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Document publié le Dimanche 6 octobre 2024 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de stationnement 78 rue Notre Dame)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
VILLE DE SÉZANNE
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE N°2024-212
PORTANT SUR LE STATIONNEMENT RUE NOTRE-DAME
LES 5 ET 6 OCTOBRE 2024
Le Maire de la Ville de Sézanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 4% partie (arrêté du 6 juin 1977),
Vu l'arrêté municipal du 22 novembre 1984 réglementant la circulation et le stationnement à l'intérieur de la ville,
Vu la demande de Monsieur Christophe Célian en date du 22 septembre 2024, sollicitant l’autorisation de réserver deux places de stationnement au droit du n°78 rue Notre-Dame, les 5 et 6 octobre 2024, de 7h à 18h, afin de procéder à son emménagement,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement à l’intérieur de la ville,
ARRÊTE
ARTICLE 1° — Deux places de stationnement au droit du n°78 rue Notre-Dame seront réservées, les 5 et 6 octobre 2024, de 7h à 18h, afin de procéder à l’emménagement de Monsieur Christophe Célian.
ARTICLE 2 — Les panneaux nécessaires à la signalisation seront mis en place par le pétitionnaire qui devra prendre toutes les dispositions pour assurer la sécurité aux abords du chantier, en cas d'intervention des secours les barrières et panneaux seront immédiatement retirés.
ARTICLE 3 — M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Commandant de la Brigade Motorisée, ainsi que le Service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à la DDT.
Sézanne, le 23 septembre 2024
P/Le Maire,
Le DGS,
Régis VAN HERREWEGHE