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Arrêté - Arrete de stationnement 154 rue Notre Dame sur la ligne jaune du 15 au 30 avril 2024
Document publié le Mardi 30 avril 2024 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de stationnement 154 rue Notre Dame sur la ligne jaune du 15 au 30 avril 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
VILLE DE SÉZANNE
JD - 45
n° 2024 - 68
Le Maire de la Ville de Sézanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L2212-2, L 2213-1 et L 2213-2,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 4% partie (arrêté du
6 juin 1977),
Vu l'arrêté municipal du 22 novembre 1984 réglementant la circulation et le stationnement
à l'intérieur de la ville,
Vu la demande de Monsieur Rui De Matos en date du 28 mars 2024, sollicitant
l'autorisation de stationner une remorque au droit du n°154 rue Notre-Dame (sur la ligne jaune), du 15 au 30 avril 2024, afin de procéder à des travaux intérieurs de son habitation,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement à l’intérieur de la ville,
ARRÊTE
ARTICLE 1° — Monsieur Rui De Matos est autorisé à stationner une remorque, au droit du n°154 rue Notre-Dame (sur la ligne jaune), du 15 au 30 avril 2024, afin de procéder à des travaux intérieurs de son habitation.
ARTICLE 2 — Les panneaux nécessaires à la signalisation seront mis en place par le pétitionnaire qui devra prendre toutes les dispositions pour assurer la sécurité aux abords du chantier, en cas
d’intervention des secours les barrières et panneaux seront immédiatement retirés.
ARTICLE 3 — Mme la Directrice Générale des Services, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, M. le Commandant de la Brigade Motorisée, ainsi que le Service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à la DDT.
Sézanne, le 2 avril 2024
P/Le Maire,
La Directrice Générale des Services,