Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2026 16 CIRC ET STAT LA FERRIERE 140626
Arrêté - ARRETE 2025 21 CIRCULATION ET STATIONNEMENT FETE D
Arrêté - ARRETE 2026 20 STATIONNT ET CIRCULATION MARCHE DU
Arrêté - ARRETE 23 07 SCHEMA DIRECTEUR LA FERRIERE
Arrêté - ARRETE 2025 22 DESIGNATION CORRESPONDANT INCENDIE
Arrêté - ARRETE 2025 34
Arrêté - ARRETE 2025 15
Arrêté - arrete 2026 03
Arrêté - ARRETE 2025 16
Arrêté - ARRETE 2026 14
Arrêté - arrete circulation stationnement 230726 la ferriere
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ferrière.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation stationnement 230726 la ferriere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Française Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 17/07/2026
Département Indre et Loire
Canton de Château-Renault
Le Maire de la Commune de LA FERRIERE,
VU la loi n° 82-213, modifiée et complétée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions,
VU les décrets n° 85-807 du 30 juillet 1985, n° 86-475 du 14 mars 1986 et n° 86-476 du 16 mars 1996 précisant
les pouvoirs de police du Maire, du Président du Conseil Général et du Préfet en matière de circulation routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8e partie - signalisation temporaire)
approuvée par arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992,
VU le code de la route, notamment ses articles R.1, R 10, R 36, R 44 et R 225,
VU la loi 96-142du 21 Février 1996 relative à la partie législative du Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment les articles L 2212.21, L 2213.1 et L 2213.2,
CONSIDÉRANT qu'il convient de réglementer la circulation et le stationnement durant le marché « Heures Gourmandes » organisé le jeudi 23 juillet 2026 à LA FERRIERE.
ARRÊTE
Article 1 : la circulation sera INTERDITE à tous les véhicules, le jeudi 23 juillet 2026 de 15h00 à 23h00 :
- Rue de la République (une déviation sera établie par la rue de Montoire et la rue de la Croix de St
Nicolas),
- Rue du 8 Mai et Rue du 11 Novembre
Article 2 : le stationnement sera INTERDITà tous les véhicules, le jeudi 23 juillet 2026 :
- Sur la place du Général du Gaulle, de 8h00 à 23h30
- dans la rue de la République, de 13h00 à 23h30
Article 3 : La signalisation routière sera mise en place aux frais et sous la responsabilité des organisateurs.
Article 4 : Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les agents dûment
assermentés, préposés à la police de circulation et poursuivis conformément à la loi.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de Château-Renault.
- M. le Directeur du Service Incendie Secours d’Indre et Loire
et notifié aux organisateurs,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A LA FERRIERE, le 17/07/2026
[ÈS
Marc LEPRINCE
. \
Le Maire, NX
-Certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, d
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.