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Acte Administratif - D 13 24 Contrat de cession passé avec l Associatio
Acte Administratif - D 09 24 Convention de coréalisation passée avec l Association Banlieues Bleues
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - D 09 24 Convention de coréalisation passée avec l Association Banlieues Bleues)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
GRAND
PARIS
N°
DECISION
Objet
: convention
de
coréalisation
passée
avec
l'Association
Banlieues
Bleues.
LE
MAIRE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2122-22
4,
Vu
le Code
la commande
publique,
notamment
son
article
R.2122-8,
Vu
la
délibération
n°
16
110221
du
Conseil
municipal
en
date
du
11
février
2021
au
terme
de
laquelle
le Conseil
municipal
à délégué
au
Maire,
pour
la durée
de
son
mandat,
les
pouvoirs
lui permettant
de
régler
les affaires
énumérées
à l'article
L.2122-22
du
Code
précité,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle
2023-2024,
la
Ville
souhaite
programmer
des
actions
musicales
menées
par
Fantazio
et
Francesco
Pastacaldi
suivies
d'un
concert
de
restitution
à
la
salle
Pablo
Neruda.
DÉCIDE
Article
1
: de
signer
la
convention
de
coréalisation
passée
avec
l'Association
Banlieues
Bleues.
Article
2
: la
convention
prend
effet
à
sa
signature
par
les
parties
et
prendra
fin
après
le
concert
de
restitution. Article
3:
la
convention
est
conclue
pour
un
montant
total
de
13
715,00
€
TTC
et
précise
les
modalités
de
paiement.
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à
:
-
Monsieur
le Préfet de
la Seine
Saint
Denis
Fait
à
Bobigny,
le
Abdel
SADI
Maire
de
Bobigny.
Date
de
publication
:
Date
de
notification
:
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7
rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
D 09-24
09/01/2024
09/01/2024
09/01/2024 09/01/2024
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20240109-D09-24-AI Date de télétransmission : 09/01/2024 Date de réception préfecture : 09/01/2024 CONVENTION
DE
COREALISATION
D'UNE
CREATION
COLLABORATIVE
DANS
LE
CADRE
DU
41è
FESTIVAL
BANLIEUES
BLEUES,
ET
DE
SES
PROJETS
D'ACTIONS
MUSICALES
2023
et
2024
ENTRE
LES
SOUSSIGNES
:
LA
VILLE
DE
BOBIGNY
Domiciliée
: Hôtel
de
Ville,
31
avenue
du
Président
Allende,
93009
Bobigny
Cedex
Représentée
par
Monsieur
Abdel
SADI,
en
sa
qualité
de
Maire,
Ci-après
dénommée
«
LA
VILLE
DE
BOBIGNY
»,
d'une
part,
ET
:
L'ASSOCIATION
BANLIEUES
BLEUES
(association
loi
1901)
Domiciliée
: 9,
rue
Gabrielle
Josserand
93500
PANTIN
Siret
327
962
981
000
46
-— APE
9001
Z
Licences
d'entrepreneur
de
spectacles
: PLATESV-R-2020-012460
/
PLATESV-R-2020-005566
/
PLATESV-R-2020-012465 TVA
: FR
10327962981
Représentée
par
Monsieur
Xavier
LEMETTRE,
en
sa
qualité
de
Directeur
Ci-après
dénommée
«
L'ASSOCIATION
BANLIEUES
BLEUES
»,
d'autre
part,
IL A ÉTÉ
CONVENU
ET ARRÊTÉ
CE
QUI
SUIT:
PREAMBULE
: L'ASSOCIATION
BANLIEUES
BLEUES
reflète
depuis
sa
fondation
le
10
décembre
1979,
la
volonté
de
plusieurs
villes
de
la
Seine-Saint-Denis
de
mettre
en
commun
leurs
compétences
et
leurs
moyens
pour
un
projet
artistique
et
culturel,
notamment
dans
le
but
d'organiser
ensemble
une
manifestation
d'envergure,
le Festival
et
les
Actions
Musicales
originales
qui
y sont
liées,
et
de
mettre
en
relation
les
artistes
invités
et
la
population
des
villes
du
département.
LA
VILLE
DE
BOBIGNY
s'associe
avec
L'ASSOCIATION
BANLIEUES
BLEUES
pour
préparer
et
réaliser
un
concert
du
Festival
sur
son
territoire
ainsi
que
des
Actions
Musicales
faisant
bénéficier
les
habitants
d’un
dispositif d'ateliers de
découverte
et de
pratiques
artistiques.
La
présente
convention
établit les modalités
et
fixe
les
responsabilités
de
LA
VILLE
DE
BOBIGNY
et
de
L'ASSOCIATION
BANLIEUES
BLEUES
dans
la
préparation
et
la
réalisation
de
l'objet.
ARTICLE
1
: OBJET
1.1
L'ASSOCIATION
BANLIEUES
BLEUES
propose
l'ingénierie
et
l'organisation
de
l'Action
Musicale
suivante
: large
dispositif
d'ateliers
participatifs
pour
les
habitants
de
Bobigny,
menés
par
Fantazio
et
Francesco
Pastacaldi,
mêlant
musique
et
boxe
et
aboutissant
à
2 présentations
publiques,
dans
le cadre
de
la
saison
culturelle
2023/24
de
la Ville
de
Bobigny.
1,2
L'ASSOCIATION
BANLIEUES
BLEUES
propose
l'organisation
à
BOBIGNY
de
2 présentations
publiques
telles
que
mentionnées
au
point
1
.1
qui
se
dérouleront
dans
le cadre
de
la
Saison
culturelle
2023/24
de
la Ville
de
Bobigny.
Les
détails
de
la programmation
des
points
1.1
et
1.2
seront
précisés
ultérieurement
et
respectivement
dans
un
«
Avenant
technique
Actions
Musicales
»
pour
le point
1.1
et
un
«
Avenant
technique
Concerts
»
pour
le
point
1.2
liés à
cette
convention.
Contrat
de
coréalisation
Association
Banlieues
Bleues_41ème
Festival
page
1/4
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20240109-D09-24-AI Date de télétransmission : 09/01/2024 Date de réception préfecture : 09/01/2024 ARTICLE
2
: CO-RÉALISATION
L'ASSOCIATION
BANLIEUES
BLEUES
prendra
à
sa
charge :
- Les
cachets,
charges
sociales
et
fiscales,
les
défraiements
des
artistes
engagés
spécialement
pour
les
objets
précités.
- Les
transports
nationaux
ou
internationaux
des
musiciens
ainsi
que
leurs
hébergements.
- La
sonorisation
du
concert
et,
le cas
échéant,
le complément
de
matériel
d'éclairage.
- En
outre,
et
dans
le
cadre
précis
des
Actions
Musicales,
L'ASSOCIATION
BANLIEUES
BLEUES
fournira
le
personnel
d'encadrement
nécessaire
au
bon
déroulement
des
ateliers,
et
à
la
coordination
entre
les
différents
partenaires
impliqués
: participants
aux
ateliers,
artistes
et services
de
LA
VILLE
DE
BOBIGNY.
LA
VILLE
DE
BOBIGNY
s'engage
à
fournir,
pour
chaque
représentation :
. Le
lieu
ou
le site
de
représentation
en
ordre
de
marche,
équipé
et
pendrillonné,
et assurera
le paiement
des
rémunérations
et charges
sociales
de
son
personnel
(technique,
accueil
et
sécurité).
- La
fiche
technique
actualisée
du
lieu
de
concert.
Le
matériel
sera
installé
suivant
les
instructions
du
directeur
technique
de
BANLIEUES
BLEUES
sur
le
lieu
du
concert.
- Les
locaux
nécessaires
au
bon
déroulement
des
Actions
Musicales,
équipés
et
adaptés
au
nombre
de
participants. - En
cas
d'aménagements
exceptionnels
dans
les
salles
ou
les
sites,
il reviendra
à
LA
VILLE
DE
BOBIGNY,
si nécessaire,
de
saisir
la commission
de
sécurité.
ARTICLE
3
: COMMUNICATION
L'ASSOCIATION
BANLIEUES
BLEUES
fournira
à
LA
VILLE
DE
BOBIGNY
le
matériel
nécessaire
à
la
promotion. LA
VILLE
DE
BOBIGNY
s'engage
:
- À
diffuser
le
plus
largement
possible
ce
matériel
auprès
de
la
population
locale,
sur
tous
les
supports
et
dans
tous
les
lieux
de
diffusion
adaptés
{équipements
municipaux,
lieux
culturels,
scolaires.)
dès
le
démarrage
de
la campagne
générale
de
L'ASSOCIATION
BANLIEUES
BLEUES.
L'ASSOCIATION
BANLIEUES
BLEUES
s'engage
à
promouvoir
les
concerts
par
voie
de
campagne
d'affichage,
radio,
télévision,
presse,
ARTICLE
4
: BILLETTERIE
L'ASSOCIATION
BANLIEUES
BLEUES
éditera
et
vendra
la
billetterie
des
représentations
publiques
sous
sa
propre
responsabilité.
Elle
encaissera
l'intégralité
des
recettes.
L'ASSOCIATION
BANLIEUES
BLEUES
se
chargera
du
paiement
de
la
T.V.A,
taxe
sur
les
spectacles
de
variété
de
droits
d'auteurs
selon
la
législation
des
spectacles
en
vigueur.
Le
tarif
de
billetterie
appliqué
par
L'ASSOCIATION
BANLIEUES
BLEUES
sera
défini
dans
l’
«
Avenant
technique
Concerts
».
L'ASSOCIATION
BANLIEUES
BLEUES
mettra
à
la
disposition
de
LA
VILLE
DE
BOBIGNY
une
billetterie
selon
un
dispositif
dont
les
modalités
seront
convenues
d’un
commun
accord.
LA
VILLE
DE
BOBIGNY
désignera
un
correspondant
chargé
de
communiquer
régulièrement
l'état
des
ventes
à
L'ASSOCIATION
BANLIEUES
BLEUES.
LA
VILLE
DE
BOBIGNY
disposera
d'un
contingent
de
dix
places
invitées
pour
la
date
du
concert.
Le
responsable
de
la
salle
mettra
à
disposition
de
L'ASSOCIATION
BANLIEUES
BLEUES
un
espace
avec
deux
prises
électriques
pour
les
accueils
billetterie
et
invitations.
L'équipe
billetterie
de
L'ASSOCIATION
BANLIEUES
BLEUES
arrivera
à
18h30
pour
une
mise
en
place
de
l'espace
à
19h30.
L'ouverture
des
caisses
se
fera
à
19h45.
Contrat
de
coréalisation
Association
Banlieues
Bleues_
41ème
Festival
page
2/4
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20240109-D09-24-AI Date de télétransmission : 09/01/2024 Date de réception préfecture : 09/01/2024 Le
responsable
de
la
salle
mettra
à
disposition
de
L'ASSOCIATION
BANLIEUES
BLEUES
un
espace
avec
une
table
et
une
chaise
pour
le
merchandising
des
artistes
et/ou
du
festival.
La jauge
de
la salle
doit être
confirmée
au
directeur
technique
de
L'ASSOCIATION
BANLIEUES
BLEUES
à
la
signature
de
ta
présente
convention.
LA VILLE
DE
BOBIGNY
est chargée
de
l'accueil
du
public.
Elle mettra
à disposition
le personnel
nécessaire
(agents
de
sécurité,
déchirage
des
billets,
buvette).
ARTICLE
5
: ASSURANCES
L'ASSOCIATION
BANLIEUES
BLEUES
déclare
s'être
assurée
contre
les
risques
de
vol
et
dégradation
pouvant
survenir
à
l'occasion
des
transports
et
déchargements
de
tout
objet
et
matériel
lui
appartenant
ou
appartenant
à son
personnel.
L'ASSOCIATION
BANLIEUES
BLEUES
est
assurée
en
tant
qu'organisateur
de
concert
et
fournira
sur
simple
demande,
une
attestation
"responsabilité
civile”.
LA
VILLE
DE
BOBIGNY
est
chargée
d'assurer
le
personnel
qu'elle
met
à
disposition.
Elle
déclare
être
assurée
contre
les
risques
d'incendie,
explosions,
dégâts
des
eaux,
bris
de
glace,
émeutes,
et tout
attentat
s'exerçant
tant
pour
son
compte
que
pour
celui
de
L'ASSOCIATION
BANLIEUES
BLEUES
dans
les
locaux
utilisés.
Elle
ne
sera
tenue
pour
responsable
des
vols
qui
pourraient
survenir
dans
ces
locaux
qu'en
cas
d'effraction
caractérisée.
ARTICLE
6
: FICHE
TECHNIQUE
LA
VILLE
DE
BOBIGNY
mettra
à
la
disposition
de
L'ASSOCIATION
BANLIEUES
BLEUES
le
personnel
nécessaire
au
déchargement
et
au
rechargement
du
matériel
(4
personnes
minimum),
ainsi
qu'à
l'installation
de
la
salie
ou
di
site
de
représentation
selon
les
besoins
techniques
spécifiques
aux
objets
précités.
Une
fiche
technique
détaillée
sera
communiquée
par
L'ASSOCIATION
BANLIEUES
BLEUES
précisant
les
besoins
en
personnel,
les
horaires,
ainsi
que
toutes
les
dispositions
techniques
spécifiques.
Cet
avenant
technique
fait
partie
intégrante
de
la
convention
liant
LA
VILLE
DE
BOBIGNY
à
L'ASSOCIATION
BANLIEUES
BLEUES.
La
sécurité
du
ou
des
lieux
est
sous
la
responsabilité
de
LA
VILLE
DE
BOBIGNY
et
prise
en
charge
par
cette
dernière.
ARTICLE
7
: PRESTATIONS
ANNEXES
7.1
Repas
La
Ville
de
Bobigny
prendra
en
charge
le
nombre
de
repas
qui
sera
précisé
par
L'ASSOCIATION
BANLIEUES
BLEUES
dans
l'avenant
technique
CONCERTS,
7.2
Transports
L'ASSOCIATION
BANLIEUES
BLEUES
prendra
en
charge
les
transports
et/ou
transferts
des
artistes
et
de
son
équipe
pour
l'ensemble
des
objets
précités.
ARTICLE
8
: PARTICIPATION
FINANCIERE
LA
VILLE
DE
BOBIGNY
participera
aux
frais
engagés
par
L'ASSOCIATION
BANLIEUES
BLEUES
pour
l'ingénierie
artistique
et
pédagogique
du
projet,
l'organisation
des
actions
musicales
et
la
création
du
spectacle
précité
à
hauteur
du
montant
forfaitaire
total
de :
13
000
€
HT
(treize
mille
euros)
Soit
13
715
€
TTC
(TVA
à
5,5%)
Contrat
de
coréalisation
Association
Banlieues
Bieues_41ème
Festival
page
3/4
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20240109-D09-24-AI Date de télétransmission : 09/01/2024 Date de réception préfecture : 09/01/2024 Cette
somme
sera
versée
par
la Ville
en
2
fois,
sur
présentation
d'une
facture
:
- pour
un
montant
de
7
850,00
€
au
plus
tard
le
31
décembre
2023,
par
mandat
administratif
sur
le compte
suivant :
Crédit
coopératif
(Domiciliation
: CREDITCOOP
SAINT
DENIS)
IBAN
: FR76
4255
9100
0008
0033
0813
089
- pour
un
montant
de
5 865,00
€ à
l'issue
de
la dernière
représentation,
par
mandat
administratif
sur
le compte
suivant :
Crédit
coopératif
(Domiciliation
: CREDITCOOP
SAINT
DENIS)
IBAN
: FR76
4255
9100
0008
0033
0813
089
CLE
9
;
La
présente
convention
se
trouverait
suspendu
ou
annulé
de
plein
droit
et sans
indemnité
d'aucune
sorte,
dans
tous
les
cas
reconnus
de
force
majeure.
Le
défaut
ou
le
retrait
des
droits
de
représentation,
à
la
date
d’exécution
de
la
présente
convention
entrainerait
sa
résiliation
de
plein
droit
pour
inexécution
de
la
clause
essentielle
de
l’article
1
de
son
exposé. Toute
annulation
du
fait
de
l’une
ou
l'autre
des
parties
entrainerait
pour
la
partie
défaillante
l'obligation
de
verser
à
l’autre
une
indemnité
calculée
en
fonction
des
frais effectivement
engagés
par
cette
dernière.
Clause
particulière
Covid-19
En
cas
d'annulation
de
la
représentation
faisant
l’objet
de
la
présente
convention
du
fait
d'une
décision
gouvernementale,
préfectorale
ou
communale
liée
à
la
Covid
19,
la
Ville
de
Bobigny
et
l'Association
Banlieues
Bleues
étudieront
la possibilité
de
reporter
la représentation
dans
un
délai
de
6 mois
à compter
de
la
date
prévue
dans
la
présente
convention.
En
cas
d'impossibilité
de
report,
une
indemnité
compensatoire
de
20
%
du
montant
total
prévu
à
l'article
8
sera
versée
par
la
Ville
de
Bobigny
à
l'Association
Banlieues
Bleues,
ARTICLE
10
Les
parties
sont
liées
par
les
présentes,
et
aucune
modification
substantielle
de
la
convention
ne
peut
avoir
lieu
sans
concertation
préalable.
ARTICLE En
cas
de
litige
portant
sur
l'interprétation
ou
l'application
du
présent
contrat,
les
parties
conviennent
de
s'en
remettre
à
l'appréciation
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil
mais
seulement
après
épuisement
des
voies
amiables.
Fait
à
Pantin,
en
2 exemplaires
originaux.
L'ASSOCIATION
BANLIEUES
BLEUES,
LA
VILLE
DE
BOBIGNY,
Monsieur
Xavier
LEMETTRE,
Monsieur
Abdel
SADI,
Directeur, Contrat
de
coréalisation
Association
Banlieues
Bleues
41ème
Festival
page
4/4
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20240109-D09-24-AI Date de télétransmission : 09/01/2024 Date de réception préfecture : 09/01/2024