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Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Saint-Cyr-en-Val.
Lien du pdf (Déliberation - 33 2025 Renouvellement DSI Orleans metropole convention watermark)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le S L O7
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 045-214502726-20250414-33-20251-DE
_ 1.7
DÉPARTEMENT DU LOIRET
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COMMUNE DE SAINT-CYR-EN-VAL
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 14 AVRIL 2025
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Nombre de conseillers : Aujourd'hui, lundi 14 avril 2025 à 18 h 15, le Conseil municipal dûment convoqué s’est
î e en exercice: … réuni en session ordinaire à la salle du Conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur
| | : Vincent MICHAUT, Maire. e présents: 16 :
° absents: 7 : Étaient présents: Messieurs MICHAUT, VASSELON, NICOULAUD, TOUSSAINT, POUGET, * POUVOIrS : 4 GABEAU, PINTO, MARSEILLE, GIRBE, BERTHIER, LETOURNEUR, Mesdames DURAND, ° votants: 20: PEIXOTO, RIBEIRO, NICOULAUD, COULMEAU.
Le quorum est atteint. Étaient absents: Messieurs CHABASSOL, DELPLANQUE, PREVOT, Mesdames RENAUD,
È MELINE, GADOHS, SOREAU.
e pour: 20 :
e contre: 0 : Ont donné pouvoir: Monsieur PREVOT à Monsieur VASSELON, Madame RENAUD à ° abstention: 0 : Monsieur NICOULAUD, Madame GADOIS à Monsieur MICHAUT, Madame SOREAU à
? Monsieur MARSEILLE. : Date de convocation : î
9 avril 2025 Secrétaire de séance : Mme DURAND.
ROCCO ELEC EEE EEE EEE ETC EEE LEE CEE EEE EE EEE ES
OBJET: ADMINISTRATION GENERALE — RENOUVELLEMENT CONVENTION DSI ORLEANS
METROPOLE
EXPOSÉ DES MOTIFS
La convention conclue avec Orléans Métropole portant sur le partage des systèmes d’information est arrivée à échéance
le 31 décembre 2024. Il est donc prévu de renouveler la convention pour 1 an, renouvelable 1 fois par tacite
reconduction (2025-2026).
Les conditions financières se répartissent en 3 catégories :
1— Le coût du service commun correspondant au frais de fonctionnement de la Direction des systèmes d’information
(DS!).
2 — La prestation de service externalisée pour le support informatique {dans le cadre d’un groupement de commande).
3 — Le coût des biens partagés.
Le pourcentage de participation financière de la commune est fixé à 0.33 %.
Page 1
Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 17/04/2025 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/) Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le
VISAS ID : 045-214502726-20250414-33 20251-DE
F7
Vu la délibération du Conseil métropolitain du 26 février 2025,
Vu la convention métropolitaine.
DÉLIBÉRATIF
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et délibéré, le Conseil municipal, décide :
1. D’AUTORISER M. LE MAIRE à signer tous les documents afférents.
2. DE PREVOIR LES CREDITS AU BUDGET.
Fait et délibéré à Saint-Cyr-en-Val,
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Vincent MICHAST
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La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune
(https://www.mairie-saintcyrenval.fr/), faire l'objet des recours suivants :
e recours administratif gracieux devant la Commune, sise 140, rue du 11 novembre 1918, 45 590 Saint-Cyr-en-Val ;
e recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans sis 28, rue de la Bretonnerie, 45 057 Orléans. Ce dernier peut
être également saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » via le site internet : https://www.telerecours.fr/
Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 17/04/2025 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/)