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Déliberation - 2022 102 dispositif adultes relais renouvellement convention
Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 102 dispositif adultes relais renouvellement convention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 25/10/2022
Reçu en préfecture le 25/10/2022
Publié le 2 6 OCT. 202?
ID : 045-214501470-20221024-2022_102-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU LUNDI 24 OCTOBRE 2022
LES-AUBRAIS
Délibération n°2022 102
10) Dispositif adultes-relais - Renouvellement d'une convention
L'an deux mille vingt deux, le vingt quatre octobre, le Conseil municipal de la commune de
Fleury-les-Aubrais était réuni dans la salle du conseil en Mairie sous la présidence de Mme Carole
CANETTE, Maire, par suite d'une convocation individuelle en date du 17 octobre 2022 annoncée
au public, conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés
des Communes, des Départements et des Régions.
r
nt.e
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, M. Grégoire CHAPUIS,
Mme Marilyne COULON, M. Johann FOURMONT, Mme Nasera BRIK, M. Bernard MARTIN,
Mme Guylène BORGNE, M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Benjamin
DELAPORTE, M. Michel BOITIER, Mme Evelyne PIVERT, M. Alain LEFAUCHEUX, M. Thierry
METAIS, Mme Tetiana GOUESLAIN, Mme Isabelle GUYARD, Mme Karine PERCHERON,
Mme Valérie PEREIRA, M. Sébastien VARAGNE, Mme Isabelle MULLER, M. Rémi SILLY,
M. Maxime VITEUR, M. Nicolas LE BEUZE, M. Stéphane KUZBYT, Mme Christine BOUR
n V ir :
M. Patrice AUBRY (donne pouvoir à M. Bruno LACROIX), M. Edoukou BOSSON (donne pouvoir à
Mme Carole CANETTE), M. Zouhir MEDDAH (donne pouvoir à M. Johann FOURMONT),
Mme Sandra SPINACCIA (donne pouvoir à M. Grégoire CHAPUIS), Mme Martine ROUET-DAVID
(donne pouvoir à Mme Marilyne COULON), Mme Sandra DINIZ SALGADO (donne pouvoir à
M. Rémi SILLY), M. Eric BLANCHET (donne pouvoir à M. Stéphane KUZBYT)
Abse ns pouvoir :
M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA
Mme Tetiana GOUESLAIN remplit les fonctions de secrétaire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 35
Présents : 27
Votants : 34
1/3 Envoyé en préfecture le 25/10/2022
Reçu en préfecture le 25/10/2022
Publié le
ID : 045-214501470-20221024-2022_102-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
RESSOURCES HUMAINES
10) Dispositif adultes-relais - Renouvelle ne convention
M. LACROIX, Premier adjoint, expose
Les collectivités territoriales ont la possibilité de conventionner avec l'État afin de mettre en œuvre le dispositif des adultes-relais, et mobiliser les aides de l'Etat correspondantes, conformément au décret n°2002-374 du 20 mars 2002.
Le contrat adulte-relais permet à des personnes éloignées de l'emploi d'assurer des missions de médiation de proximité dans le cadre d'un contrat d'insertion. L'objectif de leurs missions est d'améliorer les relations entre les habitants et les services publics, ainsi que les rapports sociaux dans les espaces publics où collectifs au sein des quartiers prioritaires de la Politique de la ville et des autres territoires prioritaires des contrats de ville.
La Ville de Fleury-les-Aubrais a adhéré au dispositif adultes-relais par délibération du 24 juillet 2017. Elle emploie à ce jour 8 adultes-relais, affectés au service Politique des quartiers de la DGA Solidarités.
Les adultes-relais sont recrutés dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé d'une durée de trois ans à temps complet, sur la base de la rémunération de 1719<€ bruts mensuels, conformément à la délibération du 28 février 2022.
Une convention a été conclue avec l'État pour chaque recrutement, faisant l’objet d’une aide financière par poste de travail à temps plein (21 246,52 € - montant annuel au 1° juillet 2022).
Afin de poursuivre le travail de proximité nécessaire entre les institutions et les habitants des quartiers prioritaires de la Ville, il convient de renouveler l'une de ces conventions, dont la validité arrive à son terme le 27 novembre 2022.
Vu le Code général des collectivités locales,
Vu le décret n°2002-374 du 20 mars 2002,
Vu la délibération n°3 du 24 juillet 2017 relative à l'adhésion de la Ville de Fleury-les-Aubrais au dispositif adultes-relais,
Vu la délibération n° 7 du 28 février 2002 relative à l’actualisation des modalités de rémunération
des adultes-relais,
Vu l'avis de la commission Finances — Ressources humaines du 5 octobre 2022,
Considérant que la présente convention vise à maintenir les actions contribuant au lien social, à la préservation de la tranquillité publique et à la prévention et médiation éducative,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- approuve le renouvellement de la convention arrivée à son terme, pour une durée de 3 ans, du 28 novembre 2022 au 27 novembre 2025,
213 Envoyé en préfecture le 25/10/2022
Reçu en préfecture le 25/10/2022
mer m us
Publié le Scan bes
ID : 045-214501470-20221024-2022_102-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
- autorise Madame la Maire ou son représentant à signer la convention annexée à la présente délibération, et à accomplir toutes les formalités s’y rapportant.
Adopté à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire Fleury-les-Aubrais, le 25 octobre 2022
Reçu en préfecture le : 2 5 OCT.
Publié le: 2 6 OCT. 2022 20e
auf ia re,
nér des services
F AULT
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ;
-date de sa publication.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Internet htips:/Avww.telerecours.fr
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