Séance - Seance du 27 11 20154116

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Séance - Seance du 27 11 20154116 Document publié le Jeudi 19 novembre 2015 par la commune de Pisieu. Lien du pdf (Séance - Seance du 27 11 20154116)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, MAIRIE DE PISIEU

Réunion du 27/11/2015

Nombre de conseillers : 15

en exercice : 15

présents : 13

excusés ayant donné procuration : 2

L'an deux mille quinze, le 27 novembre, à 19h00, le Conseil municipal de la commune de PISIEU dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Luc DURIEUX, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : le 19 novembre 2015

Étaient présents: Chantal COTS, Cédric DEJOINT, Jean-Luc DURIEUX, Jean-Louis GIRARD, Murielle GRIFFET, Sylvie PUGLIESE, Yvan REYNAS, Jérôme ROBIN, Emilie ROSTAING, Emmanuel DARGELLY, Thierry RUSSIER, Vincent CLAIR, Nicole REA.

Formant la majorité des membres en exercice.

Étai(en)t absent(s): Blandine VERDIER, Ludivine FONBONNE.

Blandine VERDIER a donné procuration à Chantal COTS. Ludivine FONBONNE a donné procuration à Sylvie PUGLIESE.

Nicole REA a été désignée comme secrétaire de séance.

Délibération n°2015-48

Objet : Avis de la commune sur les prescriptions du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de l’Isère

Vu l’article 33 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République adoptée le 8 août 2015,

Vu la notification du projet de schéma départemental de coopération intercommunale du département de l’Isère, reçue en mairie le 09 octobre 2015.

Madame, Monsieur le Maire explique que selon l’article 33 de la loi NOTRe, le schéma départemental de coopération intercommunale devra être arrêté avant le 31 mars 2016, pour une application au 1er janvier 2017.

Le projet de SDCI, présenté à la commission départementale de coopération intercommunale du 21 septembre 2015, a été adressé pour avis à la commune le 09 octobre 2015. Ce schéma prescrit notamment la fusion de la Communauté de communes du territoire de Beaurepaire avec la communauté de communes de Bièvre Isère.

Le conseil municipal dispose d’un délai de deux mois à compter de cette date de notification pour se prononcer par délibération sur les prescriptions du schéma, l’avis étant réputé favorable au-delà.

Monsieur le Maire rappelle les objectifs définis par la loi que les schémas doivent atteindre : 1) La constitution d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant au moins 15 000 habitants

2) La cohérence spatiale des établissements publics de coopération intercommunale au regard notamment du périmètre des unités urbaines, des bassins de vie et des schémas de cohérence territoriale

3) L'accroissement de la solidarité financière et de la solidarité territoriale

4) La réduction du nombre de syndicats de communes et de syndicats mixtes 5) La rationalisation des structures compétentes en matière d'aménagement de l'espace, de protection de l'environnement et de respect des principes du développement durable ;MAIRIE DE PISIEU

Réunion du 27/11/2015

6) L'approfondissement de la coopération au sein des périmètres des pôles métropolitains et des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux constitués en application des articles L. 5741-1 et L. 5741-4 ;

7) Les délibérations portant création de communes nouvelles.

Etant donné que :

- La Communauté de communes du territoire de Beaurepaire a 15 458 habitants, répondant ainsi à la première orientation.

- Les communes Beaurepaire et Saint Barthélémy de Beaurepaire constituent à elles seules une aire et une unité urbaine de plus de 5000 habitants au sens de l’INSEE.

- Beaurepaire et 21 communes environnantes constituent à elles seules un bassin de vie au sens de l’Insee (Beaufort, Beaurepaire, Cour-et-Buis, Le Grand-Serre, Lapeyrouse-Mornay, Lens- Lestang, Lentiol, Manthes, Marcollin, Moissieu-sur-Dolon, Montseveroux, Moras-en- Valloire, Pact, Pajay, Pisieu, Pommier-de-Beaurepaire, Primarette, Revel-Tourdan ,Saint- Barthélemy, Saint-Clair-sur-Galaure, Thodure

- La Communauté de communes du territoire de Beaurepaire appartient à la zone d’emploi de Vienne-Roussillon.

Considérant que les élus communautaires ont su conduire des politiques publiques s’appuyant sur les solidarités financières et territoriales, portant la Communauté de communes du Territoire de Beaurepaire au 5ème rang sur 21 des communautés de communes au regard de l’effort d’intégration fiscale,

Considérant, que, par voie de convention, des réponses aux questions d'aménagement de l'espace, de protection de l'environnement et de respect des principes du développement durable peuvent être étudiées et apportées,

Considérant le projet de territoire de la Communauté de communes du territoire de Beaurepaire relevant comme enjeu d’importance:

1) Le déploiement de nouvelles politiques publiques, en priorité :

- L’offre de développement économique déployée à l’échelle de tout le territoire. - la Politique d’accueil des entreprises avec la création de zones d’activités et la reconversion de friches industrielles

- le confortement de l’agriculture avec la politique des circuits courts et le pôle agroalimentaire existant

- Une véritable politique de transport répondant aux besoins des populations, capable de permettre une mobilité adaptée : Le transport de voyageurs, de marchandises, une politique de déplacement par une liaison entre les deux échangeurs d’Apprieux/Colombe (A43) et de Chanas (A7)

- la Politique santé en définissant un projet de santé de proximité et portant la réalisation du projet en cours de maison de santé pluri professionnelle tout en développant des visites externalisées de spécialistes

- la Politique culturelle : cinéma, lecture publique etc … en portant la construction de la MTR et la mise aux normes du cinéma et l’organisation d’une politique culturelle territoriale. - La poursuite du développement touristique de proximité et pérenniser les journées du patrimoineMAIRIE DE PISIEU

Réunion du 27/11/2015

2) Conforter les services publics existants suivants :

- Soutien au commerce et à l’artisanat

- Equipement numérique des écoles

- Petite enfance

- Soutien aux services publics de proximité tels que la Maison du Conseil Départemental, la gendarmerie, la Trésorerie, le crématorium, les services et des personnels actuels de la Communauté de Communes du Territoire de Beaurepaire

3) Développer des solidarités envers les communes et leurs habitants avec : - la Dotation de Solidarité Communautaire,

- La Mutualisation de moyens

- L’optimisation des dotations de péréquation verticale ou horizontale

- L’optimisation de la fiscalité et des redevances

4) Une nouvelle gouvernance qui garantisse l’expression des élus du territoire.

Considérant que le projet de territoire met en avant la nécessité d’un rapprochement avec un territoire voisin afin de répondre au mieux aux besoins des habitants

Considérant le temps nécessaire à la confrontation de son projet de territoire avec celui de chacun des territoires voisins pour mieux déterminer le niveau de convergence des politiques publiques,

Monsieur le Maire propose d’émettre un avis négatif à la proposition de prescription de fusion formulée par le Préfet, de dire que la fusion de la Communauté de communes du territoire de Beaurepaire avec un EPCI voisin est incontournable pour permettre la réalisation à moyen terme de son projet de territoire, de demander en conséquence, par voie d’amendement, l’inscription au SDCI d’une orientation de fusion rédigée en ces termes : « Dans le cadre de la procédure de droit commun de fusion, est inscrit en tant qu’orientation le regroupement de la Communauté de Communes du Territoire de Beaurepaire soit avec la Communauté de Communes Bièvre Isère, soit avec la Communauté de Communes du Pays Roussillonnais, afin de permettre aux élus du territoire, sans précipitation, de choisir sur les bases d’un projet de territoire abouti et partagé avec le territoire voisin. Ce choix définira leur nouveau périmètre d’actions communautaires. »

Le conseil municipal, après avoir délibéré, et avec un vote à bulletin secret, décide à l’unanimité des suffrages exprimés:

 D’émettre un avis négatif à la proposition de prescription de fusion formulée par le Préfet,  De dire que la fusion de la Communauté de communes du territoire de Beaurepaire avec un EPCI voisin est incontournable pour permettre la réalisation à moyen terme de son projet de territoire,

 De demander en conséquence, par voie d’amendement, l’inscription au SDCI d’une orientation de fusion rédigée en ces termes :

« Dans le cadre de la procédure de droit commun de fusion, est inscrit en tant qu’orientation le regroupement de la Communauté de Communes du Territoire de Beaurepaire soit avec la Communauté de Communes Bièvre Isère, soit avec la Communauté de Communes du Pays Roussillonnais, afin de permettre aux élus du territoire, sans précipitation, de choisir sur les bases d’un projet de territoire abouti et partagé avec le territoire voisin. Ce choix définira leur nouveau périmètre d’actions communautaires. »

*****MAIRIE DE PISIEU

Réunion du 27/11/2015

Délibération n°2015-49

Augmentation du temps de travail de l’agent engagé en Contrat Emploi d’Avenir

M. le Maire rappelle que la garderie du matin fonctionne assez bien puisque qu’entre 15 et 20 enfants y sont confiés chaque jour. Or, une seule ATSEM est affecté à leur surveillance. Il est proposé qu’une deuxième personne l’accompagne afin d’assurer un meilleur encadrement des élèves.

L’agent recruté en contrat emploi d’avenir est intéressé pour augmenter son temps de travail. Il serait donc possible de lui demander de venir travailler ½ heure de plus les lundi, mardi, jeudi et vendredi. En période scolaire, son temps de travail serait donc augmenté de 2 heures par semaine. Pour le reste de l’année scolaire (25 semaines d’école), cela représente donc 50 heures de travail en plus. Pour rappel, l’Etat verse à la commune une aide équivalente à 75% du salaire brut de cet agent. Et, lors du bilan du regroupement pédagogique, la commune de Revel- Tourdan remboursera au prorata du nombre d’enfants habitant sur cette commune, une part du salaire versé (aide de l’Etat déduite).

Cette modification du temps de travail nécessite un avenant à son contrat d’embauche.

Il est donc demander au conseil municipal de se prononcer favorablement ou défavorablement sur l’augmentation du temps de travail d’Angélique Primat à raison de deux heures en plus par semaine, et ce, uniquement en période scolaire.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité des suffrages exprimés, décide:

 D’émettre un avis favorable à l’augmentation du temps de travail de l’agent engagé en contrat Emploi d’Avenir à raison de 50 heures en plus sur l’année,

 D’autoriser M. le Maire à signer un avenant à son contrat de travail pour formaliser cette modification,

 D’autoriser M. le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

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Délibération n°2015-50

Objet : Adhésion à la « charte régionale d’entretien des espaces publics. Objectif zéro pesticide dans nos villes et villages. »

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la charte régionale d’entretien des espaces publics, proposée par la Cellule Régionale d’Observation et de Prévention des Pollutions par les Pesticides en Rhône-Alpes (CROPPP) :

- Des démarches sont engagées au niveau européen (Directive cadre sur l’utilisation durable des pesticides) et au niveau national (plan Ecophyto 2018) pour une réduction de l’usage des pesticides en zones agricoles et non agricoles. Les collectivités ont un rôle central dans cette utilisation à travers la gestion des espaces publics (parcs, voiries…). - En Rhône-Alpes, la charte régionale propose une démarche évolutive et valorisante pour tendre vers la suppression des pesticides dans les villes et villages. Un délai est préconisé pour atteindre le « zéro pesticide ».

- Les objectifs visés concernent des enjeux à la fois sanitaires et environnementaux : protection de la santé du personnel chargé de l’entretien des espaces publics et celle des administrés, préservation et reconquête de la qualité des eaux.MAIRIE DE PISIEU

Réunion du 27/11/2015

- L’engagement de la commune dans la charte conduira, conformément au cahier des charges, à élaborer et mettre en œuvre un plan de désherbage communal, des actions de formation des agents et d’information des administrés.

Après délibération, le Conseil Municipal décide de s’engager en faveur de la réduction des pesticides sur la commune, adopte le règlement et sollicite l’adhésion de la commune à la charte régionale d’entretien des espaces publics « Objectif zéro pesticide dans nos villes et villages ».

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