Procès Verbal - PV Seance du samedi 24 FEVRIER 2024

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Procès Verbal - PV Seance du samedi 24 FEVRIER 2024 Document publié le Samedi 24 février 2024 par la commune d'Ersa. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Seance du samedi 24 FEVRIER 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Jeunesse, DEPARTEMENT MAIRIE D'ERSA HAUTE CORSE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres Séance du samedi 24 février 2024 en exercice: 10 L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-quatre février l'assemblée régulièrement convoqué le 19 février 2024, s'est réuni sous la présidence de Thomas MICHELI. Présents : 9

Sont présents: Thomas MICHELI, Jean François GRIMALDI, Hugo MICHELI, Votants: 9 Yvan AURET, Roger ALBERTINI Jean François DRIGEARD DESGARNIER, François GUILLAUME, Yves MACERI, Isidora VENTURI

Représentés:

Excuses:

Secrétaire de séance: Hugo MICHELI

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le compte rendu de la séance du 16 decembre 2023.

DECISION DU MAIRE:

Par délibération du 30 mai 2020 et conformément à l'article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a donné délégation au Maire pour prendre certaines décisions.

Monsieur le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal.

- Décisions du maire:

- Règlement facture Alp'Biosystème pour le remplacement du coffret de commande des pompes et flotteur, pour un montant Ht de 3166.62 €

- Le 19-01-2024, renonciation au droit de préemption de la parcelle D791 à Barcaggio.

-DE 01 2024: Recherche de solutions en prévision de la sécheresse et demande de subve

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal légalement réunis que depuis plusieurs années les ressources en eau tarissent. La commune d'ERSA continue son programme d'alimentation en eau potable, envisage des solutions pour tels que : recherche de fuite, recherche de ressources, augmentation de stockage.

Dans un premier temps le remplacement des 350 compteurs vétustes par l'installation de compteurs individuels communicants et son système informatique. Ce programme permettra une meilleure gestion de la consommation, de recherches de fuites, et de rapidité de relève. Dans un deuxième temps, la possibilité de remise en fonction des forages de Granaggiolo et Siccina, arrêtés depuis plus de vingt ans.

Dans un troisième temps, la possibilité d'étudier la possibilité d'augmenter la réserve de stockage de suerta.

Concernant le remplacement des compteurs trois bureaux d'étude ont été contactés pour établir un avant-projet.

Le Cabinet de maitrise Blasini a répondu dans les délais impartis pour effectuer l'étude et son offre de 8.50% comprenant le diagnostic, l'étude et le suivi, a été acceptée. Il a fourni un avant-projet nous permettant de solliciter des aides. L'estimation des travaux de remplacement des compteurs toutes sujétions comprises s'élève à 210 000.00€ HT. Le financement pourrait s'établir ainsi :

Préfecture sur DETR-Axe9 60% soit 126 000.00€

CDC 30% soit 63 000.00€Ouiï l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité: - Approuve le choix du cabinet Blasini pour l'étude du projet de remplacement des compteurs.

- Approuve l'estimation du cabinet Blasini.

- Approuve le mode de financement tel que dessus.

- Autorise le Maire à lancer un appel d'offre pour le remplacement des compteurs. - Autorise le Maire à signer tous documents afférent à ce marché. - Approuve la décision dans un deuxième temps d'étudier la possibilité de remettre en fonction les

forages de Seccina et Granaggiolo.

- Approuve la décision dans un troisième temps de demander une étude pour augmentation de stockage.

-DE 02 2024: Avenant au marché aménagement de la marine de Tollari.

Monsieur le Maire rappel aux membres du Conseil Municipal légalement réunis que le projet

d'aménagement de la marine de Tollari nécessite des modifications, il pose sur la table l'avenant N°1 et explique les différentes raisons de ces modifications.

Les modifications introduites par le présent avenant, comprenant les moins-values et les

plus-values n'ont aucune incidence financière sur le projet.

Oui l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité

des membres présents :

- Accepte les modifications apportées au projet pour les différentes raisons exposées. - Autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant.

DE 03 2024: Tarification pour configurer le matériel de fonctionnement de la barrière du

parc de stationnement des camping-cars.

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal légalement réunis qu'afin de terminer l'installation de la barrière du parc de stationnement des camping-cars, il est nécessaire de fournir certains éléments à l'entreprise pour qu'elle puisse configurer le matériel : Nombre de place de stationnement : 17 places

Tarifs :

Première demi-heure gratuite.

Les 6 premières heures 12€.

Forfait journalier 25€

Les taxes de séjour, les bornes eau/vidange, électricité sont incluses dans le forfait stationnement journalier.

Taux de TVA 20%

Coût d'un ticket perdu TTC (taxe de séjour non inclus) 7 fois le coût d’un forfait journalier. Durée maximale de séjour 15 jours.

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :des membres présents :

Décide:

- D'appliquer les tarifs ci-dessus indiqués.

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférent à ce marché.

-DE 04 2024: Création d'un emploi non permanent d'adjoint technique en vue de faire face à un accroissement saisonner d'activité. (Article L.332.23-2° du code génerale de la fonction publique).

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que :

Considérant les besoins de la collectivité, il serait souhaitable de procéder à la création d'un emploi non permanent d'agent de surveillance de la voie publique (ASVP) d'une durée de 35 Heures de service hebdomadaire qui sera pourvu par un agent contractuel relevant du grade

d’Adjoint Technique Territorial, conformément aux dispositions de L 332-23-2° du code général dela fonction publique, pour une période de 6 mois.

La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.

Le Conseil Municipal,

-VU le code général des collectivités territoriales,

-VU le code général de la fonction publique, notamment son article L 332-23-2°, -VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,

-VU le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre

d'emplois des Adjoints Techniques Territoriaux,

- VU le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,

-VU le décret n°2016-604 du 12 mai 2016, fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,

Oui l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DECIDE :

— D'accéder à la proposition de Monsieur le Maire,

— De créer, un emploi non permanent d'agent de surveillance de la voie publique (ASVP), relevant du grade d'Adjoint technique Territorial, d'une durée de 35 heures de service hebdomadaire, pour une période de 6 mois.

— De fixer la rémunération de l'emploi ainsi créé par référence au 1€f échelon, échelle C1 du grade d'Adjoint Technique Territorial,

— D'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent, ainsi nommé et les charges sociales s'y rapportant, au budget de la Collectivité, aux articles et chapitre prévus à cet effet.

=DE 05 2024 : Signature de la convention de gestion des encombrants pour l'année 2024.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à prendre connaissance de la convention relative à la gestion des encombrants entre la Commune et la Communauté des Communes, pour la période

transitoire du 24 février au 31 décembre 2024.

Le Communauté des Communes s'engage à rembourser à la commune d’Ersa les charges de

fonctionnement engendrées à la hauteur de 5280 €.

Après examen et délibération, le Conseil Municipal :

— Décide d'accepter les termes de la convention,

— D'habiliter Monsieur le Maire à signer cette convention.

Suite à un oubli une délibération a été prise:

-DE 06 2024: Création d'un emploi non permanent d'adjoint technique en vue de faire face à un accroissement saisonner d'activité. (Article L.332.23-2° du code génerale de la fonction publique).

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que :

Considérant les besoins de la collectivité, il serait souhaitable de procéder à la création d’un emploi non permanent d'Adjoint Technique Territorial d'une durée de 35 Heures de service hebdomadaire qui sera pourvu par un agent contractuel relevant du grade d'Adjoint Technique Territorial, conformément aux dispositions de L 332-23-2° du code général de la fonction publique, pour une période de 6 mois.

La proposition de Monsieur le Maire est mise aux voix.Le Conseil Municipal,

-VU le code général des collectivités territoriales,

-VU le code général de la fonction publique, notamment son article L 332-23-2°, -VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,

-VU le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des Adjoints Techniques Territoriaux,

- VU le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant organisation des carrières des

fonctionnaires territoriaux de catégorie C,

-VU le décret n°2016-604 du 12 mai 2016, fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,

Ouiï l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DECIDE :

D'accéder à la proposition de Monsieur leMaire,

— De créer, un emploi non permanent d'Adjoint Technique Territorial, relevant du grade d'Adjoint technique Territorial, d’une durée de 35 heures de service hebdomadaire, pour

une période de 6 mois.

— De fixer la rémunération de l'emploi ainsi créé par référence au 1€ échelon, échelle C1 du grade d’Adjoint Technique Territorial,

— D'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent, ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant, au budget de la Collectivité, aux articles et chapitre prévus à cet

effet.

Questions diverses: . : , &

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Fait à Ersa

Le 24 Février 2024.

Le Maire,

T. MICHELI