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Déliberation - zzzzDélib SCANNEES (sauf les n° 18 et 19)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Transports,
MAIRIE
FEU
eu
À
EXTRAIT
DU
REGISTRE
5
DEL.
\
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
à
ARANE
CO!
RARE
JA
\ .
L'an
deux
mille
quinze,
le
24
novembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:19
novembre
2015.
mo
PRESENTS
MM.
JACCAZ
Yann,
BESSY
Pierre,
COOKE
Solange,
DUNAND
Cars
ZM
AN
PRADEL
Franck,
LEGOUX
Philippe,
JUELLE
Sophie,
LABROUSSE
Jean,
ENCINAS
Florence,
BRETON
Jessica,
ARVIN-BEROD
Priscillia,
PERNOD
Stéphanie.
2
2
DEC.
205
ABSENTS
excusés
:JOND
Claude,
DESRUES
Jean-Claude.
Procurations:
JOND
Claude
à ENCINAS
Florence,
DESRUES
Jean-Claude
à DUNAND
Carine.
ARRIVÉE
Secrétaire
de
séance
:LABROUSSE
Jean.
——
4
N°
01
- OBJET
: Avis
du
Conseil
municipal
sur
le
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
Rapporteur
: Monsieur
le Maire.
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
coopération
intercommunale.
La
commune
de
Praz
sur
Arly
est
concernée
par
la
demande
de
transfert
de
la
compétence
eau
et
assainissement
à la
communauté
de
communes
au
plus
tard
le
1°
janvier
2020.
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
s’agit
d’un
document
proposé
par
le
Préfet
suite
à des
réunions
de
travail
avec
une
commission
départementale
de
coopération
intercommunale.
Il
a
pour
rôle
de
préconiser
Pintercommunalité
de
demain
(compétences,
suppressions
de
syndicats,
fusion
de
communes,
de
CC,
etc).
Concernant
notre
CC
Pays
du
Mont-Blanc,
il
est
préconisé
:
« Développement
des
compétences
notamment
en
matière
d'eau
potable
et
d'assainissement
collectif
et
non
collectif,
pouvant
conduire
à
la
dissolution
de
cinq
syndicats
:le
syndicat
intercommunal
d'adduction
d'eau
de
Combloux
Domancy
Demi-Quartier,
le
syndicat
mixte
des
eaux
du
Miage,
le
syndicat
intercommunal
d'assainissement
du
bassin
de
Sallanches,
le
SIVU
de
Megève
Praz-
Sur-Arly,
le
syndicat
d'études,
réalisation
et
gestion
pour
la
station
d'épuration
intercommunale
(SISE).
Monsieur
le
Maire
précise,
par
ailleurs,
que
la
loi
NOTRe
prévoit
un
transfert
obligatoire,
au
1 ‘janvier
2020,
des
compétences
«
eau
potable
»
et
« assainissement
» aux
EPCI
à fiscalité
propre.
Le
préfet,
peut
néanmoins,
proposer
des
arrêtés
de
dissolution,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
temporaires
de
mise
en
œuvre.
Les
conseils
municipaux
sont
donc
invités
à se
prononcer
sur
cette
proposition
de
la
commission
départementale.
M.
Pierre
BESSY
explique
qu’un
débat
a eu
lieu
en
commission
Gestion
de
l’eau
et
que
la
possibilité
de
transfert
de
la
gestion
de
la
compétence
eau
potable
amène
à une
vigilance
de
la
part
des
élus.
On
peut
douter
de
la
capacité
de
mise
en
oeuvre
et
de
coordination
des
travaux
liés
à
l’eau
potable
à
l’échelle
intercommunale,
élément
prépondérant
dans
la
mesure
où
la
mairie
coordonne
toujours
ses
travaux
de
voirie
avec
ses
travaux
de
réseaux
humides.
Ce
qui
se
fait
en
interne
aujourd’hui
sera
sans
doute
bien
moins
simple
lorsqu'il
faudra
planifier
nos
travaux
avec
dix
communes.
Il
souligne
d’ailleurs
le
travail
important
fait
par
la
commune
ces
dernières
années
pour
renouveler
ses
réseaux
humides.
Le
rendement
du
réseau
d’eau
potable
est
de
85%
grâce
à ces
efforts.
Les
réseaux
séparatifs
sont
aussi
très
avancés
par
rapport
à d’autres
communes
rappelle
M.
Jean-Paul
JACCAZ.
M.
Philippe
LEGOUX
demande
si
on
peut
nous
demander
de
partager
la
ressource,
et
notamment
la
nappe
phréatique,
avec
les
communes
voisines.
M.
Pierre
BESSY
explique
que
l’eau
est
une
ressource
de
plus
en
plus
critique.
Le
Conseil
Municipal
estime
que
la
mairie
doit
donc
en
conserver
la
maîtrise
tout
en
étant
ouverte
à
une
liaison
avec
les
réseaux
des
communes
voisines,
en
définissant,
par
exemple,
les
quantités
et
les
conditions
d’accès
à ces
ressources.
clins
36,
Route
de
Megève
—
74120
PRAZ-SUR-ARLY
-
Tél
:04
50
21
90
28
—
Fax
:04
50
21
99
02 Délibération
du
24
novembre
2015
:Avis
du
Conseil
municipal
sur
le
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
(suite)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
sujet
est
d’autant
plus
sensible
qu’il
faut
justifier
de
nos
ressources
en
eau
pour
faire
valider
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU).
Or,
Praz-sur-Arly
est
une
commune
qui
a
encore,
contrairement
à
d’autres
communes
qui
se
sont
agrandies
fortement
par
le
passé,
comme
Megève,
un
fort
potentiel
de
développement
avec
des
projets
forts
comme
le
front
de
neige,
le
nouveau
centre
du
village.
M.
Pierre
BESSY
explique
que
la
commune
a lancé
des
études
pour
trouver
de
nouvelles
sources
et
que
cela
pourra
aider,
par
exemple,
à
un
travail
de
mise
en
commun
des
ressources,
toujours
en
recherchant
la
maîtrise
de
cette
mutualisation. Si
le
transfert
de
la
compétence
«eau
potable
»
semble
peu
souhaitable,
tout
comme
la
compétence
réseaux
d’assainissement
(toujours
pour
la
raison
de
coordination
des
travaux
d’ensemble),
M.
Pierre
BESSY
propose
de
donner
un
avis
favorable
sur
le
transfert
à
la
Communauté
de
Communes
du
service
du
SPANC
(Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif)
et
de
la
station
d'épuration
ainsi
que,
pourquoi
pas,
la
gestion
du
collecteur
intercommunal
des
eaux
usées.
Décision
:
Le
Conseil
Municipal
se
prononce
à
l’unanimité
contre
le
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
tel
que
proposé
par
la
Préfecture.
Il
fait
une
nouvelle
proposition
au
Préfet
:
maintenir
la
compétence
eau
potable
et
gestion
des
réseaux
d'assainissement
au
niveau
communal
et
transférer
à
la
communauté
de
communes
le
SPANC
et
la
gestion
des
stations
d’épurafion,
ce
qui
permettrait
la
dissolution
du
SIVU
Megève-Praz.
2 2
DEC,
205
____
ARRI
VÉE
Amendements
:Néant
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Adoption
:
Conseillers
présents
.
13
Procurations
02
Votants. Pour
…
Contre Abstention
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
réception
en
Sous-Préfecture
le
(voir
visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
36,
Route
de
Megève
—
74120
PRAZ-SUR-ARLY
-
Tél
:04
50
21
90
28
—
Fax
:04
50
21
99
02 MAIRIE
\
EXTRAIT
DU
REGISTRE
\
DES
DELIBERATIONS
E
\
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
cOV'
L'an
deux
mille
quinze,
le
24
novembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:19
novembre
2015.
PRESENTS
MM.
JACCAZ
Yann,
BESSY
Pierre,
COOKE
Solange,
DUNAND
Carine,
JACCAZ
Jean-Paul,
PRADEL
Franck,
LEGOUX
Philippe,
JUELLE
Sophie,
LABROUSSE
Jean,
ENCINAS
Florence,
BRETON
Jessica,
ARVIN-BEROD
Priscillia,
PERNOD
Stéphanie.
ABSENTS
excusés
:JOND
Claude,
DESRUES
Jean-Claude.
Procurations:
JOND
Claude
à ENCINAS
Florence,
DESRUES
Jean-Claude
à DUNAND
Carine.
Secrétaire
de
séance
:LABROUSSE
Jean.
[___
N°02
-
OBJET
: Avis
du
Conseil
municipal
sur
le
schéma
de
mutualisation
|
Rapporteur
: Monsieur
le Maire.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
des
exigences
de
Particle
L5211-39-1
du
CGCT,
la
communauté
de
communes
doit
élaborer
un
schéma
de
mutualisation
pour
assurer
une
meilleure
organisation
de
son
activité.
Monsieur
le
Maire
expose
que
l’Etat
demande
aux
communautés
de
communes
un
schéma
de
mutualisation
pour
montrer
les
volontés
des
collectivités
de
mieux
travailler
ensemble.
Cela
peut
passer
par
des
transferts
de
compétences,
mais
aussi
des
engagements
plus
simples,
c’est
à
dire
des
mutualisations
de
moyens
humains,
matériels,
ete.
La
Communauté
de
Communes
Pays
du
Mont-Blanc
(CCPMB)
a
donc
organisé
plusieurs
réunions
de
travail
sur
cette
question
avec
les
DGS
des
mairies
et
plusieurs
élus.
Monsieur
le
Maire
regrette
toutefois
que
ce
travail
n’ait
abouti
qu’à
quelques
maigres
propositions.
Aucune
mutualisation
n’est
vraiment
engagée,
il
n’y
a
que
quelques
pistes
proposées.
Entre
basculer
à
Pintercommunalité
des
compétences
stratégiques
comme
l’eau
et
ne
rien
proposer
de
concret,
la
marge
est
conséquente
estime
Monsieur
le
Maire.
Des
services
comme
l'instruction
du
droit
des
sols,
le
SPANC,
les
ressources
humaines
pourraient
être
mutualisés
pour
réaliser
des
économies
tout
en
proposant
de
meilleurs
services
publics.
Le
Conseil
Municipal
est
donc
invité
à voter
contre
ce
schéma
en
raison
de
son
absence
d’ambitions.
Décision
:
——————————
Entendu
l’exposé
du
Maire,
Mairie
de
PRAZ-SUR-ARLY
Le
Conseil
Municipal
votre
contre
ce
schéma
à l’unanimité.
2 2
DEC,
205
D
ARRIVÉE
Amendements
:Néant
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Adoption
:
Conseillers
présents.
13
Procurations Votants Pour Contre
…
Abstention…..
Fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIBE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
réception
en
Sous-Préfecture
le
(voir
visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
36,
Route
de
Megève
—
74120
PRAZ-SUR-ARLY
-
Tél
:04
50
21
90
28
—
Fax
:04
50
21
99
02 GE
|
EXTRAIT DU REGISTRE
\
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an
deux
mille
quinze,
le
24
novembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:19
novembre
2015.
PRESENTS
MM.
JACCAZ
Yann,
BESSY
Pierre,
COOKE
Solange,
DUNAND
Carine,
JACCAZ
Jean-Paul,
PRADEL
Franck,
LEGOUX
Philippe,
JUELLE
Sophie,
LABROUSSE
Jean,
ENCINAS
Florence,
BRETON
Jessica,
ARVIN-BEROD
Priscillia,
PERNOD
Stéphanie.
ABSENTS
excusés
:JOND
Claude,
DESRUES
Jean-Claude.
Procurations:
JOND
Claude
à ENCINAS
Florence,
DESRUES
Jean-Claude
à DUNAND
Carine.
Secrétaire
de
séance
:LABROUSSE
Jean.
N°
04
- OBJET
: Conventions
Sportifs
de
Haut
Niveau
Rapporteur
: Carine
DUNAND
Exposé
:
Madame
Carine
DUNAND
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
a
instauré
un
partenariat
financier
avec
les
sportifs
de
haut
niveau
représentant
Praz-sur-Arly.
Les
conventions
signées
sont
annuelles,
il
convient
donc
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
celles
pour
l’exercice
2015/2016.
————
Décision
:
Mairie
de
PRAZS
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
:
>
AUTORISE
le Maire
à signer
les
conventions.
>
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2016.
Amendements
: Néant.
Adoption
:
Conseillers
présents.
Procurations Contre.
TES
A
Abstention
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
réception
en
Sous-Préfecture
le
(voir
le
visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
36,
Route
de
Megève
—
74120
PRAZ-SUR-ARLY
—
Tél
:04
50
21
90
28
—
Fax
:04
50
21
99
02 MAIRIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
quinze,
le
24
novembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
19
noyenère
2015.
Mairie
de
PRAZ-SURLALY
M.
JACCAZ
Yann,
BESSY
Pierre,
COOKE
Solange,
DUNAND
Cârine,
JACCAZ
Jean-Paul,
PRADEL
Franck,
LEGOUX
Philippe,
JUELLE
Sophie,
LABROUSSE
Jean,
ENCINAS
HJorengs
BRETON
Jessica,
ARVIN-BEROD
Priscillia,
PERNOD
Stéphanie.
£
L
DEL,
A0
ABSENTS
excusés
:JOND
Claude,
DESRUES
Jean-Claude.
.
Procurations:
JOND
Claude
à ENCINAS
Florence,
DESRUES
Jean-Claude
à DUNAN
D
Carine.
ARRIVÉE
Secrétaire
de
séance
:LABROUSSE
Jean.
D
[
N°06-OBJET:
PASS
SCOLAIRE
2015/2016
|
Rapporteur
: M.
le
Maire,
Yann
JACCAZ
Monsieur
le
Maire
expose
que
pour
la
saison
2015/2016,
l'opération
Pass
Scolaire
se
poursuit
avec
la
volonté
de
continuer
à permettre
aux
scolaires
de
skier
sur
l’ensemble
du
Pays
du
Mont-Blanc.
La
Communauté
de
communes
Pays
du
Mont-Blanc,
en
accord
avec
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
Chamonix
Mont-Blanc
et
la
commune
de
la
Giettaz,
proposent
les
modalités
suivantes
:
-
Communes
et
stations
partenaires
:10
communes
de
la
CCPMB
+
4
Communes
de
la
CCVCMB
+
La
Giettaz
;
-
Conditions
d’accès
:habiter
au
Pays
du
Mont-Blanc
et
être
scolarisé
ou
apprenti
de
moins
de
18
ans;
-
Coût
:184,00
Euros
prix
spécial
o
Dont
96,00
€
pour
les
familles
o
44,00
€
à
la
charge
de
la
commune
d’origine,
o
44,00
€
à
la
charge
des
remontées
mécaniques.
-
Modalités
d’inscription
:
o
Etape
1 :
Inscription
en
Mairie
ou
Office
de
Tourisme
(Sallanches)
—
Contrôle
et
validation
par
le
Maire
du
bon
d’échange
;
o
Etape
2
:Retrait
du
forfait
auprès
des
remontées
mécaniques
avec
le
bon
d’échange.
Les
cartes
« Pass
scolaire
»
distribuées
la
saison
dernière
devront
être
présentées
aux
caisses
des
remontées
avec
le
bon
pour
être
rechargées.
La
carte
« Pass
scolaire
» servira
également
de
forfait
dans
toutes
les
stations
équipées
du
dispositif
Ski
Data.
Dans
les
autres
stations
(Plaine
Joux
et
Praz),
elle
servira
de
contremarque
pour
retirer
le
forfait.
Entendu
l'exposé
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
est
invité à
:
1-
Approuver
le
renouvellement
de
opération
de
forfait
de
ski
«Pass
Scolaire
»
pour
la
saison
d’hiver
2015/2016
selon
les
modalités
de
délivrance
définies
ci-dessus
;
2-
Fixer
le montant
de
la participation
de
la commune
à 44,00
€
limitant
à 96,00
€
la participation
des
familles
;
3-
Autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
les
bons
d'échanges
et
tous
documents
s’y
référant.
Amendements
:Néant
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Adoption
:
Conseillers
présents
…
Procurations
.
Votants. Pour Contre
…
Abstention…..
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
réception
en
Sous-Préfecture
le
(voir
visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
36
Route
de
Megève
—
74120
PRAZ-sur-ARLY
—
Tél
:04.50.21.90.28
-
Fax
:04.50.21.99.02 MAIRIE n
EXTRAIT
du
REGISTRE
tt
|
des
DELIBERATIONS
JOUE.
du
CONSEIL
MUNICIPAL
#
{
L'an
deux
mille
quinze,
le
24
novembre,
le)
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:19
novembre
2015.
PRESENTS
MM.
JACCAZ
Yann,
BESSY
Pierre,
COOKE
Solange,
DUNAND
Carine,
JACCAZ
Jean-Paul,
PRADEL
Franck,
LEGOUX
Philippe,
JUELLE
Sophie,
LABROUSSE
Jean,
ENCINAS
Florence,
BRETON
Jessica,
ARVIN-
BEROD
Priscillia,
PERNOD
Stéphanie.
ABSENTS
excusés
:JOND
Claude,
DESRUES
Jean-Claude.
Procurations:
JOND
Claude
à ENCINAS
Florence,
DESRUES
Jean-Claude
à DUNAND
Carine.
Secrétaire
de
séance
:LABROUSSE
Jean.
N°
07
- OBJET
:Approbation
des
tarifs
et
conditions
de
remboursement
des
frais
de
secours
sur
pistes
de
ski
—
Saison
2015/2016
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Exposé
:Monsieur
le
Maire
appelle
l'Assemblée
municipale
à se
prononcer
sur
les
propositions
de
tarifs
et
conditions
de
remboursement
des
frais
de
secours
et
de
recherche
sur
le
domaine
skiable,
ainsi
que
des
frais-de
transports
primaires
par
ambulances
pour
la
saison
2015/2016.
Mairie
de
PRAZ-SUR:AI
ILY
Décision
:
29
DEC
- Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
77
FEB
- Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
221.2,
- Vu
la
Loi
n°
85.30
du
09
janvier
1985
et
notamment
son
article
97,
- Vu
le
Décret
n°
87.141
du
03
mars
1987,
- Vu
les
circulaires
ministérielles
des
22.09.1987
et
04.12.1990
relatives
au
remboursement
des
frais
de
secours
et
de
recherche
prévu
à
l‘alinéa
7
de
l‘article
L
221.2
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
les
obligations
des
Collectivités
Stations
de
sports
d'Hiver
relatives
aux
transports
primaires
en
ambulances
des
blessés
sur
les
pistes
de
ski,
___AF RRIV ÉE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
1/
Décide
de
fixer
comme
suit,
pour
la
saison
d'hiver
2015/2016
le
montant
du
remboursement
des
frais
de
secours
et
de
recherche
prévu
à
l'alinéa
7
de
l'article
L
221.2
du
Code
des
Collectivités
territoriales
ainsi
que
le
montant
des
frais
de
transports
primaires
par
ambulances
:
e
Secours
remboursés
au
forfait
Front
de
neige
53
€
TTC
Zone
rapprochée...
202€
TTC
Zone
éloignée
352€
TTC
Zone
exceptionnelle.
692
€ TTC
e
Frais
de
transports
primaires
par
ambulances
Transport
jusqu'aux
cabinets
médicaux
de
Praz-sur-Arly
Transport
jusqu’à
l’Hôpital
de
Sallanches
ou
autres
cabinets
médicaux
en
dehors
de
Praz-sur-Arly.
…
192€
TTC
…
244€
TTC.
e
Secours
remboursés
aux
frais
réels
:Réservé
aux
secours
mettant
en
oeuvre
des
moyens
exceptionnels
sur
pistes
et
hors
pistes.
Prise
en
charge
…
…
692
€
TTC
+
Frais
réels
selon
le
tarif
des
prestations
ci-dessous.
Heure
personnel
.
…
61
€TTC
Evacuation
motoneige.
83
E
TTC
Heure
dameuse
159
€
TTC
Hélicoptère
.56
€/minute.
36,
Route
de
Megève
—
74120
PRAZ-SUR-ARLY
—
Tél
:04
50
21
90
28
—
Fax
:04
50
21
99
02 Délibération
du
24
Novembre
2015
:Approbation
des
tarifs
et
conditions
de
remboursement
des
frais
de
secours
sur
pistes
de
ski
—
Saison
2015/2016
-
Suite
2/
Dit
que
les
montants
tarifaires
relatifs
aux
zones
rapprochées
et
éloignées
s'entendent
pour
les
parties
basses
et
hautes
du
domaine
skiable,
leur
limite
de
séparation
étant
déterminée
par
une
ligne
passant
par
l’entrée
du
chemin
d’Olvet
et
du
téléski
des
Bernards
et
suivant
la
piste
d'Olvet.
Les
itinéraires
"Nordique"
sont
considérés
en
zone
éloignée
à
l'exception
du
secteur
des
Varins.
3/
Précise
que,
conformément
au
4ème
paragraphe
de
la
circulaire
du
22.11.1987,
l'exécution
de
la
présente
délibération
incombera
uniquement
pour
ce
qui
concerne
la
distribution
et
le
remboursement
des
frais
de
secours,
à
la
Société
« VAL
d'ARLY
LABELLEMONTAGNE
» à
Praz-sur-Arly.
4/
En
cas
de
carence
d’ambulances
privées
pour
le
transport
du
bas
des
pistes
jusqu’à
une
structure
médicale,
le
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
(SDIS)
pourra
être
appelé
et
après
régulation
par
le
Samu,
Centre
15,
une
ambulance
Sapeurs-Pompiers
(VSAV)
pourra
être
engagée.
La
participation
aux
frais
des
bénéficiaires
pour
le
transport
des
skieurs
blessés
sera
de
158
€
en
lieu
et
place
des
frais
de
transport
par
ambulances
privées. [aire
de
PRAZ
SURARIY
Amendements
: Néant.
Adoption :
Conseillers
présents
13
Procurations
02
Votants
15
Pour
15
Contre
…
00
Abstentions...
00
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre,
sont
les
signatures.
CERTIFIBE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
réception
en
Sous-Préfecture
le
(voir
visa).
Publiée,
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie
le.
36,
Route
de
Megève—
74120
PRAZ-SUR-ARLY
—
Tél
:04
50
21
90
28
—
Fax
:04
50
21
99
02 MAIRIE
EXTRAIT
du
REGISTRE
|
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
quinze,
le
24
novembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:19
novembre
2015.
PRESENTS
MM.
JACCAZ
Yann,
BESSY
Pierre,
COOKE
Solange,
DUNAND
Carine,
JACCAZ
Jean-Paul,
PRADEL
Franck,
LEGOUX
Philippe,
JUELLE
Sophie,
LABROUSSE
Jean,
ENCINAS
Florence,
BRETON
Jessica,\ÂR
HNRBERQD
Priscilla,
y]
PERNOD
Stéphanie.
|
_
ABSENTS
excusés
:JOND
Claude,
DESRUES
Jean-Claude.
990
Procurations:
JOND
Claude
à
ENCINAS
Florence,
DESRUES
Jean-Claude
à
DUNAND
Carine,
LÈ
EC,
Secrétaire
de
séance
:LABROUSSE
Jean.
__ ARRIVÉE
N°
08
- OBJET
: Convention
de
portage
avec
EPF
pour
projet
4
AS
- Approbation
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Exposé
:
La
Commune
sollicite
l'intervention
de
l'EPF
74
pour
réaliser
l’acquisition
d’un
ancien
hôtel
restaurant
et
les
terrains
attenants
situés
en
centre-ville.
Le
bien
concerné,
situé
sur
la Commune
est
situé
106
route
du
Val
d’Arly
à Praz-sur-Arly,
suivant
le tableau
ci-dessous
:
Situation
Section
N°
Cadastral
Surface
Bâti
Non
bâti
106
route
du
Val
d’Arly
A
3094
00
a 09
ca
X
Praz-sur-Arly
A
3095
00
a
59
ca
X
Praz-sur-Arly
A
1512
00
a 07
ca
X
Praz-sur-Arly
A
2409
00
a 32
ca
X
A
2410
07
a
82
ca
X
À
3381
05
a 46
ca
X
TOTAL
14a35
ca
X
Ancien
Hôtel
Restaurant
- Libre
Dans
sa
séance
du
17
octobre
2014,
le
Conseil
d'Administration
de
l'Etablissement
Public
Foncier
de
la
Haute-Savoie
a
donné
son
accord
pour
procéder
aux
acquisitions
foncières
nécessaires
au
projet
envisagé.
Cette
acquisition
est
réalisée
sur
la
base
d’une
évaluation
communiquée
par
France
Domaine,
soit
la
somme
de
450.000,00
Euros.
Vu
l'article
L.324-1
du
Code
de
l'Urbanisme;
Vu
la délibération
du
Conseil
d’ Administration
de
l’'EPF
74
en
date
du
17/10/2014,
Vu
l'article
20
des
Statuts
de
l'EPF
74;
Vu
le Règlement
Intérieur
de
l'EPF
74;
Vu
les
modalités
d'intervention
et de
portage
définies
dans
la convention
pour
portage
foncier
entre
la Commune
et l'EPF
74.
Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
1/
Approuve
les
modalités
d'intervention,
portage
et
restitution
de
l'EPF
74
pour
l’acquisition
du
bien
mentionné
ci-
avant
;
2/
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
et
conventions
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
délibération. Amendements
:Néant.
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Adoption
:
as
Conseillers
présents
13
Procurations
.
02
Votants
15
Pour
15
Contre
…
00
Abstention…
00
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre,
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
réception
en
Sous-Préfecture
le
(voir
visa).
Publiée,
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
à la
porte
de
la
Mairie
le
36,
Route
de
Megève
—
74120
PRAZ-SUR-ARLY
—
Tél
:04
50
21
90
28
—
Fax
:04
50
21
99
02 MAIRIE
À
EXTRAIT
du
REGISTRE
|
des
DELIBERATIONS
\du
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
quinze,
le
24
novembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
19
novembre
2015.
[a
PRESENTS
MM.
JACCAZ
Yann,
BESSY
Pierre,
COOKE
Solange,
DUNAND
Carine,
JACCAZ
LMI
PRA
DEL:
Franck,
LEGOUX
Philippe,
JUELLE
Sophie,
LABROUSSE
Jean,
ENCINAS
Florence,
BRETON
Jessica,
l'ARVIN-BEROD
Pr
te
n
PERNOD
Stéphanie.
29
NE
one
ABSENTS
excusés
:JOND
Claude,
DESRUES
Jean-Claude.
DEC,
2015
Procurations:
JOND
Claude
à ENCINAS
Florence,
DESRUES
Jean-Claude
à DUNAND
Carine.
Secrétaire
de
séance
:LABROUSSE
Jean.
a
_ARF
RIVÉ
E
N°
09
- OBJET
: Convention
de
portage
avec
EPF
pour
projet
DEBLOCK
-
Approbation
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Exposé
:
La
collectivité
sollicite
l’intervention
de
l’EPF
74
pour
acquérir
une
propriété
bâtie
et
Le terrain
attenant
situés
en
centre
ville
dans
le
périmètre
d’intervention
validé
par
le Conseil
d’Administration
de
l’EPF
lors
de
la séance
du
17
octobre
2014.
Le
bien
concerné,
situé
sur
la Commune
est
le suivant
:
Situation
Section
N°
Cadastral
Surface
Bâti
Non
bâti
106
route
du
Val
d’Arly
A
3091
00a27ca
X
106
route
du
Val
d’Arly
A
3093
02
a 08
ca
X
Chalet
en
R+2
—
Combles
—
d’environ
230
m°?
- Libre
avec
mazot
attenant
|
TOTAL
]
02
a 35
ca
|
Dans
sa
séance
du
17
octobre
2014,
le
Conseil
d'Administration
de
l'Etablissement
Public
Foncier
de
la
Haute-savoie
a
donné
son
accord
pour
procéder
aux
acquisitions
foncières
nécessaires
au
projet
envisagé.
Cette
acquisition
est
réalisée
sur
la
base
d’une
évaluation
communiquée
par
France
Domaine,
soit
la
somme
de
880.000,00
Euros.
Vu
l'article
L.324-1
du
Code
de
l'Urbanisme ;
Vu
la délibération
du
Conseil
d’ Administration
de
l’EPF
74
en
date
du
17/10/2014,
Vu
l'article
20
des
Statuts
de
l'EPF
74
;
Vu
le Règlement
Intérieur
de
l'EPF
74
;
Vu
les
modalités
d'intervention
et de
portage
définies
dans
la convention
pour
portage
foncier
entre
la Commune
et l'EPF
74.
Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
1/
Approuve
les
modalités
d'intervention,
portage
et
restitution
de
l'EPF
74
pour
l’acquisition
du
bien
mentionné
ci-
avant; 2/
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
et
conventions
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
délibération. Amendements
:Néant.
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Adoption
:
=
Conseillers
présents
13
Procurations
.
02
Votants
15
Pour
15
Contre
00
Abstention….
00
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre,
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
réception
en
Sous-Préfecture
le
(voir
visa).
Publiée,
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
à la
porte
de
la
Mairie
le.
36,
Route
de
Megève
—
74120
PRAZ-SUR-ARLY
—
Tél
:04
50
21
90
28
—
Fax
:04
50
21
99
02 |
EXTRAIT
du
REGISTRE
|
des DELIBERATIONS
|
du
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
quinze,
le
24
novembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:19
novembre
2015.
PRESENTS
MM.
JACCAZ
Yann,
BESSY
Pierre,
COOKE
Solange,
DUNAND
Carine,
JACCAZ
Jean-Paul,
PRADEL
Franck,
LEGOUX
Philippe,
JUELLE
Sophie,
LABROUSSE
Jean,
ENCINAS
Florence,
BRETON
Jessica,
ARVIN-
BEROD
Priscillia,
PERNOD
Stéphanie.
ABSENTS
excusés
:JOND
Claude,
DESRUES
Jean-Claude.
Procurations:
JOND
Claude
à ENCINAS
Florence,
DESRUES
Jean-Claude
à DUNAND
Carine.
Secrétaire
de
séance
:LABROUSSE
Jean.
N°
10
- OBJET
:
Subvention
pour
les
jeunes
sélectionnés
par
le
comité
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
EN
DATE
DU
15/10/2015
Rapporteur
: Monsieur
le Maire.
Exposé : Monsieur
le Maire
rappelle
la décision
prise
par
la délibération
en
date
du
15
octobre
2015,
de
verser
au
club
des
sports
le
remboursement
des
frais
engendrés
par
la
sélection
en
comité
d’une
skieuse
du
ski
club
de
Praz
sur
Arly.
Pour
la
saison
2014/2015
une
skieuse
du
club
des
sports
a été
retenue.
Le
montant
des
frais
engagés
par
le-club
des sports
pour
les
stages
‘
> Elève
à
Mairie
de
PRA
7
ST
de cette
jeune
s’élève
à
1 462€.
irie
de
PRAZSUR-ARLY|
Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
:
a
APPROUVE
le
versement
d’une
subvention
au
club
des
sports
pour
la
skieuse
retenue
par
le
comité,
Amendements
:
Néant.
Le
Maire,
Vann
JACCAZ
Adoption
:
Conseillers
présents...
«13
Procurations.. Votants Abstention
…
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre,
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
réception
en
Sous-Préfecture
le
(voir
visa).
Publiée,
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
à la
porte
de
la
Mairie
le.
36,
Route
de
Megève
-
74120
PRAZ-SUR-ARLY
-—
Tél
:04
50
21
90
28
—
Fax
:04
50
21
99
02 MAIRIE
AE
es
EXTRAIT
DU REGISTRE
die
Due
DES
DELIBERATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
/
À
L'an
deux
mille
quinze,
le
24
novembre)
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
19
novembre
2015.
PRESENTS
MM.
JACCAZ
Yann,
BESSY
Pierre,
COOKE
Solange,
DUNAND
Carine,
JACCAZ-Jean-Paul,
PRADEL
Franck,
LEGOUX
Philippe,
JUELLE
Sophie,
LABROUSSE
Jean,
ENCINAS
Florence,
B
ONE
JÉSsIRAARVIN
iLv]
BEROD
Priscillia,
PERNOD
Stéphanie.
ABSENTS
excusés
:JOND
Claude,
DESRUES
Jean-Claude.
2?
DEC.
205
|
Procurations:
JOND
Claude
à ENCINAS
Florence,
DESRUES
Jean-Claude
à DUNAND
Carine.
ul)
Secrétaire
de
séance
:
LABROUSSE
Jean.
‘
AR RRIVÉ
N°
12
- OBJET
:
SYANE
:
Approbation
du
décompte
définitif
Route
des
Grabilles
—
|
Rapporteur
: Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Exposé
:
Monsieur
le Maire
expose
que,
par
délibération
en
date
du
03/05/2012,
le Conseil
municipal
a approuvé
le projet
et voté
le financement
prévisionnel
de
l’opération
rappelée
au
décompte
en
annexe
sous
forme
d’annuités.
Compte
tenu
de
ces
décisions,
le
Syndicat
des
Energies
et
de
l’aménagement
numérique
de
la
Haute-savoie
a
mis
en
œuvre
les
travaux
dans
le cadre
de
son
programme
2012.
Les
travaux
étant
terminés,
la dépense
totale
de
l’ensemble
des
opérations,
y compris
les
honoraires
de
maîtrise
d'œuvre
et
frais
généraux
du
SYANE
s’élève
à la somme
de
267.307,99
euros
et le financement
définitif est
arrêté
comme
suit
:
Participation
du
SYANE
.
TL
0
98.621,06
Euros
TVA
récupérable
ou
non
—
le
SYANE..
eetosamaens
38.998,92
Euros
Quote-part
communale
y compris
différ cutiel
de
TVA
121.902,34
Euros
Frais
GÉNÉTAUX
sms
7.785,67
Euros.
Le
SYANE
a
assuré
le
financement
des
travaux
restant
à
la
charge
de
la
commune
par
un
emprunt
au
taux
d’intérêt
de
4,95
%
et
un
amortissement
constant.
Ces
caractéristiques
d'amortissement
résultent
des
conditions
des
emprunts
dont
a bénéficié
le
SYANE
pour
assurer
le
financement
de
l’ensemble
des
travaux
du
programme
d’électricité
de
l’année
2012.
Compte
tenu
de
la
participation
accordée
pour
l’ensemble
des
opérations,
la
commune
doit
rembourser
au
SYANE
la
somme
de
129.688,01
euros
dont
121.902,34
euros
remboursables
sur
annuités
et
7.785,67
euros
correspondant
aux
frais
généraux
remboursables
sur
fonds
propres.
Compte-tenu
des
acomptes
versés
au
titre
des
frais
généraux,
soit
la
somme
de
6.688,00
euros,
il
reste
dû
la
somme
de
121.902,34
euros
au
titre
des
travaux
et
de
1.097,67
euros
au
titre
des
frais
généraux.
Décision
:Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
avoir
en
avoir
délibéré
:
&
PREND
ACTE
ET
APPROUVE
le
décompte
définitif
de
travaux
du
programme
précité,
réalisés
pour
le
compte
de
la
commune,
dont
la
dépense
totale
est
arrêtée
à
la
somme
de
123.000,01
euros
dont
121.902,34
euros
remboursables
sur
annuités
et
1.097,67
euros
correspondant
aux
frais
généraux
remboursables
sur
fonds
propres.
&
APPROUVE
ET
CONFIRME
son
engagement
de
rembourser
la
quote-part
s’élevant
à
123.000,01
euros
dont
121.902,34
euros
sous
forme
de
15
annuités,
conformément
au
tableau
ci-annexé
et
1.097,67
euros
correspondant
aux
frais
généraux
remboursables
sur
fonds
propres.
%
AUTORISE
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
au
financement
définitif
des
travaux
précités
et
de
procéder
au
remboursement
des
sommes
dues
au
SYANE.
Amendements
:Néant
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Adoption
:
Conseillers
présents.
13
6
Procurations….
02
Votants Pour. Contre Abstention
Fait
et délibéré les
jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vert
de
la réception
en
Sous-Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
36
Route
de
Megève
—
74120
PRAZ-sur-ARLY
—
Tél
:04.50.21.90.28
- Fax
:04.50.21.99.02 EXTRAIT DU REGISTRE
ME)
_____
DES DELIBERATIONS
|
LUE
DU CONSEIL MUNICIPAL
2
"/
L'an
deux
mille
quinze,
le 24
novembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 19
novembre
2015.
PRESENTS
MM.
JACCAZ
Yann,
BESSY
Pierre,
COOKE
Solange,
DUNAND
Carine,
JACCAZ
Jean-Paul,
PRADEL
Franck,
LEGOUX
Philippe,
JUELLE
Sophie,
LABROUSSE
Jean,
ENCINAS
Florence,
BRETON
Jessica,
ARVIN-BEROD
Priscillia,
PERNOD
Stéphanie.
ABSENTS
excusés
: JOND
Claude,
DESRUES
Jean-Claude.
Procurations:
JOND
Claude
à
ENCINAS
Florence,
DESRUES
Jean-Claude
à
DUNAND
Carine.
Secrétaire
de
séance
: LABROUSSE
Jean.
[
N°
13
- OBJET
: REDEVANCE
POUR
OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
|
Rapporteur
: M.
le Maire,
Yann
JACCAZ
Vu
les
articles
L
2122-1
et R2122-1
et suivants
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques;
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
principes
fondamentaux
régissant
les
autorisations
temporaires
d'occupation
à titre
privatif
du
domaine
public
édictés
par
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
(CGPPP): - Nul
ne
peut
occuper
une
dépendance
du
domaine
public
sans
titre
l'y autorisant
(article
L2122-1);
- L'occupation
ou
l'utilisation
du
domaine
public
ne
peut
être
que
temporaire
(article
L2122-2),
- L'autorisation
d'occupation
présente
un
caractère
précaire
et
révocable
(article
L2122-3)
- Toute
occupation
ou
utilisation
du
domaine
public
donne
lieu
au
paiement
d'une
redevance,
sauf cas
de
dérogation
fixés
par
la loi
(article
L2125-1).
Au
regard
de
ces
éléments,
Monsieur
le
Maire
explique
à
l'assemblée
que
certains
commerces
occupent
le
domaine
public
communal.
Afin
de
régulariser
cette
situation,
une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
sera
signée
entre
la
Commune
et chaque
occupant.
A
cet
effet,
il convient
de
fixer
les
redevances
applicables
aux
occupations
et
utilisations
du
domaine
public:
Nature
de
l'occupation |
Prix
pour
le
mois
Terrasse
2€lm?
Chevalet
5€
l'unité
Décision : Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
1. Valide
le montant
des
redevances
relatives
à l'occupation
temporaire
du
domaine
public;
2.
Prends
note
que
ces
occupations
seront
régularisées
par
la
signature
d'une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public;
3.
Donne
tous
pouvoirs
à M.
le Maire
ou
son
représentant
dans
l'exécution
de
ce
dossier;
4,
Précise
la présente
délibération
sera
affichée
au
lieu
habituel
d’affichage
des
délibérations
du
conseil
municipal.
5.
Dit
que
la
présente
délibération
sera
exécutoire
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
Etat
dans
l'arrondissement
et de
l'accomplissement
de
la mesure
de
publicité
précitée.
13
[Mairie
de
PRAZ-SUR
M
Amendements
: Néant
Adoption :
Conseillers
présents
Procurations.
.02
Votants
15
an
=
anis
Pour
…
.15
22
DEC.
205
Contre.
.00
Abstention
…
ARRIVÉ
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
réception
en
Sous-Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
36
Route
de
Megève
—
74120
PRAZ-sur-ARLY
— Tél
: 04.50.21.90.28
- Fax
: 04.50.21.99.02 MAIRIE
EXTRAIT DU REGISTRE
ME)
DES DELIBERATIONS
+5
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Je
ti)
’ à
|
|
L'an
deux
mille
quinze,
le
24
novembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:19
novembre
2015.
PRESENTS
MM.
JACCAZ
Yann,
BESSY
Pierre,
COOKE
Solange,
DUNAND
Carine,
JACCAZ
Jean-Paul,
PRADEL
Franck,
LEGOUX
Philippe,
JUELLE
Sophie,
LABROUSSE
Jean,
ENCINAS
Florence,
BRETON
Jessica,
ARVIN-BEROD
Priscillia,
PERNOD
Stéphanie.
|
ABSENTS
excusés
:JOND
Claude,
DESRUES
Jean-Claude.
|
Procurations:
JOND
Claude
à
ENCINAS
Florence,
DESRUES
Jean-Claude
à DUNAND
Carine.
Secrétaire
de
séance
:LABROUSSE
Jean.
[N°
14
- OBJET
:CONVENTION
POUR
OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
|
Rapporteur
: M.
le
Maire,
Yann
JACCAZ
Vu
les
articles
L
2122-1
et
R
2122-1
et
suivants
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques;
Vu
la
délibération
en
date
du
24
novembre
2015
relative
à
l'approbation
des
redevances
relatives
à
l'occupation
temporaire
du
domaine
public;
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
principes
fondamentaux
régissant
les
autorisations
temporaires
d'occupation
à titre
privatif
du
domaine
public
édictés
par
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
(CGPPP): - Nul
ne
peut
occuper
une
dépendance
du
domaine
public
sans
titre
l'y
autorisant
(article
L2122-1);
- L'occupation
ou
l'utilisation
du
domaine
public
ne
peut
être
que
temporaire
(article
L2122-2),
- L'autorisation
d'occupation
présente
un
caractère
précaire
et
révocable
(article
L2122-3)
- Toute
occupation
ou
utilisation
du
domaine
public
donne
lieu
au
paiement
d'une
redevance,
sauf
cas
de
dérogation
fixés
par
la
loi
(article
L2125-1).
Afin
de
répondre
à
ces
obligations,
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
24
novembre
2015
a précisé
le
montant
des
redevances
appliquées
à
l'occupation
temporaire
du
domaine
public.
Le
paiement
de
cette
redevance
doit
être
encadrée
par
la
présente
convention.
Décision
:
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
1. Valide
la présente
convention
relative
à l'occupation
temporaire
du
domaine
public;
2.
Donne
tous
pouvoirs
à M.
le Maire
ou
son
représentant
dans
l'exécution
de
ce
dossier;
3.
Précise
la présente
délibération
sera
affichée
au
lieu
habituel
d’affichage
des
délibérations
du
conseil
municipal.
4,
Dit
que
la
présente
délibération
sera
exécutoire
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat
dans
l'arrondissement
et de
l'accomplissement
de
la mesure
de
publicité
précitée.
Amendements
: Néant
Le
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Mairie
de
PF
À
Adoption
:
Conseillers
présents.
13
Procurations.…
|
Votants.
22
DEC,
:
|
Pour
.
|
Contre
.00
AR
|
Abstention
sa
DO,
es
PAP
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
réception
en
Sous-Préfecture
le
(voir
visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
36
Route
de
Megève
—
74120
PRAZ-sur-ARLY
—
Tél
:04.50.21.90.28
- Fax
:04.50.21.99.02 MAIRIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
___—
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
F
CIURE
|
L'an
deux
mille
quinze,
le
24
novembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 19
novembre
2015.
PRESENTS
MM.
JACCAZ
Yann,
BESSY
Pierre,
COOKE
Solange,
DUNAND
Carine,
JACCAZ,
A KE
-PRADEL
_
Franck,
LEGOUX
Philippe,
JUELLE
Sophie,
LABROUSSE
Jean,
ENCINAS
Florence,
SRELUR
Tes
caf ARVIN-
AR
BEROD
Priscillia,
PERNOD
Stéphanie.
ABSENTS
excusés
: JOND
Claude,
DESRUES
Jean-Claude.
Procurations:
JOND
Claude
à ENCINAS
Florence,
DESRUES
Jean-Claude
à DUNAND
Carine.
Secrétaire
de
séance
: LABROUSSE
Jean.
N°
15
- OBJET
: Convention
Commune
/ K2
MEAL
— Camion
food
truck
parking
du
front
de
neige
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Exposé
:
Les
gérants
de
l'entreprise
K2
MEAL
ont
sollicité
la
commune
pour
occuper
une
partie
de
la
parcelle
communale
cadastrée
section
B
n°1902
dessinée
par
un
périmètre
rouge
sur
le
plan
annexé
à la présente.
Cette
occupation
sur
le
domaine
publie
communal
est
autorisée
par
arrêté
municipal
U/15/71
en
date
du
23
novembre
2015
valant
permission
de
stationnement.
Celle-ci
est
acceptée
par
la commune
pour
la période
du
1er
décembre
2015
au
30
avril
2016
pour
un
loyer
de
six
cent
soixante
euros
(660€)
cette
redevance
inclut
un
forfait
pour
la
consommation
électrique
de
100
€,
au-delà
de
cette
consommation,
la commune
émettra
une
facture
de
la consommation
électrique
réelle.
Les
modalités
d’occupation
sont
définies
au
sein
de
la convention
annexée
ci-jointe.
Annexes
:
-
Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
entre
la Commune
et
l'entreprise
K2
MEAL
-
Plan
cadastral
Décision
:
Après
débat,
le Conseil
municipal :
e
VALIDE
l'occupation
d’une
partie
de
la
parcelle
communale
B
n°1902
par
le
camion
ambulant
de
restauration
food
truck
du
du
1er
décembre
2015
au
30
avril
2016 ;
e
VALIDE
le
montant
dû
à la Commune
au
titre
de
cette
occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
soit
six
cent
soixante
euros
(660€).
e
APPROUVE
la convention
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
annexée
ci-joint.
e
AUTORISE
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
ce
dossier.
Amendements
: Néant
…
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Adoption
: Conseillers présents
…
13
EURE
Procurations
…
02
Votants
15
Pour
15
Contre
00
Abstention
00
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
réception
en
Sous-Préfecture
le (voir
visa).Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
36,
Route
de
Megève
— 74120
PRAZ-SUR-ARLY -— Tél
: 04
50
21
90
28
—
Fax
: 04
50
21
99
02 Z-SUR
ARTY
Mairie
de
P
=
uol] dn220 ÿY HN PO] Jnod aiyqnd SUIBUIOP NP 211210du8 e an CA 7 . MAIRIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
RI
|
L'an
deux
mille
quinze,
le
24
novembre;-le-Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 19
novembre
2015.
PRESENTS
MM.
JACCAZ
Yann,
BESSY
Pierre,
COOKE
Solange,
DUNAND
Carine,
JACCAZ
Jean-Paul,
PRADEL
Franck,
LEGOUX
Philippe,
JUELLE
Sophie,
LABROUSSE
Jean,
ENCINAS
Florence,
BRETON
Jessica,
ARVIN-
BEROD
Priscillia,
PERNOD
Stéphanie.
ABSENTS
excusés
: JOND
Claude,
DESRUES
Jean-Claude.
Procurations:
JOND
Claude
à
ENCINAS
Florence,
DESRUES
Jean-Claude
à DUNAND
Carine.
Secrétaire
de
séance
: LABROUSSE
Jean.
N°
16
- OBJET
: Acquisition
parcelles
de
bois
cadastrées
section
À
n°144
et
145
- Lachat
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Exposé
:
Monsieur
le
Maire
explique
à
l'assemblée
que
l'indivision
FEIGE
propriétaire
de
bois
classés
en
EBC
au
PLU
approuvé
le
10
juin
2009
au
lieudit
Lachat
a proposé
à la
Commune
de
les
lui
céder
gratuitement.
Ces
deux
parcelles
de
bois
sont
cadastrées
section
A
n°144
et
145
et
d'une
surface
respective
de
18
898m°
et
44
755m°.
Monsieur
le
Maire
convient
donc
avec
le
conseil
municipal
de
valider
cette
acquisition à
titre
gratuit
et
de
prendre
en
charge
les
frais
d'acte
notarié
afférents
au
dossier.
Décision
:
Après
débat,
le Conseil
municipal
:
e
VALIDE
l'acquisition
à titre
gratuit
des
parcelles
cadastrées
section
A
n°144
et
145
situées
au
lieudit
Lachat,
e
VALIDE
la
prise
en
charge
des
frais
d'acte
notarié
par
la Commune.
e
PRECISE
l'étude
de
Maître
CERUTTI,
notaire
de
la
Commune
sera
en
charge
de
la rédaction
de
l'acte
notarié.
e
AUTORISE
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
ce
dossier.
Amendements
:Néant
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Adoption
:
Conseillers
présents
13
Procurations
.
se
(02
Votants.
15
Pour.
15
Contre
ss
00
AbSteNtION
asser
00
réception
en
Sous-Préfecture
le
(voir
visa).Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
36,
Route
de
Megève
—
74120
PRAZ-SUR-ARLY
-
Tél
:04
50
21
90
28
—
Fax
:04
50
21
99
02 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
,
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
quinze,
le
24
novembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:19
novembre
2015.
PRESENTS
MM.
JACCAZ
Yann,
BESSY
Pierre,
COOKE
Solange,
DUNAND
Carine,
JACCAZ
Jean-Paul,
PRADEL
Franck,
LEGOUX
Philippe,
JUELLE
Sophie,
LABROUSSE
Jean,
ENCINAS
Florence,
BRETON
Jessica,
ARVIN-
BEROD
Priscillia,
PERNOD
Stéphanie.
ABSENTS
excusés
:JOND
Claude,
DESRUES
Jean-Claude.
Procurations:
JOND
Claude
à ENCINAS
Florence,
DESRUES
Jean-Claude
à DUNAND
Carine.
Secrétaire
de
séance
:LABROUSSE
Jean.
N°
17
- OBJET
: Constitution
servitude
ERDE
pour
alimentation
la
Kbane
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Exposé
:
Le
restaurant
la Kbane
est
aménagé
sur
le domaine
public
communal
en
front
de
neige.
Celui-ci
a besoin
pour
son
activité
d'une
puissance
électrique
importante
qui
nécessite
le renforcement
du
réseau.
Dans
ce
cadre,
ERDF
va
aménager
un
passage
de
lignes
électriques
souterraines
et
la
pose
d'un
coffre
aux
Varins
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
section
B
n°1970.
A
cet
effet,
ce
droit
de
passage
est
établi
dans
le
cadre
d'une
convention
de
servitude
de
réseau
annexée
ci-jointe
entre
la
Commune
et ERDF.
La
nature
de
l'autorisation
consentie
est précisément
définie
au
sein
de
ladite
convention.
Annexes
:
[Mairie de
PR)
mu
-
Convention
de
servitude
de
réseau
SUR-ARLY
-
Plan
de
réseaux
Décision
:
Après
débat,
le Conseil
municipal
:
e
VALIDE
la constitution
d'une
servitude
de
réseau
EDF
sur
la parcelle
communale
cadastrée
section
B
n°1970P,
e
VALIDE
le contenu
de
la convention
ci-jointe.
e
AUTORISE
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
ce
dossier.
Amendements
:Néant
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Adoption
:
Conseillers
présents
13
Procurations
;
102
Votants
…
15
Pour.
15
Contre.
00
Abstention.
00
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIBE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
réception
en
Sous-Préfecture
le
(voir
visa).Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
36,
Route
de
Megève
—
74120
PRAZ-SUR-ARLY
-—
Tél
:04
50
21
90
28
—
Fax
:
04
50
21
99
02