Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete brulage des dechets
Arrêté - Arrêté brûlage des déchets verts du 31 octobre 201
Arrêté - Arrete brulages et dechets
Arrêté - 21 003 PM arrete permanent collecte dechets menage
Arrêté - arrete de brulage
Arrêté - p1397 arrete brulage dechets verts
Arrêté - AM 2022 09 Interdiction brulage dechets verts a ai
Arrêté - arrete brulage dechets parts et pros 13 049
Arrêté - 2023 P 03 032 PERMANENT Brûlage des déchets vers
Arrêté - Arrêté Brûlage des déchets verts
Arrêté - arrete brulage des dechets
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete brulage des dechets)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
N°11 -22V
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2:
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
*ARTICLE 5 :
ARTICLE 6:
Le Maire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAÏRIE DE MAGNY LES HAMEAUX
d MAGNY-LES-HAMFAUX ARRETE
Rkk RER
ARRETE RELATIF AU BRULAGE CH HORDE OCR OCR OKON OK
NOUS, Maire de la commune de Magny les Hameaux ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et tout particulièrement ses articles L'221f-1 Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5
Vu le Code de l’environnement
Vu ie Règlement Sanitaire Départemental
Vu l'arrêté préfectoral n°80-572 du 02 juillet 1980, réglementant le brûlage à l'air libre CONSIDERANT qu’il est nécessaire de réglementer la destruction par le feu les déchets ménagers
et assimilés ;
CONSIDERANT le rappel fait par M. le Préfet des Yvelines aux maires du département dans un courrier daté du 6 juillet 2011
CONSIDERANT ia présence d’une déchèterie communale accessible aux Magnycois
, ARRETONS
HR RRERRRES
L'arrêté municipal n° 09-165V du 26 novembre 2009 est abrogé.
Le brûlage à l’air libre des déchets végétaux ou tout autres détritus tels que ordures ménagères, cartons, plastiques, pneus, bois est strictement interdit sur l’ensemble de la commune.
Seul le brûlage à l’air libre des déchets végétaux issus de l’agriculture et des travaux
sylvicoles sont autorisés sous certaines conditions.
L'utilisation des barbecues est interdite sur les voies et lieux publics, sauf accord de l’autorité
administrative.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté pourront être constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueurs.
Le Directeur Général des Services de la Ville de Magny les Hameaux, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Magny les Hameaux, le Chef de la Police Municipale, le Directeur des Services Techniques Municipaux, le Responsable du Centre Technique Municipal, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Magny les Hameaux, le 25 juillet 2011
- certifie sous sa responsabilité le caractère Exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois à compter de la date de Paffichage