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Déliberation - Deliberation 1 280323
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Novalaise.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 1 280323)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/03/2023
ARE
30
ms
20/FETR
ID
: 073-217301910-20230328-2023_03_28_1-DE
République
Française
DELI
BERATION
Département
de
la Savoie
Arrondissement
de Chambéry
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
du
Bugey
Savoyard
Nombre
de
Conseillers
:
Commune
de
NOVALAISE
#
Afférents
au
CM
: 19
“
En
exercice
:
19
“Présents
: 14
Séance
du
28
Mars
2023
“
Votants
: 18
“
Absents:5
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le vingt-huit
Mars
à 20
H
00
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
NOVALAISE,
après
Date
de la convocation
:
convocation
légale,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
en
23/03/2023
MAIRIE,
sous
la
présidence
de
Madame
TAVEL
Claudine,
Maire.
Objet
:
Présents:
Mesdames
CUCCURU,
FLEURET,
MANSOZ,
MARCHAIS,
Vote
des
taux
des
impôts
WDOWIAK,
Messieurs
CHARPINE,
DUMAS,
DUPRAZ,
GROS,
directs
locaux.
GUILLERMARD,
PLOUZEAU,
TAIN,
WROBEL.
Excusés
:
Mesdames
CORMIER,
GARDET
(pouvoir
à
M.
TAIN)
PERRIER
(pouvoir
à
M.
GUILLERMARD),
Messieurs
EHNY
(pouvoir
à
M.
WROBEL),
MANTEL
(pouvoir
à Mme
TAVEL),
Secrétaire
de
la
séance
: Madame
MANSOZ.
Madame
le
Maire:
>
PRÉSENTE
à
l’assemblée
l'état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales.
Le
taux
de
la taxe
d'habitation,
figé
de
2020
à 2022,
est
de
nouveau
voté
à compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
>
PROPOSE
de
maintenir
les
taux
comme
suit :
»
Taxe
d'habitation:
11.38%
“Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
:
32.04%
"Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
:
60.10
%
>
INVITE
le Conseil
Municipal
à formuler
son
avis.
Le Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et à l’unanimité
:
Vu
les
articles
1636
B sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A
du
code
général
des
impôts,
Ÿ_
DÉCIDE
de
fixer
les
taux
communaux
pour
l’année
2023
comme
suit
:
#
Taxe
d'habitation:
11.38%
“Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
:
32.04%
"Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
:
60.10% >
CHARGE
Madame
le Maire
:
Envoyé
en
préfecture
le
30/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2023
Publié
le
1D
: 073-217301910-20230328-2023_03_28_1-DE
"de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
"de
transmettre
l’état
1259
complété
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la
présente
décision.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures
La
Secrétaire
de
séance,
Carine
MANSOZ
Le
Délibération
N°
2023/03/28/1
Télétransmise
à la Préfecture
de
la Savoie
le :
Le
Maire,
Claudine
TAVEL
3
O MAS
207