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Déliberation - cms 650 004
Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Beaulieu.
Lien du pdf (Déliberation - cms 650 004)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Énergies,
COMMUNE
de
BEAULIEU
Département
de
l'Isère
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20
Février
2025
Nombre
membres
En
exercice
14
Présents
10
Votants
11
Date
de
la
convocation
: 17.02.2025
2025
- 004
L'An
deux
mil
vingt-cinq
le
vingt
février
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Beaulieu,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Didier
CORVEY-BIRON,
Maire.
Présents:
Mmes
et
Mrs
Didier
CORVEY-BIRON,
Annie
BERECHE,
Jean-Noël
MANDIER,
René
BAYLE,
David
GRAND,
Valérie
DROUVIN,
Benjamin
CHABERT,
Nathalie
DECTOT,
Marie-Sophie
BARBIER,
Vincent
CAILLAT
Absents
:
Régis
LACROIX,
Laure
ALBERTIN,
Guillaume
CROIZAT,
Mickaël
GRAS,
Procuration
: Laure
ALBERTIN
donne
procuration
à
Nathalie
DECTOT
À
été
nommée
secrétaire
: René
BAYLE
Délibération
pour
demande
d’aide
financière
à TE
38
pour
travaux
de
rénovation
énergétique
- Programme
ISERENOV
La
rénovation
énergétique
du
patrimoine
bâti
des
collectivités
représente
un
enjeu
important
pour
lutter
contre
le
changement
climatique
et
favoriser
la
reprise
économique.
Pour
cela,
les
collectivités
ont
besoin
d'être
accompagnées
financièrement
et techniquement.
TE38
souhaite
poursuivre
ses
actions
en
soutenant
la
maîtrise
de
la
demande
énergétique
des
collectivités
en
Isère
afin
d’impulser
des
travaux
de
rénovation
énergétique
sur
le territoire
isérois.
Aussi,
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que,
TE38
propose
un
dispositif
de
financement
des
travaux
d'amélioration
énergétique
du
patrimoine
bâti:
le
programme
ISERENOV,.
Ce
dispositif
permet
de
bénéficier
d’une
aide
pouvant
atteindre
16
000€
par
poste
de
travaux
dans
la
limite
de
3
postes
maximum,
plafonnée
à
48
000€/an/collectivité,
en
contrepartie
de
la cession
des
CEE
à TE38.
De
plus,
l’aide
attribuée
devra
être
soldée
au
plus
tard
le 30
septembre
de
l’année
N+2
suivant
la
notification
de
l’aide.
(Par
exemple
: pour
une
aide
notifiée
au
30/05/2025
ou
au
30/11/2025,
la
durée
de
validité
sera
jusqu’au
30/09/2027).
Dans
le
cas
contraire,
à
l'issue
de
la
caducité,
il
y
aura
la
possibilité
de
soumettre
une
nouvelle
demande
de
subvention,
sous
réserve
de
crédits
disponibles
et
l’éligibilité
des
travaux.
Accusé de réception en préfecture 038-213800337-20250220-DELIB-2025-004-DE Date de télétransmission : 24/02/2025 Date de réception préfecture : 24/02/2025 Dans
ce
cadre,
Monsieur
le
Maire,
propose
au
Conseil
municipal
que
la
commune
de
BEAULIEU
sollicite
l’aide
financière
ISERENOV
pour
la
réalisation
des
travaux
du
projet
suivant
:
Remplacement
des
menuiseries
du
Rez-de-Chaussée
de
la
Mairie
et
de
la
salle
des
Mariages.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l’aide
financière
est
conditionnée
à
la
cession
exclusive
à
TE38
des
Certificats
d'Economie
d’Energie
(CEE)
générés
par
ces
travaux.
L'envoi
des
justificatifs
détermine
le
versement
de
la
subvention
ISERENOV;
TE38
dispose
d’1
an
après
la
date
d'achèvement
des
travaux
pour
valoriser
les
CEE.
C'est
pourquoi,
le
demandeur
s'engage
à
fournir
les
justificatifs
pour
le
versement
dans
un
délai
maximum
de
4
mois
après
l'achèvement
des
travaux.
Si
ce
délai
est
dépassé,
l’aide
ne
sera
plus
valable
indépendamment
de
la date
de
caducité
globale
du
dossier.
Il précise
également
que
TE38
pourra
faire
réaliser
des
contrôles
sur
la
bonne
mise
en
œuvre
des
travaux,
afin
de
se
conformer
aux
exigences
du
PNCEE.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
De
mettre
en
œuvre
à
soninitiative
et
sous
sa
responsabilité
la
réalisation
des
travaux
du
projet:
remplacement
des
menuiseries
du
Rez-de-Chaussée
de
la
Mairie
et
de
la
salle
des
Mariages
;
De
demander
à TE38,
une
aide
financière
dans
le cadre
du
programme
ISERENOV.
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
céder
à
TE38
les
Certificats
d'Economie
d’Energie
(CEE),
qui
seront
générés
par
cette
opération.
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
relatifs
au
projet. Fait
et
délibéré
en
mairie
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont
signé
les
membres
présents. Pour
copie
conforme,
Accusé de réception en préfecture 038-213800337-20250220-DELIB-2025-004-DE Date de télétransmission : 24/02/2025 Date de réception préfecture : 24/02/2025