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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verny.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2020 06 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Transports,
DÉPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE
ARRONDISSEMENT
DE
METZ
COMMUNE
de
VERNY
COMPTE
RENDU
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
JUIN
2020
Le
deux
juin
deux
mille
vingt
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
de
Verny
sous
la présidence
de
Monsieur
Victorien
NICOLAS,
Maire.
(Date
de
convocation
:
27/05/2020).
Étaient
Présents
:
Mmes
Mélanie
ADELE-PERREY,
Séverine
COURTOIS
SENE,
Colette
ROTTIER,
Corinne
HEINTZ,
Isabelle
HASSE,
Marie-France
PERRIN,
Marie
COLETTI,
Anne-Françoise
NEUSCHWANDER,
Anne-Sophie
MAIRET, MM.
David
BILLET,
Mohamad
JRAD,
Victorien
NICOLAS,
Pierre
NOIROT,
Alexis
RUSINEK,
Jean-Marc
SAUTREAU,
François
VALENTIN,
Joël
XOLIN,
Stéphane
VUILLAUME,
Était absent
excusé
: Johan
PADE
Étaient
absents
non
excusés
:
/
Procurations
: /
Secrétaire
de
séance
: conformément
à
l'article
L.2541-6
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Mme
Béryl
Bontent,
est
nommée
secrétaire
de
séance.
1:
Séance
à huis
clos
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
l’article
L.
2121-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
: "Les
séances
des
conseils
municipaux
sont publiques.
Néanmoins,
sur
la
demande
de
trois
membres
ou
du
maire,
le
conseil
municipal
peut
décider,
sans
débat,
à la majorité
absolue
des
membres
présents
ou
représentés,
qu'il se
réunit
à huis
clos”.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
tenir
la séance
à huis
clos.
Au
regard
de
la
crise
sanitaire
actuelle
et
des
recommandations
gouvernementales
visant
à
limiter
la
propagation
du
coronavirus
COVID-19,
et conformément
à l’article
10
de
l’ordonnance
du
13
mai
2020,
le Conseil
Municipal
approuve
et décide,
à l’unanimité,
que
la séance
se tienne
à huis
clos.
2
: Règlement
intérieur
du
conseil
municipal
Conformément
à
l’article
L.
2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
règlement
intérieur,
obligatoire
pour
toute
commune
de
1 000
habitants
et plus,
vient
préciser
les
règles
de
fonctionnement
interne
du
conseil
municipal.
Considérant
que
ce
règlement
intérieur
est
susceptible
de
modification
ultérieure, Monsieur
le
Maire
rappelle
que
chaque
commune
doit
se
doter
d’un
règlement
intérieur.
Il
doit
être
adopté
dans
les
6
mois
qui
suivent
l'installation
du
conseil
municipal
; dans
cette
attente,
c’est
l’ancien
règlement
qui
s’applique.
Une
fois
adopté,
il devient
obligatoire.
Après
avoir
présenté
les
principales
dispositions
contenues
dans
le
projet
du
règlement
préalablement
transmis
à chaque
conseiller
municipal,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
d'adopter
le règlement
intérieur
présenté.
3
: Délégation
du
conseil
municipal
au
maire
Le
conseil
municipal,
par
délégation
prévue
par
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
charge
le maire
pour
la durée
de
son
mandat :
1° D'arrêter
et modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
fixer,
dans
les
limites
d’un
montant
de
1
000
€
par
droit
unitaire,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
:
Ces
droits
et tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l’objet
de
modulations
résultant
de
l’utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3°
De
procéder,
dans
les
limites
d’un
montant
unitaire
ou
annuel
de
500
000
€,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget,
et aux
opérations
financières
utiles
à la gestion
des
emprunts,
y
compris
Les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
(taux
fixe)
et de
change
(euros)
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l'article
L.1618-2
et au
a de
l'article
L.2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
de
l’alinéa
c de
ce
même
article,
et de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires
;
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
d'un
montant
inférieur
à 40
000
€ HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieure
à 5 %,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5°
De
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6° De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
€ ;
1i°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de justice
et experts
; 12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la commune
à notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes
;
13°
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme ;
15°
D'exercer,
au nom
de
la commune,
les droits
de préemption
définis
par le code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
dans
la
limite
de
500
000€.
Par
ailleurs,
la
délégation
permet
la signature
de
l’acte
authentique :
16°
D'intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle.
Cette
délégation
est
consentie
tant
en
demande
qu'en
défense
et
devant
toutes
les juridictions
;
17°
De
régier
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
de
10
000
€ par
sinistre
;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19°
De
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L.311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.332-11-2
du
même
code
précisant
les conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et réseaux
;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d'un
montant
maximum
fixé
à 500
000
€ par
année
civile
;
21°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
le droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.214-1
du
code
de
l'urbanisme
;
22°
D'exercer
au
nom
de
la commune
le droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.240-1
à L
240-3
du
code
de
l'urbanisme
;
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.523-4
et L.523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la commune
;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre ;
25°
De
demander
à tout
organisme
financeur,
dans
les conditions
fixées
par
le conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions
;
26°
De
procéder
au
dépôt
des
demandes
d’autorisations
d’urbanisme
relatives
à la démolition,
à
la transformation
ou
à l’édification
des
biens
municipaux ;
27°
D’exercer
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
I de
l’article
10
de
la
loi
n°75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d’habitation
; 28°
D'’ouvrir
et d'organiser
la participation
du public
par
voie
électronique
prévue
au I de
l’article
L.123-19
du
Code
de
l’Environnement
;
Conformément
à
l’article
L.2122-17
du
CGCT,
les
compétences
déléguées
par
le
conseil
municipal
pourront
faire
l’objet
de
l’intervention
du
1° Adjoint
en
cas
d’empêchement
du
Maire.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
discuté
et délibéré,
décide,
à
14
voix
POUR
et 4
CONTRE
(Mme
Neuschwander
; Mme
Mairet,
M.
Billet
; M.
Noirot)
d’accorder
à Monsieur
le
Maire
les
délégations
ci-dessus
énumérées.
4
: Détermination
des
commissions
municipales
Selon
l’article
L.2121-22
du
CGCT,
le
fonctionnement
municipal
s’appuie
sur
le
travail
au
sein
de
commissions
préparatoires
ou
consultatives.
Le
conseil
municipal
peut
former
des
commissions,
permanentes
(durant
tout
le
mandat)
ou
temporaires
et
consacrées
à un
thème
transversal
(urbanisme,
finances,
.….) ou
à un
objet
précis
(article
L.2121-22
du
CGCT).
Elles
sont
composées
exclusivement
de
conseillers
municipaux.
Chaque
commission
doit
être
composée
à la représentation
proportionnelle.
Présidée
par
le maire,
ces
commissions
sont
chargées
de
débattre
et de
préparer
les
décisions
soumises
au
conseil
municipal.
En
aucun
cas,
elles
ne
se
substituent
à lui,
seul
habilité
à voter
les
délibérations.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
discuté
et délibéré,
décide,
à l’unanimité,
la création
des
11
commissions
suivantes
:
-
Commission
des
finances
-
Commission
de
travaux
-
Commission
de
transport,
circulation
et sécurité
routière
-
Commission
de
communication
et citoyenneté
-
Commission
des
associations
-
Commission
d'urbanisme
-
Commission
du
patrimoine
-
Commission
de
la petite
enfance,
enfance,
jeunesse
et affaires
scolaires
-
Commission
de
la vie
économique
et tourisme
-
Commission
de
l’environnement
et qualité
de
vie
-
Commission
des
fêtes
et cérémonies
5
: Désignation
des
membres
des
commissions
municipales
Au
regard
de
la crise
sanitaire,
Monsieur
le Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
la possibilité
de
vote
à main
levée.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le
maire
est
membre
de
droit
de
ces
commissions.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
discuté
et
délibéré,
à
l’unanimité,
approuve
et décide
le
vote
à
main
levée
et
décide,
de
désigner
les
membres
des
différentes
commissions
selon
les
propositions
suivantes
: Commission
des
finances :
M.
François
VALENTIN
Mme
Marie-France
PERRIN
M.
Mohamad
JRAD
Mme
Corinne
HEINTZ
M.
David
BILLET
Commission
de
travaux :
M.
Mohamad
JRAD
Mme
Marie-France
PERRIN
M.
Johan
PADE
M.
Alexis
RUSINEK
M.
Pierre
NOIROT
Commission
de
transport.
circulation
et sécurité
routière :
M.
Stéphane
VUILLAUME
Mme
Séverine
COURTOIS-SENÉ
M.
Jean-Marc
SAUTREAU
Mme
Colette
ROTTIER
Mme
Corinne
HEINTZ
M.
François
VALENTIN
M.
David
BILLET
Commission
de
communication
et
citoyenneté :
Mme
Séverine
COURTOIS-SENÉ
M.
Jean-Marc
SAUTREAU
M.
Joël
XOLIN
M.
François
VALENTIN
M.
David
BILLET
Associations
:
Mme
Séverine
COURTOIS-SENÉ
M.
Stéphane
VUILLAUME
Mme
Mélanie
ADÉLE-PERREY
Mme
Isabelle
HASSE
Mme
Marie
COLETTI
Mme
Anne-Sophie
MAIRET
Commission
d’urbanisme :
M.
Jean-Marc
SAUTREAU
M.
François
VALENTIN
M.
Stéphane
VUILLAUME
Mme
Marie-France
PERRIN
M.
Johan
PADE
Mme
Anne-Françoise
NEUSCHW/
DER
Commission
du
patrimoine :
M.
Mohamad
JRAD
M.
Stéphane
VUILLAUME
Mme
Colette
ROTTIER
M.
Alexis
RUSINEK
M.
Joël
XOLIN
M.
Pierre
NOIROT Commission
de
la petite
enfance.
enfance.
jeunesse
et affaires
scolaires
:
M.
François
VALENTIN
Mme
Mélanie
ADÉLE-PERREY
Mme
Marie
COLETTI
Mme
Corinne
HEINTZ
M.
Mohamad
JRAD
Mme
Anne-Sophie
MAIRET
Commission
de
la vie
économique
et tourisme :
M.
Jean-Marc
SAUTREAU
Mme
Isabelle
HASSE
Mme
Séverine
COURTOIS-SENÉ
M.
Stéphane
VUILLAUME
Mme
Corinne
HEINTZ
Mme
Anne-Françoise
NEUSCHWANDER
Commission
de
l’environnement
et qualité
de
vie
:
M.
Jean-Marc
SAUTREAU
Mme
Séverine
COURTOIS-SENÉ
M.
Joël
XOLIN
Mme
Colette
ROTTIER
Mme
Isabelle
HASSE
Mme
Marie
COLETTI
Mme
Anne-Sophie
MAIRET
Commission
des
fêtes
et cérémonies
:
Mme
Marie-France
PERRIN
Mme
Isabelle
HASSE
Mme
Colette
ROTTIER
Mme
Mélanie
ADÉLE-PERREY
M.
Jean-Marc
SAUTREAU
Mme
Anne-Françoise
NEUSCHWANDER
6:
Désignation
des
membres
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
La
commission
d’appel
d’offres
peut
être
constituée
de
manière
permanente
ou
instaurée
au
gré
des
appels
d’offre
de
la commune.
Tous
les marchés
passés
selon
une
procédure
formalisée
dont
le montant
est supérieur
à 40
000
€
HT
(au
1* janvier
2020)
doivent
obligatoirement
lui
être
soumis
pour
attribution
(articles
L.1414-2
et L.1411-5
du
CGCT).
Elle
est
composée
du
maire
et de
3
conseillers
municipaux.
Les
membres
sont
élus
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Des
personnalités
compétentes
peuvent
y être
associées
(sans
voix
délibérative).
Au
regard
de
la crise
sanitaire,
Monsieur
le Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
la possibilité
de
vote
à main
levée.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
discuté
et délibéré,
à l’unanimité,
approuve
et décide
le
vote
à main
levée
et décide
de
désigner
les
membres
suivants
: -
Commission
d'appels
d’offres
et d’adiudication
:
Président
:
Monsieur
le Maire
(ou
son
représentant)
Titulaires
:
Mme
Marie-France
PERRIN
M.
Mohamad
JRAD
M.
David
BILLET
Suppléants
:
M.
François
VALENTIN
Mme
Isabelle
HASSE
M.
Pierre
NOIROT
7:
Désignation
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
Le
Maire
statue
sur
les
demandes
d’inscription
et procède
aux
radiations
sur
la liste électorale
(articles
L.11
à L.20
et R.1
à R.21
du
Code
Electoral).
Ces
décisions
sont
placées
sous
le
contrôle
de
la
commission
: elle
s’assure
de
la
régularité
des
listes
et
statue
sur
les
recours
administratifs
préalables
formés
par
les
électeurs
contre
les
décisions
du
maire.
Dans
les
communes
d’au
moins
1 000
habitants
où
2
listes
au
moins
ont
obtenu
des
sièges
au
conseil
municipal,
la commission
est
composée
de
5 membres
élus.
Cette
commission
doit
se réunir
au
moins
une
fois
par
an.
Au
regard
de la crise
sanitaire,
Monsieur
le Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
la possibilité
de
vote
à main
levée.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
discuté
et délibéré,
à l’unanimité,
approuve
et décide
le
vote
à main
levée
et décide
de
désigner
les
membres
de
la commission
de
contrôle
de
listes
électorales
suivants
:
- Mme
Mélanie
ADÊLE-PERREY
- M.
Alexis
RUSINEK
- Mme
Isabelle
HASSE
- Mme
Anne-Françoise
NEUSCHWANDER
- Mme
Anne-Sophie
MAIRET
8
: Composition
du
Conseil
d’ Administration
du
CCAS
Vu
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
(CASF)
articles
L.
123-4
à
L.
123-9
et
articles
R.123-1
à R.123-26,
Le
CCAS
est
un
établissement
public
administratif
communal
qui
dispose
d’une
personnalité
juridique
distincte
de
la Commune,
c’est-à-dire
un
budget,
des
biens
et un personnel
propres.
Son
régime
juridique
relève
du
droit
public.
Le
conseil
municipal
fixe
par
délibération
le nombre
de
membres
du
conseil
d’administration
du
CCAS,
en
fonction
de
l’importance
de
la
commune
et des
activités
exercées
par
cet
organisme.
Le
conseil
d'administration
comprend
en nombre
égal
des
membres
élus par
le conseil
municipal
et
des
membres
nommés
par
le
maire,
avec
un
nombre
total
maximum
de
16
membres
et
un
minimum
de
8 membres
(non
compris
le maire,
président
de
droit),
Au
titre
des
membres
nommés,
font
partie,
de
droit,
du
conseil
d’administration
: -
un
représentant
des
associations
familiales
(sur
proposition
de
l’Union
départementale
des
associations
familiales
- UDAF)
;
-
un
représentant
des
associations
de
retraités
et de
personnes
âgées
;
-
un
représentant
des
personnes
handicapées
;
-
un
représentant
d'associations
qui
œuvrent
dans
le
domaine
de
l’insertion
et
de
la
lutte
contre
les
exclusions.
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
le nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale,
que
les
articles
L.
123-6
et R.
123-7
susvisés
exigent
un
minimum
de
quatre
membres
élus
et un
maximum
de
huit
membres
élus
Il
est
demandé
aux
membres
du
conseil
de
fixer
le
nombre
de
membres
du
Conseil
municipal
appelés
à siéger
au
Centre
communal
d’action
sociale
à &.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
discuté
et
délibéré,
décide
à
l’unanimité
de
fixer
le
nombre
des
membres
du
CCAS
à 8.
9
: Election
des
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
ECAS
Le
conseil
d’administration
comprend
en
nombre
égal
des
membres
élus
par
le conseil
municipal
et des
membres
nommés
par
le maire,
soit
pour
la commune
de
Verny
- 8 membres
élus
en
son
sein
par
le conseil
municipal,
- 8
membres
nommés
par
le
maire
parmi
des
personnes
non
membres
du
conseil
municipal
qui
participent
à des
actions
de
prévention,
d’animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la
commune. Le
conseil
municipal
doit,
dans
un
délai
maximum
de
deux
mois
à
compter
de
son
renouvellement,
procéder
à
l’élection
des
nouveaux
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS.
(article
R.123-10).
Considérant
que
cette
élection
doit
avoir
lieu
en
principe
à bulletin
secret,
dans
un
souci
de
gain
de
temps
et
selon
une
représentation
proportionnelle
des
différents
groupes
électoraux,
il
est
proposé
aux
membres
du
conseil
de
se prononcer
sur
la liste
de
membres
ainsi
définie
:
- Mme
Colette
ROTTIER
- Mme
Marie-France
PERRIN
- Mme
Isabelle
HASSE
- M.
Alexis
RUSINEK
- M.
Johan
PADE
- Mme
Marie
COLETTI
- Mme
Anne-Françoise
NEUSCHWANDER
- Mme
Anne-Sophie
MAIRET
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
discuté
et délibéré,
à l’unanimité,
approuve
et décide
le
vote
à main
levée
et décide
d’approuver
la liste
des
représentants
telle
que
définie
ci-dessus.
10
: Désignation
des
délégués
au
sein
des
syndicats
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
les délégués
titulaires
et suppléants
de
la commune
auprès
des
différents
syndicats. Conscient
que
cette
élection
doit
avoir
lieu
en principe
à bulletin
secret,
il est néanmoins
proposé
aux
membres
du
conseil,
dans
un
souci
de
gain
de temps,
de
se prononcer
sur les différentes
listes
ci-dessous
proposées
:
Pour
le SMEV
(Syndicat
Mixte
des
Eaux
de
Vernv)
Titulaires
:
M.
Mohamad
JRAD
M.
Alexis
RUSINEK
Suppléants
:
Mme
Séverine
COURTOIS-SENÉ
Mme
Anne-Sophie
MAIRET
Pour
le
SMASA
(Svndicat
Mixte
d’Assainissement
de
la
Seille
Aval)
Titulaires
:
Mme
Marie-France
PERRIN
M.
Mohamad
JRAD
Suppléants
:
M.
Johan
PADE
M.
Pierre
NOIROT
Pour
le
SYMSA
(Syndicat
Mixte
de
la
Seille
Aval}
Monsieur
le
Maire
propose
à
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Messin
Monsieur
François
VALENTIN,
représentant
la
commune
au
sein
du
SyMSA
(titulaire)
et
Monsieur
David
BILLET
(suppléant).
Considérant
la
crise
sanitaire,
il
est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
voter
à
main
levée.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
discuté
et délibéré,
à l’unanimité,
approuve
et décide
le
vote
à main
levée
concernant
la désignation
des
membres
au
SyMASA
et décide
de
valider
la
désignation
des
délégués
communaux
au
sein
des
différents
syndicats
ci-dessus
mentionnés. 11:
Désignation
des
référents
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
les
correspondants
et
référents
communaux
auprès
des
organismes
concernés,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
discuté
et délibéré,
décide,
à l’unanimité,
de
nommer
les
correspondants
et référents
suivants
:
-
référent
sécurité
routière
: M.
Stéphane
VUILLAUME
-
correspondant
défense
: Mme
Anne-Françoise
NEUSCHWANDER
-
référent
plan
communal
de
sauvegarde
: M.
François
VALENTIN
et
Mme
Colette
ROTTIER
12
: Prime
spéciale
COVID
19
anaidérant
la
naacaïlhitisé
A?atpniliss
ae
sine
sante
voentinnne
Considérant
la
possicinité
&
atirivuer
une
prime
€ EXCEPUOT
ielle
aux
agents
ayà
nt
été
sujétions
exceptionnelles
dans
le
cadre
de
la lutte
contre
l'épidémie
de
COVID
19
pour
assurer
la continuité
des
services
publics
;
Considérant
que
la prime
exceptionnelle
n’est
pas
reconductible
;
Le
Maire
propose
à
l’assemblée
délibérante
d’instaurer
la
prime
exceptionnelle
"Etat
d'urgence
COVID
19"
aux
agents
mobilisés
durant
toute
la
période
de
confinement
conformément
au
plan
de
continuité
d’activité
et
qui
ont
connu
un
surcroît
d’activités
dans
l’exercice
de
leurs
missions,
dans
la
limite
de
500,00
€. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
discuté
et
délibéré,
décide,
à
l’unanimité,
d’instaurer
la
prime
exceptionnelle
"Etat
d'urgence
COVID
19"
selon
les
modalités
définies
ci-dessus
et
d'autoriser
le
Maire
à
fixer
par
arrêté
individuel
les
bénéficiaires,
le
montant
alloué
et
les
modalités
de
versement
dans
le respect
des
principes
définis
ci-dessus.
13
: Indemnités
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
délégués
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les taux
des
indemnités
des
élus,
pour
l’exercice
de
leurs
fonctions
dans
la limite
des
taux
fixés
par
la loi,
Considérant
que
le
taux
de
l’indemnité
de
fonction
du
maire
est
fixé,
de
droit,
à
51,60
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique,
Considérant
que
le
taux
maximal
de
l’indemnité
de
fonction
d’un
adjoint
est
fixé
à
19,80
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique,
Considérant
que
l’indemnité
de
fonction
des
simples
conseillers
municipaux
délégués
ne
peut
être
supérieur
à
6
%
de
l’indice
brut
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
et
doit
s'inscrire
dans
la
limite
de
l’enveloppe
indemnitaire
globale
; que
les
conseillers
municipaux
délégués
titulaires
d’une
délégation
de
fonction
peuvent
bénéficier
d’indemnités
de
fonctions,
au
titre
de
cette
délégation,
toujours
dans
la
limite
de
l’enveloppe
indemnitaire
globale
; que
ces
indemnités,
octroyées
aux
simples
conseillers
ou
au titre d’une
délégation
de
fonction
ne peuvent
pas
se
cumuler,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
discuté
et
délibéré,
décide,
à
l’unanimité,
de
fixer
le
montant
des
indemnités
comme
suit
:
©
aux
5
Adjoints,
une
indemnité
correspondante
aux
taux
de
17,00
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique,
©
aux
conseillers
délégués
:
Mme
Colette
ROTTIER,
aux
affaires
sociales
et
vice-présidente
du
CCAS,
M.
Joël
XOLIN
à
la
communication
sur
le
site
internet
et
Mme
Corinne
HEINTZ
au
développement
culturel,
une
indemnité
correspondante
aux
taux
de
5,00
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique.
A
Verny,
le 02
juin
20
Le
Maire,
10