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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 52 21 deliberation covid19 degrevement reom 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 10 JUIN 2021
DELIBERATION N°52/2021
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
Afférents au En Qui ont pris 10 JUIN 2021 Conseil exercice part à la délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
35 34 32 2 JUIN 2021
VOTE
Contre : | Abstention : Fa oo À “ ton Secrétaire de Séance : Stéphane SURROQUE
L'an deux mille vingt et un, le dix juin à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à OSSEJA, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : Mmes, MM: Christian PALLARES ; Eric CHARRE f(Angoustrine) — Daniel ARMISEN : Sandrine LAURENT {Bourg-Madame) — Alain COLOMER (Dorres) —- Bernard GROS ; René GARRETA {Enveitg) — Jean-
Claude RIVAYROL (Estavar) — Cécile HOUYAU ; Carole ERNST (Latour de Carol) - Raymond DHERS (Lio) — Francine MAJORAL (Nahuja) - Roger CIURANA ; Rose-Marie ESTEVA ; Michel ORRIOLS {Osséja) — Stéphane SURROQUE ; Jean-Luc VILLERET (Pa/au de Cerdagne) —- Marius HUGON (Porta) — Philippe MAURISSE (Porté- Puymorens) — Georges ARMENGOL ; Joëlle CALVET-URRUTIA ; Manuel MORALES (Saillagouse) — Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Francis GANTOU ; Stéphane ROS (Ur) — Jean-Louis MARTY (Vafcebollère)
Procuration : Nabil AYACHE à Daniel ARMISEN ; Sylvie SORLI à Georges ARMENGOL ; Isidore PEYRATO à Cécile HOUY AU : Stéphane TUBAU à Jean PEYRATO ; Laurent LEYGUE à Jean-Claude RIVAYROL
Excusés : Claude GRAU ; Félix BLANCO
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
COVID-19 -
DEGREVEMENT DE LA REDEVANCE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (REOM) POUR L’ANNEE 2021
VU la délibération 53-2020 en date du 9 juillet 2020 du conseil communautaire émettant un avis favorable à la mise en place d’un plan COVID-19 de dégrèvement d’un trimestre de la REOM pour l’année 2020 ;
Le Président soumet pour avis à l’Assemblée le renouvellement de dégrèvement de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) pour l’année 2021 dans le cadre du plan COVID-19
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, À L’UNANIMITE :
- N’EST PAS FAVORABLE au renouvellement d’un dégrèvement de la Redevance d’enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) 2021 ;
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président pour signer tout document relatif à cette opération ;
Ainsi fait et délibéré à OSSEJA les jour, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publicité. La présente délibération peut également faire l’objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier. Accusé de réception en préfecture 066-246600399-20210610-52-21-DE Date de télétransmission : 18/06/2021
Date de réception préfecture : 18/06/2021