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Déliberation - 04 12 23 DEL 9 Budget primitif 2024
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Déliberation - 04 12 23 DEL 9 Budget primitif 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Budget,
DEPARTEMENT des HAUTS-DE-SEINE
VILLE de COURBEVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 DECEMBRE 2023
2023 -9 BUDGET PRIMITIF 2024
712 JG/BG
Conseillers municipaux présents : 45
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 08
Conseillers municipaux excusés, non représentés : 00
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application de Particle L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (Pour le détail nominatif. se rapporter à la délibération n° 1).
Après en avoir délibéré, le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, L. 2312-1 et suivants et R.2321-2,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Vu sa délibération du 14 avril 2008 concernant la constitution de provisions,
Vu sa délibération du 10 octobre 2023 prenant acte de la tenue du débat sur les orientations budgétaires pour l’exercice 2024,
Vu le projet de budget primitif 2024, présenté par nature et par chapitre,
Vu les avis des commissions des sports et de la culture du 23 novembre 2023 et des finances et des ressources du 24 novembre 2023,
Vu le rapport de présentation transmis aux conseillers municipaux et annexé à la présente délibération,
VOTE
1°) Le budget primitif de l’exercice 2024, par chapitre, équilibré en recettes et en dépenses à la somme de 317.821.500 €, dont sa présentation figure dans le rapport annexé à la présente délibération,
2°) L’ajustement des autorisations de programme, tels que mentionnés dans le rapport annexé à la présente délibération,
3°) La constitution de provisions pour 77.500 € et la reprise de provisions pour 1.715.000 €.
Délibération adoptée par
Votes pour: 42
Votes contre : 11
Abstentions : 00
VOTE le montant des acomptes sur les subventions, selon la liste jointe en annexe au budget primitif 2024.
APPROUVE les documents-types de convention de partenariat à passer avec les associations qui bénéficient de subventions attribuées par la Ville pour l’année 2024 d’un montant supérieur à 23.000 €. AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous ces documents pour l’année 2024, au fur et à mesure des attributions de subventions.
Délibération adoptée par
Votes pour : 53
Votes contre: 00
Abstentions : 00
Etant précisé que ne participent pas au vote pour le Club Olympique de Courbevoie : Monsieur le Maire et Monsieur AIT OMAR
VOTE, par chapitre, le budget annexe de la cantine pour l’exercice 2024, qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme 9.610.600 €, dont sa présentation figure dans le rapport annexé à la présente délibération.
VOTE l'attribution d’une subvention de fonctionnement de 5.316.450 € et d’une subvention d’investissement
de 304.000 € maximales à verser par la Ville au budget annexe de la cantine.
Délibération adoptée par
Votes pour : 53
Votes contre : 00
Abstentions : 00
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
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Jacques KOSSOWSKI “David COURTOIS
Délibération transmise en Préfecture le 0 6 DEC. 2023
Délibération affichée en mairie le 0 6 DEC. 2073
Délibération notifiée le
L'intéressé, s'il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. H peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite). RAPPORT : Budget primitif 2024
Budget primitif 2024 de la Ville :
Le budget primitif 2024 de la Ville s’élève en recettes et en dépenses à la somme de 317.821.500 €. Un rapport de présentation le détaillant a été envoyé aux élus avec la convocation à la présente séance.
Il est présenté de la façon suivante :
FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
Opérations réelles 223 236 000 € 238 625000 €
Opérations d’ordre 16 189 000 € 800 000 €
TOTAL 239 425 000 € 239 425 000 €
INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
Opérations réelles 76 096 500 € 60 707 500 €
Opérations d’ordre 2 300 000 € 17 689 000 €
TOTAL 78 396 500 € 78 396 500 €
[ TOTAL BP 2024 | 317 821 500 €| 317 821 500€ |
Il est proposé de voter les crédits de paiement des autorisations de programme en dépenses conformément aux tableaux ci-après :
Libellé des Autorisations de Programme (AP) MÉnrantides PHÉCIANGE ÊE déjà CP 2024 AP des chapitres réalisés
Réhabilitation Gymnase Pompidou 8 990 000 23 8434778 0
Axe Gambetta pour Eole 23 400 000 23 10 810 540 1 100 000
Réaménagement Parc de Bécon 14200 000 23 3 862841 2 200 000
Centre Horticole 6 200 000 20/23 298 666 500 000
Extension locaux PM et CSU 5 100 000 23 2 079 886 220 000
Réaménagement espaces publics Cœur de Ville 5884957] 20/21/23 2010216 890 000
Equipements publics Audran (Ecole Malraux 49 600 000 20/23 363 061 11 760 000 +gymnase des Renardières)
Equipements publics Fauvelles (piscine) 29 800 000 20/23 10 148 092 5 060 000
Aménagement Village Delage (crèche-école-parc) 52000000! 20/21/23 4905 533 11 483 000
Total des opérations pluri annuelles 195 174 957 42 913 612 33 213 000
Chapitre 20 723 000
Chapitre 21 6 100 000
Chapitre 23 26 390 000
La liste des acomptes sur les subventions de fonctionnement versées dans le cadre du budget primitif 2024 figure en annexe de celui-ci.
Il est demandé au Conseil :
- de voter ce budget par chapitre et afin de ne pas alourdir la procédure de vote, de procéder à un vote unique,
- de voter les ajustements des autorisations de programme,
- de voter le montant des constitutions et de reprises de provision,
- de voter le montant des acomptes sur les subventions selon la liste précitée,
- d'approuver les documents-types de convention de partenariat à passer avec les associations qui bénéficient de subventions attribuées par la Ville pour l’année 2024 d’un montant supérieur à 23.000 €,
- d'autoriser Monsieur le Maire, où son représentant, à signer tous ces documents pour l’année 2024. Budget primitif 2024 du budget annexe de la cantine :
Le budget primitif annexe du service cantine pour 2024 s’élève en recettes et en dépenses à la somme de 9.610.600 €. Afin de parvenir à l’équilibre de ce budget, la Ville doit verser une subvention de fonctionnement de 5.316.450 €. Un rapport de présentation le détaillant a été envoyé aux élus avec la convocation à la présente séance.
Il se présente de la façon suivante :
FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES Opérations réelles 8761 500€ 8 906 500 € Opérations d’ordre 260 000 € 115 000 € TOTAL 9 021 500 € 9 021 500 €
INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES Opérations réelles 474 100 € 329 100€ Opérations d’ordre 115000 € 260 000 € TOTAL 589 100 € 589 100 €
[ TOTAL BP 2024 | 9610600 € | 9 610 600 € |
Il est demandé au Conseil de voter ce budget par chapitre et afin de ne pas alourdir la procédure de vote, de procéder à un vote unique. j MEN
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