Déliberation - Séance du 15 11 2018

Documents similaires

Déliberation - Séance du 29 11 2018

Séance - Seance du 27 11 20154116

Déliberation - Séance du 24 07 2018

Séance - SEANCE 25 11 19

Déliberation - Séance du 16 10 2018

Déliberation - Séance du 19 06 2018

Déliberation - Séance du 23 05 2018

Déliberation - Séance du 18 12 2018

Déliberation - Séance du 26 04 2018 1

Déliberation - Séance du 27 03 2018 2

Déliberation - Séance du 15 11 2018 Document publié le Jeudi 15 novembre 2018 par la commune de Pisieu. Lien du pdf (Déliberation - Séance du 15 11 2018)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Justice et droit, MAIRIE DE PISIEU

Réunion du 15 novembre 2018

L'an deux mille dix-huit, le quinze novembre, à 20h, le Conseil municipal de la commune de PISIEU dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Luc DURIEUX, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : le 05 novembre 2018

Étaient présents: Vincent CLAIR, Chantal COTS, Cédric DEJOINT, Jean-Luc DURIEUX, Jean-Louis GIRARD, Murielle GRIFFET, Yvan REYNAS, Jérôme ROBIN, Emilie ROSTAING, Thierry RUSSIER

Formant la majorité des membres en exercice.

Étaient absent(s): Emmanuel DARGELLY, Ludivine FONBONNE, Nicole REA et Blandine VERDIER

Murielle GRIFFET a été désignée comme secrétaire de séance.

Délibération n°2018-33

Décision modificative n°1 sur le budget primitif 2018

M. le Maire explique que des ajustements doivent être faits au budget primitif 2018 afin que les comptes adéquats soient approvisionnés.

Les sommes nécessaires sont bien prévues au niveau des chapitres, mais il convient de les redistribuer au niveau des articles afin d’avoir une comptabilité plus fluide en fin d’exercice 2018 et permettre d’avoir des restes à réaliser sur 2019.

La décision modificative se présente ainsi :

Chapitre/ Articles Diminution sur crédits

déjà alloués

Augmentation des crédits

20 / 2031 (frais d’études) 7.000€ 20 / 202 (frais doc urba) 7.000€

21 / 2188 (immo corporelles) 6.000€ 21 / 211 (terrains nus) 3.000€

21 / 21311 (Hôtel de ville) 3.000€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présent : - ACCEPTE la décision modificative telle que présentée,

- AUTORISE M. le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

*****MAIRIE DE PISIEU

Réunion du 15 novembre 2018

Délibération n°2018-34

Désignation d’un conseiller municipal au sein de la commission communale de contrôle des listes électorales

M. le Maire explique que la Loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, réforme intégralement les règles de gestion des listes électorales et crée un répertoire électoral unique et permanent dont la tenue est confiée à l’INSE. La circulaire préfectorale du 12 octobre 2018 relative à l'institution des commissions de contrôle précise l’institution des commissions de contrôle qui vont succéder aux commissions électorales.

Ainsi, pour les communes de moins de 1000 habitants comme Pisieu, cette commission sera composée d’un conseiller municipal pris parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, d’un délégué de l’administration désigné par le préfet et d’un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance.

La circulaire précise qu’en cas d’absence de conseiller municipal volontaire, c’est le plus jeune des conseillers municipaux qui sera désigné d’office. Par contre, ne peuvent siéger au sein de la commission de contrôle : les maires, les adjoints et les conseillers titulaires d’une délégation.

Madame Emilie ROSTAING se propose pour siéger au sein de la commission.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :

ACCEPTE la proposition d’Emilie ROSTAING d’être désignée membre de la commission de contrôle des listes électorales.

*****

Délibération n°2018-35

Rapport du 15 novembre 2018 de la commission locale d’évaluation des charges transférées - Evaluation des charges transférées par les communes à la communauté de communes du territoire de Beaurepaire (GEMAPI) et par la Communauté de communes du territoire de Beaurepaire à trois communes (commerces)

Monsieur le Maire expose que l’évaluation des transferts de charges entre la communauté de communes du territoire de beaurepaire et les communes membres, conformément à l’article 1609 nonies C du code général des impôts, est déterminée à la date de leur transfert par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au 1er alinéa du II de l’article L.5211-5 du code général des collectivités territoriales, adoptées sur le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT).

La CLECT a approuvé à l’unanimité de ses membres, dans sa réunion du 15 novembre 2018, les modalités de détermination des charges transférées lors des transferts suivants :MAIRIE DE PISIEU

Réunion du 15 novembre 2018

1) modification de l’intérêt communautaire de la compétence « politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ».Restitution aux communes de Moissieu, Pact et Pisieu des commerces suivants :

- Bar restaurant multiservice à Moissieu

- Salon de coiffure à Pact

- Bar restaurant à Pisieu

Par délibération du24 septembre 2018, le conseil communautaire a décidé, à l’unanimité, de modifier l’intérêt communautaire de la compétence « politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ».

Seront ainsi exclus de l’intérêt communautaire les commerces suivants :

- Bar restaurant multiservice à Moissieu

- Salon de coiffure à Pact

- Bar restaurant à Pisieu

2) par les communes à la communauté de communes du territoire de Beaurepaire de la compétence GEMAPI

La compétence GEMAPI est transférée à la communauté de communes du territoire de Beaurepaire depuis le 1er janvier 2018. Il est proposé de retenir sur l’attribution de compensation des communes à compter du 1er janvier 2018 le montant des contributions syndicales versées en 2017 aux syndicats de la Sanne et de la Varèze et au syndicat Bièvre Liers Valloire. Ce qui donne les résultats suivants

COMMUNE MONTANT 2017 en €

BEAUREPAIRE 29 978 BELLEGARDE POUSSIEU 667 CHALON 0 COUR ET BUIS 1 486 JARCIEU 730 MOISSIEU SUR DOLON 526 MONSTEROUX MILIEU 2 462 MONTSEVEROUX 3 896 PACT 600 PISIEU 447 POMMIER DE BEAUREPAIRE 3 071 PRIMARETTE 588 REVEL TOURDAN 803 SAINT BARTHELEMY 4 461 SAINT JULIEN DE L’HERMS 0 TOTAL 49 714 €

Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur le rapport du 15 novembre 2018 de la CLECT portant évaluation des charges transférées au titre des commerces et de la compétence GEMAPI.MAIRIE DE PISIEU

Réunion du 15 novembre 2018

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

- Vu la loi NOTRe rendant la compétence GEMAPI obligatoire pour les communautés de communes.

- Vu la délibération du 24 septembre 2018 du conseil communautaire portant modification

del’intérêt communautaire de la compétence « politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ».

Seront ainsi exclus de l’intérêt communautaire les commerces suivants :

- Bar restaurant multiservice à Moissieu

- Salon de coiffure à Pact

- Bar restaurant à Pisieu

-Vu l’article 1609 nonies C du code général des impôts définissant les modalités de transfert de charges des communes à l’intercommunalité.

- Vu la proposition de la CELCT réunie les 22 et 29 octobre, le 15 novembre 2018 et son rapport présenté au conseil municipal comprenant les évaluations établies conformément aux règles définies au code général des impôts, avec effet au 1er janvier 2018 pour GEMAPI et au 1er janvier 2019 pour les commerces.

A l’unanimité de ses membres :

 Approuve le rapport du 15 novembre 2018 de la commission locale d’évaluation des charges transférées au titre des commerces et de la compétence GEMAPI, dont un exemplaire restera joint à la présente délibération et fixe comme suit le montant des attributions de compensation des communes qui entreront en vigueur au 1er janvier 2018 pour la compétence GEMAPI et au 1er janvier 2019 pour les commerces.

 Mandate Monsieur le Maire pour prendre toute décision nécessaire à l’exécution de la présente délibération.MAIRIE DE PISIEU

Réunion du 15 novembre 2018

Année 2018

A B C D = A - B + C

COMMUNE

Attribution de

compensation

initiale

Charges

transférées

GEMAPI

Charges

transférées

COMMERCES

Attribution de

compensation

2018

BEAUREPAIRE 1 542 796,85 € 29 978,00 € 0,00 € 1 512 818,85 €

BELLEGARDE

POUSSIEU -29 012,50 € 667,00 € 0,00 € -29 679,50 €

CHALON -5 005,79 € 0,00 € 0,00 € -5 005,79 €

COUR ET BUIS -9 721,76 € 1 486,00 € 0,00 € -11 207,76 €

JARCIEU 16 183,36 € 730,00 € 0,00 € 15 453,36 €

MOISSIEU SUR

DOLON -12 733,55 € 526,00 € 0,00 € -13 259,55 €

MONSTEROUX

MILIEU -9 969,06 € 2 462,00 € 0,00 € -12 431,06 €

MONTSEVEROUX -21 324,67 € 3 896,00 € 0,00 € -25 220,67 €

PACT -18 099,28 € 600,00 € 0,00 € -18 699,28 €

PISIEU -24 651,56 € 447,00 € 0,00 € -25 098,56 €

POMMIER DE

BEAUREPAIRE 8 313,33 € 3 071,00 € 0,00 € 5 242,33 €

PRIMARETTE -24 960,23 € 588,00 € 0,00 € -25 548,23 €

REVEL TOURDAN 55 631,40 € 803,00 € 0,00 € 54 828,40 € SAINT

BARTHELEMY 22 422,47 € 4 461,00 € 0,00 € 17 961,47 €

SAINT JULIEN DE

L’HERMS -6 417,45 € 0,00 € 0,00 € -6 417,45 €

TOTAL 1 483 451,56 € 49 715,00 € 0,00 € 1 437 736,56 €MAIRIE DE PISIEU

Réunion du 15 novembre 2018

Année 2019 et suivantes :

A B C D = A - B + C

COMMUNE

Attribution de

compensation

initiale

Charges

transférées

GEMAPI

Charges

transférées

COMMERCES

Attribution de

compensation

2018

BEAUREPAIRE 1 542 796,85 € 29 978,00 € 0,00 € 1 512 818,85 €

BELLEGARDE

POUSSIEU -29 012,50 € 667,00 € 0,00 € -29 679,50 €

CHALON -5 005,79 € 0,00 € 0,00 € -5 005,79 €

COUR ET BUIS -9 721,76 € 1 486,00 € 0,00 € -11 207,76 €

JARCIEU 16 183,36 € 730,00 € 0,00 € 15 453,36 €

MOISSIEU SUR

DOLON -12 733,55 € 526,00 € 2 260,97 € -10 998,58 €

MONSTEROUX

MILIEU -9 969,06 € 2 462,00 € 0,00 € -12 431,06 €

MONTSEVEROUX -21 324,67 € 3 896,00 € 0,00 € -25 220,67 €

PACT -18 099,28 € 600,00 € -1 781,83 € -20 481,11 €

PISIEU -24 651,56 € 447,00 € 6 280,77 € -18 817,79 €

POMMIER DE

BEAUREPAIRE 8 313,33 € 3 071,00 € 0,00 € 5 242,33 €

PRIMARETTE -24 960,23 € 588,00 € 0,00 € -25 548,23 €

REVEL TOURDAN 55 631,40 € 803,00 € 0,00 € 54 828,40 € SAINT

BARTHELEMY 22 422,47 € 4 461,00 € 0,00 € 17 961,47 € SAINT JULIEN DE

L’HERMS -6 417,45 € 0,00 € 0,00 € -6 417,45 €

TOTAL 1 483 451,56 € 49 715,00 € 6 759,91 € 1 440 496,47 €

*****

Délibération n°2018-36

Révision libre du montant de l’attribution de compensation

Monsieur le Maire expose que l’article 1609 nonies C du code général des impôts dispose que le montant de l’attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixées librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers et des conseils municipaux des communes membres intéressées en tenant compte du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées.

La commission locale d’évaluation des charges transférées, dans sa réunion du 15 novembre 2018, propose de revoir l’attribution de compensation de manière :MAIRIE DE PISIEU

Réunion du 15 novembre 2018

- A intégrer dans l’attribution de compensation des communes le montant de la DSC antérieurement versée aux communes afin de faciliter la fusion avec le pays roussillonnais au 1er janvier 2019 et ce, à compter du 1er janvier 2019.

- A supprimer l’impact du transfert de la compétence GEMAPI en n’impactant pas l’attribution de compensation au regard des solidarités de territoire à la différence de la méthode d’évaluation de droit commun sur laquelle le conseil municipal a précédemment délibéré. - A prendre en compte les nouveaux montants des charges transférées des trois commerces des communes de Moissieu, Pact et Pisieu tels que présentés dans les tableaux suivants.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de réviser librement comme suit l’attribution de compensation pour l’année 2018 et les années 2019 et suivantes :

Année 2018

A B C D = A - B + C

COMMUNE

Attribution de

compensation

initiale

Charges

transférées

GEMAPI

Charges

transférées

COMMERCES

Attribution de

compensation

2019 et suiv.

BEAUREPAIRE 1 542 796,85 € 0,00 € 0,00 € 1 542 796,85 €

BELLEGARDE

POUSSIEU -29 012,50 € 0,00 € 0,00 € -29 012,50 €

CHALON -5 005,79 € 0,00 € 0,00 € -5 005,79 €

COUR ET BUIS -9 721,76 € 0,00 € 0,00 € -9 721,76 €

JARCIEU 16 183,36 € 0,00 € 0,00 € 16 183,36 €

MOISSIEU SUR

DOLON -12 733,55 € 0,00 € 0,00 € -12 733,55 €

MONSTEROUX

MILIEU -9 969,06 € 0,00 € 0,00 € -9 969,06 €

MONTSEVEROUX -21 324,67 € 0,00 € 0,00 € -21 324,67 €

PACT -18 099,28 € 0,00 € 0,00 € -18 099,28 €

PISIEU -24 651,56 € 0,00 € 24 636,91 € -14,65 €

POMMIER DE

BEAUREPAIRE 8 313,33 € 0,00 € 0,00 € 8 313,33 €

PRIMARETTE -24 960,23 € 0,00 € 0,00 € -24 960,23 €

REVEL TOURDAN 55 631,40 € 0,00 € 0,00 € 55 631,40 €

SAINT BARTHELEMY 22 422,47 € 0,00 € 0,00 € 22 422,47 €

SAINT JULIEN DE

L’HERMS -6 417,45 € 0,00 € 0,00 € -6 417,45 €

TOTAL 1 483 451,56 € 0,00 € 24 636,91 € 1 508 088,47 €MAIRIE DE PISIEU

Réunion du 15 novembre 2018

Année 2019 et suivantes :

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

- Vu l’article 1609 nonies C qui permet une « révision libre » du montant de l’attribution de compensation.

- Vu le rapport de la CLECT en date du 15 novembre 2018 qui propose de revoir l’attribution de compensation.

A l’unanimité de ses membres :

 Approuve la révision libre du montant de l’attribution de compensation de la commune de PISIEU, telle qu’elle résulte des 2 tableaux ci-dessus (année 2018 ; année 2019 et suivantes) et du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées qui restera joint à la présente délibération.

 Mandate Monsieur le Maire pour prendre toute décision nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

 Prend acte qu’au vu de cette modification de l’attribution de compensation des communes de manière libre, l’attribution de compensation finale des communes de la CCTB s’établit donc telle que présentée dans les deux tableaux ci-dessus.

*****

A B C D E = A - B + C+D

COMMUNE

Attribution de

compensation

initiale

Charges

transférées

GEMAPI

Charges

transférées

COMMERCES

DSC

Attribution de

compensation

2019 et suiv.

BEAUREPAIRE 1 542 796,85 € 0,00 € 0,00 € 177 775,24 € 1 720 572,09 €

BELLEGARDE

POUSSIEU -29 012,50 € 0,00 € 0,00 € 16 349,53 € -12 662,97 €

CHALON -5 005,79 € 0,00 € 0,00 € 9 775,61 € 4 769,82 €

COUR ET BUIS -9 721,76 € 0,00 € 0,00 € 15 281,76 € 5 560,00 €

JARCIEU 16 183,36 € 0,00 € 0,00 € 16 652,32 € 32 835,68 €

MOISSIEU SUR

DOLON -12 733,55 € 0,00 € 789,97 € 14 006,82 € 2 063,24 €

MONSTEROUX

MILIEU -9 969,06 € 0,00 € 0,00 € 14 747,88 € 4 778,82 €

MONTSEVEROUX -21 324,67 € 0,00 € 0,00 € 16 046,73 € -5 277,94 €

PACT -18 099,28 € 0,00 € -1 781,83 € 15 138,33 € -4 742,78 €

PISIEU -24 651,56 € 0,00 € 7 730,00 € 12 692,04 € -4 229,52 €

POMMIER DE

BEAUREPAIRE 8 313,33 € 0,00 € 0,00 € 14 110,41 € 22 423,74 €

PRIMARETTE -24 960,23 € 0,00 € 0,00 € 14 245,87 € -10 714,36 €

REVEL TOURDAN 55 631,40 € 0,00 € 0,00 € 16 939,19 € 72 570,59 €

SAINT BARTHELEMY 22 422,47 € 0,00 € 0,00 € 16 317,65 € 38 740,12 €

SAINT JULIEN DE

L’HERMS -6 417,45 € 0,00 € 0,00 € 9 520,62 € 3 103,17 €

TOTAL 1 483 451,56 € 0,00 € 6 738,14 € 379 600,00 € 1 869 789,70 €MAIRIE DE PISIEU

Réunion du 15 novembre 2018

QUESTIONS DIVERSES