Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - convocationCM220326 signed
Procès Verbal - PVCM18032024 1 signed
Procès Verbal - PVCM03042023 signed
Conseil Municipal - 230403 VAN CM signed
Conseil Municipal - 230515 VAN CM signed
Procès Verbal - PVCM31032025 signed
Procès Verbal - PVCM90226 signed
Conseil Municipal - 231218 VAN CM signed
Conseil Municipal - 230619 VAN CM signed
Compte-Rendu - CRCM90226 signed
Procès Verbal - PVCM19062023 signed
Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Vandœuvre-lès-Nancy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM19062023 signed)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Investissement et développement économique,
Le mercredi 28 juin 2023
Direction Générale
Réf. : SH / CGX / NY
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2023
Présidence : M. HABLOT Stéphane
Secrétaire de séance : M. Skender HEKALO
Présents :
M. HABLOT Stéphane, M. DONATI Patrice, M. HEKALO Skender, MME KOMOROWSKI
Régine, M. BECKER Jean-Pierre, MME VUILLAUME Marilène, M. DAMOISEAUX Bruno,
MME ACKERMANN Danielle, MME GRAF Chabha, M. THIRIET Sylvain, MME ATTUIL
Carole, MME BRUNGARD Marie-Jeanne , MME BOUDJENOUI Karima, MME REGNIER
Juliette, MME COQUILLAUD Francine, MME ROUILLON Marie-Agnès, MME BRETEILLE
Marie-Hélène, M. PLANE Philippe, MME STEPHANUS Nicole, M. ATAIN KOUADIO
Philippe, M. HARAND Arnaud, M. STOCK Sébastien, MME MENOUAR Samira, MME
PIBOULE Nadine, M. CAREME Samuel, M. CHAARI Abdelatif, M. MAKHLOUFI Fathi, M.
RICHARD Jérémy, M. SAINT-DENIS Marc, M. BARBIER Léopold
Donneurs :
M. YOU Bertrand, M. ROUSSELOT Henri, M. GRAUFFEL Claude, M. STOCKER Franck,
MME TAKTAK Zeynep, MME TARGA Laurie, MME RENAUD Dominique, M. PALAU
François
Receveurs :
M. DONATI Patrice, M. MAKHLOUFI Fathi, MME ROUILLON Marie-Agnès, MME ATTUIL
Carole, M. CHAARI Abdelatif, MME STEPHANUS Nicole, M. SAINT-DENIS Marc, M.
BARBIER Léopold
Absente :
MME ZENEVRE-COLLIN Caroline
1/62 OUVERTURE OFFICIELLE DE SÉANCE : 19h06
Après avoir fait l’appel des pouvoirs, le quorum est constaté.
――――
1 ) ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
PRÉSENTÉE PAR LE CHRU DE NANCY-BRABOIS DANS LE CADRE DU PROJET DE
RECONFIGURATION COMPLÈTE DU SITE HOSPITALIER DE BRABOIS
Rapporteur : M. DONATI
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2121-29 ;
Vu l'article R.181-38 du code de l'environnement ;
Le CHRU de Nancy-Brabois a déposé une demande d’autorisation environnementale
dans le cadre du projet de reconfiguration complète du site hospitalier de Brabois
situé sur le territoire de la commune de Vandœuvre-Lès-Nancy.
Ce dossier d’autorisation est géré par les services de l’Etat, qui organisent l’enquête
publique obligatoire. Celle-ci a lieu du lundi 12 juin 2023 au jeudi 13 juillet 2023 dans
les mairies des communes de Vandœuvre-Lès-Nancy et de Nancy ainsi qu’au siège de
la communauté de communes Moselle et Madon. La commune de Vandœuvre-Lès-
Nancy est désignée siège de l’enquête publique.
La Préfecture de Meurthe-et-Moselle invite le Conseil Municipal de la commune, en
application de l'article R.181-38 du code de l'environnement, à formuler un avis sur la
demande présentée par le CHRU de Nancy-Brabois.
Le présent avis n’a pas pour objet de se prononcer sur l’opportunité du projet, mais
de contribuer à la réflexion générale en apportant la vision spécifique de la commune
au regard des enjeux de son territoire et du bien-être de ses habitants.
A ce titre, la commune de Vandoeuvre souligne le fait que son territoire, et
particulièrement le plateau de Brabois, accueille et continue d’accueillir de nombreux
équipements publics, hospitaliers et universitaires. Ces décisions d’implantation,
souvent prises au niveau national, tiennent rarement compte du tissu urbain existant
(voiries, habitants, vie locale), laissant aux collectivités locales le soin d’organiser
l’espace public.
Cette remarque reste valable aujourd’hui, même si la démarche actuelle de projet de
reconstruction du CHRU offre l’opportunité d’une meilleure intégration de
l’équipement, et notamment de construction d’un projet urbain et environnemental à
l’échelle du plateau.
L’avis de la commune de Vandœuvre est rédigé dans cet esprit.
2 / 62 Mobilités et transports
Le projet n’est pas réalisable sans une modification profonde du plan de circulation
de l’ensemble du secteur, en termes d’accès, de circulation comme de stationnement.
Les infrastructures
Comme l’indique l’avis de la MRAE, le projet propose une description assez complète
de la situation, des enjeux, et des solutions pouvant être apportées. Toutefois, il faut
constater que ces solutions reposent d’abord sur l’action de l’État, par l’amélioration
de l’accès autoroutier, des collectivités locales par la réorganisation des voiries, ou
des opérateurs de transports, par la desserte du site.
En tout état de cause, le projet doit s’assurer du soutien de ces acteurs, notamment
de l’État concernant l’amélioration des accès autoroutiers. L’absence de calendrier
établi laisse planer de fortes interrogations sur leur réalisation.
La circulation
La prévision d’une augmentation de trafic automobile de 15 % nous semble quelque
peu optimiste, et de nature à minimiser les impacts et nuisances directement
générées par ce trafic.
En particulier, le projet n’évoque pas les accès au CHU des professionnels
(ambulances, urgences) par les voiries de Vandoeuvre, notamment par les rues
résidentielles du Village, non calibrées pour de tels flux.
La commune souhaite que le projet pousse plus avant sa réflexion, particulièrement
pour ce qui concerne les flux professionnels.
Le plan de circulation interne au CHRU semble vu exclusivement du point de vue de
la rationalisation et de l’amélioration des déplacements des professionnels oeuvrant
au sein du CHRU. Qu’en est-il de l’accompagnement des patients, visiteurs, de la prise
en charge des personnes ayant des difficultés de déplacement ?
Une desserte interne au CHU avait été évoquée, mais ne semble plus d’actualité.
Le stationnement
Le projet indique une augmentation des surfaces de stationnement sans évoquer la
gestion de ce stationnement. La situation actuelle et l’insatisfaisante politique
tarifaire mise en place soulève de légitimes interrogations quant à la réflexion sur les
conditions d’accès au CHU pour le plus grand nombre.
De même, quelle place, quel dispositif pour les taxis ?
La gestion en phase travaux
La gestion des flux de circulation en phase travaux nous semble trop peu étudiée,
avec un fort risque de mélange des flux « travaux » et « visiteurs » . Par ailleurs,
l’installation d’une base vie externe est évoquée : l’emplacement visé ne sera pas
neutre en terme de conséquences sur la circulation. Cet emplacement éventuel doit
être déterminé au préalable, en concertation avec les collectivités locales.
Environnement
La commune de Vandœuvre rejoint l’avis de la MRAE sur toutes les questions
abordées. Elle tient notamment à souligner les trop nombreuses insuffisances du
projet à ce stade :
3 / 62 - insuffisance de la description de l’état initial de la biodiversité du site,
particulièrement en matière de faune. Comme l’indique la MRAE, cette description
doit être la plus complète possible, inclure toutes les périodes de l’année afin
d’envisager les mesures ERC (Eviter, Réduire, Compenser) adaptées.
- insuffisance des études et des réponses à apporter sur les incidences
environnementales liées au projet
- insuffisance des mesures de qualité de l’air.
Nous regrettons ces insuffisances, tant sur le plan de la méthodologie, que sur celui
des conclusions qui en découlent.
Ces carences pèsent inévitablement sur la vision possible des opérations ERC,
considérées actuellement dans le sens le plus restrictif, avec plusieurs opérations
prévues dans des périmètres fermés et isolés, sans « continuité écologique avec les
espaces boisés limitrophes » (avis MRAE), mais identifiés par le CHU comme zones de
compensation.
Cette vision n’est certes pas aidée par l’absence de schéma directeur du plateau,
schéma restant en construction avec la Métropole du Grand Nancy, mais auquel se
réfère pourtant le pétitionnaire. Rappelons ici que le CHRU, dans son projet, a
l’obligation de compenser les secteurs défrichés dans une proportion de 3 pour 1
(dans ce cas, 2,5 hectares pour compenser les 0,82 hectares prévus en défrichement).
Cette compensation doit être mise en œuvre avant le défrichement prévu.
La commune invite le pétitionnaire à avoir une vision plus ambitieuse de l’intégration
environnementale de son projet.
Le projet de reconstruction du CHRU affirme également son adhésion au Plan Climat
Air Energie Territorial adopté et conduit par la Métropole du Grand Nancy sur
l’agglomération. Mais il manque d’éléments permettant de justifier cette affirmation.
Le pétitionnaire devrait pour le moins amener des précisions chiffrées sur ses
objectifs, ainsi que des indications concrètes sur ses les moyens mis en œuvre pour
les atteindre. La commune attend également des engagements plus précis et
concrets sur les efforts mis en œuvre par le CHU en matière de sobriété, qu’il s’agisse
de sobriété énergétique (économies d’énergie) ou humaine (évolution des
comportements, mutualisations…).
Intégration urbaine
Le CHRU est l’acteur le plus important du plateau, par son poids économique,
humain, les conséquences de ses activités sur l’environnement et la vie quotidienne
du secteur. L’implantation d’un tel équipement pèse fortement sur une commune, en
termes d’habitat, d’équipements sociaux et scolaires, de commerces, de services, de
voiries… A ce titre, et si l’intégration du projet dans le tissu urbain existant est une
nécessité, l’amélioration de ce tissu urbain par le projet devrait constituer un objectif.
La Métropole mène actuellement une étude de grande ampleur visant à
l’établissement d’un schéma directeur du plateau. Cette étude est à relier à la
réflexion PLUi et à une OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation)
spécifique sur le secteur.
4 / 62 L’absence de ce schéma directeur freine aujourd’hui considérablement la vision future
d’un aménagement harmonieux du plateau, notamment pour le CHRU et ses
obligations dans le cadre des opérations ERC.
La commune souhaite et suggère notamment que les opérations ERC obligatoires du
pétitionnaire puissent être engagées à l’échelle du plateau, et non restreintes au
périmètre du CHRU. Ceci permettrait d’ouvrir considérablement le champ des
possibles dans une perspective d’amélioration générale du secteur, et constituerait
une indication nette de la volonté du CHRU de participation active à un projet urbain
global pour le plateau.
Dans le même ordre d’idée, la commune est tout a fait favorable l’engagement d’une
réflexion collective autour d’une « zone d’intérêt commun », dans un esprit de
renforcement du tissu économique et social, de développement de services
communs.
La commune de Vandœuvre relaie également les questions soulevées par la MRAE
concernant les nuisances potentielles aux riverains, en phase travaux comme en
phase d’exploitation. Elle souhaite que le CHRU pousse plus avant sa réflexion sur les
nuisances potentielles liées au bruit (ventilations, héliport…) comme à la lumière.
Au regard des éléments présentés ci-dessus, il est proposé au Conseil Municipal
d’émettre un avis circonstancié sur la demande présentée par le CHRU de Nancy-
Brabois auprès des services de l’Etat, sous réserve d'un approfondissement de la
concertation entre tous les acteurs et d'une clarification des engagements des
partenaires institutionnels, dans une vision de projet urbain à l'échelle du plateau.
Adopté à l'unanimité
――――
2 ) DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE
GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Rapporteur : M. HABLOT
Décision n°165 du 25 avril 2023
- Renouvellement de l’adhésion à la Fédération FLORE 54 pour l’année 2023.
Le montant de la cotisation s’élève à 30 €.
Imputation : 70.1 - 6281 - 40V.
Décision n°166 du 25 avril 2023
- Renouvellement de l’adhésion à l'association SPIGEST pour l’année 2023.
Le montant de la cotisation s’élève à 50 €.
Imputation : 70.1 - 6281 - 40V.
5 / 62 Décision n°167 du 25 avril 2023
- Renouvellement de l’adhésion à la Commission de Protection des Eaux, du
Patrimoine, de l'Environnement du Sous-sol et des Chiroptères (CPEPESC) de Lorraine
pour l’année 2023.
Le montant de la cotisation s’élève à 30 €.
Imputation : 70.1 - 6281 - 40V.
Décision n°168 du 25 avril 2023
- Passation d’un contrat avec l’Association Voodoo Doctors sise 42 rue de Phalsbourg
54000 NANCY représentée par Monsieur Alain Hénin en sa qualité de Président, qui
dispose du droit de représentation du Groupe « Voodoo Doctors » qui s’engage à
assurer un concert le dimanche 16 juillet 2023, à 16h00, au Parc Richard Pouille à
Vandœuvre-Lès-Nancy dans le cadre des Concerts d’été 2023.
Le montant de la prestation s’élève à 800 € TTC. Les frais de repas et de SACEM (100 €)
seront pris en charge par la Commune.
Imputations : 023,6 6188 et 6232 21V.
Décision n°169 du 27 avril 2023
- Renouvellement du contrat de maintenance annuel pour le logiciel GEODP - Placier,
avec la société SOGELINK, sise 131 chemin du Bac à Traille - 69647 CALUIRE CEDEX.
Il s’agit d’un logiciel permettant aux collectivités de faciliter la gestion des
occupations du domaine public, et plus précisément pour les droits de place des
foires et marchés.
Le contrat pourra être renouvelé tacitement chaque année. Il prendra fin le 31
décembre 2025.
Le montant annuel de ce contrat s’élève à 737,88 € HT.
Imputation : compte 61.0 - 6156 service 15V.
Décision n°170 du 27 avril 2023
- Mission de maîtrise d’œuvre dans le cadre de la réalisation d’un espace périscolaire
dans le préau Fille du Groupe Scolaire Charmois et d’aménagements extérieurs divers
de sécurité confiée au bureau d'architecte Dix7 Architecte - 53 rue Gambetta - 54700 -
PONT A MOUSSON.
Le montant de la mission s'élève à 12,5 % du montant estimé des travaux (montant
estimé à 217 000,00 HT), soit une rémunération de la mission de 28 675,00 € HT, soit
34 410,00 € TTC
Imputation : 213.304 - 2031 -2110 - 42V.
Décision n°171 du 27 avril 2023
- Mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre des travaux de réalisation d'un bloc
sanitaire et de modification d'une salle des maîtres au sein de l'école élémentaire
Jean Macé confiée au bureau d'architecte Dix7 architecte - 53 rue Gambetta - 54700 -
PONT A MOUSSON.
Le montant de la mission s'élève à 14 % du montant estimé des travaux (montant des
travaux estimés à 54 000,00 € HT) soit une rémunération de 8 360,00 € HT, soit
10 032,00 € TTC.
Imputation : 212.206 - 2031 - 42V.
6 / 62 Décision n°172 du 27 avril 2023
- Passation d’une convention de partenariat avec l'Association Villers BD, sise 3
avenue Saint Sébastien 54600 VILLERS-LES-NANCY, représentée par Madame
Suzanne MASINI, en sa qualité de Présidente. La ville de Vandœuvre s'engage à aider
financièrement l'association Villers BD, afin de contribuer à la réussite et au
rayonnement de la 11ème édition de son festival annuel de BD qui se tiendra les 13
et 14 mai 2023 au château de Mme De Graffigny et au Centre Culturel des Ecraignes.
L'Association Villers BD s'engage à organiser, les 13 et 14 mai 2023, 40 interventions
d’auteurs de bandes dessinées dans 40 classes des écoles élémentaire Jules Ferry,
Jeanne d’Arc, du Charmois, Brabois, Paul Bert et Brossolette.
Un montant global de 6 500 € TTC sera réglé à l'Association.
Imputation : 288.1 6188 21V.
Décision n°173 du 27 avril 2023
Abroge la décision n°160 du 20 avril 2023 – erreur dans le montant de la
rémunération de Monsieur Jean-Louis THOUARD qui est soumis à un taux de TVA de
10 %.
- Passation d’un contrat avec Monsieur Jean-Louis THOUARD - 11, Rue du Pré Cureuse
- 21121 DAIX - illustrateur, pour une rencontre-échange, suivie d'une séance de
dédicaces, avec le public de la Médiathèque autour de sa dernière parution intitulée
"Le dossier Thanatos", le vendredi 12 mai 2023, à 18 h, à la Médiathèque municipale
Jules Verne de Vandœuvre, dans le cadre du festival "Villers BD".
Le montant de la rémunération de l'intervenant s'élève à 270 € HT (TVA à 10%) soit
297 TTC.
Imputation : 313.1-6188- Service 212V.
Décision n°174 du 27 avril 2023
- Passation d’une convention de partenariat avec l'Association "Lettres Verticales" - 3,
Place des Hortensias - 54760 LANFROICOURT - pour la programmation d'une lecture
slam intitulée "Passeuse de souffle" par l'autrice Lisette LOMBE, en direction des
jeunes et des familles (autour de son livre "Enfants poètes" paru récemment aux
éditions R. Lafont) le samedi 29 avril à 10h30 à la médiathèque municipale Jules Verne
de Vandœuvre.
Cette manifestation est organisée dans le cadre du festival POEMA 2023.
Le montant global de la prestation s'élève à 480 € (non assujetti à la TVA) - incluant les
frais de transport de l'autrice, la participation à son hébergement, un repas et sa
rémunération.
Imputation : 313.1/6188 - Service 212V.
Décision n°175 du 3 mai 2023
- Déclaration des lots n°08 "Fourniture de pneumatiques VL et utilitaires" et n°10
"Fourniture de consommables pour garage" du marché « Fourniture de matériels
pour les services techniques » infructueux, en raison d'une absence totale de
candidatures et d'offres.
- Engagement d’une nouvelle procédure de passation de marchés publics.
7 / 62 Décision n°176 du 3 mai 2023
- Inscription de Mesdames DUVERGER, LALLEMAND, HENRY, GEORGEL et
CAGNINACCI à la formation syndicale au titre des nouveaux mandats des élus au
Comité Social Territorial et à la formation spécialisée auprès du CNFPT. Cette
formation est organisée en union avec des agents de l'Opéra de Nancy. Elle se
déroulera à la salle de formation de l'Opéra de Nancy les 15, 16 et 17 mai 2023 et les
29 et 30 juin 2023.
Les frais de pédagogiques s'élèvent à 300 € TTC par personne pour les 5 jours, soit
1500 € TTC au total pour les 5 agents.
Imputation : 020.4 - 6184 - 20V.
Décision n°177 du 3 mai 2023
- Régularisation de 2 factures de 160 euros pour la "Journée Réseau" du 1er
décembre 2021 et de 95 euros pour la formation "Financer ses actions d'innovation et
de modernisation avec le fonds de soutien à l'innovation" du 17 février 2022
auxquelles Monsieur Philippe ATAIN-KOUADIO, Conseiller Municipal Délégué à
compétence large à la transition énergétique, logements et habitat, hygiène, accès
aux soins et gestion de crises a participé.
Imputations : 031.03 - 65315 - 20V (frais de formation des conseillers municipaux).
Décision n°178 du 4 mai 2023
- Passation d’un contrat avec Monsieur Pierre Luc SOULIGNAC, entrepreneur
individuel, pour un cycle de 10 séances d'activité de chant choral, à destination des
résidents de la résidence autonomie "Les Jonquilles".
Ces séances de quatre-vingt-dix minutes chacune sont programmées en accord avec
la responsable de la Résidence, à un rythme d'une séance par semaine,
programmées du 11.05.2023 au 13.07.2023.
Le coût total des prestations s’élève à 1 200,00 € TTC.
Imputation : 4238 - 6188 - 37V.
Décision n°179 du 4 mai 2023
- Passation d’une convention avec La Croix Rouge sise 98, rue Didot - 75694 PARIS
Cedex 14 représentée par Madame Maria BOYMOND, en sa qualité de Présidente de
l’unité locale de Nancy, qui s’engage à collaborer avec la Mairie de Vandœuvre à la
mise en place de dispositifs prévisionnels de secours lors du concert d’Enrico Macias
le samedi 6 mai 2023, de 15h à 19h30, au Parc des Expositions à Vandœuvre-Lès-
Nancy.
Le montant total des frais s’élève à 142 € TTC.
Imputation : 023.5 6288 21V.
Décision n°180 du 5 mai 2023
- Acceptation de la hausse appliquée par l'entreprise SAFETY-KLEEN FRANCE - ZA du
Hairy. - 67230 HUTTENHEIM, pour le renouvellement du contrat relatif à la
maintenance des fontaines à solvants et à eau du service peinture sur la période avril
2023 à avril 2024 :
- Fontaine à solvants : 3 passages par an pour un montant de 551,37 € HT au lieu de
424.13 € HT soit une augmentation de 30% ;
8 / 62 - Fontaine à eau : 6 passages par an pour un montant de 535,21 € HT au lieu de
477.86 € HT soit une augmentation de 12%.
Cette hausse correspond à l'augmentation des coûts des matières premières qui
composent les produits de nettoyage mais également celle de l'énergie nécessaire au
recyclage de ces derniers
Les autres dispositions du contrat initial demeurent inchangées. Le présent avenant
prend effet dès sa notification au titulaire.
Décision n°181 du 5 mai 2023
- Ajout de 3 extincteurs situés au sein des locaux de la MJC Nomade à l'inventaire du
matériel inclus dans le contrat relatif à la vérification, l'entretien et le renouvellement
des extincteurs et matériel de lutte contre l'incendie dans les bâtiments communaux
conclu avec la Société EST INCENDIE - Dynapôle Ludres - Fléville - 277 rue Pierre et
Marie Curie - 54710 LUDRES (décision n°377 du 23 novembre 2022).
Le coût de la vérification forfaitaire de ces 3 exincteurs s’élève à 3 x 15,90 € HT soit
47.70 € HT - 57.24 € TTC.
Cet avenant ne bouleverse pas l'économie général du contrat.
Décision n°182 du 9 mai 2023
- Revalorisation des honoraires du bureau d'études VERDI - 4 rue des Carmes - 54000
NANCY chargée d’établir un diagnostic sur une partie du mur de soutènement en
périphérie du bâtiment du Centre Commercial des Nations, la stabilité structurelle du
mur étant fortement remise en cause et pouvant entraîner un risque d’effondrement.
Le cabinet a fait état d'un surcoût lié notamment à des travaux de dépollution, et que,
en raison de ces contraintes, les travaux initialement estimés à 75 000 € s'élèveraient
à 232 689 €.
La prestation complémentaire s'élève à 2 902,80 € HT soit 3 483.36 € TTC, ce qui porte
la rémunération de la mission à 15 503.80 € HT soit 18 604.56 € TTC.
Imputation : 60.7 - 2031 - opération 2110 - 42V.
Décision n°183 du 10 mai 2023
- Passation d’un contrat avec l’association Soul Fusion, size 19 avenue Joffre 54540
BADONVILLER représentée par Monsieur Dominique Gillet en sa qualité de Président,
disposant du droit de représentation du Groupe « Soul Stuff » qui s’engage à assurer
un concert le dimanche 30 juillet 2023, à 16H00, au Parc Richard Pouille à Vandœuvre
dans le cadre des Concerts d’été 2023.
Le montant de la prestation s’élève à 500 € TTC.
Les frais de repas et de SACEM (100 €) seront pris en charge directement par la
Commune.
Imputations : 023.6 6188 et 6232 21V.
Décision n°184 du 11 mai 2023
- Passation d’un contrat d'engagement individuel avec Les Ateliers d'Alicia - Madame
Alicia FORGEOUX - 143 rue Lucien Galtier 54410 LANEUVEVILLE DEVANT NANCY -
pour 2 interventions "ateliers Snoezelen" (pratique de stimulation multisensorielle
accompagnée et contrôlée, visant à éveiller, canaliser ou entretenir la sensorialité de
9 / 62 la personne stimulée, dans une ambiance sécurisante) au Relais Petite Enfance
Premiers Pas à Vandœuvre les 11 et 12 mai 2023.
Le montant de ces séances est fixé à 110,00 € HT par séance (frais de déplacement
offerts, TVA non applicable) soit un total de 220,00 € HT pour les 2 interventions.
Imputation : 4228.2/6188/31V.
Décision n°185 du 11 mai 2023
Par décision n°240 du 24 mai 2019, un marché à procédure adaptée relatif aux
prestations de maintenance préventive et curative des systèmes de détection
incendie dans divers bâtiments communaux a été attribué :
- Pour son lot n°1 "Bâtiments de catégorie 3 à 5 selon les E.R.P" à l'entreprise SSI
SERVICE - 7 allée de la Forêt de la Reine - 54 500 VANDŒUVRE ;
- Pour son lot n°2 "Bâtiments de 1er et 2e catégorie selon les E.R.P" à l'entreprise
INEO IT EST - ZA du Champ de Mars - 57 270 RICHEMONT.
Lors de la préparation du renouvellement du marché, il a été constaté une évolution
dans la définition des besoins de la collectivité et la réglementation en vigueur en
matière de sécurité incendie ; ces points engendrant des modifications dans les
pièces et la nécessité d'effectuer des recherches complémentaires sur le matériel des
sites et les prestations à y exécuter.
- Prolongation du contrat initialement prévu, jusqu'au 31 août 2023, dans l’attente de
l’attribution du nouveau marché et puisqu’il ne peut y avoir de discontinuités dans
l'exécution des prestations de maintenance des systèmes de détection incendie,
notamment en cas de dépannage urgent à réaliser sur sites.
Cet avenant ne bouleverse pas l'économie générale du contrat et n'a aucun impact
financier sur les montants maximums prévus au marché.
Les autres dispositions du marché initial demeurent inchangées et s'appliquent tant
qu'elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent
avenant, lesquelles prévalent en cas de contestations.
L'avenant prend effet à compter du 07 juin 2023 et prendra automatiquement fin au
31 août 2023.
Décision n°186 du 11 mai 2023
- Attribution du lot n°05 "Sols - Faïences - Plinthes" du marché "Rénovation et
aménagement de l'atelier des Espaces Verts" à la seule entreprise ayant répondu à la
consultation (lot déclaré infructueux par décision n°156 du 19 avril 2023 en raison
d'une absence totale d'offres) :
AL RENOV
33 rue Louis BARTHOU
BP 3007
54 131 SAINT MAX CEDEX
L'entreprise a transmis une offre qualitativement et financièrement intéressante, à
savoir
12 025.95 € HT, soit 14 431.13 € TTC.
10 / 62 Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire et
prendra fin à la réception des prestations ou à la levée des réserves émises par le
maître d'ouvrage, le cas échéant.
Imputation : 020.15 - 21311 - 42V.
Décision n°187 du 11 mai 2023
- Passation d’un contrat avec LINDE FRANCE S.A. - les jardins du Lou - bâtiment 5 - 70
avenue Tony Garnier - CS 70021 - 69304 LYON Cedex 7 pour la location de 6
emballages gaz.
Le montant de la location annuelle s'élève à 492,60 € HT soit 591.12 € TTC pour
6 bouteilles. Le remplissage de ces emballages sera exclusivement effectué par
LINDE France S.A.
Le contrat prend effet à compter du 1er avril 2023 et arrivera à échéance le 31 mars
2024.
Il sera renouvelé par tacite reconduction au tarif en rigueur, sauf dénonciation par
l'une ou l'autre des deux parties, 6 mois avant l'expiration de la période initiale ou de
l'une ou l'autre des périodes de renouvellement.
Imputation : 020.16 - 6068 - 48V.
Décision n°188 du 15 mai 2023
- Passation d’un contrat de cession de droits d'exploitation de l'animation "coule
maboule" avec Monsieur Laurent FOUCAUT (Jeux et tartines) - 17 rue de la Justice
54320 MAXEVILLE - pour l'installation et l'animation de la structure "coule maboule"
lors de la Fête du Jeu organisée par la Ludothèque Municipale et qui se déroulera le
31 mai 2023 sur la Place du Marché.
Le montant de cette animation est fixé à 740,00 € HT (frais de déplacement inclus,
TVA non applicable).
Imputation : 4228.1/6188/31V.
Décision n°189 du 15 mai 2023
- Passation d’un contrat d’engagement individuel avec Monsieur Guillaume Rossano,
49 rue des Jardiniers 54000 NANCY, qui s’engage à assurer la sonorisation dans le
cadre des concerts des Highlands aux Balkans le 13 mai 2023, du Festival Big Band le
14 mai 2023 et du Concert Big Fat Band le 4 juin 2023 à la salle des Fêtes Bernie
Bonvoisin à Vandœuvre.
La Commune versera à l’artiste un cachet net de 465.40 € TTC.
Les cotisations sociales pour l’artiste sont de 524.60 €, réglées directement au GUSO.
Imputations : 311.1 64131.1 21V.
Décision n°190 du 15 mai 2023
- Passation d’un contrat d’engagement individuel avec Monsieur Alexis BOULAS, 25
rue René Schwartz 54320 MAXEVILLE, qui s’engage à assurer la sonorisation dans le
cadre des concerts des Highlands aux Balkans le 13 mai 2023, du Festival Big Band le
14 mai 2023 et du Concert Big Fat Band le 4 juin 2023 à la salle des Fêtes Bernie
Bonvoisin à Vandœuvre.
11 / 62 La Commune versera à l’artiste un cachet net de 560.24 € TTC.
Les cotisations sociales pour l’artiste sont de 579.76 €, réglées directement au GUSO.
Imputations : 311.1 64131.1 21V.
Décision n°191 du 16 mai 2023
- Passation d'une convention avec le Club Roller Skating Vandœuvre pour la mise à
disposition à titre gracieux des cours des écoles élémentaires Charmois et Jean Macé.
La cour de l'école élémentaire Charmois sera utilisée les mardis et jeudis de 20h30 à
22h30 et les vendredis de 18h00 à 22h30 pour les différents cours proposés par le
club aux enfants, adolescents et adultes du 19 mai au 7 juillet 2023. La cour de l'école
élémentaire Jean Macé sera utilisée les mardis et jeudis de 19h00 à 20h30 par les
adolescents qui pratiquent des exercices de vitesse de compétition du 19 mai au 7
juillet 2023.
Décision n°192 du 17 mai 2023
- Exploitation de l’abri-buvette attribuée à Madame BOUTEILLE à compter du 13 mai
2023, pour une durée de trois ans. La rédaction de la convention d’occupation est
confiée à l'Office Notarial du Montet, 9 square de Liège à Vandoeuvre.
La redevance d'occupation annuelle est fixée à 2400,00 €.
Imputation : 511.5 - 752 - 15V.
Décision n°193 du 17 mai 2023
- Passation d'un contrat avec Monsieur Joris ANNEHEIM, photographe animalier, pour
l’exposition de 22 de ses photographies sur le thème de la biodiversité locale. Ces
œuvres seront exposées au sein du Château et du parc du Charmois, dimanche 4 juin
2023, de 11H à 18H, à l'occasion de la manifestation Désir de nature.
La Collectivité s'engage à assurer les œuvres prêtées. Cette assurance couvrira les
incidents, les dommages, les pertes ou vols qui pourraient survenir durant le prêt.
La valeur des œuvres s'élève à 1 900 € TTC.
Décision n°194 du 17 mai 2023
- Passation d’un contrat avec l’Association Voodoo Doctors sise 42 rue de Phalsbourg
54000 Nancy représentée par Monsieur Alain Hénin en sa qualité de Président, qui
dispose du droit de représentation du Groupe « Voodoo Doctors » qui s’engage à
assurer un concert le samedi 10 juin 2023, à 20h00, à la salle des fêtes Bernie
Bonvoisin à Vandœuvre-lès-Nancy en première partie du concert SOUND OF FLOYD.
Le montant de la prestation s’élève à 600 € TTC, frais de déplacements inclus.
Les frais de repas et de SACEM (100 €) seront pris en charge directement par la
Commune.
Imputations : 023,6 6188 et 6232 21V.
Décision n°195 du 17 mai 2023
- Passation d’un contrat avec l’Association Rock Factory, sise 42 rue de Phalsbourg
54000 Nancy représentée par Monsieur Alain Hénin en sa qualité de Président, qui
dispose du droit de représentation du Groupe « Rock Factory » qui s’engage à assurer
12 / 62 un concert le mercredi 07 juin 2023, à 18h, à la Médiathèque Jules Verne de
Vandœuvre-lès-Nancy dans le cadre de l’exposition POP ROCK en pochette.
Le montant de la prestation s’élève à 600 € TTC, frais de déplacements inclus.
Les frais de repas et de SACEM (100 €) seront pris en charge directement par la
Commune.
Imputations : 023,6 6188 et 6232 21V.
Décision n°196 du 17 mai 2023
- Passation d’un contrat d’engagement groupé avec Monsieur Julio LOPEZ demeurant
111, Avenue de la Malgrange 54140 JARVILLE, mandataire du Groupe « MAMBO MEN
» composé des 6 musiciens: Pierre BOESPFLUG, Thibaut CHIPOT, Jean-Luc DEAT, Carl
LELONGE, Damien PRUD’HOMME et Julio LOPEZ qui s’engagent à assurer un concert
le dimanche 23 juillet 2023 à 16h00 au Parc Richard Pouille à Vandœuvre dans le
cadre des concerts d’été 2023.
Le montant total des cachets nets versés aux artistes s’élève à 946.55 €.
La Commune versera également la somme de 200 € par chèque à Julio Lopez
correspondant aux frais de matériel.
Les cotisations sociales pour les 6 artistes sont de 853.39 € € réglées directement au
GUSO.
Les éventuels frais de repas ainsi que les droits SACEM seront pris en charge par la
Commune.
Imputations : 023.6 64131.1 et 6232 21V.
Décision n°197 du 17 mai 2023
- Passation d’un contrat de cession de droits d'exploitation des animations "Zazam, la
ludothèque itinérante" et "Flower power"" avec Monsieur Stéphane PAPOZ (La mince
affaire) - 27 rue du Clos des Moines 54320 MAXEVILLE - pour la réalisation des
animations précitées lors de la Fête du Jeu organisée par la Ludothèque Municipale
et qui se déroulera le 31 mai 2023 sur la Place du Marché.
Le montant de cette animation est fixé 1 680,00 € TTC (frais de déplacement inclus).
Imputations : 4228.1/6188/31V.
Décision n°198 du 17 mai 2023
- Attribution du marché « Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination des
travaux, pour la création d'une restauration scolaire et d'une extension à l'école de
musique du GS Jeanne d'ARC" confiée à l’entreprise ayant présenté l'offre
économiquement et techniquement la plus avantageuse, à savoir :
URBAME
32 rue du Gros Hêtre
57 500 SAINT AVOLD
Pour les montants indiqués dans la décomposition du prix global et forfaitaire à
savoir 38 412.90 € HT, soit 46 095.48 € TTC, décomposé comme suit :
- 16 169.19 € HT, soit 19 403.03 € TTC, pour la création de la restauration scolaire ;
- 22 243.71 € HT, soit 26 692.45 € TTC, pour l'extension de l'école de musique.
13 / 62 Ce marché a pour objet d'assurer la liaison et la coordination entre les différents
maîtres d'œuvre, entreprises, bureaux de contrôle et d'une manière générale,
l'ensemble des intervenants à la réalisation des deux projets. Le titulaire aura pour
mission d'établir le calendrier d'exécution et coordonner l'avancement des travaux
pour faire respecter le délai global prescrit et permettre la livraison des ouvrages
conformes
Le marché prendra effet à la date de notification, la durée correspondant à la durée
de la conception et de la réalisation des projets.
Le maître d'ouvrage prononce la réception de la mission OPC, à la fin du délai de
garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai si les réserves
signalées lors de la réception des travaux ne sont pas levées à la fin de cette période.
Dans l'hypothèse, la réception de la mission OPC intervient lors de la levée de la
dernière réserve.
Imputation : 213.307 / 2031 / 1902 / 42V
Décision n°199 du 17 mai 2023
- Passation d'une convention avec l'association O'Village pour la mise à disposition à
titre gracieux de la cour et des sanitaires de l'école élémentaire Jules Ferry, qui seront
utilisés pour la Fête des Voisins, du vendredi 2 juin 2023 à 16h00 au samedi 3 juin
2023 à 01h00.
Cette convention passée entre la commune et l'Association O'Village précise les
conditions à respecter pour le bon fonctionnement du service.
Décision n°200 du 17 mai 2023
- Passation, d'une part, avec les écoles Jules Ferry et Bellevue, et d'autre part avec
l'association des parents d'élèves de ces mêmes écoles, d’une convention
d'occupation d'un terrain communal à usage de jardin, cadastré AB N°249, d'une
surface de 803 m² (uniquement pour l'entretien de la parcelle pour l'association) pour
la mise en œuvre du projet "école nature".
L'occupation est consentie à titre gratuit du fait des activités pédagogiques mises en
œuvre. Elle prend effet au 1er juin 2023 jusqu'au 30 août 2023 et sera reconductible
chaque année sans pouvoir excéder trois ans.
Décision n°201 du 17 mai 2023
- Attribution des jardins communaux disponibles aux personnes suivantes:
NOMS Terrains Surfaces Redevances
BALAN Marian AB 377 A 200 m²56,80 €
MEKITA Vincent AV 145 A 430 m²74,80 €
DANGEVILLE Sabine AV 247 D 340 m²65,80 €
DALLESSANDRO Rossanna AB 145272 m²59 €
SABBAR Abdellah AB 464 B 220 m²56,80 €
TORAFI Cherki AV 238 277 m²59,50 €
MANUKYAN Narine AB 391 D 190 m²56,80 €
CHAUMONT Jean-Marie AB 400 D 115 m²77,60 €
JEANNOT Jean-Baptiste AB 400 C 115 m²77,60 €
AL JARF Mouhammad AB 416 B 200 m²56,80 €
MORLOT Lysiane AB 400 A 115 m²77,60 €
14 / 62 CHATELLARD Céline AB 402 B 380 m²90,60 €
HAWARI Badie AB 378 B 220 m²77,60 €
ALKASEM Fatema AB 416 A 200 m²56,80 €
Une convention d'occupation précaire et révocable, fixant les conditions d'occupation,
à compter du 1er janvier 2023, est établie avec chacun des occupants.
Le montant des redevances est fixé conformément à la décision n°414 du 13
décembre 2022 et sera révisable annuellement.
Les personnes bénéficiaires de minima sociaux sont exonérées du paiement des
redevances d'occupations.
Imputations : 71.3 -752 (redevances) et 71.3 - 165 (cautions) - Service 15V.
Décision n°202 du 19 mai 2023
- Renouvellement de l'adhésion à l'association des Ludothèques Françaises - 180 bis
rue de Grenelles 75007 PARIS.
Le montant de cette adhésion est fixé à 100 € pour l'année 2023.
Imputation : 4228.1 / 6281 / 31V
Décision n°203 du 19 mai 2023
- Mission de réalisation d’un repérage amiante avant travaux dans le cadre des
travaux de mise en accessibilité prévus sur divers sites confiée à l'Agence Lorraine
DIAGOBAH- 4 rue Bois de la Champelle - bâtiment B5 - 54500 VANDOEUVRE.
Le montant de cette mission se décompose ainsi :
- Repérage amiante avant travaux : 1 560 € HT soit 1 872 € TTC ;
- Analyse prélèvement amiante (prix unitaire HT) : 33 € HT soit 39.60 TTC.
Le nombre définitif d'analyses ne peut être déterminé avant l'achèvement de la
mission.
Le nombre total de prélèvements sera communiqué avant envoi des échantillons au
laboratoire.
Imputation : 420.5 – 2031- Opération 1701 - 42V.
Décision n°204 du 22 mai 2023
- Réalisation des virements de crédits suivants, en section de fonctionnement et
d'investissement :
* de l'imputation 588/60613/15V vers l'imputation 024/65748.1/23V pour 22 600
euros (provision associative et inter-associative).
* de l'imputation 588/60613/15V vers l'imputation 52.1/65748.2/23V pour 115 000
euros (subventions "politique de la ville").).
* de l'imputation 211.108/21312/42V vers l'imputation 213.0/21312.22/2106/42V pour
100 000 euros (crédits pour la désimperméabilisation des cours d'écoles).
* de l'imputation 213.0/21312/42V vers l'imputation 213.0/21312.22/2106/42V pour
83 000 euros (crédits pour la désimperméabilisation des cours d'écoles).
Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.
15 / 62 3 ) COMMUNICATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022
Rapporteur : M. HABLOT
La municipalité a souhaité la réalisation d'un rapport d'activité annuel pour faire état
de l'action de la commune dans ses domaines de compétences.
Le rapport d'activité 2022 est donc communiqué au Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal prend acte de cette communication.
――――
4 ) ÉLECTION D'UN ADJOINT AU MAIRE
Rapporteur : M. HABLOT
Vu les article L2122-4 et L2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L2122-2, L2122-2-1 et L2143-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération n°2 du conseil municipal du 23 mai 2020 fixant à 14 le nombre
d'adjoints au Maire (dont 3 chargés principalement d'un territoire),
Considérant la démission de M. Jean-Pierre BECKER de ses fonctions d'adjoint au
Maire effective au 31 mai 2023,
Il y a lieu de procéder à l'élection d'un nouvel adjoint au Maire.
Conformément à l'article L2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
quand il y a lieu de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les
conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder.
Il est proposé au Conseil Municipal d'élire à vote secret un adjoint au Maire (homme)
qui prendra rang après tous les autres.
M. le Maire présente la candidature de M. Abdelatif CHAARI.
Le vote secret donne le résultat suivant :
1er tour de scrutin
Nombre de votants : 38
M. Abdelatif CHAARI : 33 voix
Abstention : 1 voix
16 / 62 Blanc : 0 voix
Non votants : 4 voix
M. Abdelatif CHAARI est élu 14ème Adjoint au Maire à la majorité.
Adopté à la majorité
――――
5 ) INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS SUITE À MODIFICATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
Rapporteur : M. HABLOT
Vu la démission de Monsieur Jean-Pierre BECKER de ses fonctions d'adjoint au Maire,
Vu la délibération n°4 du 19 juin 2023 portant élection de Monsieur Abdelatif CHAARI
comme adjoint au Maire,
Il convient de modifier les indemnités de fonction des élus,
Vu les articles L2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales
déterminant les règles applicables aux indemnités de fonction des élus,
Vu les articles L.2123-23 et L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales
fixant les taux de base maximaux comme suit :
- pour le Maire : 90%
- pour les Adjoints : 33%
Considérant que le Maire a renoncé à percevoir l'indemnité maximale autorisée, afin
de permettre l'attribution d'une indemnité aux membres du Conseil Municipal,
conformément aux dispositions de l'article L.2123-23,
Vu l'article L.2123-22 prévoyant la possibilité pour le conseil municipal de voter des
majorations par rapport aux taux de base maximaux, à savoir :
- pour les communes qui, au cours de l'un au moins des trois exercices précédents,
ont été attributaires de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale :
majoration à la strate directement supérieure,
- pour les communes sièges du bureau centralisateur du canton ou qui avaient la
qualité de chef-lieu de canton avant la modification des limites territoriales des
cantons : majoration de 15% (applicable au taux de base),
Considérant les délégations larges que le Maire a confié à 3 Conseillers Municipaux
en plus de celles accordées aux Adjoints au Maire, il apparaît souhaitable de leur
attribuer un taux particulier.
Considérant les délégations particulières liées aux commissions que le Maire
souhaite confier à certains élus, il apparaît souhaitable de leur attribuer un taux
d'indemnité particulier,
17 / 62 Il est rappelé que l'attribution d'une indemnité à un membre du Conseil Municipal est
liée à l'exercice effectif des délégations que le Maire lui a accordées.
Il est proposé au conseil municipal :
PREMIER VOTE
- De fixer d'une part les indemnités de fonctions des membres du conseil municipal
(en taux applicables à l'indice terminal de la fonction publique) comme suit :
Maire 81,65 %
Adjoints 20,55 %
Conseillers délégués à compétence large 14,80 %
Conseillers délégués 7,35 %
Conseillers délégués aux commissions 4,10 %
DEUXIÈME VOTE
- De majorer d'autre part les indemnités de fonctions des membres du conseil
municipal (en taux applicables à l'indice terminal de la fonction publique) comme
suit :
Maire 112,04 %
Adjoints 30,48 %
Conseillers délégués à compétence large 21,95 %
Conseillers délégués 10,90 %
Conseillers délégués aux commissions 6,08 %
Adopté à l'unanimité
――――
6 ) MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION DES SALLES MUNICIPALES DANS LE
CADRE DES ÉLECTIONS SÉNATORIALES 2023
Rapporteur : M. HABLOT
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2144-3,
Considérant que la Commune dispose de plusieurs salles municipales situées sur son
territoire qui sont mises à disposition de différents utilisateurs.
Considérant la nécessité de garantir une égalité de traitement entre les différents
candidats ou listes déclarés qui en feront la demande pour l'organisation de réunions
électorales dans le cadre des élections sénatoriales de 2023, il est proposé que soient
mises gratuitement à leur disposition les salles municipales suivantes :
- Salles de la Ferme du Charmois
* Michel Dinet
* Koskowitz
18 / 62 - Salle du Vélodrome
- Salle des Fêtes Bernie Bonvoisin
- Salle Jacques Brel
- Espace Yves Coppens
- Salle de la Maison du Tonneau
L'organisation des réunions électorales est permise à compter du jour de l'ouverture
de la campagne électorale et tout au long de la campagne officielle. En revanche,
l'interdiction en est faite le jour du scrutin. Ces réunions publiques sont libres et ne
peuvent être tenues sur la voie publique.
Les mises à disposition des salles municipales seront consenties après signature des
conventions d'utilisation des salles et sous réserve de disponibilité.
Les différents candidats devront contacter le Secrétariat Général de la commune.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de décider de la mise à disposition gratuite des locaux sus-évoqués aux candidats
ou listes déclarés pour l'organisation de réunions électorales dans le cadre des
élections sénatoriales de 2023,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions d'utilisation des salles
nécessaires à ces mises à disposition gratuites des locaux.
Adopté à l'unanimité
――――
7 ) REMBOURSEMENT DE FRAIS DE DÉPLACEMENT À DES MEMBRES DU CONSEIL
MUNICIPAL LORS DE MANDATS SPÉCIAUX - MONSIEUR SYLVAIN THIRIET - LE
15 JUIN 2023 À PARIS - JOURNÉE AFL 2023
Rapporteur : M. HABLOT
Considérant que Monsieur Sylvain THIRIET, Adjoint au Maire délégué aux Finances et
Personnel, s'est rendu à Paris le 15 juin 2023 pour assister à la Journée l'AFL (Agence
France Locale) qui s'est déroulée à l'Espace du centenaire - 189 rue de Bercy - 75012
Paris.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de confirmer un mandat spécial à Monsieur Sylvain THIRIET, Adjoint délégué aux
Finances et Personnel, qui a assisté le 15 juin 2023 à la Journée l'AFL (Agence France
Locale) qui s'est déroulée à l'Espace du centenaire - 189 rue de Bercy - 75012 Paris
19 / 62 - de considérer que la durée du déplacement correspond à la date de la mission
augmentée des délais de transport nécessaires.
- d'autoriser les remboursements aux frais réels sur justificatifs des dépenses liées au
séjour et au déplacement conformément à la délibération sus mentionnée.
Les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours aux imputations suivantes :
031.02 - 65312 - 20V (déplacement adjoints au Maire).
Adopté à l'unanimité
――――
8 ) COMPTE DE GESTION 2022
Rapporteur : M. THIRIET
Vu les articles L.2121-29 et L.2121-31 du code général des collectivités territoriales ;
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le compte de gestion du comptable du
trésor public de Vandœuvre.
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions
modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail
des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de
recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier
accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de
l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun
des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis
et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les
opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que les chapitres et articles de la comptabilité tenue par les services
municipaux et du compte de gestion sont en parfaite concordance ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) De statuer sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31
décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2°) De statuer sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires ;
3°) De statuer sur la comptabilité des valeurs inactives ;
4°) D'approuver le compte de gestion 2022.
Adopté à l'unanimité
20 / 62 9 ) COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Rapporteur : M. THIRIET
Vu le C.G.C.T. et notamment ses articles L.2121-29, L.2121-31,
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur l'examen du compte administratif 2022 de
la commune.
A cet effet, 3 documents sont joints à la présente délibération :
- les tableaux relatifs aux ratios obligatoires et aux éléments de consolidation,
- le rapport de présentation, qui synthétise les éléments financiers tels qu'ils résultent
de la gestion de 2022 et des réalisations de l'année.
Le compte administratif peut se résumer comme suit :
Après avoir pris connaissance des documents, il est demandé au Conseil Municipal :
1°) de donner acte de la présentation faite du compte administratif 2022 ;
2°) de constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion
relatives aux reports à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au
fonds de roulement du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre
budgétaire aux différents comptes ;
3°) de reconnaître la sincérité des restes à réaliser ;
4°) de voter et arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
M. HABLOT Stéphane quitte la séance au moment du vote
Adopté à l'unanimité
Non votant : M. HABLOT Stéphane
――――
10 ) CONVENTION TRIPARTITE RELATIVE À LA MISE EN PLACE D’UNE ANTENNE DE
LA MAISON DES ADOLESCENTS (MDA) SUR LA COMMUNE DE VANDŒUVRE-LÈS-
NANCY
Rapporteur : MME BOUDJENOUI
Présentation de la Maison des Adolescents
La Maison des Adolescents (MDA) de Meurthe-et-Moselle, située au 14 rue François
de Neufchâteau à Nancy, couvre une partie du département (Nancy, Toul, Pont-à-
Mousson, Briey, Longwy). Structure associative, la MDA est adossée à l'Office
21 / 62 d’Hygiène Sociale (OHS) de Lorraine dont les missions sont d'accompagner les
parcours de vie, de soin et de santé de publics fragilisés allant des enfants jusqu’aux
seniors.
Le public cible de la MDA est âgé de 11 à 25 ans et peut bénéficier de consultations
gratuites qui ne sont pas soumises à l'accord parental.
Les activités principales de la MDA sont l'accueil des jeunes par le biais de
consultations individuelles par des psychologues et consultants cliniciens, mais
également l'organisation de groupes de paroles pour les jeunes et les parents sur les
thématiques en lien avec les problématiques des adolescents ou sur le volet de la
parentalité.
Pour les professionnels, la MDA apporte une réelle plus-value sur les différents
champs suivants :
· Concertations dans le cadre d'accompagnements de jeunes,
· Partages d'expériences,
· Formation des professionnels sur les questions spécifiquement en lien avec
l'adolescence.
En 2020, la MDA a accueilli 908 jeunes et 580 parents, en entretien individuel ou de
groupe, pour un total de 8295 actes à l’année. En 2021, 1 319 jeunes et 694 parents
ont été reçus, soit un total de 11 314 actes. L’activité de la MDA a ainsi augmenté de
plus de 36 % en 2021; ce qui s’explique notamment par la crise sanitaire qui a accru le
mal-être des jeunes et mis en exergue un certain nombre d’angoisses. Par ailleurs, la
MDA étant aujourd’hui de plus en plus connue par les établissements scolaires, les
structures médico-sociales et les partenaires locaux, elle est également plus
facilement identifiée par les professionnels qui relayent ensuite les jeunes. Les
adolescents se présentent donc davantage à la MDA, sans crainte, accompagnés ou
non.
Rappel du contexte – accueil des Vandopériens à la MDA
La ville de Vandœuvre dispose aujourd’hui d'un important Centre Médico-
Psychologique (CMP) pour enfants, adolescents et adultes dont l'activité est
aujourd'hui sous tension.
De plus, il est constaté que les Vandopériens ne viennent pas (ou très peu) à la MDA à
Nancy, bien que deuxième ville de Meurthe-et-Moselle. Ainsi, certaines situations ne
peuvent être détectées avant d'avoir atteint un point de non-retour occasionnant
parfois une hospitalisation en psychiatrie ou une dégradation des situations
individuelles nécessitant des interventions en urgence.
Projet de permanences de la MDA envisagées sur le territoire de Vandœuvre
Le projet consiste ainsi à mettre en place 2 demi-journées de permanences par
semaine au sein de la MJC Lorraine afin de toucher un public de jeunes, de parents et
de professionnels variés. Au total, 3 à 4 personnes (jeunes ou parents) pourraient
être reçues par demi-journée (hors week-end), de 14h à 18h, avec ou sans rendez-
22 / 62 vous. Il est à noter que les professionnels de la MDA peuvent rédiger une attestation
de présence à une permanence pour l’établissement scolaire en cas de besoin, si le
jeune doit s’absenter pendant un cours.
La présence de permanences de la MDA sur le territoire de Vandœuvre permettra
également de mettre en place des actions de prévention auprès des jeunes et leurs
parents ainsi qu'un travail partenarial facilité avec les acteurs locaux déjà connus.
Financement du projet et subvention sollicitée auprès de la Commune
Afin d’envisager la mise en place de ces permanences, il y a lieu de procéder au
recrutement d’un(e) psychologue par la MDA. Les frais relatifs à son intervention sur
Vandœuvre seraient de 17 756 euros à l’année et couvriraient également les coûts
relatifs aux frais de déplacements, les temps d'échanges avec les partenaires ainsi
que les temps de réunions institutionnelles. Pour la première année de
fonctionnement, soit du mois de septembre 2023 au mois de septembre 2024, une
subvention du Crédit Agricole Solidarités d’un montant de 10 000 € a été obtenue ;
d’où une participation d’un montant de 7 756 € restant à la charge de la Commune.
La présente convention fixe ainsi les modalités de partenariat entre les différentes
parties que sont la Commune, l'OHS et la MJC Lorraine telles que :
· la mise à disposition d'un bureau à la MJC Lorraine afin que la MDA y tienne
permanence à raison de 2 demi-journées par semaine (mardis et jeudis après-midis),
· le versement d'une subvention de fonctionnement à la MDA pour une année de
mise en œuvre des permanences, soit du mois de septembre 2023 au mois de
septembre 2024.
La reconduction de l'action ne pourra être menée qu'en fonction du bilan établi à la
suite de la première année d'expérimentation et des co-financements qui pourront
être obtenus par la Maison des Adolescents.
Les crédits relatifs à la subvention allouée pour une année de fonctionnement sont
prévus au budget 2023 du service santé à l'imputation 42/65748.3911/39V pour un
montant de 7 756 euros.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la
convention tripartite relative à la mise en place d’une antenne de la Maison des
Adolescents (MDA) sur la commune de Vandœuvre-Lès-Nancy.
Adopté à l'unanimité
23 / 62 11 ) AFFECTATION DES RÉSULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Rapporteur : M. THIRIET
Vu les articles L. 2121-29 et L. 2121-31 du code général des collectivités territoriales ;
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable M.57, le Conseil Municipal
doit se prononcer sur l'affectation du résultat de la section de fonctionnement tel que
constaté au compte administratif à la clôture de l'exercice écoulé.
Ce résultat doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement
dégagé par la section d'investissement.
Le solde doit être affecté, soit en résultat de fonctionnement reporté (compte 002),
soit en dotation complémentaire en réserves (compte 1068 - excédent de
fonctionnement capitalisé).
Les résultats de l'exercice 2022 du budget principal font apparaître :
- un déficit d'investissement de 1 572 694,07 € et un excédent de fonctionnement de
3 964 454,07 €,
- des restes à réaliser en dépenses d'investissement pour un montant de 1 258
201,67 €.
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l'affectation des résultats du
compte administratif 2022 de la commune comme suit :
- affectation d'une partie de l'excédent de fonctionnement du compte administratif
2022 à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement
(imputation 01.1068), soit
1 572 694,07 € + 1 258 201,67 €, = 2 830 895,74 €,
- affectation en section de fonctionnement du résultat de 2022 :
3 964 454,07 € - 2 830 895,74 € = 1 133 558,33 € à l'imputation 01.002.
Adopté à l'unanimité
24 / 62 12 ) EXERCICE BUDGÉTAIRE 2023 - DÉCISION MODIFICATIVE N°1
Rapporteur : M. THIRIET
Vu les articles L. 2121-29 et L. 2311-7 du code général des collectivités territoriales,
La décision modificative n°1 a pour principaux objectifs de reprendre le résultat de
l'exercice budgétaire précédent, constaté au compte administratif 2022, de procéder
à des ajustements comptables demandés par le service de gestion comptable de
Vandœuvre, ainsi que de redéployer des crédits en section d'investissement.
Cette décision modificative s'équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement
à hauteur de 1 133 558,33 euros, et en section d'investissement à hauteur de 3 086
895,74 euros.
ll est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter la décision modificative
n°1 de 2023.
Adopté à l'unanimité
――――
13 ) COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) - CANDIDATURE À L'EXPÉRIMENTATION
SUR LES COMPTES DE L'EXERCICE 2023
Rapporteur : M. THIRIET
Vu l'article 145 de la loi n°2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023
modifiant l'article 242 de la loi de finances pour 2019 ouvrant une nouvelle période
de candidatures à l'expérimentation du CFU,
Considérant le référentiel M57 en vigueur dans la collectivité depuis le 1er janvier
2022,
Considérant la dématérialisation des documents budgétaires au sein de la
collectivité.
Le CFU (compte commun qui se substitue au compte administratif et au compte de
gestion) a vocation à devenir, si le législateur en décide ainsi, la nouvelle présentation
des comptes locaux pour les élus et citoyens à compter de 2024.
Sa mise en place vise plusieurs objectifs :
. favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière,
. améliorer la qualité des comptes,
25 / 62 . simplifier les processus administratifs entre l'ordonnateur et le
comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.
Ainsi, en mettant davantage en exergue les données comptables à côté des données
budgétaires, le CFU permettra de mieux éclairer les assemblées délibérantes et
pourra contribuer à enrichir le débat démocratique sur les finances locales.
Par ailleurs, le CFU et le rapport sur le CFU participeront, à terme, à moderniser
l'information financière via les données ouvertes (open data).
Le Conseil Municipal est invité à délibérer et à approuver la candidature de la Ville de
Vandœuvre-Lès-Nancy à l'expérimentation du CFU (compte financier unique), sur les
comptes de l'exercice budgétaire 2023.
Adopté à l'unanimité
――――
14 ) AVENANT N°1 AU CONTRAT "CARTE ACHAT PUBLIC" CONCLU AVEC LA CAISSE
D’ÉPARGNE GRAND EST EUROPE
Rapporteur : M. THIRIET
Vu la délibération n°7 du Conseil Municipal de la Ville de Vandœuvre-Lès-Nancy en
date du 31 janvier 2022, relative à la mise en place de la "carte achat public" au sein
de la collectivité,
Considérant le seuil de 10 000 euros prévu initialement pour l'administration
générale et la direction des services techniques,
Considérant la première année d'utilisation et une meilleure appréhension des
besoins réels,
Considérant la nécessité de rehausser le plafond initial pour le porter à 30 000 euros
(maximum d'utilisation),
Considérant l'avenant n°1 joint en annexe,
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant
n°1 au contrat "carte achat public", afin de porter le plafond maximum d'utilisation à
30 000 euros.
Adopté à l'unanimité
26 / 62 15 ) RENOUVELLEMENT D'ATTRIBUTION D'UN VÉHICULE DE FONCTION AU
DIRECTEUR GÉNÉRAL DES SERVICES
Rapporteur : M. THIRIET
Vu l'article L. 2123-18-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le règlement d'utilisation des véhicules adopté par délibération n°11 du 29 mars
2021,
Vu la délibération n°16 du conseil municipal du 28 juin 2021 relative à l'attribution
d'un véhicule de fonction au Directeur Général des Services,
Vu la délibération n°9 du conseil municipal du 7 juin 2022 relative au renouvellement
d'attribution d'un véhicule de fonction au Directeur Général des Services,
Considérant que l'exercice des fonctions de DGS nécessite l'attribution d'un véhicule
de fonction,
Il est proposé de renouveler l'attribution d'un véhicule de fonction (véhicule Citroën
C3 immatriculé FT-209-YF) à M. Christophe GOUTEUX, à compter du 1er juillet 2023
pour une durée d'un an.
Ce véhicule sera mis à disposition de façon permanente et exclusive de M. Christophe
GOUTEUX pour les nécessités liées à l'exercice de ses fonctions, ainsi que ses
déplacements privés.
A ce titre, cette attribution constitue un avantage en nature soumis à cotisations
sociales et déclaration fiscale. (La commune appliquera l'évaluation forfaitaire pour
calculer les cotisations sociales dues.)
Les dépenses liées à l'utilisation et à l'entretien du véhicule de fonction (carburant,
révision, réparations, lavage, assurance) seront prises en charge par la commune.
Il est demandé au Conseil Municipal de renouveler l'attribution d'un véhicule de
fonction à
M. Christophe GOUTEUX, à compter du 1er juillet 2023, pour une durée d'un an, par
nécessité absolue liée à l'exercice de ses fonctions.
Adopté à l'unanimité
27 / 62 16 ) ÉVOLUTIONS DU TABLEAU DES EMPLOIS
Rapporteur : M. THIRIET
Vu l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, selon lequel les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement,
Vu le tableau des emplois de la collectivité arrêté par délibération du Conseil
Municipal du
7 juin 2022,
Vu l'avis du Comité Social Territorial du 13 juin 2023,
Considérant qu'il convient de modifier ledit tableau en fonction des besoins des
services ainsi que les mouvements au sein du personnel de la Commune,
Considérant que les modifications proposées ont des dates de mise en oeuvre
différentes, celles-ci seront précisées au regard de chaque modification,
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver les modifications, transformations
et créations des emplois conformément au tableau joint en annexe.
Les crédits sont prévus au Budget Primitif 2023
Adopté à l'unanimité
――――
17 ) PROROGATION D'UN POSTE CONTRAT DE PROJET
Rapporteur : M. THIRIET
Vu l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, selon lequel les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la
collectivité ou de l'établissement,
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136
de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale ;
28 / 62 Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement
pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents
contractuels ;
Vu la délibération n°16 du conseil municipal du 7 juin 2023 créant un contrat de
projet permettant le recrutement d'un agent contractuel afin de mener la mise en
place de la MaHiCha ;
Considérant que la délibération ci-dessus autorisait le recrutement d'un agent
contractuel pour une durée initiale de deux ans ;
Considérant que le contrat de projet est renouvelable par reconduction expresse
lorsque le projet prévu ne sera pas achevé au terme de la durée initialement
déterminée. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans ;
Considérant les travaux restant à mener avant l'aboutissement du projet tel que
défini ;
Considérant donc qu'il est nécessaire de proroger l'agent contractuel en poste d'une
année ;
Il est demandé au Conseil Municipal
- d'autoriser Monsieur le Maire à proroger pour une durée de 1 an l'emploi non
permanent de "chef de projet" à temps non complet sur grade de rédacteur principal
de 1ère classe pour la mise en œuvre de la MaHiCHa
Les crédits correspondants sont prévus au chapitre 012 du budget 2021.
Adopté à l'unanimitév
――――
18 ) RECOURS AUX CONTRATS D'APPRENTISSAGE
Rapporteur : M. THIRIET
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la Fonction publique ;
Vu le code du travail, et en particulier les articles L. 6211-1 et suivants, les articles D.
6211-1 et suivants ;
Vu la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir
professionnel ;
Vu l’ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 modifié portant mesures d'urgence en
matière de formation professionnelle ;
29 / 62 Vu le décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités
territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues aux articles 76 et
77 de la loi
n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social
et à la sécurisation des parcours professionnels ;
Vu le décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la
contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement
des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les
établissements publics en relevant ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial du 30 mai 2023 ;
Considérant que le contrat d’apprentissage est un contrat de droit privé par lequel
l’employeur s’engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une
formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour
partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage (article L. 6221-1
du code du travail). L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler
pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation ;
Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans
révolus d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre
en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en
alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;
Considérant que la rémunération est versée à l’apprenti en tenant compte de son âge
et de sa progression dans le ou les cycles de formation qu’il poursuit ;
Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que
pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants
et des qualifications requises par lui ;
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à exécuter toutes
les démarches nécessaires au recrutement d'apprentis conformément au tableau
joint en annexe.
Adopté à l'unanimité
――――
19 ) MODIFICATION N°2 DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES AGENTS EMPLOYÉS PAR
LA VILLE
Rapporteur : M. THIRIET
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la délibération n°17 du 27 juin 2005 relative à l'approbation du règlement intérieur
des agents employés par la Ville.
Vu la délibération n° 27 du 22 janvier 2007 relative à la modification de l'article 25 du
règlement intérieur relatif au tabac et interdiction de fumer,
30 / 62 Vu l'avis du Comité Social Territorial du 13 juin 2023,
Dans le cadre de la démarche de progrès et de l'élaboration d'un livret d'accueil à
destination des nouveaux agents, il convient donc de remettre à jour le règlement
intérieur des agents employés par la Ville, qui vise à clarifier les droits et obligations
de chacun et définissant clairement les règles générales de fonctionnement des
services.
L'objectif est que chaque agent soit informé des règles élémentaires qu'il doit
respecter dans l'exercice de ses fonctions.
Il est donc demandé aux membres du Conseil Municipal d'approuver le présent
règlement intérieur des agents employés par la Ville en annexe.
Adopté à l'unanimité
――――
20 ) CONVENTIONS AVEC LE CENTRE DE GESTION DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Rapporteur : M. THIRIET
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi
qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
Vu la délibération n°22/37 du 30 novembre 2022 du Conseil d'administration du
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle
déterminant les taux de cotisation et autres tarifs des services applicables à compter
du 1er janvier 2023 ;
Vu l'avis du Comité Social Territorial du 30 mai 2023.
Considérant que, suite à un rappel du juge financier, le Centre de gestion a dû revoir
les modalités de financement de l'adhésion au "Forfait de base" du Centre de gestion.
Forfait auquel la collectivité a adhéré par délibération n°43 du Conseil Municipal du
29 juin 2020.
Considérant que, conformément à l'article 5 du décret n°85-603, l'autorité territoriale
peut conventionner avec le centre de gestion pour la mise à disposition d'un agent
chargé de l'inspection en santé et sécurité au travail.
31 / 62 Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les deux
conventions jointes en annexe relatives à l'évolution du forfait de base d'une part et à
la mise à disposition d'un agent chargé de l'inspection en santé et sécurité au travail
d'autre part.
Adopté à l'unanimité
Non votant : M. GRAUFFEL Claude
――――
21 ) CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA COMMUNE ET LE
COMITÉ D'ACTION SOCIALE
Rapporteur : M. THIRIET
Vu les articles L. 2121-29 et L 1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris en application de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 stipulant qu’une autorité administrative qui attribue une subvention dont
le montant annuel dépasse 23.000 € doit conclure une convention avec l’organisme
de droit privé qui en bénéficie,
Considérant que la précédent convention d'objectifs et de moyens entre la commune
et le Comité d'Action Sociale est arrivée à échéance fin 2022,
Il est proposé la passation d'une nouvelle convention d'objectifs et de moyens pour
l'année 2023 et le versement d'une subvention de 54000 €.
La convention précise les conditions d’attribution de la subvention, notamment les
objectifs à réaliser par l'Association et les divers moyens mis à sa disposition par la
Commune.
ll est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver la convention d'objectifs et de moyens entre la commune et le Comité
d'Action Sociale,
- d'autoriser Monsieur le Maire à la signer,
- d'autoriser le versement de la subvention au Comité d'Action Sociale d'un montant
de 54.000€.
Les crédits sont prévus au Budget Primitif 2023.
Adopté à l'unanimité
32 / 62 22 ) LANCEMENT ET ORGANISATION DU CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR
LA CONSTRUCTION DE LA MJC ET DU TIERS LIEU DU NUMÉRIQUE PLACE DE
LONDRES À VANDŒUVRE-LÈS-NANCY - MISE À JOUR DU PROGRAMME ET DU
MONTANT PRÉVISIONNEL
Rapporteur : M. THIRIET
Vu les directives européennes portant coordination des procédures de passation des
marchés publics,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°20 du 14 décembre 2020 approuvant le programme d'opération
concernant la construction d'un nouvel équipement pour la MJC ETOILE,
Vu la délibération n°13 du 28 mars 2022 autorisant le lancement du concours de
maîtrise d'oeuvre pour la construction de la MJC et du Tiers lieu du Numérique Place
de Londres,
Considérant que ce nouvel équipement, intégré dans le cadre du Nouveau
Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), s’ouvre vers l'intégration
d'une seconde perspective avec la création de l’Hilo, lieu de mémoire collective et
individuelle du quartier Vand’Est.
Considérant que la position stratégique de la nouvelle MJC, située avenue Jeanne
d’Arc, rayonnant sur le quartier Vand’Est et la future trame verte du projet de
renouvellement urbain, (qui relie ainsi le parc Richard Pouille à la future place de
Londres), conforte l’intégration de cette nouvelle structure au sein du projet
d’équipement de MJC et de Tiers lieu numérique.
De plus, des projets et partenariats entre la MJC, le tiers lieu numérique et l’Hilo
seront facilités par la proximité des locaux et des échanges directs.
Enfin, l’intégration de l’Hilo dans ce nouvel équipement permettra de réaliser des
économies d’échelle par la mutualisation de certains locaux (cout de maintenance,
économie d’énergie, agent d’accueil).
Considérant que le programme d’opération a été mis à jour par le cabinet GEST’AMO,
avec la prise en compte des besoins du service Culture, en charge du projet HiLo.
Les locaux d’accueil, jardin, patio, locaux vélos, stationnement, sanitaires et tous
autres locaux techniques nécessaires au bon fonctionnement de la structure seront
mutualisés sur l’ensemble du nouveau bâtiment.
Les espaces supplémentaires créés spécifiquement pour l’Hilo sont les suivants :
- Salle d’activités/Conférences/Projections,
- Salle d’exposition temporaire et permanente,
- Espace de travail partagé pour 4 postes,
- Grand espace de stockage.
33 / 62 Considérant le besoin de faire évoluer l'enveloppe prévisionnelle affectée à
l'opération initialement prévue à 4 498 517.68 € HT, soit 5 398 221.22 € TTC, en raison
de l'intégration d'un second tiers lieux au 1er étage du bâtiment.
Considérant que cet ajout n'a aucune incidence sur la mise en concurrence et le
respect de l'égalité de traitement entre les équipes retenues. En effet, lors du
lancement de la phase 2 du concours, les candidats auront le même niveau
d'information, ainsi que l'ensemble des documents et chiffrages à jour.
Considérant la nécessité d'approuver la mise à jour du programme d'opération et les
évolutions tarifaires suivantes :
Enveloppe financière :
L'enveloppe prévisionnelle affectée à l'opération est estimée à 5 414 504.75 € HT, soit
6 497 405.70 € TTC. Ce montant se décompose comme suit :
TRAVAUX :
Coût des travaux : 4 200 000.00 € HT, soit 5 040 000.00 € TTC (valeur avril 2023)
Révisions et aléas prévus dans le cadre des travaux : 378 000.00 € HT, soit 453 600.00
€ TTC
PRESTATIONS INTELLECTUELLES :
Maîtrise d'oeuvre : 610 383.95 € HT, soit 732 460.74 € TTC
Prestations intellectuelles divers (CT, SPS, programmiste, révision...) : 63 381.33 € HT,
soit
76 057.60 € TTC
AUTRES DÉPENSES :
Frais divers (assurances, frais de concours, raccordements, frais de géomètre, études
et tests, AMO concours,..) : 162 739.47 € HT, soit 195 287.36 € TTC.
Considérant que les autres dispositions prévues et approuvées initialement lors du
Conseil Municipal du 28 mars 2022, concernant les missions confiées à la maîtrise
d'oeuvre, l'organisation du concours, la composition du jury et de la commission
technique, le montant de la prime allouée aux participants ainsi que l'indemnité
allouée aux personnes qualifiées restent inchangées et continuent de s'appliquer.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D'approuver la mise à jour du programme d'opération (CF annexe PDTV06 MJC
ETOILE).
- D'autoriser le lancement de la phase 2 du concours avec l'évolution du montant
prévisionnel affecté au projet à savoir 5 414 504.75 € HT, soit 6 497 405.70 € TTC,
34 / 62 - D'autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution, le règlement du concours de maîtrise d'oeuvre et la procédure
de marché négocié sans publicité ni mise en concurrence en découlant,
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents
relatifs au concours de maîtrise d'oeuvre et à la procédure sans publicité ni mise en
concurrence avec le lauréat du concours.
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter les subventions
auxquelles la Commune peut prétendre.
Adopté à l'unanimité
――――
23 ) ATTRIBUTION DU MARCHÉ "FOURNITURE ET LIVRAISON DE CONSOMMABLES,
PRODUITS ET MATÉRIELS D'ENTRETIEN"
Rapporteur : M. THIRIET
Par application des articles L.2124-*2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de
la Commande Publique, un marché à procédure formalisée relatif à la fourniture et
livraison de consommables, produits et matériels d'entretien, a été publié au Bulletin
Officiel des Annonces des Marchés Publics, au Journal Officiel de l'Union Européenne
et sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics - XMARCHES, le 21
mars 2023.
Le marché est décomposé en 4 lots comme suit :
Lot(s) Désignation
01 Produits et petits matériels d’entretien
02 Essuyage ouate et distributeurs associés
03 Chariots et matériels associés
04 Matériels et machines d’entretien
L'accord-cadre est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6,
R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique, avec un montant
minimum et maximum pour chaque lot :
Désignation Montant minimum HT/AN Montant maximum HT/AN
Produits et petits matériels d’entretien 30 000 € 70 000 €
Essuyage ouate et distributeurs associés 20 000 € 55 000 €
Chariots et matériels associés 15 000 € 45 000 €
Matériels et machines d’entretien 15 000 € 45 000 €
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date
de notification du contrat.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de
reconduction est fixé à 2. Chaque période de reconduction est d'un an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
35 / 62 La Commission d'Appel d'Offres s'est réunie le 26 mai 2023 et a attribué le marché à
l'entreprise ayant présenté les offres économiquement et qualitativement les plus
avantageuses :
Au titre des lots n°01 "Produits et petits matériels d'entretien", n°02 "Essuyage ouate
et distributeurs associés", n°03 "Chariots et matériels associés", n°04 "Matériels et
machines d'entretien", la Commission d'Appel d'Offres propose de retenir les offres
de l'entreprise :
GROUPE PLG - PIERRE LE GOFF
Zone Actisud Saint Jean - Jouy aux Arches - BP 70087
57 133 ARS SUR MOSELLE
Pour les montants indiqués dans le bordereau des prix unitaires.
Les crédits sont inscrits à l'exercice budgétaire 2023, aux imputations suivantes :
- Pour les lots n°01 et 02 : 020.36 - 60631 - 52V
- Pour les lots n°03 et 04 : 020.36 - 2158 - 52V
Il est proposé au Conseil Municipal :
-D'attribuer l'ensemble des lots à l'entreprise PLG - PIERRE LE GOFF
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec les entreprises retenues par
la Commission d'Appel d'Offres.
Adopté à l'unanimité
――――
24 ) ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE TRAVAUX "CRÉATION D'UNE RESTAURATION
SCOLAIRE ET DE DEUX PARCS DE STATIONNEMENTS"
Rapporteur : M. THIRIET
Par application des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la Commande
Publique, un marché à procédure adaptée relatif à la création d'une restauration
scolaire et de deux parcs de stationnements a été publié sur la plateforme de
dématérialisation XMARCHES au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics le
21 avril 2023.
Le marché est décomposé en 14 lots comme suit :
LOTS DÉSIGNATION
01 Démolition - Gros oeuvre - Amiante
02 Etanchéité
03 Menuiseries extérieures - PVC
04 Protections solaires
05 Plâtrerie
36 / 62 06 Menuiseries intérieures
07 Sols durs - Faîences
08 Sols souples
09 Peinture et finitions
10 Barrière levante et portails
11 Chauffage - Plomberie - Sanitaires
12 Ventilation
13 Electricité
14 VRD - Espaces Verts
Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire et
prendra fin à la réception des prestations ou à la levée des réserves émises par le
maître d'ouvrage, le cas échéant.
Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 6 mois et
demi.
L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service
prescrivant de commencer le chantier.
La Commission d'attribution s'est réunie le 15 juin 2023 pour émettre un avis sur
l'analyse des offres et propose d'attribuer les lots aux entreprises ayant présenté les
offres économiquement et qualitativement les plus avantageuses :
Au titre du lot n°01 « Démolition – Gros œuvre - Amiante », d’attribuer le marché à
l’entreprise C.R.B.M - 2 rue Nicolas Cugnot - 54 230 NEUVES MAISONS, pour les
montants indiqués dans la décomposition du prix global et forfaitaire à savoir
56 393.20 € HT, soit 67 671.84 € TTC.
La Commission propose de retenir la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) n°01
concernant le désamiantage complémentaire, pour un montant à 42 590.00 € HT, soit
51 108.00 € TTC.
Le montant total des travaux du lot n°01 s'élève à 98 983.20 € HT, soit 118 779.84 €
TTC.
Au titre du lot n°04 « Protections solaires », d’attribuer le marché à l’entreprise
ETS A DUHAMEL – 47 rue François Chifflart BP40061 – 62 502 SAINT OMER CEDEX,
pour les montants indiqués dans la décomposition du prix global et forfaitaire à
savoir
6 267.22 € HT, soit 7 520.66 € TTC.
Au titre du lot n°05 « Plâtrerie », d’attribuer le marché à l’entreprise SARL A GALLOIS -
10 rue du Pré du Puits - 88 390 LES FORGES, pour les montants indiqués dans la
décomposition du prix global et forfaitaire à savoir, 51 833.42 HT soit 62 200.10€ TTC.
37 / 62 Au titre du lot n°06 « Menuiseries intérieures », d’attribuer le marché à l’entreprise
MENUISERIE KELLER - 12 Allée des Peupliers - 54 180 HOUDEMONT, pour les
montants indiqués dans la décomposition du prix global et forfaitaire à savoir, 69
736.46 € HT soit
83 683.75 € TTC.
Au titre du lot n°07 « Sols durs - Faïences », d’attribuer le marché à l’entreprise
LAGARDE MEREGNANI SAS - 4 rue Albert Einstein BP 21090 - 54 523 MAXEVILLE
CEDEX , pour les montants indiqués dans la décomposition du prix global et
forfaitaire à savoir 61 508.22 € HT, soit 73 809.85 € TTC.
Au titre du lot n°08 « Sols souples », d’attribuer le marché à l'entreprise LAGARDE
MEREGNANI SAS - 4 rue Albert Einstein BP 21090 - 54 523 MAXEVILLE CEDEX, pour les
montants indiqués dans la décomposition du prix global et forfaitaire à savoir 4
392.99 € HT, soit 5 271.59 € TTC.
La Commission propose de retenir la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) n°01
concernant « la reprise sur accès existant », pour un montant de 10 616.02 € HT, soit
12 739.22 € TTC.
Le montant total des travaux du lot n°08 s’élève à 15 009.01 € HT, soit 18 010.81 € TTC
Au titre du lot n°09 « Peinture et finitions », d’attribuer le marché à l'entreprise
CHROMATIC 88 - 33 rue du Général de Gaulle - 88 440 NOMEXY , pour les montants
indiqués dans la décomposition du prix global et forfaitaire à savoir 13 894.61 € HT,
soit 16 673.53 € TTC.
Au titre du lot n°10 « Barrière levante et portails », d’attribuer le marché à l'entreprise
SNEE – ZI Les Cense – BP 5 – 88 580 SAULCY SUR MEURTHE, pour les montants
indiqués dans la décomposition du prix global et forfaitaire à savoir 6 530.00 HT, soit
7 836.00 TTC.
Au titre du lot n°11 « Chauffage – Plomberie - Sanitaires », d’attribuer le marché à
l'entreprise SANI NANCY – 6 allée des Grands Paquis – 54 180 HEILLECOURT, pour les
montants indiqués dans la décomposition du prix global et forfaitaire à savoir
105 585.59 € HT, soit 126 702.71 € TTC.
Au titre du lot n°12 « Ventilation », d’attribuer le marché à l'entreprise SANI NANCY – 6
allée des Grands Paquis – 54 180 HEILLECOURT, pour les montants indiqués dans la
décomposition du prix global et forfaitaire à savoir 95 616.54 € HT, soit
114 739.85 € TTC.
Au titre du lot n°13 « Electricité », d’attribuer le marché à l'entreprise INEO ITE –
6 allée des Peupliers – BP 167 HOUDEMONT – 54 180 HEILLECOURT, pour les
montants indiqués dans la décomposition du prix global et forfaitaire à savoir 136
326.06 € HT, soit 163 591.27 € TTC.
38 / 62 Au titre du lot n°14 « VRD – Espaces Verts », d’attribuer le marché à l'entreprise
TERR'ACTIV - Lieu-dit "Derrière Le Cheminot" - 54 770 LAITTRE SOUS AMANCE, pour
les montants indiqués dans la décomposition du prix global et forfaitaire à savoir
184 467.55 € HT, soit 221 361.06 € TTC.
La Commission propose de retenir la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) n°01
concernant « la reprise sur accès existant », pour un montant de 18 980.68 € HT, soit
22 776.82 € TTC.
Le montant total des travaux du lot n°14 s’élève à 203 448.23 € HT, soit 244 137.88 €
TTC
La Commission d'attribution propose de déclarer les lots n°02 "Étanchéité" et n°03
"Menuiseries extérieures - PVC" infructueux, en raison d'un absence totale d'offre et
de candidature. Une nouvelle procédure de passation de marché public sera
engagée.
Les crédits sont prévus à l'imputation budgétaire du budget en cours : 213.307 /
21312 / 1902 / 42V.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D'attribuer le lot n°01 à l'entreprise CRBM,
- De déclarer les lots n°02 et 03 infructueux et d'engager une nouvelle procédure de
passation de marché public,
- D'attribuer le lot n°04 à l'entreprise ETS A DUHAMEL,
- D'attribuer le lot n°05 à l'entreprise SARL GALLOIS,
- D'attribuer le lot n°06 à l'entreprise MENUSIERIE KELLER,
- D'attribuer le lot n°07 à l'entreprise LAGARDE MEREGNANI
- D'attribuer le lot n°08 à l'entreprise LAGARDE MEREGNANI
- D'attribuer le lot n°09 à l'entreprise CHROMATIC 88,
- D'attribuer le lot n°10 à l'entreprise SNEE
- D'attribuer le lot n°11 et 12 à l'entreprise SANI NANCY
- D'attribuer le lot n°13 à l'entreprise INEO ITE
- D'attribuer le lot n°14 à l'entreprise TERR'ACTIV
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec les entreprises retenues par
la Commission d'Attribution.
Adopté à l'unanimité
39 / 62 25 ) AVENANT N°02 AU MARCHÉ "PRESTATIONS DE NETTOYAGE POUR LA
COMMUNE DE VANDŒUVRE-LÈS-NANCY - LOT N°03 : DIVERS BÂTIMENTS
COMMUNAUX"
Rapporteur : M. THIRIET
Par délibération n°07 du 28 juin 2021, le Conseil Municipal a attribué le marché
"Prestations de nettoyage pour la Commune de Vandœuvre-Lès-Nancy" pour son lot
n°03 "Divers bâtiments communaux" à l'entreprise ONET SERVICES NANCY - 120 rue
Léonard de Vinci - 54 340 POMPEY,
Considérant le besoin d'entériner une modification dans l'exécution des prestations,
initialement prévues au contrat, pour le nettoyage de l'Espace Jacques Prévert ;
Considérant que l'Espace Prévert est mis à disposition des usagers (en location) pour
l'organisation d'événements particuliers ;
Considérant qu'après les festivités, il apparaît nécessaire de faire intervenir
l'entreprise titulaire du lot "divers bâtiments communaux", pour effectuer le
nettoyage de la salle louée ;
Considérant qu'il est demandé à l'entreprise d'intervenir sur le site les samedis et les
dimanches, à la demande du service propreté ;
Cette prestation s'élève à 180.00 € HT par samedi et par dimanche. Le montant des
prestations ne dépassera pas les 8 000 € HT.
L'avenant entraîne une hausse de 12.18 % par rapport au montant initial du marché.
Considérant que la Commission d'Appel d'Offres s'est réunie le 26 mai 2023 et a émis
un avis favorable à la passation de cet avenant ;
Cette modification ne bouleverse pas l'économie générale du contrat.
Les autres dispositions du marché initial demeurent inchangées et s'appliquent tant
qu'elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenus dans le présent
avenant, lesquelles prévalent en cas de contestations.
L'avenant prend effet dès sa notification au titulaire.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D'approuver l'exécution des prestations d'entretien les samedis et les dimanches à
l'Espace Jacques Prévert, par le titulaire du lot n°03,
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant.
Adopté à l'unanimité
40 / 62 26 ) AVENANT AU MARCHÉ "FOURNITURE DE MATÉRIELS POUR LES SERVICES
TECHNIQUES DE LA COMMUNE DE VANDŒUVRE-LÈS-NANCY"
Rapporteur : M. THIRIET
Par délibération n°7 du 06 février 2023, le Conseil Municipal a attribué le marché
"Fourniture de matériels pour les services techniques de la Commune" pour son lot
n°02 "Fourniture de matériels de quincailleries et de serrureries" à l'entreprise
FOUSSIER - ZAC du Monné - 21 rue du Châtelet - 72 700 ALLONNES,
Considérant que le présent lot a pour objet de fournir les services techniques en
poignées et divers accessoires de portes et de fenêtres, en serrureries, crémones,
cylindres, ferme-portes, charnières, ventouses, gâches électriques, cadenas, anti-
pinces doigts, butées de portes, visseries et boulonneries,
Considérant le besoin d'entériner une modification dans l'exécution des prestations
initialement prévues au contrat, notamment au bordereau des prix unitaires,
Considérant que, suite à une évolution des besoins des services techniques, la
fourniture et livraison des divers cylindres ne pourront pas être réalisées dans le
cadre du marché. Plusieurs sites sont à équiper en cylindres électroniques, ce qui
engendre des coûts pouvant dépasser le montant initial du marché,
Considérant que l'entreprise ne sera pas lésée par le retrait de cette partie du BPU
(soit 21 articles sur 176 lignes). Le centre technique municipal continuera de
s'alimenter auprès de l'entreprise pour les achats courants des divers articles de
quincailleries et serrureries présents au BPU et dans le catalogue,
Cette modification ne bouleverse pas l'économie générale du contrat et n'a aucun
impact financier.
Les autres dispositions du marché initial demeurent inchangées et s'appliquent tant
qu'elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent
avenant, lesquelles prévalent en cas de contestations.
L'avenant prend effet dès sa notification au titulaire.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D'approuver le retrait de plusieurs lignes du BPU concernant la fourniture de
cylindres, soit 21 lignes (une consultation sera lancée ultérieurement),
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant.
Adopté à l'unanimité
41 / 62 27 ) ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE,
INSTALLATION ET MAINTENANCE DES DISPOSITIFS DE VIDÉOCAPTATION SUR LA
VOIE PUBLIQUE
Rapporteur : M. THIRIET
La Métropole du GRAND NANCY met en place un groupement de commandes pour la
fourniture, l'installation et la maintenance des dispositifs de vidéocaptation sur la
voie publique. A ce titre, elle propose d'être le coordonnateur du groupement de
commande.
Un appel d'offres ouvert sera lancé pour l'attribution d'un Accord-cadre mono-
attributaire à bons de commande. Le marché sera conclu pour une durée de 4 ans
avec un maximum de
2 000 000.00 € HT.
Les communes adhérentes au groupement et signataires de la convention
d'adhésion peuvent bénéficier pleinement de l'ingénierie, de la ressource et des
conseils techniques apportés par la Métropole et visant à favoriser le déploiement
efficient de la vidéoprotection sur leur territoire.
L’adhésion à ce groupement de commandes par les communes est distincte de celle
qui concerne le Centre de Supervision Urbain (CSU), qui est opérationnel depuis juillet
2019. Pour rappel, cet équipement permet d’exploiter les caméras de vidéoprotection
qui y sont rattachées, 24h/24 et 7j/7, en partenariat avec les communes adhérentes,
l’Etat et l’ensemble des forces de l’ordre.
Il est cependant important, par souci de cohérence et de complémentarité, que le
matériel acquis et/ou entretenu grâce à ce groupement de commandes soit
compatible techniquement avec le CSU, pour les communes qui y sont déjà
rattachées ou pour les autres susceptibles de l’être un jour
En effet, l’harmonisation de la fourniture, de l’acquisition et de la maintenance des
dispositifs de vidéocaptation sur la voie publique contribue à une qualité de service
identique.
La Commune de Vandœuvre-Lès-Nancy souhaite adhérer a ce groupement de
commandes avec les communes suivantes : Dommartemont, Essey-lès-Nancy,
Heillecourt, Houdemont, Jarville-la-Malgrange, Laneuveville-devant-Nancy, Laxou,
Ludres, Malzéville, Maxéville, Nancy, Saint-Max, Seichamps, Villers-lès-Nancy.
La convention d’adhésion au groupement de commandes de fourniture, installation
et maintenance des dispositifs de vidéocaptation sur la voie publique, annexée à
cette délibération, évoque notamment la constitution de ce groupement avec les
communes membres et désigne comme coordonnateur la Métropole du Grand
Nancy. Elle précise quelles sont les missions du coordonnateur (article 4), les
conditions d’adhésion (article 6) et la durée de ce groupement (article 7).
42 / 62 L’article 9 de cette convention définit la participation et le remboursement des
dépenses. Il précise qu’à l’exclusion de toute rémunération, le coordonnateur est
indemnisé des frais afférents au fonctionnement du groupement par une
participation financière versée par les membres, cette indemnisation correspondant
à 2% du montant des dépenses effectuées chaque année par la Métropole pour le
compte du demandeur.
Les membres du groupement rembourseront dans l’intégralité à la Métropole du
Grand Nancy, les achats et remplacements de dispositifs de vidéocaptation et leurs
poses sur leur territoire, ainsi que l’ensemble des opérations nécessaires à leurs
raccordements. De même que le remboursement de la maintenance préventive et
curative des dispositifs de vidéocaptation existants et à venir
Les services métropolitains procéderont à la refacturation du coût réel des dépenses
dûment constatées et effectueront un appel de fonds annuel auprès des membres.
Pour l’ensemble des dépenses de l’année N, cet appel de fonds interviendra au 1er
trimestre de l’année N+1, lorsque toutes les dépenses de l’année N auront pu être
identifiées et chiffrées.
Si le montant de la participation annuelle au frais de fonctionnement d’un membre
est inférieur à 100 €, la participation de l’année N ne sera pas réclamée et sera
reportée en cumul à l’année N+1.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver la convention constitutive de groupement de commandes de «
fourniture, installation et maintenance des dispositifs de vidéocaptation sur la voie
publique » et d’en autoriser l’adhésion,
- De désigner la Métropole du Grand Nancy coordonnateur dudit groupement,
- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive dudit
groupement,
- De donner mandat au représentant légal du coordonnateur pour signer le ou les
marchés publics à intervenir ainsi que tout acte y afférent pour le compte de votre
commune,
- D’autoriser la participation financière de la commune de Vandœuvre-Lès-Nancy
dans les conditions fixées par la convention constitutive dudit groupement.
Adopté à l'unanimité
43 / 62 28 ) ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDE DU MARCHÉ PUBLIC RELATIF À
LA COLLECTE ET LA MASSIFICATION DU COURRIER
Rapporteur : M. THIRIET
Considérant les articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande publique
concernant la formation et le fonctionnement d’un groupement de commande.
Considérant qu’un partenariat permettra de mutualiser les besoins en collecte et
massification du courrier de la commune de Vandœuvre-les-Nancy et de son Centre
Communal d’Action Sociale (CCAS). Ainsi, la constitution du groupement de
commande permettra la passation, la mise en concurrence et la signature d’un
marché public pour ces deux entités.
Considérant que la constitution du groupement et son fonctionnement sont
formalisés par une convention.
Considérant que les besoins de chaque membre du groupement auront été
préalablement précisés.
Considérant que le coordonnateur mandataire du groupement procédera au
recensement des besoins, à l’élaboration du dossier de consultation des entreprises,
à la mise en concurrence, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection
du/des candidat(s), sera chargé de signer le contrat avec le titulaire et de notifier le
marché.
La Commune étant majoritairement concernée par la collecte et la massification du
courrier, la Commission d'attribution et le coordonnateur mandataire du groupement
compétent seront ceux de la commune.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver l’adhésion de la commune de Vandœuvre-lès-Nancy au groupement de
commandes pour le marché public de collecte et de massification du courrier ;
- d’autoriser la Commune à être le coordonnateur mandataire de ce
groupement pour la passation et l'exécution du marché;
- d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous les documents
nécessaires à la mise en œuvre de ce groupement.
Adopté à l'unanimité
44 / 62 29 ) VENTE PAVILLON 35 RUE CHARLES PÉGUY À VANDŒUVRE
Rapporteur : M. THIRIET
Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Un pavillon de 65m², cadastré AR 624 sis au 35 rue Charles Peguy à Vandœuvre-Lès-
Nancy, propriété de la commune a été mis en vente par l'intermédiaire d'Agorastore
SAS, société de courtage des biens immobiliers des collectivités locales en ligne.
En date du 10 octobre 2022, le Conseil Municipal a délibéré afin de céder le pavillon
au meilleur enchérisseur.
Suite au désistement de l'acquéreur, et eu égard à la volonté réitérée de la
Municipalité de céder ce bien communal, il est proposé de retenir l'enchère suivante
émise lors de la vente, en substitution de l’offre initialement retenue.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de retirer la délibération du Conseil Municipal du 10 octobre 2022, suite au
désistement de l’acquéreur initial,
- d'approuver la cession foncière, au profit de Madame VOLODIMER, d'un pavillon de
65 m² sis au 35 rue Charles Peguy, au prix de 132 100 € soit un prix net vendeur pour
la Commune de 119 873 € (12 227 € de frais Agorastore), conformément à
l'estimation de la Direction Immobilière de l’Etat,
- de charger l'Office notarial du Montet : 9, square de Liège à VANDŒUVRE de cette
cession, étant précisé que l’ensemble des frais inhérents seront pris en charge par
l’acquéreur,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'ensemble des actes afférents à la cession de
ce bien.
La recette sera encaissée au compte du budget en cours et à l'article 775 du service
15V.
Adopté à l'unanimité
45 / 62 30 ) CONVENTION D'UTILISATION DU DISPOSITIF MOBILE DE TRAITEMENT
THERMIQUE DES INFESTATIONS PAR PUNAISES DE LIT
Rapporteur : M. ATAIN KOUADIO
La lutte contre l’habitat indigne et non décent est une composante essentielle des
politiques du logement.
La commune de Vandœuvre, en tant que partenaire du Pôle Départemental de lutte
contre l’habitat indigne et non décent.
Les critères de non décence ont été posés pour la première fois en 2002 et sont,
depuis, régulièrement enrichis. Ainsi, la loi ELAN de 2018, dispose en son article 142,
qu’un logement décent « doit être exempt de toute infestation d’espèces nuisibles et
parasites ».
Union et Solidarité, l’association interbailleurs du Grand Nancy, a mis en place un état
des lieux annuels des infestations et de leur traitement. Ainsi, pour 2021, 26% des
signalements recensés par les organismes HLM étaient situés sur la commune de
Vandœuvre. C’est la deuxième commune en termes de nombre de signalements.
En agissant au titre de sa mission de service public et de ses pouvoirs de police (lutte
contre l’habitat indigne), la commune de Vandœuvre s’est dotée d’un dispositif
thermique mobile en capacité de contribuer au traitement des infestations,
notamment sévères, par punaises de lit qui peuvent être récurrentes au sein de
toutes les formes d’habitat, mais particulièrement difficile à éradiquer dans les
immeubles d’habitat collectif.
Le traitement efficace des punaises de lit demande des techniques souvent
inaccessibles aux plus fragiles et elles sont onéreuses. La mise en place de ce
dispositif s’inscrit dans le cadre de l’amélioration des conditions de vie des habitants.
C’est un outil innovant de traitement thermique des infestations par punaises de lit,
déplaçable par camion Ampliroll. Il permet de mener à bien, en proximité immédiate
des logements quelle que soit la localisation sur la Commune , la lutte contre les
infestations massives. Il permet également de réduire les effets négatifs liés à
l'utilisation récurrente et parfois inappropriée par les ménages de produits
chimiques.
Pour mettre en œuvre de manière synergique ce dispositif de traitement des
punaises de lit, la commune souhaite conclure une convention avec les bailleurs
sociaux (Batigère, MMH et 3 F Grand Est) et un certain nombre d’associations
intervenant à divers titres sur cette problématique (Si toit lien, AARS "Association
accueil et réinsertion sociale", Servapro et Réciprocité). Les bailleurs s’engagent à
mobiliser, entre autres, une partie de l’abattement de la taxe foncière sur les
propriétés bâties pour financer les interventions ciblées desdites associations dans le
cadre d’un protocole opérationnel (annexe 1 de la convention). Les associations sont
chargées de réaliser les missions spécifiques qui leur sont dévolues dans le cadre de
cette convention sur la base du protocole défini ci-dessus en complémentarité et en
cohérence avec les missions qu'elles mènent déjà au bénéfice des habitants de la
commune. La coordination est réalisée par la collectivité.
46 / 62 Il est demandé aux membres du Conseil Municipal :
- d'approuver la convention entre la commune, les bailleurs sociaux (Batigère, MMH
et 3 F Grand Est) et les associations(Si toit lien, AARS, Servapro et Réciprocité),
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Adopté à l'unanimité
Non votant : M. SAINT-DENIS Marc
――――
31 ) RÈGLEMENT D’ATTRIBUTION D’UNE AIDE À L’ACHAT DE VÉLO À ASSISTANCE
ELECTRIQUE (VAE) - RECONDUCTION DU DISPOSITIF
Rapporteur : M. PLANE
Vu la délibération n°22 du 07/06/2021 relative à la mise en place du "Plan Vélo" sur la
Commune,
Vu la délibération n°33 du 11/10/2021 relative à l'adhésion de la Commune au Club
des Villes et Territoires Cyclables,
Considérant le souhait de la Collectivité de développer les moyens de transports en
lien avec le développement durable sur le territoire de Vandoeuvre, il est proposé
d'attribuer une aide financière à l'achat d'un vélo à assistance électrique aux
habitants qui en font la demande, sous réserve des critères d'éligibilité listés dans le
règlement d'attribution annexé à la présente délibération, et des crédits disponibles.
Une première délibération a été adoptée en ce sens le 6 décembre 2021 (délibération
n°21). Une seconde délibération, adoptée le 7 juin 2022 (délibération n°26), a modifié
le règlement d’attribution d’aide à l’achat de Vélo à Assistance Electrique, en
particulier les critères de ressources déterminant les décisions d’attribution des aides,
afin de prioriser les ménages à faibles ressources.
Bilan 2022
Le bilan 2022 de l’attribution des aides est établi comme suit :
Nombre de dossiers traités : 43
Dossiers rejetés : 5
Dossiers validés : 38
Total des aides versées : 8 200 €
Sur ces 38 dossiers, la répartition de l’aide est la suivante :
- Aide de 300 € (revenu inférieur à 18 000 €/an) : 23 dossiers, soit 6 900 €
- Aide de 200 € (revenu entre 18 001 € et 26 000 €/an) : 7 dossiers, soit 1 400 €
- Aide de 100 € (revenu entre 26 001 € et 50 000 €/an) : 8 dossiers, soit 800 €
47 / 62 La tranche d’aide de 300 € a concerné 65% des dossiers et 84% du montant total des
aides attribuées, ce qui répond aux objectifs de la commune.
Renouvellement du dispositif
Considérant le succès de cette aide, la ville de Vandoeuvre décide de prolonger le
dispositif, dans les mêmes conditions, sans limite de durée mais dans la limite d’une
enveloppe budgétaire annuelle.
En outre, la Ville de Vandoeuvre propose une aide à l’achat de kit de conversion d’un
vélo classique en vélo à assistance électrique, réalisé auprès d’un vendeur/réparateur
professionnel. L’attribution de cette aide dépend des mêmes conditions de
ressources que pour l’achat d’un VAE, mais est plafonnée à 50% du coût de la
conversion.
Pour 2023, cette enveloppe est fixée à 10 000 €.
Un bilan sera établi à chaque fin d’exercice afin de vérifier l’efficience du dispositif, de
le modifier éventuellement, voire de le stopper.
Conditions d’attribution de l’aide
Le montant de l'aide communale dépend de plusieurs critères :
. Limitation d'une aide par foyer
· Achat d’un Vélo à Assistance Electrique disposant d’un certificat d’homologation ou
d’un kit de conversion d’un vélo classique en vélo à assistance électrique, réalisé
auprès d’un vendeur/réparateur professionnel. L’achat doit avoir été réalisé en 2023
ou au maximum six mois avant le dépôt de la demande
· Etre domicilié sur la Commune de Vandoeuvre
· Etre majeur
· Conditions de revenus (cf. Règlement d’attribution joint).
Cette aide financière sera attribuée après réception du dossier complet et versée
directement sur le compte bancaire du particulier.
Autres aides
L’Etat (décret n°2020-656 du 30 mai 2020), la Région Grand Est, proposent également
des aides à l’achat ou à la conversion.
Sous réserve de conditions d’éligibilité, les aides de l’Etat, de la Région et de la Ville
sont cumulables.
En conséquence, il est demandé aux membres du Conseil Municipal
- de valider les montants de l'aide versée, en fonction du revenu fiscal de référence
par part du bénéficiaire selon le tableau suivant :
Revenu fiscal de référence par partMontant de l’aide de la Ville
Inférieur à 18 000 euros 300 euros
18 001 à 26 000 euros 200 euros
26 001 euros à 50 0000 euros 100 euros
- d'approuver le règlement joint,
48 / 62 - d'autoriser Monsieur le Maire à le signer, ainsi que tous les actes afférents.
Les crédits sont prévus au budget correspondant sous l'imputation : 87/20421/40V.
Adopté à l'unanimité
――――
32 ) ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES FOURNITURE – POSE –
ENTRETIEN ET SUPERVISION DE BORNES DE RECHARGE POUR VÉHICULES
ÉLECTRIQUES
Rapporteur : M. STOCK
Conformément aux articles L. 2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique,
des groupements de commandes peuvent être constitués entre des acheteurs afin de
passer conjointement un ou plusieurs marchés publics.
Vu le code de la commande publique notamment ses articles L. 2113-6 et suivants
ainsi que les articles R. 2162-1 à R. 2162-6,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2224.37,
Vu la Loi d’orientation des mobilités du 24 décembre2019 (LOM),
Vu l’arrêté n°2017-26 du 12 janvier 2017 portant définition d’une IRVE,
Vu le projet de convention constitutive de groupement à intervenir, joint en annexe,
Vu la délibération N° 20220627_12 du comité du SDE54 en date 27/06/2022 ;
Considérant que le Syndicat Départemental d’Electricité ayant compétence « IRVE »,
en application de l’article L. 2224-37 du CGCT, a engagé l’élaboration d’un Schéma
Directeur de développement des Infrastructures de Recharges (SDIRVE) ouvertes au
public pour les Véhicules Electriques et les véhicules hybrides rechargeables, en
application du décret n°2021-565 et 2021-566 du 10 mai et sur son périmètre entier ;
Considérant que pour la mise en œuvre du SDIRVE, il conviendra de procéder à la
fourniture et la pose de bornes de recharges et de pérenniser l’exploitation du parc
déjà existant, l’objectif étant de développer une offre de recharge ouverte au public
tout à la fois cohérente avec les politiques locales en matière d’énergie, de mobilité,
d’aménagement et coordonnée entre les aménageurs publics et privés.
Considérant que le SDE54 constitue un groupement de commandes pour l’achat, la
pose, la maintenance curative, l’entretien et la supervision de bornes de recharge
pour les véhicules électriques et les véhicules hybrides rechargeables dont il est le
coordonnateur,
Considérant que la commune de Vandœuvre, au regard de ses propres besoins, a un
intérêt à adhérer à ce groupement de commandes, pour la mise en place et
l’exploitation de bornes de recharge de véhicules électriques,
49 / 62 Compte tenu des besoins évalués pour la commune décrits dans un document
annexé à la présente délibération,
Il est demandé au Conseil Municipal :
- d’approuver l’adhésion de la ville de Vandœuvre au groupement de commandes
précité pour l’achat, la pose, la maintenance curative, l’entretien et la supervision de
bornes de recharge pour les véhicules électriques et les véhicules hybrides
rechargeables dont le SDE54 est le coordonnateur,
- d’approuver l’acte constitutif du groupement de commandes (convention jointe en
annexe à la présente délibération). Cette décision vaut signature de l’acte constitutif
par Monsieur le maire pour le compte de la collectivité dès transmission de la
présente délibération au coordonnateur,
- de prendre acte que le coordonnateur du groupement de commande est
l’interlocuteur privilégié de la collectivité pour la préparation et l’exécution des
marchés relatifs au dit groupement de commandes,
- d’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés issus du
groupement de commandes pour le compte de la collectivité, et ce sans distinction
de procédures,
- d’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les ordres de services, les
contrats de prestation de services et les avenants avec les titulaires retenus par le
groupement de commandes,
- à s’engager à régler les sommes dues aux titulaires des marchés pour l’achat, la
pose, la maintenance curative, l’entretien et la supervision de bornes de recharge
pour les véhicules électriques et les véhicules hybrides rechargeables retenus par le
groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents.
Les crédits correspondants sont prévus dans le budget à l’imputation 70.1/6281 40V.
Le 1er paiement interviendra à partir de 2024.
Adopté à l'unanimité
――――
33 ) APPROBATION DU PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE 2023-2026
Rapporteur : MME VUILLAUME
Le Projet Educatif de Territoire a pour objectif d’organiser et d’articuler les différents
temps de l’enfant entre eux, qu’ils soient scolaire, périscolaire ou extrascolaire. La
coordination de ces différents temps doit se faire dans le cadre d’une concertation
impliquant les partenaires locaux, les services de l’Education nationale, du Service
Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (SDJES) et ceux de la CAF.
50 / 62 Il vise également à favoriser la mixité sociale, l’égal accès aux chances, aux pratiques
et activités culturelles, sportives, ainsi qu’aux nouvelles technologies de l’information
et de la communication.
L’élaboration de ce projet repose sur une démarche co-constructive avec l’ensemble
des acteurs et partenaires associés au PEdT au travers de la concertation. Cette
concertation a pu être possible grâce à l’organisation d'ateliers de travail avec les
principaux acteurs concernés, au premier rang desquels les représentants des
parents d’élèves, les directrices et directeurs d’écoles, les services municipaux, ainsi
que le tissu associatif.
Au regard de l'évaluation du précédent PEdT réalisée en novembre 2022, il a été
décidé que les enjeux proposés lors du précédent PEdT restaient cohérents ainsi que
les objectifs définis, à savoir :
- Favoriser le bien être de l'enfant en construisant un environnement épanouissant,
- Réduire les inégalités en accompagnant les enfants dans la construction de leurs
parcours,
- Soutenir les actions de la communauté éducative au service du parcours de l'enfant,
- Soutenir la fonction parentale et forger la citoyenneté.
Issu du précédent PEdT, le concept de l'enfant de 3 à 18 ans, à la fois élève et citoyen
reste au coeur du projet.
Ainsi, les 4 axes structurants du présent PEdT associés à des orientations éducatives
permettent des actions éducatives cohérentes et complémentaires.
L'objet est l'épanouissement, l'émancipation et la réussite des enfants et des jeunes.
Le présent PEdT a été validé par les différents acteurs et partenaires lors du Comité
de Pilotage du 9 mai 2023.
A la suite de la présentation en conseil municipal, il sera cosigné par le Maire, le
Préfet, le Directeur Départemental des services de l’Education nationale et le
directeur de la CAF.
Il est proposé de l’adopter pour trois ans et d’organiser chaque année une évaluation
de ce dernier, afin d’y ajouter les apports et réaménagements éventuels.
Il est demandé au Conseil Municipal d’adopter le Projet Educatif de Territoire joint en
annexe et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.
Adopté à l'unanimité
51 / 62 34 ) CONVENTIONNEMENT ESPACE NUMÉRIQUE DE TRAVAIL ÉCOLE ET MISE EN
PLACE DE L'ACCÈS AUX RESSOURCES NUMÉRIQUES DEPUIS L'ESPACE NUMÉRIQUE
DE TRAVAIL
Rapporteur : MME VUILLAUME
La ville de Vandœuvre accompagne la communauté éducative par une politique forte
d’investissement dans les outils numériques.
En 2020, la ville a financé l’outil ENT (Espace Numérique de Travail) pour toutes les
écoles élémentaires et maternelles. La ville a également modernisé les équipements
numériques par la modernisation des infrastructures réseaux et l’accès à la fibre
internet dans les écoles, ainsi que par un fort investissement dans les ENI (Ecran
Numérique Interactif) pour les classes élémentaires.
Aujourd'hui, l'ENT va prendre un nouvel essor car il va permettre l'accès à de
nouvelles ressources numériques pour les élèves et pour les enseignants.
Ces ressources seront mises à disposition des élèves via le Gestionnaire d'accès aux
Ressources (GAR) mis en place par le Ministère. Elles seront gratuites. Un élève, par
l'intermédiaire de son professeur, pourra ainsi avoir accès à un parcours personnalisé
lui permettant de travailler et d'avancer dans ses apprentissages.
Les écoles bénéficiant d'un ENT bénéficieront ainsi d'un accès facilité et simplifié aux
ressources du GAR.
Aussi, pour permettre ce déploiement, une convention doit être conclue entre la
commune et l'Education Nationale.
Il est demandé au Conseil Municipal d'accepter le principe de mise en place de l'accès
aux ressources numériques depuis l'ENT et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la
convention avec l'Education Nationale.
Adopté à l'unanimité
――――
35 ) CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA DIRECTION ACADÉMIQUE DES
SERVICES DE L’ÉDUCATION NATIONALE - INTERVENTIONS DES ÉDUCATEURS
TERRITORIAUX DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES DANS LES ÉCOLES
Rapporteur : MME GRAF
Vu l'article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales,
Depuis 2006, la commune de Vandœuvre a établi une convention de partenariat avec
l'Inspection Académique afin de favoriser le développement du sport dans la
collectivité.
Cette convention de partenariat avec la Direction Académique des Services de
l'Education Nationale est établie sur les principes suivants :
52 / 62 - Apporter une contribution à l'enseignement de l'Education Physique et Sportive, sur
la base d'un projet sportif par école, sur une durée maximale équivalent à un
trimestre,
- Mettre à disposition des Educateurs Territoriaux des Activités Physiques et Sportives
pour aider à la réalisation du projet souhaité par les enseignants.
Chaque projet est proposé par l'équipe pédagogique, en liaison avec le Conseiller
Pédagogique de Circonscription, à la Ville et étudié par le Service des Sports en
fonction des disponibilités des éducateurs ainsi que des infrastructures sportives.
La précédente convention de partenariat étant arrivée à terme, il convient de la
renouveler afin de pérenniser le dispositif pour l'année scolaire 2023 / 2024. Elle
pourra être reconduite de façon expresse, sans que sa durée totale ne puisse excéder
trois ans.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention, ses
avenants
éventuels, ainsi que tout document relatif à sa mise en œuvre.
Adopté à l'unanimité
――――
36 ) CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE COS VILLERS RUGBY ET LA
COMMUNE
Rapporteur : MME GRAF
Afin de promouvoir la pratique du Rugby auprès des jeunes vandopériens, et en
l'absence de club dédié à cette discipline dans la commune, une convention de
partenariat a été contractualisée avec le COS Villers Rugby depuis l'année scolaire
2015/2016.
Les précédents partenariats s'étant parfaitement déroulés, il est proposé de
reconduire, dans les mêmes conditions la convention, dans le cadre des actions
proposées par la commune en direction des jeunes vandopériens, à savoir des
interventions sur :
- les stages sportifs
- dans les écoles élémentaires pour les séances d'EPS
Cette convention est établie, pour l'année scolaire 2023/2024, sans contrepartie
financière et pourra être reconduite de façon expresse sans que sa durée totale ne
puisse excéder trois ans.
53 / 62 En conséquence, il est demandé aux membres du Conseil Municipal :
- d'approuver cette convention
- d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Adopté à l'unanimité
――――
37 ) CRÉATION DE L'HILO
Rapporteur : MME REGNIER
Un dispositif original et innovant : un lieu dédié à la mémoire collective et individuelle
En pleine mutation urbaine, le quartier Vand’Est a besoin de retrouver une identité
qui lui est propre. Et la mémoire des habitants vivant dans ce quartier est un bien
précieux en ces temps où les bâtiments se déconstruisent et se reconstruisent
autrement.
Pour donner un support à cette mémoire populaire, il est projeté, à la Ville de
Vandœuvre-lès-Nancy, de donner naissance à un lieu innovant et original, baptisé «
l’HiLo » pour reprendre les premières syllabes des mots de « l’Histoire Locale ».
Ce nouveau lieu se dessine comme un lieu mémoriel, culturel, artistique et
scientifique.
L’HiLo, lieu de rencontres entre les habitants, aura pour volonté de :
- Lutter contre l’oisiveté en associant les habitants et en les rendant acteurs du projet
et de leur quartier
- Associer les jeunes et les moins jeunes à une démarche mémorielle
intergénérationnelle
- Proposer durant toute l’année des activités culturelles et de vulgarisation
scientifique
- Donner une nouvelle image du quartier et la faire valoir à l’extérieur
- Contribuer au rayonnement et à la valorisation de l’image de la ville
La mise en œuvre du projet : les collectes de témoignages et de dons sans conditions
Des actions de promotion et de sensibilisation auprès des habitants auront lieu
durant le printemps et l’été 2023. Une mise en place de permanences hebdomadaires
verra le jour à compter de l’automne 2023 afin de recueillir les témoignages et les
différents dons.
54 / 62 Le fruit de ces collectes constituera les collections de l’HiLo, lesquelles proposeront
au public, une immersion totale (matérielle et immatérielle) dans la vie des habitants
des grands ensembles, à différentes époques, pour une meilleure appréhension de
ces vies trop souvent oubliées, voire dénigrées.
Parallèlement, un partenariat sera mis en place avec l’Université de Lorraine
permettant à des chercheurs de travailler sur l’histoire de l’immigration, sur l’histoire
et la sociologie des grands ensembles.
Le public de l’HiLo sera composé des habitants du quartier, mais aussi des habitants
des autres quartiers de Vandoeuvre, des habitants de la Métropole du Grand Nancy,
des scolaires, des étudiants en sociologie, en histoire, et, in fine, de toute personne
intéressée par le sujet.
Un nouveau lieu idéal au cœur du quartier Vand’Est/Étoile/Forêt Noire
Il est important que l’HiLo soit au cœur du quartier Vand’Est. Il intégrera la prochaine
construction de la MJC Étoile et du Tiers-Lieu du Numérique, en lieu et place de
l’actuel centre commercial Jeanne d’Arc, avec une livraison programmée pour l’hiver
2025-2026.
La gouvernance du projet
Pour mener à bien le projet de l’HiLo, 3 groupes de travail ont été mis en place :
- Comité de Pilotage
- Comité de Décision
- Comité Exécutif
Les moyens déjà affectés par la Ville de Vandœuvre-lès-Nancy
La Ville de Vandœuvre-lès-Nancy a mobilisé des moyens significatifs pour démarrer le
projet :
- Recrutement d’une chargée de missions patrimoniales et mémorielles
- Mise à disposition d’un budget
Des demandes de subventions auprès des services de l’État
Un dossier sera déposé à la DRAC Grand Est à la fin de l’année 2023 répondant au
dispositif « Culture et lien social ».
D’autres demandes ont été émises à la Région, au Département et à la Métropole du
Grand Nancy et sont en attente de réponse.
Il est demandé au Conseil Municipal :
- de valider le principe de création de l’HiLo à Vandœuvre-lès-Nancy tel que présenté
dans le rapport,
55 / 62 - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents
concernant le projet de l'HiLo
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant légal à solliciter des subventions
nationales, régionales, départementales et autres
Adopté à l'unanimité
――――
38 ) CONVENTION QUADRIPARTITE ET QUADRIENNALE RELATIVE À LA MJC
CENTRE SOCIAL NOMADE - ANNÉES 2023-2026
Rapporteur : M. DAMOISEAUX
La CAF de Meurthe-et-Moselle, le Conseil Départemental et la commune de
Vandœuvre mènent une politique sociale et familiale destinée à l'ensemble de la
population, en portant une attention particulière aux familles et personnes en
situation vulnérable, dans une démarche de développement durable. A ce titre, ces
institutions soutiennent le projet de Centre Social mis en œuvre sur la MJC Centre
Social Nomade.
Cet engagement commun est présenté dans une convention quadripartite qui définit
réglementairement le projet de centre social labellisé par la CAF. Celle-ci étant arrivée
à échéance, il est nécessaire d'en signer une nouvelle pour 2023-2026.
Dans son projet, la MJC Centre Social Nomade :
- soutient les valeurs de dignité humaine, de citoyenneté, de solidarité et de
démocratie participative,
- définit un projet social au terme d'un diagnostic partagé et le conduit dans une
logique de développement social local,
- contribue par son action collective et d'animation globale à l'émergence d'une
dynamique de changement,
- veille au maintien de la cohésion sociale et aux objectifs de développement solidaire
et durable.
- demeure ouverte à toute personne sans discrimination fondée sur le sexe, la race,
les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, doit respecter les convictions
personnelles de chacun, s'abstenir de toute propogande à caractère politique ou
confessionnel et refuser toute allégeance à un parti politique ou groupement
confessionnel quel qu'il soit.
Pour la Commune, la convention quadripartite et quadriennale est proposée en
complément de la convention triennale pour la période du 1er avril 2022 au 31 mars
2025 et votée lors du Conseil Municipal du 28 mars 2022.
Cette convention triennale a permis de verser des aides dans l'attente du
positionnement de chaque partenaire.
56 / 62 La convention quadripartite et quadriennale est présentée dans des termes
identiques pour chacun des partenaires avec la CAF et le département de Meurthe et
Moselle.
Sur décision du Conseil Municipal du 28 mars 2022, la commune de Vandœuvre
soutient le fonctionnement et le projet social de la MJC Centre Social Nomade par la
mise à disposition de locaux et par l’octroi d’une subvention
Afin de soutenir les actions de la MJC Centre social Nomade, et à la condition qu’elle
respecte toutes les clauses de la présente convention, la commune s’est engagée à
verser une subvention annuelle de fonctionnement pour la période du 1er avril 2022
au 31 mars 2025 lors du conseil municipal du 28 mars 2022 (permettant d’assurer
une partie du fonctionnement de la structure et de ses actions). Un avenant pourra
être soumis à l’approbation du Conseil Municipal afin de couvrir la période du 1er
avril 2025 au 31 décembre 2026.
Relations avec les collectivités :
Les dépenses d’investissement et de fonctionnement doivent être couvertes dans la
mesure du possible par des recettes provenant des différents partenaires de la MJC
Centre Social (adhérents, usagers, organismes privés, dons, intérêts sur compte,
etc ...) avant tout appel aux concours financiers des collectivités publiques, dans un
souci de saine gestion financière afin de sauvegarder l’autonomie de la MJC Centre
Social garantie par la présente convention.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de valider la convention quadripartite entre la CAF de Meurthe-et-Moselle, le
Département de Meurthe-et-Moselle, la commune de Vandœuvre et la MJC Centre
Social Nomade en complément de la convention d'objectifs et de moyens 2023-2026,
- d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Les crédits sont disponibles sur l'exercice budgétaire 2023, sous les imputations
suivantes :
- 21V/33.04/6574.2116, pour le fonctionnement, les projets et le LAEP,
- 21V/33.6/6574.21142 pour le paiement du salaire du directeur,
- 28V/421.10/6574.2116 pour le paiement des A.L.S.H.
Adopté à l'unanimité
57 / 62 39 ) ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS À DES ASSOCIATIONS - PROVISION VIE
ASSOCIATIVE - 2EME TRIMESTRE 2023
Rapporteur : M. HEKALO
Vu les articles L.2121-29 et L.2311-7 du code général des collectivités territoriales,
Lors de l'élaboration du Budget Primitif 2023, une provision a été prévue pour
permettre le versement de subventions dont les demandes parviendraient en cours
d'année. Il a été décidé d'utiliser cette provision à l'occasion de réunions trimestrielles
d'arbitrage de subventions organisées par la Municipalité. Aussi, pour ce deuxième
trimestre, la Municipalité propose d'attribuer les subventions suivantes :
Délégation Culture :
- MJC Étoile : 1 500 € pour le projet "Étoile(s) saison 1" ;
- Les Amis de l'Orgue de Notre Dame des Nations : 400 € pour le projet "Concert flûte
de pan et orgue" ;
- Ensemble Leszczynski : 400 € pour le projet "Ombres et lumières" ;
- Pierres et Patrimoine Vandopériens : 1 000 € pour le projet "Un soir une commune
et Circuit du patrimoine".
Délégation Sports ::
- US Vandœuvre Tennis : 500 € pour le projet "Tournée de tournois de deux semaines
en Vendée".
Délégation Cohésion Sociale :
- ARELIA : 1 000 € pour le projet "Groupe Solidaire Actif";
- Union Franco Algérienne de Lorraine UFAL : 900 € au titre du fonctionnement.
Délégation Relations internationales :
- Association Malienne du Grand Nancy et Sympathisants AMGNS 54 : 500 € pour le
projet "Journée africaine" et 500 € au titre du fonctionnement;
- Echo System Reforestation : 1 000 € pour le projet "Reforestation sur l'île de
Madagascar" avec restitution ;
- Association Franco-Portugaise de Vandœuvre : 2 000 € pour le projet "Festivals
Folkloriques";
- Espoir Enfant 54 : 500 € pour le projet "Tournoi caritatif".
Délégation Relations Universitaires :
- Association Humanitaire Nancéenne des Etudiants en Pharmacie AHNEP : 500 €
pour le projet "Mission humanitaire médico-sociale au Cambodge" avec restitution.
Enseignement :
- Association Parents d'élèves Bellevue-Jules Ferry : 500 € pour le projet "Sortie
pédagogique de fin d'année à Verdun et à la Ferme Aventure";
- Coopérative de l'école du Charmois : 500 € pour le projet "Voyage à Paris pour la
visite de l'Assemblée Nationale".
58 / 62 'autre part, la commune propose d'octroyer une subvention aux clubs sportifs
suivants :
- Vandœuvre Basket, avec une subvention exceptionnelle de 10 000 € liée, sur la
saison 2022/2023, à la montée en N3 de l'équipe première et à l'augmentation du
nombre de licenciés.
- USV Football, avec une aide complémentaire de 40 000 € pour accompagner le
redressement du club.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire
à :
- Verser les subventions comme précisé ci-dessus ;
- Signer les avenants correspondant aux conventions d'objectifs et de moyens
conclues entre la commune de Vandœuvre et les associations : MJC Étoile, US
Vandœuvre Tennis, Vandœuvre Basket et USV Football
Les crédits sont prévus sur l'imputation budgétaire 024/65748.1/23V.
Adopté à l'unanimité
Non votant : M. BARBIER Léopold
――――
40 ) FIXATION DES TARIFS D'ENTRÉE ET CONVENTIONS DE SPONSORING -
VANDŒUVRE IN-GAME 2023
Rapporteur : M. HEKALO
La commune de Vandœuvre organise la quatrième édition de Vandœuvre In-Game,
événement de sport électronique (e-sport) et salon Geek, les samedi 2 et dimanche 3
septembre 2023.
Cet événement a pour objectif de proposer une manifestation complète avec ateliers,
animations et compétitions sportives autour du jeu vidéo et de la culture Geek.
Afin de proposer une manifestation d'envergure sur le territoire de la commune, un
budget prévisionnel de 62 000 € TTC a été élaboré.
Aussi, et afin de contribuer au financement de cet événement et de diversifier ses
partenariats, la commune de Vandœuvre souhaite solliciter différents acteurs privés
et publics du territoire.
Ainsi, les financement issus de ces différents partenaires sont espérés à hauteur de
10 000 € TTC et les recettes de la billetterie à hauteur de 6000 € TTC.
59 / 62 Vu la loi n°2003-709 du 1er Août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux
fondations,
Considérant les éléments ci-exposés,
Considérant les conventions de sponsoring et de partenariat annexées à la présente
délibération,
Il est demandé au Conseil Municipal :
- de fixer les tarifs d'entrée de la quatrième édition de Vandœuvre In-Game comme
suit :
- 5 € : pass 2 jours (personne de + de 14 ans),
- 3 € : pass journée (personne de + de 14 ans),
- 1 € : pass journée (enfant de - de 14 ans),
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de sponsoring afférentes à
l'événement Vandœuvre In-Game, annexées à la présente délibération.
Les recettes seront imputées à la ligne 311.22/74718/191.V.
Adopté à l'unanimité
――――
41 ) SOCIÉTÉ SPL-XDEMAT RÉUNION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SUR LA
RÉPARTITION DU CAPITAL SOCIAL
Rapporteur : M. HEKALO
La société publique locale dénommée SPL-Xdemat, a été créée le 27 février 2012 par
les Départements de l’Aube, des Ardennes et de la Marne, en vue de fournir à ses
actionnaires, des prestations liées à la dématérialisation.
Depuis, Vandœuvre-Lès-Nancy a adhéré à la société ainsi que les Départements de la
Haute-Marne, de l’Aisne, de la Meuse, des Vosges, et de Meurthe-et-Moselle, de
nombreuses communes et plusieurs groupements de collectivités situés sur le
territoire des 8 départements.
Mi-mars 2023, SPL-Xdemat comptait 3 184 actionnaires.
Chaque année, conformément à l’article 225-100 du code du commerce, l’Assemblée
générale de la société doit se réunir avant fin juin, pour approuver les comptes de
l’année précédente et affecter le résultat, après présentation des rapports du
Commissaire aux comptes.
60 / 62 À l’occasion de cette réunion, d’autres points peuvent lui être présentés tels qu’un
point sur les mandats des commissaires aux comptes ou l’adoption d’une nouvelle
version du règlement intérieur.
Depuis 2020, il a été décidé d’ajouter à ces points, l’examen de la répartition du
capital social suite aux adhésions et sorties intervenues depuis la dernière
assemblée.
En effet, tout au long de l’année, de nouvelles collectivités locales ou de nouveaux
groupements de collectivités souhaitent devenir actionnaires de la société et
achètent à ce titre une action de la société, modifiant la répartition de son capital
social. Il arrive également que certains actionnaires décident de sortir de la société et
revendent leur action, suite à leur disparition administrative ou faute d’utilisation des
outils mis à leur disposition.
Ainsi, depuis fin avril 2022, 177 actions ont été vendues à des collectivités ou
groupements de collectivités pour leur entrée au sein de SPL-Xdemat et 17 ont été
rachetées pour permettre à 17 actionnaires d’en sortir. Ces transferts d’actions ont eu
pour conséquence de modifier la répartition du capital social. Le capital social, divisé
en 12 838 actions, est désormais réparti comme suit :
- le Département de l’Aube : 6 559 actions soit 51,09 % du capital social,
- le Département de l’Aisne : 702 actions soit 5,47 % du capital social,
- le Département des Ardennes : 282 actions soit 2,20 % du capital social,
- le Département de la Marne : 563 actions soit 4,39 % du capital social,
- le Département de la Haute-Marne : 269 actions soit 2,09 % du capital social,
- le Département de Meurthe-et-Moselle : 342 actions soit 2,66 % du capital social,
- le Département de la Meuse : 514 actions soit 4,00 % du capital social
- le Département des Vosges : 367 actions soit 2,86 % du capital social,
- les communes et groupements de communes : 3 240 actions soit 25,24 % du capital
social.
Cette nouvelle répartition détaillée dans la liste des actionnaires annexée à la
présente, sera soumise à l’approbation de l’Assemblée générale.
Or, selon l’article L. 1524-1 du Code général des collectivités territoriales, applicable
aux sociétés publiques locales, « à peine de nullité, l’accord du représentant d’une
collectivité territoriale (…) sur la modification portant sur (…) la composition du capital
(…) ne peut intervenir sans une délibération préalable de son assemblée délibérante
approuvant la modification ».
Il convient donc d’approuver la nouvelle répartition du capital social de la société SPL-
Xdemat et d’autoriser le représentant de la collectivité à voter la résolution
correspondante lors de la prochaine Assemblée générale de la société.
61 / 62 Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la nouvelle répartition du capital social de la société publique locale
dénommée SPL-Xdemat, divisé en 12 838 actions, à savoir :
- le Département de l’Aube : 6 559 actions soit 51,09 % du capital social,
- le Département de l’Aisne : 702 actions soit 5,47 % du capital social,
- le Département des Ardennes : 282 actions soit 2,20 % du capital social,
- le Département de la Marne : 563 actions soit 4,39 % du capital social,
- le Département de la Haute-Marne : 269 actions soit 2,09 % du capital social,
- le Département de Meurthe-et-Moselle : 342 actions soit 2,66 % du capital social,
- le Département de la Meuse : 514 actions soit 4,00 % du capital social
- le Département des Vosges : 367 actions soit 2,86 % du capital social,
- les communes et groupements de communes : 3 240 actions soit 25,24 % du capital
social,
conformément à la liste des actionnaires annexée à la présente ;
- donner pouvoir au représentant de la collectivité à l’Assemblée générale de la
société SPL-Xdemat, pour voter cette nouvelle répartition de son capital social et la
résolution en découlant, lors de sa prochaine réunion.
Adopté à l'unanimité
――――
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H49.
Le Secrétaire de séance Le Maire,
Skender HEKALO Stéphane HABLOT
Diffusion :
- Site internet
62 / 62