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Conseil Municipal - CM 6 decembre 2024 Signe
Compte-Rendu - COMPTE RENDU
Conseil Municipal - cm 16 sept.2022 signe
Compte-Rendu - Compte rendu seance du 30.06.23
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Fleury-la-Forêt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu seance du 30.06.23)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Fleury-la-Forêt
Procès
- Verbal
du
Conseil
municipal
30 juin 2023
Date
de
Convocation
: 24
juin
2023
Date
d'affichage
: 24
juin
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le trente
juin
à dix-huit
heures
trente-cinq
minutes.
Sous
la
présidence
de
Arnaud
GODEBOUT,
Maire.
Étaient
présents:
Mickaël
AUBIN,
Jérémy
BOURNISIEN,
Xavier
DEVEAUX,
Arnaud
GODEBOUT,
Jack
LEBOURG,
Marie-Chariotte
MARTIN,
Thierry
POIRIER,
Xavier
PUPIN.
Étaient
absents
: Joël
KAZANTZEFF,
Maël
LELOIR
(excusé),
Laurence
SELIN.
Secrétaire
de
séance
: Xavier
DEVEAUX
Le
quorum
est
atteint,
la séance
peut
s'ouvrir.
Ouverture
de
la séance
à 18h35
par
Monsieur
Arnaud
GODEBOUT,
Maire.
ORDRE
DU
JOUR :
1.
Délibération
-
Déclassement
du
bâtiment
communal
«
La
Poste
» du
domaine
public
2.
Délibération
—
Dissolution
de
la
régie
de
la salle
des
fêtes
3.
Délibération
— Tarifs
location
salle
des
fêtes
4.
Délibération
—
Décision
modificative
—
Budget
prévisionnel
2023
5.
Délibération
— Offre
d'achat
parcelle
B245
— 10
route
des
Hameaux
6.
Délibération
-
Déclaration
et
encaissement
des
dons
reçus
7.
Délibération
—
Fonds
de
concours
— CDCLA
8.
Délibération
— Convention
CDCLA
- Mise
à disposition
de
barrières
«
route
barrée
»
9.
Délibération
— Stagiairisation
de
Madame
Leclerc
— Adjoint
administratif
territorial
10.
Délibération
— Convention
de
mise
à disposition
gracieuse
d’une
emprise
foncière
- DECI
11.
Délibération
—
Participation
communale
DECI
- Rue
Gavois
12.
Délibération
—
Eclairage
public
-
Rue
Gavois
13.
Verger
participatif
— Parking
du
cimetière
14,
Informations
diverses
1.
Délibération
—
Déclassement
du
bâtiment
communal
«
La
Poste
» du
domaine
public
Par
délibération
en
date
du
31
mars
2023,
le
Conseil
municipal
a approuvé
à l’unanimité
l'offre
d'achat
de
Maître
Pauline
Follet
du
bien
cadastré
section
C
n°322
au
prix
de
150
000€.
Dès
lors,
il appartient
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la
désaffectation
de
l’ensemble
immobilier
cadastré
section
C
n°322
et
son
déclassement
du
domaine
public
pour
être
intégré
au
domaine
privé
communal
afin
de
pouvoir
procéder
à
la
vente
du
bâtiment.
Monsieur
le
Maire
précise
que
Maître
Pauline
Follet
a
obtenu
son
prêt,
le
permis
de
construire
a
été
déposé
le
30
juin
2023.
L'acte
de
vente
pourra
être
établi
dès
la
réception
d'un
avis
favorable
du
dossier
d'urbanisme.
Le
bornage
de
la
parcelle
a eu
lieu
le
27
juin
2023
afin
que
la
commune
conserve
l'armoire
fibre. Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
:
-
De
désaffecter
la
partie
de
l’ensemble
immobilier
cadastré
C
n°322 ;
Mairie
de
Fleury-la-Forêt
—
8,
Place
de
l’église
27480
Fleury-la-Forêt
—
02.32.49.63.40
—
mairie.fleurylaforet@gmail.com
Page
1 sur
9 - _
D'en
prononcer
le
déclassement
du
domaine
public
et
de
l'intégrer
au
domaine
privé
communal.
2.
Délibération
—
Dissolution
de
la
régie
de
la
salle
des
fêtes
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
régie
est
contraignante.
En
effet,
d’après
l’acte
constitutif,
le
montant
maximum
de
l’encaisse
est
fixé
à
1220€
par
mois
alors
qu’il
est
parfois
possible
d’encaisser
un
montant
supérieur
lorsque
la
salle
est
prise
durant
un
mois
complet.
Le
seul
mode
de
paiement
accepté
est
le
chèque
bancaire.
Les
chèques
doivent
être
envoyés
chaque
fin
de
mois
aux
Finances
Publiques
des
Andelys.
Il
est
d'usage
de
se
rendre
sur
place
pour
le
dépôt
des
chèques.
Cependant,
l'éloignement
géographique
et
le
manque
de
personnel
ne
permet
pas
de
se
rendre
dans
les
locaux.
C'est
pourquoi,
Monsieur
le
Maire
propose
de
clôturer
la
régie
au
1°
septembre
2023
afin
de
titrer
directement
les
redevables
(réception
au
domicile
d’un
« avis
de
sommes
à payer
»).
Cette
solution
limite
la
gestion
administrative
et
comptable,
facilite
la
logistique
bancaire
et
surtout,
permet
aux
redevables
de
bénéficier
de
différents
moyens
de
paiement.
Un
avis
favorable
du
comptable
public
a été
reçu
en
date
du
9 mai
2023.
Le
Conseil
municipal,
décide
à l'unanimité,
de
clôturer
la
régie
n°00079
au
1°
septembre
2023
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier.
3,
Délibération
-— Tarifs
location
salle
des
fêtes
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
Finances
Publiques
demandent
une
délibération
fixant
les
tarifs
de
la
salle
des
fêtes
pour
2023.
Monsieur
le Maire
rappelle
les tarifs
appliqués :
Désignation
Commune
de
Hors
commune
Fleury-la-Forêt
Caution
(chèque
à la
réservation)
350
€
350
€
Forfait
ménage
50
€
50
€
Location
week-end
{du
vendredi
14h
au
lundi
150
€
250
€
14h)
Lave-vaisselle
30
€
30
€
Couverts
(par
personne)
1€
1€
Consommation
électrique
0,18/kw
0,18/kw
Forfait
location
en
semaine
{la journée,
150
€
150
€
consommation
électrique
comprise)
Après
un
tour
de
table,
les
membres
du
Conseil
souhaitent
conserver
l'attractivité
des
tarifs.
Le
Conseil
municipal,
approuve
à
l’unanimité,
les
tarifs
2023
à
compter
du
1°
juillet
2023
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
4.
Décision
modificative
—
Budget
prévisionnel
2023
Une
décision
budgétaire
modificative
doit
être
prise
sur
le
Budget
Prévisionnel
2023.
Mairie
de
Fleury-la-Forêt
—
8,
Place
de
l’église
27480
Fleury-la-Forêt
—
02.32,49.63.40
-
mairie.
fleurylaforet@gmail.com
Page
2
sur
9 Monsieur
le
Maire
propose
de
réglementer
l'accès
au
parking
du
cimetière
en
installant
un
portique
limiteur
de
hauteur.
Le
portique
doit
être
habilité
afin
de
permettre
l’accès
pompier.
Plusieurs
devis
ont
été
effectués,
le
devis
retenu
s'élève
à 2
605.20€
TTC
par
le
fournisseur
Challenger.
Ce
devis
a
fait
l’objet
d’une
demande
de
subvention
auprès
de
la
CDCLA
dans
le
cadre
du
fonds
de
concours
pour
l'achat
d'équipement
ou
la
réalisation
d'aménagements
contribuant
à
l'amélioration
du
cadre
de
vie.
Le
montant
alloué
est
de
l’ordre
de
1673.50€.
Par
conséquent,
afin
de
permettre
le
règlement
de
la
facture
en
section
d'investissement,
il est
nécessaire
de
modifier
les
crédits
inscrits
en
procédant
à une
décision
modificative
:
Crédits
à ouvrir
Crédits
à réduire
Sens
Section
Chapitre
Article
Montant
Sens
Section
Chapitre
|
Article
Montant
Dépenses
Investissement
21
2181
+
2 605,20
Dépenses
Fonctionnement
011
615221
|
-2605.20
Recettes
investissement
021
+2
605.20
Dépenses
Fonctionnement
023
+2
605.20
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal,
d'approuver
la
Décision
Modificative
N°1.
Après
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
:
- _
Approuve
la
décision
budgétaire
modificative
relative
au
budget
prévisionnel
2023
afin
d'ajuster
les
crédits
conformément
aux
tableaux
présentés
ci-dessus
;
-_
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
cette
décision
modificative
n°1.
5.
Délibération
—
Offre
d'achat
parcelle
B245
—
10
route
des
Hameaux
Par
délibération
en
date
du
7
décembre
2022,
le
Conseil
municipal
a
procédé
à
l’incorporation
de
la
parcelle
cadastrée
section
B n°245
sise
10
route
des
Hameaux
dans
le
but
de
nettoyer
et
vendre
la
parcelle
d’une
superficie
approximative
de
2 853m2.
La
municipalité
a contacté
le
voisin
le
plus
proche,
prioritaire
sur
la
vente.
Il lui
a été
précisé
que
la
parcelle
serait
vendue
en
l’état.
Le
DPE
effectué
le
23
mai
2023
démontre
la
présence
d'amiante
et
de
plomb.
Monsieur
le
Maire
informe
avoir
reçu
une
offre
d’achat
de
Monsieur
Jean-Laurent
Casanova
en
date
du
6
juin
2023
d’un
montant
de
70
000€.
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
présents
de
mettre
en
vente
la
parcelle
et
d'accepter
l'offre
mentionnée. Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité :
-__
Décide
de
mettre
en
vente
la
parcelle
cadastrée
section
B
n°245 ;
-__
Accepte
l'offre
d'achat
de
Monsieur
Jean-Laurent
Casanova
pour
un
montant
de
70
000€
;
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier.
6.
Délibération
-
Déclaration
et
encaissement
des
dons
reçus
Monsieur
le
Maire
fait
part
aux
membres
du
Conseil
avoir
reçu
plusieurs
dons
sous
forme
de
chèque
:
Mairie
de
Fleury-la-Forêt
—
8,
Place
de
l'église
27480
Fleury-la-Forêt
—
02.32.49.63.40
-
mairie.
fleurylaforet@gmail.com
Page
3
sur
9 -
Un
chèque
d’un
montant
10€
-
Un
chèque
d’un
montant
de
24€
-
Un
chèque
d’un
montant
de
18€
Soit
un
montant
total
de
52€.
Afin
de
permettre
l’encaissement
auprès
des
Finances
Publiques,
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
présents
d'accepter
les
dons
reçus.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
décide
à l'unanimité
d'accepter
les
dons
mentionnés
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier.
7.
Délibération
—
Fonds
de
concours
- CDCLA
Monsieur
le
Maire
expose
que,
dans
une
volonté
d'accompagnement
durable
des
équipes
municipales,
la
Communauté
de
communes
a
décidé
d'apporter
un
soutien
financier
aux
communes
dans
la
réalisation
de
leurs
projets
et/ou
d'actions
concrètes
contribuant
à
l'amélioration
du
cadre
de
vie
et
répondant
aux
enjeux
actuels
de
développement
durable.
Ce
soutien
financier
s'effectuera
via
le
versement
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
maximum
de
3
000
€
par
an
et
par
commune.
La
commune
a
déposé
un
dossier
de
demande
de
subvention
pour
l'aménagement
du
parking
du
cimetière
s'inscrivant
dans
la
catégorie
d'aménagement
et
sécurisation
des
espaces
publics,
représentant
un
montant
total
de
3 843€
(portique
+
haies).
La
Communauté
de
communes
participera
à
cette
action
à
hauteur
de
1 673.50€.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
présents
de
l’autoriser
à solliciter
ladite
subvention
ainsi
que
de
procéder
à la
signature
de
la
convention
afin
de
formaliser
le
versement
de
l’aide
financière.
#
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
a
sollicité
le
Fond
de
concours;
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
relative
au
versement
du
fonds
de
concours
telle
qu’annexée
à la
présente
délibération
;
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
y afférent.
8.
Délibération
—
Convention
CDCLA
-—
Mise
à disposition
de
barrières
«
route
barrée
»
Monsieur
le
Maire
expose
qu'afin
de
faciliter
la
gestion
d'incidents
ou
l’organisation
de
manifestations
au
sein
des
communes
du
territoire
Lyons
Andelle,
la
Communauté
de
communes
souhaite
équiper
chacune
de
ses
communes
membres
de
deux
barrières
de
protection
sur
lesquelles
seront
installés
deux
panneaux
de
signalisation
temporaire
«
route
barrée
».
Cette
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
au
profit
des
communes
nécessite
la
prise
d’une
délibération
autorisant
le
Maire
à signer
une
convention
entre
l’intercommunalité
et
la
commune
pour
disposer
de
ce
matériel.
Z
à
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
de
mise
à disposition
de
barrières
de
protection
avec
signalisation
telle
qu’annexée
à la
présente
délibération
;
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
y afférent.
Mairie
de
Fleury-la-Forêt
—
8,
Place
de
l'église
27480
Fleury-la-Forêt
—
02.32.49,63.40
— mairie.
fleurylaforet@gmail.com
Page
4
sur
9 9.
Délibération
—
Stagiairisation
de
Madame
Leclerc
—
Adjoint
administratif
territorial
Monsieur
le
Maire
quitte
la
salle
et
laisse
Thierry
Poirier,
Adjoint
présenter
ce
point.
Monsieur
Thierry
Poirier
rappelle
que
Madame
Alexia
Leclerc
a
été
recrutée
le
30
août
2021
pour
une
durée
d’un
an
suite
à la
mutation
de
Monsieur
Paul
Desjardins
au
poste
de
secrétaire
de
mairie
et
d'agent
postal
communal.
Par
délibération
en
date
du
10
juin
2022,
le
contrat
a été
reconduit
pour
une
durée
d’un
an
et
prendra
fin
au
31
août
2023.
La
Fonction
Publique
ne
permet
pas
d’établir
un
CDI
avant
6
années
de
CDD.
Monsieur
Thierry
Poirier
propose
aux
membres
présents
de
pérenniser
l'emploi
de
Madame
Alexia
Leclerc
en
procédant
à sa
stagiairisation
à compter
du
1°
septembre
2023.
Hors
la
présence
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
de
stagiairiser
Madame
Alexia
Leclerc
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
10.
Délibération
—
Convention
de
mise
à disposition
gracieuse
d’une
emprise
foncière
- DECI
La
défense
extérieure
contre
l'incendie
(DECI)
a
pour
objet
d'assurer
l’alimentation
en
eau
des
moyens
des
services
d'incendie
et
de
secours.
Elle
est
placée
sous
l’autorité
du
Maire.
Le
pétitionnaire,
SCEA
Ferme
d’Ecorcheval,
a
déposé
un
permis
de
construire
rendu
favorable
par
le
service
instructeur
(DS
—
Instruction
du
Droits
des
Sols)
car
ce
dernier
s'est
engagé
à
assurer
la
défense
incendie. Le
Département
peut
fournir
gracieusement
des
citernes
souples
aux
collectivités
pour
leur
permettre
d'étendre
la
couverture
de
défense
incendie.
Dans
le
cadre
du
dossier
d'urbanisme
et
après
renseignements
auprès
du
service
concerné,
la
mairie
a pu
procéder
à
la
commande
d’une
citerne
souple
de
60m3
pour
le
compte
de
la
SCEA
Ferme
d’Ecorcheval.
Cette
commande
a
été
rendue
possible
dans
le
cadre
de
la
signature
d’une
convention
de
mise
à
disposition
de
l’emprise
foncière.
Sans
cette
convention,
le
pétitionnaire
aurait
dû
s'acquitter
du
coût
d’achat
d’une
citerne.
Cette
installation
va
permettre
à la
commune
de
couvrir
la
totalité
de
la
rue
Gavois.
En
effet,
celle-ci
n’est
que
partiellement
couverte
par
la
défense
incendie.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
convention
a été
transmise
en
amont
aux
membres
du
Conseil.
Après
lecture
de
la
convention,
le
Conseil
municipal,
accepte
à
l’unanimité
la
signature
de
la
convention
de
mise
à
disposition
gracieuse
d’une
emprise
foncière
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier.
11.
Délibération
— Participation
communale
DECI
— Rue
Gavois
Dans
le
cadre
de
l'installation
de
la
citerne
souple
et
de
la
convention
de
mise
à
disposition
gracieuse
d'une
emprise
foncière
pour
la
DECI,
la
SCEA,
Ferme
d’Ecorcheval
a
communiqué
les
différents
frais
auxquels
elle
doit
faire
face
pour
l'installation
de
la
citerne
souple
d’une
contenance
de
60
m3:
-
La
facture
clôture
s'élève
à
un
montant
de
632.08€
TTC,
Mairie
de
Fleury-la-Forêt
—
8,
Place
de
l’église
27480
Fleury-la-Forêt
-
02.32.49.63.40
-
mairie.
fleurylaforet@gmail.com
Page
5
sur
9 -
Plant
de
haies
estimé
à
200€,
- _
Terrassement
estimé
à
500€.
Soit
un
montant
total
de
1
332.08€.
La
SCEA
sollicite
la
municipalité
afin
d'obtenir
une
participation
financière
en
justifiant
que
la
citerne
souple
servira
également
à protéger
la
commune.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
pétitionnaire
fait
installer
la
bâche
dans
un
intérêt
personnel,
afin
de
permettre
la
construction
de
son
bâtiment
et
qu'il
a
pu
profiter
d’une
citerne
de
60m3
gracieusement
sous
convention
avec
la
commune.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
remplissage
de
la
citerne
est
à la
charge
de
la
commune
pour
un
montant
de
1 344.00€
(Devis
en
date
du
14/06/23
de
E.S.A
Evolutions),
toutefois,
il serait
possible
de
se
rapprocher
d’un
agriculteur
pour
limiter
le
coût.
Monsieur
Xavier
DEVEAUX
ne
prend
pas
part
au
vote.
Après
un
tour
de
table,
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
verser
une
contribution
d’un
montant
de
632.08€
à
la
SCEA
Ferme
d’Ecorcheval
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
12.
Délibération
—
Eclairage
public
—
Rue
Gavois
Monsieur
le
Maire
informe
avoir
été
sollicité
par
le
SIEGE
27
afin
de
recenser
les
projets
des
communes
pour
la
programmation
2024.
Monsieur
le
Maire
indique
s'être
penché
sur
l'éclairage
public
rue
Gavois.
En
effet,
seule
une
partie
de
la
rue
Gavois
est
couverte
par
l’éclairage
public.
Monsieur
le
Maire
précise
également
l'absence
d'éclairage
sur
la
route
du
Bas-Fayel.
Dans
une
démarche
alliant
écologie
et
économie,
il semblerait
opportun
d'adopter
progressivement
un
éclairage
LED
à
l'échelle
de
toute
la
commune,
en
planifiant
des
phases
de
travaux
annuelles.
Deux
estimations
travaux
en
passage
LED
ont
été
effectués
pour
la
rue
Gavois
:
Travaux
Montant
TTC*
Participation
Participation
communale
communale
Implantation
de
10
mâts
autonomes
(solaires)
32
000.00€
60%
HT
16
000.00€
Remplacement
de
3
lanternes
existantes
+ |
9
000.00€
40%HT
3
000.00€
implantation
de
4
lanternes
supplémentaires
* Montant
estimé
au
regard
des
conditions
actuelles
des
marchés
du
SIEGE.
Ce
montant
est
susceptible
d'augmenter
en
fonction
du
contexte
économique
et de
l’évolution
des
marchés.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
présents
leurs
avis
sur
les
estimations
afin
de
compléter
la
programmation
2024
à retourner
au
SIEGE.
Mairie
de
Fleury-la-Forêt
—
8,
Place
de
l’église
27480
Fleury-la-Forêt
—
02.32.49. 63.40
-—
mairie.
fleurylaforet@gmail.com
Page
6 sur 9 Après
un
tour
de
table,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
:
-__
De
sélectionner
l'estimation
pour
le
remplacement
de
3
lanternes
existantes
+
implantation
de
4
lanternes
supplémentaires
;
-
D'autoriser
l'inscription
de
ces
travaux
pour
la
programmation
2024
du
SIÈGE.
13.
Verger
participatif
—
Parking
du
cimetière
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
devis
« verger
»
de
l’entreprise
Réalivert
d’un
montant
de
3 986.40€
TTC
soit
3 322.00€
HT
n’a
pas
été
validé
par
le
Conseil
municipal
en
date
du
31
mars
2023.
Il a
été
proposé
différentes
solutions
par
les
membres
présents
et
le
public
:verger
participatif
(chacun
amène
son
arbre),
achats
de
greffons
par
la
commune.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
Conseil
doit
se
positionner
sur
une
solution
afin
de
l’étudier
pour
permettre
la
plantation
à l'automne.
Après
un
tour
de
table,
les
membres
du
Conseil
préconisent
l'achat
de
greffons
par
la
commune.
Il
est
également
proposé
de
faire
un
autre
devis
verger.
Marie
Charlotte
Martin
prend
en
charge
ce
dossier.
Les
devis
seront
étudiés
en
septembre.
Une
journée
participative
sera
organisée
afin
d’impliquer
les
administrés
dans
la
plantation.
14.
Information
diverses
Le
défibrillateur
est
un
dispositif
médical
de
classe
Il
b.
De
ce
fait,
une
obligation
de
mise
en
œuvre,
de
maintenance
et
de
contrôle
est
obligatoire.
Monsieur
le
Maire
indique
avoir
contracté
un
contrat
de
maintenance
annuel
avec
le
prestataire
Distri
Club
Médical
de
Beauvais,
installateur
du
matériel.
La
maintenance
s'élève
à
607.90€
pour
cette
année
(nettoyage,
vérification,
changement
des
piles
et
des
électrodes).
Le
contrat
de
maintenance
(nettoyage
et
vérification)
s'élève
à
210€
annuel.
Monsieur
le
Maire
a
sollicité
le
SDIS
afin
de
proposer
une
formation
«
utiliser
un
défibrillateur
» sur
la
commune.
Monsieur
le
Maire
informe
s'être
entretenu
avec
les
services
du
département
le
3
avril
2023
concernant
les
différents
projets
de
sécurisation
du
village.
Le
département
émet
un
avis
défavorable
pour
la
mise
en
place
de
stop
sur
routes
départementales.
L'aménagement
d’un
carrefour
franchissable
dans
le
carrefour
du
centre-bourg
demande
un
relevé
topographique
ainsi
qu’une
maîtrise
d'œuvre
afin
de
ficeler
le
projet
et
de
vérifier
sa
faisabilité.
L'offre
de
mission
de
maîtrise
d'œuvre
transmise
par
le
département
s'élève
à
un
montant
de
18
390.00€
TTC.
Il faut
étudier
la
possibilité
d’une
prise
en
charge
par
le
département
et
définir
si
cet
aménagement
est
réellement
nécessaire.
Des
tests
temporaires
seront
effectués
par
le
département
sur
la
route
de
Bosquentin
via
la
pose
de
chicanes.
La
sécurisation
devra
être
abordée
lors
de
réunions
spécifiques
afin
de
statuer
sur
de
réelles
solutions.
Monsieur
le
Maire
annonce
le
nouveau
bureau
du
Comité
des
Fêtes
:
Monsieur
Michel
Courché,
Président,
Monsieur
Mickaël
Aubin,
Vice-Président,
Monsieur
Jean-Luc
Thieulin,
Trésorier,
Madame
Patricia
Courché,
Secrétaire.
La
première
manifestation
dans
le
cadre
de
la
fête
de
la
musique
fût
un
succès. Monsieur
le
Maire
présente
les
manifestations
communales
à venir
:
-
Vendredi
14
juillet,
Fête
Nationale,
en
collaboration
avec
le
Comité
des
fêtes
(Commémorations,
divers
jeux
surprises,
remise
des
prix
des
maisons
fleuries,
feu
d’artifice)
;
-
Samedi
16
septembre,
Journée
Européenne
du
Patrimoine
(Concert
de
Monsieur
et
Madame
Courché
dans
l’église,
illumination
de
l’église)
;
-__
Dimanche
12
novembre,
Bourse
aux
jouets
&
vêtements
-__
Dimanche
3
décembre,
marché
du
terroir
et
de
l'artisanat,
à
l'initiative
de
Jérémy
Bournisien.
Mairie
de
Fleury-la-Forêt
—
8,
Place
de
l’église
27480
Fleury-la-Forêt
-
02.32.49.63.40
—
mairie.
fleurylaforet@gmail.com
Page
7 sur
9 Monsieur
le
Maire
procède
à des
remerciements :
-
Pierres
en
Lumières
(13
mai
2023)
:Mickaël
Aubin
a été
d’une
grande
aide
;
-
Foire
à tout
(4
juin
2023)
:Thierry
Poirier
et
Mickaël
Aubin
ont
aidé
toute
la
journée
;
-
Journée
vélo
(25
juin
2023)
:Bureau
de
pointage
tenu
en
alternance
avec
Marie-Charlotte
Martin
et
Mickaël
Aubin.
Divers
travaux
effectués
sur
la
commune
:Jérémy
Bournisien,
Xavier
Deveaux,
Jack
Lebourg.
Monsieur
le
Maire
fait
un
point
sur
la
téléphonie
mobile.
Le
calendrier
prévisionnel
n’est
pas
respecté,
après
de
multiples
relances
téléphoniques
et
un
courrier
envoyé
en
recommandé,
un
rendez-vous
s'est
tenu
le
28
juin
2023.
Le
pylône
n’est
pas
conforme
et
présente
beaucoup
de
déficiences.
Il
leur
a
été
demandé
de
faire
le
nécessaire
au
plus
vite.
Monsieur
le
Maire
est
conscient
de
l’état
du
cimetière
et
le
regrette.
L'agent
communal
en
charge
des
espaces
verts
a
été
arrêté
plus
de
deux
mois.
Cette
année,
la
météo
a
particulièrement
favorisé
la
croissance
exponentielle
des
végétaux.
L’interdiction
d'utiliser
des
produits
phytosanitaires
ne
permet
pas
de
garantir
un
désherbage
de
qualité.
Monsieur
le
maire
précise
avoir
aidé
l'agent
à
désherber
le
cimetière
pendant
plusieurs
jours.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’un
incendie
a eu
lieu
sur
la
commune
le
21
avril
2023.
Il est
reproché
à
la
municipalité
de
ne
pas
avoir
fait
le
nécessaire.
Monsieur
le
Maire
explique
que
ce
feu
a eu
lieu
sur
partie
privative
et
ne
cautionne
aucunement
cet
acte
inconscient.
La
municipalité
a déposé
plainte,
un
courrier
a
été
envoyé
à
la
personne
concernée.
Conformément
à
l'arrêté
de
la
Préfecture
interdisant
le
feu,
la
gendarmerie
a
sanctionné
l’auteur.
Le
montant
de
l'amende
reste
très
faible
pour
le
danger
encouru.
Monsieur
le
Maire
ne
tolère
pas
que
l’on
discrédite
la
municipalité
qui
a rempli
son
rôle.
En
cas
de
conflit
de
voisinage,
il convient
de
se
rapprocher
de
son
assurance
juridique
et
de
faire
un
constat
d’huissier.
La
municipalité
a dans
ce
cas,
un
rôle
de
médiation.
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
au
public,
aucune
remarque
n’est
observée.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21h10.
Fait
à
Fleury-la-Forêt,
Le 5
juillet
2023.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Xavier
DEVEAUX.
Arnaud
GODEBOUT.
Mairie
de
Fleury-la-Forêt
—
8,
Place
de
l'église
27480
Fleury-la-Forêt
—
02.32.49.63.40
—
mairie.
fleurylaforet@gmail.com
Page
8
sur
9