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Document publié le Mardi 18 mai 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3 91 2010)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES pétanérariqns | 25 N 5 A 29
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 18 MAI 2010 À 18 HEURES 30
N° 3 -91 / 2010 : CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'EPLEGTA FONLABOUR : DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS
L'An Deux Mille Dix, le 18 Mai 2010
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois s'est réuni en Mairie d'Aibi le Mardi 18 Mai 2010 à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Monsieur Robert GAUTHIER
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD- CHAUMEIL, Jean-Michel BOUAT, Monique HUBERT, Patrick GARNIER, Geneviève PARMENTIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Michel FOURNIALS, Michel FRANQUES, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Félix TORRÈS, Gérard POUJADE, Thierry DUFOUR, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Viviane COMBES, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Christelle GUILLAUMOT, Pierre COSTES, Bernard GILABERT, Marie-France DE TRUCHIS, Françoise LESCURE, Claude COSTES, Dominique BALOUP.
Membres suppléants présents non votants: Mesdames, Messieurs, Jean-Marie COUDERC, Gérard FABRE, Pascal LAMESLE, Alain GRIMAL, Alain LONG, Jean MAURIÈS.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Christine DEVOISINS, Olivier BRAULT, Stephen JACKSON, Laurence PUJOL, Dominique BILLET, Thierry GINESTET, Dominique SANCHEZ, Thierry ASTOULS, Anne-Marie ROSÉ, Bruno LADOUCETTE, Philippe HEIM, Michel TRÉBOSC, Robert BOUDES, Michel DELPOUX.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, NaÏma MARENGO, Laure SUDRE, Daniel GAUDEFROY, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Jean ESQUERRE, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÉDE, Christian MALGOUYRES, Marie- Claude DURAND, Michel ANDRAL, Robert PAGGI, Francine ALARY, Noël RAMON, Patrice MANGIONE, Thierry MALLÉ, Jean-Marc WISNIEWSKI,. Benoît DELERIS, .Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Eliane CARLES, Emmanuelle VIEILLEDENT.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 39
Votants (titulaires, suppléants votants) : 33 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 18 MAT 2010
N° 3 - 91 / 2010 : CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’EPLEGTA FONEABOUR si DÉSIGNATION DE
REPRÉSENTANTS
Pilote : Affaires générales
Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, rapporteur,
Début 2010, le lycée d'enseignement général et technologique agricole Fonlabour et le lycée professionnel agricole de Lavaur Flamarens ont fusionné au sein d’un EPLEGTA.
Les trois objectifs principaux de cette fusion sont :
- d'élargir et de consolider l'offre de formation de l'enseignement agricole - d'assurer les complémentarités de formation entre le centre de formation du CFPPA et du CFA ;
- d'assurer la complémentarité des exploitations agricoles des deux lycées.
Le nouveau conseil d'administration sera composé de 30 membres.
La communauté d'agglomération de l'Albigeois, en sa qualité d'établissement public intéressé, dispose d'un siège.
Celui-ci comprend :
1° Pour un tiers, des représentants de l'Etat, de la région, du département, de la commune et des établissements publics intéressés à la formation et à la recherche agricole ;
2° Pour untiers, des représentants élus du personnel de l'établissement ;
3° Pour un tiers, des représentants élus des élèves, des parents d'élèves et, le cas échéant, des représentants des associations d'anciens élèves, ainsi que des représentants des organisations professionnelles et syndicales représentatives des employeurs, exploitants et salariés agricoles.
Les représentants des collectivités territoriales comprennent deux représentants de la région, un représentant du département et un représentant de la commune siège de l'établissement.
Le conseil d'administration élit son président en son sein, parmi les personnes extérieures à l'établissement.
Il est proposé de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant. Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l’Albigeois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Sur proposition du Bureau communautaire réuni le 27 avril 2010
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
& DÉSIGNE les représentants suivants pour siéger au conseil d'administration du Lycée d'Enseignement :
Titulaire : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Suppléant : Monsieur Michel FOURNIALS
Pour extrait conforme,
Fait le 18 Mai 2010
25 MAI 209
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