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Compte-Rendu - cms 920 cr du 19 fev 2020
Document publié le Mercredi 19 février 2020 par la commune de Beaulieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 920 cr du 19 fev 2020)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 19 février 2020
Date de convocation : 12 février 2020
Présents : Jean CARTIER, Marc ARGOUD, Annie BERECHE, Marie-Agnès LAURENT, Didier CORVEY- BIRON, Christian ALBERTIN, René BAYLE, Claude BLANC, , Géraldine CHALOIN, Jean-Noël MANDIER, Hélène MANDIER, Hervé PICON
Absents(es : William BIT-MIGNON, Marie-Hélène MASSOLA
Excusés(es) : Benjamin CHABERT
1 Approbation du précédent procès-verbal
RAS
2 Urbanisme
• Déclarations préalables
o PICAT Mickaël
Parcelle A 690 Construction d’un champ photovoltaïque de 81 m² sur un bâtiment agricole Avis favorable
o WAKATP SCI
Parcelle C 327 Pose de panneaux solaires (22.10 m²) sur bâtiment existant. Avis favorable
o CHALOIN Stéphane
Parcelle A 205 Pose de 3 fenêtres de toit
Avis favorable
• Certificat urbanisme
DISCOURS Jérémy
Parcelles C 474 et C 875
Réhabilitation d’une maison existante
Avis favorable
3 Délibération pour indemnité percepteur
Le receveur municipal assure des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable pour le compte de la commune.
A ce titre il a droit à une indemnité calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983.
Cette indemnité pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2019 s’élève à 321,64 euros conformément à l’état récapitulatif fourni par Mr VALENTIN.
Après en avoir délibéré le Conseil municipal vote à 11 voix pour et 2 contre pour demander le concours du percepteur pour assurer ses missions de conseil et de lui attribuer l’indemnité telle qu’elle a été présentée.
4 Délibération pour participation WATTISERE
Monsieur le Maire présente au Conseil la Société WATTISERE du type « Centrales Villageoises ». Cette société a pour but de développer les énergies renouvelables sur un territoire associant citoyens, collectivités et entreprises locales.
Son objectif est l’installation et l’exploitation de centrales de production d’énergie renouvelable et la vente de l’énergie ainsi produite et le développement et la promotion des énergies renouvelables et des économies d’énergies.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de participer à ce projet en entrant au capital de la Société WATTISERE à hauteur de 1 euros par habitant soit 633 euros.
Après en avoir délibéré le Conseil municipal à l’unanimité accepte cette proposition. 5 Préparation du budget 2020
Travaux investissement
Pour préparer le budget 2020 qui sera voté le 3 mars, il y a lieu de prévoir les orientations en matière d’investissement pour l’année 2020,
La liste des travaux d’investissement est défini pour l’année 2020 et les crédits inscrits au budget.
Subvention aux associations
Les demandes de subvention sont examinées, celles qui sont retenues sont inscrites sur le tableau des subventions et les sommes correspondantes inscrites au budget,
6 Financement Projet de territoire
Le 17 décembre 2019 le projet de territoire a été présenté aux conseillers municipaux. Ce projet porte sur :
1 La création d’emplois, le développement d’activités
2 l aménagement durable du territoire
3 l’organisation d’une plus grande solidarité humaine et territoriale
4 la structuration du bloc communal et organisation des ressources Le conseil des maires élargi aux conseillers communautaires a décidé de financer en priorité le volet économie et habitat pour un montant de 250 000 euros qui seront financés par les communes par le biais de l’attribution de compensation.
La participation de la commune de Beaulieu serait de 2519 euros par an. Ce sujet sera débattu et mis au vote lors du conseil communautaire du 20 février. Les conseillers acceptent cette proposition et chargent le Maire qui est délégué à la CCSMVIC de voter favorablement pour cette proposition.
7 Organisation du bureau de vote du 15 mars 2020
Le bureau de vote sera ouvert de 8heures à 18 heures soit 4 tours de garde de 2h30mn. 3 personnes seront mobilisées en permanence. Anne-Marie VIGNEUX s’est proposée pour donner un coup de main.
8 Pot fin de mandat
Les conseillers municipaux sont informés des modalités pratiques,
9 Divers
Séance levée à 22 h 00