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Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Verny.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2017 06 30)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DELIBERATION N°2017/601
COMMUNE de VERNY
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 30 juin 2017 à 18h30 Convocation du 22 juin 2017
Sous la présidence de Mme La Maire Marie-Thérèse GANSOINAT-RAVAINE
Présents : Mmes et Messieurs : Marie-Thérèse GANSOINAT-RAVAINE ; Victorien NICOLAS ; Robert STEIN ; Jean Marc SAUTREAU ; Pierre NOIROT ; Chantal BRICOUT ; Joël XOLIN ; Mohamad JRAD ; Mireille JACQUEMIN ; Séverine COURTOIS SENE ; Colette ROTTIER ; Claire LECOGNE ; Isabelle JASKULA ; André MORDENTI ;
Absents excusés : François VALENTIN ; Christine PECQUEUX ; Alexis
RUSINEK; Mélanie ADELE PERREY ; Danièle JAGER-WEBER ;
Absents non excusés : --
Procurations : François VALENTIN à Marie-Thérèse GANSOINAT-RAVAINE ; Christine PECQUEUX à Robert STEIN; Alexis RUSINEK à Chantal BRICOUT; Mélanie ADELE PERREY à Jean-Marc SAUTREAU ; Danièle JAGER-WEBER à Pierre NOIROT;
Secrétaire de séance : conformément à l’article L.2541-6 du Code Général des collectivités territoriales, M. Eric MAGUIN, est nommé secrétaire de séance.
Point n° 1 : Désignation des délégués des Conseils Municipaux en vue des élections sénatoriales
Rapporteur : Mme la Maire
Vu le décret n°2017-1091 du 2 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,
Vu la circulaire préfectorale n°2017-DCL/4-131 du 15 juin 2017
a) Composition du bureau électoral
Mme la Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de MM Mordenti, Stein, Nicolas et Noirot.
La présidence du bureau est assurée par ses soins.
b) Election des délégués
Les listes déposées et enregistrées : ENSEMBLE POUR VERNY(A) et VIVRE VERNY(B) La liste A est composée par Mmes et MM. Marie-Thérèse GANSOINAT-RAVAINE, François VALENTIN, Chantal BRICOUT, Victorien NICOLAS, Séverine COURTOIS- SENE, Robert STEIN, Christine PECQUEUX et Joël XOLIN.
La liste B par MM. et Mme André MORDENTI, Mireille JACQUEMIN et Pierre NOIROT Mme la Présidente rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote. Après dépouillement, les résultats sont les suivants
- nombre de bulletins : 19
- bulletins blancs ou nuls : --
-suffrages exprimés : 19
1re répartition :
Ont obtenu :
Département
de la Moselle
Arrondissement
de METZ
CAMPAGNE
Nombre de
conseillers
Élus :
19
Conseillers en
fonction : 19
Conseillers
Présents : 14
Conseillers en
fonction : 19 - liste A : 15 voix
- liste B : 4 voix
1) Election des délégués :
Le quotient applicable est : 19/5 = 3.8 (arrondi à 4)
La liste A obtient : 15v / 4 = 3.75, soit 3 mandats
La liste B obtient : 4v / 4 = 1, soit 1 mandat
Ainsi 4 sièges ont été attribués. Il reste 1 mandat de titulaire à attribuer à la plus forte moyenne :
Liste A 15v / (3+1) = 3.75
Liste B 4v / (1+1) = 2
La liste A ayant la plus forte moyenne, il lui est attribué un siège supplémentaire, ce qui lui fait un nombre de 4 mandats.
2) Election des suppléants :
Le quotient applicable est : 19/3 = 6.33, arrondi à 6
La liste A obtient : 15v / 6 = 2.5, soit 2 mandats
La liste B obtient : 4v / 6 = 0.66, soit 0 mandat
Ainsi 2 sièges ont été attribués. Il reste 1 mandat de suppléant à attribuer à la plus forte moyenne :
Liste A 15v / (2+1) = 5
Liste B 4v / (0+1) = 4
La liste A ayant la plus forte moyenne, il lui est attribué un siège supplémentaire ; celle-ci a donc 3 suppléants
Mme la maire proclame les résultats définitifs :
Liste A : 7 sièges
Liste B : 1 siège
DELIBERATION N°2017/602
Point n° 2 : Retrait de la délibération n°2017/415 en date du 10 avril 2017
Rapporteur : Mme la Maire
Mme la Maire rappelle que, suite à la parution du décret n°2017-85 du 26 janvier 2017, le Conseil Municipal a adopté la délibération du 10 avril 2017 fixant les indemnités des élus. Toutefois, la délibération de référence avait été modifiée en date du 23 février 2015 afin de permettre la nomination d’un troisième conseiller délégué.
Aussi, c’est cette dernière qui aurait dû servir de référence. En conséquence de quoi, la délibération n°2017/415 ne respecte pas l’enveloppe budgétaire globale des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux maires et adjoints. Elle doit donc être retirée.
Vu l’article L2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant le courrier constituant un recours gracieux de Monsieur le Préfet en date du 8 juin 2017 ;
Le conseil municipal après en avoir discuté et délibéré, décide : A l’UNANIMITE le retrait de la délibération n°2017/415 en date du 10 avril 2017
Fait et délibéré à Verny,
les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme :
Verny, le 30 juin 2017
Mme La Maire