Séance - seance 2 du 9 juin 2023

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Séance - seance 2 du 9 juin 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Petit-Réderching. Lien du pdf (Séance - seance 2 du 9 juin 2023)Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Culture et patrimoine, Commune de Petit-Réderching

Délibérations du conseil municipal séance du 9 juin 2023 Page 1 sur 4

Le 9 du mois de juin, à 17 heures, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire, dans la salle de réunion, sous la présidence de Madame Florence ZINS, maire, à la suite de la convocation adressée par le Maire le 1er juin.

Membres présents :

Madame Florence ZINS, Monsieur Dominique FINKLER, Madame Cindy DANNENHOFFER, Monsieur Yvon PETIT, Madame Tania LANG, Madame Sandrine BACH, Madame Patricia NIRRENGARTEN, Monsieur Mathieu MATHIS, Madame Laure REICHL, Monsieur Henri CORDARY, Monsieur Michel BOTZUNG.

Membres absents :

Monsieur Vincent DERR, Monsieur Jean-Martin NEU, Monsieur Gilbert HOUTH ; Madame Marie-Jeanne SCHULLER.

Procurations :

Monsieur Jean-Martin NEU donne procuration à Madame Florence ZINS, Monsieur Gilbert HOUTH donne procuration à Monsieur Dominique FINKLER, Madame Marie-Jeanne SCHULLER donne procuration à Monsieur Michel BOTZUNG.

Secrétaire de séance : Madame Cindy DANNENHOFFER

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du PV de la séance du 30 mai 2023

2. Avenant à la convention de partenariat pour le développement de la lecture

publique : offre d’un nouveau service de ressources en ligne

3. Demandes de subvention

4. Divers

2023-05-29-Approbation du PV de la séance du 30 mai 2023

Nomenclature acte : 9.1 Autres domaines de compétences des communes

Madame le maire soumet au conseil municipal le PV de la séance du 30 mai 2023. Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité le PV de la réunion du 30 mai 2023.

2023-05-30-Avenant à la convention de partenariat pour le développement de la lecture publique : offre d’un nouveau service de ressources en ligne Nomenclature acte : 8.9 Culture

Madame le Maire présente au conseil municipal l’avenant n° 2 à la convention de partenariat pour le développement de la lecture publique, par lequel le Département propose un nouveau service de ressources en ligne.Délibérations du conseil municipal séance du 9 juin 2023 Page 2 sur 4

IL EST PRÉALABLEMENT EXPOSÉ :

La Direction de la Lecture Publique et des Bibliothèques (DLPB) est chargée de mettre en oeuvre la compétence départementale obligatoire relative au développement de la lecture publique et des bibliothèques conformément aux axes stratégiques suivants :

Axe 1 : accompagner l'évolution des services sur les territoires,

Axe 2 : animer et fédérer le réseau départemental,

Axe 3 : accompagner les communes et les établissements de coopération intercommunale par des services territorialisés adaptés.

Le Département a choisi de mettre en oeuvre une politique d'accompagnement technique et financier en prenant en compte les besoins des territoires et des publics par des services de proximité organisés à partir de 5 services territorialisés :

Service Territorial de Metz - Orne,

Service Territorial de Thionville,

Service Territorial de Sarreguemines - Bitche,

Service Territorial de Forbach - Saint-Avold,

Service Territorial de Sarrebourg - Château-Salins.

Afin de bénéficier des services de la Direction de la Lecture Publique et des Bibliothèques.

La bibliothèque de la Commune Petit-Réderching est ainsi rattachée au Service territorial de Sarreguemines-Bitche

Tout changement de rattachement à un territoire devra faire l'objet d'un avenant à la présente convention.

Les engagements du Département constituent la déclinaison opérationnelle des trois axes stratégiques figurant dans le présent préambule, au service des communes engagées avec le Département dans le développement de la lecture publique sur le territoire mosellan.

La Commune s'engage à assurer un service de lecture publique sur son territoire, adapté et modulé en fonction du nombre d'habitants qui y résident au dernier recensement disponible à la date de signature de la présente convention.

Soit pour la Commune Petit-Réderching

Nombre d'habitants 1488

La Commune doit ainsi essayer de se conformer aux minima conseillés pour le bon fonctionnement d'une bibliothèque municipale ou intercommunale tels qu'indiqués ci-dessous, récapitulés dans le tableau joint et repris dans le corps du présent avenant :

moyens en personnel modulés en fonction de la population de la commune ou du périmètre de l'intercommunalité ; surface du bâtiment ou du local dédié à la bibliothèque modulé en fonction de la population de la commune ou du périmètre de l'intercommunalité ; budget consacré à l'achat de ressources documentaires modulé en fonction de la population de la commune ou du périmètre de l'intercommunalité.

Elle doit prendre les dispositions nécessaires pour respecter les trois engagements suivants :

 gratuité de l'inscription pour les moins de 18 ans,

 nombre d'heures d'ouverture minimum, soit 6 heures par semaine,  budget d'acquisition minimum d'1 euro par habitant.

A défaut de respecter ces conditions, le présent avenant ne pourra être signé et les services proposés par le Département pour le développement de la lecture publique sur le territoire de la commune seront suspendus.

Article 1 :

L'article 8 du titre III de la convention de partenariat pour le développement de la lecture publique est modifié comme suit :

Article 8 : Offre documentaire et ressources numériquesDélibérations du conseil municipal séance du 9 juin 2023 Page 3 sur 4

La commune s'engage à

 acquérir des collections à destination de l'ensemble des publics qu'elle a mission de desservir.

Le personnel a la responsabilité de la constitution, de l'organisation, de l'enrichissement, de l'évaluation et de la mise en valeur des collections sous l'autorité du maire de la commune ;

 inscrire chaque année un crédit d'acquisition de documents pour la bibliothèque au moins égal à (cf. tableau joint) :

1 500 € soit 1 €/hab

 inscrire chaque année les crédits nécessaires dédiés exclusivement à l'achat de fournitures pour l'équipement matériel des documents de la bibliothèque ;

 promouvoir les collections départementales et la plateforme départementale de ressources en ligne auprès de son public ;

 restituer dans les délais les documents empruntés et réservés par d'autres bibliothèques ;  participer à la gestion des accès à la plateforme départementale de ressources en ligne, selon une des trois modalités proposées :

1. vérification et validation, directement sur la plateforme, de la demande d'inscription d'un adhérent actif de la bibliothèque ;

2. vérification, à la demande du Département, des informations d'un adhérent de la bibliothèque sollicitant son inscription à la plateforme, puis communication de ces informations au Département pour validation par ce dernier ;

3. mise en oeuvre d'un système d'authentification unique permettant de partager les données des adhérents, afin d'accéder directement à la plateforme depuis le site de la bibliothèque.

Le Département s'engage à :

 mettre à disposition de la bibliothèque, en fonction de ses objectifs et de ses besoins, des documents imprimés et]ou audio-visuels : livres, cd audio, dvd vidéo, livres-lus, partitions ;

 accueillir les bibliothèques au moins deux fois par an et sur rendez-vous pour tout besoin supplémentaire dans l'espace de choix départemental de rattachement ;

 assurer un service de réservation des documents pour les usagers inscrits à la bibliothèque municipale.

 Les documents réservés sont livrés deux fois par mois à la bibliothèque par une navette spécifique qui récupère également à cette occasion les documents demandés par d'autres bibliothèques du réseau et disponibles dans la bibliothèque municipale.

 soutenir le développement des collections de la bibliothèque pour la création ou la remise à niveau des collections de base, conformément au règlement de subvention pour le développement des collections de base des bibliothèques des communes de moins de 3000 habitants tel qu'adopté par le Conseil Départemental dans la version en vigueur à la date de signature de la présente convention ;

 soutenir les projets de développement des ressources documentaires de la bibliothèque de la commune ou de l'EPCl conformément au règlement de subvention en vigueur à la date de signature de la présente convention ;

 accompagner la commune par les équipes du service territorial de rattachement, et en particulier par le référent de territoire, pour le conseil et l'instruction relatifs aux dispositifs de subvention susmentionnés ;

 mettre à disposition gratuitement une plateforme d'accès à des ressources culturelles en ligne (presse, livres numériques, films, musique, autoapprentissage, jeux...) à destination des adhérents actifs de la bibliothèque.

Un adhérent est considéré actif si son inscription ou le renouvellement de son inscription date de moins d'un an.

 sélectionner des contenus diversifiés sur la plateforme d'accès aux ressources en ligne et réserver leur consultation selon l'âge des adhérents de la bibliothèque (accès adulte / accès jeunesse) ;

 accompagner le personnel de la bibliothèque dans la découverte et l'utilisation de la plateforme d'accès aux ressources en ligne.

Article 2 :

Les autres dispositions de la convention de partenariat et de l'avenant no 1 pour le développement de la lecture publique demeurent inchangées.Délibérations du conseil municipal séance du 9 juin 2023 Page 4 sur 4

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal, à l’unanimité,

- Approuve l’avenant n° 2 proposé par le Département,

- Autorise le maire à signer tout document s’y rapportant.

2023-05-31-Demandes de subvention

Nomenclature acte : 7.5 Subventions

Madame le Maire soumet au conseil municipal les demandes de subvention suivantes :

- Amicale des Agents Territoriaux du Pays de Bitche ;

- Association LES BITCHER’KATZ pour la stérilisation de chats errants ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide:

- d’allouer les subventions suivantes :

 Amicale des Agents Territoriaux du Pays de Bitche : 50 €. Approuvé à l’unanimité  Association LES BITCHER’KATZ : 300 €.

o Pour : 8 voix

o Contre : 3

o Abstention : 3

- d’inscrire cette dépense au compte 6574 du budget primitif 2023.

2023-05-32-Divers

Projet de hangar avec panneaux photovoltaïques du RANCH DES BISONS

Madame le Maire donne lecture de l’avis de l’architecte du Parc Naturel Régional des Vosges du Nord sur le projet présenté lors de la séance du 30 mai 2023. Après ce nouvel éclairage, l’avis du conseil municipal n’est plus favorable au projet.

Clôture de la séance : 17 h 23