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Déliberation - D 216 22 Convention de coréalisation passée avec l Association Banlieues Bleues
Document publié le Jeudi 11 février 2021 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Déliberation - D 216 22 Convention de coréalisation passée avec l Association Banlieues Bleues)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
GRAND PARIS
N°
Abdel SADI
Bobigny. és
DECISION
Objet : convention de coréalisation passée avec l'Association Banlieues Bleues.
LE MAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22 4,
Vu le Code la commande publique, notamment son article R.2122-8,
Vu la délibération n° 16 110221 du Conseil municipal en date du 11 février 2021 au terme de laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L.2122-22 du Code précité,
Considérant que dans le cadre de la saison culturelle 2022-2023, la Ville souhaite progammer des actions musicales menées par le Trio Ostrakinda suivies d'un concert de restitution à la salle Pablo Neruda.
DÉCIDE
Article 1 : de signer la convention de coréalisation passée avec l'Association Banlieues Bleues.
Article 2 : la convention prend effet à sa signature par les parties et prendra fin après le concert de restitution.
Article 3 : la convention est conclue pour un montant total de 13 715,00 € TTC et précise les modalités de paiement.
Ampliation du présent acte sera transmise à
- Monsieur le Préfet de la Seine Saint Denis
Date de transmission en Préfecture :
Date de publication
Date de notification
Fait à Bobigny, le
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
D 216-22
20/12/2022
20/12/2022
20/12/2022
20/12/2022
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20221220-D216-22-AR
Date de télétransmission : 20/12/2022
Date de réception préfecture : 20/12/2022 CONVENTION
DE
COREALISATION
D'UNE
CREATION
COLLABORATIVE
A
BOBIGNY
DANS
LE
CADRE
DU
40è
FESTIVAL
BANLIEUES
BLEUES
ENTRE
LES SOUSSIGNES
:
LA
VILLE
DE
BOBIGNY
Domiciliée
: Hôtel
de
Ville,
31
avenue
du
Président
Allende,
93009
Bobigny
Cedex
Siret
219
300
084
00015
-
APE
8411
Z
Représentée
par
Monsieur
Abdel
SADI,
en
sa
qualité
de
Maire,
Ci-après
dénommée
«
LA
VILLE
DE
BOBIGNY
»,
d'une
part,
ET
:
L'ASSOCIATION
BANLIEUES
BLEUES
(association
loi
1901)
Domiciliée
: 9, rue
Gabrielle
Josserand
93500
PANTIN
Siret
327
962
981
00046
— APE
9001
Z
Licences
d'entrepreneur
de
spectacles
: PLATESV-R-2020-012460
/
PLATESV-R-2020-005566
/
PLATESV-R-2020-012465 TVA
: FR
10327962981
Représentée
par
Monsieur
Xavier
LEMETTRE,
en
sa
qualité
de
Directeur
Ci-après
dénommée
«
L'ASSOCIATION
BANLIEUES
BLEUES
»,
d'autre
part,
IL À ÉTÉ
CONVENU
ET ARRÊTÉ
CE
QUI
SUIT :
PREAMBULE
: L'ASSOCIATION
BANLIEUES
BLEUES
reflète
depuis
sa
fondation
le
10
décembre
1979,
la volonté
de
plusieurs
villes
de
la
Seine-Saint-Denis
de
mettre
en
commun
leurs
compétences
et
leurs
moyens
pour
un
projet
artistique
et culturel,
notamment
dans
le but
d'organiser
ensemble
une
manifestation
d'envergure,
le Festival
et les Actions
Musicales
originales
qui
y sont
liées,
et de
mettre
en
relation
les
artistes
invités
et
la
population
des
villes
du
département.
LA
VILLE
DE
BOBIGNY
s'associe
avec
L'ASSOCIATION
BANLIEUES
BLEUES
pour
préparer
et
réaliser
un
concert
du
Festival
sur
son
territoire
ainsi
que
des
Actions
Musicales
faisant
bénéficier
les
habitants
d'un
dispositif d'ateliers
de
découverte
et de
pratiques
artistiques.
La
présente
convention
établit
les
modalités
et fixe
les responsabilités
de
LA
VILLE
DE
BOBIGNY
et de
L'ASSOCIATION
BANLIEUES
BLEUES
dans
la préparation
et la réalisation
de
l’objet.
ARTICLE
1 : OBJET
1.1
L'ASSOCIATION
BANLIEUES
BLEUES
propose
l'ingénierie et l'organisation d'une
création
collaborative
composée
de
nombreux
ateliers
à
destination
d'habitants
de
Bobigny,
menée
par
le Trio
Ostrakinda
et
aboutissant
à
une
restitution
publique
à
Bobigny
dans
le
cadre
du
Festival
Banlieues
Bleues.
1.2
L'ASSOCIATION
BANLIEUES
BLEUES
organise
la diffusion
du
concert
de
restitution
de
la
création
collaborative
précitée
dans
le cadre
de
la Saison
culturelle
2022-23
de
la Ville
de
Bobigny.
Les détails
de
la programmation
des
points
1.1
et
1.2
seront
précisés
ultérieurement
et respectivement
dans
un
« Avenant
technique
Concert
» pour
le point
1.2
et un
« Avenant
technique
Actions
Musicales
» pour
le point
1.1,
liés à cette
convention.
Convention
de coréalisation Association
Banlieues
Bleues_
40ème
Festival
page
1/4
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20221220-D216-22-AR Date de télétransmission : 20/12/2022 Date de réception préfecture : 20/12/2022 ARTICLE
2 : CO-RÉALISATION
L'ASSOCIATION
BANLIEUES
BLEUES
prendra
à
sa
charge
:
- Les
cachets,
charges
sociales
et
fiscales,
les
défraiements
des
artistes
engagés
spécialement
pour
les
objets
précités.
- Les
transports
nationaux
ou
internationaux
des
musiciens
ainsi
que
leurs
hébergements.
- La
sonorisation
du
concert
et,
le cas
échéant,
le complément
de
matériel
d'éclairage.
- En
outre,
et
dans
le cadre
précis
des
Actions
Musicales,
L'ASSOCIATION
BANLIEUES
BLEUES
fournira
le
personnel
d'encadrement
nécessaire
au
bon
déroulement
des
ateliers,
et
à
la
coordination
entre
les
différents
partenaires
impliqués
: participants
aux
ateliers,
artistes
et
services
de
LA
VILLE
DE
BOBIGNY. LA
VILLE
DE
BOBIGNY
s'engage
à
fournir
:
Le
lieu
ou
le site
de
représentation
en
ordre
de
marche,
équipé
et
pendrillonné,
et
assurera
le
paiement
des
rémunérations
et charges
sociales
de
son
personnel
(technique,
accueil
et sécurité).
- La
fiche
technique
actualisée
du
lieu
de
concert.
Le
matériel
sera
installé
suivant
les
instructions
du
directeur
technique
de
BANLIEUES
BLEUES
sur
le
lieu
du
concert.
- Les locaux
nécessaires
au
bon
déroulement
des
Actions
Musicales,
équipés
et adaptés
au
nombre
de
participants. - En
cas
d'aménagements
exceptionnels
dans
les
salles
ou
les
sites,
il
reviendra
à
LA
VILLE
DE
BOBIGNY,
si nécessaire,
de
saisir
la commission
de
sécurité.
ARTICLE
3 : COMMUNICATION
L'ASSOCIATION
BANLIEUES
BLEUES
fournira
à
LA
VILLE
DE
BOBIGNY
le
matériel
nécessaire
à
la
promotion. LA
VILLE
DE
BOBIGNY
s'engage :
- À
diffuser
le
plus
largement
possible
ce
matériel
auprès
de
là
population
locale,
sur
tous
les
supports
et dans
tous
les
lieux
de
diffusion
adaptés
(équipements
municipaux,
lieux
culturels,
scolaires.)
dès
le
démarrage
de
la campagne
générale
de
L'ASSOCIATION
BANLIEUES
BLEUES.
L'ASSOCIATION
BANLIEUES
BLEUES
s'engage
à
promouvoir
les
concerts
par
voie
de
campagne
d'affichage,
radio,
télévision,
presse.
ARTICLE
4 : BILLETTERIE
L'ASSOCIATION
BANLIEUES
BLEUES
éditera
et
vendra
la
billetterie
sous
sa
propre
responsabilité.
Elle
encaissera
l'intégralité
des
recettes.
L'ASSOCIATION
BANLIEUES
BLEUES
se
chargera
du
paiement
de
la T,V.A,
taxe
sur
les spectacles
de
variété
de
droits
d'auteurs
selon
la législation
des
spectacles
en
vigueur, Le tarif de
billetterie
appliqué
par
L'ASSOCIATION
BANLIEUES
BLEUES
sera
un
tarif unique
à
5 €.
L'ASSOCIATION
BANLIEUES
BLEUES
mettra
à
la
disposition
de
LA
VILLE
DE
BOBIGNY
une
billetterie
selon
un
dispositif dont
les modalités
seront
convenues
d'un
commun
accord.
LA
VILLE
DE
BOBIGNY
désignera
un
correspondant
chargé
de
communiquer
régulièrement
l'état des
ventes
à L'ASSOCIATION
BANLIEUES
BLEUES.
LA
VILLE
DE
BOBIGNY
disposera
d'un
contingent
de
dix
places
invitées
pour
la
date
du
concert.
Le
responsable
de
la
salle
mettra
à
disposition
de
L'ASSOCIATION
BANLIEUES
BLEUES
un
espace
avec
deux
prises
électriques
pour
les accueils
billetterie
et invitations.
L'équipe
billetterie
de
L'ASSOCIATION
Convention
de coréalisation Association
Banlieues
Bleues_40ème
Festival
page
2/4
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20221220-D216-22-AR Date de télétransmission : 20/12/2022 Date de réception préfecture : 20/12/2022 BANLIEUES
BLEUES
arrivera
à
18h30
pour
une
mise
en
place
de
l'espace
à
19h30.
L'ouverture
des
caisses
se fera
à
19h45.
Le
responsable
de
la
salle
mettra
à
disposition
de
L'ASSOCIATION
BANLIELES
BLEUES
un
espace
avec
une
table
et
une
chaise
pour
le
merchandising
des
artistes
et/ou
du
festival.
La jauge
de
la salle
est de
390
places
assises.
LA
VILLE
DE
BOBIGNY
est
chargée
de
l'accueil
du
public.
Elle
mettra
à
disposition
le
personnel
nécessaire
(agents
de
sécurité,
déchirage
des
billets,
buvette).
ARTICLE
5
;: ASSURANCES
L'ASSOCIATION
BANLIEUES
BLEUES
déclare
s'être
assurée
contre
les risques
de
voi
et dégradation
pouvant
survenir
à
l'occasion
des
transports
et
déchargements
de
tout
objet
et
matériel
lui
appartenant
ou
appartenant
à
son
personnel,
L'ASSOCIATION
BANLIEUES
BLEUES
est
assurée
en
tant
qu'organisateur
de
concert
et
fournira
sur
simple
demande,
une
attestation
"responsabilité
civile".
LA VILLE
DE
BOBIGNY
est chargée
d'assurer
le personnel
qu'elle
met
à disposition.
Elle déclare
être
assurée
contre
les
risques
d'incendie,
explosions,
dégâts
des
eaux,
bris
de
glace,
émeutes,
et
tout
attentat
s'exerçant
tant
pour
son
compte
que
pour
celui
de
L'ASSOCIATION
BANLIEUES
BLEUES
dans
les
locaux
utilisés.
Elle
ne
sera
tenue
pour
responsable
des
vols
qui
pourraient
survenir
dans
ces
lacaux
qu'en
cas
d'effraction
caractérisée.
LE
6 ;
TECHNIQUE
LA
VILLE
DE
BOBIGNY
mettra
à
la disposition
de
L'ASSOCIATION
BANLIEUES
BLEUES
le
personnel
nécessaire
au
déchargement
et au
rechargement
du
matériel
(4
personnes
minimum),
ainsi
qu'à
l'installation
de
la salle
selon
les
besoins
techniques
spécifiques
aux
objets
précités.
Une
fiche
technique
détaillée
sera
communiquée
par
L'ASSOCIATION
BANLIEUES
BLEUES
précisant
les
besoins
en
personnel,
les
horaires,
ainsi
que
toutes
les
dispositions
techniques
spécifiques.
Cet
avenant
technique
fait
partie
intégrante
de
la convention
liant
LA
VILLE
DE
BOBIGNY
à
L'ASSOCIATION
BANLIEUES
BLEUES. La
sécurité
du
ou
des
leux
est
sous
la
responsabilité
de
LA
VILLE
DE
BOBIGNY
et
prise
en
charge
par
cette
dernière.
TICLE
7
:
PRESTATIONS
ANNEXE
Dans
le cadre
du
concert
du
408
festival,
LA
VILLE
DE
BOBIGNY
prendra
en
charge :
7.1
Repas
Le
nombre
exact
de
repas
sera
précisé
par
L'ASSOCIATION
BANLIEUES
BLEUES
dans
l'avenant
technique
CONCERT.
7.2
Transports
L'ASSOCIATION
BANLIEUES
BLEUES
prendra
en
charge
les transports
et/ou
transferts
des
artistes
et
de
son
équipe
pour
l'ensemble
des
objets
précités.
Convention
de
coréalisation
Association
Banlieues
Bleues_40ème
Festival
page
44
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20221220-D216-22-AR Date de télétransmission : 20/12/2022 Date de réception préfecture : 20/12/2022 Dans
le cadre
des
actions
musicales,
LA VILLE
DE
BOBIGNY
prendra
en
charge,
le cas
échéant,
les
transports
des
participants
lors des
rendez-vous
induits
par
le projet
(répétitions,
rencontres,
master
class.)
Le
calendrier
sera
transmis
ultérieurement.
ARTICLE
8
:
CIP
C
LA VILLE
DE
BOBIGNY
participera
aux
frais engagés
par
L'ASSOCIATION
BANLIEUES
BLEUES
pour
l'ingénierie
artistique
et pédagogique
du
projet,
l'organisation
des
actions
musicales
et
la création
du
spectacle
précité,
à hauteur
du
montant
forfaitaire
total
de
:
13 000 € HT (treize mille euros) Soit 13 715 € TTC (T.V.A à 5,5%)
Cette
somme
sera
versée,
sur
présentation
d'une
facture,
au
plus
tard
le 31
décembre
2022,
par
mandat
administratif
sur
le compte
suivant :
Crédit
coopératif
(Domiciliation
: CREDITCOOP
NOISIEL)
IBAN
: FR76
4255
9100
0008
0033
0813
089
ARTICLE 9 : ANNULATION
DE LA CONVENTION
La présente
convention
se trouverait suspendu
ou
annulé
de
plein droit et sans
indemnité
d'aucune
sorte,
dans
tous
les
cas
reconnus
de
force
majeure.
Le
défaut
ou
le
retrait
des
droits
de
représentation
à
la
date
d'exécution
de
la
présente
convention
entraînerait
sa
résiliation
de
plein
droit
pour
inexécution
de
la
clause
essentielle
de
l'article
1 de
son
exposé. Toute
annulation
de
fait de
l'une
des
parties
entrainerait
pour
la partie
défaillante
l'obligation
de
verser
à l'autre
une
indemnité
calculée
en
fonction
des
frais effectivement
engagés
par
œtte
dernière.
Clause
particulière
Covid-19
En
cas
d'annulation
du
spectacle
faisant
l'objet
de
la
présente
convention
du
fait
d'une
décision
gouvernementale,
préfectorale
ou
communale
liée
à
la
Covid
19,
l’Organisateur
et
le
Producteur
étudieront
la
possibilité
de
reporter
le spectacle
dans
un
délai
de
6
mois
à
compter
de
la
date
prévue
dans
la présente
convention.
En
cas
d'impossibilité
de
report,
une
indemnité
compensatoire
de
20
%
du
montant
total
prévu
à l'article
8 sera
versée
par
la Ville de
Bobigny
à l'Association
Banlieues
Bleues.
ARTICLE
10
Les
parties
sont
liées
par
les
présentes,
et aucune
modification
substantielle
de
la
convention
ne
peut
avoir
lieu
sans
concertation
préalable.
ARTICLE
11
En
cas de
litige portant
sur
l'interprétation
ou
l'application
de
la présente
convention,
les parties
conviennent
de
s'en
remettre
à l'appréciation
du
Tribunal
administratif de
Montreuil
mais
seulement
après
épuisement
des
voies
amiables.
Fait à
Pantin,
en
exemplaires
originaux.
L'ASSOCIATION
BANLIEUES
BLEUES,
LA
VILLE
DE
BOBIGNY,
Monsieur
Xavier
LE
E,
Monsieur
Abdel SAD
Directeur,
5
queust
Maire,
es
93509
parbin
or
101€
F
.
19
21
62
3
so!
“eat!
2.100192
4
_—
459)
.
Convention
de coréalisatiosémætition
Banlieues
Bleues_40
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20221220-D216-22-AR Date de télétransmission : 20/12/2022 Date de réception préfecture : 20/12/2022