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Document publié le Jeudi 6 septembre 2018 par la commune de Verny.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2018 09 06)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité,
DELIBERATION N°2018/500
COMMUNE de VERNY
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 06 septembre 2018 à 20h00 Convocation du 30 août 2018
Sous la présidence de Mme La Maire Marie-Thérèse GANSOINAT-RAVAINE
Présents : Mmes et Messieurs : Marie-Thérèse GANSOINAT-RAVAINE ; Robert STEIN ; Jean Marc SAUTREAU ; Pierre NOIROT ; Chantal BRICOUT ; Joël XOLIN ; Séverine COURTOIS SENE ; François VALENTIN ; Danièle JAGER- WEBER ; Victorien NICOLAS ; Mireille JACQUEMIN ; David BILLET ; Alexis RUSINEK ; Colette ROTTIER ; Mohamad JRAD ; Mélanie ADELE-PERREY ; Claire LECOGNE ;
Absents excusés : Christine PECQUEUX ; Isabelle JASKULA ;
Absents non excusés : --
Procurations : Isabelle JASKULA à Chantal BRICOUT ;
Secrétaire de séance : conformément à l’article L.2541-6 du Code Général des collectivités territoriales, M. Eric MAGUIN, est nommé secrétaire de séance.
Point n° 0 : Décision prise par délégation
Rapporteur : Mme la Maire
- En date du 25 juin 2018, le SESSAD APF de Metz rédigeait un courrier de demande d’acquisition par la Commune d’une table adaptée à la situation de handicap d’un petit garçon accueilli à l’école maternelle de Verny. Ce matériel adapté a été commandé et livré, pour un coût de 767.80 € TTC
- Comme les années précédentes, des travaux de réfection d’une salle de classe ont été réalisés pour un montant de 5 461.88 € TTC.
- Cette salle de classe est en outre équipée d’un ordinateur portable (630.98€ TTC). - Du fait de l’écroulement d’une partie du mur dit de la Bergerie, et par conséquent l’abandon d’une partie des travaux prévus dans le cadre de la phase 2 des travaux d’aménagement du Parc du Château, lot 1 (voirie et aménagement), un avenant de -6 496 € HT vient régulariser la situation du marché.
Fait et délibéré à Verny,
les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme :
Verny, le 06 septembre 2018
Mme La Maire
Département
de la Moselle
Arrondissement
de METZ
CAMPAGNE
Nombre de
conseillers
Élus :
19
Conseillers en
fonction : 19
Conseillers
Présents : 17
Conseillers en fonction :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
057-215707084-20180906-2018-500-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/09/2018 DELIBERATION N°2018/501
COMMUNE de VERNY
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 06 septembre 2018 à 20h00 Convocation du 30 août 2018
Sous la présidence de Mme La Maire Marie-Thérèse GANSOINAT-RAVAINE
Présents : Mmes et Messieurs : Marie-Thérèse GANSOINAT-RAVAINE ; Robert STEIN ; Jean Marc SAUTREAU ; Pierre NOIROT ; Chantal BRICOUT ; Joël XOLIN ; Séverine COURTOIS SENE ; François VALENTIN ; Danièle JAGER- WEBER ; Victorien NICOLAS ; Mireille JACQUEMIN ; David BILLET ; Alexis RUSINEK ; Colette ROTTIER ; Mohamad JRAD ; Mélanie ADELE-PERREY ; Claire LECOGNE ;
Absents excusés : Christine PECQUEUX ; Isabelle JASKULA ;
Absents non excusés : --
Procurations : Isabelle JASKULA à Chantal BRICOUT ;
Secrétaire de séance : conformément à l’article L.2541-6 du Code Général des collectivités territoriales, M. Eric
MAGUIN, est nommé secrétaire de séance
Point n° 1 : Rue du Château – Demande de subvention au titre du dispositif AMITER
Rapporteur : R. Stein
M. Stein, Adjoint au Maire en charge des travaux, rappelle à l’assemblé que la rue du Château, outre son caractère « historique », est une voie stratégique de la Commune puisqu’elle relie une zone d’équipements – écoles, périscolaire, terrains de tennis et de football, caserne des pompiers, brigade de Gendarmerie – au centre du village. Sa fréquentation induit des problèmes de sécurité routière, accentués par son caractère rectiligne. Il devenait donc nécessaire de « redessiner » cette rue. De plus, des travaux de renforcement du réseau d’eau étant programmés en 2019 par le SIEV, la municipalité souhaite profiter de ces travaux pour enfouir les réseaux.
C’est dans ce contexte qu’une unique demande de subvention au titre du dispositif Aide Mosellane à l’Investissement des TERritoires (AMITER) est soumise à l’approbation du Conseil Municipal. Ce dispositif de soutien à l’investissement, pour la période 2015-2020, prévoit un dépôt de dossier limite au 31 décembre 2019.
Il est demandé à l’assemblée d’autoriser la demande de subvention selon les modalités suivantes :
- Les travaux de requalification de la rue du Château consistent en l’enfouissement des réseaux, au rétrécissement des voies ouvertes à la circulation automobile, à l’aménagement de voies sécurisées pour piétons ainsi que l’aménagement de places de stationnement ; ces travaux sont programmés selon 2 tranches, la première du carrefour rue de la Gare/rue du Château à l’entrée de la cour du Château, la seconde de l’entrée de la cour du Château au carrefour d’Avigy.
Département
de la Moselle
Arrondissement
de METZ
CAMPAGNE
Nombre de
conseillers
Élus :
19
Conseillers en
fonction : 19
Conseillers
Présents : 17 - Le plan de financement est le suivant :
Cofinanceurs Montant de référence HT Taux appliqué Subvention sollicitée
URM 110 ϳϲϬ € HT 40% 44 ϯϬϰ € ORANGE 86 ϳϲϬ € 15% 13 Ϭϭϰ € FACÉ 110 ϳϲϬ € 39% 43 ϭϵϲ.ϰϬ € RGE 21 ϵϬϱ.ϱϬ € 25% 5 ϰϳϲ.ϯϴ € AMISSUR 100 ϬϬϬ € 30% 30 ϬϬϬ € SOUS-TOTAL
135 ϵϵϬ.ϳϴ €
Montant de référence HT Taux appliqué Subvention sollicitée
AMITER 830 Ϭϰϵ.ϱϬ € 43.61% 362 029.36 € Montant de référence HT Taux Reste à charge
COMMUNE 930 Ϭϰϵ.ϱϬ € 46.45% 432 029.36 € NB : Montant de référence AMITER = (Coût des travaux + AMO + MOe + Géomètre)-AMISSUR Montant de référence AMITER = (882 079.50 + 3 550 + 41 970 + 2 450) – 100 000 = 830 049.50€
- Autoriser Madame la Maire à adhérer au dispositif en signant le contrat AMITER 2015-2020 - Autoriser Madame la Maire à solliciter auprès du Département de la Moselle une aide financière au titre du dispositif AMITER d’un montant de 362 029.36 € HT.
Le conseil municipal après en avoir discuté et délibéré, décide : A l’UNANIMITÉ
- De valider les travaux de requalification de la rue du Château tels que présentés pour un montant estimé à 882 079.50 € HT
- De valider le plan de financement
- D’autoriser Madame la Maire à adhérer au dispositif en signant le contrat AMITER 2015-2020 - D’autoriser Madame la Maire à solliciter auprès du Département de la Moselle un concours financier au titre du dispositif AMITER à hauteur de 362 029.36 € HT
- D’autoriser Madame la Maire à signer tout document afférent à ladite demande de subvention
Fait et délibéré à Verny,
les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme :
Verny, le 06 septembre 2018
Mme La Maire
:
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
057-215707084-20180906-2018-501-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/09/2018 DELIBERATION N°2018/502
COMMUNE de VERNY
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 06 septembre 2018 à 20h00 Convocation du 30 août 2018
Sous la présidence de Mme La Maire Marie-Thérèse GANSOINAT-RAVAINE
Présents : Mmes et Messieurs : Marie-Thérèse GANSOINAT-RAVAINE ; Robert STEIN ; Jean Marc SAUTREAU ; Pierre NOIROT ; Chantal BRICOUT ; Joël XOLIN ; Séverine COURTOIS SENE ; François VALENTIN ; Danièle JAGER- WEBER ; Victorien NICOLAS ; Mireille JACQUEMIN ; David BILLET ; Alexis RUSINEK ; Colette ROTTIER ; Mohamad JRAD ; Mélanie ADELE-PERREY ; Claire LECOGNE ;
Absents excusés : Christine PECQUEUX ; Isabelle JASKULA ;
Absents non excusés : --
Procurations : Isabelle JASKULA à Chantal BRICOUT ;
:
Secrétaire de séance : conformément à l’article L.2541-6 du Code Général des collectivités territoriales, M. Eric
MAGUIN, est nommé secrétaire de séance
Point n° 2 : Rue du Château – Demande de subvention à l’URM
Rapporteur : R. Stein
Monsieur Stein, ayant rappelé la programmation des travaux, présente à l’assemblée les modalités d’intervention financière de l’URM. Cette dernière accompagne les municipalités en matière d’enfouissement de réseaux BT. URM subventionne à hauteur de 40 % des travaux engagés à ce titre. Dans le cadre de la requalification de la rue du Château, le montant de référence est de 110 760 € HT, permettant donc une subvention de 44 304 € HT
Le plan de financement global est le suivant :
Cofinanceurs Montant de référence HT Taux appliqué Subvention sollicitée
URM 110 ϳϲϬ € HT 40% 44 ϯϬϰ € ORANGE 86 ϳϲϬ € 15% 13 Ϭϭϰ € FACÉ 110 ϳϲϬ € 39% 43 ϭϵϲ.ϰϬ € RGE 21 ϵϬϱ.ϱϬ € 25% 5 ϰϳϲ.ϯϴ € AMISSUR 100 ϬϬϬ € 30% 30 ϬϬϬ € SOUS-TOTAL
135 ϵϵϬ.ϳϴ €
Montant de référence HT Taux appliqué Subvention sollicitée
AMITER 830 Ϭϰϵ.ϱϬ € 43.61% 362 ϬϮϵ.ϯϲ € Montant de référence HT Taux Reste à charge
COMMUNE 930 Ϭϰϵ.ϱϬ € 46.45% 432 ϬϮϵ.ϯϲ € NB : Montant de référence AMITER = (Coût des travaux + AMO + MOe + Géomètre)-AMISSUR Montant de référence AMITER = (882 079.50 + 3 550 + 41 970 + 2 450) – 100 000 = 830 049.50€
Département
de la Moselle
Arrondissement
de METZ
CAMPAGNE
Nombre de
conseillers
Élus :
19
Conseillers en
fonction : 19
Conseillers
Présents : 17 Le conseil municipal après en avoir discuté et délibéré, décide : A l’UNANIMITÉ
- Approuve le plan de financement tel que présenté
- Autorise Madame la Maire à solliciter auprès d’URM une subvention dans le cadre des travaux d’enfouissement des réseaux BT d’un montant de 44 304 € (40% de 110 760 € HT) - Autorise Madame la Maire à signer tout document y afférent
Fait et délibéré à Verny,
les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme :
Verny, le 06 septembre 2018
Mme La Maire
:
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
057-215707084-20180906-2018-502-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/09/2018 DELIBERATION N°2018/503
COMMUNE de VERNY
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 06 septembre 2018 à 20h00 Convocation du 30 août 2018
Sous la présidence de Mme La Maire Marie-Thérèse GANSOINAT-RAVAINE
Présents : Mmes et Messieurs : Marie-Thérèse GANSOINAT-RAVAINE ; Robert STEIN ; Jean Marc SAUTREAU ; Pierre NOIROT ; Chantal BRICOUT ; Joël XOLIN ; Séverine COURTOIS SENE ; François VALENTIN ; Danièle JAGER-WEBER ; Victorien NICOLAS ; Mireille JACQUEMIN ; David BILLET ; Alexis RUSINEK ; Colette ROTTIER ; Mohamad JRAD ; Mélanie ADELE-PERREY ; Claire LECOGNE ;
Absents excusés : Christine PECQUEUX ; Isabelle JASKULA ;
Absents non excusés : --
Procurations : Isabelle JASKULA à Chantal BRICOUT ;
Secrétaire de séance : conformément à l’article L.2541-6 du Code Général des collectivités territoriales, M. Eric MAGUIN,
est nommé secrétaire de séance
Point n° 3 : Rue du Château – Demande de subvention au titre du FACÉ
Rapporteur : R. Stein
Monsieur Stein expose à l’assemblée qu’URM intervient doublement : au titre de l’enfouissement des réseaux BT et au titre du FACÉ (Fonds d’Amortissement des Charges d’Électrification). Dans ce dernier cadre, URM est sollicité par le Conseil Départemental pour avis technique et assure la transmission des dossiers de demande de subvention au titre du FACÉ aux services du Département.
S’agissant de travaux d’enfouissement de réseau et non de travaux de renforcement, le taux de subvention est de 39%.
Le montant de référence des travaux étant de 110 760 € HT, la subvention escomptée est de 43 196.40€ HT. Le plan de financement s’établit ainsi :
Cofinanceurs Montant de référence HT Taux appliqué Subvention sollicitée
URM 110 ϳϲϬ € HT 40% 44 ϯϬϰ € ORANGE 86 ϳϲϬ € 15% 13 Ϭϭϰ € FACÉ 110 ϳϲϬ € 39% 43 ϭϵϲ.ϰϬ € RGE 21 ϵϬϱ.ϱϬ € 25% 5 ϰϳϲ.ϯϴ € AMISSUR 100 ϬϬϬ € 30% 30 ϬϬϬ € SOUS-TOTAL
135 ϵϵϬ.ϳϴ €
Montant de référence HT Taux appliqué Subvention sollicitée
AMITER 830 Ϭϰϵ.ϱϬ € 43.61% 362 ϬϮϵ.ϯϲ € Montant de référence HT Taux Reste à charge
COMMUNE 930 Ϭϰϵ.ϱϬ € 46.45% 432 ϬϮϵ.ϯϲ €
NB : Montant de référence AMITER = (Coût des travaux + AMO + MOe + Géomètre)-AMISSUR Montant de référence AMITER = (882 079.50 + 3 550 + 41 970 + 2 450) – 100 000 = 830 049.50€
Département
de la Moselle
Arrondissement
de METZ
CAMPAGNE
Nombre de
conseillers
Élus :
19
Conseillers en
fonction : 19
Conseillers
Présents : 17 Le conseil municipal après en avoir discuté et délibéré, décide : A l’UNANIMITÉ
- Approuve le plan de financement tel que présenté
- Autorise Madame la Maire à solliciter une demande de subvention au titre du FACÉ pour un montant - Autorise Madame la Maire à signer tout document y afférent
Fait et délibéré à Verny,
les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme :
Verny, le 06 septembre 2018
Mme La Maire
:
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
057-215707084-20180906-2018-503-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/09/2018 DELIBERATION N°2018/504
COMMUNE de VERNY
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 06 septembre 2018 à 20h00 Convocation du 30 août 2018
Sous la présidence de Mme La Maire Marie-Thérèse GANSOINAT-RAVAINE
Présents : Mmes et Messieurs : Marie-Thérèse GANSOINAT-RAVAINE ; Robert STEIN ; Jean Marc SAUTREAU ; Pierre NOIROT ; Chantal BRICOUT ; Joël XOLIN ; Séverine COURTOIS SENE ; François VALENTIN ; Danièle JAGER- WEBER ; Victorien NICOLAS ; Mireille JACQUEMIN ; David BILLET ; Alexis RUSINEK ; Colette ROTTIER ; Mohamad JRAD ; Mélanie ADELE-PERREY ; Claire LECOGNE ;
Absents excusés : Christine PECQUEUX ; Isabelle JASKULA ;
Absents non excusés : --
Procurations : Isabelle JASKULA à Chantal BRICOUT ;
Secrétaire de séance : conformément à l’article L.2541-6 du Code Général des collectivités territoriales, M. Eric
MAGUIN, est nommé secrétaire de séance
Point n° 4 : Rue du Château – Demande de subvention au titre du dispositif AMISSUR
Rapporteur : R. Stein
Ce point est retiré.
Fait et délibéré à Verny,
les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme :
Verny, le 06 septembre 2018
Mme La Maire
:
Département
de la Moselle
Arrondissement
de METZ
CAMPAGNE
Nombre de
conseillers
Élus :
19
Conseillers en
fonction : 19
Conseillers
Présents : 17
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
057-215707084-20180906-2018-504-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/09/2018 DELIBERATION N°2018/505
COMMUNE de VERNY
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 06 septembre 2018 à 20h00 Convocation du 30 août 2018
Sous la présidence de Mme La Maire Marie-Thérèse GANSOINAT-RAVAINE
Présents : Mmes et Messieurs : Marie-Thérèse GANSOINAT-RAVAINE ; Robert STEIN ; Jean Marc SAUTREAU ; Pierre NOIROT ; Chantal BRICOUT ; Joël XOLIN ; Séverine COURTOIS SENE ; François VALENTIN ; Danièle JAGER- WEBER ; Victorien NICOLAS ; Mireille JACQUEMIN ; David BILLET ; Alexis RUSINEK ; Colette ROTTIER ; Mohamad JRAD ; Mélanie ADELE-PERREY ; Claire LECOGNE ;
Absents excusés : Christine PECQUEUX ; Isabelle JASKULA ;
Absents non excusés : --
Procurations : Isabelle JASKULA à Chantal BRICOUT ;
Secrétaire de séance : conformément à l’article L.2541-6 du Code Général des collectivités territoriales, M. Eric
MAGUIN, est nommé secrétaire de séance
Point n° 5 : Rue du Château – Demande de subvention à la Région Grand Est au titre du soutien aux investissements des communes rurales
Rapporteur : R. Stein
Monsieur Stein précise que, par délibération n°18SP-410 du 29 mars 2018, la Région Grand Est marque son soutien aux Communes dans leurs investissements en faveur, notamment, de l’amélioration du cadre de vie par des aménagements urbanistiques et paysagers de qualité. Si les travaux de voirie, les parkings, la création ou l’enfouissement des réseaux sont exclus du champ d’application de la subvention, les aménagements de la rue du Château en matière d’aménagements paysagers peuvent prétendre à ladite subvention. Le montant des travaux paysagers s’élève à 21 905.50 € HT. Le taux de subvention est de 25%.
Le plan de financement est donc le suivant :
Cofinanceurs Montant de référence HT Taux appliqué Subvention sollicitée
URM 110 ϳϲϬ € HT 40% 44 ϯϬϰ € ORANGE 86 ϳϲϬ € 15% 13 Ϭϭϰ € FACÉ 110 ϳϲϬ € 39% 43 ϭϵϲ.ϰϬ € RGE 21 ϵϬϱ.ϱϬ € 25% 5 ϰϳϲ.ϯϴ € AMISSUR 100 ϬϬϬ € 30% 30 ϬϬϬ € SOUS-TOTAL
135 ϵϵϬ.ϳϴ €
Montant de référence HT Taux appliqué Subvention sollicitée
AMITER 830 Ϭϰϵ.ϱϬ € 43.61% 362 ϬϮϵ.ϯϲ € Montant de référence HT Taux Reste à charge
COMMUNE 930 Ϭϰϵ.ϱϬ € 46.45% 432 ϬϮϵ.ϯϲ € NB : Montant de référence AMITER = (Coût des travaux + AMO + MOe + Géomètre)-AMISSUR Montant de référence AMITER = (882 079.50 + 3 550 + 41 970 + 2 450) – 100 000 = 830 049.50€
Département
de la Moselle
Arrondissement
de METZ
CAMPAGNE
Nombre de
conseillers
Élus :
19
Conseillers en
fonction : 19
Conseillers
Présents : 17 Le conseil municipal après en avoir discuté et délibéré, décide : A l’UNANIMITÉ
- Approuve le plan de financement tel que présenté
- Autorise Madame la Maire à solliciter auprès de la Région Grand Est une subvention au titre du soutien aux investissements des Communes rurales pour un montant de 5 476.38 € - Autorise Madame la Maire à signer tout document y afférent
Fait et délibéré à Verny,
les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme :
Verny, le 06 septembre 2018
Mme La Maire
:
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
057-215707084-20180906-2018-505-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/09/2018 DELIBERATION N°2018/506
COMMUNE de VERNY
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 06 septembre 2018 à 20h00 Convocation du 30 août 2018
Sous la présidence de Mme La Maire Marie-Thérèse GANSOINAT-RAVAINE
Présents : Mmes et Messieurs : Marie-Thérèse GANSOINAT-RAVAINE ; Robert STEIN ; Jean Marc SAUTREAU ; Pierre NOIROT ; Chantal BRICOUT ; Joël XOLIN ; Séverine COURTOIS SENE ; François VALENTIN ; Danièle JAGER- WEBER ; Victorien NICOLAS ; Mireille JACQUEMIN ; David BILLET ; Alexis RUSINEK ; Colette ROTTIER ; Mohamad JRAD ; Mélanie ADELE-PERREY ; Claire LECOGNE ;
Absents excusés : Christine PECQUEUX ; Isabelle JASKULA ;
Absents non excusés : --
Procurations : Isabelle JASKULA à Chantal BRICOUT ;
Secrétaire de séance : conformément à l’article L.2541-6 du Code Général des collectivités territoriales, M. Eric
MAGUIN, est nommé secrétaire de séance
Point n° 6 : Rue du Château – Protocole d’accord relatif à l’opération de dissimulation des réseaux d’Orange
Rapporteur : R. Stein
Monsieur Stein précise que l’enfouissement des réseaux concerne aussi ceux de la téléphonie. Dans ce cadre, Orange peut participer financièrement auxdits travaux d’enfouissement. C’est pourquoi un protocole d’accord permettant d’engager les études doit être signé.
Considérant la nature des travaux de requalification de la rue du Château ; Considérant le protocole d’accord relatif à l’opération de dissimulation des réseaux d’Orange ;
Le conseil municipal après en avoir discuté et délibéré, décide : A l’UNANIMITÉ
- Autorise Madame la Maire à signer le protocole d’accord relatif à l’opération de dissimulation des réseaux d’Orange.
Fait et délibéré à Verny,
les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme :
Verny, le 06 septembre 2018
Mme La Maire
Département
de la Moselle
Arrondissement
de METZ
CAMPAGNE
Nombre de
conseillers
Élus :
19
Conseillers en
fonction : 19
Conseillers
Présents : 17
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
057-215707084-20180906-2018-506-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/09/2018 DELIBERATION N°2018/507
COMMUNE de VERNY
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 06 septembre 2018 à 20h00 Convocation du 30 août 2018
Sous la présidence de Mme La Maire Marie-Thérèse GANSOINAT-RAVAINE
Présents : Mmes et Messieurs : Marie-Thérèse GANSOINAT-RAVAINE ; Robert STEIN ; Jean Marc SAUTREAU ; Pierre NOIROT ; Chantal BRICOUT ; Joël XOLIN ; Séverine COURTOIS SENE ; François VALENTIN ; Danièle JAGER- WEBER ; Victorien NICOLAS ; Mireille JACQUEMIN ; David BILLET ; Alexis RUSINEK ; Colette ROTTIER ; Mohamad JRAD ; Mélanie ADELE-PERREY ; Claire LECOGNE ;
Absents excusés : Christine PECQUEUX ; Isabelle JASKULA ;
Absents non excusés : --
Procurations : Isabelle JASKULA à Chantal BRICOUT ;
Secrétaire de séance : conformément à l’article L.2541-6 du Code Général des collectivités territoriales, M. Eric
MAGUIN, est nommé secrétaire de séance
Point n° 7 : Budget annexe La Ronceraie – Décision modificative
Rapporteur : F. Valentin
Monsieur Valentin expose à l’assemblée que, suite à une erreur matérielle, la somme de 1 248 873.12 € devant figurer au compte 042/7133 n’apparait pas.
Aussi convient-il de délibérer à nouveau sur le budget primitif annexe La Ronceraie.
Le Conseil Municipal est appelé à voter le Budget Primitif annexe 2018 La Ronceraie arrêté aux sommes suivantes :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 2 497 746.24 €
Recettes : 3 164 345.07 €
Section d’investissement :
Dépenses : 1 932 746.24 €
Recettes : 1 932 746.24 €
Total du budget primitif annexe 2018 La Ronceraie :
Dépenses : 4 430 492.48 €
Recettes : 5 097 091.31 €
Département
de la Moselle
Arrondissement
de METZ
CAMPAGNE
Nombre de
conseillers
Élus :
19
Conseillers en
fonction : 19
Conseillers
Présents : 17 Le conseil municipal après en avoir discuté et délibéré, décide : A l’UNANIMITÉ
- de valider le Budget Primitif annexe 2018 La Ronceraie
Fait et délibéré à Verny,
les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme :
Verny, le 06 septembre 2018
Mme La Maire
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
057-215707084-20180906-2018-507-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/09/2018 DELIBERATION N°2018/508
COMMUNE de VERNY
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 06 septembre 2018 à 20h00 Convocation du 30 août 2018
Sous la présidence de Mme La Maire Marie-Thérèse GANSOINAT-RAVAINE
Présents : Mmes et Messieurs : Marie-Thérèse GANSOINAT-RAVAINE ; Robert STEIN ; Jean Marc SAUTREAU ; Pierre NOIROT ; Chantal BRICOUT ; Joël XOLIN ; Séverine COURTOIS SENE ; François VALENTIN ; Danièle JAGER- WEBER ; Victorien NICOLAS ; Mireille JACQUEMIN ; David BILLET ; Alexis RUSINEK ; Colette ROTTIER ; Mohamad JRAD ; Mélanie ADELE-PERREY ; Claire LECOGNE ;
Absents excusés : Christine PECQUEUX ; Isabelle JASKULA ;
Absents non excusés : --
Procurations : Isabelle JASKULA à Chantal BRICOUT ;
Secrétaire de séance : conformément à l’article L.2541-6 du Code Général des collectivités territoriales, M. Eric
MAGUIN, est nommé secrétaire de séance
Point n° 8 : Avancement de grade – ratio promus-promouvable
Rapporteur : Mme la Maire
Madame la Maire informe l’assemblée que depuis la loi du 19 février 2007, pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par un taux appliqué à l’effectif de fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement.
Ce taux, appelé « ratio promus-promouvables », est fixé par l’assemblée délibérante après avis du Comité Technique Paritaire (CTP). Il peut varier de 0% à 100%.
Cette modalité concerne tous les grades d’avancement, sauf ceux du cadre d’emploi des agents de police.
Vu l’avis du Comité Technique Paritaire réuni le 20 avril 2018
Madame la Maire propose à l’assemblée de fixer le ratio « promus-promouvables » à 100%.
Le conseil municipal après en avoir discuté et délibéré, décide : A l’UNANIMITÉ
- D’adopter le ratio ainsi proposé.
Fait et délibéré à Verny,
les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme :
Verny, le 06 septembre 2018
Mme La Maire
Département
de la Moselle
Arrondissement
de METZ
CAMPAGNE
Nombre de
conseillers
Élus :
19
Conseillers en
fonction : 19
Conseillers
Présents : 17
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
057-215707084-20180906-2018-508-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/09/2018 DELIBERATION N°2018/509
COMMUNE de VERNY
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 06 septembre 2018 à 20h00 Convocation du 30 août 2018
Sous la présidence de Mme La Maire Marie-Thérèse GANSOINAT-RAVAINE
Présents : Mmes et Messieurs : Marie-Thérèse GANSOINAT-RAVAINE ; Robert STEIN ; Jean Marc SAUTREAU ; Pierre NOIROT ; Chantal BRICOUT ; Joël XOLIN ; Séverine COURTOIS SENE ; François VALENTIN ; Danièle JAGER- WEBER ; Victorien NICOLAS ; Mireille JACQUEMIN ; David BILLET ; Alexis RUSINEK ; Colette ROTTIER ; Mohamad JRAD ; Mélanie ADELE-PERREY ; Claire LECOGNE ;
Absents excusés : Christine PECQUEUX ; Isabelle JASKULA ;
Absents non excusés : --
Procurations : Isabelle JASKULA à Chantal BRICOUT ;
Secrétaire de séance : conformément à l’article L.2541-6 du Code Général des collectivités territoriales, M. Eric
MAGUIN, est nommé secrétaire de séance
Point n° 9 : Modification du temps de travail d’un emploi à temps non complet
Rapporteur : Mme la Maire
Compte tenu des problèmes de santé de l’agent concerné et de sa demande en date du 12 juillet 2017, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l’emploi occupé par l’ATSEM Principal 2ème classe.
Madame la Maire propose à l’assemblée, conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984, de porter la durée du temps de travail de l’emploi d’ATSEM à temps non complet créé initialement pour une durée de 31.41h par semaine, à 30 heures par semaine.
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97 ;
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet : Vu le tableau des emplois ;
Le conseil municipal après en avoir discuté et délibéré, décide : A l’UNANIMITÉ
- D’adopter la proposition de Madame la Maire
- De modifier le tableau des emplois ainsi :
Département
de la Moselle
Arrondissement
de METZ
CAMPAGNE
Nombre de
conseillers
Élus :
19
Conseillers en
fonction : 19
Conseillers
Présents : 17 ETAT DU PERSONNEL
Au 06 septembre 2018
Grades et statuts Effectifs Postes ouverts
(pour mémoire)
Temps de travail
(h)
Services administratifs
Attaché - NT 1 1 35 Adjoint Administratif principal 2ème classe - T 1 1 35 Adjoint Administratif - T 1 1 30 Adjoint Administratif - NT 1 35
Services techniques
Agent de maîtrise - T 1 1 35 Adjoint Technique Principal 1ère classe 0 1 35 Adjoint Technique Principal 2ème classe - T 1 1 35 Adjoint Technique - T 2 2 35
Ecoles
Agent spécialisé principal de 2ème classe - T 1 1 30 Agent spécialisé principal de 2ème classe - T 1 1 27.5 Adjoint Technique- T 1 1 21
Entretien des bâtiments
Adjoint Technique 2ème classe - T 1 1 32 Adjoint Technique 2ème classe - T 1 1 31
TOTAL DES EFFECTIFS 13 13
Fait et délibéré à Verny,
les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme :
Verny, le 06 septembre 2018
Mme La Maire
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
057-215707084-20180906-2018-509-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/09/2018 DELIBERATION N°2018/510
COMMUNE de VERNY
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 06 septembre 2018 à 20h00 Convocation du 30 août 2018
Sous la présidence de Mme La Maire Marie-Thérèse GANSOINAT-RAVAINE
Présents : Mmes et Messieurs : Marie-Thérèse GANSOINAT-RAVAINE ; Robert STEIN ; Jean Marc SAUTREAU ; Pierre NOIROT ; Chantal BRICOUT ; Joël XOLIN ; Séverine COURTOIS SENE ; François VALENTIN ; Danièle JAGER- WEBER ; Victorien NICOLAS ; Mireille JACQUEMIN ; David BILLET ; Alexis RUSINEK ; Colette ROTTIER ; Mohamad JRAD ; Mélanie ADELE-PERREY ; Claire LECOGNE ;
Absents excusés : Christine PECQUEUX ; Isabelle JASKULA ;
Absents non excusés : --
Procurations : Isabelle JASKULA à Chantal BRICOUT ;
Secrétaire de séance : conformément à l’article L.2541-6 du Code Général des collectivités territoriales, M. Eric
MAGUIN, est nommé secrétaire de séance
Point n° 10 : Recensement 2019 – Choix du coordinateur
Rapporteur : Mme la Maire
La campagne de recensement aura lieu du 17 janvier 2019 au 16 février 2019. Madame la Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de désigner un coordinateur d’enquête afin de réaliser les opérations de recensement de la population.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V ; Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;
Le conseil municipal après en avoir discuté et délibéré, décide : A l’UNANIMITÉ
- De désigner un coordinateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement
- De désigner coordinateur M. Eric MAGUIN, Secrétaire Général.
- Le coordinateur bénéficiera d’une augmentation de son régime indemnitaire de 932.78 € net.
Fait et délibéré à Verny,
les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme :
Verny, le 06 septembre 2018
Mme La Maire
Département
de la Moselle
Arrondissement
de METZ
CAMPAGNE
Nombre de
conseillers
Élus :
19
Conseillers en
fonction : 19
Conseillers
Présents : 17
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
057-215707084-20180911-2018-510-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/09/2018 DELIBERATION N°2018/511
COMMUNE de VERNY
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 06 septembre 2018 à 20h00 Convocation du 30 août 2018
Sous la présidence de Mme La Maire Marie-Thérèse GANSOINAT-RAVAINE
Présents : Mmes et Messieurs : Marie-Thérèse GANSOINAT-RAVAINE ; Robert STEIN ; Jean Marc SAUTREAU ; Pierre NOIROT ; Chantal BRICOUT ; Joël XOLIN ; Séverine COURTOIS SENE ; François VALENTIN ; Danièle JAGER- WEBER ; Victorien NICOLAS ; Mireille JACQUEMIN ; David BILLET ; Alexis RUSINEK ; Colette ROTTIER ; Mohamad JRAD ; Mélanie ADELE-PERREY ; Claire LECOGNE ;
Absents excusés : Christine PECQUEUX ; Isabelle JASKULA ;
Absents non excusés : --
Procurations : Isabelle JASKULA à Chantal BRICOUT ;
Secrétaire de séance : conformément à l’article L.2541-6 du Code Général des collectivités territoriales, M. Eric
MAGUIN, est nommé secrétaire de séance
Point n° 11 : Recensement 2019 – Recrutement de 3 agents recenseurs
Rapporteur : Mme la Maire
Les opérations du recensement partiel de la population auront lieu du 17 janvier au 16 février 2019 et leur organisation relève de la responsabilité du maire.
L’INSEE précise que le nombre maximum de logements à attribuer par agent recenseur dépend du taux de réponse par internet. Avec 20% de réponse par internet, 260 logements peuvent être confiés à un agent recenseur ; avec 40%, ce sont 280 logements qui peuvent être confiés à un agent recenseur. Pour des communes dont la population est comprise entre 1000 et 5000 habitants, le taux de réponse moyen par internet est de 49%. Concernant la Commune de Verny, les données INSEE font état de 793 logements.
Madame la Maire propose de procéder au recrutement de 3 agents recenseurs via la création de 3 emplois temporaires d’agents recenseurs vacataires.
La rémunération nette est fixée à 0.75 € par logement et 1.05 € par habitant
Le conseil municipal après en avoir discuté et délibéré, décide : A l’UNANIMITÉ
- Approuve la création de 3 emplois d’agents recenseurs vacataires
- Autorise Madame la Maire à procéder au recrutement de 3 agents recenseurs - Approuve la rémunération nette fixée à 0.75 € par logement et 1.05 € par habitant
Fait et délibéré à Verny,
les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme :
Verny, le 06 septembre 2018
Mme La Maire
Département
de la Moselle
Arrondissement
de METZ
CAMPAGNE
Nombre de
conseillers
Élus :
19
Conseillers en
fonction : 19
Conseillers
Présents : 17
Conseillers en fonction :
19
Conseillers
Présents : 1
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
057-215707084-20180906-2018-511-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/09/2018