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Arrêté - Arrete de stationnement 138 rue Notre Dame
Document publié le Lundi 6 juin 1977 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de stationnement 138 rue Notre Dame)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
VILLE DE SÉZANNE
JD - 91
n° 2024 - 125
Le Maire de la Ville de Sézanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 47% partie (arrêté du 6 juin 1977),
Vu l'arrêté municipal du 22 novembre 1984 réglementant la circulation et le stationnement à l'intérieur de la ville,
Vu la demande de M. Pannequin et Mme Balbrick en date du 22 mai 2024, sollicitant l'autorisation de réserver les places de stationnement au droit du numéro 138 rue Notre-Dame, les 24 et 25 mai 2024, afin de procéder à leur déménagement,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement à l’intérieur de la ville,
ARRÊTE
ARTICLE 1° — Les deux places de stationnement au droit du numéro 138 rue Notre-Dame seront réservées, les 24 et 25 mai 2024, afin de procéder au déménagement de M. Pannequin et Mme Balbrick.
ARTICLE 2 — Les panneaux nécessaires à la signalisation seront mis en place par les pétitionnaires qui
devront prendre toutes les dispositions pour assurer la sécurité aux abords du chantier, en cas d'intervention des secours les barrières et panneaux seront immédiatement retirés.
ARTICLE 3 — M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, M. le Commandant de la Brigade Motorisée, ainsi que le Service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à la DDT.
Sézanne, le 23 mai 2024
P/Le Maire,
Régis VAN HERREWEGHE