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Conseil Municipal - 230403 VAN CM signed
Procès Verbal - PVCM31032025 signed
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Vandœuvre-lès-Nancy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM31032025 signed)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Le vendredi 4 avril 2025
Direction Générale
Réf. : PD / CGX / NY
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2025
Présidence : M. DONATI Patrice
Secrétaire de séance : Mme Laurie TARGA
Présents :
M. Patrice DONATI, M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI, M. Skender
HEKALO, Mme Marilène VUILLAUME, M. Bruno DAMOISEAUX, Mme Danielle
ACKERMANN, M. Henri ROUSSELOT, Mme Chabha GRAF, M. Abdelatif CHAARI, Mme
Carole ATTUIL, M. Philippe ATAIN-KOUADIO, M. Claude GRAUFFEL, Mme Karima
BOUDJENOUI, Mme Juliette REGNIER, M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès
ROUILLON, M. Didier BASTIEN, M. Philippe PLANE, Mme Nicole STEPHANUS, M.
Arnaud HARAND, M. Sébastien STOCK, Mme Samira MENOUAR, M. Franck STOCKER,
Mme Nadine PIBOULE, M. Samuel CAREME, M. Fathi MAKHLOUFI, Mme Laurie
TARGA, Mme Dominique RENAUD, M. Marc SAINT DENIS, M. Léopold BARBIER
Pouvoirs :
Mme Marie-Jeanne BRUNGARD donne procuration à Mme Régine KOMOROWSKI,
Mme Francine COQUILLAUD donne procuration à Mme Marie-Agnès ROUILLON
Mme Marie-Hélène BRETEILLE donne procuration à Mme Nadine PIBOULE
M. Stéphane HABLOT donne procuration à M. Patrice DONATI
Mme Zeynep TAKTAK donne procuration à M. Abdelatif CHAARI
M. Jérémy RICHARD donne procuration à M. Samuel CAREME
M. François PALAU donne procuration à Mme Dominique RENAUD
Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN donne procuration à M. Léopold BARBIER
OUVERTURE OFFICIELLE DE SÉANCE : 19h11
Après avoir fait l'appel des pouvoirs, le quorum est constaté.
1/62 1) Décisions prises par le Maire en vertu de l'article L.2122-22 du code général
des collectivités territoriales
Rapporteur : Patrice DONATI
COMMUNICATION
Décision n°52 du 18 février 2025
- Attribution de la mission de réalisation d’études géotechniques en vue de la création
d'une cantine scolaire à l'école maternelle Bellevue à l’entreprise ayant présentée
l'offre économiquement et qualitativement la plus intéressante :
GINGER CEBTP
13 rue Albert Einstein
54320 MAXEVILLE
Le montant global de la mission s'élève à 6850 € HT soit 8220 € TTC.
Le paiement s'effectuera selon l'avancement des situations et pourra varier en
fonctions des besoins.
Imputation : 211.101-2031-2401 / 42V.
Décision n°53 du 18 février 2025
- Organisation de deux représentations intitulées "Vert de Terre", à 11h et 16h, le 14
juin 2025, à la médiathèque Jules Verne assurée par la compagnie TOTA COMPANIA
sise 53 rue du Chanoine Clanché, 54200 TOUL.
Le montant de la prestation s’élève à 2 278.29 euros TTC, frais de déplacement inclus.
La Commune prendra en charge les frais de restauration des intervenants soit trois
repas.
Imputations : 313.1 6188 et 6234.
Décision n°54 du 18 février 2025
- Encaissement de la somme de 855€ versée par l’assureur Stephane BERTIN -
ALLIANZ et correspondant au règlement de l'indemnité différée, après transmission
de la facture de l'entreprise pour la réparation de la clôture de l’école Europe Nations,
suite au dommage survenu le 09/06/2024, impliquant un véhicule terrestre à moteur
et estimé à 3420 €TTC.
L’assureur avait versé en octobre 2024 une avance d’un montant de 2 565.00 €
(décision n°308 du 23 octobre 2024).
Décision n°55 du 20 février 2025
- Demande de remboursement de l'acquisition du mobilier acquis à CONFORAMA
France par Monsieur Stéphane HABLOT, Député, pour l’aménagement de la
permanence parlementaire, pour un montant de 4 406,02 € TTC.
- Acceptation de l’échelonnement des frais sur une période de 10 mois.
2 / 71 Décision n°56 du 20 février 2025
Par décisions n°108 du 04 avril 2024 et 115 du 17 avril 2024 un marché en procédure
adaptée relatif aux travaux de rénovation et d'aménagement de bureaux aux
bâtiments les PINSONS à Vandœuvre, a été attribué aux entreprises suivantes :
• Pour son lot n°01 "Curage - Démolition - Gros œuvre" à l'entreprise
C.R.B.M - 2 rue Nicolas Cugnot - 54 230 NEUVES-MAISONS,
• Pour son lot n°02 "Menuiserie extérieures" à l'entreprise D&G
MENUISERIE - 3 Grande Rue - 55 800 ANDERNAY,
• Pour son lot n°03 "Plâtrerie - Faux plafonds" à l'entreprise DESSA
CONSTRUCTION - 595 rue Rebeval - 88 300 NEUFCHATEAU,
• Pour son lot n°04 "Revêtements de sols souples - durs - faïences"; à
l'entreprise LAGARDE ET MEREGNANI - 4 rue Albert Einstein BP21090 - 54 520
MAXEVILLE CEDEX,
• Pour son lot n°05 "Revêtements muraux " à l'entreprise CHROMATIC 88 -
33 rue du Général de Gaulle - 88 440 NOMEXY,
• Pour son lot n°06 "Menuiseries intérieures" à l'entreprise MENUISERIE
KELLER - 12 allée des peupliers - 54 180 HOUDEMONT,
• Pour son lot n°07 "CVC - Chauffage - Plomberie" à l'entreprise CPIS SAS -
4 rue Christophe Denis Prolongée - 88 000 EPINAL,
• Pour son lot n°08 "Electricité" à l'entreprise KAUFFMANN ELECTRICITE -
27 rue J.F Kennedy - 54 130 SAINT MAX.
Le délai contractuel initialement prévu était de 5 mois (période de préparation
comprise : 1 mois) à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de
commencer les travaux :
• Soit jusqu'au 13 octobre 2024 pour le lot n°01,
• Soit jusqu'au 14 octobre 2024 pour les lots 02 à 08.
Durant l'exécution des prestations et suite à des retards administratifs, des
désaccords et des malentendus sont survenus entre certaines entreprises et la
maîtrise d'ouvrage. Aussi, plusieurs imprévus sont apparus, décalant
progressivement le planning initialement réalisé.
La réception finale de l'ensemble des lots est prévue pour le 31 mai 2025.
- Approbation de la prolongation des délais d'exécution des travaux jusqu'au 31 mai
2025.
Cette modification n'a aucune incidence financière sur l'économie générale du
contrat.
Les autres dispositions du marché initial demeurent inchangées et s'appliquent tant
qu'elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent
avenant, lesquelles prévalent en cas de contestations. Les avenants prennent effet à
compter à la fin de la période initialement prévue.
3 / 71 Décision n°57 du 20 février 2025
- Passation d’un avenant au contrat de visites d’entretien, de vérification et le cas
échéant de dépannage des ascenseurs avec la société OTIS, Technopôle de Nancy
Brabois - 2 allée d'Auteuil - 54500 VANDŒUVRE pour la mise en place de l'option OTIS
ONE + (système d’appel en cas d’urgence) jusqu'à la fin du marché soit le 31 mars
2025, sur les ascenseurs des sites suivants :
- Médiathèque Jules Verne,
- Ludothèque,
- CCAM,
- Domaine du Charmois,
- Résidence personnes âgées,
- Ecole de musique,
- Hôtel de ville.
L'ajout de l'option OTIS ONE + n'a aucune incidence sur le montant du contrat.
Décision n°58 du 20 février 2025
- Passation d’un contrat d’engagement groupé pour trois artistes, qui s’engagent à
assurer un concert, le dimanche 9 mars 2025, à 15h00, salle Michel Dinet Ferme du
Charmois à Vandœuvre-lès-Nancy.
La Commune versera aux artistes les cachets nets suivants :
- 200€ correspondant au salaire net pour Monsieur BONANNI Matteo (charges Guso
pour l’artiste : 203.64 €),
- 200€ correspondant au salaire net pour Madame DEBEVER PERRIER Catherine
(charges Guso pour l’artiste : 155,79 €),
- 200€ correspondant au salaire net pour Monsieur LI Shuguang (charges Guso pour
l’artiste : 212,55 €).
Les cotisations sociales pour les artistes seront réglées directement au GUSO par la
Commune. Les frais de SACEM seront pris en charge directement par la Commune.
Imputation : 311,1 6188 211V.
Décision n°59 du 20 février 2025
- Passation d’un contrat d’engagement groupé pour cinq artistes, qui s’engagent à
assurer un concert, le dimanche 30 mars 2025, à 15h30, dans les Grands salons du
château du Charmois à Vandœuvre-lès-Nancy.
La Commune versera aux artistes les cachets nets suivants :
- 200€ correspondant au salaire net pour Monsieur BOURIN Julien (charges Guso
pour l’artiste : 141,27 €),
- 200€ correspondant au salaire net pour Monsieur KLEIN Philippe (charges Guso
pour l’artiste : 154,61 €),
- 200€ correspondant au salaire net pour Madame ROY MEYER Florence (charges
Guso pour l’artiste : 203,64 €),
- 200€ correspondant au salaire net pour Madame KLOTGEN Beatrice (charges Guso
pour l’artiste : 224,63 €),
- 200€ correspondant au salaire net pour Monsieur CORTES RUBIO Sebastian Juan
(charges Guso pour l’artiste : 203,64 €).
4 / 71 Les cotisations sociales pour les artistes seront réglées directement au GUSO par la
Commune. Les frais de SACEM seront pris en charge directement par la Commune.
Imputation : 311,1 6188 211V.
Décision n°60 du 20 février 2025
- Passation d’un contrat avec la SARL Anticipation Chapiteaux, située au 3 rue du
Simmedberg, 67290 WINGEN SUR MODER, représentée par Monsieur Yaël VERDEILLE
pour la location de stands pour la Fête des Associations 2025 pour un montant de 5
880€.
Cette prestation comprend la livraison, l'enlèvement, ainsi que la location des stands
du 26 juin 2025 au 30 juin 2025.
Un acompte de 20% du montant HT, soit 980€, sera versé afin de garantir l'exécution
de la prestation, en vue de couvrir les frais engagés par le prestataire.
Imputation : 024.61358.
Décision n°61 du 27 février 2025
- Passation d'un contrat de cession avec l'association COZIKA, sise 27, rue de la
république 54000 NANCY, et représentée par Madame Michelle BOULLANGER en sa
qualité de Présidente, qui dispose du droit de représentation de MORIK, qui s'engage
à assurer un concert le dimanche 9 mars 2025, à 20H30, à salle Dinet dans le cadre
du festival Vand’Influences 2025.
La Commune versera un cachet net de 1700 € TTC à l’association COZIKA. La
Commune prendra en charge les repas des artistes (100€) et les frais de SACEM
(150€).
Imputations : 311.21 6188, 6234 21V.
Décision n°62 du 27 février 2025
- Passation d’un contrat d’engagement avec Madame Anaïs Gaudemard domiciliée 9,
rue de Quatrefages 75005 Paris, qui s’engage à assurer une master-class et un récital
avec les élèves harpistes de l’Ecole Municipale de musique de Vandœuvre, le samedi
22 Mars 2025, Salle Michel Dinet à la Ferme du Charmois de Vandœuvre.
La Commune versera à l’artiste un cachet net de 550 € TTC. Les cotisations sociales
pour l’artiste d’un montant de 500.95 € seront réglées directement au GUSO par la
Commune.
Les frais de SACEM, les nuits d’hôtel et les frais de transport (150 €) seront pris en
charge directement par la Commune.
Imputations : 311,1 6188 211V.
Décision n°63 du 27 février 2025
- Organisation de la représentation des artistes suivants : EGZO, LOUPA, AZIZ et
RODEUR par la Radio RCN sise au 2 rue Laurent Bonnevay 54000 NANCY, à l’occasion
de la manifestation Tremplin RAP le samedi 1er mars 2025, à 19H00, à la MJC ETOILE
à Vandœuvre.
La Commune réglera un cachet net de 800€ à la Radio RCN.
Imputation : 311.21 6188 21V.
5 / 71 Décision n°64 du 27 février 2025
- Passation d'un contrat de prestation avec Monsieur François BARONNET, demeurant
au 11 rue des Jardinets 54113 CHARMES LA COTE pour les deux prestations
suivantes :
* sonorisation dans le cadre du concert de MORIK le vendredi 14 mars 2025,
* sonorisation dans le cadre du concert de THE SIDEBURNS le dimanche 16 mars
2025.
Les deux évènements se tiendront à la Salle M. Dinet, Ferme du Charmois à
Vandoeuvre.
La Commune versera à l’artiste un cachet net de 700 € pour les prestations des 14 et
16 mars 2025.
Les cotisations sociales s’élèvent à 762.12 € pour les deux prestations et seront
réglées directement au GUSO par la Commune.
Imputations : ligne 311,16 64131, 6451, 6454,6453,6333,6458 et 6475 21V.
Décision n°65 du 27 février 2025
- Organisation d’un spectacle "SAM ET PAT.COM" le lundi 10 et le mardi 11 mars 2025,
à 10h00 et à 14h00, à la salle Michel DINET dans le cadre du festival Vand’Influences
2025.
La Commune versera un cachet net de 6385.08 € TTC à la société BABOEUP sise 18,
rue Virginie Mauvais 54000 NANCY représentée par Madame Marie Caroline ORTEGA,
en sa qualité de gérante, qui dispose du droit de représentation.
La Commune prendra en charge les frais de repas (163.74€) et les frais de
déplacement (384.02€) pour les artistes, frais inclus dans le montant global de la
prestation. La Commune prendra également en charge les droits de SACEM et/ou
SACD.
Imputation : 311.21 6188, 6234 21V.
Le Conseil Municipal prend acte de cette communication
――――
2) Attribution d'une subvention exceptionnelle à la Croix Rouge pour venir en
aide aux populations de Birmanie
Rapporteur : Carole ATTUIL
EXPOSE DES MOTIFS
Suite au puissant séisme de magnitude 7,7 qui a été enregistré dans le centre de la
Birmanie ce vendredi 28 mars, la Croix Rouge a lancé un appel aux dons et à la
mobilisation de tous.
6 / 71 Face à la détresse des populations durement frappées, il est proposé au Conseil
Municipal de venir en aide aux victimes par le biais d'une subvention de 1 500 euros
versée à la Croix Rouge.
DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
• d’approuver le versement, à la Croix Rouge, d'une subvention d'un montant de
1500 euros afin de venir en aide aux victimes.
Les crédits sont prévus à l'imputation 348 / 65748.12 / 23V du budget en cours.
Adopté à l'unanimité
Pour : 39
M. Patrice DONATI, M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI, M. Skender
HEKALO, Mme Marilène VUILLAUME, M. Bruno DAMOISEAUX, Mme Danielle
ACKERMANN, M. Henri ROUSSELOT, Mme Chabha GRAF, M. Abdelatif CHAARI,
Mme Carole ATTUIL, M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Marie-Jeanne
BRUNGARD, M. Claude GRAUFFEL, Mme Karima BOUDJENOUI, Mme Juliette
REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD, M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès
ROUILLON, Mme Marie-Hélène BRETEILLE, M. Didier BASTIEN, M. Philippe PLANE,
Mme Nicole STEPHANUS, M. Stéphane HABLOT, M. Arnaud HARAND, M. Sébastien
STOCK, Mme Samira MENOUAR, M. Franck STOCKER, Mme Nadine PIBOULE, M.
Samuel CAREME, Mme Zeynep TAKTAK, M. Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy
RICHARD, Mme Laurie TARGA, Mme Dominique RENAUD, M. Marc SAINT DENIS,
M. Léopold BARBIER, M. François PALAU, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN
――――
3) Frais de représentation du Maire
Rapporteur : Sylvain THIRIET
EXPOSE DES MOTIFS
Vu l'article L.2123-18 du code général des collectivités territoriales précisant que "les
fonctions de Maire, d'Adjoint et Conseiller Municipal donnent droit au
remboursement des frais que nécessite l'exécution des mandats spéciaux",
Vu l'article L.2123-19 du C.G.C.T. disposant que le Conseil Municipal peut voter, sur les
ressources ordinaires, des indemnités au Maire pour frais de représentation,
7 / 71 Les indemnités pour frais de représentation ont pour objet de couvrir des dépenses
engagées par le Maire, et lui seul, à l'occasion de l'exercice de ses fonctions et dans
l'intérêt des affaires de la commune. Il en est ainsi, notamment, des dépenses
supportées personnellement par le Maire en raison des réceptions et manifestations
qu'il organise ou auxquelles il participe dans ce cadre.
Considérant que cette indemnité couvrirait notamment les frais de déplacement de
M. le Maire dans le cadre de ses fonctions, et que la situation financière de la
commune permet l'attribution d'une telle indemnité,
DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
• de bien vouloir autoriser le versement à Monsieur le Maire d'indemnités de
frais de représentation comme suit :
. 2900 euros au titre de l'enveloppe annuelle allouée au titre des fonctions et missions
directes du Maire,
. 4150 euros au titre des missions effectuées par le Maire dans le cadre des jumelages
et échanges internationaux.
Les crédits correspondants sont prévus à l'imputation 220V/031.0/65316.
Adopté à l'unanimité
Pour : 38
M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI, M. Skender HEKALO, Mme
Marilène VUILLAUME, M. Bruno DAMOISEAUX, Mme Danielle ACKERMANN, M.
Henri ROUSSELOT, Mme Chabha GRAF, M. Abdelatif CHAARI, Mme Carole ATTUIL,
M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Marie-Jeanne BRUNGARD, M. Claude
GRAUFFEL, Mme Karima BOUDJENOUI, Mme Juliette REGNIER, Mme Francine
COQUILLAUD, M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès ROUILLON, Mme Marie-
Hélène BRETEILLE, M. Didier BASTIEN, M. Philippe PLANE, Mme Nicole
STEPHANUS, M. Stéphane HABLOT, M. Arnaud HARAND, M. Sébastien STOCK,
Mme Samira MENOUAR, M. Franck STOCKER, Mme Nadine PIBOULE, M. Samuel
CAREME, Mme Zeynep TAKTAK, M. Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy RICHARD, Mme
Laurie TARGA, Mme Dominique RENAUD, M. Marc SAINT DENIS, M. Léopold
BARBIER, M. François PALAU, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN
Ne prend pas part au vote : 1
M. Patrice DONATI
8 / 71 4) Motion de soutien à l'Office Français de la Biodiversité
Rapporteur : Danielle ACKERMANN
EXPOSE DES MOTIFS
L’Office Français de la Biodiversité est un établissement public dédié à la protection et
la restauration de la biodiversité.
Il est un opérateur pivot de la production de connaissances, de la sensibilisation et de
la préservation de la biodiversité et un interlocuteur clé entre les services de l’État,
les collectivités territoriales et les établissements publics.
Considérant les propos tenus par le Premier ministre dans son discours de politique
générale assimilant entre autres, l’action des agents assermentés de l’OFB, à des
humiliations envers les agriculteurs, et les propos de certaines personnalités
politiques demandant à supprimer purement et simplement l’Office,
Considérant la mission de veille et de contrôle attribuée à l’OFB pour que le droit à
l’environnement ne soit pas bafoué, et ses actions menées dans le cadre de l’intérêt
général telles que : lutter contre la pollution des cours d’eau (pesticides, nitrates),
contre l’arasement des talus et des haies, lutter contre les atteintes portées à
l’environnement et aux espèces protégées,
Considérant que l’OFB veille à l’application sur le terrain, des politiques
environnementales décidées par des lois votées largement au Parlement (loi pour la
nature de 1976, loi pour la reconquête de la biodiversité de 2016, loi sur l’eau…) et
que ses avis techniques rendus lors des Commissions dans lesquelles il siège, ont
pour objectif la préservation des écosystèmes,
Considérant que l’OFB assure une veille de la bonne mise en œuvre des mesures agri-
environnementales et climatiques (MAEC) afin que les agriculteurs puissent
bénéficier des subventions de la Politique Agricole Commune, et que, participant
quotidiennement à la préservation des terres agricoles et naturelles qui sont
consommées par l’artificialisation croissante des sols, il ne peut être considéré
comme un bouc-émissaire de la crise agricole,
Considérant la nécessité d’un renforcement des effectifs de l’OFB et de leur garantie
statutaire afin d’assurer un exercice sans entrave de ses inspecteur-ices de
l’environnement, dont la qualité de travail et l’éthique sont reconnus par les
représentants des instances judiciaires,
Considérant les conséquences de la loi agricole votée le 20 février dernier qui
dépénalise certaines atteintes graves telles que l’autorisation de destruction
d’espèces protégées, et l’arasement de haies champêtres, qui assouplit les
réglementations sur les pesticides, et met ainsi brutalement fin à un demi siècle de
progrès continus en matière de réglementations environnementales dans notre pays,
9 / 71 Considérant enfin les attaques injustifiables contre l’OFB et d’autres organismes
publics tels l’ADEME, l’ANSES, la CNDP, dont le rôle est crucial pour la transition
écologique des territoires dans laquelle la ville de Vandœuvre est fortement engagée,
DÉLIBÉRATION
La municipalité de Vandœuvre :
- Apporte son soutien le plus total à l’Office Français de la Biodiversité,
- Demande la condamnation des intimidations et des agissements violents à
l’encontre des acteurs de la protection de la nature,
- Défend la nécessité d’une police de l’environnement.
Adopté à l'unanimité
Pour : 34
M. Patrice DONATI, M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI, M. Skender
HEKALO, Mme Marilène VUILLAUME, M. Bruno DAMOISEAUX, Mme Danielle
ACKERMANN, M. Henri ROUSSELOT, Mme Chabha GRAF, M. Abdelatif CHAARI,
Mme Carole ATTUIL, M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Marie-Jeanne
BRUNGARD, M. Claude GRAUFFEL, Mme Karima BOUDJENOUI, Mme Juliette
REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD, M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès
ROUILLON, Mme Marie-Hélène BRETEILLE, M. Didier BASTIEN, M. Philippe PLANE,
Mme Nicole STEPHANUS, M. Stéphane HABLOT, M. Arnaud HARAND, M. Sébastien
STOCK, Mme Samira MENOUAR, M. Franck STOCKER, Mme Nadine PIBOULE, M.
Samuel CAREME, Mme Zeynep TAKTAK, M. Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy
RICHARD, Mme Laurie TARGA
Ne prend pas part au vote : 5
Mme Dominique RENAUD, M. Marc SAINT DENIS, M. Léopold BARBIER, M.
François PALAU, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN
――――
5) État annuel 2024 des indemnités des élus
Rapporteur : Sylvain THIRIET
COMMUNICATION
L'article L.2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales dispose que
"Chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des
indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au
conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein.
Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen
du budget de la commune."
10 / 71 Le tableau annexé dresse un état récapitulatif des indemnités brutes versées pour
l'année 2024 au Maire, aux Adjoints et Conseillers municipaux dans le cadre des
mandats exercés durant l'année.
Les membres du Conseil Municipal sont invités à prendre acte de cette
communication.
Le Conseil Municipal prend acte de cette communication
――――
6) Communication du rapport d'activité 2024
Rapporteur : Patrice DONATI
COMMUNICATION
La communication du rapport d'activité annuel de la commune de Vandœuvre-lès-
Nancy revêt une importance particulière pour la transparence et la participation
citoyenne. Ce document permet aux administrés de prendre connaissance des
actions menées par la municipalité au cours de l'année écoulée, des projets en cours
et des perspectives futures. Il constitue un outil essentiel pour évaluer l'efficacité des
politiques publiques mises en œuvre et pour renforcer la confiance entre les citoyens
et leurs élus.
Le rapport d'activité annuel présente un bilan détaillé des réalisations dans divers
domaines tels que l'urbanisme, l'environnement, la culture, l'éducation, la sécurité et
les finances. Il met en lumière les initiatives prises pour améliorer la qualité de vie
des habitants, les investissements réalisés pour moderniser les infrastructures et les
services publics, ainsi que les partenariats établis avec d'autres collectivités ou
acteurs locaux.
La communication de ce rapport s'inscrit dans une démarche de gouvernance
ouverte et participative. Elle vise à informer les citoyens de manière claire et
objective, à susciter leur intérêt pour les affaires municipales et à encourager leur
engagement dans la vie locale. En rendant accessible ce document, la commune de
Vandœuvre-lès-Nancy souhaite favoriser un dialogue constructif avec ses administrés
et recueillir leurs avis et suggestions pour orienter les actions futures.
Le rapport d'activité 2024 est donc communiqué au Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal prend acte de cette communication
11 / 71 7) Budget Primitif 2025
Rapporteur : Sylvain THIRIET
EXPOSE DES MOTIFS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1611-1 et
suivants, L.2312-1 et suivants, L.2311-1 et L.2343-2,
Vu le Rapport d’Orientation Budgétaire transmis à l’ensemble des membres du
Conseil Municipal,
Considérant le Débat d’Orientation Budgétaire qui s’est déroulé lors de la séance du
Conseil Municipal en date du 10 mars 2025,
DÉLIBÉRATION
En conséquence, le Conseil Municipal est invité à :
1. délibérer et à se prononcer sur le Budget Primitif 2025, qui se présente comme suit
:
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 40 397 338 Euros
Recettes : 40 397 338 Euros
INVESTISSEMENT
Dépenses : 13 168 991 Euros
Recettes : 13 168 991 Euros
soit un budget global équilibré à hauteur de 53 566 329 Euros en dépenses et en
recettes.
2. autoriser Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits entre chapitres
budgétaires (hors dépenses de personnel) à hauteur de 5 % en section de
fonctionnement, et 7,5 % en section d’investissement.
Adopté à l'unanimité
Pour : 34
M. Patrice DONATI, M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI, M. Skender
HEKALO, Mme Marilène VUILLAUME, M. Bruno DAMOISEAUX, Mme Danielle
ACKERMANN, M. Henri ROUSSELOT, Mme Chabha GRAF, M. Abdelatif CHAARI,
Mme Carole ATTUIL, M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Marie-Jeanne
BRUNGARD, M. Claude GRAUFFEL, Mme Karima BOUDJENOUI, Mme Juliette
REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD, M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès
ROUILLON, Mme Marie-Hélène BRETEILLE, M. Didier BASTIEN, M. Philippe PLANE,
Mme Nicole STEPHANUS, M. Stéphane HABLOT, M. Arnaud HARAND, M. Sébastien
STOCK, Mme Samira MENOUAR, M. Franck STOCKER, Mme Nadine PIBOULE, M.
Samuel CAREME, Mme Zeynep TAKTAK, M. Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy
RICHARD, Mme Laurie TARGA
12 / 71 Abstention(s) : 5
Mme Dominique RENAUD, M. Marc SAINT DENIS, M. Léopold BARBIER, M.
François PALAU, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN
――――
8) Fiscalité directe locale 2025 : fixation des taux
Rapporteur : Sylvain THIRIET
EXPOSE DES MOTIFS
Vu les articles L.1612-1 à L.1612-20 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant la revalorisation forfaitaire des bases attendue à 1,7% pour l’année
2025 ;
Considérant le débat sur les orientations budgétaires de l’année 2025 qui s’est
déroulé le 10 mars 2025 ;
Considérant que lors de ce débat, il a été souhaité que, compte tenu du contexte
économique et social et des engagements de la municipalité, les taux de fiscalité
pour 2025 soient maintenus au même niveau que depuis 2008, la majorité
municipale ne souhaitant pas accroître davantage la pression fiscale pesant sur les
ménages Vandopériens,
Considérant les préconisations des finances publiques relatives au taux de la taxe
d’habitation qui doit de nouveau être voté depuis 2023 (pour les résidences
secondaires, pour certains locaux meublés et pour les logements vacants depuis plus
de deux ans) ;
DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de fixer les taux de la fiscalité
directe locale comme suit, pour l'année 2025 :
- Taxe d’habitation : 11,43 %,
- Taxe sur le Foncier Bâti (dont part départementale suite à réforme) : 29,27 % (12,03
% pour la commune et 17,24 % pour le département - taux de référence de 2021 pour
le département),
- Taxe sur le Foncier Non Bâti : 12,08 %.
Adopté à l'unanimité
13 / 71 Pour : 39
M. Patrice DONATI, M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI, M. Skender
HEKALO, Mme Marilène VUILLAUME, M. Bruno DAMOISEAUX, Mme Danielle
ACKERMANN, M. Henri ROUSSELOT, Mme Chabha GRAF, M. Abdelatif CHAARI,
Mme Carole ATTUIL, M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Marie-Jeanne
BRUNGARD, M. Claude GRAUFFEL, Mme Karima BOUDJENOUI, Mme Juliette
REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD, M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès
ROUILLON, Mme Marie-Hélène BRETEILLE, M. Didier BASTIEN, M. Philippe PLANE,
Mme Nicole STEPHANUS, M. Stéphane HABLOT, M. Arnaud HARAND, M. Sébastien
STOCK, Mme Samira MENOUAR, M. Franck STOCKER, Mme Nadine PIBOULE, M.
Samuel CAREME, Mme Zeynep TAKTAK, M. Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy
RICHARD, Mme Laurie TARGA, Mme Dominique RENAUD, M. Marc SAINT DENIS,
M. Léopold BARBIER, M. François PALAU, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN
――――
9) Révision des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP)
Rapporteur : Sylvain THIRIET
EXPOSE DES MOTIFS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2311-3,
Vu la délibération n°5 du Conseil Municipal de Vandœuvre en date du 14 décembre
2020,
Vu la délibération n°5 du Conseil Municipal de Vandœuvre en date du 15 avril 2024,
Considérant que dans le cadre de sa programmation pluriannuelle d’investissements,
la collectivité a mis en place des autorisations de programme et des crédits de
paiements,
Considérant que les autorisations de programme constituent la limite supérieure des
dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles
demeurent valables, sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur
annulation. Elles peuvent être révisées.
Considérant que les crédits de paiements constituent la limite supérieure des
dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des
engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme
correspondantes,
Considérant que l’équilibre budgétaire de la section d’investissement s’apprécie en
tenant compte des seuls crédits de paiement,
Considérant :
14 / 71 - que la délibération initiale fixe l’enveloppe globale de la dépense ainsi que sa
répartition dans le temps et les moyens de son financement ;
- que dès cette délibération, l’exécution peut commencer (signature d’un marché) ;
- que les crédits de paiements non utilisés une année doivent être repris l’année
suivante par délibération du Conseil Municipal au moment de la présentation du
bilan annuel d’exécution des AP/CP ;
- que toutes les autres modifications (révision, annulation, clôture) doivent faire l’objet
d’une délibération, que le suivi des AP/CP est également retracé dans une annexe à
chaque étape budgétaire (budget primitif, décisions modificatives, compte
administratif) ;
- qu’en début d’exercice budgétaire, les dépenses d’investissement rattachées à une
autorisation de programme peuvent être liquidées et mandatées par le Maire
jusqu’au vote du budget (dans la limite des crédits de paiements prévus au titre de
l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme) ;
- que les montants des crédits de paiements sont indiqués en toutes taxes ;
- qu’il est proposé au Conseil Municipal de réviser, pour 2025, les autorisations de
programme et les crédits de paiements tels que présentés dans le document annexe.
DÉLIBÉRATION
En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
. DÉCIDE la révision des autorisations de programme et des crédits de paiements
(AP/CP) tels que présentés dans le document annexe,
. AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la liquidation et au mandatement des
dépenses correspondantes aux crédits de paiements 2025 présentés dans le
document annexe,
. PRÉCISE que les projets concernés feront l’objet de financements externes, via une
recherche active de subventions,
. PRÉCISE que ces dépenses seront financées par l’autofinancement, le FCTVA et
l’emprunt d’équilibre budgétaire,
. ABROGE la délibération n°5 du 15 avril 2024.
Adopté à l'unanimité
Pour : 39
M. Patrice DONATI, M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI, M. Skender
HEKALO, Mme Marilène VUILLAUME, M. Bruno DAMOISEAUX, Mme Danielle
ACKERMANN, M. Henri ROUSSELOT, Mme Chabha GRAF, M. Abdelatif CHAARI,
Mme Carole ATTUIL, M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Marie-Jeanne
BRUNGARD, M. Claude GRAUFFEL, Mme Karima BOUDJENOUI, Mme Juliette
REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD, M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès
ROUILLON, Mme Marie-Hélène BRETEILLE, M. Didier BASTIEN, M. Philippe PLANE,
Mme Nicole STEPHANUS, M. Stéphane HABLOT, M. Arnaud HARAND, M. Sébastien
15 / 71 STOCK, Mme Samira MENOUAR, M. Franck STOCKER, Mme Nadine PIBOULE, M.
Samuel CAREME, Mme Zeynep TAKTAK, M. Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy
RICHARD, Mme Laurie TARGA, Mme Dominique RENAUD, M. Marc SAINT DENIS,
M. Léopold BARBIER, M. François PALAU, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN
――――
10) Site NATIONS - Cession du foncier nécessaire à la construction d'un pôle
urbain de santé à OFFICE SANTÉ - Délibération modificative
Rapporteur : Abdelatif CHAARI
EXPOSE DES MOTIFS
Par délibération en date du 16 décembre 2024, le Conseil Municipal a autorisé la
cession d’une emprise foncière d’environ 1500 m², provenant de la parcelle AI n°196,
au Groupe Office Santé, pour l’édification d’un bâtiment consacré au pôle urbain de
santé, et donc maintenir une offre médicale très attractive sur le quartier des
Nations.
Lors des discussions postérieures portant sur le compromis de vente, plusieurs
conditions de la cession ont été précisées ou amendées, notamment :
• Conditions suspensives :
* Dépôt du permis de construire le 17 juin 2025 au plus tard ;
* Absence de sursis à statuer lors de l’instruction de demande de permis de
construire ;
* Atteinte, par l’acquéreur, d’un taux de 70% de pré-commercialisation de la
surface de plancher du projet au plus tard le 15 octobre 2025, justifié par la signature
de promesses de vente en l’état futur d’achèvement, ou contrats de réservation. Pour
en justifier, l’acquéreur adressera mensuellement le tableau de suivi de la
commercialisation au vendeur. Cette transmission devra être effectuée au plus tard le
10 de chaque mois à compter du 10 juin 2025 ;
* Obtention par l’acquéreur d’une garantie financière d’achèvement des travaux
avant le 28 novembre 2025 et dépôt du dossier complet de demande de cette
garantie par l’acquéreur au plus tard le 31 octobre 2025 ;
* Dépôt par l’acquéreur d’une demande de prêt (montant de trois millions cinq
cent mille euros ; durée maximale de remboursement de 24 mois et taux nominal
d’intérêt maximal de 4% l’an hors assurances) au plus tard le 31 octobre 2025 et
obtention du prêt au plus tard le 28 novembre 2025 ;
* Au vu de la G2 Pro fournie par la commune au plus tard le 30 septembre 2025,
absence de sujétions particulières du sous-sol nécessitant des fondations spéciales,
absence de nécessité de renforcement des sols entraînant au regard du projet de
l’acquéreur, un coût supplémentaire de vingt mille euros HT par rapport à des
fondations classiques. Pour évaluer cet éventuel surcoût, l’acquéreur devra produire
deux devis détaillés des fonctions avec et sans sujétions particulières de la part de
deux entreprises ;
16 / 71 * Transmission de l’ensemble des études relatives à la pollution, diagnostics,
fonds de fouilles, bordereaux de suivi des déchets, préalablement à la réitération de
la vente, ainsi que la justification de l’absence d’ICPE, ou tous documents permettant
de retracer l’historique industriel des BIENS et la cessation d’activité de toute ICPE
éventuellement exploitée sur les BIENS ainsi que l’absence de restrictions d’usages
incompatibles avec l’usage projeté au plus tard le 27 septembre 2025 ;
* S'agissant des travaux spécifiques de remise en état du terrain conformément
à l’usage projeté :
•
o La commune prendra à sa charge le coût des travaux d’investigation, ainsi que
les études et rapports préalables et complémentaires éventuels,
o La commune prendra à sa charge la réalisation et le coût des travaux de
dépollution afin de rendre le terrain compatible avec l’usage projeté par l’ACQUEREUR
et en apportera toutes les justifications préalablement à la réitération de la cession
par acte authentique.
• Autres conditions :
* Si malgré les études et rapports préalables à la vente et les travaux réalisés, en
conséquence, par le VENDEUR préalablement à la vente, l’ACQUEREUR était amené à
découvrir postérieurement à la vente, savoir, (i) une nouvelle source de pollution dans
le sol ou le sous-sol du BIEN vendu rendant le terrain non conforme avec le projet
initial de l’ACQUEREUR, tel qu’il est décrit aux présentes ou (ii) une pollution dont
l’étendue serait supérieure à celle mise en évidence par lesdites études rendant le
terrain non conforme avec le projet initial de l’ACQUEREUR, tel qu’il est décrit aux
présentes ou encore (iii) une pollution résiduelle rendant le terrain non conforme
avec le projet initial de l’ACQUEREUR, tel qu’il est décrit aux présentes et ce, à compter
du dépôt de la déclaration d’ouverture de chantier jusqu’à l’obtention de la
conformité des travaux, et dont la présence serait incompatible avec l'usage futur du
site, il en informera sans délai le VENDEUR.
Dans cette hypothèse, les parties sont convenues que le VENDEUR aura la faculté, à
sa
discrétion :
1. Soit de traiter lui-même les terres et/ou matériaux non inertes
2. Soit de prendre à sa charge financière les surcoûts de traitement et de
transport de ces terres et/ou matériaux non inertes laissant alors à l’ACQUEREUR la
responsabilité du traitement de ceux-ci ;
* Dépôt de la déclaration réglementaire d'ouverture de chantier (DROC) au plus
tard le 5 mars 2026, sous réserve de la signature de l’acte authentique de vente au
plus tard le 25 février 2026. A défaut, et après mise en demeure restée infructueuse
pendant 15 jours, la vente sera résolue, si tel est la volonté de la commune. La
commune renoncera à cette possibilité si la garantie financière d’achèvement a été
communiquée et si la première vente en l’état futur d’achèvement a été signée.
* Achèvement des travaux au plus tard 19 mois après le dépôt de la DROC. A
défaut, et sauf cause de suspension légitime, une pénalité de 207 euros par jour de
retard, plafonnée à 11,5% du prix et 120 jours de retard sera applicable.
* Obligation pour l’acquéreur d’affecter l’ouvrage à construire à une destination
médicale ou paramédicale (usage exclusif d’activités dévolues aux professions
médicales ou paramédicales ou par défaut, selon la liste exhaustive suivante : maison
17 / 71 de santé pluridisciplinaire (MSP), activités professionnelles et commerciales liées aux
domaines de la santé, médico-social, matériel médical, laboratoire ou pharmacie,
sport-santé) et à conserver ou faire conserver par tous moyens cette destination
pendant au moins 15 années à compter de la signature de l’acte de vente réitérant les
présentes, mêmes en cas d’acquéreurs successifs.
* Cautionnement bancaire consenti à l’acquéreur à hauteur de 10 800 euros, à
verser à la commune dans le cas où l’acte authentique ne serait pas signé, si les
conditions suspensives sont levées.
* Régularisation de la vente au plus tard le 25 février 2026. Sous réserve de la
réalisation des conditions suspensives ou de la renonciation du bénéficiaire à s’en
prévaloir, cette date n’est pas extinctive mais constitutive du point de départ à partir
duquel l’une des parties pourra obliger l’autre à s’exécuter par le biais d’une mise en
demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte
extrajudiciaire.
Afin de ne pas retarder plus le projet, le compromis de vente a été signé le 11 mars
2025.
Aussi, compte tenu de ces évolutions, il est proposé au Conseil Municipal de réitérer
son accord pour la cession de la parcelle aux conditions essentielles sus-exposées.
DÉLIBÉRATION
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2241-1 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L.
2221-1 ;
Vu la manifestation spontanée d’intérêt de la société Office Santé, en date du 19 juin
2023, pour l’acquisition d’une surface d’environ 1 500 m² à distraire de la parcelle AI
n°196 en vue de la réalisation d’un pôle d’activité santé ;
Vu l’évaluation du service des domaines en date du 30 avril 2024 ;
Vu la délibération DE20241216-05 du conseil municipal du 16 décembre 2024 ;
Vu le compromis de vente de terrain du 11 mars 2025 ;
Considérant qu’il convient de réitérer l’accord de la commune pour la cession
susvisée compte tenu de l’évolution et de la précision de ses conditions ;
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
• D'approuver de nouveau, et conformément aux termes de la délibération
DE20241216-05 du conseil municipal du 16 décembre 2024 sauf en ce que les
modifications ci-après ont de contraire, la vente d’une emprise foncière d'environ
1500 m² provenant de la parcelle AI n°196, après division au prix 144 €/m² hors droits
et charges, à la société Office Santé, sise 19, rue du Chêne Germain à Cesson (35510),
immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 530 460 120, ou à toute société liée
spécialement créée pour l’opération agrée par la commune, dans les conditions
essentielles de la cession suivantes :
18 / 71 o Des contreparties à la minoration du prix consistant :
à faire maintenir une destination médicale aux ouvrages (par ex. par obligation
réelle ou sous une autre forme contractuelle) pendant une période de 15 années à
compter de la signature de l’acte de vente, même en cas d’acquéreurs successifs
(usage exclusif d’activités dévolues aux professions médicales ou paramédicales ou
par défaut, selon la liste exhaustive suivante : maison de santé pluridisciplinaire
(MSP), activités professionnelles et commerciales liées au domaine de la santé,
médico-social, matériel médical, laboratoire ou pharmacie, sport-santé) ;
•
o des conditions suspensives suivantes :
Dépôt du permis de construire le 17 juin 2025 au plus tard;
Obtention d’un permis de construire devenu définitif autorisant la réalisation du
programme envisagé d’une SDP d’environ 3 600 m² ;
Absence de sursis à statuer lors de l’instruction de demande de permis de
construire ;
Atteinte, par l’acquéreur, d’un taux de 70% de pré-commercialisation de la
surface de plancher du projet au plus tard le 15 octobre 2025, justifié par la signature
de promesses de vente en l’état futur d’achèvement, ou contrats de réservation. Pour
en justifier, l’acquéreur adressera mensuellement le tableau de suivi de la
commercialisation au vendeur. Cette transmission devra être effectuée au plus tard le
10 de chaque mois à compter du 10 juin 2025.
Dépôt d’une demande de prêt par l’acquéreur (montant de trois millions cinq
cent mille euros ; durée maximale de remboursement de 24 mois et taux nominal
d’intérêt maximal de 4% l’an hors assurances) au plus tard le 31 octobre 2025 et
obtention du prêt au plus tard le 28 novembre 2025 ;
Obtention par l’acquéreur d’une garantie financière d’achèvement des travaux
avant le 28 novembre 2025 et dépôt du dossier complet de demande de cette
garantie par l’acquéreur au plus tard le 31 octobre 2025 ;
Au vu de la G2 Pro fournie par la commune au plus tard le 30 septembre 2025,
absence de sujétions particulières du sous-sol nécessitant des fondations spéciales,
absence de nécessité de renforcement des sols entraînant au regard du projet de
l’acquéreur, un coût supplémentaire de vingt mille euros HT par rapport à des
fondations classiques. Pour évaluer cet éventuel surcoût, l’acquéreur devra produire
deux devis détaillés des fonctions avec et sans sujétions particulières de la part de
deux entreprises ;
Transmission de l’ensemble des études relatives à la pollution, diagnostics,
fonds de fouilles, bordereaux de suivi des déchets, préalablement à la réitération de
la vente, ainsi que la justification de l’absence d’ICPE, ou tous documents permettant
de retracer l’historique industriel des BIENS et la cessation d’activité de toute ICPE
éventuellement exploitée sur les BIENS ainsi que l’absence de restrictions d’usages
incompatibles avec l’usage projeté au plus tard le 27 septembre 2025 ;
S’agissant des travaux spécifiques de remise en état du terrain conformément à
l’usage projeté, :
La commune prendra à sa charge le coût des travaux d’investigation, ainsi que
les études et rapports préalables et complémentaires éventuels,
19 / 71 La commune prendra à sa charge la réalisation et le coût des travaux de
dépollution afin de rendre le terrain compatible avec l’usage projeté par l’ACQUÉREUR
et en apportera toutes les justifications préalablement à la réitération de la cession
par acte authentique
Absence de prescriptions archéologiques, de prescriptions découlant de la
modification du Plan de Prévention des Risques actuellement en vigueur, de
prescriptions liées à l’application de la Loi sur l'Eau ;
Absence de servitudes d’urbanisme et de droit privé sur la partie de la parcelle à
acquérir, à l’exception des servitudes hertziennes éventuelles prévues par le PLU (PT1
ou PT2) ;
Terrain libre de toute location et occupation ;
Terrain libre de tout réseau enterré étranger à la desserte de celui-ci ;
Justification de la maîtrise foncière du/des terrain(s) par le vendeur et origine de
propriété trentenaire ;
Opérations préalables à la division de la parcelle à réaliser par le Vendeur avant
réitération par acte authentique ;
Transmission par le propriétaire du terrain de l’ensemble de la documentation
permettant la réalisation d’un audit juridique, administratif et technique complet du
foncier ;
Charges hypothécaires et créances garanties par la loi soit d’un montant
inférieur au prix de la vente payable comptant ou que le vendeur produise l’accord de
ces créanciers permettant d’apurer ce passif amiablement ;
Purge du droit de préemption ;
o Des autres conditions suivantes :
Si malgré les études et rapports préalables à la vente et les travaux réalisés, en
conséquence, par le VENDEUR préalablement à la vente, l’ACQUÉREUR était amené à
découvrir postérieurement à la vente, savoir, (i) une nouvelle source de pollution dans
le sol ou le sous-sol du BIEN vendu rendant le terrain non conforme avec le projet
initial de l’ACQUÉREUR, tel qu’il est décrit aux présentes ou (ii) une pollution dont
l’étendue serait supérieure à celle mise en évidence par lesdites études rendant le
terrain non conforme avec le projet initial de l’ACQUÉREUR, tel qu’il est décrit aux
présentes ou encore (iii) une pollution résiduelle rendant le terrain non conforme
avec le projet initial de l’ACQUÉREUR, tel qu’il est décrit aux présentes et ce à compter
du dépôt de la déclaration d’ouverture de chantier jusqu’à l’obtention de la
conformité des travaux, et dont la présence serait incompatible avec l'usage futur du
site, il en informera sans délai le VENDEUR.
Dans cette hypothèse, les parties sont convenues que le VENDEUR aura la faculté, à
sa discrétion :
1- Soit de traiter lui-même les terres et/ou matériaux non inertes
2- Soit de prendre à sa charge financière les surcoûts de traitement et de transport de
ces terres et/ou matériaux non inertes laissant alors l’ACQUÉREUR la responsabilité
du traitement de ceux-ci ;
20 / 71 Dépôt de la DROC au plus tard le 5 mars 2026, sous réserve de la signature de
l’acte authentique de vente au plus tard le 25 février 2026. A défaut, et après mise en
demeure restée infructueuse pendant 15 jours, la vente sera résolue, si tel est la
volonté de la commune. La commune renoncera à cette possibilité si la garantie
financière d’achèvement a été communiquée et si la première vente en l’état futur
d’achèvement a été signée.
Achèvement des travaux au plus tard 19 mois après le dépôt de la DROC. A
défaut, et sauf cause de suspension légitime, une pénalité de 207 euros par jour de
retard, plafonnée à 11,5% du prix et 120 jours de retard sera applicable.
Obligation pour l’acquéreur d’affecter l’ouvrage à construire à une destination
médicale ou paramédicale (usage exclusif d’activités dévolues aux professions
médicales ou paramédicales ou par défaut, selon la liste exhaustive suivante : maison
de santé pluridisciplinaire (MSP), activités professionnelles et commerciales liées aux
domaines de la santé, médico-social, matériel médical, laboratoire ou pharmacie,
sport-santé) et à conserver ou faire conserver par tous moyens cette destination
pendant au moins 15 années à compter de la signature de l’acte de vente réitérant les
présentes, même en cas d’acquéreurs successifs.
Cautionnement bancaire consenti à l’acquéreur à hauteur de 10 800 euros, à
verser à la commune dans le cas où l’acte authentique ne serait pas signé, si les
conditions suspensives sont levées.
Régularisation de la vente au plus tard le 25 février 2026. Sous réserve de la
réalisation des conditions suspensives ou de la renonciation du bénéficiaire à s’en
prévaloir, cette date n’est pas extinctive mais constitutive du point de départ à partir
duquel l’une des parties pourra obliger l’autre à s’exécuter par le biais d’une mise en
demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte
extrajudiciaire.
• D’autoriser Monsieur le Maire à engager toutes démarches (géomètre
notamment) et à signer tous actes nécessaires à la vente,
• De confier à l'Office notarial Montet-Octroi : 7 allée de Vincennes à Vandœuvre,
la réalisation des actes nécessaires, sachant que l’ensemble des frais notariés seront
à la charge de l’acquéreur.
Adopté à l'unanimité
Pour : 39
M. Patrice DONATI, M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI, M. Skender
HEKALO, Mme Marilène VUILLAUME, M. Bruno DAMOISEAUX, Mme Danielle
ACKERMANN, M. Henri ROUSSELOT, Mme Chabha GRAF, M. Abdelatif CHAARI,
Mme Carole ATTUIL, M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Marie-Jeanne
BRUNGARD, M. Claude GRAUFFEL, Mme Karima BOUDJENOUI, Mme Juliette
REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD, M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès
ROUILLON, Mme Marie-Hélène BRETEILLE, M. Didier BASTIEN, M. Philippe PLANE,
21 / 71 Mme Nicole STEPHANUS, M. Stéphane HABLOT, M. Arnaud HARAND, M. Sébastien
STOCK, Mme Samira MENOUAR, M. Franck STOCKER, Mme Nadine PIBOULE, M.
Samuel CAREME, Mme Zeynep TAKTAK, M. Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy
RICHARD, Mme Laurie TARGA, Mme Dominique RENAUD, M. Marc SAINT DENIS,
M. Léopold BARBIER, M. François PALAU, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN
――――
11) Ancienne caserne Faron – Acquisition d’une emprise foncière auprès d’EPFGE
– Délibération modificative
Rapporteur : Abdelatif CHAARI
EXPOSE DES MOTIFS
Par délibération en date du 18 décembre 2023, le Conseil Municipal a approuvé
l'acquisition des parcelles AK 175 et 394 d’une superficie de 55 703 m², au prix de 1
500 000 €.
Par délibération en date du 15 avril 2024, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le
Maire à signer une convention de projet avec l’Établissement Public Foncier du Grand
Est pour la réalisation des acquisitions foncières nécessaires pour le compte de la
Commune.
Par délibération en date du 15 avril 2024, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le
Maire à lancer un appel à manifestation d'intérêt pour la reconversion de l'ancienne
caserne Faron.
Par délibération en date du 14 octobre 2024, le Conseil Municipal a autorisé
l’acquisition auprès d’EPFGE, de l’emprise nécessaire au projet sélectionné dans le
cadre de l’AMI, soit une surface approximative de 27 000 m² au prix de 1 1012 350 €,
conformément à l’avis de la Direction Immobilière de l’État.
Néanmoins, l’acte d’engagement à acquérir entre l’Etat et EPFGE prévoit que dans le
cadre du mécanisme de clause de complément de prix, la valeur d’acquisition sera
calculée au prorata de la superficie cadastrale revendue par rapport à la superficie
cadastrale totale des biens.
Par conséquent, il est proposé d’acquérir auprès d’EPFGE, l’emprise nécessaire au
projet sélectionné dans le cadre de l’AMI, soit une surface approximative de 27 000
m² au prix de 727 070,36 €, correspondant à 26,93 €/m².
DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
• d’approuver l'acquisition d’une superficie d’environ 27 000 m², au prix de 727
070,36 €,
• d’approuver la modification de la délibération du 14 octobre 2024 portant
sur l’acquisition d’une emprise foncière auprès d’EPFGE,
22 / 71 • de charger l'Office notarial SAS PERSON BODART PETITPAS MAAS BON, 5
rue Drouas à TOUL, de cette acquisition de cette acquisition, étant précisé que
l’ensemble des frais inhérents seront pris en charge par la Commune,
• d’autoriser Monsieur le Maire à engager toutes démarches et à signer tous
actes nécessaires.
Adopté à l'unanimité
Pour : 39
M. Patrice DONATI, M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI, M. Skender
HEKALO, Mme Marilène VUILLAUME, M. Bruno DAMOISEAUX, Mme Danielle
ACKERMANN, M. Henri ROUSSELOT, Mme Chabha GRAF, M. Abdelatif CHAARI,
Mme Carole ATTUIL, M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Marie-Jeanne
BRUNGARD, M. Claude GRAUFFEL, Mme Karima BOUDJENOUI, Mme Juliette
REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD, M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès
ROUILLON, Mme Marie-Hélène BRETEILLE, M. Didier BASTIEN, M. Philippe PLANE,
Mme Nicole STEPHANUS, M. Stéphane HABLOT, M. Arnaud HARAND, M. Sébastien
STOCK, Mme Samira MENOUAR, M. Franck STOCKER, Mme Nadine PIBOULE, M.
Samuel CAREME, Mme Zeynep TAKTAK, M. Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy
RICHARD, Mme Laurie TARGA, Mme Dominique RENAUD, M. Marc SAINT DENIS,
M. Léopold BARBIER, M. François PALAU, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN
――――
12) Attribution de l'accord-cadre à marchés subséquents "Fourniture et pose
d’équipements pour aires de jeux et création de sols amortissants"
Rapporteur : Sylvain THIRIET
EXPOSE DES MOTIFS
CONSIDÉRANT que, par application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à
R.2161-5 du Code de la Commande Publique, un marché à procédure formalisée
relatif à la fourniture et pose d'équipements pour aires de jeux et création de sols
amortissants, a été publié au Journal Officiel de l'Union Européenne, au Bulletin
Officiel des Annonces des Marchés Publics et sur la Plateforme de dématérialisation
des marchés publics XMARCHES, le 10 décembre 2024.
CONSIDÉRANT que l'accord-cadre a pour objet la mise en place de marchés
subséquents afin de réaliser des aires de jeux et des sols amortissants coulés dans le
périmètre communal. Les aires de jeux seront situées dans des cours d'écoles, places,
ou parcs.
CONSIDÉRANT que les prestations sont décomposées en 2 lots :
23 / 71 LOTS DÉSIGNATION
01 CRÉATION ET/OU REMPLACEMENT DE JEUX
02 CRÉATION ET/OU REPLACEMENT DE SOLS AMORTISSANTS COULES
CONSIDÉRANT que l'accord-cadre est multi-attributaire à marchés subséquents
conformément aux articles L 2125-1 et R 2162-2 à R 2162-12 du Code de la
commande publique.
LOTS DÉSIGNATION MONTANT MAXIMUM HT
01 CRÉATION ET/OU REMPLACEMENT DE JEUX 250 000 €
02 CRÉATION ET/OU REPLACEMENT DE SOLS AMORTISSANTS COULES 200 000 €
Chaque lot est attribué à un maximum de :
• 4 opérateurs économiques pour le lot n°01,
• 3 opérateurs économiques pour le lot n°02.
La forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent. L’accord-cadre
donnera lieu à la formalisation de marchés subséquents lors de la survenance du
besoin.
CONSIDÉRANT que l’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à
compter du 02 mai 2025. L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de
reconduction est de 12 mois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
CONSIDÉRANT que la Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 03 mars 2025 et a
attribué le marché aux sociétés ayant présenté les offres les plus avantageuses :
Au titre du lot n°01 « CRÉATION ET/OU REMPLACEMENT DE JEUX », la Commission
d’Appel d’Offres propose de retenir les entreprises :
• E.P.S.L – ESPACES PAYSAGERS SPORT ET LOISIRS
173 RUE DU MARÉCHAL FOCH – 67 380 LINGOLSHEIM
• RECRE’ACTION
ZAC DU COUTERNOIS – 6 AVENUE BERNARD DE JUSSIEU – 77 700 SERRIS
• KOMPAN
363 RUE MARC SEGUIN – 77 198 DAMMARIE LES LYS
24 / 71 • LUDOPARC
68 CHEMIN DE LA CLARE – 82 410 SAINT ÉTIENNE DE TULMONT
Au titre du lot n°02 « CRÉATION ET/OU REMPLACEMENT DE SOLS AMORTISSANTS
COULES », la Commission d’Appel d’Offres propose de retenir les entreprises :
• E.P.S.L – ESPACES PAYSAGERS SPORT ET LOISIRS
173 RUE DU MARÉCHAL FOCH – 67 380 LINGOLSHEIM
• RECRE’ACTION
363 RUE MARC SEGUIN – 77 198 DAMMARIE LES LYS
• VIVAPARC
5 RUE DE LONDRES – 67 150 ERSTEIN KRAFFT
Ces entreprises seront remises en concurrence en fur et à mesure des besoins de la
Commune, lors de l’établissement de marchés subséquents.
DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
• D'attribuer le lot n°01 aux sociétés E.P.S.L, KOMPAN, RECRE'ACTION, LUDOPARC,
• D'attribuer le lot n°02 aux sociétés E.P.S.L, RECRE'ACTION, VIVAPARC,
• D'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec les sociétés retenues par
la Commission d'Appel d'Offres.
Adopté à l'unanimité
Pour : 39
M. Patrice DONATI, M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI, M. Skender
HEKALO, Mme Marilène VUILLAUME, M. Bruno DAMOISEAUX, Mme Danielle
ACKERMANN, M. Henri ROUSSELOT, Mme Chabha GRAF, M. Abdelatif CHAARI,
Mme Carole ATTUIL, M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Marie-Jeanne
BRUNGARD, M. Claude GRAUFFEL, Mme Karima BOUDJENOUI, Mme Juliette
REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD, M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès
ROUILLON, Mme Marie-Hélène BRETEILLE, M. Didier BASTIEN, M. Philippe PLANE,
Mme Nicole STEPHANUS, M. Stéphane HABLOT, M. Arnaud HARAND, M. Sébastien
STOCK, Mme Samira MENOUAR, M. Franck STOCKER, Mme Nadine PIBOULE, M.
Samuel CAREME, Mme Zeynep TAKTAK, M. Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy
RICHARD, Mme Laurie TARGA, Mme Dominique RENAUD, M. Marc SAINT DENIS,
M. Léopold BARBIER, M. François PALAU, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN
25 / 71 13) Attribution du marché "Entretien des espaces verts et des espaces naturels
de la Commune de Vandœuvre"
Rapporteur : Sylvain THIRIET
EXPOSE DES MOTIFS
CONSIDÉRANT que, par application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à
R.2161-5 du Code de la Commande Publique, un marché à procédure formalisée
relatif à l'entretien des espaces verts et des espaces naturels de la Commune de
Vandœuvre, a été publié au Journal Officiel de l'Union Européenne, au Bulletin Officiel
des Annonces des Marchés Publics et sur la Plateforme de dématérialisation des
marchés publics XMARCHES, le 08 janvier 2025.
CONSIDÉRANT que les prestations sont décomposées en 6 lots :
LOTS DÉSIGNATION
01 ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES GROUPES SCOLAIRES
02 TONTE SUR PELOUSES COMMUNALES
03 ENTRETIEN DES SENTIERS DES COTEAUX
04 DÉBROUSSAILLAGE DE PARCELLES COMMUNALES
05 ÉLAGAGE ET COUPE D’ARBRES DANS LES COTEAUX
06 NETTOYAGE DE PARCELLES COMMUNALES
CONSIDÉRANT que l’accord-cadre avec un montant maximum est passé en
application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du
Code de la commande publique. Il donnera lieu à l’émission de bons de commande.
26 / 71 LOTS DÉSIGNATION MONTANT MAXIMUM HT/AN
01 ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES GROUPES SCOLAIRES 25 000 €
02 TONTE SUR PELOUSES COMMUNALES 42 000 €
03 ENTRETIEN DES SENTIERS DES COTEAUX 12 000 €
04 DÉBROUSSAILLAGE DE PARCELLES COMMUNALES 7 000 €
05 ÉLAGAGE ET COUPE D’ARBRES DANS LES COTEAUX 5 000 €
06 NETTOYAGE DE PARCELLES COMMUNALES 7 000 €
CONSIDÉRANT que l’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à
compter du 02 mai 2025. L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de
reconduction est de 12 mois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
CONSIDÉRANT que la Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 03 mars 2025 et a
attribué le marché aux candidats ayant présenté les offres les plus avantageuses :
Au titre du lot n°01 « ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES GROUPES SCOLAIRES », la
Commission d’Appel d’Offres propose de retenir l’offre de l’entreprise DUC ET
PRENEUF GRAND EST – Rue des Hauts de Fey – Zac du Grand Pré – 54 700 LESMENILS,
pour les montants indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires et les informations
transmises dans le cadre de mémoire technique.
Au titre du lot n°02 « TONTE SUR PELOUSES COMMUNALES », la Commission d’Appel
d’Offres propose de retenir l’offre de l’entreprise ID VERDE – Allée des Acacias – ZAC
du Parc de Haye – 54 840 BOIS-DE-HAYE, pour les montants indiqués dans le
Bordereau des Prix Unitaires et les informations transmises dans le cadre de
mémoire technique.
Au titre du lot n°03 « ENTRETIEN DES SENTIERS DES COTEAUX », la Commission
d’Appel d’Offres propose de retenir l’offre de l’entreprise LORTIE – 2 rue Mathieu de
Dombasle – 54 220 MALZEVILLE, pour les montants indiqués dans le Bordereau des
Prix Unitaires et les informations transmises dans le cadre de mémoire technique.
Au titre des lot n°04 « DÉBROUSSAILLAGE DE PARCELLES COMMUNALES », la
Commission d’Appel d’Offres propose de retenir l’offre de l’entreprise TERIDEAL
TARVEL – 3 Place Gustave Eiffel – CS 80730 – 94 528 RUNGIS CEDEX, pour les
27 / 71 montants indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires et les informations
transmises dans le cadre de mémoire technique.
Au titre du lot n°05 « ÉLAGAGE ET COUPE D’ARBRES DANS LES COTEAUX », la
Commission d’Appel d’Offres propose de retenir l’offre de l’association
BIODIVERS’IDEES – 1 CHEMIN DE BRICOURT, LIOUVILLE – 55 300 APREMONT-LA-
FORET, pour les montants indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires et les
informations transmises dans le cadre de mémoire technique.
Au titre du lot n°06 « NETTOYAGE DE PARCELLES COMMUNALES », la Commission
d’Appel d’Offres propose de retenir l’offre de l’entreprise TERIDEAL TARVEL – 3 Place
Gustave Eiffel – CS 80730 – 94 528 RUNGIS CEDEX, pour les montants indiqués dans
le Bordereau des Prix Unitaires et les informations transmises dans le cadre de
mémoire technique.
Les crédits sont prévus à l'exercice budgétaire 2025.
DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
• D'attribuer le lot n°01 à l'entreprise DUC ET PRENEUF GRAND EST,
• D'attribuer le lot n°02 à l'entreprise ID VERDE,
• D'attribuer le lot n°03 à l'association LORTIE,
• D'attribuer les lots n°04 et 06 à l'entreprise TERIDEAL/TARVEL,
• D'attribuer le lot n°05 à l'entreprise BIODIVERS'IDEES
• D’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les entreprises
retenues par la Commission d’Appel d’Offres.
Adopté à l'unanimité
Pour : 39
M. Patrice DONATI, M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI, M. Skender
HEKALO, Mme Marilène VUILLAUME, M. Bruno DAMOISEAUX, Mme Danielle
ACKERMANN, M. Henri ROUSSELOT, Mme Chabha GRAF, M. Abdelatif CHAARI,
Mme Carole ATTUIL, M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Marie-Jeanne
BRUNGARD, M. Claude GRAUFFEL, Mme Karima BOUDJENOUI, Mme Juliette
REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD, M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès
ROUILLON, Mme Marie-Hélène BRETEILLE, M. Didier BASTIEN, M. Philippe PLANE,
Mme Nicole STEPHANUS, M. Stéphane HABLOT, M. Arnaud HARAND, M. Sébastien
STOCK, Mme Samira MENOUAR, M. Franck STOCKER, Mme Nadine PIBOULE, M.
Samuel CAREME, Mme Zeynep TAKTAK, M. Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy
RICHARD, Mme Laurie TARGA, Mme Dominique RENAUD, M. Marc SAINT DENIS,
M. Léopold BARBIER, M. François PALAU, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN
28 / 71 14) Adhésion au groupement de commandes du marché public relatif au
transport collectif de personnes intra et extra communal
Rapporteur : Sylvain THIRIET
EXPOSE DES MOTIFS
VU les articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique concernant la
formation et le fonctionnement d’un groupement de commandes,
CONSIDÉRANT la nécessité de renouveler le marché "Transport collectif de
personnes", qui arrive à échéance au 31 août 2025,
CONSIDÉRANT le besoin de constituer un groupement de commandes entre la Ville
de VANDŒUVRE-LES-NANCY et son Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) pour la
passation,
la mise en concurrence, l’attribution du marché public,
CONSIDÉRANT que le groupement permettra de mutualiser les besoins et les
commandes auprès d'un même prestataire de transport et d'intéresser un plus grand
nombre de sociétés,
CONSIDÉRANT que la constitution du groupement et son fonctionnement sont
formalisés par une convention (ci-jointe),
CONSIDÉRANT que le coordonnateur mandataire du groupement procédera au
recensement des besoins, à l’élaboration du dossier de consultation des entreprises,
à la mise en concurrence, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection
du/des candidat(s), sera chargé de signer le contrat avec le titulaire et de notifier le
marché. Chaque membre du groupement assurera l'exécution de ces contrats jusqu'à
leur terme.
La Commune étant majoritairement concernée par les prestations de transport, la
Commission et le coordinateur mandataire du groupement compétent seront ceux
de la Commune.
La présente convention entre en vigueur dès sa signature par les parties. Elle prend
fin à l’expiration du marché.
Le marché prendra effet à compter du 1er septembre 2025 jusqu'à l'échéance
indiquée dans les pièces du marché.
DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
• D’approuver l’adhésion de la commune de Vandœuvre-lès-Nancy au
groupement de commandes,
29 / 71 • D’autoriser la Commune à être le coordonnateur mandataire de ce
groupement,
• D’accepter les termes de la convention constitutive du groupement,
• D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous les
documents nécessaires à la mise en œuvre de ce groupement.
Adopté à l'unanimité
Pour : 39
M. Patrice DONATI, M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI, M. Skender
HEKALO, Mme Marilène VUILLAUME, M. Bruno DAMOISEAUX, Mme Danielle
ACKERMANN, M. Henri ROUSSELOT, Mme Chabha GRAF, M. Abdelatif CHAARI,
Mme Carole ATTUIL, M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Marie-Jeanne
BRUNGARD, M. Claude GRAUFFEL, Mme Karima BOUDJENOUI, Mme Juliette
REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD, M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès
ROUILLON, Mme Marie-Hélène BRETEILLE, M. Didier BASTIEN, M. Philippe PLANE,
Mme Nicole STEPHANUS, M. Stéphane HABLOT, M. Arnaud HARAND, M. Sébastien
STOCK, Mme Samira MENOUAR, M. Franck STOCKER, Mme Nadine PIBOULE, M.
Samuel CAREME, Mme Zeynep TAKTAK, M. Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy
RICHARD, Mme Laurie TARGA, Mme Dominique RENAUD, M. Marc SAINT DENIS,
M. Léopold BARBIER, M. François PALAU, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN
――――
15) Délégations du Conseil Municipal au Maire : application des articles L.2122-22
et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales - Modification de la
délibération n°4 du 19 août 2024
Rapporteur : Sylvain THIRIET
EXPOSE DES MOTIFS
Vu les articles L.2122-22 et L.2122-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°4 du 19 août 2024 accordant délégation au Maire pour fixer, les
tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et
autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la
commune qui n’ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant,
faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ; à
savoir les tarifs suivants :
- concessions funéraires,
- location de salles,
- location de gymnase et terrain de sports,
- location de véhicules,
- occupation de terrains et locations à titre précaire du domaine public communal ou
privé.
30 / 71 Le Conseil Municipal gardant pouvoir de décision sur les tarifs :
- scolaire (cantine, garderie, classes transplantées),
- médiathèque,
- école de musique,
- petite enfance / ludothèque,
- sports,
- jeunesse.
Considérant que les structures d'accueil de la petite enfance (EAJE) sont financées par
la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) et que les tarifs horaires appliqués aux familles
sont déterminés selon les barèmes de la Caisse Nationale des Allocations Familiales
(CNAF),
Considérant qu'il est impératif d'appliquer les revalorisations annuelles des montants
minimums et maximums dès leur publication par la CNAF, et afin de simplifier la
gestion de l'intégration de ces nouvelles tarifications,
DÉLIBÉRATION
Il est proposé au Conseil Municipal :
• de modifier la délibération n°4 du 19 août 2024,
• d'accorder délégation au Maire pour fixer les tarifs relatifs à la petite enfance.
Le Conseil Municipal gardera pouvoir de décision sur les autres tarifs, à savoir :
- scolaire (cantine, garderie, classes transplantées),
- médiathèque,
- école de musique,
- ludothèque,
- sports,
- jeunesse.
Adopté à l'unanimité
Pour : 39
M. Patrice DONATI, M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI, M. Skender
HEKALO, Mme Marilène VUILLAUME, M. Bruno DAMOISEAUX, Mme Danielle
ACKERMANN, M. Henri ROUSSELOT, Mme Chabha GRAF, M. Abdelatif CHAARI,
Mme Carole ATTUIL, M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Marie-Jeanne
BRUNGARD, M. Claude GRAUFFEL, Mme Karima BOUDJENOUI, Mme Juliette
REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD, M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès
ROUILLON, Mme Marie-Hélène BRETEILLE, M. Didier BASTIEN, M. Philippe PLANE,
Mme Nicole STEPHANUS, M. Stéphane HABLOT, M. Arnaud HARAND, M. Sébastien
STOCK, Mme Samira MENOUAR, M. Franck STOCKER, Mme Nadine PIBOULE, M.
Samuel CAREME, Mme Zeynep TAKTAK, M. Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy
RICHARD, Mme Laurie TARGA, Mme Dominique RENAUD, M. Marc SAINT DENIS,
M. Léopold BARBIER, M. François PALAU, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN
31 / 71 16) Remise gracieuse à la SCI Brichambeau - correctif
Rapporteur : Abdelatif CHAARI
EXPOSE DES MOTIFS
Vu l’article L.2121.29 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°12 du Conseil Municipal de la Ville de Vandœuvre en date du 16
décembre 2024 approuvant une remise gracieuse à la SCI Brichambeau dans le cadre
de la TLPE (suite à une surévaluation du périmètre de la taxation),
Considérant la demande du Service de Gestion Comptable de Vandœuvre d'apporter
un correctif sur la somme concernée, au motif qu'il convient de lui déduire les frais
d'huissier d'un montant de 360 euros,
DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
• d'approuver le nouveau montant de la remise gracieuse concernée, soit 15
048,52 euros,
• d'abroger la délibération n°12 du 16 décembre 2024.
Adopté à l'unanimité
Pour : 39
M. Patrice DONATI, M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI, M. Skender
HEKALO, Mme Marilène VUILLAUME, M. Bruno DAMOISEAUX, Mme Danielle
ACKERMANN, M. Henri ROUSSELOT, Mme Chabha GRAF, M. Abdelatif CHAARI,
Mme Carole ATTUIL, M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Marie-Jeanne
BRUNGARD, M. Claude GRAUFFEL, Mme Karima BOUDJENOUI, Mme Juliette
REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD, M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès
ROUILLON, Mme Marie-Hélène BRETEILLE, M. Didier BASTIEN, M. Philippe PLANE,
Mme Nicole STEPHANUS, M. Stéphane HABLOT, M. Arnaud HARAND, M. Sébastien
STOCK, Mme Samira MENOUAR, M. Franck STOCKER, Mme Nadine PIBOULE, M.
Samuel CAREME, Mme Zeynep TAKTAK, M. Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy
RICHARD, Mme Laurie TARGA, Mme Dominique RENAUD, M. Marc SAINT DENIS,
M. Léopold BARBIER, M. François PALAU, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN
32 / 71 17) Révision de la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel
(RIFSEEP)
Rapporteur : Claude GRAUFFEL
EXPOSE DES MOTIFS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du 1er
alinéa de l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,
Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 modifié relatif au régime de maintien des
primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre
judiciaire dans certaines situations de congés,
Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création d’un régime
indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de
l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 modifié relatif à l’appréciation de la
valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre
du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et
de l’engagement professionnel,
Vu les délibérations du conseil municipal datant du 23 janvier 2017, du 11 décembre
2017, du 24 juin 2019 et du 06 décembre 2021 relatives au RIFSEEP,
Vu la délibération du 7 juin 2022 portant révision générale du tableau des emplois de
la collectivité,
Vu l'avis du Comité Social Territorial du 18 mars 2025,
Considérant que ce régime indemnitaire se compose :
d’une part liée aux fonctions exercées par l’agent, avec l’instauration d’une ❖
indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE),
et d’une part consacrée à la manière de servir de l’agent, avec la mise en place ❖
du complément indemnitaire annuel (CIA),
Considérant qu’il convient de modifier les dispositions en vigueur dans la collectivité
relatives au RIFSEEP,
33 / 71 DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les dispositions
suivantes :
Article 1 : Bénéficiaires :
Peuvent bénéficier du RIFSEEP (sous réserve de ne pas dépendre d'un cadre emplois
exclusif) :
• Les agents fonctionnaires et contractuels de droit public recrutés pour pourvoir
à une vacance d'un poste permanent référencés dans le tableau des emplois de la
collectivité,
• Les agents contractuels recrutés dans le cadre d'un contrat de projet,
• Les agents contractuels de droit public recrutés au motif d'accroissement
temporaire d'activité et sur contrat initial d'un an,
• Les collaborateurs de cabinet.
Article 2 : Concernant l'IFSE :
Versée mensuellement, son montant est fonction de l'indicateur de cotation défini
pour chaque emploi délibéré de la collectivité.
Dans le cadre des contrats de projet, la délibération créant le projet fixe l'indicateur
de cotation.
S'agissant des collaborateurs de cabinet, l'autorité territoriale fixe librement
l'indicateur de cotation.
Indicateurs de cotation :
Les montants mensuels bruts maximums des indicateurs de cotations sont définis
ainsi :
34 / 71 Indicateur de cotation Montant
A arrêté individuel
A1 1 000 €
A2 825 €
A3 700 €
A4 530 €
A5 360 €
B1 700 €
B2 485 €
B3 350 €
B4 230 €
C1 300 €
C2 230 €
C3 155 €
C4 125 €
C5 75 €
IFSE complémentaire et maintien des acquis :
A l'occasion de certaines missions définies par la collectivité (régie, supervision du
recensement, etc.), un IFSE complémentaire pourra être versé ponctuellement à
l'agent qui exerce ces missions.
Lorsqu'un agent voit son montant d'IFSE diminuer pour des raisons indépendantes
de sa volonté ou de ses compétences professionnelles, le manque à gagner entre le
précédent montant et le nouveau est conservé au titre du maintien des acquis. A
chaque évolution de la situation personnelle de l'agent, le montant du maintien des
acquis sera déduit à hauteur du montant équivalent de l'évolution.
Modulation du fait des absences :
L'IFSE est suspendue pour chaque jour d'absence en cas de congés liés à la maladie
qui ne serait pas imputable au service.
En cas de temps partiel thérapeutique, l'IFSE sera proratisée à hauteur de la durée
effective du travail. Cette proratisation ne s'applique pas aux temps partiels
thérapeutiques qui font suite à un congé de longue maladie (CLM), un congé de
longue durée (CLD) ou un congé de grave maladie.
35 / 71 L'IFSE est maintenue durant les autorisations spéciales d'absence ainsi que les
congés sans lien avec l'état de santé de l'agent (maternité, paternité, adoption,...).
Article 3 : Concernant le CIA :
L'enveloppe définie pour le versement du Complément Indemnitaire Annuel est fixée
à 0 €.
Cette dernière pourra faire l'objet de réévaluations ultérieures portants à la fois sur le
montant de l'enveloppe et/ou sur les modalités de versement du CIA.
Article 4 : Modalités d'attribution :
Le montant individuel attribué au titre de l’IFSE, et le cas échéant au titre du CIA, sera
défini par l’autorité territoriale, par voie d’arrêté individuel, dans la limite des
conditions prévues par la présente délibération. Les montants sont établis pour un
agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du
travail et selon les règles de modulation salariale pour les agents exerçant leurs
fonctions à temps partiel ou sur un emploi à temps non complet.
Dans le cas de montant nul (0€) aucun arrêté individuel ne sera établi.
Adopté à l'unanimité
Pour : 39
M. Patrice DONATI, M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI, M. Skender
HEKALO, Mme Marilène VUILLAUME, M. Bruno DAMOISEAUX, Mme Danielle
ACKERMANN, M. Henri ROUSSELOT, Mme Chabha GRAF, M. Abdelatif CHAARI,
Mme Carole ATTUIL, M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Marie-Jeanne
BRUNGARD, M. Claude GRAUFFEL, Mme Karima BOUDJENOUI, Mme Juliette
REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD, M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès
ROUILLON, Mme Marie-Hélène BRETEILLE, M. Didier BASTIEN, M. Philippe PLANE,
Mme Nicole STEPHANUS, M. Stéphane HABLOT, M. Arnaud HARAND, M. Sébastien
STOCK, Mme Samira MENOUAR, M. Franck STOCKER, Mme Nadine PIBOULE, M.
Samuel CAREME, Mme Zeynep TAKTAK, M. Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy
RICHARD, Mme Laurie TARGA, Mme Dominique RENAUD, M. Marc SAINT DENIS,
M. Léopold BARBIER, M. François PALAU, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN
36 / 71 18) Évolutions du tableau des emplois
Rapporteur : Claude GRAUFFEL
EXPOSE DES MOTIFS
Vu l’article L313-1 du Code général de la Fonction Publique, selon lequel les emplois
de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de
l’établissement
;
Vu le tableau des emplois de la collectivité arrêté par délibération du Conseil
Municipal du 7 juin 2022
;
Considérant qu’il convient de modifier ledit tableau en fonction des besoins des
services ainsi que
des mouvements au sein du personnel de la Commune ;
Considérant que les modifications proposées ont des dates de mise en œuvre
différentes, celles-ci
seront précisées au regard de chaque modification.
DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
− d’approuver les modifications, transformations et créations des emplois
conformément au
tableau joint en annexe.
Les crédits sont prévus au Budget 2025.
Adopté à l'unanimité
Pour : 39
M. Patrice DONATI, M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI, M. Skender
HEKALO, Mme Marilène VUILLAUME, M. Bruno DAMOISEAUX, Mme Danielle
ACKERMANN, M. Henri ROUSSELOT, Mme Chabha GRAF, M. Abdelatif CHAARI,
Mme Carole ATTUIL, M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Marie-Jeanne
BRUNGARD, M. Claude GRAUFFEL, Mme Karima BOUDJENOUI, Mme Juliette
REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD, M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès
ROUILLON, Mme Marie-Hélène BRETEILLE, M. Didier BASTIEN, M. Philippe PLANE,
Mme Nicole STEPHANUS, M. Stéphane HABLOT, M. Arnaud HARAND, M. Sébastien
STOCK, Mme Samira MENOUAR, M. Franck STOCKER, Mme Nadine PIBOULE, M.
Samuel CAREME, Mme Zeynep TAKTAK, M. Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy
RICHARD, Mme Laurie TARGA, Mme Dominique RENAUD, M. Marc SAINT DENIS,
M. Léopold BARBIER, M. François PALAU, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN
37 / 71 19) Protection Sociale Complémentaire – Risque Prévoyance - Contrat collectif
couvrant le risque prévoyance des garanties complémentaires au statut des
agents territoriaux du 01/01/2026 au 31/12/2031
Rapporteur : Claude GRAUFFEL
EXPOSE DES MOTIFS
Facultative jusqu’à présent, la couverture assurantielle permettant de limiter la perte
de salaire en cas de passage à demi-traitement du fait de la maladie doit désormais
être proposée par les collectivités territoriales.
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le Code des Assurances ;
Vu le Code de la mutualité ;
Vu le Code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la
protection sociale complémentaire de leurs agents, ou une réglementation
postérieure à la présente délibération le cas échéant ;
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale
complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de
leurs établissements publics à leur financement ;
Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection
sociale complémentaire des agents publics territoriaux, non transposé à ce jour ;
Vu la délibération du Centre de gestion de Meurthe-et-Moselle en date du 04/11/2020
donnant pouvoir de délégation du Conseil d'Administration au président de procéder
au renouvellement de la convention de participation sur le risque Prévoyance à effet
du 1er janvier 2026 ;
En application de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 les employeurs publics
doivent participer au financement des garanties de protection sociale
complémentaire auxquelles souscrivent les agents que ces personnes publiques
emploient.
Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale
complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de
leurs établissements publics à leur financement, ainsi que le décret n°2011-1474 du 8
novembre 2011 fixent à ce jour les conditions de mise en place de cette Protection
Sociale Complémentaire.
38 / 71 Compte tenu des évolutions légales et réglementaires, un marché public doit être
lancé pour retenir un opérateur qui couvrira ce risque.
Le centre départemental de gestion qui a déjà mis en place ce type de couverture du
risque prévoyance depuis 2012 et dont le marché actuel prend fin le 31 décembre
2025 relance une nouvelle consultation.
Il va lancer un marché public en précisant dans son cahier des charges qu’il devra
prendre en compte les dispositions ci-avant et celles de l’accord collectif national du
11/07/2023 qui peuvent dès à présent s’appliquer.
Si certaines dispositions réglementaires restent encore à préciser, la mise en place du
comité de pilotage et de suivi paritaire prévu au point 3.2.2 de l’accord collectif
national est d’ores-et-déjà en cours.
Le centre départemental de gestion a sollicité les organisations syndicales
représentatives en Meurthe-et-Moselle pour qu’elles désignent leurs représentants,
ainsi que les représentants des employeurs.
En résumé, le CDG54 invite la Commune à se joindre à sa procédure en :
• Lui signifiant l'intérêt de la Commune à participer à une procédure mutualisée,
• Lui donnant mandat.
Il est entendu qu’à l’issue de la procédure de consultation, la collectivité conservera
entièrement la liberté d’adhérer ou non à la convention de participation, en fonction
des tarifs et garanties proposés.
L’adhésion à un tel contrat se ferait, après avis du Comité Social Territorial, après
approbation de l’assemblée délibérante et après signature d’une convention avec le
CDG 54.
Sachant que :
• Comme tout employeur territorial la Commune doit proposer aux agents de la
collectivité une couverture du risque prévoyance,
• Qu’un marché va être lancé par le Centre de Gestion,
• Que les meilleures conditions tarifaires s’obtiennent à partir de 10 000 agents
assurés,
• Que la collectivité reste libre de refuser le choix du Centre départemental de
gestion.
DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
• De donner mandat au Centre départemental de gestion pour que la Commune
se joigne à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention
de participation pour couvrir le risque prévoyance qu’il va engager en 2025, avec
prise d’effet du contrat au 1er janvier 2026,
• De communiquer au Centre de gestion les caractéristiques qualitatives et
quantitatives des effectifs de notre collectivité, nécessaires à la consultation.
39 / 71 Par ailleurs, le Conseil Municipal prend acte :
- que ce mandat n’engage pas la collectivité qui décidera en fonction des
résultats obtenus d’adhérer ou non au contrat groupe. La décision d’adhésion fera
l’objet d’une délibération ultérieure après informations des tarifs et garanties
résultant de la mise en concurrence.
Adopté à l'unanimité
Pour : 39
M. Patrice DONATI, M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI, M. Skender
HEKALO, Mme Marilène VUILLAUME, M. Bruno DAMOISEAUX, Mme Danielle
ACKERMANN, M. Henri ROUSSELOT, Mme Chabha GRAF, M. Abdelatif CHAARI,
Mme Carole ATTUIL, M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Marie-Jeanne
BRUNGARD, M. Claude GRAUFFEL, Mme Karima BOUDJENOUI, Mme Juliette
REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD, M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès
ROUILLON, Mme Marie-Hélène BRETEILLE, M. Didier BASTIEN, M. Philippe PLANE,
Mme Nicole STEPHANUS, M. Stéphane HABLOT, M. Arnaud HARAND, M. Sébastien
STOCK, Mme Samira MENOUAR, M. Franck STOCKER, Mme Nadine PIBOULE, M.
Samuel CAREME, Mme Zeynep TAKTAK, M. Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy
RICHARD, Mme Laurie TARGA, Mme Dominique RENAUD, M. Marc SAINT DENIS,
M. Léopold BARBIER, M. François PALAU, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN
――――
20) Modification n°3 du règlement intérieur des agents employés par la Ville
Rapporteur : Claude GRAUFFEL
EXPOSE DES MOTIFS
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la délibération n°17 du 27 juin 2005 relative à l'approbation du règlement intérieur
des agents employés par la Ville
Vu la délibération n° 27 du 22 janvier 2007 relative à la modification de l'article 25 du
règlement intérieur relatif au tabac et interdiction de fumer,
Vu la délibération n°18 du 19 juin 2023 relative à la remise à jour globale du
règlement intérieur,
Vu l'avis du Comité Social Territorial du 18 mars 2025,
Le règlement intérieur se voit apporter des modifications dans l'article 21 de la
section "devoirs et droits" concernant l'utilisation de supports audios, visuels et/ou
audiovisuels.
40 / 71 DÉLIBÉRATION
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le règlement intérieur des agents
employés par la Ville annexé à la présente délibération.
Adopté à l'unanimité
Pour : 39
M. Patrice DONATI, M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI, M. Skender
HEKALO, Mme Marilène VUILLAUME, M. Bruno DAMOISEAUX, Mme Danielle
ACKERMANN, M. Henri ROUSSELOT, Mme Chabha GRAF, M. Abdelatif CHAARI,
Mme Carole ATTUIL, M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Marie-Jeanne
BRUNGARD, M. Claude GRAUFFEL, Mme Karima BOUDJENOUI, Mme Juliette
REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD, M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès
ROUILLON, Mme Marie-Hélène BRETEILLE, M. Didier BASTIEN, M. Philippe PLANE,
Mme Nicole STEPHANUS, M. Stéphane HABLOT, M. Arnaud HARAND, M. Sébastien
STOCK, Mme Samira MENOUAR, M. Franck STOCKER, Mme Nadine PIBOULE, M.
Samuel CAREME, Mme Zeynep TAKTAK, M. Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy
RICHARD, Mme Laurie TARGA, Mme Dominique RENAUD, M. Marc SAINT DENIS,
M. Léopold BARBIER, M. François PALAU, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN
――――
21) Convention d'objectifs et de moyens entre la Commune de Vandœuvre-Lès-
Nancy et le Comité d'Action Sociale
Rapporteur : Claude GRAUFFEL
EXPOSE DES MOTIFS
Vu les articles L. 2121-29 et L 1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris en application de la loi n°2000-321 du 12
avril 2000 stipulant qu’une autorité administrative qui attribue une subvention dont
le montant annuel dépasse 23.000 € doit conclure une convention avec l’organisme
de droit privé qui en bénéficie,
Considérant que la précédente convention d'objectifs et de moyens entre la
commune et le Comité d'Action Sociale est arrivée à échéance fin 2024,
Il est proposé la passation d'une nouvelle convention d'objectifs et de moyens pour
l'année 2025 et le versement d'une subvention de 54000 €.
La convention précise les conditions d’attribution de la subvention, notamment les
objectifs à réaliser par l'Association et les divers moyens mis à sa disposition par la
Commune.
41 / 71 DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver la convention d'objectifs et de moyens entre la commune et le Comité
d'Action Sociale,
- d'autoriser Monsieur le Maire à la signer,
- d'autoriser le versement de la subvention au Comité d'Action Sociale d'un montant
de 54.000€.
Les crédits sont prévus au budget en cours à l'imputation 020.7 - 65748.100 - 11V.
Adopté à l'unanimité
Pour : 39
M. Patrice DONATI, M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI, M. Skender
HEKALO, Mme Marilène VUILLAUME, M. Bruno DAMOISEAUX, Mme Danielle
ACKERMANN, M. Henri ROUSSELOT, Mme Chabha GRAF, M. Abdelatif CHAARI,
Mme Carole ATTUIL, M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Marie-Jeanne
BRUNGARD, M. Claude GRAUFFEL, Mme Karima BOUDJENOUI, Mme Juliette
REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD, M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès
ROUILLON, Mme Marie-Hélène BRETEILLE, M. Didier BASTIEN, M. Philippe PLANE,
Mme Nicole STEPHANUS, M. Stéphane HABLOT, M. Arnaud HARAND, M. Sébastien
STOCK, Mme Samira MENOUAR, M. Franck STOCKER, Mme Nadine PIBOULE, M.
Samuel CAREME, Mme Zeynep TAKTAK, M. Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy
RICHARD, Mme Laurie TARGA, Mme Dominique RENAUD, M. Marc SAINT DENIS,
M. Léopold BARBIER, M. François PALAU, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN
――――
22) Renouvellement de la convention pour la gestion des chats libres avec
l'association Action de Solidarité pour la Cause Animale
Rapporteur : Danielle ACKERMANN
EXPOSE DES MOTIFS
Par arrêté du Maire du 4 mai 2015, le statut du chat libre a été institué sur la
commune de Vandœuvre, conduisant à la stérilisation et l’identification des chats
errants avant leur réintégration sur site ou leur placement dans un foyer animalier.
L’objectif est de réduire le nombre de chats errants sur le territoire et d’agir dans le
respect de l’animal en relation avec les professionnels, les services municipaux et les
habitants de Vandœuvre.
Cette politique communale s'inscrit dans des objectifs de bien-être animal qui sont
aussi portés par la Métropole du Grand Nancy.
42 / 71 La Commune s’appuie sur l'association ASCA (Action de Solidarité pour la Cause
Animale) pour la gestion des colonies de chats signalées par des habitants, en
coordination avec les services de la Commune et en complément des actions de
stérilisation et d’identification menées par la SACPA (Société d'Assistance pour le
Contrôle des Populations Animales).
La mission de l'association ASCA consiste, en s'appuyant sur des bénévoles de
quartier, à nourrir ces animaux, à vérifier leur état de santé, les soigner, les capturer
pour les faire identifier et stériliser et leur apporter les soins nécessaires et ainsi
éviter qu'ils soient source de problèmes.
Le bilan des années 2022-2023-2024 est satisfaisant, le nombre de chats errants
signalés a diminué (43 en 2022, 21 en 2023, 32 en 2024). L'association assure un suivi
très régulier des animaux et fait le lien avec les partenaires comme la SACPA et les
vétérinaires autant que de besoin avec un savoir-faire indispensable pour prendre en
compte la globalité des besoins de l’animal.
Il est proposé de renouveler la convention avec l’association ASCA pour une durée de
3 ans et de lui attribuer une subvention annuelle pour permettre la prise en charge
des dépenses de soins vétérinaires et d’hébergement quand cela est nécessaire et de
toutes autres actions utiles au bon déroulement des différentes opérations.
Cette convention vient encadrer la mise en place des actions de protection animale
que nécessite le statut du chat libre et le rôle des partenaires.
DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver la convention et d'autoriser Monsieur le Maire:
- à signer la convention relative à la gestion des chats libres sur le territoire de la
commune de Vandœuvre ainsi que tout document s'y rapportant,
- à verser à l’association ASCA une subvention de 5 000 € chaque année pendant la
durée de la convention.
Les crédits sont prévus au budget 2025 et seront prévus aux budgets suivants à
l'imputation suivante : 70.1 65748.4800 - 40V.
Adopté à l'unanimité
Pour : 39
M. Patrice DONATI, M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI, M. Skender
HEKALO, Mme Marilène VUILLAUME, M. Bruno DAMOISEAUX, Mme Danielle
ACKERMANN, M. Henri ROUSSELOT, Mme Chabha GRAF, M. Abdelatif CHAARI,
Mme Carole ATTUIL, M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Marie-Jeanne
BRUNGARD, M. Claude GRAUFFEL, Mme Karima BOUDJENOUI, Mme Juliette
REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD, M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès
ROUILLON, Mme Marie-Hélène BRETEILLE, M. Didier BASTIEN, M. Philippe PLANE,
43 / 71 Mme Nicole STEPHANUS, M. Stéphane HABLOT, M. Arnaud HARAND, M. Sébastien
STOCK, Mme Samira MENOUAR, M. Franck STOCKER, Mme Nadine PIBOULE, M.
Samuel CAREME, Mme Zeynep TAKTAK, M. Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy
RICHARD, Mme Laurie TARGA, Mme Dominique RENAUD, M. Marc SAINT DENIS,
M. Léopold BARBIER, M. François PALAU, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN
――――
23) Convention d'objectifs et de moyens entre la Commune de Vandœuvre-Lès-
Nancy et certains clubs sportifs
Rapporteur : Abdelatif CHAARI
EXPOSE DES MOTIFS
Vu l’article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret n° 2001-495 du 06 juin 2001, pris en application de l’article 10 de la loi n°
2000-321 du
12 avril 2000 qui dispose qu’une autorité administrative qui attribue une subvention
dont le montant
annuel dépasse 23 000 €, doit conclure une convention avec l’organisme de droit
privé qui en
bénéficie, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la
subvention attribuée.
Huit clubs sont concernés par ce décret.
Cinq autres clubs ayant une subvention annuelle inférieure à 23 000,00 € ont
également fait l’objet
de conventions renouvelées chaque année.
Les conventions en cours étant arrivées à leur terme, il convient de contractualiser à
nouveau avec
ces associations ainsi qu'avec l'association 5e Art.
Ces conventions permettent, non seulement d’encadrer contractuellement
l’attribution de la subvention annuelle de fonctionnement pour chacun de ces clubs,
mais également de définir une relation de partenariat fondée sur des objectifs
communs et de préciser les moyens mis à leur disposition.
Les montants des subventions pour 2025 proposées au vote du Conseil Municipal du
31 mars 2025 sont rappelés ci-après et figurent dans les conventions :
- Vandoeuvre Basket : 40 000,00 €
- Cercle d’Escrime de Vandœuvre : 26 000,00 €
- USV Football : 108 000,00 €
- Vandœuvre Nancy Volley Ball : 106 572,00 €
44 / 71 - Amicale Laïque Brossolette : 57 000,00 €
- Boxe Française Vandœuvre : 36 000,00 €
- Vandœuvre Echecs : 39 000,00 €
- Nancy Hand Ball : 20 000,00 €
- Vandœuvre Athlétisme : 12 444,00 €
- USV Handisport : 51 470,00 €
- USV Tennis : 14 000,00 €
- Vandœuvre Loisirs Plein Air : 24 548,00 €
- 5e ART : 24 105,00 €
DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver les conventions d’objectifs et de moyens établies entre la commune de
Vandœuvre et chaque club,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions et tout document s'y
rapportant,
- de verser, pour l’année 2025, à ces associations les subventions précitées dans les
conditions définies par leur convention respective.
Les crédits sont inscrits au budget 2025 sous les imputations suivantes :
- Vandoeuvre Basket : imputation 3272 / 65748.2401 / 24V
- Cercle d’Escrime de Vandœuvre : imputation 3272 / 65748.2402 / 24V
- USV Football : imputation 3272 / 65748.2403 / 24V
- Vandœuvre Nancy Volley Ball : imputation 3272 / 65748.2405 / 24V
- Amicale Laïque Brossolette : imputation 3272 / 65748.2406 / 24V
- Boxe Française Vandœuvre : imputation 3272 / 65748.2418 / 24V
- Vandœuvre Echecs : imputation 3272 / 65748.2432 / 24V
- Grand Nancy Métropole Hand Ball : imputation 3272 / 65748.2407 / 24V
- Vandœuvre Athlétisme : imputation 3272 / 65748.2454 / 24V
- USV Handisport : imputation 3272 / 65748.2404 / 24V
- USV Tennis : imputation 3272 / 65748.2431 / 24V
- Vandœuvre Loisirs Plein Air : imputation 3272 / 65748.2480 / 24V
- 5e ART : imputation 52.1 / 65748.2131 / 36V
Adopté à l'unanimité
Pour : 38
M. Patrice DONATI, M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI, M. Skender
HEKALO, Mme Marilène VUILLAUME, M. Bruno DAMOISEAUX, Mme Danielle
ACKERMANN, M. Henri ROUSSELOT, Mme Chabha GRAF, M. Abdelatif CHAARI,
Mme Carole ATTUIL, M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Marie-Jeanne
BRUNGARD, M. Claude GRAUFFEL, Mme Karima BOUDJENOUI, Mme Juliette
REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD, M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès
ROUILLON, Mme Marie-Hélène BRETEILLE, M. Didier BASTIEN, M. Philippe PLANE,
Mme Nicole STEPHANUS, M. Stéphane HABLOT, M. Arnaud HARAND, M. Sébastien
45 / 71 STOCK, Mme Samira MENOUAR, M. Franck STOCKER, Mme Nadine PIBOULE, M.
Samuel CAREME, Mme Zeynep TAKTAK, M. Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy
RICHARD, Mme Laurie TARGA, Mme Dominique RENAUD, M. Marc SAINT DENIS,
M. François PALAU, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN
Ne prend pas part au vote : 1
M. Léopold BARBIER
――――
24) Convention d'objectifs et de moyens entre la Commune de Vandoeuvre et la
crèche parentale Le Toboggan Année 2025
Rapporteur : Marie-Agnès ROUILLON
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre de l'octroi d'une subvention à la crèche parentale Le Toboggan,
subventionnée depuis 1990, il est proposé d'établir une convention fixant notamment
les objectifs de la crèche parentale, les divers moyens mis à sa disposition pour la
période du 1er avril 2025 au 31 mars 2026, ainsi que le montant de la subvention
attribuée par la Commune pour l'année 2025.
DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
• d’approuver la convention d'objectifs et de moyens entre la Commune de
Vandœuvre et la crèche parentale Le Toboggan,
• d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention, et tout document s'y
rapportant,
• d'autoriser le versement, pour l'année 2025, d'une subvention d'un montant de
13 000 € à la crèche parentale Le Toboggan.
Les crédits sont prévus à l'exercice budgétaire 2025 à l'imputation
4228.3/65748.3101/31V.
Adopté à l'unanimité
Pour : 39
M. Patrice DONATI, M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI, M. Skender
HEKALO, Mme Marilène VUILLAUME, M. Bruno DAMOISEAUX, Mme Danielle
ACKERMANN, M. Henri ROUSSELOT, Mme Chabha GRAF, M. Abdelatif CHAARI,
Mme Carole ATTUIL, M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Marie-Jeanne
BRUNGARD, M. Claude GRAUFFEL, Mme Karima BOUDJENOUI, Mme Juliette
REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD, M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès
ROUILLON, Mme Marie-Hélène BRETEILLE, M. Didier BASTIEN, M. Philippe PLANE,
46 / 71 Mme Nicole STEPHANUS, M. Stéphane HABLOT, M. Arnaud HARAND, M. Sébastien
STOCK, Mme Samira MENOUAR, M. Franck STOCKER, Mme Nadine PIBOULE, M.
Samuel CAREME, Mme Zeynep TAKTAK, M. Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy
RICHARD, Mme Laurie TARGA, Mme Dominique RENAUD, M. Marc SAINT DENIS,
M. Léopold BARBIER, M. François PALAU, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN
――――
25) Convention d'objectifs et de moyens entre la Commune de Vandoeuvre et la
crèche associative Les Bébés Bugs Année 2025
Rapporteur : Marie-Agnès ROUILLON
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre de l'octroi d'une subvention à la crèche associative Les Bébés Bugs,
subventionnée depuis 2002, il est proposé d'établir une convention fixant notamment
les objectifs de la crèche associative, les divers moyens mis à sa disposition pour la
période du 1er avril 2025 au 31 mars 2026, ainsi que le montant de la subvention
attribuée par la Commune pour l'année 2025.
DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
• d’approuver la convention d'objectifs et de moyens entre la Commune de
Vandœuvre et la crèche associative Les Bébés Bugs,
• d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention, et tout document s'y
rapportant,
• d'autoriser le versement, pour l'année 2025, à la crèche associative Les Bébés
Bugs, d'une subvention d'un montant de 6 000 €, et répartie comme suit : 3 000 €
pour le site du Technopôle et 3 000 € pour le site du Vélodrome.
Les crédits sont prévus à l'exercice budgétaire 2025 à l'imputation
4228.3/65748.3163/31V.
Adopté à l'unanimité
Pour : 39
M. Patrice DONATI, M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI, M. Skender
HEKALO, Mme Marilène VUILLAUME, M. Bruno DAMOISEAUX, Mme Danielle
ACKERMANN, M. Henri ROUSSELOT, Mme Chabha GRAF, M. Abdelatif CHAARI,
Mme Carole ATTUIL, M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Marie-Jeanne
BRUNGARD, M. Claude GRAUFFEL, Mme Karima BOUDJENOUI, Mme Juliette
REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD, M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès
ROUILLON, Mme Marie-Hélène BRETEILLE, M. Didier BASTIEN, M. Philippe PLANE,
Mme Nicole STEPHANUS, M. Stéphane HABLOT, M. Arnaud HARAND, M. Sébastien
47 / 71 STOCK, Mme Samira MENOUAR, M. Franck STOCKER, Mme Nadine PIBOULE, M.
Samuel CAREME, Mme Zeynep TAKTAK, M. Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy
RICHARD, Mme Laurie TARGA, Mme Dominique RENAUD, M. Marc SAINT DENIS,
M. Léopold BARBIER, M. François PALAU, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN
――――
26) Convention d'objectifs et de moyens entre la Commune de Vandœuvre-Lès-
Nancy et l'association Réponse
Rapporteur : Franck STOCKER
EXPOSE DES MOTIFS
Vu l'article L. 2311-7 du code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi
n° 2000-321 du 12 avril 2000 qui dispose dans son article 1 qu'une autorité
administrative attribuant une subvention dont le montant annuel dépasse la somme
de 23 000 € a pour obligation de conclure une convention,
Considérant que la convention d'objectifs et de moyens conclue pour la période 2024-
2025 entre la Commune de Vandœuvre-lès-Nancy et l'association RÉPONSE
(Réalisation d’Études Projets Originaux et Nouveaux Services) arrivera à son terme le
31 mars 2025,
Considérant qu'il convient de conclure une nouvelle convention avec ladite
association. Cette convention permet, non seulement d'encadrer contractuellement
l'attribution de la subvention annuelle, mais également de définir une relation de
partenariat fondée sur des objectifs communs et de préciser les moyens mis à
disposition de l'association RÉPONSE.
Pour mémoire, la Commune a versé en 2024 à l'association RÉPONSE des
subventions pour un montant global de 39 750 €. A ce montant, il convient d’ajouter
la valorisation des aides indirectes (aide logistique, prêt de véhicules, service
d’impression…). L’ensemble des aides cumulées a permis à l’association une bonne
mise en œuvre des projets tout au long de l’année.
Concernant l’exercice 2025, la Commune de Vandœuvre-lès-Nancy s'engage à verser
à l'association RÉPONSE une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant
total de 28 000 € augmenté d’une subvention de 2 500 € pour le projet inter associatif
autour de la journée internationale des droits des femmes.
En complément, en ce qui concerne les subventions entrant dans le cadre de la
programmation 2025 du Contrat de ville du Grand Nancy, et pour l’ensemble des
projets soumis et soutenus, l’association percevra une subvention totale de 8 250 €.
Cette subvention fait l’objet d’une délibération spécifique votée lors du conseil
48 / 71 municipal du 31 mars 2025. Le montant accordé sur chaque projet est détaillé dans la
convention annexée à la présente délibération.
Par ailleurs, dans le cadre de la mise en œuvre de nouveaux projets au cours de
l’exercice 2025, des subventions supplémentaires et/ou exceptionnelles pourront être
accordées concernant des projets qui entreraient dans le cadre du traitement des
thématiques prioritaires et des orientations souhaitées par la Municipalité. Chaque
nouveau projet soumis sera étudié lors des commissions prévues à cet effet. Si ces
nouveaux projets sont soutenus, ils feront l’objet d’avenants à la convention 2025.
DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
• d'approuver la convention d'objectifs et de moyens entre la Commune de
Vandœuvre-lès-Nancy et l'association RÉPONSE du 1er avril 2025 au 31 mars 2026 ;
• d'autoriser le Maire à signer la convention et tout document s'y rapportant ;
• de verser à l'association RÉPONSE la subvention définie par ladite convention.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2025 à l'imputation :
52.1/65748.2111/36V.
Adopté à l'unanimité
Pour : 39
M. Patrice DONATI, M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI, M. Skender
HEKALO, Mme Marilène VUILLAUME, M. Bruno DAMOISEAUX, Mme Danielle
ACKERMANN, M. Henri ROUSSELOT, Mme Chabha GRAF, M. Abdelatif CHAARI,
Mme Carole ATTUIL, M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Marie-Jeanne
BRUNGARD, M. Claude GRAUFFEL, Mme Karima BOUDJENOUI, Mme Juliette
REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD, M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès
ROUILLON, Mme Marie-Hélène BRETEILLE, M. Didier BASTIEN, M. Philippe PLANE,
Mme Nicole STEPHANUS, M. Stéphane HABLOT, M. Arnaud HARAND, M. Sébastien
STOCK, Mme Samira MENOUAR, M. Franck STOCKER, Mme Nadine PIBOULE, M.
Samuel CAREME, Mme Zeynep TAKTAK, M. Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy
RICHARD, Mme Laurie TARGA, Mme Dominique RENAUD, M. Marc SAINT DENIS,
M. Léopold BARBIER, M. François PALAU, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN
49 / 71 27) Convention d'objectifs et de moyens entre la Commune de Vandœuvre-Lès-
Nancy et l'association AVEC
Rapporteur : Franck STOCKER
EXPOSE DES MOTIFS
Vu l'article L. 2311-7 du code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi
n° 2000-321 du 12 avril 2000 qui dispose dans son article 1 qu'une autorité
administrative attribuant une subvention dont le montant annuel dépasse la somme
de 23 000 € a pour obligation de conclure une convention,
Considérant que la convention d'objectifs et de moyens conclue pour la période 2024-
2025 entre la Commune de Vandœuvre-lès-Nancy et l'association AVEC (Association
Vandopérienne pour l’Égalité des Chances) arrivera à son terme le 31 mars 2025,
Considérant que, pour la période 2024-2025, il convient de conclure une nouvelle
convention avec ladite association. Cette convention permet, non seulement
d'encadrer contractuellement l'attribution de la subvention annuelle, mais également
de définir une relation de partenariat fondée sur des objectifs communs et de
préciser les moyens mis à disposition de l'association AVEC.
Pour mémoire, la commune a versé en 2024 à l'association AVEC des subventions
pour un montant global de 18 100 €. A ce montant, il convient d’ajouter la
valorisation des aides indirectes (aide logistique, prêt de véhicules, service
d’impression…). L’ensemble des aides cumulées a permis à l’association une bonne
mise en œuvre des projets tout au long de l’année.
Concernant l’exercice 2025, la Commune de Vandœuvre-lès-Nancy s'engage à verser
à l'association AVEC une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant total
de 4 000 €.
En complément, en ce qui concerne les subventions entrant dans le cadre de la
programmation 2025 du Contrat de ville du Grand Nancy et pour l’ensemble des
projets soumis et soutenus, l’association percevra une subvention totale de 15 800 €.
Cette subvention fait l’objet d’une délibération spécifique votée lors du conseil
municipal du 31 mars 2025. Le montant accordé sur chaque projet est détaillé dans la
convention annexée à la présente délibération.
Par ailleurs, dans le cadre de la mise en œuvre de nouveaux projets au cours de
l’exercice 2025, des subventions supplémentaires et/ou exceptionnelles pourront être
accordées concernant des projets qui entreraient dans le cadre du traitement des
thématiques prioritaires et des orientations souhaitées par la Municipalité. Chaque
nouveau projet soumis sera étudié lors des commissions prévues à cet effet. Si ces
nouveaux projets sont soutenus, ils feront l’objet d’avenants à la convention 2025.
50 / 71 DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
• d'approuver la convention d'objectifs et de moyens entre la Commune de
Vandœuvre-lès-Nancy et l'association AVEC du 1er avril 2025 au 31 mars 2026 ;
• d'autoriser le Maire à signer la convention et tout document s'y rapportant ;
• de verser à l'association AVEC la subvention définie par ladite convention.
Les crédits nécessaires sont prévus au BP 2025 à l'imputation : 52.1/65748.2111/36V.
Adopté à la majorité
Pour : 34
M. Patrice DONATI, M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI, M. Skender
HEKALO, Mme Marilène VUILLAUME, M. Bruno DAMOISEAUX, Mme Danielle
ACKERMANN, M. Henri ROUSSELOT, Mme Chabha GRAF, M. Abdelatif CHAARI,
Mme Carole ATTUIL, M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Marie-Jeanne
BRUNGARD, M. Claude GRAUFFEL, Mme Karima BOUDJENOUI, Mme Juliette
REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD, M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès
ROUILLON, Mme Marie-Hélène BRETEILLE, M. Didier BASTIEN, M. Philippe PLANE,
Mme Nicole STEPHANUS, M. Stéphane HABLOT, M. Arnaud HARAND, M. Sébastien
STOCK, Mme Samira MENOUAR, M. Franck STOCKER, Mme Nadine PIBOULE, M.
Samuel CAREME, Mme Zeynep TAKTAK, M. Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy
RICHARD, Mme Laurie TARGA
Contre : 5
Mme Dominique RENAUD, M. Marc SAINT DENIS, M. Léopold BARBIER, M.
François PALAU, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN
――――
28) Convention d'objectifs et de moyens entre la Commune de Vandœuvre-lès-
Nancy et l'association Tricot Couture Service
Rapporteur : Samira MENOUAR
EXPOSE DES MOTIFS
Vu l'article L 2311-7 du code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l'article 10 de la loi
n°2000-321 du 12 avril 2000 qui dispose dans son article 1 qu'une autorité
administrative attribuant une subvention dont le montant annuel dépasse la somme
de 23 000 € a pour obligation de conclure une convention,
51 / 71 Considérant que la convention d'objectifs et de moyens entre la Commune de
Vandœuvre-lès-Nancy et l'association Tricot Couture Service est arrivée à son terme,
Considérant qu'il convient de conclure une nouvelle convention avec ladite
association du 1er avril 2025 au 31 mars 2026.
Cette convention permet, non seulement d'encadrer contractuellement l'attribution
de la subvention annuelle, mais également de définir une relation de partenariat
fondée sur des objectifs communs et de préciser les moyens mis à disposition de
l'association Tricot Couture Service.
La Commune de Vandœuvre-lès-Nancy s'engage à verser à l'association Tricot
Couture Service une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant total de
26 000 €.
DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
• d’approuver la convention d'objectifs et de moyens entre la Commune de
Vandœuvre-lès-Nancy et l'association Tricot Couture Service,
• d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout
document s'y rapportant,
• de verser à l'association Tricot Couture Service une subvention annuelle de
fonctionnement d'un montant total de 26 000 € dans les conditions définies par ladite
convention.
Les crédits nécessaires sont prévus à l'imputation : 52.3/65748.3142/36V
Adopté à l'unanimité
Pour : 39
M. Patrice DONATI, M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI, M. Skender
HEKALO, Mme Marilène VUILLAUME, M. Bruno DAMOISEAUX, Mme Danielle
ACKERMANN, M. Henri ROUSSELOT, Mme Chabha GRAF, M. Abdelatif CHAARI,
Mme Carole ATTUIL, M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Marie-Jeanne
BRUNGARD, M. Claude GRAUFFEL, Mme Karima BOUDJENOUI, Mme Juliette
REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD, M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès
ROUILLON, Mme Marie-Hélène BRETEILLE, M. Didier BASTIEN, M. Philippe PLANE,
Mme Nicole STEPHANUS, M. Stéphane HABLOT, M. Arnaud HARAND, M. Sébastien
STOCK, Mme Samira MENOUAR, M. Franck STOCKER, Mme Nadine PIBOULE, M.
Samuel CAREME, Mme Zeynep TAKTAK, M. Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy
RICHARD, Mme Laurie TARGA, Mme Dominique RENAUD, M. Marc SAINT DENIS,
M. Léopold BARBIER, M. François PALAU, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN
52 / 71 29) Convention annuelle particulière de financement et de moyens avec le
Centre Culturel André Malraux, Scène nationale du 1er avril 2025 au 31 mars
2026
Rapporteur : Bruno DAMOISEAUX
EXPOSE DES MOTIFS
La découverte culturelle au service des habitants de Vandœuvre constitue une
priorité municipale. Le partenariat avec le Centre Culturel André Malraux s’inscrit
dans cette politique. Le Centre Culturel André Malraux est inscrit dans le réseau des
Scènes nationales depuis le 12 octobre 1999.
La convention particulière de financement et de moyen avec le Centre Culturel André
Malraux arrivant à écheance le 31 mars 2025, il est proposé de la renouveler pour la
période du 1er avril 2025 au 31 mars 2026.
Il est proposé le versement d'une subvention de fonctionnement d'un montant de
631 300 €.
Compte tenu des prévisions 2025 de début des versements de subventions de
fonctionnement, fin du premier trimestre ou début du deuxième trimestre, de la part
de l’Etat et du Conseil régional, au CCAM, il est proposé l’échéancier suivant pour le
versement de l’aide municipale de fonctionnement :
- Courant février 2025, 200 000 € (sous forme d’avance)
Le solde de la subvention de fonctionnement sera versé, après le vote du budget
comme suit :
- Courant avril 2025, 200 000 €,
- Courant juillet 2025, 100 000 €,
- Courant octobre 2025, le solde 131 300 €.
Un acompte sur la subvention de fonctionnement 2026 de l’association pourra être
versé au cours du 1er trimestre 2026.
Une aide à l’investissement d’un montant de 10 000 € TTC sera versée en 2025.
La convention annuelle de financement est annexée au présent rapport.
Parallèlement, la Commune met à disposition des locaux, du matériel et des
équipements pour le bon fonctionnement du CCAM - Scène Nationale. La valorisation
globale de ces mises à disposition s’élève à 272 911 € par an.
Ce montant global est constitué par la valorisation d’un loyer sur les locaux occupés
et les charges
afférentes payées par la ville, et le remboursement des tickets jeunes.
La mairie paie directement les fluides et en demande le remboursement à
l’association (convention établie entre la commune et l’association CCAM).
53 / 71 DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver les termes de la présente convention annuelle de financement pour la
période du 1er avril 2025 au 31 mars 2026 entre le Centre Culturel André Malraux,
Scène nationale et la commune de Vandœuvre,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tout document s'y
rapportant,
- d’autoriser le versement de la subvention de 631 300 € au titre du fonctionnement.
Les crédits sont disponibles sur l’exercice budgétaire 2025 sous les imputations
suivantes :
- 21V/316.1/65748.2113 pour le fonctionnement général,
- 21V/316.1/20421 pour l’investissement.
Adopté à l'unanimité
Pour : 39
M. Patrice DONATI, M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI, M. Skender
HEKALO, Mme Marilène VUILLAUME, M. Bruno DAMOISEAUX, Mme Danielle
ACKERMANN, M. Henri ROUSSELOT, Mme Chabha GRAF, M. Abdelatif CHAARI,
Mme Carole ATTUIL, M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Marie-Jeanne
BRUNGARD, M. Claude GRAUFFEL, Mme Karima BOUDJENOUI, Mme Juliette
REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD, M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès
ROUILLON, Mme Marie-Hélène BRETEILLE, M. Didier BASTIEN, M. Philippe PLANE,
Mme Nicole STEPHANUS, M. Stéphane HABLOT, M. Arnaud HARAND, M. Sébastien
STOCK, Mme Samira MENOUAR, M. Franck STOCKER, Mme Nadine PIBOULE, M.
Samuel CAREME, Mme Zeynep TAKTAK, M. Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy
RICHARD, Mme Laurie TARGA, Mme Dominique RENAUD, M. Marc SAINT DENIS,
M. Léopold BARBIER, M. François PALAU, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN
――――
30) Convention d’objectifs et de moyens entre la commune et l’association Club
Arlequin - Période 1er avril 2025 - 31 mars 2026
Rapporteur : Bruno DAMOISEAUX
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre de sa politique en faveur des jeunes, la commune de Vandoeuvre
participe activement et financièrement au développement de l’association Club
Arlequin.
Pour la période du 1er avril 2025 au 31 mars 2026, la Commune souhaite renouveler
son soutien avec pour objectifs :
54 / 71 - de pérenniser et développer les activités culturelles et sportives pour les enfants et
les adultes ;
- d’organiser et d’assurer durant les vacances scolaires estivales des Accueils de Loisir
Sans
Hébergement ;
- d’organiser et d’assurer des stages à thème pendant les petites vacances scolaires.
Le montant de la subvention municipale 2025 attribuée au Club Arlequin s’élèvera à
41 000 € :
- 32 000 € pour le fonctionnement réparti comme suit :
- 9 600 € sous forme d’avance au cours du trimestre 1 de l’année 2025,
- 12 400 € au trimestre 2, après le vote du budget,
- 10 000 € au trimestre 4,
- 9 000 € maximum dans le cadre de l’accueil d’ACM (Accueil Collectif de Mineur)
pour les Vandopériens.
Un acompte sur la subvention de fonctionnement 2026 de l’association pourra être
versé au cours du 1er trimestre 2026.
Parallèlement la commune de Vandœuvre met à disposition des locaux, matériels,
équipements et personnels pour le bon fonctionnement de l’association.
En 2023 l’association a bénéficié d’aides indirectes de la ville d'un montant de 14
060€.
L'association prend en charge les dépenses de fluides, électricité et ordures
ménagères. Ces factures seront compensées par une subvention spécifique versée
par la commune.
DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
• d’approuver les termes de la présente convention d’objectifs et de moyens pour
la période du 1er avril 2025 au 31 mars 2026 entre la commune de Vandoeuvre et
l’association Club Arlequin,
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tout document s'y
rapportant,
• d’approuver le versement d’une subvention totale de 40 000 € pour la période
du 1er avril 2025 au 31 mars 2026 (32 000 € pour le fonctionnement et 9 000 €
maximum dans le cadre de l’accueil d’ACM pour les Vandopériens).
Les crédits seront inscrits à l’exercice budgétaire 2025 sous les imputations
suivantes :
- 21V/311.20/65748.2103. pour le fonctionnement
- 28V/338.1/65748.2103 pour l’accueil des Vandopériens au sein des ACM.
55 / 71 Adopté à l'unanimité
Pour : 38
M. Patrice DONATI, M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI, M. Skender
HEKALO, Mme Marilène VUILLAUME, M. Bruno DAMOISEAUX, Mme Danielle
ACKERMANN, M. Henri ROUSSELOT, Mme Chabha GRAF, M. Abdelatif CHAARI,
Mme Carole ATTUIL, M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Marie-Jeanne
BRUNGARD, M. Claude GRAUFFEL, Mme Karima BOUDJENOUI, Mme Juliette
REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD, M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès
ROUILLON, Mme Marie-Hélène BRETEILLE, M. Didier BASTIEN, Mme Nicole
STEPHANUS, M. Stéphane HABLOT, M. Arnaud HARAND, M. Sébastien STOCK,
Mme Samira MENOUAR, M. Franck STOCKER, Mme Nadine PIBOULE, M. Samuel
CAREME, Mme Zeynep TAKTAK, M. Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy RICHARD, Mme
Laurie TARGA, Mme Dominique RENAUD, M. Marc SAINT DENIS, M. Léopold
BARBIER, M. François PALAU, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN
Ne prend pas part au vote : 1
M. Philippe PLANE
――――
31) Convention annuelle d'objectifs et de moyens entre la commune de
Vandœuvre-Lès-Nancy et la MJC Centre social Nomade
Rapporteur : Bruno DAMOISEAUX
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre du partenariat unissant la Commune et la MJC Centre Social Nomade ,
le conventionnement en cours arrivant à échéance, il est proposé de renouveler le
partenariat pour les années 2025-2026.
Ainsi, il est proposé l'attribution d'une subvention annuelle pour la période du 01 avril
2025 au 31 mars 2026, répartie comme suit :
• 176 593 € pour le fonctionnement général ;
• 67 167 € pour l'accueil des Vandopériens au sein des A.C.M. (aide municipale
aux parents de 9 € par jour de fréquentation) ;
• 7 525 € pour le fonctionnement du LAEP.
Ce montant pourrait être augmenté, en cours d'année, des éventuelles aides aux
projets sollicitées par l'association, notamment pour ce qui concernerait les projets
déposés au titre du contrat de ville.
En cas de décision favorable de la collectivité, les attributions feront l'objet de
délibérations spécifiques avec avenant à cette convention.
Le fonctionnement des projets annuels spécifiques fera l'objet de demandes séparées
chaque année auprès du Service Municipal de la Vie Associative.
En cas de décision favorable de la collectivité, les attributions feront l'objet d'avenants
à la présente convention.
56 / 71 Le versement de la subvention de fonctionnement sera réparti en deux versements,
les 2/3 de la subvention au cours du 1er trimestre sous forme d'avance (cf convention
trimestrielle pour l'année 2022) et le solde à la rentrée de septembre après le vote de
budget.
Une aide à l'investissement d'un montant maximal de 1 000 € TTC sera versée chaque
année sur présentation de justificatifs.
Une étude est en cours afin d'évaluer l'augmentation financière relative à la masse
salariale des permanents par rapport à la nouvelle convention collective des MJC.
La Commune s’engage à assurer le financement nécessaire au poste de directeur de
la MJC LORRAINE affilié à la Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la
Culture (FRMJC), dans la limite d’un plafond fixé annuellement.
Le montant maximum annuel est défini à hauteur de 71 590 €.
Le paiement du coût annuel moyen du salaire du Directeur sera versé à la MJC
Lorraine en 4 échéances trimestrielles comme suit : courant février sous forme
d'avance, courant mai, courant août et courant novembre.
Parallèlement la commune de Vandœuvre met à disposition des locaux, matériels,
équipements et personnels pour le bon fonctionnement de l’association. En 2023, le
montant global de ces mises à dispositions était estimé à 129 576 €.
Ce montant global est constitué par la valorisation d’un loyer sur les locaux occupés
et les charges afférentes payées par la ville, l’occupation de salles au parc des sports
avec la valorisation du personnel des gymnases, la prise en charge des frais de
nettoyage, de la reprographie, le prêt de salles lors de réunions (ex salles de fêtes,
espace Coppens …), et le remboursement des tickets jeunes.
La commune finance les dépenses de fonctionnement dans le cadre d'un plafond
combustible, EDF, eau, nettoyage des locaux, maintenance des équipements de
secours et sécurité. En tant qu'association utilisatrice de locaux exclusifs, la MJC
Centre Social Nomade s'acquitte des dépenses de fluides. Cette facture sera
compensée par une subvention spécifique qui lui sera versée sur la base des
consommations estimées comme normales pour l'utilisation des locaux.
DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
• d’approuver les termes de la présente convention annuelle de financement
pour la période du 1er avril 2025 au 31 mars 2026 entre la MJC centre social Nomade
et la commune de Vandœuvre,
• d'autoriser le Maire à signer la convention et tout document s'y rapportant,
• d'autoriser les versements des subventions.
Les crédits sont inscrits à l'exercice budgétaire 2025 sous les imputations suivantes :
• 21V/311.7/65748.2116, pour le fonctionnement, les projets et le LAEP
• 21V/311.20/65748.21142 pour le paiement du salaire du directeur
• 21V/311.7/20421 au titre de l'investissement.
57 / 71 Adopté à l'unanimité
Pour : 39
M. Patrice DONATI, M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI, M. Skender
HEKALO, Mme Marilène VUILLAUME, M. Bruno DAMOISEAUX, Mme Danielle
ACKERMANN, M. Henri ROUSSELOT, Mme Chabha GRAF, M. Abdelatif CHAARI,
Mme Carole ATTUIL, M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Marie-Jeanne
BRUNGARD, M. Claude GRAUFFEL, Mme Karima BOUDJENOUI, Mme Juliette
REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD, M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès
ROUILLON, Mme Marie-Hélène BRETEILLE, M. Didier BASTIEN, M. Philippe PLANE,
Mme Nicole STEPHANUS, M. Stéphane HABLOT, M. Arnaud HARAND, M. Sébastien
STOCK, Mme Samira MENOUAR, M. Franck STOCKER, Mme Nadine PIBOULE, M.
Samuel CAREME, Mme Zeynep TAKTAK, M. Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy
RICHARD, Mme Laurie TARGA, Mme Dominique RENAUD, M. Marc SAINT DENIS,
M. Léopold BARBIER, M. François PALAU, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN
――――
32) Convention annuelle d'objectifs et de moyens entre la commune de
Vandœuvre-Lès-Nancy et la MJC Lorraine
Rapporteur : Bruno DAMOISEAUX
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre du partenariat unissant la Commune et la MJC Lorraine, le
conventionnement en cours arrivant à échéance, il est proposé de renouveler le
partenariat pour les années 2025-2026.
Ainsi, il est proposé l'attribution d'une subvention annuelle pour la période du 01 avril
2022 au 31 mars 2025, répartie comme suit :
• 260 693 € pour le fonctionnement général ;
• 3 120 € au titre du complément à l'aide à l'embauche du
personnel de préparation des repas sur Prévert ;
• 61 875 € annuels au titre des A.C.M. pour la participation
des Vandopériens de la tranche 11-17 ans (aide municipale aux parents de 8 € par
jour de fréquentation)
• 10 000 € pour l'ensemble des projets mis en œuvre avec les
vandopériens.
Ce montant pourrait être augmenté, en cours d'année, des éventuelles aides aux
projets sollicitées par l'association, notamment pour ce qui concernerait les projets
déposés au titre du contrat de ville.
En cas de décision favorable de la collectivité, les attributions feront l'objet de
décisions spécifiques avec avenant à cette convention.
Le fonctionnement des projets annuels spécifiques fera l'objet de demandes séparées
chaque année auprès du Service Municipal de la Vie Associative.
En cas de décision favorable de la collectivité, les attributions feront l'objet de
délibérations spécifiques avec avenant à cette convention.
58 / 71 Le versement de la subvention de fonctionnement sera réparti en deux versements,
les 2/3 de la subvention au cours du 1er trimestre de l'année civile sous forme
d'avance (cf convention trimestrielle pour 2022) et le solde fin juin après le vote de
budget primitif.
Une aide à l'investissement d'un montant maximal de 1 000 € TTC sera versée chaque
année sur présentation des justificatifs.
Une étude est en cours afin d'évaluer l'augmentation financière relative à la masse
salariale des permanents par rapport à la nouvelle convention collective des MJC.
La Commune s’engage à assurer le financement nécessaire au poste de directeur de
la MJC LORRAINE affilié à la Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la
Culture (FRMJC), dans la limite d’un plafond fixé annuellement.
Le montant maximum annuel est défini à hauteur de 71 385 €.
Le paiement du coût annuel moyen du salaire du Directeur sera versé à la MJC
Lorraine en 4 échéances trimestrielles comme suit : courant février sous forme
d'avance, courant mai, courant août et courant novembre.
Parallèlement la commune de Vandœuvre met à disposition des locaux, matériels,
équipements et personnels pour le bon fonctionnement de l’association.
En 2023, le montant global de ces mises à dispositions était estimé à 297 874 €.
Ce montant global est constitué par la valorisation d’un loyer sur les locaux occupés
et les charges afférentes payées par la ville, l’occupation de salles au parc des sports
avec la valorisation du personnel des gymnases, la prise en charge des frais de
nettoyage, de la reprographie, le prêt de salles lors de réunions (ex salles de fêtes,
espace Coppens …), et le remboursement des tickets jeunes.
La commune finance les dépenses de fonctionnement dans le cadre d'un plafond
combustible, EDF, eau, nettoyage des locaux, maintenance des équipements de
secours et sécurité. En tant qu'association utilisatrice de locaux exclusifs, la MJC
Centre Social Nomade s'acquitte des dépenses de fluides. Cette facture sera
compensée par une subvention spécifique qui lui sera versée sur la base des
consommations estimées comme normales pour l'utilisation des locaux.
DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
• d’approuver les termes de la présente convention annuelle de financement
pour la période du 1er avril 2025 au 31 mars 2026 entre la MJC Lorraine et la
commune de Vandœuvre,
• d'autoriser le Maire à signer la convention et tout document s'y rapportant
• d'autoriser les versements de subventions
Les crédits sont inscrits au BP 2025 sous les imputations suivantes :
• 21V/331.6 /65748.2114 pour le fonctionnement général,
• 28V/338.1/ 65748.2114 pour l'accueil des Vandopériens au sein des A.C.M,
• 21V / 311.20 / 65748.21142 pour le paiement du salaire du directeur,
• 21V/311.7/20421 au titre de l'investissement
59 / 71 Adopté à l'unanimité
Pour : 39
M. Patrice DONATI, M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI, M. Skender
HEKALO, Mme Marilène VUILLAUME, M. Bruno DAMOISEAUX, Mme Danielle
ACKERMANN, M. Henri ROUSSELOT, Mme Chabha GRAF, M. Abdelatif CHAARI,
Mme Carole ATTUIL, M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Marie-Jeanne
BRUNGARD, M. Claude GRAUFFEL, Mme Karima BOUDJENOUI, Mme Juliette
REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD, M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès
ROUILLON, Mme Marie-Hélène BRETEILLE, M. Didier BASTIEN, M. Philippe PLANE,
Mme Nicole STEPHANUS, M. Stéphane HABLOT, M. Arnaud HARAND, M. Sébastien
STOCK, Mme Samira MENOUAR, M. Franck STOCKER, Mme Nadine PIBOULE, M.
Samuel CAREME, Mme Zeynep TAKTAK, M. Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy
RICHARD, Mme Laurie TARGA, Mme Dominique RENAUD, M. Marc SAINT DENIS,
M. Léopold BARBIER, M. François PALAU, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN
――――
33) Convention annuelle d'objectifs et de moyens entre la commune de
Vandœuvre-Lès-Nancy et la MJC Etoile
Rapporteur : Bruno DAMOISEAUX
EXPOSE DES MOTIFS
La convention triennale 2022-2025 avec la MJC Etoile arrivant à échéance, il est
proposé de renouveler le partenariat pour l'année à venir.
Ainsi, il est proposé l'attribution d'une subvention annuelle pour la période du 1er
avril 2025 au 31 mars 2026, répartie comme suit :
• 193 220 € pour le fonctionnement général ;
• 10 000 € pour le fonctionnement de Vand'O Studio ;
• 55 125 € - annuels sur justificatifs au titre des ACM pour la
participation des Vandopériens de la tranche des 3-11 ans et adolescents de 12 à 18
ans (aide municipale aux parents de 9 € par jour de fréquentation).
Ce montant pourrait être augmenté, en cours d'année, des éventuelles aides aux
projets sollicitées par l'association, notamment pour ce qui concernerait les projets
déposés au titre du contrat de ville.
En cas de décision favorable de la collectivité, les attributions feront l'objet de
délibérations spécifiques avec avenant à cette convention.
Le fonctionnement des projets annuels spécifiques fera l'objet de demandes séparées
chaque année auprès du Service Municipal de la Vie Associative.
En cas de décision favorable de la collectivité, les attributions feront l'objet de
délibérations spécifiques avec avenant à cette convention.
60 / 71 Le versement de la subvention de fonctionnement sera réparti en deux versements,
les 2/3 de la subvention au cours du 1er trimestre de l'année civile sous forme
d'avance (cf convention trimestrielle pour 2025) et le solde à la rentrée de septembre
après le vote de budget.
Une aide à l’investissement d'un montant maximal de 1 000 € TTC sera versée chaque
année sur présentation des justificatifs
Une étude est en cours afin d'évaluer l'augmentation financière relative à la masse
salariale des permanents par rapport à la nouvelle convention collective des MJC.
Concernant les centres aérés, plusieurs versements pourront avoir lieu sur
présentation des bilans effectués des ACM et accueils de jeunes adolescents, dans un
délai de 15 jours après la clôture des activités.
La Commune s’engage à assurer le financement nécessaire au poste de directeur de
la MJC Étoile affiliée à la Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture
(FRMJC), dans la limite d’un plafond fixé annuellement.
Le montant maximum annuel est défini à hauteur de 72 522 €.
Le paiement du coût annuel moyen du salaire du Directeur sera versé à la MJC Etoile
en 4 échéances trimestrielles comme suit : courant février 2025 sous forme d'avance,
courant mai 2025, courant août 2025 et courant novembre 2025.
Parallèlement la commune de Vandœuvre met à disposition des locaux, matériels,
équipements et personnels pour le bon fonctionnement de l’association.
En 2023, le montant global de ces mises à dispositions était estimé à 128 257 €.
Ce montant global est constitué par la valorisation d’un loyer sur les locaux occupés
et les charges afférentes payées par la ville, l’occupation de salles au parc des sports
avec la valorisation du personnel des gymnases, la prise en charge des frais de
nettoyage, de la reprographie, le prêt de salles lors de réunions (ex salles de fêtes,
espace Coppens …), et le remboursement des tickets jeunes.
La commune finance les dépenses de fonctionnement dans le cadre d’un plafond :
combustible, EDF, eau, nettoyage des locaux, maintenance des équipements de
secours et de sécurité...
La commune accompagnera la MJC pour inscrire, autant que possible, le
fonctionnement de la structure dans une politique d’économie d’énergie. Dans le
contexte d’une volonté réciproque de gérer le territoire de la ville selon les principes
du développement durable, la MJC s’engage, de son côté, à minimiser ses
consommations de fluides
DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
• d’approuver les termes de la présente convention annuelle de financement
pour la période du 1er avril 2025 au 31 mars 2026 entre la MJC ETOILE et la commune
de Vandoeuvre,
• d'autoriser le Maire à signer la convention et tout document s'y rapportant,
• d'autoriser les versements des subventions.
61 / 71 Les crédits sont disponibles sur l'exercice budgétaire 2025 sous les imputations
suivantes :
21V/311.5/65748.2115 pour le fonctionnement,
21V/311.20/65748.21142 pour le paiement du salaire du directeur,
28V/338.1/65748.2115 pour le paiement des ACM,
21V/311.5/20421 au titre de l'investissement.
Adopté à l'unanimité
Pour : 39
M. Patrice DONATI, M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI, M. Skender
HEKALO, Mme Marilène VUILLAUME, M. Bruno DAMOISEAUX, Mme Danielle
ACKERMANN, M. Henri ROUSSELOT, Mme Chabha GRAF, M. Abdelatif CHAARI,
Mme Carole ATTUIL, M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Marie-Jeanne
BRUNGARD, M. Claude GRAUFFEL, Mme Karima BOUDJENOUI, Mme Juliette
REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD, M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès
ROUILLON, Mme Marie-Hélène BRETEILLE, M. Didier BASTIEN, M. Philippe PLANE,
Mme Nicole STEPHANUS, M. Stéphane HABLOT, M. Arnaud HARAND, M. Sébastien
STOCK, Mme Samira MENOUAR, M. Franck STOCKER, Mme Nadine PIBOULE, M.
Samuel CAREME, Mme Zeynep TAKTAK, M. Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy
RICHARD, Mme Laurie TARGA, Mme Dominique RENAUD, M. Marc SAINT DENIS,
M. Léopold BARBIER, M. François PALAU, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN
――――
34) Convention d’objectifs et de moyens 2025 avec la Fabrique des Possibles
Rapporteur : Sylvain THIRIET
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre de sa politique en faveur de l’inclusion numérique, la commune de
Vandoeuvre participe activement et financièrement au développement de
l’association La Fabrique des possibles.
La Commune soutient l’association avec les objectifs suivants :
- Développer l’inclusion et l’innovation sociale numérique ;
- Rendre le numérique accessible à tous les publics, des particuliers, entreprises,
étudiants, salariés, porteurs de projets, jeunes, séniors, familiers ou non de la
pratique des outils, via la
création et l’animation d’un tiers-lieu ;
- Contribuer au développement des connaissances numériques via des ateliers
d’initiation, de formation et de création numérique ;
- Et plus généralement, accompagner toute personne ou toute entreprise des
environnements informatiques et digitaux ;
- Favoriser la création et le développement d’entreprises, en particulier des micro-
entrepreneurs ;
62 / 71 - Toutes autres actions nécessaires à la bonne réalisation de l’objet de l’association.
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 45 000 € pour le
fonctionnement du projet de l’association "La Fabrique des possibles".
Parallèlement la commune de Vandœuvre met à disposition des locaux, matériels,
équipements pour le bon fonctionnement de l’association. La valorisation globale de
ces mises à disposition s’établit à 70 000 €.
DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
• d’approuver les termes de la convention d’objectifs et de moyens entre la
commune de Vandœuvre et l’association La Fabrique des possibles
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tout document s’y
rapportant.
Adopté à l'unanimité
Pour : 37
M. Patrice DONATI, M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI, Mme
Marilène VUILLAUME, M. Bruno DAMOISEAUX, Mme Danielle ACKERMANN, M.
Henri ROUSSELOT, Mme Chabha GRAF, M. Abdelatif CHAARI, Mme Carole ATTUIL,
M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Marie-Jeanne BRUNGARD, M. Claude
GRAUFFEL, Mme Karima BOUDJENOUI, Mme Juliette REGNIER, Mme Francine
COQUILLAUD, M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès ROUILLON, Mme Marie-
Hélène BRETEILLE, M. Didier BASTIEN, M. Philippe PLANE, Mme Nicole
STEPHANUS, M. Stéphane HABLOT, M. Arnaud HARAND, M. Sébastien STOCK,
Mme Samira MENOUAR, M. Franck STOCKER, Mme Nadine PIBOULE, M. Samuel
CAREME, Mme Zeynep TAKTAK, M. Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy RICHARD, Mme
Dominique RENAUD, M. Marc SAINT DENIS, M. Léopold BARBIER, M. François
PALAU, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN
Ne prend pas part au vote : 2
M. Skender HEKALO, Mme Laurie TARGA
63 / 71 35) Avis préalable de la commune de Vandœuvre-lès-Nancy sur l'avant-projet de
Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de la Métropole du Grand
Nancy
Rapporteur : Abdelatif CHAARI
EXPOSE DES MOTIFS
Vu la délibération du Conseil métropolitain en date du 23 février 2018 fixant les
modalités de collaboration avec les communes ;
Vu la délibération du Conseil métropolitain en date du 23 février 2018 prescrivant
l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) et fixant les
objectifs et modalités de concertation ;
Vu la délibération du Conseil métropolitain en date du 30 mars 2023 relative au débat
sur les orientations du RLPi ;
Considérant l’avant-projet de RLPi présenté par la Métropole du Grand Nancy lors du
comité de pilotage du 24 janvier 2025,
Considérant la concertation mise en œuvre dans le cadre de l'élaboration du RLPi,
Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) est un document de
planification de l’affichage publicitaire extérieur visible de la voie publique, qui
s'applique au territoire intercommunal. Il permet d’encadrer l’implantation des
dispositifs publicitaires qui sont de trois types : publicités, pré-enseignes et
enseignes. Il est codifié par le Code de l’environnement et comprend notamment un
rapport de présentation, une partie réglementaire et des annexes (plan des zones
etc.).
L’élaboration du RLPi a été prescrite par délibération du Conseil métropolitain du 23
février 2018. Suite à une première phase de diagnostic entre 2018 et 2021, les
Conseils municipaux puis le Conseil métropolitain ont débattu des grandes
orientations du RLPi entre octobre 2022 et mars 2023.
Les travaux d'élaboration ont repris en juin 2024. Plusieurs temps d’échange ont eu
lieu entre les communes et la Métropole (comités techniques, ateliers communaux,
comités de pilotage) qui ont permis de prendre en compte les remarques des
communes au fil de l’eau.
Aujourd'hui, le Conseil municipal de Vandœuvre-lès-Nancy est appelé à se prononcer
sur l’avant-projet de RLPi de la Métropole du Grand Nancy, préalablement à l’arrêt du
document. Cet avis intervient durant la phase de concertation et de collaboration
avec les communes et permettra à la Métropole d’ajuster le document avant l’arrêt en
fonction des remarques des communes.
64 / 71 Une fois arrêté en Conseil métropolitain, et comme le prévoit l’article L.153-15 du
Code de l’urbanisme, le projet de RLPi sera envoyé aux communes pour recueillir leur
avis réglementaire sous un délai de trois mois.
Concernant l'application du RLPi, l’instruction des demandes d’autorisation reste une
compétence communale et le pouvoir de police en cas d’infraction une prérogative
de Monsieur le Maire. Ainsi, après approbation du RLPi, en cas de non-conformité de
dispositifs de publicité existants, la commune dispose d'un délai de 2 ans pour une
mise en conformité pour les publicités et pré-enseignes, et 6 ans pour les enseignes.
Ainsi, le Conseil municipal de Vandœuvre-lès-Nancy, après avoir examiné le projet de
RLPi, constate qu'il prend globalement en compte les attentes communales de
protection des paysages et du cadre de vie.
Par le zonage proposé, il offre un équilibre entre les différents secteurs de la
commune, avec des possibilités plus importantes d'affichage dans les secteurs
commerciaux et tertiaires et une réduction de la taille et du type de dispositifs
publicitaires dans les secteurs résidentiels et patrimoniaux, diminuant ainsi l'impact
visuel potentiel.
C'est par exemple le cas du Centre commercial Barthou, situé en périmètre d'abords
d'un monument historique : dans le RLPi, les publicités et pré-enseignes seront
autorisées uniquement sur le mobilier urbain. Les enseignes auront quant à elles des
dimensions restreintes.
Néanmoins, le Conseil municipal émet les remarques suivantes :
• concernant le zonage, une partie de l'A330 est classée en ZP0 alors que le reste
est classé en ZP1b. Dans un objectif de clarification, il convient d'uniformiser le
zonage de cette voirie ;
• un secteur à horaires spécifiques d’extinction des dispositifs lumineux (entre
23h et 6h) est proposé sur le quartier du Village de Vandœuvre classé en ZP1b, alors
qu'il s’applique aux zones ZP1a ou ZP1c. Il convient de supprimer ce secteur.
DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
• d’émettre un avis favorable concernant l'avant-projet de RLPi, sous réserve de la
prise en compte des remarques exprimées avant arrêt.
65 / 71 Adopté à l'unanimité
Pour : 39
M. Patrice DONATI, M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI, M. Skender
HEKALO, Mme Marilène VUILLAUME, M. Bruno DAMOISEAUX, Mme Danielle
ACKERMANN, M. Henri ROUSSELOT, Mme Chabha GRAF, M. Abdelatif CHAARI,
Mme Carole ATTUIL, M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Marie-Jeanne
BRUNGARD, M. Claude GRAUFFEL, Mme Karima BOUDJENOUI, Mme Juliette
REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD, M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès
ROUILLON, Mme Marie-Hélène BRETEILLE, M. Didier BASTIEN, M. Philippe PLANE,
Mme Nicole STEPHANUS, M. Stéphane HABLOT, M. Arnaud HARAND, M. Sébastien
STOCK, Mme Samira MENOUAR, M. Franck STOCKER, Mme Nadine PIBOULE, M.
Samuel CAREME, Mme Zeynep TAKTAK, M. Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy
RICHARD, Mme Laurie TARGA, Mme Dominique RENAUD, M. Marc SAINT DENIS,
M. Léopold BARBIER, M. François PALAU, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN
――――
36) Coteaux de VANDŒUVRE - Acquisition des terrains cadastrés section AB
n°243-244-379-433-525-526
Rapporteur : Nadine PIBOULE
EXPOSE DES MOTIFS
Vu l'article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,
Mesdames BEN MERIEM Ghania et Amatassalâm, et Messieurs BEN MERIEM Sayfallâh
et Fathallâh, propriétaires en indivision des parcelles cadastrées section AB :
• N°243 de 660 m² lieudit Sentier des Grammées,
• N°244 de 752 m² lieudit Sentier des Grammées,
• N°379 de 65 m² lieudit Le Village,
• N°433 de 152 m² lieudit Sentier des Grammées,
• N°525 de 65 m² lieudit Sentier des Vignes Soldat,
• N°526 de 79 m² lieudit Sentier des Vignes Soldat,
ont proposé de les céder à la Commune.
S’inscrivant dans une récente logique de politique environnementale, la Commune
souhaite acquérir des terrains dans ce secteur en vue de créer un ensemble cohérent
de jardins dans les Coteaux.
DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
• D’approuver l'acquisition des parcelles section AB n°243-244-379-433-525-526
d’une superficie globale de 1773 m², au prix de 11,00 € le mètre carré, soit un total de
19 503,00 € hors droits et taxes,
66 / 71 • de charger l'Office notarial du Montet : 7 Allée de Vincennes à VANDŒUVRE de
ces acquisitions, étant précisé que l’ensemble des frais inhérents seront pris en
charge par la Commune,
• d'autoriser Monsieur le Maire à engager toutes démarches et à signer tous
actes nécessaires.
Adopté à l'unanimité
Pour : 39
M. Patrice DONATI, M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI, M. Skender
HEKALO, Mme Marilène VUILLAUME, M. Bruno DAMOISEAUX, Mme Danielle
ACKERMANN, M. Henri ROUSSELOT, Mme Chabha GRAF, M. Abdelatif CHAARI,
Mme Carole ATTUIL, M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Marie-Jeanne
BRUNGARD, M. Claude GRAUFFEL, Mme Karima BOUDJENOUI, Mme Juliette
REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD, M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès
ROUILLON, Mme Marie-Hélène BRETEILLE, M. Didier BASTIEN, M. Philippe PLANE,
Mme Nicole STEPHANUS, M. Stéphane HABLOT, M. Arnaud HARAND, M. Sébastien
STOCK, Mme Samira MENOUAR, M. Franck STOCKER, Mme Nadine PIBOULE, M.
Samuel CAREME, Mme Zeynep TAKTAK, M. Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy
RICHARD, Mme Laurie TARGA, Mme Dominique RENAUD, M. Marc SAINT DENIS,
M. Léopold BARBIER, M. François PALAU, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN
――――
37) Tarifs des services périscolaires et des classes découvertes pour l'année
scolaire 2025-2026
Rapporteur : Nicole STEPHANUS
EXPOSE DES MOTIFS
Par délibération du 16 décembre 2024, la Collectivité a décidé qu’au regard du
contexte actuel et de l’évolution des prix à la consommation de ne pas augmenter les
tarifs municipaux 2025 pour l’ensemble des usagers.
Aussi, la Collectivité maintient le souhait de ne pas augmenter la participation des
familles aux services périscolaires et à la restauration de midi dans les écoles, et ce,
malgré l'actualisation des prix du prestataire de la restauration scolaire.
De plus, afin de permettre une meilleure visibilité de l'ensemble des tarifs du service
Affaires scolaires et périscolaires, il est proposé d'adosser les tarifs des classes
découvertes sur l'année scolaire, et non sur une année civile comme actuellement.
67 / 71 DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
- d'accepter que les tarifs des classes découvertes soient adossés sur l'année scolaire
et non l'année civile,
- d’adopter les tarifs figurant dans l’annexe jointe pour les services périscolaires et les
classes découvertes pour la période du 1er septembre 2025 au 3 juillet 2026.
Les recettes correspondantes sont inscrites au Budget Primitif 2025.
Adopté à l'unanimité
Pour : 39
M. Patrice DONATI, M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI, M. Skender
HEKALO, Mme Marilène VUILLAUME, M. Bruno DAMOISEAUX, Mme Danielle
ACKERMANN, M. Henri ROUSSELOT, Mme Chabha GRAF, M. Abdelatif CHAARI,
Mme Carole ATTUIL, M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Marie-Jeanne
BRUNGARD, M. Claude GRAUFFEL, Mme Karima BOUDJENOUI, Mme Juliette
REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD, M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès
ROUILLON, Mme Marie-Hélène BRETEILLE, M. Didier BASTIEN, M. Philippe PLANE,
Mme Nicole STEPHANUS, M. Stéphane HABLOT, M. Arnaud HARAND, M. Sébastien
STOCK, Mme Samira MENOUAR, M. Franck STOCKER, Mme Nadine PIBOULE, M.
Samuel CAREME, Mme Zeynep TAKTAK, M. Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy
RICHARD, Mme Laurie TARGA, Mme Dominique RENAUD, M. Marc SAINT DENIS,
M. Léopold BARBIER, M. François PALAU, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN
――――
38) Attribution de subventions dans le cadre du contrat de ville du Grand Nancy -
Appel à projets 2025
Rapporteur : Franck STOCKER
EXPOSE DES MOTIFS
Le Contrat de Ville du Grand Nancy 2024-2030, dont la signature a eu lieu le 31 mars
2024, regroupe 44 partenaires partageant l’objectif commun d’améliorer la qualité de
vie des habitants dans les quartiers prioritaires de la "Politique de la Ville" et d’effacer
les inégalités permettant à chacun de trouver une place dans son parcours de vie.
Cette nouvelle contractualisation concerne pour la Commune de Vandœuvre-lès-
Nancy, le quartier "Haussonville-Les Nations" et repose sur 4 axes :
• Axe 1 : Parcours éducatif et insertion professionnelle,
• Axe 2 : Parcours social et interactions,
• Axe 3 : Parcours vers l’inclusion et prévention santé,
• Axe 4 : Parcours dans la ville en transition.
68 / 71 Pour rappel, les actions soutenues ont vocation à compléter et non à se substituer
aux moyens de droit commun mis en œuvre par les services de l’État et/ou par les
collectivités locales ou autres signataires du Contrat de Ville.
Concernant la commune de Vandœuvre-Lès-Nancy, les actions doivent être déployées
dans le quartier prioritaire « Les Nations » et doivent contribuer à son
développement et à sa reconstruction.
La Municipalité sera attentive aux actions ayant une acuité particulière sur les axes
transversaux, à savoir, la jeunesse, l’égalité femme-homme, la lutte contre les
discriminations ou encore les actions favorisant la mixité sociale.
Le montant total des subventions s’élève à 134 350 € pour cette session 2025. Le
détail des projets est consultable sur le document joint en annexe à la présente
délibération
DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
• d’autoriser Monsieur le Maire à verser les subventions accordées au titre du
Contrat de Ville telles qu’indiquées dans le tableau joint en annexe de la présente
délibération.
Les crédits sont prévus au budget 2025 à l’imputation 52.1 / 65748 / 36V.
Adopté à l'unanimité
Pour : 34
M. Patrice DONATI, M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI, M. Skender
HEKALO, Mme Marilène VUILLAUME, M. Bruno DAMOISEAUX, Mme Danielle
ACKERMANN, M. Henri ROUSSELOT, Mme Chabha GRAF, M. Abdelatif CHAARI,
Mme Carole ATTUIL, M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Marie-Jeanne
BRUNGARD, M. Claude GRAUFFEL, Mme Karima BOUDJENOUI, Mme Juliette
REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD, M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès
ROUILLON, Mme Marie-Hélène BRETEILLE, M. Didier BASTIEN, M. Philippe PLANE,
Mme Nicole STEPHANUS, M. Stéphane HABLOT, M. Arnaud HARAND, M. Sébastien
STOCK, Mme Samira MENOUAR, M. Franck STOCKER, Mme Nadine PIBOULE, M.
Samuel CAREME, Mme Zeynep TAKTAK, M. Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy
RICHARD, Mme Laurie TARGA
Ne prend pas part au vote : 5
Mme Dominique RENAUD, M. Marc SAINT DENIS, M. Léopold BARBIER, M.
François PALAU, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN
69 / 71 39) Fixation des tarifs d’entrée et conventions de sponsoring - Vandoeuvre In-
Game 2025
Rapporteur : Skender HEKALO
EXPOSE DES MOTIFS
La commune de Vandœuvre organise la sixième édition de Vandœuvre In-Game,
événement de sport électronique (e-sport) et salon Geek, les samedi 13 et dimanche
14 septembre 2025.
Cet événement a pour objectif de proposer une manifestation complète avec ateliers,
animations et compétitions sportives autour du jeu vidéo et de la culture Geek.
Afin de proposer une manifestation d’envergure sur le territoire de la Commune, un
budget prévisionnel de 62 000 € TTC a été élaboré.
Aussi, et afin de contribuer au financement de cet événement et de diversifier ses
partenariats, la commune de Vandœuvre souhaite solliciter différents acteurs privés
et publics du territoire.
Ainsi, les financements issus de ces différents partenaires sont espérés à hauteur de
10 000 € TTC et les recettes de la billetterie à hauteur de 6000 € TTC.
Vu la loi n°2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux
fondations,
Considérant les éléments ci-exposés,
Considérant la convention type de sponsoring et de partenariat annexée à la
présente délibération,
DÉLIBÉRATION
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
• de fixer les tarifs d’entrée de la sixième édition de Vandœuvre In-Game comme
suit :
- 5 € : pass 2 jours (personne de + de 14 ans),
- 3 € : pass journée (personne de + de 14 ans),
- 1 € : pass journée (enfant de - de 14 ans),
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de sponsoring afférentes
à l’événement Vandœuvre In-Game, ainsi que tout document s'y rapportant.
Les recettes sont imputées à la ligne 311.22/74718/191.V.
70 / 71 Adopté à l'unanimité
Pour : 39
M. Patrice DONATI, M. Sylvain THIRIET, Mme Régine KOMOROWSKI, M. Skender
HEKALO, Mme Marilène VUILLAUME, M. Bruno DAMOISEAUX, Mme Danielle
ACKERMANN, M. Henri ROUSSELOT, Mme Chabha GRAF, M. Abdelatif CHAARI,
Mme Carole ATTUIL, M. Philippe ATAIN-KOUADIO, Mme Marie-Jeanne
BRUNGARD, M. Claude GRAUFFEL, Mme Karima BOUDJENOUI, Mme Juliette
REGNIER, Mme Francine COQUILLAUD, M. Jean-Pierre BECKER, Mme Marie-Agnès
ROUILLON, Mme Marie-Hélène BRETEILLE, M. Didier BASTIEN, M. Philippe PLANE,
Mme Nicole STEPHANUS, M. Stéphane HABLOT, M. Arnaud HARAND, M. Sébastien
STOCK, Mme Samira MENOUAR, M. Franck STOCKER, Mme Nadine PIBOULE, M.
Samuel CAREME, Mme Zeynep TAKTAK, M. Fathi MAKHLOUFI, M. Jérémy
RICHARD, Mme Laurie TARGA, Mme Dominique RENAUD, M. Marc SAINT DENIS,
M. Léopold BARBIER, M. François PALAU, Mme Caroline ZENEVRE-COLLIN
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h44.
La Secrétaire de séance Le Maire,
Laurie TARGA Patrice DONATI
Diffusion :
- Site internet
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