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Procès Verbal - PVCM190126 signed
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vandœuvre-lès-Nancy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM190126 signed)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Investissement et développement économique,
Le mardi 20 janvier 2026
Direction Générale
Réf. : PD / CGX / NY
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2026
Présidence : M. DONATI Patrice
Secrétaire de séance : Mme Laurie TARGA
Présents :
M. Patrice DONATI, M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI, M. Skender
HEKALO, Mme Marilène VUILLAUME, Mme Danielle ACKERMANN, M. Henri
ROUSSELOT, M. Abdelatif CHAARI, Mme Carole ATTUIL, M. Philippe ATAIN-KOUADIO,
M. Claude GRAUFFEL, Mme Karima BOUDJENOUI, Mme Juliette REGNIER, Mme
Francine COQUILLAUD, M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès ROUILLON, Mme
Marie-Hélène BRETEILLE, M. Didier BASTIEN, M. Philippe PLANE, Mme Nicole
STEPHANUS, M. Arnaud HARAND, M. Sébastien STOCK, Mme Samira MENOUAR, Mme
Nadine PIBOULE, M. Samuel CAREME, M. Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy RICHARD,
Mme Laurie TARGA, Mme Dominique RENAUD, M. Marc SAINT DENIS, M. Léopold
BARBIER
Pouvoirs :
Mme Chabha GRAF donne procuration à Mme Régine KOMOROWSKI, Mme Marie-
Jeanne BRUNGARD donne procuration à Mme Marie-Agnès ROUILLON, M. Stéphane
HABLOT donne procuration à M. Patrice DONATI, M. Franck STOCKER donne
procuration à Mme Carole ATTUIL
Excusés :
M. Bruno DAMOISEAUX
Absents :
Madame Zeynep TAKTAK, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN, M. François PALAU
1/62 OUVERTURE OFFICIELLE DE SEANCE : 19h08
Après avoir fait l'appel des pouvoirs, le quorum est constaté.
――――
1) Décisions prises par le Maire en vertu de l'article L.2122-22 du code général
des collectivités territoriales
Rapporteur : Patrice DONATI
COMMUNICATION
Décision n°345 du 17 novembre 2025
La politique de l’action sociale conjointe de l’État, de la Caisse d’allocations familiales
et du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle est de mettre en œuvre une
politique d’Action Sociale centrée sur la famille et l’enfant.
Dans le but de favoriser une pratique durable d’une activité de loisirs de proximité
des enfants issus de familles modestes, à caractère culturel ou de loisir, l’État, la
Caisse d’allocations familiales de Meurthe-et-Moselle et le Conseil Départemental de
Meurthe-et-Moselle ont créé une aide de fonctionnement en direction des
collectivités locales, dénommée « Pass Jeunes 54 » et ont désigné le « Comité
Départemental Olympique et Sportif de Meurthe-et-Moselle » comme l’un des
organismes opérateurs.
Public Visé : les enfants de 6 à 16 ans révolus au 31 juillet de chaque année
présentant une attestation de droit établie par la CAF de Meurthe-et-Moselle.
Passation d’un avenant à la convention de partenariat pour une durée d’un an (à
compter du 1er septembre 2025) avec le "Comité Départemental Olympique de
Meurthe et Moselle" (CDOS 54) représenté par Monsieur Willy CLARENN et dont le
siège social est situé au 3 avenue du Rhin à Maxéville (54320).
Réduction sur le coût de l’inscription d’un montant égal à l’aide mentionnée sur le
document « Pass Jeunes 54 » remis par l’enfant.
Aucune compensation ne sera accordée si le montant de l’inscription de l’élève est
inférieur au montant de l’aide fixée, celle-ci étant alors plafonnée au montant de la
cotisation fixée par «l’organisme bénéficiaire».
Décision n°346 du 17 novembre 2025
Mission d’entretien de la toiture du bâtiment "Ferme du Charmois" confiée à
l'entreprise MRO TOITURE - ATTILA - 15 rue de la Moussière 54210 Ville en Vermois.
Le montant total des honoraires s'élève à 9 990,00€ HT soit 11 988.00€ TTC pour 12
passages par an, la facturation sera faite à chaque passage.
Imputation : 311.18-6156-48V.
Décision n°347 du 17 novembre 2025
Renouvellement de la ligne de trésorerie de la collectivité auprès de la Caisse
d'Epargne Grand Est, aux conditions suivantes :
2 / 22 . Montant : 2 500 000 euros
. Durée : 12 mois maximum
. Taux d'intérêt : ESTER flooré + marge de 0,50%
. Base de calcul des intérêts : 360 jours
. Paiement des intérêts : trimestriel
. Commission d'engagement : néant
. Commission de mouvement : néant
. Commission de non utilisation : 0,10%
. Frais de dossier : 2500 euros
. Gestion via Internet
Passation du contrat relatif à ce renouvellement avec la Caisse d'Epargne Grand Est
Europe, dans les conditions précitées, qui prendra effet le 24 novembre 2025.
Décision n°348 du 19 novembre 2025
Confirmation d’un mandat spécial à Monsieur Philippe ATAIN-KOUADIO, Adjoint au
Maire de Vandoeuvre délégué à l'urbanisme, à la transition énergétique, au logement
et à l'habitat, à l'hygiène, à l'accès aux soins et à la gestion de crises, pour assister à la
cérémonie officielle de remise des labels TETE 2025 au Salon des Maires le mardi 18
novembre à Paris.
Prise en charge du coût des frais liés à ce déplacement pour un montant total de 118
euros TTC (billets de train).
Imputation : 031.02 - 65312 - 220V.
Décision n°349 du 19 novembre 2025
Confirmation d’un mandat spécial à Madame Marie-Hélène BRETEILLE, Conseillère
Municipale déléguée aux Parcs, au Fleurissement et aux Archives Municipales, pour
assister au Salon Paysalia du 03 au 05 décembre 2025 à Lyon.
Prise en charge le coût des frais liés à ce déplacement pour un montant total de 230
euros TTC (hébergement).
Imputation : 031.02 - 65312 - 220V.
Décision n°350 du 20 novembre 2025
Passation d’une convention avec l’entreprise VANDIS CENTRE LECLERC, représentée
par son Président, Monsieur Pascal CARRERAS et domiciliée 2 rue Bernard Palissy –
54500 VANDŒUVRE, afin qu’elle apporte son appui lors de la deuxième édition des
Trophées du Sport, le mercredi 12 novembre 2025, à la salle des fêtes Bernie
BONVOISIN, en contribuant en nature à son organisation via la fourniture de produits
salés pour un cocktail pour 300 personnes, soit un montant de 1 296.50 €.
La convention prend effet à compter de sa signature par les parties et est conclue
pour la cérémonie des Trophées du Sport le mercredi 12 novembre 2025.
3 / 22 Décision n°351 du 20 novembre 2025
Souscription d’un abonnement annuel auprès de la société LINKT, couvrant les
prestations de téléphonie et internet pour les 25 sites municipaux (écoles,
médiathèque, maison de la justice, services administratifs).
Les coûts de mise en service pour l'accès internet, pour une période de 12 mois à
compter du 01/12/2025 renouvelable suivant les normes UGAP (12 mois, 12 mois, 6
mois et 6 mois), s’élèvent à 13 728 € TTC (avec taux d'intermédiation de 10% de
l'UGAP).
Les coûts de mise en service pour la téléphonie, pour une période de 12 mois à
compter du 01/12/2025 et renouvelable, s'élèvent à 3 682.80 € TTC soit un paiement
mensuel de 306.90 € TTC.
Ce changement de fournisseur intervient après la fin du marché avec Orange. La
solution proposée par Linkt, via l’UGAP (centrale d'achat), offre un cadre contractuel
conforme aux règles de la commande publique tout en optimisant les coûts pour la
collectivité.
Imputations :
- 020.14 / 6262 (informatique) pour les services municipaux,
- 213 / 6262 pour les classes regroupées.
Décision n°352 du 20 novembre 2025
Location des services de l’association Neo Samba e Vida sise 1 rue de la Haute Borne
54230 NEUVES-MAISONS, représentée par Sylvain REMY en sa qualité de président,
disposant du droit de représentation du groupe de percussions Brésiliennes NEO
SAMBA E VIDA, composé de 15 à 20 musiciens, qui s'engage à assurer une
déambulation dans les rues de Vandœuvre à l'occasion du défilé de la Saint-Nicolas
dimanche 7 décembre 2025, de 17h00 à 18h00.
Le cachet global des frais de prestation s'élève à 900 euros, non assujetti à la TVA.
Une collation sera prise en charge par la Commune.
Imputation : 028.1/ 6188/22V.
Décision n°353 du 20 novembre 2025
Un marché relatif à une mission d’assistance technique, administrative et juridique
pour la gestion du recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure ainsi que
pour la mise en conformité des dispositifs d’affichage a été publié le 04/11/2025 au
Bulletin officiel des annonces des marchés publics et sur la plateforme de
dématérialisation des marchés publics XMARCHES.
Suite à une question posée par un candidat lors de la publication du marché, il a été
constaté qu’au regard d’une décision administrative (CAA Marseille, 12/02/2024), il ne
peut être confié à une société privée une mission impliquant l’accès aux données
fiscales des redevables.
De plus, en vertu de l’article R.2333-13 du Code général des collectivités territoriales,
seuls les agents de la Commune percevant la taxe sont compétents, ceux-ci étant par
ailleurs astreints au secret professionnel conformément à l’article L.103 du Livre des
procédures fiscales.
4 / 22 En conséquence, un prestataire privé ne peut avoir accès aux informations des
contribuables, notamment celles relatives à l’assiette, au contrôle et au recouvrement
de la taxe sur la publicité extérieure.
Ainsi, il convient de modifier les missions de l’AMO et de corriger le cahier des
charges afin de le rendre conforme aux exigences juridiques requises. Il est
également nécessaire d’arrêter la publication en cours.
Déclaration du marché sans suite pour motif d’intérêt général, afin d’éviter les risques
et fragilités juridiques liés aux dispositions du cahier des charges actuel et de
permettre la modification des besoins de la Commune.
Mise à jour du cahier des charges et relance d’une nouvelle procédure de passation
de marché public.
Décision n°354 du 24 novembre 2025
Location des services de l'association QUI C'EST QUI DIT TROIS QUATRE
PRODUCTIONS sise 10 boulevard Tolstoï 54510 TOMBLAINE, représentée par Sophie
DAULÉ en sa qualité de présidente, disposant du droit de représentation du groupe
de musique MOVA BUNDA FANFARE, composé de 6 musiciens, qui s'engage à assurer
une déambulation dans les rues de Vandœuvre à l'occasion du défilé de la Saint-
Nicolas dimanche 7 décembre 2025, de 17h00 à 18h00.
Le cachet global pour les frais de prestation s'élève à 1450 euros non assujetti à la
TVA.
Les frais de SACEM seront pris en charge par la Commune. Ils s'élèvent à 70.01 euros
TTC. Une collation sera prise en charge par la Commune.
Imputation : 028.1/ 6188/22V.
Décision n°355 du 24 novembre 2025
Passation d'une convention relative à la participation financière de la Métropole du
Grand Nancy au titre du Contrat Territorial d'Accueil et d'Intégration (CTAI) 2025 pour
le projet de soutien aux classes UPE2A (Unité Pédagogique aux Élèves Allophones
Arrivants).
La Métropole du Grand Nancy subventionne le projet de soutien aux classes UPE2A
pour un montant de 11 009 € afin de couvrir les besoins des 30 enfants accueillis au
sein de la classe UPE2A. Cette classe a pour objectif d'accueillir les enfants allophones
arrivant sur la Commune en leur permettant d'améliorer la pratique de la langue
française.
La convention prend effet à la signature et prendra fin au 4 juillet 2026.
Imputation : 213.0 - 747818 - 25V.
Décision n°356 du 24 novembre 2025
Passation d’une convention avec ATMO Grand Est, organisme agréé pour la
surveillance de la qualité de l’air dans la région Grand Est, représenté par son
Président, Monsieur Jean-François HUSSON, 5 rue de Madrid, 67300 Schiltigheim,
pour la réalisation d’une campagne de mesures de qualité de l’air sur le territoire de
la commune de Vandœuvre-lès-Nancy pour l’année 2026.
5 / 22 Le coût total de l’étude s’élève à 5 620 € net, comprenant :
- 5 017 € à la charge de la Ville de Vandœuvre-lès-Nancy,
- 603 € correspondant à l’autofinancement assuré par ATMO Grand Est.
Le paiement sera effectué par virements selon les modalités suivantes :
• Un acompte de 40 %, soit 2 007 €, versé à la signature de la convention ;
• Le solde de 60 %, soit 3 010 €, versé à la remise du rapport final.
La Ville de Vandœuvre-lès-Nancy s’engage à faciliter l’accès aux sites de mesure, à
fournir les données nécessaires à ATMO Grand Est et à ne pas intervenir sur le
matériel durant la période de prélèvement. ATMO Grand Est s’engage à réaliser la
campagne de mesure conformément aux règles de l’art et à fournir un rapport final
dans les délais prévus.
Imputation : 617/020.11/231V.
Décision n°357 du 26 novembre 2025
Location des services de l'association TERRE DE PLUMES sise 1 rue Joffre 54480 CIREY-
SUR-VEZOUZE, représentée par Pascal PLUMET en sa qualité de président, disposant
du droit de représentation du spectacle BURKINA AZZA, composé de 6 musiciens, qui
s'engagent à assurer un concert à la salle Michel Dinet vendredi 24 octobre 2025, de
20h00 à 21h30.
Le cachet global pour les frais de prestation s'élève à 1000 euros non assujetti à la
TVA. Les frais de SACEM sont pris en charge par la Ville et s'élèvent à 69.10 euros TTC.
Un repas chaud sera pris en charge par la Commune (82 euros TTC).
Imputation : 028/ 6188/22V.
Décision n°358 du 26 novembre 2025
Location des services de l'association MUSIQUES A TUE-TÊTE sise 12 rue George
SAND 88190 GOLBEY, représentée par Grégoire CHAUVIN en sa qualité de président,
disposant du droit de représentation du spectacle Le Tut'et, composé de 4 musiciens,
qui s'engagent à assurer une prestation musicale dans le cadre de l'inauguration du
marché de Noël de Vandœuvre, samedi 13 décembre, de 10h00 à 11h30, à la salle des
fêtes Bernie Bonvoisin.
Le cachet global pour les frais de prestation s'élève à 1136 euros non assujetti à la
TVA. Les frais de SACEM sont pris en charge par la mairie et s'élèvent à 70,01 euros
TTC. Une collation sera prise en charge par la Commune.
Imputation : 028.9/ 6188 / 22V.
Décision n°359 du 26 novembre 2025
Par délibération du 31 mars 2025, le Conseil Municipal a donné délégation à
Monsieur le Maire pour fixer, selon les barèmes Cnaf, les tarifs horaires des familles
dont les enfants sont accueillis à la crèche collective Les Alizés et à la Crèche familiale
Françoise Dolto.
Les structures d'accueil Petite Enfance sont financées par la Caisse d'Allocations
Familiales (Caf) par la Prestation de Service Unique (Psu), et que les tarifs horaires
appliqués aux familles sont déterminés selon les barèmes annuels de la Caisse
Nationale d'Allocations Familiales (Cnaf).
6 / 22 Modification du calcul du tarif des familles non résidentes de la Commune, et
application du barème national, sans majoration, afin d'optimiser les accueils, et
garantir un salaire aux assistants(tes) maternels(nelles). Ainsi, à compter du 1er
janvier 2026, toute famille dont l'enfant est accueilli à la crèche familiale Françoise
Dolto aura un tarif horaire calculé sur la base de ses revenus et du nombre d'enfants
dans la famille, conformément aux barèmes Cnaf.
Le règlement de fonctionnement de la structure est modifié en ce sens.
Décision n°360 du 26 novembre 2025
Passation d’une convention de partenariat avec l'Association RÉPONSE afin de faire
découvrir de nouvelles histoires aux enfants de l’accueil périscolaire méridien des
écoles maternelles Jean Macé, Jean Pompey, Brossolette, Paul Bert et Europe Nations
pendant le temps d’activité méridien les mardis entre le 18 novembre 2025 et le 19
mai 2026 selon le calendrier en annexe.
L’association s’engage à animer cette activité sans prétendre à aucune rémunération
de la part de la ville de Vandoeuvre pour la mission qu’elle remplit.
La commune s’engage à mettre à disposition de l’association le local périscolaire pour
permettre l’intervention du lecteur sur le temps d’accueil périscolaire méridien et
assurer la coordination du dispositif par le biais d’un animateur référent (sous la
responsabilité du coordinateur).
Décision n°361 du 26 novembre 2025
Attribution du contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation d’un
marché d’assurance dommages aux biens et multirisques expositions, suite à la
déclaration sans suite de la précédente consultation à la société économiquement la
plus avantageuse, à savoir :
RISK PARTENAIRES SAS
Centre Saint Michel
BP80048
54 203 TOUL CEDEX
Pour un montant global et forfaitaire de 1 250.00 € HT, décomposé comme suit :
• 40% à l’envoi du questionnaire de démarrage de mission ;
• 40% à l’envoi des cahiers des charges ;
• 20% à la remise du rapport d’analyse des offres.
La mission débute à compter de la notification du contrat signé et s’achève à l’issue
de la procédure de passation du marché d’assurance (à l’attribution).
Les crédits sont prévus à l’exercice budgétaire en cours.
Décision n°362 du 26 novembre 2025
Abroge la décision n°2025_347 du 17 novembre 2025 - mention date de début de contrat
retirée pour permettre à la banque d'instruire le dossier
Renouvellement de la ligne de trésorerie de la collectivité auprès de la Caisse
d’Epargne Grand Est, aux conditions suivantes :
. Montant : 2 500 000 euros
. Durée : 12 mois maximum
. Taux d’intérêt : ESTER flooré + marge de 0,50%
. Base de calcul des intérêts : 360 jours
7 / 22 . Paiement des intérêts : trimestriel
. Commission d’engagement : néant
. Commission de mouvement : néant
. Commission de non utilisation : 0,10%
. Frais de dossier : 2500 euros
. Gestion via Internet
Décision n°363 du 26 novembre 2025
Location des services de l'association SMASH sise 10 boulevard Tolstoï 54510
TOMBLAINE, représentée par Damien Weber en sa qualité de président, disposant du
droit de représentation du groupe de musique DosPaVos, composé de 2 musiciens,
qui s'engage à assurer une déambulation dans les rues de Vandœuvre à l'occasion du
défilé de la Saint-Nicolas dimanche 7 décembre 2025, de 17h00 à 18h00.
Le cachet global pour les frais de prestation s'élève à 700 € TTC, soit 663.50 € HT. Les
frais de SACEM seront pris en charge par la Ville et s'élèvent à 55.29 euros TTC. Une
collation sera prise en charge par la Commune.
Imputation : 22V ligne 028.1/ 6188/22V.
Décision n°364 du 26 novembre 2025
Location des services de l’association ZLM PRODUCTIONS sise 18 place de l’Hôtel de
Ville 47360 PRAYSSAS, représentée par Grégory Mathaud et Ilona Bossanyi, co-
présidents, disposant du droit de représentation de la Compagnie Fartfeulu et de son
spectacle "Le Lutin Express", composé de 3 artistes circassiens, qui s’engagent à
assurer une déambulation dans les rues de Vandoeuvre à l’occasion du défilé de la
Saint-Nicolas dimanche 7 décembre 2025, de 17h00 à 18h00.
Le cachet global des frais de prestation s’élève à 1 712,00 euros TTC. Un repas à
emporter sera pris en charge par la Commune, estimé à 50 euros.
Imputation : 311.16/ 6188/21V.
Décision n°365 du 27 novembre 2025
Par décision n°379 du 30 décembre 2024, le marché d’exploitation et de maintenance
des installations d’éclairage de sécurité des bâtiments communaux de Vandœuvre-
Lès-Nancy a été attribué à l’entreprise INEO ITE - 6 allée des Peupliers - 54180
HEILLECOURT.
Il est nécessaire de mettre à jour l’inventaire ainsi que l’annexe 01 des blocs
autonomes d’éclairage de sécurité (BAES) à entretenir pour l’année 2026, à la suite
des modifications et vérifications effectuées sur les sites suivants :
- Intégration d’un BAES à l’école JEANNE D’ARC ;
- Intégration de BAES supplémentaires à l’EPICERIE SOLIDAIRE ;
- Ajout d’une nouvelle zone à entretenir suite à l’achèvement des travaux au bâtiment
Les PINSONS ;
- Suppression de la maintenance des BAES au PSVN à compter du 1er janvier 2026.
Pour l’année 2025, le montant forfaitaire annuel alloué à l’entretien des éclairages de
sécurité s’élevait à 16 820,31 € HT.
8 / 22 Suite à la mise à jour des blocs installés sur les sites, le montant forfaitaire annuel
alloué à l’entreprise en charge de cette maintenance est porté à 16 248,60 € HT pour
l’année 2026.
Prise en compte de la mise à jour de l’inventaire des blocs autonomes d’éclairage de
sécurité (BAES).
Validation de l’entretien annuel des blocs autonomes d’éclairage de sécurité (BAES)
pour un montant de 16 248,60 € HT au titre de l’exercice 2026.
Ces modifications ne bouleversent pas l’économie générale du contrat. Les autres
dispositions du marché initial demeurent inchangées et s’appliquent tant qu’elles ne
sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant,
lesquelles prévalent en cas de contestation.
L’avenant prend effet à compter du 1er janvier 2026.
Décision n°366 du 1er décembre 2025
Location des services de l'Association Tambour sise 47 rue Voltaire 54520 LAXOU,
représentée par Patrick FRUTOS en sa qualité de président, disposant du droit de
représentation du spectacle Lamogoya Braise Bala, composé de 5 musiciens et un
danseur acrobate, qui s'engagent à assurer une déambulation dans les rues de
Vandœuvre à l'occasion du défilé de la Saint-Nicolas dimanche 7 décembre 2025, de
17h00 à 18h00.
Le cachet global qui s'élève à 2031 euros, non assujetti à la TVA qui se décompose
comme suit :
- 1896 euros de frais de prestation,
- 135 euros de transport depuis le domicile du danseur et acrobate (Strasbourg)
jusqu'au Centre Technique Municipal de Vandœuvre.
Ce cachet global sera versé par mandat administratif à l'Association Tambour. Les
frais de SACEM seront pris en charge par la Commune et sont estimés à 100 euros.
Une collation sera fournie par la Commune.
Imputation : 028.1/ 6188/22V.
Décision n°367 du 1er décembre 2025
Par délibération n°12 du 24 juin 2024, un marché ayant pour objet les prestations de
nettoyage des
locaux pour la Commune de Vandœuvre-Lès-Nancy a été attribué, pour son lot n°02
’’Entretien des
MJC’’, à l’entreprise EURONET PROPRETÉ ET SERVICES - 10 rue Joseph CUGNOT - BP 55
113
METZ CEDEX 3.
Il est aujourd’hui nécessaire de modifier les lieux d’intervention initialement prévus
dans le cahier des charges. En effet,
des travaux sont actuellement en cours dans les locaux de la MJC NOMADE situés rue
du Luxembourg, pour une durée indéterminée.
Ces locaux sont par conséquent inaccessibles et ne permettent plus d’assurer
l’entretien du site.
9 / 22 Il convient donc de signer l’avenant correspondant, ce dernier générant une moins-
value d’un montant total de 187,22 € HT/mois, soit 224,66 € TTC/mois.
Le montant total du lot n°02 « Entretien des MJC » s’élève désormais à 5 492,02 € HT,
soit 6 590,42 € TTC par mois.
Le montant annuel est actualisé à 65 904,24 € HT, soit 79 085,09 € TTC.
Le présent avenant n’a aucune incidence financière et ne bouleverse pas l’économie
générale du
contrat. Les autres dispositions du marché initial demeurent inchangées et
s’appliquent tant qu’elles
ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant,
lesquelles
prévalent en cas de contestations.
L’avenant prend effet à compter du 1er décembre 2025.
Décision n°368 du 1er décembre 2025
Passation d’une convention avec le Club Vandoeuvre Échecs pour la mise à
disposition à titre gracieux de la restauration scolaire du Parc des Sports Vandoeuvre
Nations, qui sera utilisée pour le 22ème Open international d’échecs, du 23 décembre
2025 au 2 janvier 2026.
Décision n°369 du 1er décembre 2025
Par décision n°108 du 04 avril 2024 un marché à procédure adaptée relatif à la
réalisation de travaux de rénovation et d’aménagement de bureaux au Bâtiment "LES
PINSONS" à Vandœuvre-lès-Nancy a été attribué pour son lot n°01 "CURAGE -
DEMOLITION - GROS OEUVRE" à l’entreprise C.R.B.M - 2 rue Nicolas Cugnot - 54 230
NEUVES MAISONS.
Certaines prestations initialement prévues au marché n’ont pas été exécutées par
l’entreprise et ne figurent pas sur sa situation de paiement, à savoir :
- la peinture intumescente, pour un montant de 2 250,00 € HT,
- le carottage, pour un montant de 880,00 € HT ;
Il appartient au maître d’ouvrage de tirer les conséquences financières de
l’inexécution de ces prestations.
Il est nécessaire d’établir le présent avenant afin de procéder à la régularisation
administrative et financière du marché et de permettre l’émission du Décompte
Général Définitif (DGD) de l’entreprise.
Acceptation du présent avenant, actant les modifications des travaux initialement
prévus, et notamment une moins-value de 3 130,00 € HT, soit 3 756,00 € TTC.
En conséquence, le montant des travaux du lot n°01 est fixé à 27 837,00 € HT, soit 33
404,40 € TTC.
L’avenant ne bouleverse pas l’économie générale du contrat. Les autres dispositions
du marché initial demeurent inchangées et s’appliquent tant qu’elles ne sont pas
contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles
prévalent en cas de contestation. L'avenant prend effet dès sa notification au titulaire
et permet d'établir le décompte général définitif de l'entreprise pour ce chantier.
10 / 22 Décision n°370 du 3 décembre 2025
Attribution d’une mission de coordination Sécurité et Protection de la Santé dans le
cadre de la création d’une extension à l’Ecole de Musique à l'entreprise DEKRA - Parc
de l'Observatoire 10 rue de Saulnois - 54520 LAXOU.
Le montant global de la prestation s'élève à 5662 € HT soit 6794.40 € TTC.
La facturation des honoraires de mission sera effectuée suivant l'accomplissement et
la remise des éléments de mission.
Imputation : 311.1/2031/1902/42V.
Décision n°371 du 5 décembre 2025
Location des services de l'association Electrique Music Diffusion sise 19 rue du Port
37140 LA CHAPELLE SUR LOIRE, représentée par Isabelle THEBAULT en sa qualité de
chargée de production, disposant du droit de représentation du spectacle
Sax'n'Street, composé d'un musicien, qui s'engagent à assurer une déambulation
dans les rues de Vandœuvre à l'occasion du défilé de la Saint-Nicolas dimanche 7
décembre 2025 de 17h00 à 18h00.
Le cachet global pour les frais de prestation s'élève à 400 € TTC, soit 379.15 € HT. Les
frais de SACEM sont pris en charge par la commune et s'élèveront environ à 100
euros TTC. Une collation sera prise en charge par la Commune.
Imputation : 028.1/ 6188/22V.
Décision n°372 du 5 décembre 2025
Passation d’une convention de prêt à titre gracieux de matériel municipal pour un
ring de boxe 6 * 6 avec le 1er Régiment de Tirailleurs d'Epinal, représenté par le
Capitaine CHAUVIN Arnold, pour un tournoi de boxe qui se déroulera le 11 décembre
2025.
Le matériel mis à disposition sera pris en charge le mercredi 10 décembre 2025 et
rapporté le vendredi 12 décembre 2025.
Le transport et l'installation du ring sont à la charge du 1er Régiment de Tirailleurs.
Décision n°373 du 8 décembre 2025
Par convention signée en 2025, la Commune de Vandœuvre-lès-Nancy s’est engagée
dans le dispositif national des Cités éducatives, en partenariat avec l’État et
l’Éducation nationale, afin de renforcer la réussite éducative des enfants et des jeunes
du quartier des Nations.
Dans ce cadre, la Ville assure le pilotage local du projet et doit mettre en œuvre une
démarche d’évaluation permettant d’analyser les actions conduites, leur impact sur
les publics et l’évolution des coopérations entre acteurs.
Passation d’une convention, pour la période du 1er décembre 2025 au 31 décembre
2027 avec l’Observatoire Régional de l’Intégration et de la Ville (ORIV) pour effectuer
une évaluation indépendante, structurée et partagée.
L'ORIV interviendra sur une durée de deux ans (2026-2027).
11 / 22 Le coût total de la prestation s’élève à 21 500 €, financés par la Commune dans le
cadre de la subvention accordée par l’État au titre de la Cité éducative.
Conformément à la convention, le règlement de cette prestation s’effectuera en deux
versements :
- 10 000 € à la signature de la convention,
- 11 500 € à l’issue de l’évaluation et après remise des livrables.
Imputation : 511.4 / 6188 / 07V.
Décision n°374 du 8 décembre 2025
Par délibération n°07 du 9 octobre 2023, un marché ayant pour objet une mission de
conseil et d’assistance en urbanisme a été attribué à un groupement dont le
mandataire est la société URBICUS – 3 rue Edmé Frémy – 78 000 Versailles.
Le marché est décomposé en 3 phases comme suit :
PHASES DESCRIPTION
PHASE 1 État des lieux, diagnostic et enjeux
PHASE 2 Élaboration d'un plan guide
PHASE 3 Accompagnement de la Ville de Vandoeuvre
Mission d'assistance et de conseil
Les délais d’exécution contractuels sont fixés comme suit :
Phase 1 : 2 mois à compter de la notification du contrat ;
Phase 2 : 6 mois à compter de la remise des livrables de la phase précédente ;
Phase 3 : accord-cadre d’une durée initiale de 12 mois, renouvelable tacitement dans
la limite d’une durée totale maximale de 3 ans ;
Les phases 1 et 2 n’ont pu être exécutées dans les délais prévus. Ce retard résulte
notamment de la mobilisation de la société URBICUS par le Pôle Aménagement et
Économie sur un nombre important de dossiers à caractère urgent, n’ayant pas
permis à celle-ci de consacrer les ressources nécessaires à la conduite de l’étude et du
plan guide.
Ces circonstances, indépendantes de la volonté du titulaire, justifient la révision des
délais d’exécution afin d’assurer la bonne réalisation des prestations et la continuité
de la mission confiée.
Prolongation des délais d’exécution des phases 1 et 2 du marché de conseil et
d’assistance en urbanisme confié à la société URBICUS jusqu'à la fin du 1er trimestre
2026.
Les montants initialement prévus pour la phase 01 et 02 sont reportés sur les années
suivantes afin de permette le paiement des missions confiées.
Le présent avenant n’a aucune incidence financière. Les autres dispositions du
marché initial demeurent inchangées et s’appliquent tant qu’elles ne sont pas
contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles
prévalent en cas de contestations. L’avenant prend effet à l’expiration des délais
initialement prévus et permet de régulariser les situations de paiement en attente.
12 / 22 Décision n°375 du 9 décembre 2025
Par la délibération n°12 du 24 juin 2024, un marché ayant pour objet les prestations
de nettoyage des locaux de la Commune de Vandœuvre-Lès-Nancy a été attribué,
pour son lot n°03 « Entretien de divers bâtiments communaux », à l’entreprise
CARONET, 20 rue Nationale, Brême d'Or, 57350 Spicheren.
Il est nécessaire de modifier les lieux d’intervention initialement prévus dans le cahier
des charges sur le Pôle Place de Paris.
Il est constaté que le bureau de l’Assistante Sociale, à raison de deux interventions
par semaine, et le local dénommé MAHICHA, à raison de cinq interventions par
semaine, ne nécessitent plus de prestations de nettoyage.
Il y a lieu de supprimer ces sites du plan de charge de l’entreprise CARONET.
Suppression du bureau de l’Assistante Sociale et du local « Mahicha » du lot n°03 et
signature de l’avenant correspondant.
Le présent avenant entraîne une moins-value d’un montant total de 95,95 € HT, soit
115,14 € TTC par mois. Le montant total des prestations pour le Pôle Place de Paris
s’élève désormais à 1 344,44 € HT, soit 1 613,33 € TTC par mois. Le montant du lot
n°03 est révisé comme suit :
- 4 143,14 € HT, soit 4 971,77 € TTC par mois,
- 49 717,68 € HT, soit 59 661,22 € TTC par an.
Le présent avenant ne bouleverse pas l'économie générale du contrat. Les autres
dispositions du marché initial demeurent inchangées et s’appliquent tant qu’elles ne
sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant,
lesquelles prévalent en cas de contestations. Le présent avenant prend effet à
compter du 1er septembre 2025.
Décision n°376 du 9 décembre 2025
Par décision n°168 du 28 mai 2025, la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour
le projet d’aménagement du quartier FARON à Vandœuvre a été attribuée à la Société
Publique Locale Nancy Sud Lorraine Aménagement, 1 rue Jacques-Villermaux, 54000
NANCY.
La société SPL Nancy Sud Lorraine Aménagement a changé de dénomination sociale,
La SPL Nancy Sud Lorraine Aménagement devient Sud Lorraine Ingénierie Mutualisée
Territoires, pouvant également être utilisée sous sa forme contractée : SLIM
Territoires, Les interlocuteurs principaux de la mission demeurent inchangés.
Il convient de prendre en compte les nouvelles informations administratives pour le
traitement et la gestion des factures.
Prise en compte le changement de dénomination sociale de la société.
Le présent avenant n’a aucune incidence financière sur l’économie générale du
contrat. Les autres dispositions du contrat initial demeurent inchangées et
s’appliquent tant qu’elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions prévues
dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation. Le présent
avenant prend effet dès sa notification aux titulaires.
13 / 22 Décision n°377 du 9 décembre 2025
Attribution du marché « Assurance dommages ouvrage dans le cadre des travaux de
création de la Maison de l’Histoire de la Chanson et d’ateliers municipaux » à la
compagnie d'assurance suivante :
SMABTP
Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics
8 rue Louis Armand - CS 71201
75 738 PARIS CEDEX
La cotisation provisoire est de 22 179.02 € TTC décomposée comme suit :
- 19 536.30 € TTC pour la garantie dommages ouvrage, bon fonctionnement,
dommages immatériels et frais divers (Offre de base),
- 2 642.72 € TTC pour la garantie dommages aux existants divisibles (PSE1).
L'exécution des prestations débutera à compter de la date de notification du contrat.
Le marché de garantie Dommages est conclu pour une durée de 10 années à
compter de la date de réception de l'ouvrage.
Les crédits sont prévus à l'exercice en cours.
Décision n°378 du 15 décembre 2025
Dans le cadre de la Maison Sport Santé, la ville poursuit son développement suite au
constat d'une baisse de motivation des jeunes autour des pratiques sportives ainsi
qu'une augmentation d'enfants en difficulté physique et mentale (surpoids, obésité,
hygiène de vie, ...).
Ce développement a pour objectif :
- d'enrichir l'équipe pluridisciplinaire qualifiée,
- mettre en place un Enseignant en Activité Physique Adaptée pour permettre des
activités de qualité,
- établir des relations avec les professionnels de santé (médecins, kinésithérapeute,
infirmière azalée ...),
- associer les clubs sportifs en proposant des activités adaptées sur des publics ciblés,
- répondre à la demande de sensibilisation et d'orientation des structures locales
envers les enfants en difficulté.
Sollicitation d’une subvention de 10 000,00 €, au titre de l'année 2025, auprès de
l'ARS.
Décision n°379 du 16 décembre 2025
Attribution de la mission d’assistance à maitrise d’ouvrage et d’animation du salon
Vandoeuvre In Game à la société :
SARL PANDOR CONCEPT
Siège : Cadex 172, 8 rue Jacquard - 54 500 VANDŒUVRE-LES-NANCY
Agence : 240 rue de Curmène - 54230 NEUVES MAISONS
Pour les montants indiqués dans la décomposition du prix global et forfaitaire, à
savoir 46 607.00 € HT soit 55 928.40 € TTC.
Le marché est conclu pour une période initiale allant du 06/03/2026 au 02/11/2026. Il
sera reconduit tacitement à compter du 02/11/2026 jusqu’à son terme. Le nombre de
période de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est
14 / 22 de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra
dépasser le 01/11/2028.
Imputation : 311.23 - 6188 - 191V.
Décision n°380 du 16 décembre 2025
Mise en place du virement de crédits suivant, en section d’investissement :
* de l’imputation 211.101/21312/2401/42V vers l’imputation 420.5/21312/1701/42V
pour 6000 euros (paiement de facture sur opération Agenda d'accessibilité
programmée).
Mise en place des virements de crédits suivants, en section de fonctionnement :
* de l’imputation 311.13/614/15V vers l’imputation 321.0/657351/24V pour 9500
euros (frais de gestion pour la Métropole du Grand Nancy),
* de l’imputation 311.13/614/15V vers l’imputation 031.02/65314/12V pour 14 500
euros (frais de personnel).
Décision n°381 du 17 décembre 2025
La commune de Vandoeuvre les Nancy souhaite mettre en place un travail
collaboratif entre son service en charge de la transition énergétique et de la gestion
du patrimoine immobilier et l'équipe Bâtiment Construction Immobilier du CEREMA
Est pour animer des ateliers ciblés afin d'établir une feuille de route intégrant les
enjeux de sobriété des consommations énergétiques.
Attribution de la mission d'accompagnement pour la gestion stratégique du
patrimoine immobilier de la ville à l'établissement public CEREMA - Direction EST - 11
rue Jean Mentelin - 67200 Strasbourg.
Les ateliers proposés se dérouleront sur 10 mois, selon le calendrier de mise en
œuvre défini par le CEREMA, en lien étroit avec les services de la ville.
Le montant global de la prestation s'élève à 12483 € TTC, versé par mandats
administratifs selon les phases suivantes :
- Phase 1 : paiement de 4993.20€ TTC,
- Phase 2 : paiement de 7489.80€ TTC.
Imputation : 70.1/6188/Service 40V (budget 2025 et prévision budget 2026).
Décision n°382 du 19 décembre 2025
Attribution du logement communal, appartement de type F4 de 82 m², situé au 157
rue Gabriel Péri, au rez-de-chaussée à VANDŒUVRE-LES-NANCY à Madame
BARDOSAN MINARELI Ingrid et passation avec l’occupante d’une convention précaire
d'occupation d'une durée de trois mois et quatorze jours, non renouvelable. La
convention prend effet au 15 décembre 2025.
Le projet d'acquisition du logement communal par Madame BARDOSAN MINARELI
Ingrid ne pouvant finalement pas aboutir, cette dernière a demandé à la commune
de pouvoir continuer à occuper le bien jusqu'au 31 mars 2026, le temps de trouver un
nouveau logement.
Fixation du montant de la redevance d'occupation à 525 € par mois, par référence
aux tarifs fixés pour des locaux similaires.
15 / 22 Imputations : 551.1 - 752 pour les redevances et 551.1 - 70878 pour les charges
locatives - service 15 V.
Décision n°383 du 19 décembre 2025
Attribution du logement communal, appartement de type F5 de 89 m², situé au
Groupe scolaire du Charmois, au 3ème étage du bâtiment garçons, avenue du
Charmois à VANDŒUVRE-LES-NANCY à Madame ZOURI ABIDI et passation avec
l’occupante d’une convention d'occupation temporaire d'une durée de trois mois et
quatorze jours, non renouvelable. La convention prend effet au 15 décembre 2025.
Madame ZOURI ABIDI, occupante de l'appartement communal, n’a pas tenu ses
engagements et n’a pas libéré le logement à la date convenue, à savoir le 14
décembre 2025. La période de trêve hivernale venant de débuter, l’occupation est
prolongée jusqu’au 31 mars 2026.
Fixation du montant de la redevance d'occupation à 623,98 € par mois, par référence
aux tarifs fixés pour des locaux similaires.
Imputations : 551.1 - 752 pour les redevances et 551.1 - 70878 pour les charges
locatives - service 15 V.
Décision n°384 du 19 décembre 2025
Par décision n° 253 du 29 août 2024, un marché à procédure adaptée, relatif à
l’entretien, la maintenance et le dépannage des installations de détection d’intrusion,
de contrôle d’accès et de vidéosurveillance dans les locaux de la Commune de
Vandœuvre-lès-Nancy, a été attribué à la société AB SÉCURITÉ SAS, dont le siège
social est situé 500 rue Marcel Martin – 88130 Charmes.
Le marché est décomposé en 2 lots :
Lot n°01 - Systèmes anti-intrusion et contrôles d'accès
Lot n°02 - Dispositifs de vidéosurveillance
Des besoins nouveaux sont apparus postérieurement à la notification du marché
initial, nécessitant l’ajout de prestations supplémentaires, à savoir :
- l’installation d’un système de détection d’intrusion sur le site « Les Pinsons » ;
- l’installation d’un système de détection d’intrusion au Parc des Sports ;
- l’installation d’un système de vidéosurveillance à la Médiathèque Jules Verne.
Ces équipements supplémentaires doivent faire l’objet d’une prestation d’entretien et
de maintenance, afin d’assurer leur bon fonctionnement et la sécurité des bâtiments.
Ajout des prestations supplémentaires au marché initialement conclu, selon les
modalités suivantes :
* Dans le cadre du lot n° 1 – « Systèmes anti-intrusion et contrôles d’accès » : la
réalisation des prestations de maintenance et de dépannage des équipements
suivants :
Site « Les Pinsons » : 165,00 € HT / an ;
Parc des Sports : 120,00 € HT / an.
Le montant annuel du marché passe ainsi de 5 634,00 €.HT/an à 5 919,00 €HT/an.
16 / 22 * Dans le cadre du lot n° 2 – « Dispositifs de vidéosurveillance » : la réalisation des
prestations d’entretien, de maintenance et de dépannage du système de
vidéosurveillance de la Médiathèque Jules Verne, pour un montant de 56,00 € HT/an.
Le montant annuel du marché passe ainsi de 336,00 €.HT/an à 392,00 €HT/an.
La présente modification ne bouleverse pas l’économie générale du marché. Les
autres dispositions du marché initial demeurent inchangées et continuent de
s’appliquer, dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux dispositions du
présent avenant, lesquelles prévaudront en cas de contradiction ou de contestation.
L’avenant prend effet à compter du 1er janvier 2026.
Décision n°385 du 19 décembre 2025
Passation d’un contrat d’occupation avec Madame PARMENTIER Henriette, afin de lui
attribuer l’appartement n° 202, de type F1, à la Résidence Autonomie Les Jonquilles :
1, avenue des Jonquilles à VANDOEUVRE, à compter du 15 septembre 2025.
Ce contrat d’occupation est consenti pour une durée indéterminée dès lors que les
conditions fixées dans les documents susvisés sont respectées.
La redevance d’occupation mensuelle incluant également les charges est de 507,12 €,
révisable annuellement, conformément à la décision n°2024_378 du 20 décembre
2024. Une caution correspondant à un mois d’occupation sera versée par l’occupant à
son entrée dans les lieux.
Imputations : 4238 - 752 pour les redevances et 4238 - 165 pour les cautions, service
15V.
Décision n°386 du 22 décembre 2025 (voir annexe)
Adoption à compter du 1er janvier 2026 des tarifs figurant dans l’annexe jointe.
Les services municipaux concernés sont :
- État Civil (concessions funéraires),
- Services Techniques (locations de véhicules),
- Sports (locations gymnases et terrains de sports),
- Domaine Communal (occupations de terrains communaux, locations à titre précaire
du domaine public communal ou privé),
- Relations Publiques (locations de salles).
Les recettes correspondantes seront inscrites au Budget Primitif 2026.
Décision n°387 du 22 décembre 2025
Passation d’une convention avec l’association Citoyens & Territoires Grand Est,
représentée par Madame Claire POINSIGNON, Directrice, 7 rue Alexandre III 54170
Colombey-les-Belles, qui s’engage à assurer l’accompagnement et l’animation du
Collège des personnalités du Conseil Local de Développement Durable (CL2D) de la
commune de Vandoeuvre, pour l’année 2026.
Le montant global de la prestation d’accompagnement et d’animation par Citoyens et
Territoires Grand Est s’élève à 8 400,00 € TTC (soit 7 000 € HT), incluant les frais de
déplacement, l’animation et la fourniture de petit matériel nécessaire à la mission
d’accompagnement, sera versé par virements de la façon suivante :
17 / 22 • Un acompte de 80 % de la somme totale, soit 6 720 € TTC, sera versé dès la
signature de la convention,
• Le restant de la somme totale, soit 1 680 € TTC, sera versé en novembre 2026, après
services rendus.
Renouvellement de l’adhésion à l’association Citoyens et Territoires pour l’année 2026
pour un montant de 728 € TTC, versé à la signature de la convention.
Imputation : 020.11 6281 231V (prévision budget 2026).
Le Conseil Municipal prend acte de cette communication
ETAIENT PRESENT(E)S :
M. Patrice DONATI, M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI, M. Skender
HEKALO, Mme Marilène VUILLAUME, Mme Danielle ACKERMANN, M. Henri
ROUSSELOT, M. Abdelatif CHAARI, Mme Carole ATTUIL, M. Philippe ATAIN-KOUADIO,
M. Claude GRAUFFEL, Mme Karima BOUDJENOUI, Mme Juliette REGNIER, Mme
Francine COQUILLAUD, M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès ROUILLON, Mme
Marie-Hélène BRETEILLE, M. Didier BASTIEN, M. Philippe PLANE, Mme Nicole
STEPHANUS, M. Arnaud HARAND, M. Sébastien STOCK, Mme Samira MENOUAR, Mme
Nadine PIBOULE, M. Samuel CAREME, M. Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy RICHARD,
Mme Laurie TARGA, Mme Dominique RENAUD, M. Marc SAINT DENIS, M. Léopold
BARBIER
ETAIT EXCUSE :
M. Bruno DAMOISEAUX
ETAIENT ABSENT(E)S :
Mme Zeynep TAKTAK, M. François PALAU, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN
AVAIENT DONNE POUVOIR :
Mme Chabha GRAF donne procuration à Mme Régine KOMOROWSKI
Mme Marie-Jeanne BRUNGARD donne procuration à Mme Marie-Agnès ROUILLON
M. Stéphane HABLOT donne procuration à M. Patrice DONATI
M. Franck STOCKER donne procuration à Mme Carole ATTUIL
――――
2) Régularisation comptable - amortissements 2022 et 2023
Rapporteur : Sylvain THIRIET
EXPOSE DES MOTIFS
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2311-1, L.
2312-1, L. 2321-2, L. 2321-3 et R. 2311-1 relatifs à la tenue du budget et à la
comptabilité des communes ;
18 / 22 Vu l’instruction budgétaire et comptable M57, applicable aux communes et
établissements publics administratifs, et notamment les dispositions relatives aux
règles d’amortissement des immobilisations ;
Vu les délibérations antérieures portant adoption des budgets primitifs et comptes
administratifs des exercices 2022 et 2023 ;
Considérant que la collectivité a procédé au basculement en nomenclature M57 à
compter du 1er janvier 2022 ;
Considérant que ce basculement a nécessité une reprise exhaustive de l’inventaire
des immobilisations et de leurs plans d’amortissement ;
Considérant que des erreurs de transposition ont été constatées lors du passage à la
nomenclature M57, ayant généré :
• d’une part, un excédent d’amortissement sur certains comptes
d’immobilisations,
• d’autre part, un déficit d’amortissement sur d’autres comptes,
au titre des exercices 2022 et 2023 ;
Considérant que ces anomalies doivent être corrigées afin de garantir :
• la fiabilité et la sincérité des comptes de la collectivité ;
• la conformité des durées d’amortissement aux prescriptions de
l’instruction M57 ;
• une correcte valorisation du patrimoine communal et de ses
amortissements cumulés ;
Considérant que la régularisation comptable doit être réalisée par une écriture au
compte 1068 – « Écarts sur opérations d’amortissements », conformément au plan
comptable M57, permettant d’ajuster les amortissements constatés les années
précédentes sans affecter le résultat de l'exercice courant ;
DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
Article 1 :
D’approuver la régularisation des amortissements des exercices 2022 et 2023,
consécutive au basculement en M57 et aux erreurs d’imputations comptables
identifiées lors des contrôles réalisés, pour un montant global de 231 719,71 euros.
Article 2 :
De procéder à l’inscription d’une écriture de régularisation au compte 1068 – Écarts
sur opérations d’amortissements, correspondant :
• à la reprise des excédents d’amortissements constatés à tort sur
certains comptes d’immobilisations,
19 / 22 • à la correction des déficits d’amortissements constatés sur d’autres
comptes.
Article 3 :
L’écriture de régularisation en pj, sera passée conformément aux règles de la M57,
afin de reconstituer la situation correcte des amortissements cumulés et des valeurs
nettes comptables des immobilisations concernées.
Article 4 :
Les services financiers sont autorisés à effectuer toutes opérations comptables et
budgétaires nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Adopté à l'unanimité
Pour : 35
M. Patrice DONATI, M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI, M. Skender
HEKALO, Mme Marilène VUILLAUME, Mme Danielle ACKERMANN, M. Henri
ROUSSELOT, Mme Chabha GRAF, M. Abdelatif CHAARI, Mme Carole ATTUIL, M.
Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Marie-Jeanne BRUNGARD, M. Claude GRAUFFEL,
Mme Karima BOUDJENOUI, Mme Juliette REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD,
M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès ROUILLON, Mme Marie-Hélène
BRETEILLE, M. Didier BASTIEN, M. Philippe PLANE, Mme Nicole STEPHANUS, M.
Stéphane HABLOT, M. Arnaud HARAND, M. Sébastien STOCK, Mme Samira
MENOUAR, M. Franck STOCKER, Mme Nadine PIBOULE, M. Samuel CAREME, M.
Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy RICHARD, Mme Laurie TARGA, Mme Dominique
RENAUD, M. Marc SAINT DENIS, M. Léopold BARBIER
ETAIENT PRESENT(E)S :
M. Patrice DONATI, M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI, M. Skender
HEKALO, Mme Marilène VUILLAUME, Mme Danielle ACKERMANN, M. Henri
ROUSSELOT, M. Abdelatif CHAARI, Mme Carole ATTUIL, M. Philippe ATAIN-KOUADIO,
M. Claude GRAUFFEL, Mme Karima BOUDJENOUI, Mme Juliette REGNIER, Mme
Francine COQUILLAUD, M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès ROUILLON, Mme
Marie-Hélène BRETEILLE, M. Didier BASTIEN, M. Philippe PLANE, Mme Nicole
STEPHANUS, M. Arnaud HARAND, M. Sébastien STOCK, Mme Samira MENOUAR, Mme
Nadine PIBOULE, M. Samuel CAREME, M. Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy RICHARD,
Mme Laurie TARGA, Mme Dominique RENAUD, M. Marc SAINT DENIS, M. Léopold
BARBIER
ETAIT EXCUSE :
M. Bruno DAMOISEAUX
ETAIENT ABSENT(E)S :
Mme Zeynep TAKTAK, M. François PALAU, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN
AVAIENT DONNE POUVOIR :
Mme Chabha GRAF donne procuration à Mme Régine KOMOROWSKI
20 / 22 Mme Marie-Jeanne BRUNGARD donne procuration à Mme Marie-Agnès ROUILLON
M. Stéphane HABLOT donne procuration à M. Patrice DONATI
M. Franck STOCKER donne procuration à Mme Carole ATTUIL
――――
3) Débat d'orientation budgétaire 2026
Rapporteur : Sylvain THIRIET
EXPOSE DES MOTIFS
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la
République, notamment son article 107 ;
Vu la loi n°2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2312-1 et
L. 3312-1 ;
Considérant que le débat sur les orientations budgétaires est une formalité
substantielle à l’adoption du budget (TA Versailles 28 décembre 1993, Commune de
Fontenay-le-Fleury),
DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
• de prendre acte de la présentation du rapport d'orientation budgétaire
2026 de la collectivité,
• de prendre acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire 2026.
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du Rapport d'Orientation
Budgétaire 2026 joint en annexe et de la tenue du Débat d'Orientation
Budgétaire 2026
ETAIENT PRESENT(E)S :
M. Patrice DONATI, M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI, M. Skender
HEKALO, Mme Marilène VUILLAUME, Mme Danielle ACKERMANN, M. Henri
ROUSSELOT, M. Abdelatif CHAARI, Mme Carole ATTUIL, M. Philippe ATAIN-KOUADIO,
M. Claude GRAUFFEL, Mme Karima BOUDJENOUI, Mme Juliette REGNIER, Mme
Francine COQUILLAUD, M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès ROUILLON, Mme
Marie-Hélène BRETEILLE, M. Didier BASTIEN, M. Philippe PLANE, Mme Nicole
STEPHANUS, M. Arnaud HARAND, M. Sébastien STOCK, Mme Samira MENOUAR, Mme
Nadine PIBOULE, M. Samuel CAREME, M. Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy RICHARD,
Mme Laurie TARGA, Mme Dominique RENAUD, M. Marc SAINT DENIS, M. Léopold
BARBIER
21 / 22 ETAIT EXCUSE :
M. Bruno DAMOISEAUX
ETAIENT ABSENT(E)S :
Mme Zeynep TAKTAK, M. François PALAU, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN
AVAIENT DONNE POUVOIR :
Mme Chabha GRAF donne procuration à Mme Régine KOMOROWSKI
Mme Marie-Jeanne BRUNGARD donne procuration à Mme Marie-Agnès ROUILLON
M. Stéphane HABLOT donne procuration à M. Patrice DONATI
M. Franck STOCKER donne procuration à Mme Carole ATTUIL
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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h38.
La Secrétaire de séance Le Maire,
Laurie TARGA Patrice DONATI
Diffusion :
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