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Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 100 restauration fixation tarif repas adulte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 25/10/2022
Reçu en préfecture le 25/10/2022
Publié le 2 6 OCT. “2022
ID : 045-214501470-20221024-2022 100-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU LUNDI 24 OCTOBRE 2022
LES-AUBRAIS
Délibération n°2022_100
8) Restauration - Fixation du tarif de repas adulte
L'an deux mille vingt deux, le vingt quatre octobre, le Conseil municipal de la commune de
Fleury-les-Aubrais était réuni dans la salle du conseil en Mairie sous la présidence de Mme Carole
CANETTE, Maire, par suite d'une convocation individuelle en date du 17 octobre 2022 annoncée
au public, conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés
des Communes, des Départements et des Régions.
Présent.e.s :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, M. Grégoire CHAPUIS,
Mme Marilyne COULON, M. Johann FOURMONT, Mme Nasera BRIK, M. Bernard MARTIN,
Mme Guylène BORGNE, M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Benjamin
DELAPORTE, M. Michel BOITIER, Mme Evelyne PIVERT, M. Alain LEFAUCHEUX, M. Thierry
METAIS, Mme Tetiana GOUESLAIN, Mme Isabelle GUYARD, Mme Karine PERCHERON,
Mme Valérie PEREIRA, M. Sébastien VARAGNE, Mme Isabelle MULLER, M. Rémi SILLY,
M. Maxime VITEUR, M. Nicolas LE BEUZE, M. Stéphane KUZBYT, Mme Christine BOUR
e ve ir :
M. Patrice AUBRY (donne pouvoir à M. Bruno LACROIX), M. Edoukou BOSSON (donne pouvoir à
Mme Carole CANETTE), M. Zouhir MEDDAH (donne pouvoir à M. Johann FOURMONT),
Mme Sandra SPINACCIA (donne pouvoir à M. Grégoire CHAPUIS), Mme Martine ROUET-DAVID
(donne pouvoir à Mme Marilyne COULON), Mme Sandra DINIZ SALGADO (donne pouvoir à
M. Rémi SILLY), M. Eric BLANCHET (donne pouvoir à M: Stéphane KUZBYT)
Absent sans pouvoir : ù
M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA
Mme Tetiana GOUESLAIN remplit les fonctions de secrétaire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 35
Présents : 27
Votants : 34
172 Envoyé en préfecture le 25/10/2022
Reçu en préfecture le 25/10/2022
Publié le a me
ID : 045-214501470-20221024-2022_100-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
FINANCES
8)R ration - Fixation d rif de repas adulte
M. LACROIX, Premier adjoint, expose
Les deux cuisines centrales scolaires et de loisirs de la Ville de Fleury-les-Aubrais assurent la production de près de 1800 repas par jour pendant la période scolaire et environ 300 repas par jour pendant les vacances scolaires.
Des enseignants des écoles, des dirigeants associatifs, des intervenants extérieurs peuvent être
amenés à prendre un repas préparé par ces deux cuisines centrales scolaires et de loisirs, dans le cadre de demandes spécifiques adressées à la direction de la restauration.
Il est proposé au Conseil municipal de fixer un tarif pour ce repas adulte à 8,02 euros.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission Finances - Ressources humaines en date du 5 octobre 2022,
Considérant la nécessité de fixer un tarif pour les convives de la restauration collective,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- fixe à 8,02 euros le prix d’un repas adulte préparé par les cuisines centrales scolaires et de loisirs de la Ville de Fleury-les-Aubrais.
Adopté à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire Fleury-les-Aybrais, le 25 octobre 2022
Recuen préfecture le : 25 OCT,
Publié le : 2 6 OCT. 2022 2022
Pouf là Maire,
a Directrice générâle des services
Flot | FRESNAULT
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux
mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité :
-date de sa publication.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Internet https:/vww.telerecours.fr
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