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Arrêté - arrete brulage des dechets
Arrêté - 2023 P 03 032 PERMANENT Brûlage des déchets vers
Document publié le Mercredi 2 juillet 1980 par la commune de Crespières.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 P 03 032 PERMANENT Brûlage des déchets vers)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Union Européenne,
ARRÊTÉ PERMANENT N°2023-P-03-032 RÉGLEMENTANT LE BRÛLAGE
DES DÉCHETS VERTS VILLE DE CRESPIERES
YVELINES Le Maire de la Commune de Crespières,
VU l'arrêté préfectoral n°80-272 du 2 juillet 1980 ;
VU le décret n°2002-540 du 18 avril 2022 relatif à la classification des déchets, version abrogée depuis le 16 octobre 2007 ;
VU l'article R322-1 du Code Forestier ;
VU l'article 84 du Règlement Sanitaire Départemental des Yvelines :
CONSIDÉRANT le courrier de Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie du 16 mai 2011 à tous les maires de
l'arrondissement de Mantes-la-Jolie ;
CONSIDÉRANT le courrier de Monsieur le Préfet des Yvelines du 6 juillet 2011 à l'ensemble des maires de l'arrondissement de Rambouillet, sous couvert de Monsieur le Sous-préfet de Rambouillet :
CONSIDÉRANT qu'il convient de modifier l'arrêté du 8 novembre 2004 ;
CONSIDÉRANT l'organisation d’un service de collecte des déchets verts par le SIÉED chaque année du mois d'avril au mois de décembre ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de réglementer le brûlage des déchets verts ;
ARRÊTE :
Article 1 : Le brûülage des déchets verts (tontes, feuilles, branchages) est INTERDIT sur l'ensemble de la commune ;
Article 2: Madame la secrétaire du maire, Madame la Major de la Brigade de gendarmerie d'Orgeval, Madame l'ASVP sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :
Article 3 : Copie du présent arrêté est adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Germain-en-Laye
- Brigade de Gendarmerie d'Orgeval
- Police Municipale de Crespières
Fait à Crespières, le 28/03/2023
RIN
Ampliation :
Gendarmerie — Pompiers - ASVP
Sous-Préfecture
Arrêté rendu exécutoire
Par publication le : 28/03/2023
République Française — Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye — canton de Verneuil-sur-Seine— Ville jumelée avec Rôsrath Adresse postale : Mairie, place de l'église 78121 Crespières
Tél : 01 30 54 44 12 — courriel : accueil @crespieres.fr