur enfant ;
- l'envoi d’une lettre d'information par mail aux acteurs, présentant la Super Idée ! de la semaine et des propositions pour la faire vivre auprès des parents.
110/118 Séance du jeudi 20 novembre 2025
Cette action est une modalité complémentaire venant enrichir le programme Langage, sans surcoût pour le Partenaire. L'action Super Idée est prise en charge par l'association (recherche, ingénierie, traductions et
coût d'envoi des messages). L'association s'engage à respecter la politique RGPD.
Matériel et ressources
L'Association propose des ressources en ligne à imprimer.
Parole aux histoires
Cet événement a été expérimenté pour la première fois pendant l'année scolaire 2023-2024. Nos équipes sélectionnent un album jéunesse pour la qualité de la narration, du thème abordé et des illustrations. Pendant 2 semaines, les enfants explorent ainsi ce livre grâce à des jeux et ressources produites spécialement autour de cette histoire, leur permettant de s'exprimer et d'échanger, entre eux et avec leur famille et l'enseignant de leur classe.
3. Le programme Coup de Pouce Lecture-Écriture
Objectif spécifique :
Stimuler par le jeu les compétences et les pratiques de lecture.
Enfants concernés :
lls sont en classe de CP et présentent une ou plusieurs caractéristiques suivantes : - _ils ont peu d’appétence pour les activités de lecture et d'écriture ;
- _ils participent peu ou pas en classe ;
- ils ont un projet de lecteur flou ou non motivé ;
- _ils reconnaissent les lettres de l'alphabet ;
- ils sont relativement passifs en classe ou opèrent des stratégies d'évitement vis-à-vis des apprentissages ;
- en dehors de l'école, ils n’ont pas ou peu d'activités de lecture-écriture partagées.
Le Coup de Pouce Lecture-Écriture, c’est :
- un groupe de cinq enfants pris en charge par un animateur dans une salle de l'école ;
- un rituel d'activités brèves et ludiques de lecture et d'écriture, dont 15 minutes dédiées au travail de lecture donné par l'enseignant ;
- des séances d'une heure trente, trois à quatre fois par semaine, entre novembre et juin ;
- des parents associés au club tout au long de l'année.
Super idée
L'association propose une recherche-action, nommée « Super Idée » pour renforcer l'engagement réciproque des acteurs et des parents dans les clubs Coup de Pouce Lecture-Écriture via deux modalités : - l'envoi hebdomadaire d'un SMS, à chaque parent volontaire, d'idées concrètes qui favorisent la
découverte de la lecture avec leur enfant ;
- l'envoi d’une lettre d'information par mail aux acteurs, présentant la Super Idée de la semaine et
des propositions pour la faire vivre auprès des parents.
Cette action est une modalité complémentaire venant enrichir le programme Lecture-Écriture, sans surcoût pour le partenaire. L'action Super Idée est prise en charge par l'association (recherche, ingénierie, traductions et coût d'envoi des messages). L'association s'engage à respecter la politique RGPD.
Prix Gulli des Premières Lectures
Le Prix vise à promouvoir l'accès à la culture écrite pour les élèves de CP qui en sont le plus éloignés. Pour atteindre cet objectif, il valorise la découverte d'ouvrages de littérature jeunesse à travers un parcours d'activités sur mesure, le développement du goût et du plaisir de la lecture et la participation active des familles à cette aventure littéraire.
Ce prix littéraire permet aux enfants de découvrir des ouvrages de littérature jeunesse, avant de voter pour leur album préféré et de remporter, chacun, un exemplaire du livre lauréat. Le trophée est remis en juin à l'auteur ou l’autrice, ainsi qu'à l'illustrateur ou l'illustratrice du livre lauréat, à l’occasion d'une cérémonie
nationale, dans une ville différente chaque année.
Déjà distingué par l'Académie française, le Prix, organisé par Coup de Pouce depuis 2007, se déroule depuis 2020 en partenariat avec la chaîne jeunesse Gulli.
1117118 Séance du jeudi 20 novembre 2025
Matériel et ressources
L'Association propose des ressources en ligne à imprimer.
L'ensemble de ces ressources est aussi proposé dans un format physique ‘mallette Club Lecture-Écriture’. Elle reprend l’ensemble des outils nécessaires à l'animation du club.
Les coûts de la mallette et des packs de recharge sont indiqués sur les bons de commandes.
Cahier de vacances
Coup de Pouce a conçu un cahier de vacances composé d'une trame narrative, de jeux ludiques et pédagogiques, à réaliser en autonomie et accompagné de ses parents. Il permet aux enfants de réinvestir les acquis scolaires pendant l'été de manière ludique. Le cahier de vacances peut être offert par le Partenaire aux enfants des clubs Coup de Pouce Lecture-Écriture.
Le coût des cahiers de vacances est indiqué sur les bons de commandes.
4. Le programme Coup de Pouce Livres
Objectifs spécifiques :
Stimuler par le jeu le goût de lecture littéraire
Enfants concernés :
Ils sont en classe de CP ou CE1 et présentent une ou plusieurs des caractéristiques suivantes : - _ils connaissent peu d'histoires et personnages célèbres de littérature jeunesse ; - _ils restent en retrait pendant les activités de lecture partagée et s'expriment peu ; - en dehors de l’école, ils n'ont pas, où peu, d'activités culturelles partagées en lien avec la lecture ou les livres.
Le Coup de pouce livres, c’est :
- un groupe de cinq enfants pris en charge par un animateur dans une salle de l’école ; - un rituel d'activités culturelles en lien avec des livres de littérature jeunesse, dont quinze minutes
dédiées au travail de lecture donné par l'enseignant ;
- des séances d'une heure trente, deux fois par semaine, entre novembre et juin ; - des parents associés au club tout au long de l’année.
Prix Gulli des Premières Lectures
A l'instar du Club Lecture-Ecriture, l'Association organise avec les enfants le Prix Gulli des Premières
Lectures dans le cadre du Club Livres.
Matériel et ressources
L'Association remet au partenaire une liste d'ouvrages conseillés, et met à sa disposition des ressources en ligne à imprimer incluant des planches de jeux adaptées aux livres. Le délégué territorial peut apporter sa
collaboration à la constitution ou à l'adaptation des mallettes si besoin.
Cahier de vacances
A l'instar du Club lecture-écriture, l'Association propose au partenaire de prolonger l’action du Club pendant les vacances scolaires en offrant aux enfants des Clubs livres des cahiers de vacances.
5. Le programme Coup de Pouce Lecture Écriture et Mathématiques
Objectifs spécifiques :
Stimuler par le jeu les compétences mathématiques
Enfants concernés :
ils sont en classe de CE1 et présentent une ou plusieurs des caractéristiques suivantes : - _ils ont des résultats faibles aux évaluations en mathématiques ;
- _ils s'investissent peu dans les activités mathématiques et se découragent rapidement ; - en dehors de l’école, ils n'ont pas, ou peu, d'activités partagées autour des mathématiques, de la lecture et de l'écriture.
112/118 Séance du jeudi 20 novembre 2025
Le Coup de Pouce Lecture Écriture et Mathématiques, c’est : - un groupe de six enfants pris en charge par un animateur dans une salle de l'école ; - un rituel d'activités brèves et ludiques de mathématiques, de lecture et d'écriture dont quinze minutes dédiées au travail de lecture donné par l'enseignant ; - des séances d’une heure trente, trois fois par semaine, entre novembre et juin ;
- des parents associés au club tout au long de l’année.
Prix des Petits Jeux Mathématiques
Ce prix vise à promouvoir l'accès à la culture mathématiques grâce à la découverte de jeux de société visant la pratique de la numération, du repérage spatial et de la logique.
Les parents participent à des séances où les jeux sont pratiqués entre adultes et enfants. Le kit pédagogique permet de guider les enfants dans l'appropriation des règles des jeux, et leur propose des activités complémentaires. Après plusieurs semaines d'exploration, les enfants votent pour leur jeu favori, et
remportent chacun un exemplaire du jeu lauréat.
Matériel et ressources
L'Association propose des ressources en ligne à imprimer ainsi qu'une mallette d'outils adaptés et nécessaires à l'animation du club.
Les coûts de la mallette et des packs de recharge sont indiqués sur les bons de commande.
6. Le programme Coup de pouce vacances
L'Association développe l'expérimentation « Coup de Pouce Vacances » : une action extrascolaire qui vise à maintenir et consolider les acquis scolaires des enfants pendant les vacances d'été et développer des actions culturelles et de coéducation destinées aux parents, aux enseignants et aux acteurs éducatifs
locaux.
Objectifs spécifiques :
- renforcer le plaisir de lire et favoriser la pratique de jeux mathématiques par les enfants ; - accompagner l'engagement des parents auprès de leur enfant ;
- développer l'accès à des ressources culturelles.
Enfants concernés :
Ils sont en classe de CP ou CE1 et présentent une ou plusieurs des caractéristiques suivantes : - les enfants ne partent pas en vacances ;
- ils n'ont pas ou peu d’attrait pour les livres et la lecture en classe ou à la maison ; - lenseignant observe un manque de confiance dans les activités mathématiques en classe
(numération, repérage spatial).
Le Coup de pouce vacances, c'est :
- un groupe de huit enfants pris en charge par un animateur formé par l'Association ; - des rituels d'activités ludiques centrés autour d'albums jeunesse et de jeux mathématiques sur les
calculs et la géométrie ;
- deux semaines consécutives de club pour dix demi-journées de trois heures pour les vacances
d'été, une semaine d'activités pour les petites vacances ;
- la manipulation et le don de jeux aux enfants aux termes du club afin de poursuivre les activités à
la maison ;
- la découverte et l'appropriation des ressources culturelles locales par les familles ; - des actions de coéducation afin de valoriser le rôle et la place des parents dans l'accompagnement
à la réussite scolaire.
Matériel et ressources
L'association propose une formation spécifique de trois heures à destination des animateurs, ainsi qu'une
mallette pédagogique obligatoire.
Les coûts de la mallette et des packs de recharge sont indiqués sur les bons de commande.
113/118 Séance du jeudi 20 novembre 2025
Annexe 3 : Déploiement des programmes
e L'Association Coup de pouce et son déléqué territorial
L'Association Coup de pouce est responsable de l'ingénierie des Clubs coup de pouce.
Elle comprend :
- l'intervention du délégué territorial pour accompagner les acteurs du dispositif tout au long de l’année ; - lés ressources pédagogiques nécessaires à l'animation ; éditées (guide programme pour animateur et cahier de démarrage pour chaque club) ; en ligne (outils pédagogiques et de suivi destinés au pilotage, à la coordination et à l'animation des clubs) ; ou en mallette (facturation en sus).
L'intervention du délégué territorial comprend les actions suivantes :
- la formation initiale du pilote et l'accompagnement dans ses missions ; - la formation des nouveaux acteurs avant le démarrage de l’action : formation théorique en ligne et
formation pratique ;
- la réunion de régulation avec les animateurs et coordinateurs (le cas échéant) des clubs ; - la formation de rattrapage pour les nouveaux acteurs recrutés en cours d'année. Cette formation aura lieu automatiquement en visio-conférence et sera mutualisée à l'échelle nationale ; -_ l'accompagnement à la mise en place des cérémonies d'ouverture et de clôture. La participation aux cérémonies d'ouverture et de clôture du délégué territorial est rendue possible si son planning le permet ;
- la réalisation et transmission d’un bilan d'évaluation et de satisfaction du dispositif à partir du traitement et de l'analyse des questionnaires de l'Association aux différentes parties prenantes (pilote, coordinateurs — le cas échéant, animateurs, enseignants des enfants, parents et enfants) ; - la participation à une réflexion conjointe avec le pilote, en appui du bilan, pour identifier des actions
d'amélioration du dispositif pour l’année suivante ;
- la participation à une rencontre avec le partenaire (l'élu de la municipalité ou autre représentant du Partenaire) et le pilote, pour partager le bilan de l’année et les actions d'amélioration envisagées.
Selon le contexte local, les contraintes de distance et d'organisation, et en concertation avec le pilote, l'ensemble de ces interventions citées (hors cérémonies — en présentiel — et formations de rattrapage — en distanciel) pourront avoir lieu, en présentiel ou en distanciel.
L'animation d'un club est conditionnée à la participation de l'animateur aux deux temps de formations (théorique et pratique).
L'Association met à disposition une application numérique qui permet le suivi opérationnel des clubs.
L'Association met également en réseau les acteurs Coup de Pouce à travers :
l'animation de réseaux sociaux, accessibles aux seuls acteurs (plateforme d'e-learning) ou ouverts
(Facebook);
- l'organisation possible de rencontres territoriales de pilotes pour des échanges d'informations et de
pratiques.
Le délégué territorial apporte un appui au maintien et au développement des programmes Coup de Pouce
dans la ville à travers :
- des rencontres périodiques avec les partenaires institutionnels du Coup de Pouce (Education nationale, préfecture, CAF, etc.) ;
- fait connaître au partenaire les opportunités de cofinancement du dispositif Coup de Pouce.
Le cadre ci-dessus relatif à l'apport en ingénierie par l'Association peut être adapté au contexte local, d’un
commun accord en début d'année entre le pilote et le délégué territorial.
Enfin, l'association se réserve le droit d'organiser une visite de clubs dans le cadre d'actions d'amélioration continue des animateurs et d'actions de sensibilisation auprès de ces partenaires nationaux publics ou
privés. Elle en informera les acteurs en amont.
114/118 Séance du jeudi 20 novembre 2025
e Le pilote désigné par le partenaire
Il organise la mise en place et le suivi du dispositif Coup de Pouce. À cette fin :
- il est le relais entre le partenaire, l'Éducation nationale, les clubs et l'Association Coup de Pouce :
- il met en place un comité de pilotage associant le partenaire, l'Éducation nationale, l'Association et
tout autre partenaire institutionnel du dispositif local ;
- il organise les cérémonies d'ouverture et de clôture en lien avec le partenaire et l'Éducation nationale.
ll recrute et supervise les animateurs et coordinateurs (le cas échéant) des clubs en assurant les missions
suivantes :
- le recrutement des animateurs ;
- la gestion administrative des clubs, via l'application fournie ; - la réalisation d'une visite d'observation de club pour chaque nouvel animateur en l'absence de
coordinateur ;
l'organisation des bonnes conditions de formation, de travail des animateurs et d'accueil des enfants
(lien avec les enseignants, locaux de travail, etc.).
I! organise l'ensemble des formations et réunions de l’année et s'assure de la formation initiale et continue
de l’ensemble des acteurs.
Il veille, en concertation avec le délégué territorial, à ce que cette organisation soit optimale, notamment au niveau des coûts (dans la mesure du possible groupes de six au minimum ou, à défaut, mutualisation des formations entre communes voisines).
Il garantit le bon fonctionnement matériel des clubs en fournissant les consommables et les ressources pédagogiques nécessaires, notamment par l’impression des ressources mises en ligne, par l'abonnement
des enfants des clubs à l’une des revues conseillées pour chaque programme (à la charge du Partenaire) et par la commande des éventuels cahiers de vacances (à la charge du partenaire).
Il est responsable du bon fonctionnement des clubs tout au long de l’année. Pour ce faire :
-_il veille à la qualité des actions menées avec les parents ;
- il s'assure du respect de la méthodologie Coup de pouce ;
- il organise les éventuels évènements du ou des clubs (Prix Coup de pouce des premières lectures, Prix Coup de pouce des petits jeux mathématiques) ; | - il organise des visites de clubs, avec l'accompagnement du délégué territorial pour les nouveaux pilotes lors de la première visite si cela s’avère nécessaire.
Il renseigne son où ses questionnaires de bilan, s'assure du renseignement des questionnaires de bilan en ligne par les animateurs, les coordinateurs (le cas échéant) et les enseignants des enfants. Il transmet au délégué territorial, des questionnaires de bilan papier renseignés par les enfants et les parents au plus tard à
la date de fermeture des clubs.
Il est en charge de collecter les documents de droits à l’image mis à disposition par l'Association et de lui transmettre sur demande.
e L'enseignant de l’enfant
Il s'associe à l'action à travers :
-__le repérage des enfants, si possible en concertation avec les autres acteurs éducatifs de la ville ; -__la réalisation des entretiens préliminaires avec chaque enfant et ses parents, en concertation avec le coordinateur éventuel, pour leur proposer de participer au club ;
-__des échanges réguliers avec les animateurs, leur apporte un appui pédagogique et relationnel ;
- la participation, selon ses disponibilités, aux rencontres Coup de Pouce sur sollicitation du pilote
(ou du coordinateur éventuel).
Il renseigne, pour ce qui le concerne, le questionnaire de bilan en ligne permettant la réalisation du bilan d'évaluation et de satisfaction du dispositif au plus tard à la date de fermeture des clubs.
115/118 Séance du jeudi 20 novembre 2025
L’animateur
Il anime le club en assurant les missions suivantes :
le respect de la méthodologie Coup de pouce ;
la préparation des contenus des séances de club ;
le respect du bon fonctionnement local du club (lieu, lien avec les parents, matériel, etc.) :
le lien avec les enseignants des enfants ;
le relais auprès du pilote (ou du coordinateur éventuel) des informations relatives au(x) club(s) ;
la mise en place d'actions visant l'implication des parents, notamment en établissant avec eux une relation de confiance, en les invitant régulièrement à participer à là vie du club et en valorisant
auprès d'eux les réussites de leur enfant.
Il participe aux rencontres Coup de pouce sur sollicitation du pilote (ou du coordinateur éventuel).
Il renseigne, pour ce qui le concerne, le ou les questionnaires de bilan permettant la réalisation du bilan
d'évaluation et de satisfaction du dispositif au plus tard à la date de fermeture des clubs.
Le coordinateur (le cas échéant)
Il est le référent Coup de Pouce dans l'école pour les animateurs, les enseignants des enfants et leurs
parents et assure, pour ce faire, les missions suivantes :
la réalisation des entretiens préliminaires avec chaque enfant et ses parents, en concertation avec
l'enseignant de l'enfant, pour leur proposer de participer au club ; la réflexion avec les parents de chaque enfant, la faisabilité du respect des engagements des parents Coup de pouce, et le cas échéant, leur propose une adaptation de ces engagements afin
qu'ils puissent les respecter ;
l'accompagnement tout au long de l’année des parents dans un souci de reconnaissance de leurs
compétences ;
la mise en place d’actions qui favorisent la communication et la synergie des adultes autour des enfants (animateurs et enseignants des enfants) par l'organisation de rencontres trimestrielles par
exemple ;
la mise en place des conditions d'accueil du où des clubs qu'il coordonne (local dédié et accessible
aux parents),
la bonne récepti ;5n par les animateurs du matériel et des outils pédagogiques nécessaires au bon
fonctionnement du ou des clubs ;
le soutien des animateurs du ou des clubs qu'il coordonne pour qu'ils réalisent sereinement leurs missions et respectent la méthodologie Coup de pouce (contenus et animation des séances, actions en direction des parents, lien avec les enseignants des enfants, etc.) ; la réalisation d'une visite d'observation de club pour chaque nouvel animateur ; le relais, auprès du pilote, des informations relatives au fonctionnement du ou des clubs qu'il coordonne.
Il participe aux rencontres Coup de pouce sur sollicitation du pilote. ll renseigne, pour ce qui le concerne, le ou les questionnaires de bilan permettant la réalisation du bilan
d'évaluation et de satisfaction du dispositif au plus tard à la date de fermeture des clubs.
116/118 Séance du jeudi 20 novembre 2025
Les temps forts annuels
Intitulé Programmes Objectifs généraux
Apporter des précisions sur le repérage des enfants et l'entretien avec les parents
Échanger sur le lien club / classe (devoirs, progression classe)
Réunion de | Tous les | Préciser les rôles et missions de chacun au cours de l’année
démarrage |programmes S’accorder sur la mobilisation des parents Etablir le planning annuel des temps forts et leurs explications Présenter les nouveautés de l'association qui concernent tous les acteurs Revenir succinctement sur l'année écoulée via le bilan
Connaître les grands principes de l’association Coup de Pouce Connaître l'association Coup de Pouce
Connaître les fondements pédagogiques des clubs
Club Langage Identifier les différents acteurs Coup de Pouce et connaître leurs rôles et missions
Connaître la place des parents dans les programmes
. Connaître les spécificités de son programme et le profil des enfants associé GopareE Connaître le calendrier et le déroulement de l’année
re CRGNTES Connaître les grands principes de l'association Coup de Pouce Club Lecture (cf. objectifs cités dans la ligne au-dessus) Un | Écriture et Animer un club : présentation théorique de l'animation d'une séance Club Mathématiques Lecture-Ecriture
e CSCU TEE Échanger autour du rôle et des missions de l'animateur Club Lecture Favoriser | engagement des parents dans le programme | Écriture et Mettre en pratique ce qui a été appris lors de la formation initiale en ligne Mathématiques Identifier les ressources mises à dispositions par l'association
Formation
pratique Présentation théorique de l'animation d'une séance du programme concerné Club Langage Favoriser l'engagement des parents dans le programme Club Livres Echanger autour du rôle et des missions de l'animateur . identifier les ressources mises à dispositions par l'association
Découvrir et manipuler des outils et activités de langage, de lecture et de
mathématiques
Déclarer officiellement l'ouverture des clubs Coup de Pouce
Marquer l'engagement contractuel de tous les acteurs rassemblés par le
Cérémonie même objectif …. | d'ouverture Tous confondus |Créer un moment convivial pour favoriser la rencontre entre les acteurs et les parents Encourager les activités de langage, lecture, écriture ou mathématiques en
dehors du club
117/118 Séance du jeudi 20 novembre 2025
Intitulé Programmes Objectifs généraux
Analyser sa pratique pour se sentir à l'aise et mieux maîtriser la méthode Coup
de Pouce
Partager les situations délicates et identifier des perspectives d'amélioration et Réunion de |Tous des solutions
régulation |confondus Partager les réussites
Présenter les prix Coup de Pouce « Gulli des premières lectures », « Parole aux histoires » et « Petits jeux mathématiques »,
Mobiliser les équipes sur le lien à consolider avec les parents
identifier les réussites et difficultés par les animateurs
Partager des recommandations ou des pistes d'actions pour renforcer la qualité
Visite de |Tous les|des clubs
clubs programmes |Collecter les innovations terrains pour les partager sur le territoire Faire remonter à l'association des innovations ou besoins d'amélioration
continue des programmes
Formation Tous
de I OUS Mêmes objectifs que la formation pratique (en fonction du programme) rattrapage
Passer le relai aux parents et la préparation de la sortie des enfants du club Repérer les pistes d'amélioration, les besoins N+1 (écoles / clubs / Réunion de |Tous programmes)
fin d'année |confondus Mettre en exergue les points positifs du partenariat
Présenter les modalités d'évaluation
Présenter les innovations des programmes à venir
Clôturer symboliquement la fin de l’année
Cérémonie |Tous les |Féliciter les enfants pour leur investissement de clôture [programmes |Encourager les parents et les enfants à faire des activités de langage, lecture, écriture ou mathématiques pendant les vacances
7"
#7 Le secrétaire de séance, Le Maire,
A
4 >} in
uren RD
7
Fin de la séance à 21h30.
118/118