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Procès Verbal - PV seance du conseil municipal du 9 juin 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Woustviller.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du conseil municipal du 9 juin 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
É
Médées
absents:
emma
JCOMMUNE
DE
WOUSTVILLER
Arrondissement
ide
Sarréguemines
| (PRocEs
EVÉRBAL
DE
SEANCE
Du
|
EL
MUNICIE
.
Séance
duu
9 juin
2023
àL. h.
{sous
la présidence
de
Le
RE
| Madame
Sonya CRISTINELLI4
FRAIBOEU,
Maire.
:
L Madame
le Maïre
salue
l'assemblée
et donné
la
bärole:à
Jeanné
SCHWARTZ
qui
procède
à l'appel.
Membres
du
conseil
présents
:
Mmes
Sonya
CRISTINELLI-FRAIBOEUF
—
Christelle
BAUR=
Érilié
BETTINGER
—
Mariette
BREITUNG
—
Craie
BUBEL:=
Véronique
CLOSSET
“-—
Aline
PORTE
—
Marie-France
RAKOWSKI
—
Jeanne
SCHWARTZ
MM.
Claude
HOENIG
—
Jéän-Luc
LUTRINGER
—
Raphaël
MULLER
—
Guillaume
STREIFE
= Jean-Claude
VOGEL
—
Francis
WEISHAR
—
Robert
WEÏSKIRCHER
:
E
[Membres
du
conseil
représentés
(pouvoir):
Mme
É
MM.
Chrstôghe BORN —
Régis
BRUCKER
— Patrick
GUTHAPFEL::
ik
«| Membres
du
conseil
excusés
:
MARIN
#
Mmes
Barbara
GROSS
—
Aurélie
ORZECHOWSKI
MM
Jean-Michel
GABRIEL
5
[Secrétaire
de
Séance
: |
Maryne MATHIS
:
|
COR
23
°
Conseillers en fonctions
23
ge"
Conseillers
présents
16
‘
Le
quorum
est
atteint.
| Ordre
du
Jour :.
Demandë
‘de
subvention
Amissur
2023
IndéXätion
des “loyers
au
1
juillet
2023
Festivités
du
14 jüillet: animations
et orchestre
:.
Démarñde
de
subvention
amicale
des
secrétaires
de
mairie.
so
Pa
mé 1
| 3 |Approbation
du:
PIOPES
verbal
de
la
séance
du
: 11
avril
2023
Fiocésetel
l approuvé
à
l'unanimité.
[Délibérations
adoptés :
1.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
au
titré.
de
PAMIEEUR
2023
Monsieur
Jean-Claude
Vogel,
adjoint
au
maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
la
situation
dangereuse
pour
les
«piétons
empruntant
le
trottoir
rue
de
Sarreguemines.
:
L'axe
rue.dé
Sarrégueminés
longeant
la
RD674
en
intersection
avec.la
D174
É
ün
axe
de
circulation
de
plus
en
plus
défgereux
dans
la
Commune,
le
flux
de
véhicule
est
en
constante
aigmentéiion
la
vitesse
de
circulation
+ AIMER “Par
alleuts,
nôus
avons
constaté
qu'il
est
pariculèrerhént
dengéreux
pour
les
piétons
d'emprunter
le
trottoir
ongeant:£e
tronçon,
du
fait
des
incivilités
des‘äütomohilistes
qi
régülièrement
doublent
sur
la
gauche
en
ï emprüntant
le
trottoir
afin
d'éviter
le
feu
de
cit£ulation.
.
#
#*
Au
cours
des
derniers
6
mois
des
piétons
auréient
pu
être
victimes
de
dramatiques
accidents
et demier
fait
en
“:
date
du
31
mai,
un
automobiliste
à
percuté
le
féütricolore
et
a fini
sa
course
sur
le
trottoir.
-
Pour
des
raisons
évidentes
de
sécurité
et
afin
d'éviter
tout
franchissement
de
ces
trôttoirs,
il est
proposé
aux
membres
du
conséil:municipal
l'acquisition
et
la
mise
en
place
de
25
barrières
dé
sécurité
et
de
déposer
une
demandé
dé:
Subventien
au
titre
de
l'AMISSUR
afin
de
couvrir
une
partie
des:
dépenses
qui
s'élèveraient
à
8
800
€
HT.
5
Fe
S
1
est
demandé
à
l'assemblée
délibérante
e
dé
sétetss
une
aide
du
Conseil
Départemental
de
la
Moses
äù
titre
de
l'AMISSUR
2023,
d'adopter
le
projet,
de
le
réaliser
et
dé’$’engager
ämener.lés
travaux
à terme
avant
le
31
août
2023;
+
de
s'engager
à
régler
la
dépense
ultérieurement
pôürlä
gestion
des
équipements
subventionnés.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
approuve
à
l'unanimité
des
voix
des
membres
présents.
2;
INDEXATION
DES
LOYERS
DES
LOGEMENTS
CONVENTIONNES
AÛ
=
JUILLET
2023
indice
de
oui
des
loyers
(IRL)
pour
le
2ème
trimestre:2022
est
päfu,
à
savoir
une
augmentation
de
3.60
_
à appliquer
à-compter
du
mois
de
juillet
2023
sur
les
Jéyers
des:
Jégéments
locatifs
conventionnés.
Cémpte
ienu
du
«
bouclier
loyer
»
mis
en
place
temporairement
pour
les
indices
du
3eme
trimestre
2022:au
‘:
28m
trimestre
2023,
visant
à
plafonner
à
titre:
‘temporaire
léveriation
de
l'IRL
à
un
taux
de
3.5
%
en métropole,
Madame
le
Maire
propose
de
fixer
le
taux
d' nAPerEen
à
3.50
%
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
Décide,
à
l'unanimité
des
voix,
d'appliquer
cette
augmentation
sur
les
loyers
des
logements
locatifs
conventionnés.
i
e213 É 3.
FESTIVITES
D
14
JUILLET
: ANIMATIONS
ET
ORCHESTRE
Considént l'importance: de
l'animation
musicale
dans
le
cadre: des
Festivités: :de
la
Fête
Nationale
qui
se
détauleront.
le‘Samedi
8 juillet 2023
à Woustviller;
:
Éonsidésantèue
la commune
dispose
d’un
budget
alloüé
aux
äétivités
culturelles
et festives
;
Considérant
que
l'orchestre
Top
Connection:ä'été Sollicité
pour
éa$surer
l'animation
musicale
lors
des
Festivités
;:
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
eee
à l'unanimité
des
voix
:
D'autoriser
la commune.à
prendre
en
charge
la
fèture
de
l'orchestre
pour
sa
prestation
du
8 juillet
2623
aËh
montant
de
2750
euros:{répartis
comme
suit:
1080.59€
de
charges
GUSO
et:1669.41€
au
mandataire
du
groupe
Top
Contiëction)
Les
crédits.nécessaires'à
la
prise
en
charge
de
cette
facture
sérant
prélevés
sur
le
chapitre
11
(dépenses
de
fonctionfément): Le.Maire’est
chärgé
de
notifier
cette
décision
à
l'orchestre
«
de
Brocéder
au régléinent
de
la facture
après
leur
prestation:
4.
SUBVENTION
2023
- AMICALE
DES
SECRETAIRES
DE
MAIRIE
DE
LA
REGION
DE
SARREGUEMINES
L'Amicale
des
Secrétaires
de
Mairie
sollicite,
comme
par
le
passé,
une
subvention
pour
l’année
2023
étant
donné
le
caractère
formäteur
des
activités
et
les
retombées
positives
sur
la
colleciivité.
LésésdBlon
à a
pour
objéütif
premier
de
promouvoir
les
relations.
aniéalés
she
les
secrétaires
de
mairie
et
de
permettré:
ges
échanges
d'idées
sur
les
problèmes
d'ordre
professionnel.
“
Des
séänces das
formation
délocalisées
et
encadrées
par re
CNEPT.
l'organisation
de
réunions
d'informations
“avec
les‘membres
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Sarréguéfnines
Confluences
ou
des
agents de
la:
Trésorérie,
permettent
une
mise
à jour
esserñtielle
des
Connaisséhces.
ste
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération:
acce
‘à
l'unanimité
des
voix
des
membres
présents,
une
subvention
d'un
montant
de
100
€.
Ë
5
Tous
les:
Soints
äyant
été
épuisés,
Madame
le
Maire
après
avoir
remercié
ls
Éémbres
du
conseil
municipal,
le
peBonrel
communal
présent,
lève
la
séance
à
19
H
17.
É
É
La fi iché de
présence
est
signée
par
les
membres préséhts.
Le
procès-verbal
est
arrêté
aù
commeticement
de
la
séance
suivante,
êt
signé.
par
le
maire
et
le
ou
les
secrétaires:
‘de
séance
(art.
L
2121-15).
Procès-verbal
arrêté
lé:
20
juin
2023
Madamé:
le
Maire,
/
FE
Le
sectétaire
de
séance,
“Sonÿa
CRISTINELLI-
FRA
JEUF
;
&
æ%
Marilyné
MATHIS
Pagÿ 313