Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2024 414 recueil des actes administratifs nominatifs

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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2024 414 recueil des actes administratifs nominatifs Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2024 414 recueil des actes administratifs nominatifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Liberté

Egalité

Fraternité

PREFECTURE

DES YVELINES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°78-2024-414

PUBLIÉ LE 22 NOVEMBRE 2024Sommaire

DDT / Service de l'environnement

78-2024-11-22-00001 - Arrêté portant organisation d'une opération

administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus

scrofa) et de l'espèce lapin de garenne (Oryctolagus cuniculus), par tir de

jour, tir de nuit et piégeage, suite à des dommages importants à

diverses formes de propriétés, sur la commune de Trappes (4 pages) Page 3

78-2024-11-22-00002 - Arrêté portant organisation d'une opération

administrative de destruction d'animaux de l'espèce sanglier (Sus

scrofa), suite à des dommages importants à diverses formes de

propriétés et dans l'intérêt de la sécurité publique, en forêt

de Sainte-Apolline, sur les communes de Jouars-pontchartrain,

Neauphle-le-Château et Plaisir (5 pages) Page 8

Préfecture des Yvelines / Cabinet

78-2024-11-21-00007 - Médaille de la Jeunesse, des Sports et de

l'Engagement associatif promotion du 14 juillet 2024 (3 pages) Page 14

78-2024-11-21-00008 - Médaille de la Jeunesse, des Sports et de

l'Engagement associatif promotion du 1er janvier 2025 (2 pages) Page 18

2DDT

78-2024-11-22-00001

Arrêté portant organisation d'une opération

administrative de destruction des animaux de

l'espèce sanglier (Sus scrofa) et de l'espèce lapin

de garenne (Oryctolagus cuniculus), par tir de

jour, tir de nuit et piégeage, suite à des

dommages importants à diverses formes de

propriétés, sur la commune de Trappes

DDT - 78-2024-11-22-00001 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa) et de l'espèce lapin de garenne (Oryctolagus cuniculus), par tir de jour, tir de nuit et piégeage, suite à des 3Ex PREFET

DES YVELINES

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction départementale

des territoires

Service environnement

Arrêté n°

portant organisation d’une opération administrative de destruction des animaux de l’espèce sanglier (Sus scrofa) et de l’espèce lapin de garenne (Oryctolagus cuniculus), par tir de jour, tir de nuit et piégeage, suite à des dommages importants à diverses formes de propriétés, sur la commune de Trappes

Le préfet des Yvelines

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de l’environnement, notamment son article L.427-6 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services et organismes publics de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination du préfet des Yvelines, Monsieur Frédéric ROSE ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2023-12-22-00011 du 22 décembre 2023, modifiant l’arrêté préfectoral n° 78-2021-08-005 du 8 février 2021 fixant le nombre et la délimitation des circonscriptions de la louveterie des Yvelines et portant nomination des lieutenants de louveterie jusqu’au 31 décembre 2024, en ce qui concerne la nomination des lieutenants de louveterie des circonscriptions n° 2, n° 5 et n° 9 des Yvelines jusqu’au 31 décembre 2024 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2024-05-17-00002 du 17 mai 2024 portant ouverture et clôture de la chasse et instaurant des plans de chasse pour la saison cynégétique 2024-2025 dans le département des Yvelines ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2024-06-27-00001 du 27 juin 2024 fixant la liste du troisième groupe des espèces d’animaux classées susceptibles d’occasionner des dégâts, les périodes et les modalités de leur destruction dans le département des Yvelines pour la période du 1er juillet au 30 juin 2025 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2024-03-04-00027 du 4 mars 2024, portant délégation de signature à Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2024-09-02-00010 du 2 septembre 2024, portant subdélégation de signature de Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;

Vu le courriel en date du 19 novembre 2024 de Monsieur Alexis MALOUBIER, directeur du golf Bluegreen, signalant la présence et des dommages importants du sanglier et du lapin de garenne ainsi qu’un risque de blessure physique sur la clientèle sur l’ensemble du golf Bluegreen, sis RD 912, commune de Trappes, cadastré section A numéros 69, 72, 73 et 82, et section BH numéros 12, 13, 18 et 24 ;

35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex

Tél : 01 75 27 82 00

www.yvelines.gouv.fr 1

DDT - 78-2024-11-22-00001 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa) et de l'espèce lapin de garenne (Oryctolagus cuniculus), par tir de jour, tir de nuit et piégeage, suite à des 4Vu le rapport en date du 19 novembre de Monsieur Christian WILMSEN, lieutenant de louveterie titulaire de la 6e circonscription confirmant les dommages et la présence persistante d’une population de lapin de garenne ainsi que de dégâts de sangliers, sur l’ensemble du golf Bluegreen ;

Vu la demande d’avis transmise le 19 novembre 2024 au président de la fédération interdépartementale des chasseurs d’Île-de-France ;

Considérant le classement du sanglier comme espèce susceptible d’occasionner des dégâts dans le département des Yvelines ;

Considérant la présence et les dommages avérés du sanglier et du lapin de garenne sur l’emprise du golf Bluegreen, sis commune de Trappes, objets de la déclaration de Monsieur Alexis MALOUBIER ;

Considérant le rapport de Monsieur Christian WILMSEN faisant état de la présence et des dommages avérés du sanglier et du lapin de garenne, sur l’emprise du golf Bluegreen objet de la déclaration de Monsieur Alexis MALOUBIER ;

Considérant l’importance de maintenir, dans le département des Yvelines, les populations de sanglier à un niveau compatible avec les intérêts définis par les dispositions de l’article R.427-6 du code de l’environnement par une réponse appropriée, sans les éradiquer, nuire à leur état de conservation, ni mettre la survie de l’espèce en péril ;

Considérant la nécessité de mobiliser la louveterie dans l’intérêt de la santé et de la sécurité publiques et suite à des dommages importants sur l’emprise du golf Bluegreen, objets de la déclaration de Monsieur Alexis MALOUBIER ;

Considérant les lieutenants de louveterie, nommés par l’autorité administrative et concourant sous son contrôle, à la destruction des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts, en qualité de collaborateurs assermentés, bénévoles et occasionnels d’un service public de l’État ;

Considérant les dispositions de l’article L.427-6 du code de l’environnement, qui donnent compétence au représentant de l’État dans le département, chaque fois qu’il est nécessaire, après avis de la directrice départementale des territoires et du président de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs, d’ordonner des opérations de destruction de spécimens d’espèces non domestiques pour différents motifs, notamment en prévention de dommages importants à diverses formes de propriétés ;

Considérant l’absence d’effet direct ou significatif de l’opération administrative de destruction, objet du présent arrêté, sur l’environnement, qui n’a par conséquent pas à être soumis à la participation du public.

Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;

ARRÊTE

Article 1 : Suite à des dommages importants à diverses formes de propriétés et dans l’intérêt de la sécurité publique, Monsieur Christian WILMSEN, lieutenant de louveterie titulaire de la 6ᵉ circonscription, agissant selon les règles de ses fonctions, est chargé d’organiser une opération administrative de destruction par tir de jour, tir de nuit et piégeage, des animaux de l’espèce sanglier et de l’espèce lapin de garenne, sur l’emprise du golf Bluegreen, sis commune de Trappes, dans les conditions fixées dans les articles ci-après :

2/4

DDT - 78-2024-11-22-00001 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa) et de l'espèce lapin de garenne (Oryctolagus cuniculus), par tir de jour, tir de nuit et piégeage, suite à des 5Article 2 : L’opération de destruction prend la forme de tirs de jour, tirs de nuit et de piégeage.

Article 3 : L’opération de destruction se déroule dans les conditions suivantes :

- seuls les lieutenants de louveterie des Yvelines préalablement déclarés à la DDT avant chaque sortie comme participant à l'opération sont habilités à tirer ;

- les tirs ne doivent être effectués qu’après l’identification formelle du gibier ; - le tir de jour est autorisé, sauf dans les parcelles concernées par un plan de chasse individuel accordé par la FICIF pour la saison cynégétique 2024/2025 ;

- le tir de nuit s’entend comme celui qui est pratiqué à partir d’une heure après le coucher du soleil et jusqu’à une heure avant le lever du soleil ;

- les tirs sont réalisés à balles, de manière fichante, à une distance de moins de 100 mètres ; - l’utilisation de la chevrotine est interdite ;

- l’arme à feu employée est d’un calibre adapté au tir de sangliers adultes et du lapin de garenne ; - les tirs peuvent être effectués depuis un véhicule automobile à l’arrêt ; - l’emploi d'équipements de vision thermiques et d’un modérateur de son sur l’arme est autorisé ; - l’utilisation de sources lumineuses est autorisée ;

- toutes les mesures de sécurité sont prises par les lieutenants de louveterie ; - l’utilisation d’un gyrophare vert sur le véhicule est autorisée ;

- les lapins de garenne piégés sont euthanasiés immédiatement et sur le lieu même de leur capture.

Article 4 : Jusqu’à trois personnes désignées par le lieutenant de louveterie mobilisé peuvent l’assister pour la conduite du véhicule et l’utilisation de sources lumineuses.

Article 5 : Préalablement à chaque intervention engagée sur le terrain dans le cadre de l’opération de destruction, hors reconnaissances préalables des lieux, et au plus tard 24 heures avant chaque intervention, le lieutenant de louveterie mobilisé informe les services de police ou de gendarmerie compétents (dipn78-em-sec@interieur.gouv.fr et corg.ggd78@gendarmerie.interieur.gouv.fr), le service interdépartemental des Yvelines et du Val-d'Oise de l’office français de la biodiversité (tél : 01.30.90.64.85, sid78-95@ofb.gouv.fr) et la direction départementale des territoires (ddt-se- fcmn@yvelines.gouv.fr), du lieu, de la date et du nom des personnes participant à l'intervention.

Article 6 : Tout animal blessé doit être recherché, dans la mesure du possible, par un conducteur de chien de sang. Les animaux tués doivent être évacués et sont partagés, sous la responsabilité du lieutenant de louveterie, en priorité entre les participants et propriétaires ou possesseurs des terrains objet de l’opération, de préférence les animaux de moins de 50 kg pleins à raison d’un animal maximum par personne, dans le respect des règles sanitaires en vigueur. Le surplus éventuel d’animaux, non partagé entre les participants et propriétaires ou possesseurs, relève de la responsabilité du lieutenant de louveterie mobilisé, qui en assure la traçabilité dans tous les cas où l’animal n’est pas remis directement au consommateur final.

Article 7 : Dans les deux jours suivant la fin de l’opération de destruction, un compte-rendu écrit est adressé par courriel par le lieutenant de louveterie à la direction départementale des territoires, en précisant notamment le nombre et l’espèce des animaux tués, les éventuels incidents survenus relevés durant l’opération, ainsi que la destination des animaux tués qui n’auraient pas été partagés entre les participants et les propriétaires ou possesseurs. En cas de vente d’animaux tués au bénéfice de l’association départementale des lieutenants de louveterie des Yvelines (ALLY), ce compte-rendu est accompagné par la fiche d’examen initial du gibier attestant de l’absence d’anomalie et reprenant les différents éléments de traçabilité, ainsi que par la preuve d’achat et d’encaissement rédigée au nom de l’ALLY.

3/4

DDT - 78-2024-11-22-00001 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa) et de l'espèce lapin de garenne (Oryctolagus cuniculus), par tir de jour, tir de nuit et piégeage, suite à des 6Signé par Fabien CHEBAUT, Chef

d'unité forêt, chasse et milieux

naturels

Article 8 : Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, et jusqu’au 31 décembre 2024.

Article 9 : La directrice départementale des territoires est chargée de l’application du présent arrêté qui sera notifié au lieutenant de louveterie mobilisé pour exécution, transmis, pour information, à Monsieur le sous-préfet de Rambouillet, au maire de la commune de Trappes, au commandant du groupement de gendarmerie départemental, au directeur départemental de la sécurité publique, au chef du service interdépartemental des Yvelines et du Val-d’Oise de l’office français de la biodiversité, au président de la fédération interdépartementale des chasseurs d’Île-de-France et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Versailles, le

Le chef d’unité

Modalités et voies de recours :

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivant du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration : - un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet des Yvelines (1 avenue de l’Europe, 78 000 Versailles), ou un recours hiérarchique adressé à madame la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques (Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques, DGALN/DEB, 92 055 Paris-La Défense Cedex).

Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Versailles (56 avenue de Saint Cloud 78 011 Versailles).

Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours » accessible sur le site internet www.telerecours.fr

Les recours transmis par voie postale doivent êtres adressés par lettre recommandée avec accusé de réception.

4/4

DDT - 78-2024-11-22-00001 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction des animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa) et de l'espèce lapin de garenne (Oryctolagus cuniculus), par tir de jour, tir de nuit et piégeage, suite à des 7DDT

78-2024-11-22-00002

Arrêté portant organisation d'une opération

administrative de destruction d'animaux de

l'espèce sanglier (Sus scrofa), suite à des

dommages importants à diverses formes de

propriétés et dans l'intérêt de la sécurité

publique, en forêt de Sainte-Apolline, sur les

communes de Jouars-pontchartrain,

Neauphle-le-Château et Plaisir

DDT - 78-2024-11-22-00002 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction d'animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), suite à des dommages importants à diverses formes de propriétés et dans l'intérêt de la sécurité publique, en forêt de 8Ex PREFET

DES YVELINES

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction départementale

des territoires

Service environnement

Arrêté n°

portant organisation d’une opération administrative de destruction d’animaux de l’espèce sanglier (Sus scrofa), suite à des dommages importants à diverses formes de propriétés et dans l’intérêt de la sécurité publique, en forêt de Sainte-Apolline, sur les communes de Jouars-Pontchartrain, Neauphle-le-Château et Plaisir

Le préfet des Yvelines

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de l’environnement, notamment son article L. 427-6 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services et organismes publics de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination du préfet des Yvelines, Monsieur Frédéric ROSE ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2023-12-22-00011 du 22 décembre 2023, modifiant l’arrêté préfectoral n° 78-2021-12-05-005 du 8 février 2021 fixant le nombre et la délimitation des circonscriptions de la louveterie du département des Yvelines et portant nomination des lieutenants de louveterie jusqu’au 31 décembre 2024, en ce qui concerne la nomination des lieutenants de louveterie des circonscriptions n° 2, n° 5 et n° 9 du département des Yvelines jusqu’au 31 décembre 2024 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2024-03-04-00027 du 4 mars 2024, portant délégation de signature à Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2024-09-02-00010 du 2 septembre 2024, portant subdélégation de signature de Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2024-05-17-00002 du 17 mai 2024 portant ouverture et clôture de la chasse et instaurant des plans de chasse pour la saison cynégétique 2024-2025 dans le département des Yvelines ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2024-06-27-00001 du 26 juin 2024 fixant la liste du 3ème groupe des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts, les périodes et les modalités de leur destruction dans le département des Yvelines pour la période du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025 ;

Vu l’arrêté N° AD-2024-674 en date du 6 novembre 2024 interdisant l’accès au public de la forêt départementale de Sainte-Apolline le 29 novembre 2024 en raison d’une battue de régulation de la population de sanglier sur les communes de Plaisir et Neauphle-le-Château ;

Vu l’arrêté temporaire N° 2024T10048 en date du 13 novembre 2024 portant réglementation de la circulation et du stationnement sur la route départementale 134 du PR 0 + 0843 au PR 2 + 0760 sur les communes de Neauphle-le-Château, Jouars-Pontchartrain et Plaisir, hors-agglomération ;

35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex

Tél : 01 75 27 82 00

www.yvelines.gouv.fr 1

DDT - 78-2024-11-22-00002 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction d'animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), suite à des dommages importants à diverses formes de propriétés et dans l'intérêt de la sécurité publique, en forêt de 9Vu la demande en date du 19 novembre 2024 de Monsieur Christian WILMSEN, lieutenant de louveterie titulaire de la 6e circonscription, faisant état de l’existence de remises diurnes du sanglier en forêt départementale de Sainte Apolline et sur des zones privées situées en proximité, sises communes de Jouars-Pontchartrain, Neauphle-le-Château et Plaisir ;

Vu l’avis en date du 20 novembre 2024 de la fédération interdépartementale des chasseurs d’Île-de- France ;

Considérant le classement du sanglier comme espèce susceptible d’occasionner des dégâts dans le département des Yvelines ;

Considérant la récurrence des signalements de dommages du sanglier sur les communes de Jouars- Pontchartrain, Neauphle-le-Château et Plaisir ;

Considérant les dispositions de l’article L. 427-6 du code de l’environnement qui donnent compétence au représentant de l’État dans le département, pour ordonner, chaque fois qu’il est nécessaire, des opérations de destruction de spécimens d’espèces non domestiques, notamment aux motifs de la prévention de dommages importants à diverses formes de propriétés ;

Considérant l’importance de maintenir, dans le département des Yvelines, les populations de sangliers à un niveau compatible avec les intérêts définis par les dispositions de l’article R. 427-6 du code de l’environnement par une réponse appropriée, sans les éradiquer, nuire à leur état de conservation, ni mettre la survie de l’espèce en péril ;

Considérant les lieutenants de louveterie, nommés par l’autorité administrative et concourant sous son contrôle, à la destruction des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts, en qualité de collaborateurs assermentés, bénévoles et occasionnels d’un service public de l’État ;

Considérant l’équilibre agro-sylvo-cynégétique, qui doit être recherché par la combinaison de plusieurs moyens dont la chasse, la régulation, la prévention des dégâts de gibier par la mise en place de dispositifs de protection et de dispositifs de dissuasion ainsi que, le cas échéant, par des actions de destruction ;

Considérant la nécessité de procéder à la régulation des populations de l’espèce sanglier, par action de chasse, durant les dates d’ouverture et de clôture de la chasse à tir du sanglier, dans l’intérêt de la sécurité publique et pour prévenir des dommages importants d’une part, aux activités sylvicoles au sein du massif forestier et d’autre part, aux fonds voisins ;

Considérant l’intérêt de coordonner les actions de régulation du sanglier conduites par le Conseil départemental des Yvelines, en forêt départementale de Sainte-Apolline, et de la louveterie des Yvelines sur les zones de remise privées non chassées périphériques sises communes de Jouars- Pontchartrain, Neauphle-le-Château et Plaisir, servant de remises aux sangliers, afin de maximiser l’efficacité de chacune d’entre elles ;

Considérant l’absence d’effet direct ou significatif de l’opération administrative de destruction, objet du présent arrêté sur l’environnement, qui n’a par conséquent pas à être soumis à la participation du public.

Sur proposition de la directrice départementale des territoires des Yvelines ;

2

DDT - 78-2024-11-22-00002 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction d'animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), suite à des dommages importants à diverses formes de propriétés et dans l'intérêt de la sécurité publique, en forêt de 10ARRÊTE

Article 1 : Suite à des dommages importants à diverses formes de propriétés et dans l’intérêt de la sécurité publique, Monsieur Christian WILMSEN, lieutenant de louveterie titulaire de la 6ème circonscription, agissant selon les règles de ses fonctions, est chargé d’organiser une opération administrative de destruction du sanglier sous la forme d’un maximum de deux battues dans les communes de Jouars-Pontchartrain, Neauphle-le-Château et Plaisir, dans le périmètre précisé en annexe du présent arrêté.

Article 2 : L’opération est placée sous la direction et la coordination de Monsieur Christian WILMSEN.

Article 3 : Chaque opération de destruction se déroule dans les conditions suivantes :

- chaque battue est organisée sous la responsabilité et la direction du lieutenant de louveterie, entre 8h et 17h ;

- toutes les mesures de sécurité sont prises par le lieutenant de louveterie ; - les tirs sont réalisés à balles ou à l’arc, de manière fichante, à une courte distance (30 m maximum) ; - des panneaux et, si nécessaire, des barrières, sont positionnés, sous la responsabilité du lieutenant de louveterie, pour matérialiser la zone de l’opération ;

- pour conduire chaque battue, le lieutenant de louveterie est assisté par un maximum de trente participants, munis d’une arme, tireurs et rabatteurs, tous titulaires du permis de chasser et d’une assurance ;

- seul le lieutenant de louveterie ou des chasseurs ayant suivi le stage de sécurité peuvent occuper la fonction de chef de ligne ;

- les rabatteurs sont autorisés à tirer à une distance de moins de 5 m ; - le port d’un gilet fluorescent est obligatoire pour l’ensemble des participants à l’opération ; - les participants sont tenus de respecter les signaux sonores (trompes de chasse) en début et en fin de chaque traque.

Article 4 : La présence non autorisée par le lieutenant de louveterie de toute personne étrangère à l’opération administrative est interdite sur le périmètre concerné durant le déroulement de chaque battue.

Article 5 : Les animaux tués sont partagés, sous la responsabilité du lieutenant de louveterie, en priorité entre les participants et propriétaires des terrains objets de l’opération, de préférence les animaux de moins de 50 kg pleins à raison d’un animal maximum par personne, dans le respect des règles sanitaires en vigueur. Le surplus éventuel d’animaux, non partagé entre les participants et propriétaires, relève de la responsabilité du lieutenant de louveterie qui en assure la traçabilité dans tous les cas où l’animal n’est pas remis directement au consommateur final.

Article 6 : Préalablement à chaque battue, le lieutenant de louveterie informe, 24 heures à l’avance, de la date, de l’heure et du lieu de rendez-vous de la battue, la direction départementale des territoires (ddt-se-fcmn@yvelines.gouv.fr), les services de police ou de gendarmerie compétents (dipn78-em- sec@interieur.gouv.fr et corg.ggd78@gendarmerie.interieur.gouv.fr) et le service interdépartemental des Yvelines et du Val-d’Oise de l’office français de la biodiversité (Tel : 01.30.90.64.85, sid78- 95@ofb.gouv.fr).

Article 7 : Dans les deux jours suivant la fin de l’opération de destruction, un compte-rendu écrit est adressé par courriel (ddt-se-fcmn@yvelines.gouv.fr), par le lieutenant de louveterie responsable des opérations, à la directrice départementale des territoires, en précisant notamment, pour chaque battue réalisée, la date, le nombre et l’espèce des animaux tués, les éventuels incidents survenus relevés durant l’opération, ainsi que la destination des animaux tués qui n’auraient pas été partagés entre les participants et les propriétaires. En cas de vente d’animaux tués au bénéfice de l’association départementale des lieutenants de louveterie des Yvelines (ALLY), ce compte-rendu est accompagné

3

DDT - 78-2024-11-22-00002 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction d'animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), suite à des dommages importants à diverses formes de propriétés et dans l'intérêt de la sécurité publique, en forêt de 11Anne-Florie CORON

par la fiche d’examen initial du gibier attestant de l’absence d’anomalie et reprenant les différents éléments de traçabilité, ainsi que par la preuve d’achat et d’encaissement, rédigée au nom de l’ALLY.

Article 8 : Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, jusqu’au 31 décembre 2024.

Article 9 : La directrice départementale des territoires est chargée de l’application du présent arrêté qui sera notifié, pour exécution, au lieutenant de louveterie et transmis, pour information, aux maires des communes de Jouars-Pontchartrain, Neauphle-le-Château et Plaisir, au directeur de l’agence territoriale Île-de-France Ouest de l’office national des forêts, au commandant du groupement de gendarmerie départemental, au directeur départemental de la sécurité publique, au président de la fédération interdépartementale des chasseurs d’Île-de-France, au chef du service interdépartemental des Yvelines et du Val-d’Oise de l’office français de la biodiversité et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Versailles, le

La directrice départementale des territoires

Modalités et voies de recours :

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivant du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration : - un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet des Yvelines (1 avenue de l’Europe, 78 000 Versailles), ou un recours hiérarchique adressé à madame la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques (Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques, DGALN/DEB, 92 055 Paris-La Défense Cedex).

Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Versailles (56 avenue de Saint Cloud 78 011 Versailles).

Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours » accessible sur le site internet www.telerecours.fr

Les recours transmis par voie postale doivent êtres adressés par lettre recommandée avec accusé de réception.

4

DDT - 78-2024-11-22-00002 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction d'animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), suite à des dommages importants à diverses formes de propriétés et dans l'intérêt de la sécurité publique, en forêt de 12Toner

e|eUnLWUUO9al]

=

ANNEXE I

Périmètre de la zone objet de l’opération administrative

5

DDT - 78-2024-11-22-00002 - Arrêté portant organisation d'une opération administrative de destruction d'animaux de l'espèce sanglier (Sus scrofa), suite à des dommages importants à diverses formes de propriétés et dans l'intérêt de la sécurité publique, en forêt de 13Préfecture des Yvelines

78-2024-11-21-00007

Médaille de la Jeunesse, des Sports et de

l'Engagement associatif promotion du 14 juillet

2024

Préfecture des Yvelines - 78-2024-11-21-00007 - Médaille de la Jeunesse, des Sports et de l'Engagement associatif promotion du 14 juillet 2024 14Sous-préfecture de Rambouillet

Arrêté portant attribution

de la Médaille de la Jeunesse, des Sports et de l’Engagement Associatif.

échelon Bronze - contingent préfectoral

promotion du 14 juillet 2024

Le Préfet des Yvelines

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le décret n° 70-26 du 8 janvier 1970 relatif à la Médaille de la Jeunesse, des Sports

et de l’Engagement Associatif,

Vu le décret n° 83-1035 du 22 novembre 1983 relatif aux caractéristiques et aux

modalités d'attribution de la Médaille de la Jeunesse, des Sports et de l’Engagement

Associatif,

Vu l'arrêté ministériel du 5 octobre 1987 fixant les modalités d'application des

dispositions du décret n° 83-1035 du 22 novembre 1983,

Vu l'avis du Comité de la Médaille de la Jeunesse et des Sports et de l’Engagement

Associatif réuni le 13 février 2024 à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024,

Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la Sous-préfecture de Rambouillet.

ARRÈTE

Article 1er : La Médaille de la Jeunesse, des Sports et de l’'Engagement Associatif est |

décernée à :

Echelon Bronze pour le contingent préfectoral:

e Monsieur Patrice ANGOT demeurant à Rambouillet,

+ Monsieur Pierre ARRIVETZ demeurant à Chatou,

Préfecture des Yvelines - 78-2024-11-21-00007 - Médaille de la Jeunesse, des Sports et de l'Engagement associatif promotion du 14 juillet 2024 15Madame Sophie BACQUEROET (née MAURICE) demeurant à La Celle Saint

Cloud,

Madame Catherine BLOMMAERT (née LALEU) demeurant à Villette,

Madame Sandrine BOLOMEY (née LANDRY) demeurant à Montigny Le

Bretonneux,

Monsieur Philippe BRAND demeurant à Houilles,

Madame Aurélie BUSQUET demeurant à Trappes,

Madame Annie BUTEL demeurant à Versailles,

Monsieur Raymond CARON demeurant à Sartrouville,

Monsieur Jean-Marie CARRIER demeurant à Sartrouville,

Madame Muguette CORRE (née HIBERTY) demeurant à Vélizy-Villacoublay,

Monsieur Thibault DEBLEDS demeurant à Colombes,

Monsieur Sébastien DESMOTS demeurant à Houilles,

Monsieur Samuel DUMONTIER demeurant à Meulan en Yvelines,

Madame Graziella DURAND (née PIANA) demeurant à Chevreuse,

Madame Suzanne FILLON (née DURAND) demeurant à Chevreuse,

Monsieur Alexandre FOUCHER demeurant à Maurepas,

Monsieur Vincent GOBE demeurant à Mantes la Ville, |

Madame Patricia GUERLAIN (née LE NOUVEL) demeurant à Grosrouvre,

Monsieur Jean-Dominique GUITER demeurant à Chevreuse,

Madame Lou HUMBERT demeurant à Chevreuse,

Madame Marie-Hélène JACOTEZ (née MICHAUX) demeurant à Auffargis,

Monsieur Mathieu JOLIVET demeurant à Thiverval-Grignon,

Madame Charlotte JOSSOUD demeurant à Trappes,

Madame Brigitte LE MOUËLLIC (née DURAND) demeurant à Villepreux,

Monsieur Pierre LECLERC demeurant à Villepreux,

Madame Françoise LEGER (née JAN) demeurant à Conflans Saint Honorine,

Monsieur Claude MALENGREAU demeurant à Le Mesnil Le Roi,

Madame Lucile MARTINEAU demeurant à Chatou,

Monsieur Gilles MASLE demeurant à Andrésy,

Monsieur Alain MIRI demeurant à Saint Cyr L'École,

Monsieur Alain MOYON demeurant à Houilles,

Madame Esméralda OZANIC (née CORNE) demeurant à Mantes La Ville,

Madame Evelyne PIEL (née ZAFFANELLA) demeurant à Carrières sous Poissy,

Madame Claudine SAMMUT (née PERICAUD) demeurant à Versailles,

Monsieur Bruno SAUX demeurant à Issy Les Moulineaux,

Madame Nadine SUREAU demeurant à Sartrouville,

Madame Christine SYLVESTRE demeurant à Vélizy-Villacoublay,

Monsieur Jonathan VANHALST demeurant à Bazainville,

Madame Bernadette VINCENT (née MERLIN) demeurant à Les Clayes Sous

Bois,

Madame Marie-Odile VINCENT (née TALLET) demeurant à Auffargis.

Préfecture des Yvelines - 78-2024-11-21-00007 - Médaille de la Jeunesse, des Sports et de l'Engagement associatif promotion du 14 juillet 2024 16+ Article 2 : Monsieur le Sous-Préfet de Rambouillet est chargé de l'exécution du

présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture

des Yvelines.

Fait à Rambouillet, le 2 1 NOV. 2024

Le Préfet des Yvelines

ESS

Frédéric ROSE

Recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de

Versailles dans le délai de deux mois à compter de sa notification.

Préfecture des Yvelines - 78-2024-11-21-00007 - Médaille de la Jeunesse, des Sports et de l'Engagement associatif promotion du 14 juillet 2024 17Préfecture des Yvelines

78-2024-11-21-00008

Médaille de la Jeunesse, des Sports et de

l'Engagement associatif promotion du 1er

janvier 2025

Préfecture des Yvelines - 78-2024-11-21-00008 - Médaille de la Jeunesse, des Sports et de l'Engagement associatif promotion du 1er janvier 2025 18Sous-préfecture de Rambouillet

PRÉFET

DES YVELINES

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté portant attribution

de la Médaille de la Jeunesse, des Sports et de l’Engagement Associatif.

échelon Bronze - contingent préfectoral

promotion du 1° janvier 2025

Le Préfet des Yvelines

Chevalier de L'Ordre National du Mérite

Vu le décret n° 70-26 du 8 janvier 1970 relatif à la Médaille de la Jeunesse, des Sports

et de l’Engagement Associatif,

Vu le décret n° 83-1035 du 22 novembre 1983 relatif aux caractéristiques et aux

modalités d'attribution de la Médaille de la Jeunesse, des Sports et de l’Engagement

Associatif,

Vu l'arrêté ministériel du 5 octobre 1987 fixant les modalités d'application des

dispositions du décret n° 83-1035 du 22 novembre 1983,

Vu l'avis du Comité de la Médaille de la Jeunesse et des Sports et de l’Engagement

Associatif réuni le 2 octobre 2024 à l’occasion de la promotion du 1° janvier 2025,

Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet de Rambouillet.

ARRÊTE

Article 1er : La Médaille de la Jeunesse, des Sports et de l'Engagement Associatif est

décernée à :

Echelon Bronze pour le contingent préfectoral:

Madame llhame ATHILLAH demeurant à Trappes,

Madame Alexandra BERTHMON demeurant à Maurepas,

Madame Agnès BIGOT demeurant à Vélizy-Villacoublay,

Monsieur Jean-Stéphane BINET demeurant à Le Chesnay-Rocquencourt,

Madame Simone CLERICE demeurant à Le Chesnay-Rocquencourt,

Monsieur Benjamin COQUILLAS demeurant à Versailles,

Madame Aminata DIALLO demeurant à Trappes,

Monsieur Christian ETIENNE demeurant à Trappes,

Madame Anne FORMENTO demeurant à Versailles,

Madame Esther GRANGEON demeurant à Rambouillet,

Madame Suzon GRILLET demeurant à Versailles,

SOUS-PREFECTURE DE RAMBOUILLET

Préfecture des Yvelines - 78-2024-11-21-00008 - Médaille de la Jeunesse, des Sports et de l'Engagement associatif promotion du 1er janvier 2025 19e Madame Jeanine GUILLAUX demeurant à Houdan,

Madame Pauline KLAK demeurant à La Celle Saint Cloud,

Monsieur Jean-Pierre LESAFFRE demeurant à Tessancourt sur Aubette,

Madame Martine MERELLE demeurant à Rochefort en Yvelines,

Monsieur Michel PASTOUREL demeurant à Saint Arnoult en Yvelines,

Madame Nicole PRIMARD demeurant à Limay,

Monsieur Daniel ROUX demeurant à Bonnières sur Seine,

Madame Patricia THIROUX demeurant à Plaisir,

e Monsieur Vivien VEYRAT demeurant à Saint Nom la Bretèche.

+ Article 2 : Monsieur le Sous-préfet de Rambouillet est chargé de l'exécution du

présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la

Préfecture des Yvelines.

_ Fait à Rambouillet, le 2 1 NOV. 2028

Le Préfet des Yvelines

te Cnssnnnes

Frédéric ROSE

Recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de

Versailles dans le délai de deux mois à compter de sa notification.

SOUS-PREFECTURE DE RAMBOUILLET ill 82 rue du Géneral de Gaulle 78 514 KRaämbouille t cedex

Préfecture des Yvelines - 78-2024-11-21-00008 - Médaille de la Jeunesse, des Sports et de l'Engagement associatif promotion du 1er janvier 2025 20